Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov' Parcours accompagné est le dispositif aidant les rénovations d'ampleur. La Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) et l'Anah vous détailleront lors de ce webinaire les critères techniques à respecter dans le cadre de la mobilisation de cette aide, notamment pour l'articulation de plusieurs bouquets de travaux.
Ce webinaire est destiné aux conseillers France Renov', services déconcentrés, collectivités et porteurs associés.
Intervenants:
Florian VAUJANY, Anah
Pierre HRYCAJ-WATREMEZ, Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Ce webinaire est destiné aux conseillers France Renov', services déconcentrés, collectivités et porteurs associés.
Intervenants:
Florian VAUJANY, Anah
Pierre HRYCAJ-WATREMEZ, Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
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00:00:00 Laurien Rogény, je travaille au service de rénovation énergétique,
00:00:03 donc à l'ANA.
00:00:05 C'est le service qui fait notamment le lien,
00:00:07 mais c'est du travail, le lien entre nos tutelles,
00:00:10 des HUP et des GEC sur les politiques de l'habitat,
00:00:13 et particulièrement la rénovation énergétique,
00:00:15 et le lien avec les équipes internes
00:00:17 et la diffusion et l'application concrète des dispositifs.
00:00:22 Et donc, je laisse mes deux collègues HUP se présenter.
00:00:27 Oui, bonjour à toutes et tous. Pierre Ecage.
00:00:30 Je travaille à l'ADHUP, au ministère,
00:00:33 sur les sujets de rénovation énergétique,
00:00:35 et notamment avec Ruben.
00:00:36 On a pas mal travaillé sur la définition de l'après-midi en 2024
00:00:40 et sur les sujets d'audit énergétique sur lesquels on est référent.
00:00:45 Voilà, bonjour à tous. Je suis Al Ruben.
00:00:51 Je suis le chef de projet Audit énergétique à l'ADHUP.
00:00:56 Je travaille avec Pierre sur les sujets Audit et ma prime rénov'
00:00:59 comme il vient de vous partager.
00:01:02 Alors, du coup, ce que je vous propose,
00:01:04 c'est à moi de le faire en deux temps,
00:01:06 c'est-à-dire qu'on va balayer un petit peu tous les contenus,
00:01:10 les critères techniques, en fait,
00:01:11 qui sont dans le dispositif parcours accompagné,
00:01:15 puisqu'il y a un certain nombre de questions qui nous remontent,
00:01:17 et il y a notamment un certain nombre de changements
00:01:20 qui ont eu lieu cette année,
00:01:21 qui vont s'appliquer sur le contenu technique,
00:01:23 l'isolation, les types de chauffage.
00:01:25 Donc on va voir ça dans un premier temps.
00:01:27 Ça, c'est moi qui vais le présenter.
00:01:29 Et dans un deuxième temps, on aura l'ADHUP qui présentera
00:01:34 tout ce qui est lié à la modélisation, les audits énergétiques,
00:01:37 puisqu'il y a un cadre réglementaire,
00:01:38 notamment qui va s'appliquer à partir de cette année.
00:01:41 Il y a eu tout un travail d'harmonisation.
00:01:44 Donc on fera ça jusqu'à, je pense, 10h40.
00:01:48 Puis on prendra les questions à partir de ce moment-là.
00:01:49 Ça va laisser pas mal de temps.
00:01:50 Et on prendra dans un premier temps les questions autour de l'audit
00:01:54 et de la modélisation, notamment, parce que je pense à Pierre,
00:01:57 notamment, qu'il y a aussi des obligations à 11h.
00:02:00 Donc on prend ça.
00:02:02 Donc j'y vais.
00:02:04 Alors, je voulais quand même faire un rappel,
00:02:08 on part sur les bases, c'est-à-dire que là, à partir de 2024,
00:02:11 on a le dispositif MaPrimeRénov' qui regroupe,
00:02:13 qui est la marque qui regroupe l'ensemble des dispositifs
00:02:15 de rénovation énergétique,
00:02:18 qui y change sur un certain nombre de sujets.
00:02:21 Donc ça, je pense que c'est un truc que vous connaissez,
00:02:23 mais c'est pas mal de les rappeler.
00:02:24 Je rappelle qu'il y a MaPrimeRénov',
00:02:26 c'est avant tout aussi le dispositif de changement
00:02:30 de système de chauffage décarboné.
00:02:32 On l'appelle MaPrimeRénov'Geste.
00:02:33 Je sais que c'est un peu les termes qu'on utilise,
00:02:37 mais en tout cas, c'est vraiment le point d'entrée numéro un
00:02:41 sur le dispositif MaPrimeRénov'.
00:02:44 Donc le public est éligible.
00:02:46 C'est des bénéficiaires très modestes, modestes et intermédiaires.
00:02:49 Donc quand je dis catégorie de revenus aisés,
00:02:52 c'est un parcours qui m'est fermé.
00:02:56 Je rappelle que le point d'entrée,
00:02:59 c'est de fournir notamment une étiquette
00:03:03 de classe de performance énergétique via un DPE,
00:03:06 ou via un audit énergétique d'ailleurs.
00:03:07 En tout cas, ça, c'est une vraie nouveauté depuis cette année.
00:03:10 Sachant que jusqu'à juillet, il y a une période un peu transitoire
00:03:13 qui va être, pour l'instant, en fait,
00:03:16 cette étiquette, elle n'est pas discriminatoire.
00:03:19 C'est-à-dire que peu importe la classe dont je suis,
00:03:23 quand je rentre dans ce parcours, que je sois A ou E ou F dans ma performance,
00:03:29 je peux bénéficier de ce dispositif.
00:03:31 À partir de juillet, je rappelle que là, par contre,
00:03:33 les passoires énergétiques, les classés F et G
00:03:35 sur les étiquettes DPE,
00:03:38 seront un parcours qu'il faudra privilégier
00:03:42 sur le parcours accompagné.
00:03:43 Donc je ne pourrai pas bénéficier de cette partie de dispositif.
00:03:48 L'accompagnement, évidemment, est facultatif dans cette partie.
