Organisation des élections en France : Représentants de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle - Jeudi 17 avril 2025 - Vidéo Dailymotion

Assemblée nationale

Organisation des élections en France : Représentants de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle

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00:11:58et puis d'en tirer quelques conclusions.

00:12:02La Commission exerce un pouvoir de décision en ce qui concerne l'homologation des affiches et des professions de foi des candidats,

00:12:09les circulaires, selon la terminologie de l'article R29 du Code électoral.

00:12:14Cette mission a été élargie à l'enregistrement sonore qui doit être transmis avec la profession de foi,

00:12:20ainsi qu'avec le document d'IFALC, facile à lire et à comprendre,

00:12:24qui est rendu obligatoire par le décret de 2021, qui est un document également intéressant,

00:12:29et je crois que c'était la première fois que la Commission avait à exercer ce contrôle.

00:12:37Pour le reste, la Commission n'est pas investie d'un pouvoir de décision ou de sanction,

00:12:42mais d'une autorité morale qu'elle exerce pour s'assurer du bon déroulement de la campagne électorale,

00:12:48faire respecter le principe d'égalité entre les candidats et la loyauté du débat politique,

00:12:52afin de garantir la libre expression du scrutin.

00:12:55En outre, évidemment, la Commission peut, comme toute autorité constituée,

00:12:58saisir le parquet au titre de l'article 40 du Code de procédure pénale,

00:13:01ce qui a été fait en 2017, lors des précédentes élections, mais qui n'a pas été le cas.

00:13:07Enfin, elle peut, et elle échange beaucoup avec d'autres autorités,

00:13:11puisqu'il y a plusieurs autorités, vous le savez mieux que moi,

00:13:14qui interviennent dans ce scrutin,

00:13:18et elle émet même un avis sur certaines règles.

00:13:22Par exemple, c'est le cas pour les règles fixes l'ARCOM,

00:13:24dans lesquelles la Commission est sollicitée pour donner un avis, ce qu'elle a fait en 2022.

00:13:30La composition de la Commission nationale

00:13:34et la garantie de son impartialité à l'égard des candidats

00:13:37et de tous ceux qui interviennent dans le débat public,

00:13:39elle est fixée par l'article 13 du décret de mars 2001,

00:13:44et elle est composée de cinq membres,

00:13:47donc les trois membres de droit,

00:13:48donc le vice-président du Conseil d'État qui la préside,

00:13:53le premier président de la Cour de cassation,

00:13:54ou la première présidente de la Cour de cassation,

00:13:56puisque c'était le cas en 2010, en 2022,

00:13:58et le premier président de la Cour des comptes,

00:14:01et deux membres en activité honoraire,

00:14:02issus de ces trois institutions,

00:14:04et qui, traditionnellement, en tout cas ça a été le cas en 2022,

00:14:07comme la fois précédente,

00:14:09étaient un magistrat, une magistrate de la Cour de cassation,

00:14:12et une magistrate de la Cour des comptes,

00:14:13qui viennent compléter la Commission,

00:14:15pour que ces cinq membres soient représentés.

00:14:19En pratique, un membre du Conseil d'État,

00:14:21deux membres de la Cour de cassation,

00:14:22deux membres de la Cour des comptes,

00:14:23sur les dernières éditions.

00:14:25On peut noter également que la Commission,

00:14:29depuis sa création,

00:14:32exerce ses missions,

00:14:33évidemment en articulation,

00:14:35et je dirais en bonne intelligence,

00:14:36avec le Conseil constitutionnel,

00:14:37qui est le garant de l'élection présidentielle,

00:14:44et notamment par la désignation de délégués conjoints

00:14:46aux deux institutions,

00:14:47qui sont chargées de s'assurer du bon déroulement de l'élection,

00:14:51notamment en Outre-mer,

00:14:53et ces délégués conjoints au Conseil constitutionnel

00:14:54et à la Commission nationale

00:14:56sont issus des mêmes juridictions

00:14:58que j'ai évoquées précédemment,

00:15:00et ils effectuent leur mission de contrôle,

00:15:02vis-à-vis tant de la Commission,

00:15:04des compétences de la Commission,

00:15:05que, évidemment, de celles du Conseil constitutionnel.

00:15:07Le rapport 2022 rappelle ainsi

00:15:10que la Commission a décidé de s'adjoindre

00:15:12neuf rapporteurs,

00:15:13choisis par les membres du Conseil d'État

00:15:14de la Cour de cassation et de la Cour des comptes,

00:15:16et qu'elle a également désigné,

00:15:17avec le Conseil constitutionnel,

00:15:18sept rapporteurs,

00:15:19également membres de ces institutions,

00:15:22qui ont été délégués outre-mer

00:15:23pour y suivre localement

00:15:24le déroulement de la campagne

00:15:25et les opérations électorales,

00:15:27puisque c'est évidemment dans des conditions

00:15:28d'horaire et d'organisation

00:15:30qui sont souvent un peu différentes,

00:15:31et le rôle de ces délégués

00:15:32est extrêmement important.

00:15:37Alors, cette particularité

00:15:40d'un travail conjoint

00:15:42s'étend à d'autres instances,

00:15:44puisque la Commission est appelée

00:15:48à travailler,

00:15:48donc je l'ai dit avec l'ARCOM,

00:15:50est appelée à travailler

00:15:51avec la Commission des sondages,

00:15:54avec la CNIL,

00:15:55avec, évidemment,

00:15:56la Commission sur le financement

00:15:58d'élections,

00:15:59donc des institutions,

00:16:00autorités indépendantes ou pas,

00:16:01qui interviennent sur le champ

00:16:04et avec lesquelles

00:16:04des relations sont nouées

00:16:08de façon très étroite

00:16:09pour un fonctionnement

00:16:09un petit peu en temps réel

00:16:11pendant cette période.

00:16:13S'ajoute à cela, évidemment,

00:16:14le travail,

00:16:15notamment avec le ministère

00:16:16de l'Intérieur,

00:16:17le ministère des Outre-mer,

00:16:18le ministère des Affaires étrangères,

00:16:20et puis, avec,

00:16:22de façon plus marquée,

00:16:24je n'aurai pas en tête

00:16:25la date à laquelle

00:16:25ça s'est institué,

00:16:27avec le SGDSN,

00:16:29avec l'ANSI

00:16:31et Viginum

00:16:32pour la surveillance

00:16:34des influences potentielles

00:16:35qui peuvent s'exercer

00:16:36dans ce genre de situation.

00:16:39Voilà un petit peu

00:16:39le fonctionnement.

00:16:41Alors, en pratique,

00:16:43la Commission s'est réunie

00:16:45plus d'une douzaine de fois,

00:16:4713, 14 fois,

00:16:47enfin, je ne sais pas comment

00:16:48on compte les séances,

00:16:50et à un rythme de travail

00:16:53qui est variable

00:16:55selon les périodes,

00:16:55mais qui, évidemment,

00:16:56peut être assez actif en amont,

00:16:57notamment,

00:16:58parce que c'est la deuxième mission

00:17:00que j'évoquais,

00:17:01lors de l'homologation

00:17:01des documents,

00:17:02parce que là,

00:17:03il s'agit, avec des rapporteurs,

00:17:04d'examiner les documents

00:17:05qui sont envoyés

00:17:06par l'ensemble

00:17:07des équipes

00:17:07des candidats,

00:17:09et la grande affiche,

00:17:10la petite affiche,

00:17:11la profession de foi,

00:17:11le FALC,

00:17:12le document sonore

00:17:16font l'objet

00:17:17d'un examen minutieux

00:17:19au regard des règles

00:17:20sur pas de fond blanc,

00:17:22le bleu,

00:17:23blanc rouge,

00:17:23enfin, les règles

00:17:24du code électoral

00:17:25très naturellement,

00:17:25et donc là,

00:17:26c'est un travail très minutieux

00:17:27qui est fait par la Commission

00:17:28qui se réunit

00:17:28pour examiner

00:17:29chacun des documents

00:17:30pour les candidats.

00:17:33Alors, pour terminer,

00:17:35M. le Président,

00:17:36je vous propose

00:17:36peut-être d'évoquer

00:17:38rapidement les propositions,

00:17:40en tout cas,

00:17:40les enseignements,

00:17:41disons,

00:17:41que nous avions tirés

00:17:43de l'exercice 2022.

00:17:48Alors, la première,

00:17:50pas sur le fonctionnement,

00:17:51mais quand même,

00:17:52il y a une réflexion

00:17:53un petit peu juridique.

00:17:55Logiquement,

00:17:55cette Commission

00:17:56issue d'un décret de 64,

00:17:58je crois que si elle,

00:18:00comment dire,

00:18:01si elle est maintenue,

00:18:02si elle garde son rôle

00:18:04de vigilance

00:18:05autour de,

00:18:06et de contrôle

00:18:07des documents électoraux,

00:18:09elle devrait relever

00:18:10de la loi organique

00:18:10sur l'élection

00:18:11du Président de la République.

00:18:13Enfin, on est dans quelque chose

00:18:14qui, à l'époque,

00:18:15s'est fait dans des conditions

00:18:16qui étaient celles du décret,

00:18:19dans un cadre juridique

00:18:20un peu différent.

00:18:21Je crois que,

00:18:22alors,

00:18:22la Commission

00:18:23l'avait évoqué

00:18:23en 2017,

00:18:25à l'issue des élections,

00:18:26en souhaitant

00:18:27que son statut

00:18:27puisse être

00:18:28conforté

00:18:31et mis au bon niveau.

00:18:32la Commission

00:18:34de 2022

00:18:35a repris

00:18:35la proposition

00:18:36de la Commission

00:18:36de 2017

00:18:37et donc,

00:18:37je me devais

00:18:38de vous la présenter.

00:18:41Deuxième proposition,

00:18:43deuxième question,

00:18:43alors qu'elle est évidemment

00:18:44liée aux circonstances

00:18:45dans lesquelles

00:18:45nous avons exercé

00:18:46ces fonctions,

00:18:48mais la question

00:18:50de l'inscription

00:18:50sur les listes électorales

00:18:53des Français

00:18:55résidant

00:18:56soit en Ukraine,

00:18:58soit en Russie,

00:18:59a posé évidemment

00:19:01des questions

00:19:01très particulières

00:19:02qui ont été réglées

00:19:03par des mesures

00:19:05sur lesquelles

00:19:06je n'entrerai pas,

00:19:08mais qui ont conduit

00:19:09la Commission

00:19:10à éventuellement

00:19:11suggérer

00:19:12ou en tout cas

00:19:12évoquer

00:19:13l'hypothèse

00:19:14d'un nouveau cas figure

00:19:15permettant l'inscription

00:19:16en urgence

00:19:17sur les listes électorales

00:19:18en cas de force majeure

00:19:20puisque les circonstances

00:19:22étaient évidemment

00:19:23non prévues

00:19:23par le Code électoral

00:19:24et

00:19:24pour que les Français

00:19:29puissent s'exprimer

00:19:31par leur vote

00:19:31il fallait que des procédures

00:19:33exceptionnelles

00:19:33soient mises en place.

00:19:35Ensuite,

00:19:36sur des choses

00:19:37beaucoup plus concrètes

00:19:38par rapport au travail

00:19:39de la Commission,

00:19:40ce qu'on a constaté

00:19:41c'est qu'on était saisis

00:19:43très tardivement

00:19:44et dans des délais

00:19:44très courts,

00:19:45notamment des documents

00:19:46qui sont importants

00:19:48puisque ce sont ceux

00:19:49que tous les électeurs

00:19:50vont recevoir

00:19:50et dans des délais

00:19:52qui souvent

00:19:53rendent l'examen difficile

00:19:54mais ça je dirais

00:19:55que c'est le travail

00:19:56de la Commission

00:19:56de s'organiser pour le faire

00:19:57mais sont également problématiques

00:19:59lorsqu'il y a un problème,

00:20:00une difficulté

00:20:01sur l'un des documents

00:20:02et que les équipes

00:20:04n'ont pas le temps

00:20:05de faire réimprimer

00:20:06une version

00:20:07qui soit adaptée

00:20:08au cadre

00:20:08qui est le bon

00:20:10etc.

