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  • 29/02/2024
Commission du développement durable : M. Franck Leroy, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France)

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Transcription
00:00:00 Je vous souhaite une bonne fin de semaine et à la prochaine.
00:00:02 Merci.
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00:00:19 (...)
00:00:21 », le 10 septembre 2017.
00:00:22 Le 10 septembre 2017.
00:00:24 Le 10 septembre 2017.
00:00:26 Le 10 septembre 2017.
00:00:28 Le 10 septembre 2017.
00:00:30 Le 10 septembre 2017.
00:00:32 Le 10 septembre 2017.
00:00:34 Le 10 septembre 2017.
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00:00:38 Le 10 septembre 2017.
00:00:40 Le 10 septembre 2017.
00:00:42 Le 10 septembre 2017.
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00:00:46 Le 10 septembre 2017.
00:00:48 Le 10 septembre 2017.
00:00:50 Le 10 septembre 2017.
00:00:52 Le 10 septembre 2017.
00:00:54 Le 10 septembre 2017.
00:00:56 Je vous dis à la prochaine.
00:00:58 (Applaudissements)
00:01:00 (...)
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00:05:32 ...
00:05:37 Mes chers collègues,
00:05:39 très heureux de vous retrouver pour cette audition de M. Franck Leroy,
00:05:44 dont la nomination est proposée pour le président de la République
00:05:48 en fonction du président du Conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.
00:05:54 Nous devons, en premier lieu de notre ordre du jour,
00:05:58 désigner un rapporteur pour avis sur le projet de loi d'adduit
00:06:02 portant diverses dispositions d'adaptation aux droits de l'Union européenne
00:06:06 en matière d'économie, de finances, de transition écologique,
00:06:11 de droits pénales, de droits sociaux et en matière agricole.
00:06:15 J'ai reçu la candidature de M. Damien Adam.
00:06:19 Y a-t-il des oppositions ?
00:06:21 Pas d'opposition, et même une acclamation positive de certains collègues.
00:06:29 Il en est ainsi décidé.
00:06:31 Nous en venons donc au projet de nomination en application de l'article 13 de la Constitution de M. Franck Leroy
00:06:40 en fonction du président du Conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France,
00:06:46 la FIT France.
00:06:48 M. Franck Leroy, merci beaucoup.
00:06:50 Merci de votre présence.
00:06:53 Pour rappel, nous avons déjà auditionné M. Leroy en décembre dernier,
00:06:58 mais je souhaiterais le rappeler, le Sénat a décidé de son côté
00:07:02 de ne pas procéder à son audition au motif que la nomination
00:07:06 ne serait intervenue que pour la durée du mandat restant à courir,
00:07:10 soit environ 3 mois, puisque le mandat actuel expire le 11 mars.
00:07:15 En d'autres termes, nous avons auditionné, je ne dirais pas pour rien,
00:07:20 parce que je pense que les précisions que vous avez apportées étaient très intéressantes,
00:07:25 et je pense que vous serez amené à les rappeler.
00:07:28 Mais l'audition que nous avons menée il y a 3 mois n'a pas pu aboutir,
00:07:33 et je pense qu'au regard du règlement, nous n'avons pas décidé de dépouiller le vote,
00:07:39 et donc nous serons amenés à refaire de nouveau un vote.
00:07:44 Je tiens quand même à déplorer le fait que le Sénat n'ait pas souhaité réaliser à l'époque cette audition,
00:07:51 puisque forcément ça vous a mis, M. Franck Leroy, mais nous aussi,
00:07:55 nous a mis dans une situation un peu complexe.
00:08:00 Nous sommes donc de nouveau saisis d'une demande d'audition en bon uniforme de M. Leroy pour ce nouveau mandat,
00:08:08 et nous devons donc de nouveau appliquer la procédure prévue par l'article 13 de la Constitution
00:08:16 et l'article 29 alinéa 1 de notre règlement.
00:08:20 En particulier, nous avons nommé, chers collègues, M. Vincent Thiebaud comme rapporteur,
00:08:26 qui a établi un questionnaire destiné à M. Leroy, dont les réponses vous ont été diffusées.
00:08:33 Je rappelle que nous auditionnons M. Leroy, ainsi qu'il a été entendu plus tôt dans la matinée
00:08:40 par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable au Sénat,
00:08:45 donc ils ont enfin décidé de vous auditionner, et comme je l'ai dit, nous procéderons par la suite au vote,
00:08:53 et bien entendu par scrutin secret. Je ne serai pas plus long, et je laisse la parole à M. Vincent Thiebaud
00:09:00 pour un propos liminaire, et puis M. Leroy, vous aurez l'occasion par la suite de vous exprimer.
00:09:05 M. le rapporteur.
00:09:07 Merci M. le Président, M. le Président, Mesdames, Messieurs, les députés, chers collègues, M. Franck Leroy.
00:09:15 Nous sommes donc de nouveau réunis ce matin pour étudier et nous prononcer sur votre nomination
00:09:20 à la présidence du Conseil d'administration de l'Agence de financement et des infrastructures de transport de France
00:09:25 en application de l'article 13 de la Constitution.
00:09:29 Tout d'abord, je vous remercie pour les compléments apportés à vos réponses aux questionnaires préalables
00:09:34 et en complément du premier questionnaire auquel vous avez très bien répondu lors de la première audition,
00:09:41 et je souhaiterais revenir sur quelques-uns des points que vous abordez.
00:09:45 Comme vous le rappelez, l'Agence est le bras armé de l'Etat dans la transition écologique pour accélérer la décarbonation des mobilités
00:09:52 et le modèle de financement des infrastructures de transport qui est au cœur des enjeux.
00:09:56 Vous évoquez un bouleversement à venir de ce modèle de financement pour faire face à la hausse de la demande de transport
00:10:03 et aux investissements considérables à prévoir, ne serait-ce que pour maintenir en état le réseau existant.
00:10:08 La hausse prévue du budget de l'Affit de 20% en 2024 par rapport à 2023 et la part croissante de ce budget consacré aux modes alternatifs de transport vont dans le bon sens.
00:10:18 L'exécution budgétaire de l'Agence pour l'année 2023 a confirmé cette hausse des financements conformément au plan d'avenir pour les transports
00:10:26 avec deux tiers des dépenses ayant bénéficié aux modes alternatifs à la route.
00:10:31 Comme vous, je suis très attaché à la place spécifique de l'Agence en tant que garant de la longue durée pour la mise en œuvre de ses engagements financiers.
00:10:42 Vous évoquez néanmoins quelques sujets de préoccupation sur le niveau des ressources de l'Agence avec une baisse prévisible des recettes provenant de la taxation des carburants
00:10:51 en lien avec l'électrification du mode routier.
00:10:55 Vous mentionnez également la nécessité de varier les sources de financement de l'Agence.
00:10:59 Selon vous, de quels nouveaux outils de financement pérennes devrait être dotée la fuite ?
00:11:05 Vous mettez également en avant le rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques de transition écologique
00:11:11 en rappelant la place centrale occupée par le transport dans le budget en particulier pour les régions
00:11:16 et je sais que vous maîtrisez bien ce sujet en tant que président de la région Grand Est.
00:11:21 Vous dites vouloir positionner l'Agence comme un outil d'articulation entre les collectivités territoriales et l'État
00:11:26 et en faire une instance de confiance et de proximité pour les élus locaux.
00:11:30 Pourriez-vous nous apporter des précisions quant à la place de l'Agence sur les territoires ?
00:11:35 De quels relais territoriaux dispose-t-elle pour incarner cette instance de liaison et de proximité que vous appelez de vos vœux ?
00:11:41 Je vous remercie pour vos réponses.
00:11:43 Merci beaucoup M. le rapporteur. M. le Roi, je vous laisse le soin de prendre la parole.
00:11:50 Si M. le rapporteur veut bien couper son micro. Merci beaucoup.
00:11:53 Merci M. le président, M. le rapporteur, mesdames et messieurs les députés.
00:11:57 C'est avec un réel plaisir que je me retrouve à nouveau devant vous.
00:12:01 C'était vu mi-décembre et je me soumets très volontiers à cet exercice.
00:12:06 Alors je vais peut-être balayer très vite mon parcours personnel pour ceux qui n'étaient pas forcément présents le 15 décembre.
00:12:13 Je suis donc président de la région Grand Est depuis un peu plus d'un an, 13 mois,
00:12:17 après avoir été élu local et président de l'intercommunalité pendant plus de 22 ans.
00:12:22 Je suis originaire du Pas-de-Calais. Je préside la région Grand Est après en avoir été vice-président de 2016 à 2021,
00:12:32 puis premier vice-président depuis 2021 et à la suite de la démission de mon prédécesseur Jean Rottner,
00:12:38 j'ai été porté à la présidence par le vote de mes collègues.
00:12:43 La question des transports est pour moi centrale aujourd'hui et en tant que président de région,
00:12:48 j'en parle en connaissance de cause, à la fois comme président d'une région,
00:12:52 mais également président de la commission mobilité de région de France.
00:12:56 Et je dis d'ailleurs d'emblée, j'annonce d'emblée, que si la responsabilité de président de la FID devait m'être confiée,
00:13:03 je cesserai immédiatement toute responsabilité liée aux transports à région de France.
00:13:09 Puisque je suis déjà membre de la FID aujourd'hui en tant qu'administrateur,
00:13:15 j'ai déjà indiqué que je tenais à ce que je ne puisse prendre part à aucun vote de la FID concernant ma région d'origine.
00:13:23 On doit éviter évidemment toute forme de délit, non pas délit d'initié, mais de divergence de vue et de prise illégale d'intérêt.
00:13:32 Et donc, comme je l'ai fait tout à l'heure au Sénat, je prendrai immédiatement ces décisions si vous veniez à confirmer ma nomination.
00:13:41 Depuis mon élection, plusieurs éléments sont intervenus.
00:13:45 D'abord, le vote du budget de la FID qui est intervenu courant janvier.