00:03:51 L'aide forfaitaire par G2E, donc l'aide forfaitaire,
00:03:53 c'est des montants de primes qui sont fixés en avance.
00:03:57 Donc ça, il n'y a pas de changement par rapport à ce qu'il y avait sur MaPrimeRénov'.
00:04:01 Il y a un certain nombre de revalorisations, on va en parler,
00:04:04 mais en tout cas, là-dessus, ça a tenu sur l'ancien fonctionnement.
00:04:07 Je peux évidemment mobiliser les certificats d'économie d'énergie.
00:04:11 Donc il n'y a pas de...
00:04:12 Théoriquement, en fait, la compilation des C2E et de MaPrimeRénov'
00:04:16 permet de pouvoir bénéficier des deux côtés,
00:04:18 des deux dispositifs de manière pleine et entière.
00:04:21 Donc il y a un cumul qui est possible de cette partie-là.
00:04:24 Et un type d'aide nationale, pourquoi aide nationale ?
00:04:26 De toute façon, c'est MaPrimeRénov' que vous connaissez,
00:04:29 c'est un traitement, une instruction qui se fait au niveau national,
00:04:31 ce n'est pas une aide à la pierre.
00:04:32 Donc sur ça, il n'y a pas de changement.
00:04:34 Là où on va rentrer un petit peu dans les détails,
00:04:36 c'est le parcours accompagné, à l'IDC2.
00:04:38 Le parcours accompagné, c'est-à-dire que c'est un dispositif
00:04:42 privilégiant la rénovation d'ampleur pour l'ensemble des publics,
00:04:46 enfin on va rentrer dans les détails,
00:04:49 mais c'est le dispositif qui a une obligation
00:04:52 de se faire accompagner par MaPrimeRénov' que vous connaissez.
00:04:55 Les deux grands changements qu'on va dire qu'il y a,
00:04:57 c'est que c'est le dispositif qui se calcule en pourcentage du coût des travaux,
00:05:02 à l'instar de ce qui se faisait par exemple sur MaPrimeRénov' série limitée.
00:05:05 Donc là, on est sur un fonctionnement qui est vraiment différent.
00:05:08 Et surtout, la possibilité de valoriser les cedres d'oeufs,
00:05:13 c'est-à-dire que je ne vais pas chercher les cedres d'oeufs à côté,
00:05:15 c'est l'ANA, c'est céder les cedres d'oeufs à l'ANA,
00:05:17 et donc pour le bénéficiaire, c'est quand même plus facile
00:05:21 et plus lisible pour l'utilisateur,
00:05:23 il n'a pas besoin d'avoir cette démarche de cedre d'oeufs par ailleurs.
00:05:27 Et donc sur les types d'aide, je rappelle que pour les revenus très modestes
00:05:31 et modestes, les particuliers qui sont dans ces catégories,
00:05:33 c'est une aide à la pierre,
00:05:34 donc c'est une instruction qui est faite en délégation auprès des territoires,
00:05:39 et par contre pour les catégories aisées et intermédiaires,
00:05:42 ça reste une aide nationale au même titre que le dispositif geste décarboné de ce côté-là.
00:05:49 Donc ça, c'est la distinction qui est faite de manière très purement administrative sur l'instruction.
00:05:55 Par contre, le contenu technique, lui, est le même pour l'ensemble du public.
00:06:00 C'est bien de ça qu'on va parler.
00:06:02 Alors j'essaie de diffuser.
00:06:04 Donc je rappelle juste, ça c'est dans le cadre des gestes décarbonés,
00:06:09 je rappelle que pour pouvoir entrer dans le parcours,
00:06:11 il faut que j'installe un système de chauffage décarboné.
00:06:14 Il n'y a pas d'obligation de sortir de vecteurs fossiles,
00:06:18 je veux dire à fumes, je veux dire à gaz,
00:06:19 par contre il y a une obligation d'installer un système de production de chauffage
00:06:22 ou d'eau chaude sanitaire d'ailleurs,
00:06:25 le poids à granulé notamment, ça peut y être,
00:06:27 le chauffe-eau thermodynamique, ça c'est bon.
00:06:29 Donc ça c'est le point d'entrée.
00:06:31 Je suis obligé d'installer ça et je peux ajouter un geste d'isolation thermique,
00:06:34 une ventilation double flux,
00:06:36 je peux me faire financer un audit énergétique,
00:06:37 en plus de bonne installation dans ce système de chauffage décarboné.
00:06:41 Je rappelle que ça, ça ne s'applique pas pour les appartements,
00:06:45 il n'y a pas d'obligation sur le changement de chauffage,
00:06:47 même si il y a une obligation quand même de fournir un DPE
00:06:50 ou un audit énergétique pour spécifier ma classe de performance énergétique,
00:06:54 il n'y a pas d'obligation d'installer un chauffage décarboné,
00:06:57 considérant qu'il y a une problématique qui est spécifique au chauffage collectif,
00:07:02 notamment, et ça ne s'applique pas évidemment à l'outre-mer,
00:07:05 s'il y a des personnes qui viennent de ces territoires,
00:07:10 autour de la table, ça ne s'applique pas pour l'instant pour l'outre-mer,
00:07:13 il y a un travail qui est fait par ailleurs sur l'application d'un parcours accompagné
00:07:17 sur les terres ultramarins, mais c'est un travail qui est en cours,
00:07:20 qui va être fait tout au long de 2024,
00:07:24 donc ce n'est pas quelque chose qui va arriver tout de suite.
00:07:27 Je rappelle juste qu'il y a une revalorisation des pompes à chaleur sur les forfaits
00:07:31 et une baisse sur tous les équipements biomasse chaudière,
00:07:33 poêles à granulés, les foyers ouverts,
00:07:37 ça c'est une nouveauté qui s'applique le 1er avril 2024.
00:07:41 Donc dispositif qui sera réservé aux étiquettes AE
00:07:45 à partir de juillet, ce que je vous disais tout à l'heure.