00:20:11Donc nous avons fait

00:20:12des propositions

00:20:13pour qu'éventuellement

00:20:14on puisse anticiper

00:20:15de quelques jours

00:20:16la transmission

00:20:19des documents

00:20:20notamment

00:20:22de les transmettre

00:20:23avant la date

00:20:23à laquelle

00:20:23le Conseil constitutionnel

00:20:24proclame la liste

00:20:25des candidats

00:20:25habilités

00:20:26à se présenter

00:20:27au premier tour

00:20:27de l'élection présidentielle

00:20:28évidemment

00:20:29si un candidat

00:20:30n'est pas

00:20:30sur la liste

00:20:32la démarche

00:20:32aurait été inutile

00:20:33mais en termes

00:20:34de gestion

00:20:34des documents

00:20:35ce serait

00:20:35extrêmement

00:20:36utile

00:20:38et

00:20:40le but

00:20:43c'est vraiment

00:20:43parce que c'est ça

00:20:44la réflexion

00:20:45de la Commission

00:20:46c'est de dire

00:20:47dans un certain

00:20:48nombre de cas

00:20:48les documents

00:20:49sont envoyés

00:20:52et sont

00:20:52réceptionnés

00:20:53par les autorités

00:20:55trop tardivement

00:20:56et on sait bien

00:20:56que certains électeurs

00:20:59peuvent recevoir

00:21:00les documents

00:21:01la veille du scrutin

00:21:03ou deux jours avant

00:21:04dans des conditions

00:21:05qui ne sont pas

00:21:05satisfaisantes

00:21:06au regard

00:21:06de l'expression

00:21:07du choix

00:21:08deuxième remarque

00:21:12un petit peu

00:21:12pratico-pratique

00:21:14lors de l'homologation

00:21:16des documents

00:21:17la Commission

00:21:19peut être confrontée

00:21:20à une situation

00:21:21où elle homologue

00:21:22elle homologue

00:21:23avec réserve

00:21:23où elle refuse

00:21:25l'homologation

00:21:26ça c'est le seul pouvoir

00:21:27dont elle dispose

00:21:28juridiquement

00:21:28mais évidemment

00:21:30c'est important

00:21:31mais c'est un petit peu

00:21:33du tout ou rien

00:21:33parce que refuser

00:21:34l'homologation

00:21:35compte tenu des délais

00:21:37d'impression

00:21:37etc.

