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NewsTranscription
00:00 -Juste un propos liminaire sur cette partie fiscale,
00:01 madame la présidente, pour redire que,
00:04 traditionnellement, sur les propositions de loi,
00:06 on ne fait pas de fiscalité,
00:08 même sur les projets de loi, d'habitude,
00:09 le gouvernement y est particulièrement défavorable.
00:15 Néanmoins, sur ce sujet-là qui est important,
00:18 nous avons souhaité faire prospérer cette proposition de loi,
00:20 y compris si elle contenait des éléments fiscaux,
00:23 parce que le statut quo n'est pas possible
00:25 et parce qu'il existe un large consensus
00:27 parmi les parlementaires pour indiquer
00:29 qu'il n'est pas normal qu'un même bien,
00:31 quand il est loué à un touriste sur du saisonnier,
00:33 puisse bénéficier d'un abattement jusqu'à 70%,
00:37 et que ce même bien loué à un travailleur local,
00:41 lui, ne bénéficie que de 30% d'abattement.
00:44 Que l'Etat ait introduit une telle distorsion de concurrence
00:47 et maintienne cette distorsion des règles
00:50 dans un contexte de crise du logement
00:51 est tout de même assez compliqué à justifier.
00:53 Il faut donc agir et c'est pourquoi
00:54 nous souhaitons faire prospérer cette partie.
00:56 Et je veux saluer le travail des sénateurs
00:58 sur le sujet qui a permis de bien avancer,
01:00 toujours dans cette logique-là d'égalisation des abattements,
01:04 avec un travail qui a été fait de la Commission
01:06 pour donner quand même un petit avantage
01:09 aux meublés classés,
01:12 en tout cas, oui, aux meublés de tourisme classés,
01:14 qui ont fait l'effort donc de travailler
01:15 pour avoir une offre de qualité, se différencier des autres.
01:18 Et je crois qu'un certain nombre de communes classées
01:20 y sont sensibles.
01:21 Et donc le travail de la Commission des finances,
01:24 bien sûr, nous permet d'éclairer le débat
01:25 avec un avantage sur les meublés classés.
01:27 Mais enfin, voilà, la position de principe du gouvernement
01:30 sera défavorable à toute modification fiscale
01:33 en cours de route hors PLF.
01:35 Mais néanmoins, le gouvernement considère
01:37 qu'il faut avancer sur la question de l'égalité fiscale.
01:40 (Générique)
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