Comment le PER individuel peut-il être un outil de protection du conjoint ou de transmission transgénérationnelle en cas de décès ? Bastien Baron, conseillé en gestion de fortune et fondateur de Justae Gestion Privée, explique pour SMART PATRIMOINE les différentes utilisations de ce dispositif.
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00:00 Et c'est parti pour l'œil du CGP.
00:06 Je suis ravie de recevoir Bastien Baron, conseil en gestion de fortune et fondateur de Juste
00:11 Aller, gestion privée.
00:12 Bonjour Bastien Baron.
00:13 Bonjour Pauline.
00:14 Alors dans un communiqué de presse en date du 28 avril dernier, le ministre de l'économie
00:20 Bruno Le Maire a annoncé que le déploiement du PER avait franchi la barre de 10 millions
00:26 de titulaires et des 100 milliards d'euros d'encours.
00:29 Bastien Baron, pourquoi le PER individuel peut-il être un outil de protection du conjoint
00:35 survivant voire de transmission transgénérationnelle ?
00:38 Bonne question.
00:39 Déjà pour remettre un petit peu dans le contexte, il faut savoir que le PER est assez
00:44 décrié sur un sujet, c'est que l'avantage fiscal qui est offert à l'entrée par rapport
00:49 à la tranche marginale d'imposition qu'on va avoir, va être partiellement voire totalement
00:54 repris à la sortie si on est dans la même tranche marginale d'imposition.
00:58 Donc souvent c'est un des freins qu'on peut retrouver chez les clients.
01:02 C'est vrai qu'on peut légitimement se poser la question si finalement je n'ai pas
01:07 une baisse de tranche marginale d'imposition à la retraite, quel est l'intérêt de
01:11 verser ou non ? Alors évidemment il y a énormément d'intérêts pour verser.
01:16 Il y en a un qu'on aime bien justement et c'est celui dont on va parler, c'est
01:20 celui plutôt de l'utiliser comme outil de protection du conjoint survivant ou comme
01:24 outil de transmission transgénérationnelle.
01:28 Pourquoi ? Parce qu'en cas de décès, c'est le seul moyen de ne pas justement redonner
01:36 une partie de l'avantage fiscal qu'on a eu à l'entrée.
01:39 Donc c'est ça l'intérêt.
01:41 Et puis pourquoi ? Parce que premièrement il y a une clause bénéficiaire dans un plan
01:46 épargne-retraite et dans la clause bénéficiaire on peut mettre soit le conjoint, donc là
01:51 c'est pour dire que c'est un vrai outil de protection du conjoint survivant et surtout
01:54 que ce conjoint survivant, depuis la loi TEPA en 2007, il est exonéré de droit de
02:00 succession.
02:01 Donc ce qu'on voudrait dire dans ce cas là, c'est qu'on a eu un avantage fiscal à
02:03 l'entrée et le conjoint va pouvoir en profiter derrière.
02:05 Et deuxième possibilité en termes de transmission, c'est qu'on n'est pas forcément obligé
02:08 de mettre le conjoint, on peut mettre ses enfants, voire ses petits-enfants et donc
02:12 là ça offre un intérêt supplémentaire également.
02:15 C'est comme la clause de l'assurance vie, on choisit vraiment qui on met sur cette clause.
02:19 Exactement, le plan épargne-retraite c'est un contrat d'assurance vie particulier dans
02:24 lequel on retrouve effectivement la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie.
02:27 Et donc dans le cas de transmission transgénérationnelle, comment ça se passe Bastien Baron ?
02:33 En fait ce qui se passe, ce qui est intéressant aussi dans cet outil, c'est que d'une
02:41 part on rédige une clause bénéficiaire mais on ne sait pas du tout quand est-ce
02:46 que le décès va intervenir.
02:47 Donc on ne sait pas du tout, le conjoint survivant notamment, dans quelle situation
02:51 personnelle et financière il sera à ce moment-là.
02:55 Donc chez Justahe, ce qu'on fait beaucoup, c'est qu'on va en fait optimiser les choses
03:00 en offrant la possibilité au conjoint survivant de se dire le moment venu, le jour où je
03:05 vais hériter, bénéficier en tous les cas de ce contrat de mon conjoint qui est décédé,
03:11 on va lui offrir la possibilité de renoncer au contrat.
03:14 S'il estime que finalement il a une situation financière qui est suffisante pour continuer
03:21 à maintenir son train de vie, etc., il aura la possibilité de renoncer.
03:24 Donc ça on le prévoit dans la clause bénéficiaire.
03:26 S'il renonce, ça ira dans ces cas-là en règle générale à ses enfants.
03:30 Les enfants même chose, on le sait aujourd'hui, on hérite de plus en plus tard et s'ils
03:36 sont déjà eux aussi dans une situation qui leur permet de ne pas avoir besoin de cet
03:39 argent, on leur offre aussi la possibilité de renoncer.
03:42 Donc là dans ces cas-là, ils pourraient renoncer pour leurs propres enfants.
03:45 Donc là on arrive dans ces cas-là aux petits-enfants, aux défunts.
03:48 Donc là l'intérêt c'est quoi ? C'est qu'en règle générale, les petits-enfants
03:52 ne sont pas héritiers sur la partie successorale et lorsque l'assuré décède après ses 70
04:00 ans, on tombe dans ce qu'on appelle l'article 757B du Code Général des Impôts.
04:07 Donc ça veut dire qu'il y a un abattement de 30 500 euros qui est divisé entre tous
04:12 les bénéficiaires et surtout ensuite on tombe dans le barème successoral.
04:16 Et le barème successoral, les petits-enfants en règle générale vont partir de zéro
04:21 et ils vont monter petit à petit et normalement ils vont être dans la tranche à 20%.
04:25 Donc ça voudrait dire qu'on va avoir l'assuré, lui qui aura peut-être bénéficié d'un
04:31 avantage fiscal à 41, voire 45% à l'entrée lorsqu'il a versé dans son plan d'économie.
04:37 Et à la sortie finalement il y a uniquement les petits-enfants qui pourraient bénéficier
04:43 et qui paieraient des droits de succession à hauteur seulement de 20%.
04:47 Donc là aussi on aurait un gain finalement intéressant, on aurait en plus sauté une
04:50 génération.
04:51 Donc ça peut effectivement avoir un vrai intérêt.
04:53 Merci beaucoup Bastien Baron, vous êtes conseil en gestion de fortune et fondateur
04:59 de JusteAe, gestion privée.
05:01 Merci beaucoup d'avoir détaillé pourquoi le PER peut-il être aussi un outil de protection
05:06 du conjoint survivant.
05:08 Merci à vous de nous avoir suivis et on se retrouve très vite sur Bsmart pour un nouveau
05:13 numéro de Smart Patrimoine.
05:15 A bientôt.
05:15 [Musique]