00:21:38ça peut mettre

00:21:38un candidat

00:21:40ou une candidate

00:21:40dans une situation

00:21:41de ne pas pouvoir

00:21:42fournir ces documents

00:21:43ce qui n'est pas

00:21:44souhaitable

00:21:45ni envisageable

00:21:47je crois

00:21:48sauf cas majeur

00:21:50pour que justement

00:21:51tous les électeurs

00:21:52puissent avoir ces éléments

00:21:53et donc

00:21:54on envisageait

00:21:55qu'il puisse y avoir

00:21:56des formules

00:21:57un peu plus sévères

00:21:58du type

00:21:59le document

00:22:00est homologué

00:22:01avec réserve

00:22:01il est envoyé

00:22:02mais il n'est pas

00:22:03pris en charge

00:22:04par la collectivité

00:22:05enfin des mesures

00:22:06graduées

00:22:06pour que ce soit

00:22:07pas du tout ou rien

00:22:08d'une certaine manière

00:22:09sur l'homologation

00:22:10de ces documents

00:22:11et pour donner

00:22:11un petit peu plus

00:22:12de poids

00:22:13à ce que peut faire

00:22:15la Commission

00:22:15alors pour le reste

00:22:18on s'est interrogé

00:22:21sur

00:22:21je crois que la question

00:22:23se pose évidemment

00:22:24dans un monde

00:22:24numérisé

00:22:25sur ces documents

00:22:26papiers

00:22:27est-ce que

00:22:28ces documents papiers

00:22:30sont indispensables

00:22:32dans le cadre

00:22:32démocratique

00:22:33pour l'expression

00:22:33du suffrage

00:22:34est-ce que

00:22:35dans le cadre

00:22:36environnemental

00:22:36dans lequel nous sommes

00:22:37est-ce qu'on peut

00:22:38réduire son impact

00:22:40et donc

00:22:41ce que nous avons

00:22:43délibéré

00:22:44c'est que

00:22:45oui

00:22:46ces documents papiers

00:22:46sont indispensables

00:22:47pour les électeurs

00:22:49et que

00:22:49en tout cas

00:22:50pour tous ceux

00:22:51qui le souhaitent

00:22:52et que

00:22:54donc

00:22:54si on veut réduire

00:22:55cet envoi papier

00:22:57on peut envisager

00:22:58deux formules

00:22:58soit

00:22:59ceux qui s'inscrivent

00:23:00reçoivent

00:23:01les éléments papiers

00:23:04mais ça

00:23:06ça nous a paru

00:23:06vraiment trop restrictif

00:23:07parce que ça veut dire

00:23:08qu'il y a beaucoup de gens

00:23:09qui n'auraient pas

00:23:10les documents

00:23:10parce qu'ils ne seraient pas inscrits

00:23:11et donc nous avons simplement

00:23:12suggéré

00:23:14de réfléchir

00:23:15on n'est pas allé plus loin

00:23:16à un dispositif

00:23:18où ceux qui souhaiteraient

00:23:19ne recevoir que

00:23:19par voie numérique

00:23:20pourraient le faire

00:23:23pour éviter

00:23:23ces envois papiers

00:23:24s'ils ont l'habitude

00:23:25d'être dans une communication

00:23:27numérique

00:23:27et d'éviter

00:23:28l'envoi

00:23:29à toutes ces personnes

00:23:30des documents

00:23:31de réduire

00:23:31l'impact environnemental

00:23:33des documents

00:23:34voilà un petit peu

00:23:35les éléments

00:23:36que je pouvais

00:23:38rappeler

00:23:39par ailleurs

00:23:40je peux simplement

00:23:41souligner

00:23:42mais Isabelle Silva

00:23:43pourrait être

00:23:43beaucoup plus précise

00:23:44sur ces sujets

00:23:45si vous le souhaitez

00:23:46que dans

00:23:47la vigilance

00:23:49sur les contenus

00:23:50illicites

00:23:51ou problématiques

00:23:52il y a eu

00:23:53une bonne

00:23:54je crois qu'il y a

00:23:54une bonne connaissance

00:23:55maintenant des règles

00:23:56que ce soit

00:23:56sur la diffusion

00:23:57des sondages

00:23:58sur les conditions

00:23:59dans lesquelles

00:24:00on peut intervenir

00:24:01par voie audiovisuelle

00:24:02et désormais numérique

00:24:03dans les dernières heures

00:24:06d'avant le scrutin

00:24:07je crois que c'est bien connu

00:24:08et que par ailleurs

00:24:09on a rencontré

00:24:11une collaboration

00:24:12disons satisfaisante

00:24:14des plateformes

00:24:16avec lesquelles

00:24:16on a été en contact

00:24:18lorsqu'il y avait

00:24:18des problèmes

00:24:19qui se présentaient

00:24:20voilà monsieur le président

00:24:21messieurs

00:24:22je vais en rester là

00:24:23si vous le souhaitez

00:24:24et évidemment

00:24:26à votre disposition

00:24:27merci beaucoup

00:24:28monsieur le vice-président

00:24:29je propose

00:24:29qu'on débute

00:24:31ces échanges

00:24:32en passant la parole

00:24:33à notre rapporteur

00:24:34pour une première série

00:24:35de questions

00:24:35monsieur le rapporteur

00:24:37merci beaucoup

00:24:42monsieur le président

00:24:42merci à vous

00:24:43pour ces propos

00:24:45introductifs

00:24:46qui permettent

00:24:47de bien circonscrire

00:24:48un peu le rôle

00:24:49de la commission

00:24:51de contrôle

00:24:52de la campagne

00:24:52présidentielle

00:24:54vous avez brossé

00:24:56un tableau

00:24:57qui est intéressant

00:24:58parce qu'il permet

00:24:58d'entrer dans le détail

00:25:00de chacune des questions

00:25:01que vous avez posées

00:25:02d'abord vous l'avez dit

00:25:03c'est une commission

00:25:04qui est temporaire

00:25:06donc première question

00:25:08quelle est sa durée de vie

00:25:12d'une certaine manière

00:25:13est-ce qu'il vous semble

00:25:15que le fait

00:25:17qu'elle soit temporaire

00:25:18est une bonne chose

00:25:20je prends un exemple

00:25:21qui a été évoqué

00:25:23à un moment donné

00:25:23par la presse

00:25:24mais il y avait

00:25:25la question

00:25:26qui était posée

00:25:26d'une élection présidentielle

00:25:28anticipée

00:25:28à un moment donné

00:25:29dans ce cadre là

00:25:31si élection présidentielle

00:25:33anticipée

00:25:33il y avait

00:25:34on imagine

00:25:35que la réunion

00:25:36de la commission

00:25:37et le fait

00:25:38qu'elle soit temporaire

00:25:39et que donc

00:25:39il faille créer

00:25:40la structure

00:25:41entre guillemets

00:25:42pourrait être

00:25:43un peu problématique

00:25:44donc il y a peut-être

00:25:45une question

00:25:45qui est posée

00:25:45sur son caractère

00:25:46enfin l'absence

00:25:47de caractère permanent

00:25:48deuxième question

00:25:49il y a une commission

00:25:50permanente qui existe

00:25:51qui est la

00:25:53CNCCFP

00:25:53et question associée

00:25:56quels sont vos liens

00:25:58quelles sont vos méthodes

00:25:59de travail

00:25:59en lien

00:26:00avec la CNCCFP

00:26:01vous avez évoqué

00:26:03un certain nombre

00:26:03d'autres organes

00:26:06avec lesquels

00:26:06vous êtes en lien

00:26:07il y en a un

00:26:08qui nous a intéressé

00:26:09particulièrement

00:26:10dans cette commission

00:26:11d'enquête

00:26:11parce que l'un des points

00:26:12de la commission d'enquête

00:26:13c'est la question

00:26:14des sondages

00:26:14et la place des sondages

00:26:15donc de même

00:26:16même question

00:26:17quels sont

00:26:17les liens

00:26:18que vous faites

00:26:19avec la commission

00:26:20des sondages

00:26:20comment se passe

00:26:21la relation

00:26:22que vous pouvez

00:26:23avoir avec elle

00:26:25est-ce que vous

00:26:25vous avez

00:26:26une capacité

00:26:28d'interpellation

00:26:29par exemple

00:26:29de cette commission

00:26:30des sondages

00:26:31en particulier

00:26:32sur certains

00:26:33sondages

00:26:34spécifiquement

00:26:34ou bien sur

00:26:35les méthodes

00:26:36de contrôle

00:26:37est-ce que vous

00:26:37vous avez un pouvoir

00:26:38de contrôle

00:26:38y compris du contrôle

00:26:40qui est fait par

00:26:40la commission

00:26:42des sondages

00:26:42ou pas

00:26:43et puis

00:26:45j'avais

00:26:45d'autres séries

00:26:46de questions

00:26:46oui

00:26:47question qui va

00:26:49concerner

00:26:50alors cette fois-ci

00:26:51un peu

00:26:53on a parlé

00:26:53un peu

00:26:54du numérique

00:26:54sur la partie

00:26:55diffusion

00:26:56de la propagande

00:26:56électorale

00:26:57mais il y a

00:26:58d'autres questions

00:26:58qui sont posées

00:26:59notamment sur

00:26:59l'usage

00:27:00des réseaux sociaux

00:27:01eux-mêmes

00:27:01et en particulier

00:27:02des réseaux sociaux

00:27:03par les candidats

00:27:04on sait que là

00:27:05pour le coup

00:27:06il y a une inégalité

00:27:07enfin on sait

00:27:07il y a une inégalité

00:27:09fondamentale

00:27:09qui existe entre les candidats

00:27:10pour le coup

00:27:11c'est qu'ils n'ont

00:27:12pas tous

00:27:12en tout cas c'était

00:27:13le cas pour la campagne

00:27:14présidentielle de 2022

00:27:15c'était aussi le cas

00:27:16pour la campagne

00:27:16présidentielle de 2017

00:27:17mais ils n'ont pas tous

00:27:18le même niveau de suivi

00:27:20sur les réseaux sociaux

00:27:22et il y a encore

00:27:23une autre spécificité

00:27:24qui est que l'un d'entre eux

00:27:25la dernière fois

00:27:26était candidat

00:27:26à l'élection présidentielle

00:27:28et d'ailleurs

00:27:28vous aviez fait une remarque

00:27:29spécifique sur l'utilisation

00:27:30du compte Twitter

00:27:31du président Macron

00:27:34candidat Macron

00:27:35du coup

00:27:35donc sur la question

00:27:37des réseaux sociaux

00:27:37est-ce que vous avez

00:27:38des recommandations

00:27:39est-ce que vous avez

00:27:39fait des études

00:27:40sur le sujet

00:27:42pour garantir

00:27:42cet équilibre

00:27:43cette équité

00:27:44entre les candidats

00:27:45ou pas

00:27:46et puis j'avais

00:27:48une dernière question

00:27:49qui m'échappe

00:27:49donc je vais

00:27:50je pense vous laisser

00:27:51répondre à cette

00:27:52première série

00:27:52je peux

00:27:55si vous le permettez

00:27:57pour donner quelques éléments

00:27:58puis peut-être que là

00:27:58je crois qu'il sera souhaitable

00:28:00que Isabelle Silva

00:28:01ou Thierry Gérardot

00:28:02puissent compléter

00:28:02pour être très précis

00:28:04et répondre complètement

00:28:05à votre question

00:28:06sur le caractère temporaire

00:28:08la création se fait très vite

00:28:11il y a une désignation

00:28:12de personnes

00:28:13et l'installation

00:28:14de la commission

00:28:14donc ça peut se faire

00:28:15en quelques heures

00:28:16ou en quelques jours

00:28:16c'est pas

00:28:17comme par ailleurs

00:28:19le texte prévoit

00:28:20que c'est le secrétariat

00:28:20général du conseil d'état

00:28:21qui assure

00:28:22le secrétariat général

00:28:23de la commission

00:28:23je dirais que

00:28:24la capacité permanente

00:28:27elle est là

00:28:27quand on déclenche

00:28:29quand on installe

00:28:30la commission

00:28:31donc ça je crois

00:28:31que c'est pas

00:28:32une difficulté

00:28:34et une structure

00:28:37permanente

00:28:38pour l'élection présidentielle

00:28:40qui en principe

00:28:41a dû tous les 5 ans

00:28:42même s'il peut y avoir

00:28:42effectivement des échéances

00:28:43plus rapprochées

00:28:44enfin je sais pas

00:28:46en tout cas

00:28:47compte tenu des missions

00:28:48qu'elle a aujourd'hui

00:28:49je ne suis pas convaincu

00:28:50qu'elle ait besoin

00:28:51d'être permanente

00:28:51en revanche

00:28:52si c'était une autre structure

00:28:53une autre

00:28:54auquel vous songez

00:28:55alors dans ce cas là

00:28:56la question pourrait se poser

00:28:57si elle avait d'autres missions

00:28:58mais si c'est que

00:28:58l'élection présidentielle

00:28:59c'est pas complètement

00:29:01en tout cas

00:29:02pour l'expérience

00:29:05courte

00:29:05et unique

00:29:06que j'en ai

00:29:06je ne serais pas

00:29:09sur

00:29:09sur cette position

00:29:11je crois que la question

00:29:12fondamentale

00:29:12c'est est-ce qu'il faut

00:29:13une structure

00:29:14propre

00:29:15à l'élection présidentielle

00:29:16ou est-ce qu'il faut

00:29:18une structure

00:29:19alors là

00:29:20qui pourrait être

00:29:20évidemment

00:29:21beaucoup plus permanente

00:29:21qui soit

00:29:22avec des missions

00:29:23comparables