00:13:49 Un vote d'un budget en croissance importante de l'ordre de 20 %, avec grosso modo 4,6 milliards de crédits de paiement.
00:13:59 Ce qui, là aussi, démontre que la trajectoire est importante et va même au-delà de la trajectoire prévue par la LOM.
00:14:06 Les investissements au cours du présent quinquennat devraient être supérieurs à 20 milliards d'euros à travers la FID.
00:14:13 Ce qui montre bien qu'il y a une volonté réelle aujourd'hui d'investir massivement dans les infrastructures de transport.
00:14:19 Investissement d'autant plus nécessaire, on en a parlé lors de notre échange du mois de décembre,
00:14:24 que nous avons douze consciences que, au nom du tout-égv, pendant 40 ans, on a beaucoup sacrifié les investissements sur les infrastructures de transport,
00:14:34 on va dire du quotidien, que sont les lignes TET, que sont les transports express régionaux, que sont les lignes de desserte fine du territoire,
00:14:43 et qu'on est confronté aujourd'hui, pour plusieurs raisons, à la nécessité de réinvestir massivement les infrastructures de transport.
00:14:50 Première raison, le poids des transports, le poids des mobilités est de plus en plus important dans le budget de nos concitoyens.
00:14:56 La flambée des coûts de l'énergie n'y est pas pour rien.
00:14:58 C'est le fait aussi qu'aujourd'hui, à la différence de ce qui se passait il y a 30 ou 40 ans, on fait en moyenne 26 km par jour à les retours pour aller travailler,
00:15:07 là où, dans les années 60, on travaillait en moyenne à 3 km de chez soi.
00:15:10 Donc le coût des transports est important pour nos concitoyens.
00:15:13 Les transports sont un outil structurant d'aménagement du territoire.
00:15:17 Certains territoires en ont bénéficié. On pense à toutes les villes TGV qui ont généralement connu une croissance assez forte grâce à cette infrastructure majeure.
00:15:26 Pour d'autres territoires, en revanche, je pense aux territoires ruraux, le sentiment d'un oubli, la fermeture de nombreuses lignes de desserte fine du territoire
00:15:32 fait que c'est aujourd'hui une préoccupation et qu'il nous faut impérativement réinvestir ces pans entiers du territoire national.
00:15:39 Enfin, vous le savez toutes et tous, les transports jouent une place importante dans l'empreinte carbone de notre pays, de notre société,
00:15:48 et qu'il nous faut, dans le domaine des transports, ça veut dire dans le transport collectif, mais aussi dans le fret,
00:15:53 reconquérir des parts de marché et développer massivement le transport collectif, le transport ferroviaire.
00:16:00 Il n'y a pas que le transport ferroviaire. Évidemment, les transports routiers gardent une place importante si nous voulons atteindre l'objectif de la neutralité carbone
00:16:07 conformément à la trajectoire de planification écologique qui nous anime.
00:16:11 Voilà ce que je souhaitais peut-être vous dire en quelques points, peut-être à la suite de l'intervention de votre rapporteur, un mot quand même sur...
00:16:21 Donc la trajectoire est aujourd'hui une trajectoire croissante en termes de dépenses. 4,6 milliards, c'est extrêmement important et c'est même inédit pour cette agence.
00:16:29 En même temps, l'inquiétude peut exister sur la pérennité des recettes, puisque la principale recette à hauteur d'un peu plus de 2 milliards de l'agence, c'est la TICPE.
00:16:39 C'est une taxe qui est donc directement résultante des transports terrestres carbonés, les taxes sur les carburants notamment,
00:16:49 puisque nous savons que cette trajectoire, que les recettes vont commencer à être déclinées progressivement et qu'à terme, évidemment,
00:16:59 avec la modification de systèmes de transport, avec le transport zéro émission qui progresse très fortement, ces taxes vont baisser et donc réduire les recettes de l'agence
00:17:07 au moment même où celle-ci devra financer davantage d'infrastructures, à la fois infrastructures neuves et travaux de rénovation des infrastructures existantes.
00:17:16 Et donc là, il y a un sujet majeur, mais c'est un sujet qui, j'allais dire, vous incombe au moins autant qu'à moi, puisque si je suis amené à présider cette agence,
00:17:24 nous devrons évidemment travailler, et je pense que le plus tôt sera le mieux, à créer de nouvelles recettes pour permettre d'accélérer la décarbonation des transports,
00:17:33 de nos mobilités, donc de nos infrastructures. Alors on parle de financement carbone, on parle évidemment des revenus qu'on pourrait tirer,
00:17:45 notamment des péages demain, une fois que les concessions seront terminées. Il y a évidemment un sujet majeur en la matière, et plus vite nous pourrons entreprendre ensemble
00:17:56 cette réflexion, plus vite nous pourrons garantir aux différents territoires que les engagements pris par l'État en matière de transport seront honorés.
00:18:04 Je rappelle que l'agence a pour particularisme de, quelque part, sécuriser, sanctuariser des financements qui portent sur des infrastructures, pardonnez-moi,
00:18:14 qui portent sur des infrastructures qui prennent 5, 8, 10, 12, 15 ans pour être construites, et qu'évidemment, le signal est important si les financements sont sanctuarisés
00:18:27 pour les acteurs territoriaux, mais également pour tous les industriels qui, dans le domaine de la route, dans le domaine du ferroviaire, travaillent et investissent
00:18:34 massivement pour permettre la réalisation ou l'entretien des infrastructures de transport. Savoir que les financements sont sécurisés, c'est un point extrêmement important,
00:18:43 et c'est sans doute l'une des raisons qui justifient le plus l'existence de cette agence aux côtés de l'État, qui est encore une fois une agence qui ne prend pas
00:18:51 de décision de financement, mais qui veille au respect des financements annoncés par l'État, ce qui est un point extrêmement important quand on sait qu'aujourd'hui,
00:18:59 les financements en termes d'infrastructures sont aussi importants côté collectivité territoriale qu'ils le sont côté État.
00:19:05 Voilà, je ne vais pas être plus long parce que j'avais déjà abondamment évoqué ces sujets. Je suis prêt à le refaire si vous le souhaitez, mais comme je sais
00:19:13 que votre temps est compté et qu'il y a peut-être des questions qui n'ont pas pu être exprimées la fois prochaine... la fois dernière, pardon, je vous laisse le soin
00:19:19 de poser vos questions.
00:19:22 Merci beaucoup, M. Leroy. Nous en venons donc aux orateurs des groupes pour deux minutes. Et la parole est à M. Damien Adam.
00:19:31 Merci, M. le Président. M. Leroy, incontestablement, la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire adore l'Agence de financement des infrastructures
00:19:39 de France. C'est évidemment le cas depuis longtemps, mais je pense que nous battons un record d'amour depuis 2022. C'est déjà la cinquième fois que nous auditionnons
00:19:47 un candidat pour en assurer la présidence. Tout porte à croire que c'est l'ascenseur social le plus rapide de la République française. Le fait est que l'Agence à laquelle le Président
00:19:55 de la République envisage de vous nommer président, sous validation du Parlement, est une agence importante. Très peu de temps après notre arrivée au responsabilité en 2017,
00:20:03 la majorité présidentielle a fait des mobilités une priorité en mettant en œuvre des assises nationales qui ont débouché sur la loi d'orientation des mobilités.
00:20:11 Avec cette loi, nous nous fictions nos priorités politiques et nous n'en avons pas dévié depuis. Investir plus et mieux dans les transports du quotidien avec priorité aux ferroviaires,
00:20:19 faciliter et encourager le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer et engager la transition vers une mobilité plus propre.
00:20:26 La FIT y a fortement contribué et nous avons pour cela élargi les domaines d'intervention de l'Agence et surtout doublé les moyens de 2,2 milliards d'euros par an en 2017 à 4,6 milliards d'euros de crédit de paiement en 2024.
00:20:37 Nous avons besoin d'un fin connaisseur des infrastructures à la tête de la FIT et M.Leroy, du fait de vos expériences passées et présentes,
00:20:42 le choix du président de vous nommer à la tête du Conseil de l'administration de la FIT est le bon et le groupe Renaissance votera pour votre nomination.
00:20:49 Comme je l'ai fait en décembre, j'aimerais vous parler de la ligne nouvelle Paris-Normandie. Mais pour aborder un nouvel angle puisque sur mes questions de décembre,
00:20:55 j'ai eu l'occasion de vous envoyer des compléments par courrier et j'espère avoir les réponses et la validation de votre nomination.
00:21:00 J'aimerais aujourd'hui aborder avec vous le sujet de l'acceptabilité de ce projet pour le territoire des Yvelines. J'entends les critiques qui s'y font,
00:21:07 notamment sur la sortie du souterrain du côté d'Orgeval et les conséquences en termes d'expropriation et d'espace naturel.
00:21:13 Les Normands ont trop attendu pour voir se concrétiser ce projet. Aussi, je souhaite que nous puissions le plus rapidement possible trouver une solution qui fasse consensus,
00:21:20 tant pour les Normands que les Yvelinois. Ma question est donc simple. Comment la FIT peut participer à établir une solution d'apaisement qui permette de tenir le calendrier
00:21:28 en réalisant le tronçon pariment de la LNPN d'ici 2037 ? Je vous remercie.
00:21:33 Merci. Pour le groupe Rassemblement National, la parole est à Alexandra Masson.
00:21:38 Bonjour, Monsieur le Président. Le 24 janvier dernier, la FIT a dévoilé pour 2024 une hausse de ses recettes et dépenses d'intervention de plus de 20 %.
00:21:46 5 milliards d'euros pour les autorisations d'engagement et quasiment la même somme pour les crédits de paiement.
00:21:51 Tous ces moyens sont majoritairement dédiés aux ferroviaires, principalement ciblés sur les projets de lignes de grande vitesse LGV.
00:21:58 Le choix du tout TGV pose véritablement question, alors qu'il a été clairement effectué des coupes très sombres dans les TER ou transports express régionaux,
00:22:07 dont le terme « express » n'a quasiment plus de sens. Mon département des Alpes-Maritimes est particulièrement concerné.