00:07:47 Donc si je passe au parcours accompagné, c'est un peu ce qui nous intéresse,
00:07:50 je pense que vous connaissez un petit peu le principe général,
00:07:55 c'est une aide qui est calculée au pourcentage du montant des travaux,
00:07:58 avec un accompagnateur RENOV obligatoire dans l'accompagnement,
00:08:01 on va voir critère par critère dans le détail,
00:08:05 ça c'est le tableau, je rappelle, des dispositifs d'aide,
00:08:11 c'est la dépense éligible qui augmente selon quel est mon gain de classe
00:08:17 de performance énergétique, plus je vais chercher une performance importante
00:08:20 et plus la dépense éligible que je peux déclarer est importante.
00:08:24 Et après, en tant que bénéficiaire,
00:08:27 si vous êtes un bénéficiaire très modeste, vous lisez,
00:08:30 vous n'avez pas le même pourcentage d'aide sur le calcul du montant taxe des travaux.
00:08:35 Une possibilité de modification, on va en parler tout à l'heure.
00:08:39 Et donc les écrêtements des aides publiques,
00:08:42 ça c'est la possibilité de pouvoir cumuler avec des aides publiques
00:08:46 le dispositif MatRENOV, il y a des discussions notamment autour de cet eau,
00:08:53 mais pour l'instant, ce qui s'applique depuis janvier,
00:08:56 c'est cette eau-là, c'est la possibilité de pouvoir cumuler
00:08:59 avec des aides des collectivités par exemple.
00:09:01 Je rentre dans le détail, pas trop perdre de temps, on va voir un peu.
00:09:06 Donc le point d'entrée de ce dispositif,
00:09:09 de ce qu'on a pu connaître notamment sur le dispositif 2023,
00:09:14 donc MatRENOV Sérénité et MatRENOV Rénovation Globale,
00:09:18 tout ça, on les regroupe, c'est le parcours accompagné.
00:09:21 Le gros changement, c'est qu'on est passé d'un fonctionnement
00:09:24 en gain de pourcentage en kWh à l'utilisation des classes
00:09:29 de performances énergétiques que l'on retrouve dans les audits énergétiques.
00:09:33 Donc là, je rappelle, on a trois crans sur lesquels on peut aller chercher
00:09:39 deux gains, trois gains, quatre gains de classe ou plus,
00:09:42 avec des dépenses éligibles que je peux déclarer plus ou moins importantes.
00:09:46 La possibilité de bénéficier de 10 points de taux de financement supplémentaires
00:09:50 si je suis en sortie de passe-heure énergétique, je suis classé G,
00:09:54 je vais chercher B, ça ajoute 10 points sur mon taux de financement.
00:09:58 C'est vraiment de favoriser la sortie de passe-heure énergétique
00:10:02 sur mon taux de financement.
00:10:04 Il y a quand même une obligation d'atteindre la classe D
00:10:08 dès la première étape, donc il faut quand même avoir ça en tête
00:10:13 pour l'ensemble des dispositifs.
00:10:15 Voilà, donc ça, c'est la logique un petit peu générale.
00:10:19 J'ai mis également la possibilité de procéder en deux étapes.
00:10:25 C'est un schéma un peu compliqué, de toute façon, vous récupérez
00:10:28 un peu le document, mais c'est de rappeler que ça,
00:10:32 c'est aussi une nouveauté par rapport à ce qu'on avait sur d'autres dispositifs,
00:10:35 c'est la possibilité d'intervenir en deux temps pour pouvoir faire
00:10:38 mes gains de classe, c'est-à-dire que je rentre en entrée de parcours,
00:10:41 je pars par exemple en classe E, mon projet, dans un premier temps,
00:10:47 va être de permettre d'atteindre un gain de classe,
00:10:52 je vais passer de E à C, je dépose mon dossier auprès de l'ANA,
00:10:57 je me fais financer à première étape parce que c'est comme ça
00:11:02 que je veux procéder, je peux revenir dans les cinq ans
00:11:05 pour continuer à construire mon projet,
00:11:08 et pour pouvoir aller chercher un gain de classe supplémentaire,
00:11:12 ce qui va me permettre d'abattre un peu la barrière de dire
00:11:16 je le fais d'abord en deux gains de classe, puis un gain de classe,
00:11:19 on voit bien qu'on est sur deux temps, et le calcul de l'aide
00:11:22 se fera sur les trois gains de classe, deux dans un premier temps,
00:11:27 puis un, il y a un certain nombre de critères pour les logements
00:11:34 classés F, G et E, initialement, vous retrouverez le tableau
00:11:40 un petit peu là-dessus, mais c'est vraiment ça la nouveauté.
00:11:43 Il y a une question en ce moment pour des dossiers qui auraient
00:11:49 mobilisé maPribranoff Sérénité, donc c'est en construction
00:11:52 en ce moment, justement de savoir qu'est-ce qu'on fait de ces dossiers
00:11:56 qui ont été mobilisés sur maPribranoff Sérénité,
00:11:59 est-ce qu'on les considère comme une première étape,
00:12:02 on est en train de le travailler, voir comment on peut considérer
00:12:05 ces projets dans un deux temps, l'objectif c'est de pouvoir
00:12:08 quand même permettre à des dossiers de ce type de pouvoir
00:12:12 aussi continuer dans leur projet sans être trop restreint
00:12:15 par les conditions de la première étape.
00:12:18 Ça c'est le truc qui a confirmé, mais on y travaille.
00:12:22 Je continue.
00:12:25 Le seuil de résistance thermique pour les parois opaques.
00:12:29 Au-delà de la question de la performance générale là-dessus,
00:12:32 il y a des conditions, une espèce de garde-fou sur les interventions
00:12:36 par geste, donc sur les éolations thermiques, il y a une obligation
00:12:41 d'intervenir sur deux postes, deux familles d'isolation thermique,
00:12:45 sachant qu'il y en a quatre, donc on a les toitures, les murs,
00:12:49 les planchers bas, les parois vitrées, donc c'est quatre familles,
00:12:52 pour intervenir dans deux parmi les quatre pour pouvoir répondre
00:12:55 aux critères techniques sur le parcours accompagné.