00:29:23pour d'autres élections

00:29:24ça c'est un sujet

00:29:26alors là

00:29:26il ne m'appartient pas

00:29:27d'y répondre

00:29:27mais si c'est

00:29:29comme dans son champ

00:29:30actuel

00:29:30que l'élection présidentielle

00:29:32je n'en suis pas

00:29:34enfin je n'en suis pas

00:29:35convaincu

00:29:35alors sur les interactions

00:29:37avec la commission

00:29:38des sondages

00:29:39ou la commission

00:29:39du financement

00:29:40là

00:29:41on peut peut-être

00:29:43vous décrire

00:29:44un peu dans le détail

00:29:45comment on a travaillé

00:29:46et ce que je peux dire

00:29:47puis Isabelle Seva

00:29:48complétera

00:29:48on a commencé

00:29:50par rencontrer

00:29:51l'ensemble

00:29:51des structures

00:29:53des institutions

00:29:54qui étaient concernées

00:29:55pour voir comment

00:29:55on allait travailler

00:29:56on a fait une séance

00:29:57commune au Palais Royal

00:29:58avec les représentants

00:30:00les présidents

00:30:01de ces institutions

00:30:02pour mettre au point

00:30:03un modus vivendi

00:30:05et une capacité

00:30:07de travail en commun

00:30:08et je crois

00:30:08que ça a vraiment

00:30:09bien marché

00:30:10parce qu'on a même

00:30:10sorti des communiqués communs

00:30:13avec la commission

00:30:13des sondages

00:30:14quand il a fallu

00:30:14enfin voilà

00:30:15un travail conjoint

00:30:16qui est fait

00:30:16et qui

00:30:18alors vraiment

00:30:18nous n'avons rencontré

00:30:20aucune difficulté

00:30:21dans l'articulation

00:30:21avec les autres institutions

00:30:23alors sur les réseaux sociaux

00:30:25je crois qu'on va dire

00:30:26qu'on n'a pas d'études

00:30:27mais on a une expérience

00:30:28et une vigilance

00:30:31qui est assurée

00:30:31par les moyens

00:30:32que le ministère

00:30:33de l'intérieur

00:30:34a consacré

00:30:35à ces sujets

00:30:36et puis

00:30:37par les relations

00:30:39comme je le disais

00:30:39avec le GDCN

00:30:42Viginum

00:30:43et l'Annecy

00:30:45pour ce qui

00:30:47relevait

00:30:48d'autres

00:30:48circonstances

00:30:50donc peut-être

00:30:51que

00:30:51Isabelle

00:30:52si

00:30:52on pourra

00:30:58sur

00:31:01la possibilité

00:31:05de mettre en place

00:31:05rapidement

00:31:06la commission

00:31:07de contrôle

00:31:07effectivement

00:31:08les textes

00:31:09définissent

00:31:10une commission

00:31:11de façon

00:31:11assez souple

00:31:12donc dès lors

00:31:13que la probabilité

00:31:14d'une élection

00:31:14présidentielle

00:31:15apparaît

00:31:16elle peut être

00:31:17mise en place

00:31:18relativement vite

00:31:19mais il est vrai

00:31:21que

00:31:21comme vous l'avez

00:31:22souligné

00:31:23elle est à vocation

00:31:24temporaire

00:31:25pour une élection

00:31:26dédiée

00:31:27donc

00:31:27en l'état actuel

00:31:28des textes

00:31:29il n'est pas possible

00:31:29d'avoir une commission

00:31:30qui réfléchit

00:31:31de façon préventive

00:31:33dans la durée

00:31:34à un certain nombre

00:31:35de questions

00:31:35puisque les textes

00:31:37ne l'ont pas

00:31:37prévu ainsi

00:31:38alors la façon

00:31:40dont la commission

00:31:41de contrôle

00:31:41a fonctionné

00:31:42avec l'ensemble

00:31:43des institutions

00:31:44qui sont

00:31:45en réalité

00:31:46très nombreuses

00:31:47qui doivent intervenir

00:31:48pour le contrôle

00:31:50et la mise en place

00:31:51de la campagne

00:31:51pour l'élection

00:31:52présidentielle

00:31:53c'est

00:31:54avant même

00:31:56que

00:31:56la commission

00:31:57fonctionne

00:31:58de façon

00:31:59pleinement

00:32:00active

00:32:01de rencontrer

00:32:02tous les responsables

00:32:03de toutes les autorités

00:32:04compétentes

00:32:05donc effectivement

00:32:06la commission

00:32:07des sondages

00:32:08mais aussi

00:32:09l'ARCOM

00:32:09la CNIL

00:32:10la commission

00:32:11de contrôle

00:32:11du financement

00:32:13politique

00:32:14etc

00:32:14et aussi

00:32:15les différentes

00:32:15administrations

00:32:16appelées à intervenir

00:32:18qui sont non seulement

00:32:19le ministère de l'intérieur

00:32:20mais aussi

00:32:20les affaires étrangères

00:32:22l'administration

00:32:24en charge

00:32:24de l'outre-mer

00:32:25etc

00:32:25donc pour prendre

00:32:26l'exemple

00:32:27de la commission

00:32:27des sondages

00:32:28très concrètement

00:32:29nous avons rencontré

00:32:31et invité

00:32:31sa présidente

00:32:33et son rapporteur général

00:32:34à toutes les réunions

00:32:35préparatoires

00:32:35qui ont notamment

00:32:37pour but

00:32:37de diffuser

00:32:39des communications

00:32:40à l'attention

00:32:41des candidats

00:32:42ou des organes

00:32:43de presse

00:32:43selon les cas

00:32:44pour leur rappeler

00:32:44les règles

00:32:45et le cas échéant

00:32:46indiquer ce qu'il y a

00:32:47de nouveau

00:32:48par rapport

00:32:49à l'élection

00:32:49présidentielle

00:32:50précédente

00:32:51puisque l'expérience

00:32:52montre que

00:32:53souvent d'une élection

00:32:53à l'autre

00:32:54on met à jour

00:32:55les textes

00:32:55pour compléter

00:32:56modifier

00:32:56ce qui a pu être

00:32:57problématique

00:32:58alors sur le droit

00:32:59des sondages

00:33:00celui-ci

00:33:02est relativement

00:33:02stable

00:33:03ça fait partie

00:33:03des obligations

00:33:04qui sont relativement

00:33:05bien connues

00:33:06notamment par les candidats

00:33:08les organes de presse

00:33:09après chaque élection

00:33:11conduit à ce que les problématiques

00:33:12se renouvellent

00:33:13l'une des problématiques

00:33:15que nous avons connues

00:33:16en 2022

00:33:16c'est des pseudo-sondages

00:33:18qui pouvaient être perçus

00:33:20comme tels

00:33:20mais qui en réalité

00:33:21correspondaient au bruit

00:33:23qu'un candidat avait fait

00:33:24sur les réseaux sociaux

00:33:25et donc qui avait pu donner

00:33:27lieu à des présentations

00:33:28un peu tendancieuses

00:33:29qui pouvaient laisser penser

00:33:31que tel candidat

00:33:32était tellement présent

00:33:34sur les réseaux sociaux

00:33:35que ce serait une forme

00:33:36de sondage prédictif

00:33:37donc nous avons décidé

00:33:39à cette occasion

00:33:40d'avoir une intervention

00:33:41commune

00:33:42avec la commission

00:33:43des sondages

00:33:44pour rappeler

00:33:45qu'en l'occurrence

00:33:46il ne s'agissait pas

00:33:48d'un sondage

00:33:48et qu'il ne pouvait pas

00:33:49être présenté

00:33:50comme tel

00:33:51et pour poursuivre

00:33:54sur cet exemple

00:33:55lorsque ce genre

00:33:56de problème nouveau

00:33:57se présente

00:33:58la commission des sondages

00:33:59dispose elle-même

00:34:00d'experts reconnus

00:34:01sur la technique

00:34:02de sondage

00:34:03pour vérifier

00:34:03la manière

00:34:04dont les sondages

00:34:05sont réalisés

00:34:06et elle est capable

00:34:07d'intervenir

00:34:08assez rapidement

00:34:09sur chaque sondage

00:34:10pour vérifier

00:34:11notamment

00:34:12lorsqu'il y a

00:34:13une mise en cause

00:34:14de la validité

00:34:15du sondage

00:34:16donc nous sommes intervenus

00:34:18de façon très étroite

00:34:19puisque

00:34:19pendant la durée

00:34:21de la campagne

00:34:21la commission de contrôle

00:34:23fonctionne comme

00:34:24une administration

00:34:24de mission

00:34:25alors de façon

00:34:25assez informelle

00:34:26puisque rien de tout cela

00:34:27n'est décrit

00:34:28dans le texte

00:34:29qui a créé la commission

00:34:30en revanche

00:34:31très précisément

00:34:32avec des processus

00:34:33des échanges quotidiens

00:34:34avec toutes ces instances

00:34:35par exemple aussi

00:34:37l'ARCOM

00:34:37pour ce qui concerne

00:34:38la campagne audiovisuelle

00:34:40et l'invitation

00:34:42des plus hauts responsables

00:34:43aux séances de la commission

00:34:44donc très concrètement

00:34:46par exemple

00:34:46lorsque nous avons évoqué

00:34:48de façon préventive

00:34:49les risques cyber

00:34:51qui pourraient intervenir

00:34:52dans la campagne

00:34:53c'est l'ESGDSN lui-même

00:34:56qui est venu rencontrer

00:34:57la commission

00:34:58échanger avec elle

00:34:59le responsable

00:35:00de Viginum

00:35:00avec qui nous avons eu

00:35:02des échanges très réguliers

00:35:03et donc voilà

00:35:04c'est tout un modus operandi

00:35:05qui se met en place

00:35:06qui n'est pas

00:35:07en tant que tel

00:35:07décrit par les textes

00:35:08mais qui est reproduit

00:35:10pour chaque élection

00:35:11présidentielle

00:35:12et qui on peut le dire

00:35:13fonctionne très bien

00:35:15y compris

00:35:16lorsqu'il y a

00:35:17des faits nouveaux

00:35:19qui appellent à réagir

00:35:20en urgence

00:35:21le week-end

00:35:22par exemple

00:35:22cette diffusion

00:35:23de sondages

00:35:23entre guillemets

00:35:24qui n'en était pas un

00:35:26ou bien

00:35:27lorsqu'il s'agit

00:35:30des week-ends

00:35:30de vote

00:35:31pour lesquels

00:35:32il faut une vigilance

00:35:33particulière

00:35:34et donc on met en place

00:35:35un processus

00:35:36permettant

00:35:37d'heure en heure

00:35:38d'opérer

00:35:40ces vérifications

00:35:41et d'échanger

00:35:42avec les autres instances

00:35:43qui peuvent être

00:35:44appelées à intervenir

00:35:45alors s'agissant

00:35:47de l'usage

00:35:48des réseaux sociaux

00:35:48par les candidats

00:35:49vous l'avez souligné

00:35:52c'est l'un des domaines

00:35:53qui a conduit

00:35:54à poser des problématiques

00:35:55nouvelles en 2022

00:35:56alors dès 2012

00:35:58et 2017

00:35:59les précédentes

00:36:00commissions de contrôle

00:36:01avaient déjà souligné

00:36:02qu'il y avait

00:36:03ce fait nouveau

00:36:03qui était que

00:36:05les campagnes électorales

00:36:06et particulièrement

00:36:07pour la présidentielle

00:36:08se déroulaient

00:36:09d'une façon différente

00:36:10que par le passé

00:36:11avec ce poids

00:36:12très important

00:36:13des réseaux sociaux

00:36:14à la fois

00:36:15comme support

00:36:16de contenu

00:36:17diffusé par les candidats

00:36:18mais aussi

00:36:19comme élément

00:36:20du débat politique

00:36:21qui peut également

00:36:23faire intervenir

00:36:24tout un chacun

00:36:26et cette dimension

00:36:28nouvelle

00:36:28du risque

00:36:29d'ingérence étrangère

00:36:30qui était très présent

00:36:32dans les priorités

00:36:33de la commission

00:36:34compte tenu

00:36:35des problèmes réels

00:36:36qui avaient pu

00:36:37être constatés

00:36:38notamment

00:36:39dans des élections

00:36:40qui se déroulaient

00:36:41dans des pays étrangers

00:36:42alors le point

00:36:44sur lequel

00:36:44vous avez

00:36:46effectué

00:36:48cette remarque

00:36:48c'est effectivement

00:36:49un problème

00:36:50assez spécifique

00:36:51qui était

00:36:52l'usage

00:36:53par les candidats

00:36:54de leur compte

00:36:56officiel

00:36:57ou personnel

00:36:58dans cette campagne

00:36:59électorale

00:37:00et c'était une problématique

00:37:02qui n'était pas encore

00:37:02apparue en tant que telle

00:37:04lors de la précédente élection

00:37:05donc c'était effectivement

00:37:06une problématique

00:37:06assez nouvelle

00:37:07sur laquelle

00:37:09il n'y a pas

00:37:10de texte

00:37:11propre

00:37:12spécifique

00:37:13si ce n'est

00:37:13les principes généraux

00:37:14de la campagne

00:37:15électorale

00:37:16et les principes

00:37:18inscrits

00:37:19dans le décret

00:37:21qui donne sa mission

00:37:22à la commission

00:37:23de garantir

00:37:24l'équité

00:37:25entre les candidats

00:37:25et donc

00:37:26la commission

00:37:27a notamment

00:37:29délibéré

00:37:29sur cette problématique

00:37:30de l'usage

00:37:31par un candidat