00:22:12 La ligne TER Marseille-Vintimille est sinistrée, particulièrement dans ma circonscription, sur son tronçon Nice-Menton.
00:22:19 Suppression de trains, manque de conducteurs, retard, accidents, dysfonctionnements sont constants et récurrents depuis de nombreuses années.
00:22:26 A ces problèmes s'ajoutent ceux des lignes de montagne, comme la ligne reliée en Nice à Cuneo, en Italie, qui dessert la vallée de la Roia,
00:22:33 mortellement touchée par la tempête Alex en octobre 2020. Cette zone géographique est fortement impactée également sur le réseau routier.
00:22:41 Ce matin même, j'assistais à une visioconférence, une énième conférence intergouvernementale, sur le tunnel du col de Tende,
00:22:47 qui relie la côte d'Azur au piémont italien et, au-delà, à tout le nord de l'Italie et de la Suisse.
00:22:53 Fermée depuis plus de trois ans, nous sommes sortis ce matin de cette réunion sans aucune date des réouvertures,
00:22:59 posant de très graves difficultés pour les habitants de ce territoire, côté français comme côté italien.
00:23:05 Je rappelle enfin que l'avion est également un outil majeur de connectivité des territoires, dont beaucoup restent enclavés en dehors des lignes aériennes,
00:23:13 et ce à des prix abordables pour les voyageurs, comparés à ceux des billets de train, souvent excessifs,
00:23:19 alors que les acteurs du secteur aérien sont très engagés dans leur propre décarbonation.
00:23:24 L'État doit accompagner cette transition énergétique. Or, la FIT est pourtant totalement absente de cet objectif.
00:23:31 Je vous remercie donc de nous expliquer les raisons de ces différentes problématiques,
00:23:36 afin de prendre en toute sérénité une décision quant au choix de votre nomination. Merci.
00:23:41 Merci. Pour le groupe La France Insoumise NUPES, la parole est à Loïc Prudhomme.
00:23:45 Merci, M. le Président. Merci, M. le Roi, de nous faire le plaisir de revenir nous voir.
00:23:51 Après tout, ce n'est que la cinquième fois que nous auditionnons un potentiel président de la FIT depuis le début de ce mandat.
00:23:57 Je constate par ailleurs que la FIT a su survivre trois mois sans présidence, tel un poulet sans tête qui continue à courir.
00:24:03 Cela me permet de redire une fois de plus que la FIT n'est qu'une boîte noire dont le fonctionnement opaque
00:24:09 ne sert qu'à soustraire le financement des transports de la décision des parlementaires,
00:24:13 pour être à la main exclusive du ministre des Transports.
00:24:16 Un 49.3 permanent, finalement, est une agence qui sert de succursale pour entrer ou sortir du gouvernement très souvent.
00:24:23 Ceci étant dit, je voulais revenir sur la question que je vous avais posée en décembre
00:24:28 concernant l'absurdité de nouvelles lignes Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse prévues dans le GPSO.
00:24:34 Pour rappel, ces villes sont déjà reliées par des lignes SNCF qui pourraient être modernisées à faible coût,
00:24:40 ce qui permettrait d'augmenter la fréquence et la vitesse des TGV qui les empruntent.
00:24:45 Pourtant, le projet actuel s'entête à prévoir 14 milliards d'euros d'argent public pour construire ces nouvelles lignes pour quelques minutes grappillées.
00:24:55 Il est démontré que la rénovation des lignes existantes permettrait d'en gagner quasiment autant.
00:25:00 Voilà des milliards qui seraient ainsi économisés pour investir dans les trains du quotidien.
00:25:07 Vous m'aviez répondu alors que la FIT était impuissante à se prononcer, qu'elle n'était là que pour financer les projets décidés par le ministère.
00:25:15 Triste aveu, finalement, du rôle de l'agence qui se cantonne à être une caisse enregistreuse, ce qui valide mon analyse constante.
00:25:24 S'il n'y a pas d'enjeu politique à la tête de la FIT, alors quel intérêt de soumettre votre nomination à notre examen ?
00:25:33 Comme au mois de décembre, donc, n'y voyez rien de personnel, mais mon groupe ne votera pas en faveur de votre nomination.
00:25:40 En fait, nous voterons contre l'existence même de la FIT. Je vous remercie.
00:25:46 Pour le groupe Les Républicains, la parole est à Nicolas Ré.
00:25:49 Merci, M. le Président, M. le rapporteur, M. Leroy, deux mois après, nous revoilà donc pour examiner votre candidature à la présidence de la FIT,
00:25:57 un poste qui est décidément instable. Je ne suis élu que depuis 20 mois et c'est la quatrième fois que nous procédons à l'exercice de cette nomination à la présidence de la FIT.
00:26:07 Une fois encore, la légèreté avec laquelle le Président de la République provoque ces changements successifs à la tête de la FIT nous interroge,
00:26:14 dénote, je pense, un manque de considération de la FIT et du Parlement.
00:26:18 Le fait que l'intérim de la présidence soit assuré depuis huit mois par le directeur général des infrastructures des transports
00:26:24 contribue aussi à démontrer que la FIT est extrêmement dépendante du ministère et serait, pour reprendre vos propos, une sorte de succursale du ministère des Transports.
00:26:34 Ces points avaient d'ailleurs été soulignés par la Cour des comptes dans un référé de 2016.
00:26:38 La Cour indiquait alors, je cite, que la FIT était un opérateur de l'État sans feuilles de route ni marge de manœuvre,
00:26:43 un opérateur dont le rôle est limité à une seule caisse de financement. Que pensez-vous de ces constats ?
00:26:48 Une autre question qui soulève votre nomination a trait aux autres mandats que vous exercez.
00:26:57 Vous les avez cités, Régions, Intercommunalités, Mairie des Pernets.
00:27:01 Comment comptez-vous concilier l'exercice de ce mandat ?
00:27:05 Quel mandat comptez-vous abandonner pour exercer pleinement cette présidence de la FIT ?
00:27:11 Aujourd'hui, la FIT bénéficie par ailleurs de financements, vous le savez, insuffisants et incertains.
00:27:16 Seriez-vous favorable à une affectation plus importante du produit de la TICPE et des produits des amendes au profit de la FIT ?
00:27:23 J'ai également vu que vous étiez plutôt réticent à l'idée d'une loi de programmation.
00:27:27 Cette loi de programmation est pourtant réclamée par de nombreux acteurs du secteur des transports que nous avons auditionné.
00:27:34 Pour finir, j'ai été soulagé de lire dans vos réponses que vous ne sacrifierez pas notre réseau routier.
00:27:40 C'est une bonne chose car ce réseau est indispensable pour les mobilités, notamment dans nos territoires,
00:27:46 car en abandonnant nos routes, c'est une partie de la population française que nous pourrions abandonner.
00:27:51 Merci. Pour le groupe socialiste et apparenté, la parole est à Gérard Le Seul.
00:27:56 Merci, Président. Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, chers collègues, Monsieur le candidat,
00:28:02 la décarbonation de nos déplacements est une absolue nécessité pour respecter nos engagements climatiques.
00:28:08 On le sait, cela passera aussi par une adaptation de nos infrastructures de transport vers des mobilités plus douces et moins carbonées.
00:28:15 Parmi tous les modes de transport, le rail nous semble particulièrement adapté et doit être une grande priorité.
00:28:22 Après plusieurs tergiversations gouvernementales, l'annonce du plan à 100 milliards pour le ferroviaire
00:28:28 ou encore pour le déploiement des services express régionaux métropolitains dans les principales aires urbaines vont dans le bon sens.
00:28:34 Toutefois, dans leur mise en œuvre, il faut noter des incohérences.
00:28:38 Alors que nous parlions du financement de 10 CERM, il serait maintenant question de 8 CERM.
00:28:43 Après l'annonce des 100 milliards, il nous est présenté une décision gouvernementale d'annulation de crédits en plein exercice budgétaire
00:28:51 et notamment sur la section transport et infrastructures.
00:28:54 La création ou la rénovation d'une solution de transport demande du temps, une stabilité budgétaire pluriannuelle.
00:29:01 Ce va-et-vient entre des annonces ambitieuses et la mise en place d'un plan d'austérité budgétaire
00:29:06 est de nature à créer le doute sur la réalité de l'engagement gouvernemental pour atteindre nos ambitions collectives.
00:29:13 Avec les collègues du groupe socialiste et apparenté, nous souhaitons donc vous interroger sur les moyens, TICPE, lois de programmation,
00:29:20 qui, selon vous, sont nécessaires au développement du ferroviaire mis en relation avec nos objectifs.
00:29:25 Enfin, en tant que président de la région Grand Est, vous avez en charge le déploiement et la gestion d'un réseau de transport important,
00:29:32 ce qui peut entraîner un certain mélange des genres avec les fonctions de président de la FIT.
00:29:37 Aussi, nous aimerions savoir quelle sera précisément votre organisation pour assurer en sincérité une pleine indépendance des décisions de la FIT
00:29:46 en ce qui concerne votre territoire d'administration.
00:29:49 Et dans un second temps, si M. le Président le permet, je vous interrogerai sur la ligne LNPN. Je vous remercie.
00:29:56 Merci. Si vous voulez dire un petit mot complémentaire sur la ligne, je vous en prie, cher collègue.
00:30:03 C'est gentil. Merci. Oui, en tant qu'élu de la circonscription entre Rouen et Le Havre, je ne peux m'empêcher de vous interroger sur le projet de la ligne Paris-Rouen-Le Havre.
00:30:14 Ce projet prévoit la création d'une gare nouvelle sur la rive gauche de Rouen et la réalisation d'un tunnel sous la Seine en direction du Nord-Ouest
00:30:21 pour ressortir sur le plateau de Caux afin de se raccorder à la ligne existante en direction du Havre.
00:30:26 Les premières réflexions mettent en évidence un très fort impact environnemental, social et humain pour les habitants des communes du plateau de Caux,
00:30:35 de Pissipauville, Saint-Jean-du-Cardonné, La Voie-Pallière ou encore Roumar.