00:12:58 Je réponds à un certain nombre de questions là-dedans,
00:13:01 parce que j'avais reçu, merci pour les questions que j'ai reçues
00:13:05 au préalable, ça n'intègre les volets, ils ne sont pas considérés
00:13:08 là-dedans, c'est-à-dire qu'elles peuvent rentrer dans la dépense
00:13:11 mais ça n'est pas une des quatre catégories, il faut vraiment
00:13:14 sur ces interventions là-dessus.
00:13:17 Il faut 25 % de la surface minimum isolée, c'est 25 %, à chaque fois
00:13:23 que j'interviens dans une famille, il faut que j'intervienne
00:13:26 sur 25 % de la surface, donc l'isolation de la toiture,
00:13:29 c'est 25 % de la toiture, les murs, c'est 25 % de l'ensemble
00:13:32 de mes murs, donc ce n'est pas l'intervention par mur,
00:13:35 mais c'est bien sur l'ensemble de mon poste, de ma famille
00:13:39 de l'isolation thermique, c'est vraiment ça qu'il faut avoir en tête.
00:13:43 Les résistances thermiques, je vous les repositionne là,
00:13:48 alors je réponds déjà à une question, oui, il y a un écart
00:13:51 entre notamment les murs par l'extérieur, l'isolation thermique
00:13:54 par extérieur, puisque vous l'avez très bien vu,
00:13:58 certainement vu sur le parcours geste, le critère de performance,
00:14:01 il est à 3,7 alors que dans le cadre du parcours accompagné,
00:14:04 l'exigence est plus élevée pour l'ITE qui passe à 4,4,
00:14:08 je ne sais pas si Pierre peut expliquer pourquoi il y a cet écart,
00:14:13 mais en tout cas, c'est comme ça que ça a été positionné,
00:14:17 et ce n'est pas une erreur, ça a été positionné comme ça,
00:14:22 comme garde-fou.
00:14:24 Pour les isolants biosourcés, il y a une possibilité aussi
00:14:27 qui a été introduite, c'est dans le cadre des produits,
00:14:30 et notamment c'est les isolants biosourcés qui sont visés,
00:14:34 où je ne peux pas justifier par exemple une conductivité thermique
00:14:37 ou ma résistance thermique, par exemple des techniques
00:14:40 des techniques type chauchemant, des choses comme ça,
00:14:43 j'ai la possibilité de justifier ma conductivité thermique
00:14:46 en utilisant notamment la réglementation du 9 RT 2012,
00:14:52 et pas 20 212, donc ça c'est une possibilité qui est laissée
00:14:57 pour calculer, pour pouvoir justifier de moins en moins
00:15:00 pour tous ceux qui ne peuvent pas respecter les normes NF
00:15:03 qui sont dans la réglementation, donc ça c'est, voilà,
00:15:07 c'est pas une dérogation à l'atteint de la résistance thermique,
00:15:10 mais c'est une possibilité qui est laissée de prouver
00:15:13 ma résistance thermique pour ces produits d'une autre manière,
00:15:16 en utilisant notamment les ABAC que l'on retrouve
00:15:19 dans cette réglementation du RT 9.
00:15:24 C'est ça, une nouveauté qu'on peut avoir.
00:15:29 Je continue.
00:15:31 On a eu pas mal de questions parce qu'il a été introduit aussi
00:15:34 la possibilité d'avoir des dérogations à la résistance thermique
00:15:37 dans un certain nombre de situations,
00:15:40 donc ils sont en train d'être très précisément écrits
00:15:44 que l'on va retrouver dans des délibérations
00:15:47 qu'on va pouvoir diffuser, qui sont discutées
00:15:50 avec la DGEC et la DHUP, mais en gros ce qu'il faut avoir en tête,
00:15:54 c'est imminent, on est vraiment en train de le rédiger,
00:15:57 mais c'est qu'il y aura la possibilité de déroger cette résistance thermique
00:16:01 dans trois grandes catégories.
00:16:03 Ça va être globalement le surplomb sur la voie publique
00:16:06 ou les parcelles voisines, ça va être la question du risque
00:16:09 de pathologie qui affecte les structures éco-couverts,
00:16:12 ça va être beaucoup ça.
00:16:15 Il y a quelque chose qui va être introduit aussi,
00:16:17 c'est la possibilité potentiellement dans les zones de passage difficiles,
00:16:20 je ne sais pas, l'escalier extérieur,
00:16:23 qui sont l'ITE, des choses comme ça, donc on est en train de le préciser
00:16:26 dans les discussions, mais ça va être aussi des possibilités.
00:16:30 Évidemment, le traitement des points un peu singuliers,
00:16:33 je pense par exemple autour des fenêtres où la résistance thermique
00:16:36 est impossible techniquement, donc ça, c'est des possibilités
00:16:39 de dérogation qui vont être introduites.
00:16:44 La contrainte patrimoniale, bien sûr, c'est notamment
00:16:49 des problématiques, la contrainte architecture
00:16:55 à la patrimoine, c'est-à-dire qu'on a des autorisations
00:16:59 qui ne nous tombent pas du côté des ABF, du côté des droits
00:17:02 de l'urbanisme, c'est des possibilités évidemment
00:17:06 de déroger à la résistance thermique, et on va préciser aussi
00:17:09 quelles sont les pièces que l'on peut produire,
00:17:13 notamment pour pouvoir justifier tout ça.
00:17:16 Une nouveauté aussi, c'est la possibilité d'isolation répartie.
00:17:19 Alors, ce n'est pas une dérogation à la résistance thermique,
00:17:22 mais c'est la possibilité de faire une isolation répartie
00:17:25 entre la paroi intérieure et la paroi extérieure,
00:17:28 on aura la possibilité, elle va être introduite,
00:17:31 de dire, je ne peux pas aller au-delà d'une résistance thermique
00:17:34 de 1, par exemple sur ma paroi extérieure, je la complète
00:17:37 avec une isolation par l'intérieur, sachant que la résistance thermique
00:17:41 à atteindre, elle sera celle de l'intérieur.