00:37:33par ailleurs

00:37:34président de la république

00:37:35de son compte personnel

00:37:36comment est-ce qu'il fallait

00:37:37interpréter

00:37:38cette pratique

00:37:39et elle a proposé

00:37:41aux candidats

00:37:42et a communiqué

00:37:43à ce sujet

00:37:44une grille

00:37:45de lecture générale

00:37:46sur les questions

00:37:48qui pouvaient se poser

00:37:49en disant

00:37:50que pour savoir

00:37:51si un compte

00:37:52personnel

00:37:54d'un candidat

00:37:54pouvait susciter

00:37:55question

00:37:56au regard

00:37:56de l'équité

00:37:57du déroulement

00:37:57de la campagne

00:37:58il fallait prendre en compte

00:37:59son usage passé

00:38:01la nature de ce compte

00:38:02est-ce qu'il avait bénéficié

00:38:03par exemple

00:38:04de moyens publics

00:38:05quelle avait été

00:38:06son utilisation

00:38:07et effectivement

00:38:08l'une des

00:38:09ce qui a conduit

00:38:11la commission

00:38:11à prendre la position

00:38:13qui était la sienne

00:38:13c'était notamment

00:38:15le fait

00:38:15qu'au cas d'espèce

00:38:16un compte

00:38:16avait été utilisé

00:38:17de façon durable

00:38:18et bénéficiait

00:38:20à ce titre

00:38:21notamment

00:38:21d'un grand nombre

00:38:22d'abonnés

00:38:23liés avec

00:38:24cette expérience passée

00:38:25donc ça fait partie

00:38:27aussi des points

00:38:27que la commission

00:38:28a souhaité un peu

00:38:29mettre en avant

00:38:30dans son rapport

00:38:31de 2022

00:38:31parce que sans doute

00:38:33ça pourrait faire

00:38:33l'occasion

00:38:34d'une réflexion

00:38:34en vue d'une prochaine

00:38:36élection présidentielle

00:38:37peut-être que

00:38:38voilà

00:38:39c'est le type de sujet

00:38:40sur lequel il est un petit peu

00:38:41difficile de réglementer

00:38:42ou légiférer

00:38:43parce que c'est très

00:38:44très évolutif

00:38:45mais peut-être

00:38:46qu'on pourrait penser

00:38:46à des formes

00:38:47de lignes directrices

00:38:48voilà

00:38:48qui pourraient appartenir

00:38:49au gouvernement

00:38:50de préparer

00:38:51s'ils le souhaitent

00:38:52comme il en existe

00:38:53pour d'autres problématiques

00:38:54qui se renouvellent

00:38:55d'élection

00:38:56en élection

00:38:57merci

00:39:00je vais poursuivre

00:39:03avec une ou deux questions

00:39:04vous l'avez évoqué

00:39:05d'ailleurs

00:39:05je trouve qu'une des questions

00:39:08qui se posent à nous

00:39:09dans cette commission

00:39:09d'enquête

00:39:10et on le voit

00:39:10dans les différentes auditions

00:39:11auxquelles nous avons pu

00:39:13procéder

00:39:14c'est quand même

00:39:14vous l'avez évoqué

00:39:15madame de Silva

00:39:16c'est la question

00:39:16de l'ingérence étrangère

00:39:18autant les grands processus

00:39:21électoraux

00:39:22ils sont quand même

00:39:23bien maîtrisés

00:39:24autant on voit

00:39:25cette dimension là

00:39:26forte

00:39:27et puis d'une certaine manière

00:39:28avec un cas

00:39:29décolle sous nos yeux

00:39:31quand on voit

00:39:32qu'en Roumanie

00:39:33le premier tour

00:39:34de l'élection présidentielle

00:39:35était annulé

00:39:36en raison justement

00:39:38d'une manipulation

00:39:39à grande échelle

00:39:40sur les réseaux sociaux

00:39:41semble-t-il sur TikTok

00:39:43d'après la presse

00:39:45commandité de l'étranger

00:39:46la question

00:39:47que je voulais vous poser

00:39:47c'est

00:39:48est-ce que vous vous sentez

00:39:50armé

00:39:51pour affronter

00:39:54une telle menace

00:39:57si elle devait

00:39:58arriver

00:39:59dans notre pays

00:40:00à l'occasion

00:40:01d'une prochaine élection

00:40:02présidentielle

00:40:03parce que le cas

00:40:05n'est plus théorique

00:40:06d'une certaine manière

00:40:07je trouve avec l'exemple

00:40:08au moins on avait

00:40:09les réseaux sociaux

00:40:11à votre place

00:40:12ce matin

00:40:13c'est quand même

00:40:14un sujet de préoccupation

00:40:15pour nous

00:40:15comment

00:40:15alors vous l'avez

00:40:16un peu évoqué

00:40:17en disant ça fait

00:40:18mais au fond

00:40:18de manière très concrète

00:40:20et pratique

00:40:21comment voyez-vous

00:40:22d'une part

00:40:23l'identification

00:40:24claire

00:40:25de la menace

00:40:26dire on est

00:40:27véritablement face

00:40:28à une entreprise

00:40:31d'ingérence étrangère

00:40:32suffisamment massive

00:40:33pour menacer

00:40:34l'intégrité

00:40:37du scrutin

00:40:37si on fait un peu

00:40:39de politique fiction

00:40:40si vous êtes

00:40:41demain confronté

00:40:42à ça

00:40:42comment vous êtes sûr

00:40:43comment vous l'identifiez

00:40:45comment êtes-vous

00:40:46certain de pouvoir

00:40:47bien le caractériser

00:40:47et quelles conséquences

00:40:49vous pourriez en tirer

00:40:50dans les compétences

00:40:51qui sont les vôtres

00:40:51mais j'aimerais bien

00:40:52qu'on se projette

00:40:53un tout petit peu

00:40:53parce qu'on a

00:40:54quand même

00:40:54l'impression

00:40:54que ça fait partie

00:40:56quand on regarde

00:40:56l'organisation

00:40:57des élections

00:40:57d'une menace réelle

00:40:59monsieur le président

00:41:01je crois qu'il faut

00:41:03être très clair

00:41:04nous sommes

00:41:05la commission

00:41:05en l'état actuel

00:41:06des textes

00:41:07et des conditions

00:41:08de fonctionnement

00:41:09est totalement

00:41:11ou presque totalement

00:41:12indépendante

00:41:12de l'analyse

00:41:13que peut faire

00:41:14le GDSN

00:41:15Vigilum

00:41:16et l'ANSI

00:41:16c'est des professionnels

00:41:18et des techniciens

00:41:19qui peuvent apprécier

00:41:21ces éléments

00:41:21et nous informer

00:41:23alors que peut faire

00:41:24la commission

00:41:24en l'état

00:41:26et sous le contrôle

00:41:27de mes deux collègues

00:41:29c'est d'émettre

00:41:32des avertissements

00:41:33de signaler

00:41:34qu'il y a une déformation

00:41:35de l'information

00:41:37sur tel point

00:41:38mais on n'a pas

00:41:38d'autres moyens

00:41:39aujourd'hui

00:41:40semble-t-il

00:41:41que cette information

00:41:43je l'espère crédible

00:41:45que la commission

00:41:45peut représenter

00:41:46en tant qu'autorité

00:41:48institutionnelle

00:41:49chargée de cette mission

00:41:49mais on n'a pas

00:41:52de moyens techniques

00:41:53de réponse

00:41:54je ne sais pas

00:41:55si Isabelle

00:41:56qui a été en lien

00:41:57avec les

00:41:58les différents

00:42:00interlocuteurs

00:42:01plus fréquemment

00:42:02que je ne l'ai été

00:42:03peut ajouter

00:42:04quelque chose

00:42:04je crois que

00:42:08c'est sans doute

00:42:09la question

00:42:09qui est apparue

00:42:10comme la plus délicate

00:42:12la plus vaste

00:42:13et qui appelle

00:42:14sans doute

00:42:15une réflexion

00:42:16en vue

00:42:17des échéances futures

00:42:18alors ce qu'on

00:42:20peut dire

00:42:21c'est que

00:42:21le fait d'avoir

00:42:22créé Vigilum

00:42:23et d'avoir dédié

00:42:24à cette structure

00:42:25des moyens techniques

00:42:26substantielles

00:42:28avec des équipes

00:42:29qui sont aptes

00:42:31à vérifier

00:42:32ce qui se passe

00:42:32sur les réseaux sociaux

00:42:33et à essayer

00:42:34d'identifier

00:42:35une ingérence étrangère

00:42:37numérique

00:42:37c'est déjà

00:42:38un point très positif

00:42:40puisque ça a permis

00:42:41aussi d'affiner

00:42:43la technique

00:42:44qui permet

00:42:45d'identifier

00:42:46ce qu'est une ingérence

00:42:47numérique

00:42:47avec notamment

00:42:49le fonctionnement

00:42:50de l'identification

00:42:51des comptes suspectes

00:42:52l'analyse

00:42:54de la viralité

00:42:55d'un contenu

00:42:56qui n'est pas

00:42:56tout à fait normal

00:42:57et qui peut être

00:42:58pisté à des comptes

00:43:00situés à l'étranger

00:43:01donc on a

00:43:03désormais

00:43:04enfin c'est le bilan

00:43:05qu'on peut tirer

00:43:05de l'exercice 2022

00:43:06une certaine méthodologie

00:43:09pour au moins

00:43:10un certain type

00:43:11d'ingérence étrangère

00:43:12qui s'appuie

00:43:13sur des bottes

00:43:13des comptes falsifiés

00:43:15donc ça

00:43:16voilà

00:43:16c'est sans doute

00:43:17un acquis

00:43:18qui pourra être intéressant

00:43:19pour l'avenir

00:43:20ce qui est peut-être

00:43:22aujourd'hui

00:43:23plus difficile

00:43:24à saisir

00:43:26à appréhender

00:43:26ça peut être

00:43:27des mouvements

00:43:29de manipulation

00:43:31de l'opinion

00:43:32ou de création

00:43:34de bulles

00:43:35de renforcement

00:43:36de contenu

00:43:37parce que

00:43:38tel ou tel

00:43:38ne suit

00:43:40qu'un certain type

00:43:41de contenu

00:43:41alors qu'il n'est pas

00:43:42stricto sensu

00:43:43une ingérence étrangère

00:43:44mais on a pu voir

00:43:45dans d'autres élections

00:43:46comme aux Etats-Unis

00:43:48que ça devient

00:43:48quelque chose

00:43:49d'extrêmement

00:43:50présent

00:43:50dans la campagne

00:43:51électorale

00:43:52ce qui peut appeler

00:43:54à une réflexion

00:43:54puisque ce n'est pas

00:43:55en soi

00:43:56une ingérence étrangère

00:43:57mais c'est quelque chose

00:43:58qui peut peser

00:43:58de façon

00:43:59importante

00:44:01dans la campagne

00:44:02et c'est quelque chose

00:44:03qui est plus difficile

00:44:03à saisir

00:44:04pour une autorité

00:44:05de contrôle

00:44:05parce qu'elle n'a pas

00:44:07forcément les moyens

00:44:08d'analyser

00:44:10en temps réel

00:44:10tout ce qui se déroule

00:44:11sur divers réseaux sociaux

00:44:13plus ou moins

00:44:14ouverts au public

00:44:15quand c'est par exemple

00:44:15des boucles

00:44:16qui ne sont pas

00:44:17forcément

00:44:17les réseaux sociaux

00:44:18classiques

00:44:19mais d'autres boucles

00:44:20de diffusion

00:44:20des contenus

00:44:21et dernière réflexion

00:44:24c'est vrai que

00:44:24la commission de contrôle

00:44:25est une structure

00:44:26assez légère

00:44:27comme cela a été

00:44:29rappelé par

00:44:30monsieur le vice-président

00:44:31donc qui s'appuie

00:44:32sur toute une série

00:44:33d'administrations

00:44:35ou d'autorités

00:44:36la question

00:44:39la question

00:44:39qui peut être posée

00:44:40c'est voilà

00:44:40est-ce que pendant

00:44:41que le temps

00:44:41de l'élection

00:44:42elle a tous les moyens

00:44:43suffisants

00:44:43pour mener cette veille

00:44:45très très intensive

00:44:47sur un temps court

00:44:49de ces phénomènes

00:44:50qui sont complexes

00:44:50et voilà

00:44:51qui nécessitent parfois

00:44:53un temps d'analyse technique

00:44:54voilà

00:44:55qui ne peut pas être

00:44:55tout à fait

00:44:56dans l'immédiateté

00:44:57donc c'est

00:44:59c'est sans doute

00:45:00un point

00:45:01qui pourrait être

00:45:01faire l'objet

00:45:02de réflexions complémentaires

00:45:04y compris peut-être

00:45:05sur la définition même

00:45:07de Viginium

00:45:07qui a été conçu

00:45:08vraiment sur

00:45:09les ingérences étrangères

00:45:11un peu en réaction

00:45:12à différentes affaires

00:45:14comme l'affaire

00:45:14Cambridge Analytica

00:45:15est-ce que

00:45:16ça pourrait être intéressant

00:45:17d'élargir son mandat

00:45:19ou pas

00:45:19voire d'enrichir

00:45:21ses moyens d'investigation

00:45:23ça pourrait être

00:45:23une question

00:45:24et dernier élément

00:45:25voilà

00:45:26quels sont les réseaux sociaux

00:45:27qui doivent être

00:45:28les plus surveillés

00:45:29et en fonction

00:45:30de quels critères

00:45:31ça peut aussi être

00:45:32un point d'attention

00:45:33pour les futures élections

00:45:35ça me permet peut-être

00:45:39de compléter

00:45:40un tout petit peu

00:45:40ma question

00:45:41si je me projette

00:45:43si on se projette

00:45:44complètement

00:45:44il y a le moment