00:30:39 Et si l'objectif de ce projet est principalement de réduire le temps de trajet entre Le Havre et Paris, il est possible de s'interroger sur sa pertinence actuelle.
00:30:47 En effet, le gain de temps estimé serait de 5 à 10 minutes sur un temps de transport actuel proche de 2 heures.
00:30:53 On le sait, l'amélioration majeure, principale, c'est autour du Montoua et non pas entre Rouen et Le Havre.
00:31:01 Et donc, je voudrais savoir si le tunnel de Rouen se fait, comment vous comptez limiter le plus possible les nuisances pour les riverains et l'environnement
00:31:10 et comment vous envisagez de prolonger le tunnel jusqu'à un point de raccordement direct avec la ligne existante ?
00:31:16 Merci.
00:31:17 On l'a dit, je vous remercie de votre réponse.
00:31:21 Merci beaucoup.
00:31:22 Pour le groupe écologiste NUPES, la parole est à Lisa Belloucaud.
00:31:25 Merci, Monsieur le Président.
00:31:27 Collègues, Monsieur Leroy, le secteur des transports représente encore aujourd'hui 30% des émissions de gaz à effet de serre de notre pays.
00:31:34 Pour les écologistes, une priorité doit être de faciliter l'usage du train par le déploiement des lignes du quotidien,
00:31:40 le retour des trains de nuit, le développement du fret, la rénovation du réseau.
00:31:43 L'Agence de financement des infrastructures de transport, dont vous briguez la Présidence, a un rôle déterminant à jouer dans cette perspective.
00:31:49 Ma première question porte sur les promesses de notre ancienne Première Ministre, qui avait annoncé 100 milliards d'euros pour le ferroviaire d'ici 2040.
00:31:57 Nous craignons que cette promesse ne soit pas tenue.
00:32:00 Comment vous assurerez-vous que ces 100 milliards seront bien mobilisés pour réussir notre transition écologique ?
00:32:04 Ma seconde question porte sur l'arrêt du financement des grands projets inutiles.
00:32:08 Je pense à la LGV Lyon-Turin, 1500 hectares de terrain fertile détruit pour la maudite somme de 26 milliards d'euros.
00:32:14 Je pense à l'autoroute A69.
00:32:16 Nous allons collectivement payer 450 millions d'euros pour détruire au moins 353 hectares de terre.
00:32:22 Cette question vaut a fortiori dans le contexte de la mise en œuvre du zéro artificialisation net, le fameux ZAN.
00:32:28 Aujourd'hui, les infrastructures de transport représentent 28% de l'artificialisation des sols, qui doit être divisée par deux à horizon 2030.
00:32:36 Certains projets routiers, portuaires, aéroportuaires vont devoir être arrêtés pour respecter nos objectifs de réduction de l'artificialisation des sols.
00:32:43 La loi prévoit une enveloppe pour ces grands projets.
00:32:47 Une liste des projets et de leurs empreintes foncières vient d'ailleurs d'être rendue publique.
00:32:53 Sur les 11 570 hectares de projets prévus à ce stade, on compte 2 907 hectares de projets routiers et autoroutiers, soit 25,1% du total.
00:33:04 L'ancien ministre des Transports avait pourtant annoncé que certains projets seraient mis à l'arrêt.
00:33:09 Ce n'est pas ce que l'on lit entre les lignes.
00:33:12 D'où ma question. Que ferez-vous pour arrêter le financement des projets autoroutiers ?
00:33:16 Quelle place la question de la préservation des sols prendra dans votre analyse des projets de transport et de leur financement ?
00:33:21 Je vous remercie.
00:33:22 Merci. Pour le groupe gauche, démocrate et républicaine, la parole est à Marcelin Nadeau.
00:33:27 Merci, M. le Président.
00:33:30 M. le Roi, vous avez déclaré que l'une de vos motivations pour être président de la FIT serait d'assurer la transition écologique.
00:33:42 Donc la question que je vous pose, c'est de savoir est-ce que vous seriez prêt à ce qu'il y ait un transfert modal entre les infrastructures routières et les infrastructures ferroviaires ?
00:33:53 C'est vrai que le scénario de transition écologique note un indice de consistance des voies qui va s'améliorer,
00:34:00 mais il note également une nette insuffisance des moyens pour l'ensemble du réseau, toute catégorie, et s'agissant notamment des lignes de desserte fines.
00:34:11 Donc est-ce que vous allez réorienter justement cette stratégie de manière à faire le choix du ferroviaire contre les choix opérés actuellement du routier,
00:34:22 pour assurer vos engagements de volonté d'assurer la transition écologique ?
00:34:27 Merci. Enfin, pour le groupe Liberté indépendant Outre-mer et Territoires, la parole est à Guy Bricout.
00:34:34 Merci, M. le Président, M. le Roi.
00:34:36 Alors, comme cela a déjà été dit, nous espérons que cette audition est la dernière.
00:34:41 Il n'en semble en effet pas très sérieux au vu des multiples enjeux économiques, environnementaux et sociaux que revêtent nos infrastructures de transport,
00:34:49 que ce siège ne cesse d'être vacant.
00:34:51 Et il est dommage que pour beaucoup, cette présidence ne soit qu'un passage. Qu'en pensez-vous ?
00:34:55 Pour votre part, êtes-vous prêt à vous impliquer sur toute la durée de votre mandat ?
00:35:00 Vous avez perdu du temps avec ce report de votre nomination. Dès lors, quels seront les dossiers que vous prioriserez à votre arrivée à la tête de la FIT ?
00:35:09 Alors, ce nouvel échange nous permet de revenir sur les explications que vous avez données précédemment.
00:35:14 Je me félicite notamment de vous avoir entendu expliquer que vous souhaitiez que la FIT soutienne puissamment une vision de l'aménagement du territoire,
00:35:23 se traduisant par le retour du train dans nos campagnes.
00:35:26 Pouvez-vous nous rappeler comment la FIT, sous votre direction, soutiendrait précisément la renaissance des petites lignes ?
00:35:32 Comment analysez-vous la fin de nom recevoir, réservé par le gouvernement au plan à 10 ans que souhaitait présenter le PDG de la SNCF,
00:35:40 M. Ferrandou, pour ancrer dans le marbre les promesses d'investissement dans les infrastructures ferroviaires et la décarbonation des transports ?
00:35:48 Nous avons largement évoqué, bien sûr, lors de votre précédente audition, le fait qu'il est particulièrement compliqué pour la FIT de ne pas avoir de financement pérenne.
00:35:58 Sans doute serait-il utile, comme vous semblez particulièrement intéressé par ce sujet, que la FIT travaille en lien avec nous, parlementaires.
00:36:05 Comment voyez-vous l'avenir du FRED dans notre pays et comment, à la tête de la FIT, comptez-vous le soutenir dans les prochaines années ?
00:36:12 Au vu de votre expérience au sein des territoires, on pense, pour ne prendre qu'un exemple, à la mise en place du réseau express métropolitain européen à Strasbourg,
00:36:21 mais aussi des priorités que vous avez dégagées pour la FIT, afin qu'aucun territoire ne soit laissé de côté en matière de petites lignes et de multimodalités, par exemple.
00:36:29 Le groupe Lyot soutiendra votre nomination. Et vous avez expliqué que vous étiez né dans le Pas-de-Calais. Je ne savais pas que vous étiez un voyeur rouge.
00:36:38 Un argument de plus, M. Bricou. Ce que je vous propose, c'est de passer aux questions directement, de sorte à ce que M. Leroy puisse répondre par la suite.
00:36:51 M. Jean-Pierre Tête, M. le député, vous aviez une question.
00:36:56 Oui, merci, Président. M. le Président, M. le rapporteur, M. Leroy, le gouvernement, qui cherchait une ressource nouvelle pour financer le budget de la FIT,
00:37:04 a imaginé une taxe sur les infrastructures de transport qui pèsera sur les sociétés, réalisant 120 millions d'euros de chiffre d'affaires et une rentabilité supérieure à 7%.
00:37:14 C'est évidemment un moyen détourné d'introduire une nouvelle taxe sur les concessions d'autoroutes.
00:37:19 Cette taxe vous paraît-elle avoir un fondement alors que les autoroutes financent déjà le budget de la FIT à travers la taxe d'aménagement du territoire
00:37:26 et qu'un contentieux est en cours sur le non-paiement de la contribution volontaire ?
00:37:31 Craignez-vous une annulation par le Conseil constitutionnel ou bien un boycott des sociétés d'autoroutes ?
00:37:37 Et n'est-ce pas au final, encore une fois, l'usager qui va supporter cette taxe, comme c'est déjà le cas, via les billets d'avion ? Je vous remercie.
00:37:47 Merci beaucoup. La parole est à Huguette Tigna.
00:37:50 Monsieur le futur président, monsieur le Roi, moi j'aimerais tout simplement évoquer la difficulté que nous avons en ruralité de rejoindre la métropole.
00:38:05 Et comme j'ai eu l'occasion de le dire à vos prédécesseurs, je vais notamment parler de la ligne Polt, cette ligne emblématique qui,
00:38:14 aujourd'hui, on ne va pas dire à l'abandon, mais les problématiques sont énormes quant au retard successif aux suppressions de trains.
00:38:24 En ce moment, c'était les vacances scolaires, les parents n'arrivent pas à amener leurs enfants en vacances.
00:38:34 C'est le cas aussi des agriculteurs qui rejoignent les salons de l'agriculture.
00:38:37 J'aimerais juste attirer votre attention sur la nécessité pour nous de pouvoir aussi avoir des mobilités du quotidien à la hauteur des enjeux ruraux que nous avons aujourd'hui à rélever.
00:38:47 Merci. Et enfin, Nicolas Rey.
00:38:51 Oui, merci, monsieur le président. Monsieur le Roi, Madame Borne et M. Boone sont partis sans avoir dit comment serait financé le plan de 100 milliards d'euros pour le ferroviaire.