00:17:46 Donc ça, c'est quand même une possibilité intéressante,
00:17:49 notamment quand on a des techniques d'isolation qui ne permettent pas
00:17:52 d'avoir une charge trop importante en extérieur, c'est des choses
00:17:55 qui vont être introduites, mais il y a quand même une nécessité
00:17:58 d'atteindre la résistance thermique totale entre l'intérieur et l'extérieur,
00:18:02 et c'est des choses qui vont être introduites, qui peuvent être
00:18:05 intéressantes.
00:18:06 Une autre obligation qui va arriver, je finis là-dessus sur les contraintes,
00:18:10 donc tout ça, ces dérogations vont être demandées
00:18:13 dans l'attestation de travaux, donc c'est une pièce,
00:18:17 dans le parcours accompagné, c'est une pièce que vous allez devoir
00:18:20 fournir en tant qu'accompagnateur rénov, en tant que bénéficiaire,
00:18:23 et donc vous demandez sur cette attestation, notamment la justification.
00:18:28 Ça, c'est un truc qu'on va reproduire.
00:18:31 Juste une nouveauté, c'est qu'à partir d'octobre,
00:18:35 il y a la question de la déperdition thermique du bâtiment,
00:18:38 donc pour les atteintes les plus élevées, les quatre classes
00:18:41 de performances énergétiques, donc la catégorie la plus ambitieuse
00:18:44 dans le dispositif, il y aura une obligation à partir d'octobre
00:18:47 de pouvoir justifier de l'atteinte d'un UBAT,
00:18:51 qui en fait, c'est la déperdition de l'ensemble de mon enveloppe thermique.
00:18:55 Donc il va y avoir un UBAT de référence qu'il va falloir justifier,
00:19:00 et peut-être que je laisserai Pierre le préciser tout à l'heure
00:19:03 sur la modélisation de l'audit, où est-ce que tout ça,
00:19:06 est-ce que ça va apparaître, donc c'est un critère qui est
00:19:10 un peu plus lointain, mais qui sera à partir d'octobre.
00:19:13 J'avance, je vois le temps me filer.
00:19:16 Je rappelle des critères sur le contenu des systèmes de données,
00:19:20 sur le système de chauffage, donc il y a une impossibilité
00:19:23 de conserver du chauffage, donc là c'est dans le parcours à compagnie,
00:19:27 c'est vraiment dans ce cadre-là, la possibilité de conserver
00:19:31 le chauffage alimenté essentiellement en "fuel",
00:19:34 alors c'est alimenté en "fuel" parce qu'en fait dans la législation,
00:19:37 c'est les émissions de gaz à effet de serre supérieures à 300 g/s,
00:19:41 c'est vos deux équivalents à 1 kWh, donc ça c'est un petit peu l'idée,
00:19:46 sachant que ce niveau permet d'accepter notamment,
00:19:50 les biofuel F30, ça les rend éligibles au maintien de l'équipement.
00:19:58 Mais il faut avoir à l'esprit que j'ai chaudière "fuel",
00:20:02 il faut que je le retire de chez moi pour pouvoir bénéficier
00:20:06 du parcours à compagnie.
00:20:08 J'ai une impossibilité aussi d'installer du gaz,
00:20:11 pareil c'est alimenté en gaz entre guillemets parce que la législation
00:20:14 précise les 150 g CO2, donc ça c'est une impossibilité
00:20:17 de l'introduire dans mon projet comme dépensé légible.
00:20:20 Je ne peux pas le mettre ni dans mon gain ni dans ma dépensée légible.
00:20:25 Et je rappelle que les packs hybrides sont acceptés,
00:20:31 donc ce n'est pas un pack avec un appoint gaz,
00:20:36 c'est un pack hybride, c'est-à-dire un système qui est piloté
00:20:39 sur l'ensemble des deux chaudières.
00:20:44 Et après pour tout le reste, tous les équipements sont légibles
00:20:51 à partir du moment où ils concourent à la performance énergétique.
00:20:54 Notamment, la pompe à chaleur RR est acceptée dans ce dispositif
00:21:00 spécifiquement, puisque ça participe dans certaines situations
00:21:04 à un gain énergétique, à l'atteinte de la performance énergétique,
00:21:08 il n'y a pas de critères sur les équipements.
00:21:12 Je peux intégrer tout ce qui concourt, VMC double flux,
00:21:15 je peux aussi intégrer des VMC simple flux si ça concourt au gain,
00:21:19 par exemple, si la modélisation est légible.
00:21:22 Ça c'est une possibilité.
00:21:24 Un sujet sur la production électrique, l'installation de panneaux photovoltaïques,
00:21:29 c'est quelque chose qu'on est en train de finaliser en termes de discussion
00:21:33 pour savoir comment est intégrée la production électrique décentralisée
00:21:37 dans la modélisation, sachant que la modélisation 3CLDP 2021 l'intègre
00:21:41 dans sa modélisation jusqu'à un certain seuil, sachant que dans la réflexion,
00:21:46 il y a quand même plutôt de le valider dans le cas où il y a
00:21:51 une autoconsommation qui est intégrale de la production électrique.
00:21:55 On est en train de le valider là, discussion avec tous les acteurs,
00:21:59 mais ça s'oriente pour que je puisse l'intégrer dans la dépense éligible
00:22:03 uniquement si je suis dans le cadre d'une autoconsommation,
00:22:07 ou dans le cadre d'une vente injectée dans le réseau.
00:22:10 C'est quelque chose que je ne peux pas intégrer dans ma dépense éligible.
00:22:14 Je vais accélérer un petit peu.
00:22:16 Une des nouveautés du dispositif, je rappelle, c'est pour ceux
00:22:20 qui ont vécu les deux dernières étés, c'est qu'il y a un sujet
00:22:28 de confort d'été qui devient prégnant et qui commence à ruisseler
00:22:33 dans les dispositifs.
00:22:35 Ça produit la possibilité de pouvoir mettre des travaux qui concourent
00:22:39 à la lutte contre l'inconfort d'été.
00:22:41 C'est quelque chose qui n'est pas modélisé, on ne demande pas
00:22:45 à le modéliser dans le disque énergétique, par contre on peut
00:22:49 l'intégrer dans la dépense éligible.