00:45:46où il faut caractériser

00:45:47ce que l'on semble voir

00:45:49et vous le disiez

00:45:50bon il y a des fois

00:45:51du délai

00:45:52parce qu'il faut examiner

00:45:53est-ce que

00:45:55je me projette un peu

00:45:56mais est-ce que l'idée

00:45:57y compris dans le rôle

00:45:59de votre commission

00:46:00c'est expost

00:46:01imaginons qu'on soit

00:46:03dans un cas

00:46:04comme la romaniste

00:46:05et que vous puissiez

00:46:06conclure

00:46:06y compris après

00:46:07un premier ou second tour

00:46:08que nous avons fait face

00:46:10à des menaces

00:46:12et plus qu'à des menaces

00:46:13à une déstabilisation

00:46:14une manipulation

00:46:15de l'opinion

00:46:16qui permettra peut-être

00:46:17demain au juge

00:46:18de l'élection

00:46:19de dire

00:46:19bah écoutez

00:46:20il y a eu un problème

00:46:20sur la tenue de cette élection

00:46:21où il y a une capacité

00:46:23d'action a priori

00:46:24pendant le processus électoral

00:46:27avant

00:46:27enfin vous voyez ce que je veux dire

00:46:28c'est pour voir quels sont

00:46:30les leviers concrets

00:46:30d'action

00:46:31si on est en train

00:46:33de mettre au jour

00:46:35une manœuvre

00:46:35de déstabilisation

00:46:36faut-il attendre

00:46:38que l'élection

00:46:39ait lieu néanmoins

00:46:40pour la caractériser

00:46:41exposte

00:46:42est-ce qu'il y a une action

00:46:43a priori qui est possible

00:46:44au fond

00:46:44jusqu'où va le rôle

00:46:45de la commission

00:46:46je sais pas si je suis clair

00:46:47dans ma question

00:46:48oui monsieur le rapporteur

00:46:50me dit que oui

00:46:51ah bon

00:46:53je suis pas sûr

00:46:55d'être aussi clair

00:46:56dans la réponse

00:46:56mais

00:46:57si quelque chose

00:47:01est identifié

00:47:02par des services techniques

00:47:03qui sont pas à la commission

00:47:03comme on vient de le dire

00:47:04ce que j'évoquais tout à l'heure

00:47:07la capacité aujourd'hui

00:47:08de la commission

00:47:09c'est de le faire savoir

00:47:10c'est de faire un avertissement

00:47:11solennel

00:47:12éventuellement de saisir

00:47:14si ça relève

00:47:14d'une infraction pénale

00:47:16les autorités

00:47:17je veux dire

00:47:18bah voilà

00:47:18mais on est pendant

00:47:19le processus

00:47:21à partir du moment

00:47:21où on a atteint

00:47:22le deuxième tour

00:47:23je crois que c'est le rôle

00:47:24du conseil constitutionnel

00:47:25on n'est plus

00:47:26la commission

00:47:27son mandat

00:47:28cesse

00:47:29quand le deuxième tour

00:47:30est intervenu

00:47:32donc là

00:47:32pour répondre très clairement

00:47:34à votre deuxième partie

00:47:35de question

00:47:35en l'état des textes

00:47:37après on peut toujours

00:47:38effectivement évoluer

00:47:39mais il faudrait

00:47:40de toute façon

00:47:41articuler ça

00:47:41avec la compétence

00:47:42pleine et entière

00:47:43du conseil constitutionnel

00:47:44monsieur le rapporteur

00:47:47bon je vais le faire

00:47:50je trouvais que la question

00:47:54du président

00:47:55était intéressante

00:47:57parce que

00:47:58c'était un peu

00:48:00aussi

00:48:01ce qu'il y avait

00:48:01derrière la question

00:48:02que je vous posais

00:48:02sur le caractère temporaire

00:48:04de la commission

00:48:05là on voit bien

00:48:06que le sujet

00:48:08qui nous intéresse

00:48:09nous

00:48:09bon c'est bien

00:48:10d'avoir

00:48:11une vision

00:48:12sur l'élection

00:48:13présidentielle

00:48:13de 2022

00:48:14mais d'une certaine manière

00:48:15j'allais dire

00:48:16elle est derrière nous

00:48:16donc là

00:48:17celle qui nous intéresse

00:48:17c'est celle qui va arriver

00:48:19et avec le président

00:48:21dans les différentes auditions

00:48:22que nous avons faites

00:48:24nous avons quand même

00:48:26un certain nombre

00:48:26d'inquiétudes

00:48:27en particulier

00:48:28notamment

00:48:29des ingérences étrangères

00:48:30qui peuvent peser

00:48:31sur l'élection présidentielle

00:48:33à venir

00:48:33mais d'une manière générale

00:48:34sur l'ensemble des élections

00:48:35et puis il y a par ailleurs

00:48:36la question que vous évoquiez

00:48:37tout à l'heure

00:48:38qui est la question

00:48:39des bulles de fil

00:48:39des algorithmes

00:48:40des enfermements

00:48:41dans certaines logiques

00:48:43intellectuelles

00:48:44qui vont avoir

00:48:46des biais de confirmation

00:48:46politique

00:48:47qui peuvent avoir

00:48:49un impact

00:48:49sur une élection

00:48:50et en particulier

00:48:51sur une élection présidentielle

00:48:52donc moi la question

00:48:54que je posais

00:48:54derrière celle

00:48:55de la permanence

00:48:55de la commission

00:48:56c'est que vous développez

00:48:57une forme d'expertise

00:48:59sur une élection

00:48:59qui est très spécifique

00:49:00mais sur un temps

00:49:01qui est très réduit

00:49:03et alors même

00:49:03que les questions

00:49:05ne cessent pas

00:49:05de se poser

00:49:06sur l'élection présidentielle

00:49:07à venir

00:49:07donc ce que je posais

00:49:09sur le caractère permanent

00:49:10je ne dis pas

00:49:11qu'il faudrait se réunir

00:49:11toutes les semaines

00:49:12dans une période

00:49:13dans laquelle il n'y a pas

00:49:14d'élection présidentielle

00:49:15bien sûr

00:49:15mais mon sujet

00:49:17est n'y a-t-il pas

00:49:18un risque

00:49:19d'avoir une forme

00:49:19de perte d'information

00:49:20ou de remise

00:49:22à niveau

00:49:22de la commission

00:49:23à chaque nouvelle

00:49:24élection présidentielle

00:49:25en lien avec l'ensemble

00:49:26des agences

00:49:26que vous devez du coup

00:49:28rencontrer

00:49:29de nouveau

00:49:30qui vont vous dire

00:49:31ah bah là

00:49:31les nouveaux risques

00:49:32sont ceux-ci

00:49:33etc

00:49:33plutôt que

00:49:34l'idée d'une commission

00:49:36qui serait peut-être

00:49:37un peu plus permanente

00:49:38ou qui aurait des rôles

00:49:38renouvelés

00:49:39ou comme vous le proposiez

00:49:40qui couvre davantage

00:49:41d'élections

00:49:42mais où il pourrait y avoir

00:49:43une forme

00:49:44d'étude

00:49:45des risques

00:49:46qui peuvent peser

00:49:47spécifiquement

00:49:47sur les élections

00:49:48qui n'est pas le rôle

00:49:49de la CNCCFP

00:49:50mais qui pourrait être

00:49:51le rôle d'une commission

00:49:52qui s'établirait

00:49:55plutôt dans la durée

00:49:56moi c'est plutôt ça

00:49:57qui m'intéresse

00:49:58parce que là

00:49:58dans les sujets

00:49:58qu'on évoque ensemble

00:49:59quelque part

00:50:01on pose les questions

00:50:01de ce qui va se passer

00:50:02en 2027

00:50:03dont on sait déjà

00:50:04ce qui va se passer

00:50:04en 2027

00:50:05donc moi c'est sur ça

00:50:06que j'ai un point

00:50:08de questionnement

00:50:09cette question

00:50:10de la durée

00:50:11et de la permanence

00:50:11et puis sur la question

00:50:12des pouvoirs de contrôle

00:50:13est-ce que vous

00:50:14dans votre mission

00:50:14vous ne vous êtes pas dit

00:50:17parfois

00:50:17je ne sais pas

00:50:19tiens c'est dommage

00:50:20on manque de moyens

00:50:21autonomes

00:50:22pour faire du contrôle

00:50:24ou bien on manque

00:50:25de moyens

00:50:25de contraintes

00:50:28pour faire respecter

00:50:29ce que nous avons

00:50:30ce que nous avons dit

00:50:31au delà

00:50:32du magistère moral

00:50:33d'une certaine manière

00:50:34que vous exercez

00:50:35je comprends

00:50:38parfaitement

00:50:39effectivement

00:50:40l'interrogation

00:50:41moi je me suis exprimé

00:50:42au départ

00:50:43à droit constant

00:50:43parce que je ne pouvais

00:50:45que parler

00:50:45au nom de la commission

00:50:47la commission

00:50:48elle ne s'est pas réunie

00:50:49elle n'est pas allée

00:50:49au delà

00:50:50de ce qui est dans le rapport

00:50:51très complet

00:50:51qu'on a essayé de diffuser

00:50:53après en réflexion

00:50:54je dirais

00:50:56qui n'est plus

00:50:57qu'en tant qu'ancien président

00:50:59de la commission

00:50:59mais qu'est-ce qu'on tire

00:51:01de cette expérience

00:51:02je crois que

00:51:03il y a

00:51:04alors je ne sais pas

00:51:05si c'est la commission

00:51:05en elle-même

00:51:06mais en tout cas

00:51:07il y a besoin

00:51:08d'une réflexion

00:51:09sur ces questions

00:51:09ça c'est très clair

00:51:10qu'on se sent bien

00:51:11d'ailleurs quand je disais

00:51:12on est totalement

00:51:13dépendant des moyens techniques

00:51:15qui font

00:51:16cette surveillance

00:51:18de l'information numérique

00:51:22on voit bien

00:51:23que

00:51:23on ne peut réagir

00:51:26la commission

00:51:26ne peut réagir

00:51:27que sur alerte

00:51:28donc qui est

00:51:28sur alerte

00:51:29sur

00:51:29démonstration

00:51:32par des techniciens

00:51:33qu'il y a un problème

00:51:34quelle que soit

00:51:35la nature du problème

00:51:36et notre rapporteur général

00:51:38a évoqué

00:51:39les différentes

00:51:40hypothèses

00:51:41qu'on avait pu

00:51:42discuter

00:51:44avec les instances

00:51:44alors

00:51:45est-ce que

00:51:46l'instance

00:51:48j'irais

00:51:49de réflexion

00:51:50sur ce sujet

00:51:51pour s'adapter

00:51:52un peu en temps réel

00:51:52aux évolutions

00:51:53parce que

00:51:53la grande particularité

00:51:54je crois

00:51:55et je rejoins

00:51:57votre question

00:51:57c'est-à-dire que

00:51:58jusqu'à présent

00:51:59la commission

00:52:00elle vivait

00:52:00sur un environnement

00:52:02électoral

00:52:03classique

00:52:03et depuis

00:52:05disons

00:52:052017

00:52:06on a vu

00:52:07des changements

00:52:08profonds

00:52:08liés

00:52:09à la façon

00:52:10dont

00:52:11les moyens

00:52:11de communication

00:52:12ont évolué

00:52:13et dont

00:52:13la société

00:52:14évolue

00:52:15également

00:52:15et donc

00:52:16qu'aujourd'hui

00:52:16il y ait un lieu

00:52:18une instance

00:52:18qui est une réflexion

00:52:20pour s'adapter

00:52:20en temps réel

00:52:21aux évolutions

00:52:22qui peuvent être

00:52:23très rapides

00:52:23d'ailleurs

00:52:24sur ces sujets

00:52:25ça moi

00:52:27de l'expérience

00:52:29que l'on a

00:52:29je ne peux pas dire

00:52:30que je n'y vois pas

00:52:32un réel intérêt

00:52:33la question de savoir

00:52:34si c'est la commission

00:52:35telle qu'elle est constituée

00:52:36ou si c'est une évolution

00:52:38ça je dirais

00:52:39que c'est au pouvoir public

00:52:41d'en décider

00:52:42mais c'est très clair

00:52:44qu'on a ce besoin

00:52:44et que d'ailleurs

00:52:45pendant le temps

00:52:46les semaines

00:52:46où nous nous sommes réunis

00:52:48où on a été installés

00:52:50où on a fonctionné

00:52:51on a bien vu

00:52:51qu'on était confrontés

00:52:53à des questions nouvelles

00:52:54même s'il y avait eu

00:52:55l'expérience de 2017

00:52:57qui avait mis en alerte

00:52:57le rapport de 2017

00:52:59avait déjà montré

00:53:00la grande difficulté

00:53:01qui pouvait se présenter

00:53:02mais on a été confrontés

00:53:04à des sujets

00:53:05qu'on découvrait

00:53:07ou qu'on appréhendait

00:53:08plutôt qu'on les découvrait

00:53:09au fur et à mesure

00:53:11et donc

00:53:11qu'il y ait une instance

00:53:13permanente

00:53:14sur ces sujets

00:53:15ou en tout cas

00:53:15suffisamment présente

00:53:17pour pouvoir

00:53:17à intervalles réguliers

00:53:21faire le point

00:53:22sur les risques

00:53:23et sur les transformations

00:53:24qui sont en cours

00:53:25je crois qu'on ne peut pas

00:53:27au vu de l'expérience

00:53:28de la commission

00:53:29ne pas y trouver

00:53:30un réel intérêt

00:53:31je ne sais pas

00:53:31si monsieur le secrétaire général

00:53:32c'est vrai qu'en 2022

00:53:40on a eu

00:53:41de la chance