00:39:02 Ma question est quelle répartition de financement demanderez-vous entre la FIT, le SNCF, les collectivités ?
00:39:08 Et deuxième question, comment réagissez-vous à la baisse des crédits transports de selon mes informations 340 millions dans le cadre de l'annulation des 10 milliards de crédits ?
00:39:18 Est-ce que selon vous, le secteur des transports, vu les besoins immenses en la matière, est-ce que ce secteur n'aurait pas dû être préservé de cette coupe budgétaire ?
00:39:27 Est-ce que d'autres collègues souhaitent prendre la parole ? Pas de prise de parole. Monsieur le Roi, je vous laisse le soin de répondre à nos orateurs.
00:39:37 Merci, monsieur le président. Je vais essayer de les répondre dans l'ordre, mais parfois, je répondrai à l'un et en même temps, répondre d'une partie à la question de l'autre,
00:39:44 parce que certains sujets sont connexes ou en tout cas étroitement liés. Alors effectivement, c'est la cinquième audition. Je regrette d'être à moi seul responsable de deux auditions.
00:39:56 Mais vous avez compris que ce n'était pour rien, que ce n'était pas en tout cas à l'initiative de ce qui pourrait vous apparaître comme une audition excessive.
00:40:04 S'agissant de la ligne Paris-Normandie, le sujet est d'importance et il doit faire l'objet, me semble-t-il, de discussions dans le cadre d'un contrat de plan interrégional,
00:40:14 parce qu'il semblerait que les vues soient un peu différentes entre les élus de Normandie, qui considèrent qu'effectivement, la ligne des Servants d'un côté, Rouen-Le Havre de l'autre camp,
00:40:24 soit un objet, ce n'est pas de litige en tout cas, de tension entre les élus franciliens, qui considèrent qu'effectivement, la consommation d'espace à l'ouest de Paris,
00:40:35 notamment entre Paris et Mantes, est un sujet important et je veux bien l'entendre. Et de l'autre côté, les élus, j'allais dire, de Normandie dans leur globalité,
00:40:45 qui considèrent qu'effectivement, eu égard à l'intensité du trafic existant entre la Normandie et Paris, il est indispensable de développer une relation aussi efficace que possible.
00:40:56 Alors, je réponds en même temps à M. le député qui s'est exprimé sur le sujet concernant les tunnels du côté de Rouen.
00:41:06 Alors j'avoue ne pas connaître dans le détail cette ligne et encore une fois, le rôle de la FIT, je le dirai à plusieurs reprises, ça n'est pas de décider en lieu et place,
00:41:14 ni des collectivités, ni de l'État, mais de mettre en... de traduire en tout cas concrètement les financements que l'État a décidé de prendre sur ces dossiers.
00:41:25 Vous avez évoqué, M. le député, une solution d'apaisement au niveau de la FIT. Moi, je suis par définition un élu qui cherche partout et toujours des solutions d'apaisement
00:41:35 lorsque les tensions existent. Je veux bien jouer ce rôle à ce niveau-là, mais je crains malheureusement que cette question soit plus d'ordre politique que d'ordre financier pour le coup
00:41:44 et qu'il serait souhaitable incontestablement, ne serait-ce que pour la lisibilité de l'action publique, que les acteurs d'Île-de-France et de Normandie trouvent un compromis
00:41:54 permettant une amélioration de cette liaison vers la Normandie, qui est absolument indispensable dans son attente d'efficacité, mais en même temps,
00:42:03 la balle est dans leur camp, parce qu'effectivement, si demain la région Île-de-France revoit sa position par rapport à cette ligne et aux conséquences de cette ligne,
00:42:13 notamment en termes d'impact sur la consommation d'espace notamment, les choses s'en trouveront facilitées. Mais je suis désolé de vous répondre avec un peu d'impuissance
00:42:22 qu'il n'entre pas dans mes prérogatives de répondre plus précisément sur le sujet, mais facilitateur, je suis prêt à l'être si vous le souhaitez, évidemment.
00:42:31 Je répondrai un peu la même chose à Mme Masson sur un sujet très différent. C'est que vous avez évoqué l'aérien, sauf que la FIT n'est pas concernée par le trafic aérien.
00:42:40 Les infrastructures aériennes, malheureusement ou heureusement, n'entrent pas dans notre champ de compétences. Ce sont bien les transports terrestres qui sont concernés.
00:42:49 Alors en revanche, vous avez posé quelques questions sur l'impact du tout-TGV, et notamment le fait qu'un certain nombre de lignes, lignes d'équilibre du territoire,
00:43:00 lignes rurales notamment, ont été au fur et à mesure des décennies abandonnées. Effectivement, c'est un constat qu'on fait tous aujourd'hui.
00:43:09 Le tout-TGV, pendant 40 ans, a porté atteinte à la qualité de l'infrastructure qu'on appelait autrefois les grandes lignes, qui s'appellent maintenant les trains d'équilibre du territoire.
00:43:19 S'agissant de la vallée d'Aroya, il y a une autre difficulté qui est la question de la résilience des infrastructures de transport.
00:43:26 Ces infrastructures de transport ont été malheureusement balayées par des événements climatiques extrêmes.
00:43:31 Et c'est d'ailleurs un sujet sur lequel il faudra très certainement que nous travaillons. Nous savons aujourd'hui que le dérèglement climatique est de nature à perturber tous nos systèmes de transport.
00:43:41 Quand on arrive à des chaleurs extrêmes, les caténaires ne sont plus... sont affectés, les voies sont affectées par des mouvements liés à la chaleur que ces infrastructures subissent.
00:43:54 Nos canaux de navigation, nos fleuves sont eux-mêmes touchés, ce qui entraîne un certain nombre de conséquences.
00:44:01 Et j'en parle en connaissance de cause, puisque à deux reprises au cours des cinq dernières années, l'étiage du Rhin a fait en sorte que toutes les péniches qui circulent vers le nord de l'Europe ont été obligées de réduire leur tonnage de 50, voire 60 %.
00:44:15 Et donc c'est incontestablement un sujet majeur que vous évoquez, à savoir c'est bien d'investir dans les infrastructures de transport, mais si le dérèglement climatique demain,
00:44:25 par les excès de température, par les excès de pluviométrie, et le Pas-de-Calais en a été un exemple flagrant, par les impacts qu'il va avoir sur les infrastructures de transport,
00:44:35 désorganise à la moindre canicule nos infrastructures de transport, ça pose une véritable question, celle de la fiabilité de nos infrastructures de transport.
00:44:43 Et nous n'arriverons à convaincre nos concitoyens d'opter pour le transport public, d'opter pour le transport collectif, que si on leur garantit cette fiabilité dans le temps.
00:44:51 Et ça, c'est un véritable enjeu auquel nous devons faire face.
00:44:56 S'agissant de la ligne Marseille-Menton, elle est une ligne TER, donc gérée par la région sud-provence-alte-côte d'Azur.
00:45:04 Je ne connais pas très sincèrement l'état de cette infrastructure.
00:45:08 (Propos inaudibles)
00:45:10 Oui, alors bon. Il semblerait qu'elle le soit. Alors effectivement, ce sont des travaux qui normalement doivent faire l'objet,
00:45:18 s'agissant de lignes régionales, souvent de financements croisés à travers les contrats de plaintes à région. Je ne sais pas si cette ligne a été identifiée.
00:45:26 Elle a fait parler d'elle par, effectivement, un certain nombre de difficultés, puis je crois par une ouverture à la concurrence qui a été organisée
00:45:32 par la région sud-provence-alte-côte d'Azur. Très sincèrement, je ne connais pas l'état de l'infrastructure et je ne peux pas vous suivre sur ce terrain-là.
00:45:39 Mais j'imagine que vous êtes déjà deux à l'affirmer, que cette ligne nécessite des investissements importants.
00:45:44 Et si c'est le cas et si c'est pointé dans le cadre des contrats de plaintes à région, évidemment, pour la partie État,
00:45:49 la FIDE devra veiller aux engagements qui sont pris par l'État lui-même.
00:45:55 M. le député Prudhomme, vous avez qualifié la FIDE de « poulet sans tête ». Force est de constater que c'est un poulet qui grossit d'année en année.
00:46:04 Donc un poulet sans tête qui grossit, ce n'est pas le moindre des paradoxes. Il grossit budgétairement parlant.
00:46:10 Il n'est pas sans tête dans la mesure où, effectivement, il y a une succession de présidentes liées aux raisons que vous savez,
00:46:19 à la fois les promotions de présidents de la FIDE qui ont changé de trajectoire. Je pense à Jean Castex qui a pris la présidence de la RATP
00:46:29 ou qui se sont vus promus à des postes ministériels. J'en profite pour lui dire que ce n'est pas mon intention.
00:46:34 J'ai pris des engagements dans ma région. C'est de rester président de ma région jusqu'en 2028.
00:46:38 Il se trouve que le mandat pour lequel je sollicite votre accord s'arrêtera un an avant, dans trois ans.
00:46:45 Et donc vous aurez, si vous me confirmez aujourd'hui dans mes fonctions, l'occasion de me revoir dans trois ans.
00:46:51 C'est l'engagement que je prends devant vous parce que je n'ai pas l'intention de solliciter d'autres responsabilités.
00:46:55 J'ai déjà suffisamment à faire avec une région qui pèse un budget de 4,5 milliards avec des enjeux extrêmement importants.
00:47:00 Et je suis très attaché à mon territoire qui fait que si même on me sollicitait pour d'autres fonctions, je resterais président de la région Grand Est.
00:47:09 Et donc, si vous le jugez possible, président de la FIT aussi longtemps que possible.
00:47:16 Je pense que derrière ce débat, et même s'il y a eu à la FIT une succession de personnalités, néanmoins la trajectoire de la FIT est plutôt constante.
00:47:26 Alors vous pourriez en tirer la conclusion que finalement les élus comptent peu puisque la trajectoire reste la même quand les élus se succèdent.