00:22:51 Concrètement, il y a deux équipements qui sont intégrés,
00:22:54 c'est tout ce qui est protection solaire des fenêtres,
00:22:57 les volets qui répondent à un certain nombre de critères
00:23:00 de protection des fenêtres, et les brasseurs d'air fixe de plafond,
00:23:04 que l'on retrouve assez classiquement dans les territoires ultramarins
00:23:08 ou dans le bassin méditerranéen également.
00:23:10 Ce sont des choses qu'on voit un peu et qui ont été introduites,
00:23:14 donc il y a une possibilité d'intégrer ça et d'ajouter ça
00:23:18 dans la dépense éligible.
00:23:21 Est-ce que j'avais quelque chose derrière ?
00:23:24 Je rappelle que les critères techniques que l'on a sur MPR
00:23:30 ne s'appliquent pas sur l'ensemble des installations des équipements,
00:23:33 c'est-à-dire que les performances autour des pompes à chaleur, flamberges,
00:23:37 qui sont sur le matériel du MPR GEST, techniquement,
00:23:42 ne s'appliquent pas véritablement,
00:23:45 ce ne sont pas les mêmes critères qui s'appliquent dans le cas du parcours accompagné,
00:23:49 par le principe que c'est la modélisation qui prouve
00:23:53 la performance de l'ensemble du projet.
00:23:55 On n'est plus sur GEST par GEST, si je mets de côté évidemment
00:23:59 toutes les questions de résistance thermique qu'on a évoquées tout à l'heure.
00:24:03 Je rappelle ça, d'où l'importance de la modélisation de l'audit énergétique,
00:24:08 qui est vraiment l'outil qui va prouver le gain général
00:24:12 en dehors des gardes-fous qu'on a pu évoquer juste avant.
00:24:16 On sent que ça fait la transition.
00:24:20 Nickel.
00:24:22 Alors du coup, on va juste transférer, j'enlève mon partage d'écran
00:24:28 pour laisser peut-être le partage d'écran de côté de Ruben ou de Pierre.
00:24:32 [Silence]
00:24:35 Pierre ou Ruben ?
00:24:50 OK, c'est bon, vous voyez mon écran du coup ?
00:24:52 Enfin, les slides ?
00:24:53 Oui, on voit "Mise en place de l'obligation réglementaire de l'audit énergétique".
00:24:57 Parfait.
00:24:58 Voilà, donc là, sur cette partie-là, on voulait vous parler un petit peu plus
00:25:02 d'audit énergétique parce qu'on sait qu'il y a pas mal de questions
00:25:05 sur ce sujet.
00:25:06 Là d'abord, on revient légèrement en arrière sur le sujet de l'audit,
00:25:12 l'obligation réglementaire d'audit énergétique.
00:25:14 Donc le fait qu'à partir du 1er avril 2023, à la vente d'un logement
00:25:20 en monopropriété, vous êtes obligé de présenter RDQ.
00:25:24 À la vente d'un logement en monopropriété, vous êtes obligé de présenter RDPE.
00:25:28 Et donc, selon la classe du DPE, du bien vendu, vous pouvez avoir
00:25:33 l'obligation de faire un audit énergétique depuis le 1er avril 2023,
00:25:37 donc la classe FG, selon un calendrier progressif.
00:25:40 Ce cadre d'audit-là, il est fait avec la méthode de calcul du DPE.
00:25:47 Il présente notamment au moins deux scénarios de rénovation performante
00:25:50 avec les coûts, etc. dessus.
00:25:54 Et le pool de professionnels qui peut le réaliser, c'est les bureaux
00:25:58 d'études qualifiés comme c'était auparavant sur la partie de vraiment
00:26:02 audit mapris ou en oeuvre, les architectes formés et aussi,
00:26:07 nouveauté, les diagnostiqueurs formés pour l'audit énergétique qui viennent
00:26:12 se rajouter au total.
00:26:13 C'est le choix qui avait été fait au moment de la mise en place de cette
00:26:16 obligation.
00:26:17 Donc, au terme historique, on a eu environ 100 000 audits collectés
00:26:21 depuis avril et début décembre, donc 13 000 audits par mois,
00:26:25 globalement, comme on s'y attendait.
00:26:28 Et donc, ça, c'était l'obligation réglementaire d'audit qui est venue
00:26:30 se rajouter depuis le 1er avril 2023.
00:26:34 Comme vous le savez, globalement, c'est que côté mapris et rénov'
00:26:42 du coup, il y avait aussi déjà des audits qui existaient avant cette
00:26:45 obligation réglementaire d'audit, ce qui fait que depuis le 1er avril,
00:26:48 il y avait coexistence de plusieurs dispositifs dénommés audits
00:26:51 énergétiques qui ne répondaient pas forcément aux mêmes obligations,
00:26:54 aux mêmes cadres réglementaires, qui n'ouvraient pas forcément aux
00:26:57 mêmes droits, donc derrière avec les C2E, mapris et rénov' ou présenter
00:27:01 un audit à la vente quand vous êtes venue t'asseoir et réalisé en plus
00:27:05 par des professionnels différents avec l'ouverture des stickers côté
00:27:08 audit réglementaire et il n'y avait pas côté mapris et rénov'.
00:27:13 C'est un sujet de méthode de calcul unique, qui est aussi lié à la réforme
00:27:20 de mapris et rénov' en 2024 où en 2024, on a dit qu'on se base sur
00:27:24 des classes DPE et donc a priori, c'est basé sur des classes DPE,
00:27:28 il faut que le calcul se fasse selon la méthode du DPE parce que sinon,
00:27:32 on va avoir tout un ensemble de problèmes et là, en l'occurrence,
00:27:36 aussi une difficulté pour les ménages à comparer.
00:27:41 On voulait aussi avoir cette référence-là des classes DPE pour tout le monde.
00:27:47 On avait aussi des sujets un petit peu de fraude car selon les méthodes,
00:27:53 il y avait plus ou moins de possibilités d'optimiser et donc il a été décidé
00:27:57 aussi une orientation politique d'harmoniser les audits et donc d'avoir
00:28:01 une simplification en essayant de rapprocher l'obligation réglementaire
00:28:06 d'audit et les audits type mapris et rénov' et ainsi de suite.