00:53:43d'une certaine manière

00:53:43de ne pas faire face

00:53:44à un mouvement

00:53:47de fausses informations

00:53:49significatifs

00:53:50il y a eu

00:53:50le SEDSN

00:53:52nous a informés régulièrement

00:53:53de petits mouvements

00:53:55mais qui ne prenaient pas

00:53:56d'ampleur

00:53:56donc on n'a pas été confrontés

00:53:58à des problèmes

00:53:59de grande ampleur

00:54:00dans cette matière

00:54:01sinon je crois que

00:54:03le législateur

00:54:04avec la loi de 2018

00:54:05sur la lutte

00:54:07contre la manipulation

00:54:07de l'information

00:54:09a sans doute

00:54:11plutôt orienté

00:54:12vers l'ARCOM

00:54:12un rôle

00:54:13de suivi

00:54:15un peu régulier

00:54:16de ces questions

00:54:16alors après

00:54:16il y a la question

00:54:17de savoir

00:54:17quels sont les pouvoirs

00:54:18dont dispose effectivement

00:54:19l'ARCOM

00:54:20pour intervenir

00:54:20vis-à-vis des plateformes

00:54:21c'est un sujet

00:54:23qui mérite sans doute

00:54:24débat, étude

00:54:25évaluation

00:54:27au terme

00:54:28de quelques années

00:54:29d'application

00:54:29de cette loi

00:54:30mais c'est vrai

00:54:31que la commission

00:54:33de contrôle

00:54:35de la campagne

00:54:36en vue de l'élection

00:54:36présidentielle

00:54:37comme l'ont dit

00:54:38le vice-président

00:54:39et la rapporteure générale

00:54:40est une instance

00:54:42à la fois

00:54:44temporaire

00:54:45légère

00:54:46mais qui bénéficie

00:54:47de l'autorité morale

00:54:48liée à sa composition

00:54:49parce qu'on a

00:54:50les trois chefs

00:54:52des plus hautes

00:54:52juridictions

00:54:53du pays

00:54:54et qui travaillent

00:54:58en collaboration

00:54:59avec l'ensemble

00:55:00des services

00:55:01qui sont spécialisés

00:55:01et qui eux

00:55:02suivent ça

00:55:02de manière permanente

00:55:03que ce soit

00:55:03le SUDSN

00:55:04ou l'ARCOM

00:55:06à travers le rôle

00:55:07que lui confie

00:55:08la loi de 2018

00:55:09peut-être si je peux

00:55:10ajouter une remarque

00:55:14dans le même sens

00:55:14c'est

00:55:15le problème

00:55:17du travail

00:55:18avec les plateformes

00:55:19pour anticiper

00:55:20ces difficultés

00:55:21était important

00:55:22mais nous avons pu

00:55:24noter dans le rapport

00:55:25que nous avons bénéficié

00:55:26de circonstances

00:55:27où les plateformes

00:55:28ont été très coopératives

00:55:29et se sont prêtées

00:55:31à la mise en place

00:55:32de processus

00:55:35où elles devaient

00:55:36nous répondre

00:55:36désigner

00:55:37une personne

00:55:38à qui on ferait

00:55:39des signalements

00:55:40et agir très vite

00:55:42si nous devions demander

00:55:43des retraites contenues

00:55:44voilà

00:55:45l'une des questions

00:55:46qui se pose

00:55:47c'est que se passerait-il

00:55:48si les plateformes

00:55:48n'étaient pas aussi coopératives

00:55:50puisque cette mise en place

00:55:52de processus

00:55:52a été faite

00:55:53sans base juridique

00:55:55spécifique

00:55:56et avec une commission

00:55:58créée par décret

00:55:58donc voilà

00:56:00ça peut être

00:56:00un élément de réflexion

00:56:02qui pourrait conduire

00:56:03à rehausser

00:56:05le principe

00:56:06de la commission

00:56:07et son régime

00:56:08d'intervention

00:56:09dans la loi organique

00:56:11comme nous le proposons

00:56:12dans le rapport

00:56:12mais aussi peut-être

00:56:13de prévoir

00:56:14un mécanisme

00:56:16où la commission

00:56:17pourrait demander

00:56:18aux plateformes

00:56:20de prendre les mesures

00:56:21qui s'imposent

00:56:21pour assurer

00:56:22le bon déroulement

00:56:22de la campagne

00:56:23parce qu'aujourd'hui

00:56:24si une plateforme

00:56:25ne défairait pas

00:56:28une amicale demande

00:56:29de la commission

00:56:30on pourrait possiblement

00:56:32avoir une difficulté

00:56:33peut-être un élément aussi

00:56:35qu'on peut avoir en tête

00:56:36c'est l'importance aussi

00:56:37du droit français

00:56:38qui limite le financement

00:56:40des campagnes

00:56:41puisque ça ne permet pas

00:56:43d'avoir ce qu'on a pu avoir

00:56:44dans d'autres démocraties proches

00:56:46des financements privés

00:56:48très importants

00:56:49qui ont notamment servi

00:56:50à financer des campagnes

00:56:51sur les réseaux sociaux

00:56:52bon aujourd'hui au moins

00:56:53ça rentrerait dans les comptes

00:56:55et donc on ne pourrait pas

00:56:56avoir un déferlement massif

00:56:58de contenu acheté

00:57:00par des soutiens

00:57:01de tel ou tel candidat

00:57:02ce qui est quand même

00:57:03un élément important

00:57:03qui peut-être préserve

00:57:05de certaines dérives

00:57:07peut-être vous avez parlé

00:57:11de la question des financements

00:57:12justement c'est intéressant

00:57:14parce que c'est normalement

00:57:16la commission nationale

00:57:17des comptes de campagne

00:57:18enfin c'est logique

00:57:19c'est le nom qui s'occupe

00:57:20de la question du financement

00:57:23est-ce que vous

00:57:23vous avez une mission

00:57:26de contrôle sur les comptes

00:57:26de campagne des candidats

00:57:27à l'élection présidentielle

00:57:28ou pas du tout

00:57:29c'est une mission qui reste

00:57:30ou un droit de regard

00:57:32ou parce que vous avez parlé

00:57:34du sujet des financements

00:57:36par des personnes privées

00:57:37et lorsque précisément

00:57:38nous avons auditionné

00:57:39la CNCCFP

00:57:40l'un des éléments

00:57:41qui nous a été

00:57:42sur lesquels

00:57:44on a eu une alerte

00:57:45c'est sur non pas

00:57:46les dons

00:57:48ou les prêts

00:57:48de personnes privées

00:57:49à des campagnes

00:57:50parce que là

00:57:50on sait que c'est très encadré

00:57:51par là-bas

00:57:52mais plutôt les prêts

00:57:52de personnes privées

00:57:53à des partis politiques

00:57:54qui ensuite financent

00:57:55les campagnes électorales

00:57:58et sur ce point là

00:57:59vous vous avez

00:58:00enfin j'ai vu vos dénégations

00:58:01mais vous n'avez pas

00:58:02de contrôle

00:58:03la seule chose

00:58:06enfin pas la seule chose

00:58:07mais un élément

00:58:08auquel je songe

00:58:09en vous écoutant

00:58:11c'est le fait que

00:58:12si l'on constate

00:58:13que des moyens publics

00:58:16ont aidé

00:58:17pour un moyen de diffusion

00:58:19et bien on peut le signaler

00:58:21à la commission des comptes

00:58:22de campagne

00:58:22et on peut le faire valoir

00:58:25mais l'appréciation des comptes

00:58:27ce n'est pas notre compétence

00:58:28c'est que dans les réflexions

00:58:33préliminaires

00:58:34à la mise en place

00:58:35du contrôle sur la campagne

00:58:36nous avons eu

00:58:38deux échanges

00:58:39avec notamment

00:58:40le président

00:58:41de la commission

00:58:41des comptes de campagne

00:58:42qui a assisté

00:58:43à une grande part

00:58:45de nos travaux

00:58:45mais aussi le médiateur

00:58:47du financement

00:58:47des partis

00:58:48puisque l'une des questions

00:58:49qui se posait

00:58:50était est-ce que certains candidats

00:58:51pourraient être empêchés

00:58:53de candidater

00:58:54parce qu'ils n'auraient pas

00:58:55les accès suffisants

00:58:56au financement

00:58:57donc ça ça fait l'objet

00:58:58d'un point

00:58:58parce que ça pouvait être

00:58:59de la compétence

00:59:01de la commission de contrôle

00:59:02de s'assurer

00:59:03qu'il n'y avait pas

00:59:04des candidats

00:59:04qui seraient indûment

00:59:05empêchés de participer

00:59:07donc voilà

00:59:08les informations

00:59:08qui nous avaient été données

00:59:09par ces deux autorités

00:59:11étaient plutôt

00:59:12au terme des échanges

00:59:14avec les équipes

00:59:14des candidats

00:59:15qu'il n'y avait pas

00:59:16d'obstacle

00:59:17qui pouvait relever

00:59:18d'une intervention

00:59:19de la commission

00:59:20et peut-être une autre remarque

00:59:21que l'on peut faire

00:59:22c'est parmi les divers signalements

00:59:23qui ont pu remonter

00:59:24à la commission de contrôle

00:59:25au cours de la campagne

00:59:26puisque certains électeurs

00:59:28parfois ne différenciaient pas

00:59:29très bien entre notre rôle

00:59:30et celui de la commission

00:59:31des comptes de campagne

00:59:32c'était parfois

00:59:33des signalements

00:59:35de pratiques

00:59:36des candidats

00:59:37qui pourraient

00:59:38ne pas être conformes

00:59:39au droit

00:59:40du financement

00:59:41des campagnes électorales

00:59:42auquel cas bien sûr

00:59:43nous avons immédiatement

00:59:44relayé ces signalements

00:59:45à la commission de contrôle

00:59:46des financements

00:59:47qui est principalement

00:59:48en charge

00:59:48mais avec quand même

00:59:49toujours un regard

00:59:50sur ces sujets

00:59:51dans l'hypothèse

00:59:53où ça pourrait affecter

00:59:55la régularité

00:59:56de la campagne électorale

00:59:57donc on a un contrôle

00:59:59plus distancié

00:59:59mais qui ne met pas

01:00:02complètement de côté

01:00:02cet aspect là

01:00:03pour autant qu'il soit

01:00:04un peu systémique

01:00:05et qu'il puisse

01:00:06porter atteinte

01:00:07à l'égalité

01:00:07entre les candidats

01:00:08Deux petites questions

01:00:17supplémentaires

01:00:18qui viennent

01:00:18dans l'échange

01:00:19vous avez parlé

01:00:20du lien

01:00:21que vous avez fait

01:00:22avec les équipes

01:00:23de campagne

01:00:23est-ce qu'il y a

01:00:25des facilités

01:00:26qui sont mises en place

01:00:27pour entrer

01:00:28en communication

01:00:29avec vous

01:00:30est-ce que les équipes

01:00:31de campagne

01:00:32peuvent vous solliciter

01:00:35pour que vous interveniez

01:00:36sur certains sujets

01:00:37et si oui lesquels

01:00:38parce que vous avez eu

01:00:39des exemples

01:00:40sur ce sujet là

01:00:41et puis j'avais une question

01:00:41qui concerne

01:00:42les signatures

01:00:44parce que

01:00:45pour pouvoir être candidat

01:00:46à l'élection présidentielle

01:00:47il faut avoir

01:00:48500 signatures de maire

01:00:49on sait qu'il y a

01:00:50plein de possibilités

01:00:52qui ont été envisagées

01:00:53de faire autrement

01:00:54il y avait eu notamment

01:00:54je crois

01:00:55un rapport

01:00:55d'une commission Jospin

01:00:57si mes souvenirs sont bons

01:00:57pour proposer

01:01:00d'autres modes

01:01:00de candidature

01:01:02est-ce que vous

01:01:03vous intervenez

01:01:04d'une manière

01:01:04ou d'une autre

01:01:05dans le processus

01:01:05de signature

01:01:06de mémoire

01:01:07c'est le conseil constitutionnel

01:01:08qui s'occupe de valider

01:01:09les signatures

01:01:09mais est-ce que

01:01:11par exemple

01:01:12vous pourriez

01:01:13dans un cas

01:01:14où un candidat

01:01:15ou une candidate

01:01:16aurait

01:01:16on peut dire

01:01:18une certaine surface

01:01:19médiatique

01:01:20politique

01:01:21déjà existante

01:01:22mais serait en difficulté

01:01:23à empêcher

01:01:23d'avoir

01:01:24des signatures

01:01:25est-ce que vous avez

01:01:26un pouvoir d'intervention

01:01:27quelconque

01:01:27sur ce sujet là

01:01:28pour peut-être éviter

01:01:30qu'il puisse y avoir

01:01:31des gens qui soient privés

01:01:32d'avoir un candidat

01:01:33et qui pourtant

01:01:34auraient très envie

01:01:34de voter pour cette personne

01:01:35oui donc

01:01:39la manière

01:01:40dont cela a fonctionné

01:01:41c'est que

01:01:42chaque équipe

01:01:43de candidats

01:01:44devait désigner

01:01:46auprès de la commission

01:01:47de contrôle

01:01:48une personne

01:01:50qui était

01:01:50le point d'entrée

01:01:51de toutes les demandes

01:01:53de la commission

01:01:53de contrôle

01:01:54et cette personne

01:01:56était en général

01:01:56celle qui transmettait