00:47:32 Je pense qu'il est important à travers la FIT de constater que face à un domaine qui nécessite de l'investissement sur du long terme,
00:47:39 garantir la sanctuarisation des crédits des infrastructures de transport, c'est absolument fondamental.
00:47:46 Je l'ai dit à deux mille mots tout à l'heure, fondamental pourquoi ?
00:47:50 Parce que quand on parle de certains financements, quand on parle du canal Seine-Nord, quand on parle des grandes liaisons internationales ou des liaisons nationales,
00:47:58 ce sont des dossiers qui vont mettre 12 à 15 ans pour aboutir.
00:48:02 Et que si effectivement vous placez les infrastructures de transport à la merci des coûts de rabot qui, c'est d'actualité, sont susceptibles d'affecter la capacité d'action de l'État,
00:48:14 vous adressez à l'égard des territoires, mais à l'égard de tous les industriels qui dans le domaine de la route, dans le domaine du ferroviaire, investissent des sommes importantes,
00:48:23 ont besoin de connaître plusieurs années à l'avance le carnet de commandes, vous adressez un message très négatif.
00:48:30 Et je pense que notre pays a pris beaucoup de retard par un certain nombre d'attermoéments,
00:48:34 par le fait qu'effectivement le tout TGV s'est traduit par un désengagement massif sur les infrastructures, on en paye aujourd'hui le prix.
00:48:42 Et je pense que tant sur les transports ruraux, je reviendrai dans un instant, que sur les transports de type CERM et autres,
00:48:48 aujourd'hui on doit réinvestir massivement ces secteurs et ça me semble absolument essentiel.
00:48:54 S'agissant des axes Bordeaux-Dax ou Bordeaux-Toulouse, j'allais dire, il ne m'appartient pas en tant que candidat potentiel à la présidence de la FIDE
00:49:02 de me prononcer sur le fond, puisque ça n'est pas, heureusement ou malheureusement, j'en sais rien, en tout cas ça n'est pas dans les prérogatives du président de la FIDE,
00:49:10 d'être un contre-pouvoir par rapport au choix qui a été fait par l'État et par les territoires, puisque ce sont des infrastructures qui sont co-financées.
00:49:21 Sur les questions qui m'ont été posées... Alors je ne pense pas, M. le député Rey, avoir utilisé le terme de succursale.
00:49:31 [INAUDIBLE]
00:49:34 D'accord, mais je pense... [INAUDIBLE]
00:49:36 Oui, d'accord, voilà. Je ne pense pas avoir... [INAUDIBLE]
00:49:39 Oui, oui, le terme succursale a été utilisé, mais pas par moi. Encore une fois, je reviens sur le sujet.
00:49:45 Le temps long exigé par les infrastructures de transports nécessite une sécurisation des financements.
00:49:51 Ça, c'est un point absolument fondamental et j'allais dire, pour avoir interrogé un certain nombre d'anciens présidents de la FIDE,
00:49:57 je pense à des gens comme Gérard Longuet, avec qui j'en ai discuté longuement, qui avaient été présidents de la FIDE pendant six ans.
00:50:02 L'aspect le plus fondamental pour lui, et c'était déjà le cas à l'époque, il y a quelques années maintenant de cela,
00:50:07 c'était qu'effectivement, on évite les coups de rabot de Bercy et qu'on garantit les territoires, donc les infrastructures de transports, d'une certaine continuité.
00:50:17 La parole publique, elle est malheureusement parfois endommagée par le fait que tout le monde ne tient pas ses engagements.
00:50:24 Aujourd'hui, quand on parle d'infrastructures de transports, c'est tout un territoire qui se projette derrière.
00:50:29 La vertu des infrastructures, c'est de faire l'aménagement du territoire ou de le défaire parfois quand les infrastructures n'existent pas.
00:50:36 Et je pense que de ce point de vue, le fait de sécuriser dans cette agence, sur du long terme, les engagements de l'État,
00:50:43 c'est heureusement ou malheureusement un engagement. On pourrait souhaiter que l'État tienne systématiquement ses engagements,
00:50:49 mais l'histoire depuis 50 ans, 60 ans, démontre que malheureusement, les aléas existent sur le plan budgétaire
00:50:54 et que bon nombre de territoires se sont estimés lésés par le fait que les engagements qui avaient été pris, budgétaires y compris, ne soient pas respectés.
00:51:02 Pour le coup, la FIT est là pour apporter cette garantie et je pense que son rôle est indispensable.
00:51:07 Vous m'avez interrogé sur le fait de savoir si j'étais favorable à l'augmentation de la TICPE.
00:51:12 Je ne suis pas favorable à l'augmentation de la TICPE, y compris pour financer la FIT, pour la simple et moindre raison que c'est une recette qui est amenée à décliner,
00:51:20 mécaniquement parlant, et qu'il faut au contraire travailler à une alternative à ce type de financement.
00:51:26 Alors aujourd'hui, c'est avec un peu plus de 2 milliards la première recette de la FIT. On ne va pas cracher dessus, c'est extrêmement important.
00:51:32 Mais demain, il nous faut absolument construire, et le rôle des parlementaires sera à mes yeux essentiel sur ce point,
00:51:39 un mode de financement qui, de manière pérenne, garantisse les travaux d'entretien, de maintenance, de restauration et de création,
00:51:48 d'équipement, de transport, de qualité. C'est la condition pour arriver à satisfaire la trajectoire carbone qui est la nôtre.
00:51:55 C'est la condition aussi pour garantir à nos territoires, j'allais dire, des réponses en termes de mobilité.
00:52:03 Et j'y reviendrai dans un instant. S'agissant des investissements routiers, évidemment, il faut continuer les investissements routiers.
00:52:11 Pourquoi ? Parce que dans certains territoires, 80% de nos habitants n'ont pas d'autre solution que le transport routier.
00:52:18 Donc les culpabiliser, ce serait une erreur. Alors ce transport routier, il peut évoluer. Il peut évoluer par les flottes zéro émission.
00:52:26 Il peut évoluer par le fait qu'on développe des transports de type covoiturage, autopartage, ligne de covoiturage, transport à la demande,
00:52:35 qui sont des transports plus vertueux d'un point de vue de l'empreinte carbone que l'autosolisme que nous vivons actuellement.
00:52:41 Mais aujourd'hui, l'autosolisme, c'est la solution de beaucoup de Français parce qu'ils n'ont pas d'autre choix que celui-ci.
00:52:45 Donc évidemment, nous devons nous intéresser à ces questions. Nous devons également, et je sais que la question a été posée par d'autres parlementaires,
00:52:54 imaginer des transports nouveaux. Il y a un projet auquel je crois beaucoup. Je m'étais un peu étendu la dernière fois sur le sujet.
00:53:00 Ce sont ces fameux trains légers qui sont en train d'être conçus. Et j'ai eu la chance d'assister il n'y a pas très longtemps à une revue de projet
00:53:07 à partir de l'appel à manifestation d'intérêt qu'avait lancé l'ADEME sur les transports du futur. On voit aujourd'hui, on sait aujourd'hui
00:53:14 qu'on sait construire des trains beaucoup plus légers que les trains habituels, qui sont des trains sur batterie, donc qui n'ont pas d'empreinte carbone,
00:53:21 avec un système de rechargement en gare très rapide, qui, par leur légèreté, sollicite beaucoup moins les infrastructures de transport
00:53:28 et nécessite moins de travaux, et vont nous permettre demain d'assurer un transport décarboné dans les territoires ruraux sur lesquels on a abandonné
00:53:35 le train, parce que le coût de l'infrastructure, le déficit, et en plus le fait qu'on fonctionnait sur des automotrices diesel, rendait ce transport
00:53:45 peu propre et insupportable sur le plan financier. C'est la raison pour laquelle, dans beaucoup de régions, on a abandonné les lignes de desserte fine du territoire,
00:53:52 parce que, en réalité, l'outil et les exigences de la SNCF sur la circulation rendaient ce transport impossible.
00:53:59 Ces nouveaux trains font l'objet d'un suivi et d'un cofinancement intéressant de la SNCF, qui investit dans un nouveau référentiel de trains.
00:54:08 Ce sont des trains qui ressemblent plus à des bus qu'à des trains, mais qui sont sur rail, qui peuvent s'assembler par unités de trois ou de quatre,
00:54:16 et qui, notamment, vont éviter - c'est un sujet que vous connaissez nécessairement - cette question des passages à niveau, qui cause malheureusement beaucoup de problèmes.
00:54:24 Ces trains, parce que ce sont des trains électriques à batterie, ont la capacité de ralentir et d'accélérer beaucoup plus facilement qu'un train classique,
00:54:31 et donc, sans nécessiter la suppression de tous les passages à niveau, ce qui rendrait le coût de l'infrastructure insurmontable,
00:54:38 permettrait de faire retourner des trains électriques, mais sur batterie, vers nos territoires ruraux, et donc de répondre à l'attente de nos habitants.
00:54:46 C'est un sujet auquel nous croyons beaucoup, auquel je crois beaucoup en tant que président de la région Grand-Est,
00:54:51 parce que nous avons des industriels qui se positionnent là-dessus, et que nous avons d'ores et déjà planifié la circulation sur une ligne fermée,
00:54:59 en termes d'homologation de certains de ces trains. Je pense notamment aux trains Dresy, dont beaucoup ont parlé dans les médias.
00:55:06 J'en profite pour dire, parce que la question m'a été posée tout à l'heure, et je vais répéter surtout, que je ne vais errer à ce qu'il n'y ait aucune ingérence,
00:55:16 ou aucun lien, j'allais dire, entre ma région et la FIT.
00:55:23 Évidemment, j'ai déjà demandé au président de la FIT, par intérim, le DGITM, d'acter le fait que je ne prendrai en aucun cas pas au vote à des projets qui concerneraient mon territoire,
00:55:36 ce qui me semble être évidemment une évidence, mais je tiens à le dire, parce que je crois que deux intervenants tout à l'heure m'ont demandé à veiller à une certaine objectivité,
00:55:45 ce que je dois faire. De même, j'ai prévenu Carole Delga, la présidente de la région de France, que si j'étais confirmée dans ses fonctions,
00:55:51 je ne me battrais toute responsabilité au sein de la région de France s'agissant des infrastructures de transport.