00:28:10 L'objectif de ça, c'était avoir une meilleure compréhension pour les ménages,
00:28:14 notamment avoir les classes DPE pour se projeter, pouvoir utiliser les audits
00:28:18 dans tous les cadres selon les mêmes règles, selon la même manière.
00:28:22 Notamment, si on fait un audit dans le cadre de mapris et rénov',
00:28:28 si les travaux ne sont pas faits, derrière, pouvoir quand même
00:28:30 l'utiliser dans le cadre d'une vente du bien, même si ça rajoute,
00:28:35 on sait, derrière, des problèmes de responsabilité.
00:28:39 Ça nous semblait important en termes de simplification des parcours
00:28:41 de ne pas avoir à refaire un audit dans le cadre d'une vente ensuite.
00:28:44 Et un intérêt aussi pour le parcours et pour la politique publique
00:28:49 de voir un contenu de référence qui puisse être amélioré sur le long terme,
00:28:53 avec évidemment toujours le choix pour l'auditeur de le compléter
00:28:57 s'il le souhaite, au-delà de la trame déjà imposée.
00:29:02 Et aussi, on espère sur le long terme aussi pouvoir, avec ce modèle unique,
00:29:07 avoir une facilitation de l'instruction et des parcours d'aide.
00:29:13 Et donc, l'objectif, c'était vraiment d'avoir un socle unique pour les audits.
00:29:19 En termes de temporalité, vous aviez dû le voir passer.
00:29:24 Au départ, c'était prévu d'avoir une harmonisation au 1er janvier.
00:29:28 Cette date d'harmonisation a été décalée,
00:29:32 suite notamment au retour qu'on avait pu recevoir.
00:29:35 Donc, depuis le 1er octobre 2023, les audits qui sont financés
00:29:39 dans ma priorité vont être réalisés selon le cadre réglementaire de l'audit.
00:29:44 Donc, ça, c'était une possibilité qu'on voulait ouvrir.
00:29:49 Ensuite, il y avait, depuis le 1er janvier 2024,
00:29:58 les diagnostics énergétiques formés qui peuvent réaliser l'audit énergétique.
00:30:02 C'est une harmonisation par rapport au cadre de l'audit réglementaire,
00:30:06 pour que ce soit les mêmes professionnels de part et d'autre.
00:30:08 Et ensuite, on a différentes dates d'harmonisation.
00:30:11 La principale date, c'est le 1er avril, au lieu du 1er janvier,
00:30:15 comme ce qui avait été annoncé en première instance,
00:30:17 où à partir du 1er avril, tous les audits qui sont réalisés
00:30:20 doivent être réalisés selon le cadre réglementaire,
00:30:22 donc avec la trame type de l'audit réglementaire,
00:30:25 les logiciels Vendee pour la méthode 3CL.
00:30:30 C'est ce cadre-là qui doit être respecté.
00:30:33 Pour les audits qui ont été faits avant cette date,
00:30:35 il y a une période transitoire qui court pour les dépôts de dossiers
00:30:38 jusqu'au 30 septembre 2024,
00:30:40 afin d'avoir une période où on peut encore déposer des dossiers
00:30:45 pour les audits qui ont été faits avant, forcément,
00:30:47 parce qu'il y a un délai entre la réalisation de l'audit,
00:30:50 le dépôt de dossiers, et puis derrière, la réalisation des travaux.
00:30:53 Et donc, préciser aussi que cette date, c'est bien la date du dépôt de dossiers
00:30:58 pour apprécier la validité de l'audit,
00:31:01 et pas, par exemple, la date de fin de travaux
00:31:03 qu'on avait pu voir passer sur l'essai de 2.
00:31:06 Et donc, sur le cadre harmonisé que je vais évoquer tout de suite,
00:31:09 j'ai dit, c'est donc, utiliser une trame réglementaire,
00:31:12 la méthode de calcul 3CLDP 2021,
00:31:15 qui est basée sur un logiciel d'audit validé,
00:31:19 dont la liste est disponible sur le site RTERE,
00:31:22 on a les liens juste après,
00:31:24 et donc, notamment, tous ces audits-là qui vont être faits maintenant,
00:31:27 doivent être téléversés sur l'observatoire DPO Audit,
00:31:30 qui collectait jusqu'à présent,
00:31:33 les audits faits dans le cadre réglementaire,
00:31:35 mais du coup, maintenant, on va collecter tous les audits faits
00:31:37 dans toutes les situations,
00:31:38 ce qui est aussi intéressant, d'un point de vue général,
00:31:40 pour voir cette centralisation, et aussi la possibilité d'accéder
00:31:44 à tout moment, avec le numéro de l'audit,
00:31:46 au contenu de l'audit qui a été fait.
00:31:48 Sur le contenu, vous avez cette slide pour présenter
00:31:53 les petites modifications de contenu qu'on fait
00:31:57 sur le contenu réglementaire de l'audit,
00:32:00 et donc, sur le contenu de l'audit tout court,
00:32:02 le contenu harmonisé à partir du 1er avril.
00:32:04 Le but, en gros, c'est d'avoir fait,
00:32:07 on a prévu quelques modifications qui ont déjà été publiées.
00:32:10 La RET a été prise en décembre,
00:32:13 donc elles sont déjà publiées, pour le 1er avril,
00:32:17 du contenu obligatoire de l'audit.
00:32:19 Ces modifications sont relativement mineures,
00:32:23 mais elles sont surtout à s'harmoniser avec le cadre
00:32:25 d'un prix de rénovation de cette année,
00:32:27 pour que les audits qui soient faits,
00:32:30 notamment dans le cadre réglementaire,
00:32:32 quand vous avez une vente, soient directement,
00:32:34 plus facilement utilisables dans le cadre de ma prix de rénovation,
00:32:36 et des parcours ultérieurs.