01:01:57les informations

01:01:58alors ça devenait

01:02:00notamment la personne

01:02:01avec qui les échanges

01:02:02se nouaient

01:02:02pour tous les sujets

01:02:04qui pouvaient apparaître

01:02:05sur la propagande électorale

01:02:07voilà

01:02:08lorsqu'il y avait

01:02:08des difficultés

01:02:09éventuellement

01:02:10des circulaires électorales

01:02:12à modifier

01:02:13mais bien au-delà

01:02:14pour tous les sujets

01:02:15en lien avec la campagne

01:02:16donc certains

01:02:16représentants des candidats

01:02:18nous faisaient remonter

01:02:20des attitudes

01:02:21d'autres candidats

01:02:22qu'ils trouvaient problématiques

01:02:23donc ça faisait partie

01:02:24des procédés

01:02:26de signalement

01:02:27qui donnaient lieu

01:02:28à une analyse

01:02:30de la part

01:02:30de la commission

01:02:31et qui a

01:02:33je dirais

01:02:34très bien fonctionné

01:02:35puisque évidemment

01:02:36nous demandions

01:02:36à ce que les délégués

01:02:37des candidats

01:02:38soient très réactifs

01:02:39puisque par exemple

01:02:40pour l'approbation

01:02:41du matériel électoral

01:02:42il fallait se prononcer

01:02:43en quelques heures

01:02:44donc voilà

01:02:44il fallait que les réponses

01:02:45soient très rapides

01:02:46pour aussi que

01:02:47les candidats

01:02:48puissent ensuite procéder

01:02:49à l'impression

01:02:50dans les délais nécessaires

01:02:51alors s'agissant en revanche

01:02:53du mécanisme

01:02:54de signature

01:02:55ça c'est vraiment

01:02:55quelque chose

01:02:56qui est géré

01:02:56je dirais

01:02:58entièrement

01:02:58par le conseil constitutionnel

01:03:00la seule hypothèse

01:03:01mais qui est un peu

01:03:02une hypothèse d'école

01:03:03parce qu'à ma connaissance

01:03:04ça ne s'est jamais présenté

01:03:05ce serait une hypothèse

01:03:07dans laquelle

01:03:07le processus

01:03:08normalement prévu

01:03:09par les textes

01:03:09pour avoir les signatures

01:03:11serait obérée

01:03:12d'une manière

01:03:13qui mettrait en cause

01:03:14l'égalité entre les candidats

01:03:15mais voilà

01:03:16ça n'est pas quelque chose

01:03:17qui est remonté

01:03:18à la commission de contrôle

01:03:19en tant qu'organisme

01:03:20spécialement chargé

01:03:21d'assurer le bon contrôle

01:03:23du déroulement

01:03:24de la campagne

01:03:25et in concreto

01:03:27son rôle

01:03:28devient plutôt

01:03:29actif

01:03:30une fois que les candidats

01:03:31eux-mêmes

01:03:31ont déjà satisfait

01:03:32à cette obligation

01:03:33donc

01:03:33tout le débat

01:03:34sur le mécanisme

01:03:36de signature

01:03:37et autres

01:03:37n'est pas remonté

01:03:39en 2022

01:03:40devant la commission

01:03:41de contrôle

01:03:41j'ai peut-être

01:03:45une dernière question

01:03:47monsieur Lérapotant

01:03:48vous avez d'autres questions

01:03:48peut-être plus général

01:03:50c'était qu'on est rentré

01:03:51sur les sujets

01:03:52ingérence

01:03:53mais globalement

01:03:54à la lumière

01:03:55de vos travaux

01:03:57quel regard

01:03:57vous portez

01:03:58sur la solidité

01:03:59de l'organisation

01:04:01de l'élection présidentielle

01:04:02dans notre pays

01:04:03parce que c'est quand même

01:04:03aussi ça qu'on regarde

01:04:04est-ce que vous considérez

01:04:05que l'ensemble

01:04:06des dispositifs

01:04:07qui existent

01:04:07votre commission

01:04:08mais j'en appelle

01:04:10à ce que vous élargissiez

01:04:11le regard

01:04:11vous parliez

01:04:12de la commission

01:04:12des comptes de campagne

01:04:13est-ce qu'au fond

01:04:13avec la position

01:04:15qui est la vôtre

01:04:16quel regard

01:04:17vous portez

01:04:17sur la solidité

01:04:20de ce processus

01:04:21électoral

01:04:22le sentiment

01:04:26que je garde

01:04:27de cette expérience

01:04:29de ces semaines

01:04:30c'est qu'il y a

01:04:32quand même

01:04:32un dispositif

01:04:33très

01:04:34comment dire

01:04:35très affûté

01:04:36de

01:04:36avec des instances

01:04:39qui doivent bien

01:04:39travailler

01:04:39en collaboration

01:04:42ou en articulation

01:04:43parce que

01:04:44évidemment

01:04:44on l'a vu

01:04:45c'est assez éclaté

01:04:47mais avec

01:04:47je ne suis pas sûr

01:04:48qu'on puisse

01:04:49beaucoup le réduire

01:04:50compte tenu

01:04:50des compétences

01:04:51très techniques

01:04:51qu'il faut

01:04:52que soit la CNIL

01:04:53que soit l'ARCOM

01:04:54alors la question

01:04:57qu'on peut se poser

01:04:58c'est celle

01:04:58des moyens

01:04:59je ne voudrais pas

01:05:00parler au nom

01:05:01de la commission

01:05:01des sondages

01:05:02mais je sais

01:05:03que je crois pouvoir

01:05:04le dire

01:05:04parce que dans

01:05:04les échanges

01:05:05qu'on a eu

01:05:05avec eux

01:05:05c'est clair

01:05:06que c'est quelque

01:05:07chose d'important

01:05:08c'est quelque chose

01:05:08qui suppose

01:05:09un investissement

01:05:11important

01:05:11pendant ces périodes

01:05:13et d'ailleurs

01:05:14d'autres

01:05:14et donc

01:05:16là

01:05:16il y a sans doute

01:05:17une interrogation

01:05:18sur l'adaptation

01:05:19des moyens

01:05:20mis à disposition

01:05:21pour faire face

01:05:22aux enjeux actuels

01:05:23et

01:05:24mais là

01:05:24je ne sais pas

01:05:26la mesure

01:05:27de ce que ça représente

01:05:28pour Vigineum

01:05:29etc

01:05:29mais je pense que

01:05:30de ce côté là

01:05:31également

01:05:31des questions

01:05:32doivent se poser

01:05:32donc voilà

01:05:35ça je pense que

01:05:36oui

01:05:36il y a des sujets

01:05:37qui sont très nouveaux

01:05:39je le disais

01:05:39par rapport à ceux

01:05:40qu'on pouvait y avoir

01:05:41il y a 10 ou 15 ans

01:05:41il n'y a pas de doute

01:05:42et donc il faut que les moyens

01:05:44soient adaptés

01:05:44pour y faire face

01:05:45pour ce qui est de la commission

01:05:47elle-même

01:05:48dès lors qu'elle reste

01:05:49dans la logique

01:05:50et celle qui a présidé

01:05:52à son établissement

01:05:53en 64

01:05:54je crois que

01:05:56sa force

01:05:58peut-être aussi

01:05:59sa faiblesse

01:06:00c'est qu'elle doit être

01:06:01une autorité morale

01:06:02alors je ne parle pas

01:06:03de son pouvoir

01:06:04de décision

01:06:05sur le matériel électoral

01:06:06qui est une chose à part

01:06:07mais pour le reste

01:06:08c'est la capacité

01:06:09de dire

01:06:10il y a une instance

01:06:11composée

01:06:12d'institutions

01:06:13reconnues

01:06:14dans notre pays

01:06:15qui peut dire

01:06:16attention

01:06:17là il y a un problème

01:06:18avertissement

01:06:20sur ce sujet

01:06:21ceci n'est pas

01:06:22et avec l'autorité

01:06:23qui s'attache

01:06:23à cette déclaration

01:06:26je ne crois pas

01:06:27que ce soit

01:06:27les moyens techniques

01:06:28qui soient nécessaires

01:06:30pour cette commission là

01:06:31en revanche

01:06:32il faut que les autres structures

01:06:33aient les moyens techniques

01:06:34adaptés

01:06:34et qu'ils puissent

01:06:35lui faire remonter

01:06:36toutes les questions

01:06:36pour qu'elle

01:06:37use de son autorité morale

01:06:38pour faire respecter

01:06:42l'égalité

01:06:43entre les candidats

01:06:43mais en l'état

01:06:44de ce que j'ai vu

01:06:46et je pense qu'on a

01:06:48tous les trois

01:06:49la même appréciation

01:06:50j'ai trouvé que

01:06:52alors pour 2022

01:06:53les choses se sont passées

01:06:55de façon très réactive

01:06:56quand il y avait

01:06:57des petits éléments

01:06:58il n'y a pas eu

01:06:59d'éléments massifs

01:07:01qui nous est conduit

01:07:04la commission

01:07:05globalement

01:07:06à être inquiet

01:07:07sur les conditions

01:07:10dans lesquelles

01:07:10l'élection

01:07:10se déroulait

01:07:11et pour toutes

01:07:13les alertes

01:07:14qu'il y avait

01:07:14on pouvait réagir

01:07:15assez vite

01:07:16et encore une fois

01:07:16avec une assez bonne écoute

01:07:18des interlocuteurs

01:07:20avec lesquels on travaillait

01:07:20voilà

01:07:21en revanche

01:07:21les moyens techniques

01:07:22des différentes composantes

01:07:24qui doivent surveiller

01:07:25je ne sais pas

01:07:25si la même question

01:07:27se pose

01:07:27de moyens

01:07:28pour la commission

01:07:28du financement

01:07:29mais je pense

01:07:31que pour les sondages

01:07:31et pour les génomes

01:07:32c'est deux sujets

01:07:32très importants

01:07:33parce que la commission

01:07:34dépend complètement

01:07:35de l'expertise technique

01:07:36de ces instances

01:07:38Je peux moi

01:07:44vous donner

01:07:45peut-être le sentiment

01:07:47qu'on avait eu

01:07:47sur ce sujet là

01:07:48qui est que

01:07:49effectivement

01:07:50les moyens

01:07:51de la commission

01:07:51des sondages

01:07:52c'est une personne

01:07:53à temps plein

01:07:54deux personnes

01:07:57qui sont

01:07:58qui font à la tâche

01:08:01en fonction des sondages

01:08:02alors évidemment

01:08:03dans une période

01:08:03comme celle-ci

01:08:04ça va

01:08:05il n'y a pas énormément

01:08:06de sondages

01:08:06sur l'élection présidentielle

01:08:07mais dans une période

01:08:08plus dense

01:08:10en termes de publication

01:08:10de sondages

01:08:11ça devient un petit peu

01:08:12compliqué

01:08:12de tous les gérer

01:08:13et ça devient donc

01:08:13du coup compliqué

01:08:14de gérer

01:08:16tout le processus

01:08:17qui consiste à faire

01:08:18y compris

01:08:18des recommandations

01:08:19voire des mises en demeure

01:08:22et de faire appliquer

01:08:23la loi

01:08:23par ailleurs

01:08:25la question se pose aussi

01:08:25sur ce qu'on entend

01:08:26par sondage

01:08:27dans

01:08:28au regard de la loi

01:08:30parce que la loi

01:08:30dit

01:08:31ce qui a lieu

01:08:32je ne me souviens plus

01:08:33la formule exacte

01:08:33mais ce qui a lieu

01:08:34de près

01:08:34ou de loin

01:08:35avec le débat

01:08:35politique

01:08:37or pour l'instant

01:08:38la commission

01:08:39ne contrôle que

01:08:39les sondages

01:08:40sur des enquêtes

01:08:42électorales

01:08:43et pas nécessairement

01:08:44des sondages

01:08:44qui vont avoir lieu

01:08:45qui vont avoir

01:08:46un impact

01:08:47dans le débat public

01:08:48moi je trouve

01:08:48qu'il y a une question

01:08:49de moyens

01:08:49qui est posée

01:08:50sur ce sujet là

01:08:51effectivement

01:08:53je le note

01:08:53pour Vigilum

01:08:54parce que ce n'est pas

01:08:55quelque chose

01:08:55qu'il nous avait

01:08:55nécessairement signalé

01:08:56je crois

01:08:58mais effectivement

01:08:59si on s'intéresse

01:08:59à la question

01:09:00des ingérences étrangères

01:09:01et du moyen

01:09:01par lequel ça passe

01:09:02en particulier

01:09:03avec les outils numériques

01:09:04il y a un sujet

01:09:05qui peut être posé

01:09:06sur ce point

01:09:07et on y sera

01:09:07assez vigilant

01:09:09dans le rapport

01:09:09qu'on remettra

01:09:10à l'issue

01:09:11de nos travaux

01:09:12j'ai fini

01:09:15vous attendez

01:09:16la voix d'une autorité morale

01:09:17pour faire dire

01:09:19qu'il leur manquait

01:09:19quelques moyens

01:09:20peut-être

01:09:20sauf s'il y a des points

01:09:23que vous auriez souhaité

01:09:25aborder

01:09:25et que nous n'avons pas

01:09:26abordé

01:09:27je vous propose

01:09:28d'en arrêter là

01:09:29en vous remerciant

01:09:30pour votre disponibilité

01:09:32la qualité de nos échanges

01:09:33et je suspends

01:09:35donc nos travaux

01:09:50s'il vous plaît

01:09:58s'il vous plaît

01:09:59merci

Organisation des élections en France : Représentants de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle - Jeudi 17 avril 2025

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