00:55:55 Étant actuellement président de la Commission de mobilité de la région de France, je devrais évidemment me déporter totalement,
00:56:00 pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté sur la sincérité et l'objectivité de mon engagement.
00:56:06 A été évoqué tout à l'heure la question des CERM. Je crois que c'est Gérard Leceur qui a évoqué cette question.
00:56:13 On parle de 10 CERM, de 8 CERM. Vous savez que cette décision devrait être rendue, je crois, au début de l'été.
00:56:20 Les CERM, c'est une nécessité absolue. Alors la formulation est un peu nouvelle par rapport à ce dont on parlait avant.
00:56:27 Il se trouve que notre territoire du Grand Est a initié le premier CERM, qui est en fait pour nous le REM,
00:56:32 le Réseau Express Métropolitain de Strasbourg, de l'Eurométropole de Strasbourg,
00:56:38 qui a permis d'ores et déjà, à date, d'avoir à peu près 650 trains de plus par semaine sur le grand territoire du Nord Alsace.
00:56:46 Parce qu'en réalité, on parle de Strasbourg, mais Agneau et des villes plus lointaines encore, Niederbronne et autres,
00:56:52 sont concernées par ce système de transport qui fonctionne de mieux en mieux.
00:56:57 On s'est heurté au départ à des difficultés liées à l'incapacité, reconnue d'ailleurs par la SNCF,
00:57:03 de mobiliser autant de moyens humains, de moyens d'ingénierie, de moyens en train parfois, pour faire face à cette demande importante.
00:57:10 Mais je peux vous assurer qu'aujourd'hui, c'est très satisfaisant.
00:57:13 Ça le sera encore plus dans les mois qui viennent, parce qu'il nous faut asseoir la robustesse de cette offre de transport,
00:57:18 qui a vocation demain à se retrouver sur toutes les grandes métropoles de notre pays.
00:57:21 C'est bien pour les transports du quotidien, parce que c'est une offre qui devient extrêmement compétitive.
00:57:25 Quand votre ville, qui est parfois à 30 kilomètres de la métropole, est reliée par quatre trains à l'heure avec la métropole,
00:57:33 je peux vous garantir qu'il n'y a plus beaucoup d'hésitation.
00:57:35 On monte dans le train plutôt que de prendre sa voiture individuelle.
00:57:38 Et donc ces CERB ont vocation effectivement à être multipliées sur le territoire.
00:57:43 Et il faudra veiller à ce qu'évidemment les financements soient garantis dans le temps.
00:57:49 C'est l'objet même de la FIT.
00:57:53 Madame Belko a évoqué tout à l'heure effectivement la trajectoire annoncée par la Première ministre à l'issue des travaux du Conseil d'orientation des infrastructures.
00:58:04 Effectivement, les 100 milliards, c'est à l'horizon 2040.
00:58:08 J'allais dire que nous, présidents de région, nous aurions souhaité 100 milliards en 10 ans, ce qui aurait été un peu plus rapide.
00:58:13 À nous de veiller évidemment, et d'ici 2040, il se passera des choses en termes de choix politiques et de gouvernement,
00:58:21 mais que veillez que cette trajectoire de 100 milliards soit honorée.
00:58:24 C'est indispensable si on veut remettre à niveau des infrastructures et si on veut convaincre de plus en plus de nos concitoyens à choisir le transport public.
00:58:31 Très souvent, le premier reproche qui est fait par nos concitoyens au transport public, ce n'est pas le prix, c'est la fiabilité du transport.
00:58:37 C'est-à-dire être sûr qu'on peut définitivement abandonner la voiture et passer au transport public quand on va travailler tous les jours.
00:58:43 Si vous êtes soumis à l'aléa parce que la qualité du service n'est pas bonne et souvent parce que l'infrastructure est défaillante,
00:58:49 très vite vous retournez vers votre voiture.
00:58:51 C'est ce qu'on a connu dans notre région quand le démarrage du réseau express métropolitain de Strasbourg a été défaillant les premiers mois.
00:58:59 Maintenant, très vite, le service est revenu à niveau et même à un niveau bien supérieur à ce qui existait avant.
00:59:04 Les résultats sont là. On n'a jamais vu autant de monde dans nos trains. On n'a jamais eu autant de trains.
00:59:09 La dynamique devient positive.
00:59:11 Nous devons veiller évidemment à ce que les financements annoncés, qui ne sont pas...
00:59:15 Même si le chiffre de 100 millions peut paraître spectaculaire, le CEI a démontré que c'était le scénario intermédiaire,
00:59:22 le scénario dite de transition écologique, qui était absolument impératif si on voulait d'une part répondre à l'attente de nos concitoyens
00:59:29 et deuxièmement satisfaire à la trajectoire de neutralité carbone sur laquelle notre pays s'est engagé.
00:59:35 Si on ne respectait pas cette trajectoire, il va de soi qu'il faudrait annoncer qu'on renonce à cet objectif de décarboner nos transports,
00:59:42 ce qui ne me paraît pas pensable à titre personnel.
00:59:47 Alors vous parlez également des... Vous souhaitez qu'on arrête le financement des infrastructures que vous qualifiez d'inutiles.
00:59:53 Je respecte évidemment votre point de vue, mais là, pour le coup, le président ou en tout cas le candidat à la présidence de la FID que je suis
01:00:02 n'est pas là pour décider ce qui est utile et ce qui est inutile.
01:00:05 Le principe même de l'agence, c'est d'assurer la fiabilité des financements.
01:00:09 Ça n'est pas de faire les choix qui sont faits, des choix faits démocratiquement, à la fois par les pouvoirs publics étatiques, le gouvernement
01:00:17 et les territoires concernés. Et je me garderai bien évidemment d'intervenir sur ce point-là.
01:00:25 S'agissant du transfert modal des routes vers le ferroviaire, ça a été évoqué par monsieur Nadeau.
01:00:34 Évidemment, c'est un sujet, mais c'est aussi illusoire de penser qu'on mettra demain tout le monde, qu'on fera passer tout le monde de la route au ferroviaire.
01:00:48 D'abord parce que les territoires, à exception faite, des territoires qui reverront peut-être ces trains légers demain, on sait très bien qu'il faudrait
01:00:54 créer des infrastructures de transport qui n'existent pas et qui sont, dans leur coût, absolument impossibles à atteindre.
01:00:59 Pour autant, on peut faire de la mobilité routière plus vertueuse. Les investissements que nous apprêtons à faire sur l'autoroute A31
01:01:06 concernant la région Grand Est notamment, consistent à créer des voies de covoiturage, des voies réservées aux transports express,
01:01:14 des cars express ou des bus à haut niveau de service, qui sont une forme de transport routier. Mais par l'aspect collectif de ces transports
01:01:21 et l'efficacité de ces systèmes de transport, qui est assez redoutable aujourd'hui, j'allais dire finalement font du routier vertueux.
01:01:27 Donc il ne faut pas, je le crois, opposer systématiquement la route à l'écologie. La route peut être plus vertueuse demain,
01:01:33 notamment quand on réserve des voies pour le covoiturage automobile. Il suffit de se rendre compte aux entrées de Paris le nombre de personnes
01:01:39 qui sont seules dans leur véhicule et que si on donnait la priorité à ceux qui sont plusieurs dans leur véhicule, on verrait très certainement
01:01:45 le covoiturage croître de manière extrêmement importante. S'agissant de l'application dans la durée de mon mandat, j'ai répondu.
01:01:53 Le mandat a les trois ans, dans la mesure où je n'ai pas l'intention de changer de mandat en ce qui me concerne, ni de trajectoire personnelle.
01:01:59 Je suis, entre guillemets, programmé pour aller jusqu'en 2028 à la tête de ma région, donc potentiellement à la tête de la FIT.
01:02:06 Les dossiers prioritaires, j'allais dire, je les ai mentionnés tout à l'heure, c'est-à-dire qu'évidemment, la FIT est importante dans le respect
01:02:14 de la parole de l'État parce que ce sont des financements qui... Et j'allais dire, depuis quelques mois, depuis que le président de la République
01:02:24 m'a sollicité pour prendre la présidence de cette agence, je fais l'objet évidemment de nombreux rendez-vous, demandes de rendez-vous d'élus
01:02:33 qui souvent s'inquiètent de la fiabilité des financements, pensant que je suis déjà en fonction de présidence, ce qui n'est pas mon cas,
01:02:39 mais que surtout, cherchent à avoir la garantie que les engagements qui ont été pris, en l'occurrence souvent par l'ancien ministre Clément Beaune,
01:02:47 vont être tenus. Mais j'allais dire que c'est le sens même de l'existence de la FIT, je l'ai déjà dit, qui doit garantir le respect de ses engagements publics.
01:02:57 Il y a eu, il y a quelques semaines, une inquiétude du côté de la région sud, pour moi, c'est la Côte d'Azur, qui craignait que dans la dernière convention
01:03:05 qui a été signée avec elle par la FIT, tous les financements qui avaient été prévus sur la ligne grande vitesse Provence-Côte d'Azur et la NPCA ne soient pas tenus,
01:03:15 en réalité, c'est simplement un financement qui, en termes de crédit de paiement, vient se caler sur la réalité des travaux.
01:03:22 Il y a des engagements qui ont été pris en termes d'autorisation d'engagement qui sont massifs, et un certain nombre de conventions vont venir s'enchaîner derrière,
01:03:30 année civile par année civile, pour s'assurer que le rythme financement correspond bien à l'avancement des travaux.
01:03:36 On ne peut pas verser, vous le savez toutes et tous, par avance des financements qui correspondent à des autorisations d'engagement,
01:03:42 alors même que les travaux sont parfois ralentis par des procédures ou confrontés tout simplement à la difficulté technique de certains travaux.
01:03:50 S'agissant de la taxe volontaire sur les infrastructures de transport, le sujet a été évoqué.
01:03:59 Il me semble que c'est demain que le contentieux revient devant les tribunaux.
01:04:06 Donc, par définition, je ne sais pas ce que les tribunaux vont décider.
01:04:09 Nous pensons néanmoins, parce que la question qui était associée, c'était, est-ce que vous craignez pas que si on prélève cette taxe volontaire sur les concessionnaires d'autoroutes,
01:04:21 ils finissent par boycotter les autoroutes ? Je veux dire, si j'en crois les revenus tirés par l'exploitation de ces concessions, j'ai peu de doute qu'ils se sauvent en courant.
01:04:29 Je pense qu'ils souhaiteraient surtout que ces concessions soient prolongées.
01:04:32 Donc, j'ai pas d'inquiétude de ce côté-là et je pense sincèrement qu'au regard des profits qui ont été faits par ces sociétés d'autoroutes,
01:04:41 il n'est pas illégitime de leur demander de les imposer à une taxe volontaire sur les infrastructures de transport qui n'altère pas la rentabilité de leurs investissements, loin s'en faut.
01:04:52 S'agissant de la ligne Polt que vous avez évoquée, chère madame, il se trouve que cette ligne, je la connais bien,
01:04:57 c'est parce que je passe toutes mes vacances dans la Creuse et que pour descendre à la gare de la Souterraine, la ligne Polt, c'est la ligne qui dessert de la Souterraine.
01:05:06 Ça fait partie de ces lignes qui, je citerai donc la ligne Polt-Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, mais aussi la ligne qui fait Paris-Orléans-Clairmont, notamment,
01:05:17 sont des lignes d'aménagement du territoire extrêmement importante.
01:05:21 Alors, ça fait 15 ans que dans la traversée d'Aubusson, il y a une pancarte marquée "non à la suppression ou non à la fermeture de la ligne Polt".
01:05:28 Elle fonctionne toujours. Il y a des investissements qui ont été décidés en la matière pour moderniser cette ligne,
01:05:34 moderniser également le matériel de transport. Le président de la région Nouvelle-Aquitaine m'en avait parlé il n'y a pas très longtemps.
01:05:42 Il est normal que les habitants de ces territoires-là attendent une fiabilité de la part de cette ligne,
01:05:47 des conditions de transport acceptables, qui peuvent être d'ailleurs bien supérieures à ce qu'elles sont aujourd'hui,
01:05:52 sans pour autant qu'on bascule, mais je sais que ce n'est pas votre sujet, ça a été l'interrogation d'un sénateur tout à l'heure,
01:05:57 sur l'idée d'une ligne à grande vitesse qui n'a, à mon sens, aucune chance d'aboutir.
01:06:02 On a déjà la ligne Paris-Bordeaux, prochainement Toulouse d'un côté, et de l'autre côté la ligne Paris-Lyon.
01:06:08 J'imagine mal qu'on crée une troisième ligne de transport, sans compter que le financement de toute nouvelle ligne à grande vitesse
01:06:14 sollicite aussi fortement les collectivités territoriales qui n'en rêvent pas.
01:06:17 En revanche, qu'on améliore la qualité du service, qu'on améliore la performance sur ces lignes, c'est à mon sens une exigence aujourd'hui.
01:06:24 C'est une ligne d'équilibre du territoire, donc la responsabilité en incombe très largement à l'État,
01:06:29 et il faut veiller à ce que les financements qui ont été prévus soient au rendez-vous.
01:06:33 S'agissant des coupes budgétaires qui ont été évoquées en fin d'intervention tout à l'heure,
01:06:40 l'intérêt de la FIT, c'est normalement de mettre à l'abri les engagements qui sont très souvent contractuels.
01:06:49 Quand par des fonds de concours, par des décisions prises par l'État, la FIT est engagée,
01:06:55 elle se doit de respecter les actes contractuels qu'elle signe.
01:06:58 Donc normalement, ça devrait mettre la FIT à l'abri des derniers arbitrages budgétaires.
01:07:05 Il est peut-être un peu cavalier pour moi de l'affirmer aujourd'hui, parce que, évidemment,
01:07:08 ce sont des choses qui vont se décider dans les prochaines semaines,
01:07:11 mais je veillerai évidemment à ce que la parole publique soit tenue.
01:07:14 Derrière la FIT, il y a évidemment des engagements financiers qui ont été pris à l'égard des différents territoires,
01:07:18 des engagements contractuels.
01:07:20 Il se peut parfois qu'il y ait un petit décalage, mais c'est très souvent un décalage lié au rythme des travaux.
01:07:24 J'imagine mal qu'on puisse adresser à la fois le message de planifier 100 milliards d'euros de travaux
01:07:32 sur les infrastructures et, à la première difficulté budgétaire,
01:07:37 venir passer un coup de rabot sur des dépenses qui sont, encore une fois, attendues par les territoires
01:07:43 et vivement souhaitables au regard à la fois des besoins de nos concitoyens
01:07:47 et en même temps des exigences de la neutralité carbone et de la trajectoire écologique de notre pays.
01:07:53 Alors la répartition du financement entre états, FIT et collectivités, j'allais dire,
01:07:58 si on regarde aujourd'hui les contrats de plan états-régions, on voit bien qu'aujourd'hui,
01:08:03 l'État est loin d'être le seul financeur des infrastructures de transport.
01:08:06 Les collectivités y participent très fortement, collectivités régionales, mais également départements, EPCI.
01:08:13 Et donc on est sur un rapport où, très souvent, c'est plus de 50% des infrastructures de transport
01:08:19 qui sont financées par les collectivités territoriales,
01:08:24 même lorsqu'on est sur des infrastructures qui, normalement, incombent ou à la SNCF ou à l'État.
01:08:30 Donc c'est aujourd'hui une réalité, on peut s'en plaindre et éventuellement regretter cette situation,
01:08:35 mais j'allais dire, l'attente en termes de transport est telle, côté régions, collectivités territoriales de proximité,
01:08:43 qu'elles n'hésitent pas à débourser des sommes importantes,
01:08:45 alors même qu'elles ne devraient normalement pas financer ces infrastructures de transport
01:08:48 et se contenter du matériel roulant.
01:08:50 En réalité, c'est tout à fait différent.
01:08:52 Donc je pense qu'il faut veiller à cette combinaison des financements
01:08:55 et je crois pouvoir dire, sans terminer par un clin d'œil,
01:08:58 que le fait qu'on place depuis un certain temps à la présidence de la FIT
01:09:02 des exécutifs de collectivités territoriales,
01:09:05 ce n'est peut-être pas le fait du hasard, c'est peut-être aussi pour prendre en considération le fait
01:09:09 que des présidents de métropole, des présidents d'agglomération ou un président de région
01:09:12 ont leur mot à dire sur ce sujet, parce qu'ils sont aujourd'hui
01:09:15 financeurs, presque majoritaires parfois, des infrastructures de transport.
01:09:19 Et donc c'est le point sur lequel je souhaitais...
01:09:24 Alors oui, vous m'aviez posé la question sur le cumul des mandats,
01:09:28 mais je pense y avoir répondu lors de mon intervention précédente.
01:09:31 Étant donné que j'ai été salué tout à l'heure par le Sénat,
01:09:33 excusez-moi si je fais un peu la confusion,
01:09:35 j'ai annoncé que si effectivement j'étais confirmé à la séfonction,
01:09:38 j'abandonnerais mon mandat local, restant président de région,
01:09:42 puisque très objectivement, si je n'étais pas le président de région,
01:09:45 je n'aurais pas été proposé à ce poste par le président de la République.
01:09:48 Et si je regarde l'histoire de mes prédécesseurs,
01:09:53 exception peut-être peut-être de Jean Castex, qui a été un élu local,
01:09:57 mais qui en l'occurrence sortait de Matignon,
01:09:59 c'est toujours des présidents d'exécutifs territoriaux,
01:10:01 ou très souvent qui ont été nommés, précisément parce que leur regard
01:10:04 d'exécutif territorial, que ce soit un président de métropole,
01:10:07 un président d'agglomération, un président de région de main,
01:10:10 est un regard, je ne le qualifierais pas d'expert,
01:10:14 parce que ce serait peut-être un peu impétrancieux,
01:10:16 mais je ne suis pas d'accord avec le fait que le président de région
01:10:19 soit un exécutif territorial, et que le président de région
01:10:22 soit un exécutif territorial, et que le président de région
01:10:25 soit un exécutif territorial, et que le président de région
01:10:28 soit un exécutif territorial, et que le président de région
01:10:31 soit un exécutif territorial, et que le président de région
01:10:34 soit un exécutif territorial, et que le président de région
01:10:37 soit un exécutif territorial, et que le président de région
01:10:40 soit un exécutif territorial, et que le président de région
01:10:43 soit un exécutif territorial, et que le président de région
01:10:46 soit un exécutif territorial, et que le président de région
01:10:49 soit un exécutif territorial, et que le président de région
01:10:52 soit un exécutif territorial, et que le président de région
01:10:55 soit un exécutif territorial, et que le président de région
01:10:58 soit un exécutif territorial, et que le président de région
01:11:01 soit un exécutif territorial, et que le président de région
01:11:04 soit un exécutif territorial, et que le président de région
01:11:07 soit un exécutif territorial, et que le président de région
01:11:10 soit un exécutif territorial, et que le président de région
01:11:13 soit un exécutif territorial, et que le président de région
01:11:16 soit un exécutif territorial, et que le président de région
01:11:19 soit un exécutif territorial, et que le président de région
01:11:22 soit un exécutif territorial, et que le président de région
01:11:25 soit un exécutif territorial, et que le président de région
01:11:28 soit un exécutif territorial, et que le président de région
01:11:31 soit un exécutif territorial, et que le président de région
01:11:34 soit un exécutif territorial, et que le président de région
01:11:37 soit un exécutif territorial, et que le président de région
01:11:40 soit un exécutif territorial, et que le président de région
01:11:43 soit un exécutif territorial, et que le président de région
01:11:46 soit un exécutif territorial, et que le président de région
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