00:32:38 Notamment, dans le contenu de l'audit,
00:32:41 vous avez deux scénarios obligatoires de travaux,
00:32:43 vous pouvez en avoir plus, c'est au choix de l'auditeur,
00:32:45 mais nous, ce qu'on réglement, c'est vraiment les deux scénarios
00:32:48 obligatoires, qui doivent permettre d'avoir de la rénovation performante,
00:32:52 donc classe B ou C pour les passoires, études des six postes de travaux,
00:32:56 et vous devez avoir un scénario en une seule étape,
00:32:59 et un scénario en plusieurs étapes,
00:33:01 comme vous le souhaitez globalement,
00:33:03 mais avec la contrainte de, en première étape,
00:33:05 avoir un seul de deux classes,
00:33:08 et faire les deux gestes d'isolation,
00:33:10 comme pour ma prix rénov, parcours accompagné,
00:33:12 pour être directement dans ce scénario type,
00:33:14 si vous faites le parcours accompagné, ça va être ça.
00:33:16 Et avec, si nécessaire, le traitement de la ventilation,
00:33:20 je vais le mentionner un peu plus bas.
00:33:22 Il faut noter aussi que les scénarios obligatoires
00:33:24 doivent permettre d'atteindre le critère de faible déperdition thermique
00:33:27 en dernière étape, donc c'est ce qu'a mentionné Florian tout à l'heure,
00:33:30 les déperditions thermiques inférieures à coefficient de déperdition thermique
00:33:35 de référence qui est calculé par rapport à chaque bâtiment,
00:33:39 je vais vous montrer juste après, ou a priori, ça doit être inséré dans la trame,
00:33:42 et repréciser, mais ça, ce n'est pas une nouveauté,
00:33:45 c'était déjà le cas avant sur le contenu d'audite,
00:33:48 mais il faut aussi noter que les scénarios obligatoires
00:33:50 doivent être compatibles avec, notamment, les servitudes du code du patrimoine,
00:33:53 ce qui est assez évident, mais aussi ne pas présenter un coût disproportionné
00:33:56 par rapport à la valeur du bien.
00:33:58 Ça, c'est des clauses qui sont aussi de base dans la loi
00:34:01 pour que les propriétaires ne soient pas forcément lésés
00:34:06 quand ils vendent leur bien à cause de scénarios de travaux disproportionnés.
00:34:11 Ça n'empêche pas ce critère-là de non-disproportion,
00:34:16 de faire des scénarios supplémentaires qui ne respectent pas ce critère
00:34:19 à la demande du ménage.
00:34:21 Ça permet quand même d'avoir une référence dans le cas d'une vente ultérieure,
00:34:26 même s'il y aura peut-être peu d'audites qui seront utilisées ensuite
00:34:29 dans le cas d'une vente.
00:34:32 Ensuite, un point sur le confort d'été et la ventilation,
00:34:34 on a rajouté dans la dernière version, juste le rappel,
00:34:37 qu'il faut que chaque préconisation permette d'avoir un bon confort d'été,
00:34:41 un confort d'été satisfaisant,
00:34:43 et aussi que lorsque la ventilation est insuffisante,
00:34:46 que le renouvellement de l'air est insuffisant,
00:34:47 les travaux associés doivent être réalisés dès la première étape
00:34:51 pour éviter, notamment avec couplé au geste d'isolation,
00:34:54 qu'on ait des préconisations qui ne fassent pas attention
00:35:00 à ces problèmes de renouvellement de l'air,
00:35:02 même si un audit de qualité normalement le prévoit de manière naturelle.
00:35:07 Et on a demandé aussi des précisions obligatoires sur la surface isolée,
00:35:11 les types d'isolants, les caractéristiques de performance des travaux,
00:35:15 tout ça pour avoir un peu plus de base juridique pour encadrer les audits
00:35:19 et sécuriser un peu plus la qualité des audits.
00:35:23 Et enfin, dernier point, vous précisez qu'au-delà de cette évolution
00:35:29 de contenu qui est relativement mineure et qui peut déjà être retrouvée en ligne,
00:35:35 vous allez avoir aussi une évolution de la trame de l'audit d'ici au 1er avril.
00:35:39 Actuellement, on est en train d'y travailler.
00:35:42 Je pense que ça sera implémenté dans les logiciels d'ici début mars,
00:35:45 probablement, mais on ne sait pas encore la date précise
00:35:49 à laquelle il sera obligatoire d'utilisation.
00:35:52 On va faire quelques modifications pour rendre les trames plus utiles
00:35:55 et plus compatibles avec des projets de travaux
00:35:58 qu'ils n'ont pas dans un cadre d'une vente,
00:36:00 donc avoir plus de facilité à utiliser ces trames pour les audits.
00:36:06 Et juste vous montrer les deux pages que vous avez à l'écran.
00:36:11 En fait, c'est deux projets de pages, deux modifications des pages actuelles
00:36:17 qu'on prévoit pour la prochaine trame.
00:36:19 À gauche, vous avez sur la page le scénario de travaux en un clin d'œil.
00:36:22 Vous voyez que sous l'étiquette énergétique affichée pour les scénarios,
00:36:26 quand vous atteignez l'effet de déperdition thermique,
00:36:29 on rajoute un logo disant "vous atteignez l'effet de déperdition thermique".
00:36:32 On a fait le choix pour l'instant de ne pas indiquer
00:36:35 qu'on n'atteint pas l'effet de déperdition thermique
00:36:37 pour ne pas troubler les ménages en faisant RAM.
00:36:40 Mais du coup, qu'est-ce que ça veut dire si j'attends pas
00:36:43 l'effet de déperdition thermique,
00:36:44 sachant que c'est quand même un critère relativement difficile à atteindre ?
00:36:47 Donc on l'indique si c'est atteint,
00:36:49 et donc ça permet directement de vérifier si le scénario est compatible
00:36:52 avec ma priorité, le critère qu'on met,
00:36:55 qui est du coup pour tous les audits produits à partir du 1er avril.
00:36:58 Donc les audits faits selon le format réglementaire,
00:37:01 selon la nouvelle trabe type,
00:37:03 tout est cohérent et on devrait pas avoir trop de problèmes avec ça
00:37:07 ou ce sera déjà prévu dans les trames.
00:37:09 Et le deuxième point, c'est toujours sur le UBATS,
00:37:12 vous voyez que vous avez quand même, au cas où,
00:37:14 vous avez à l'état initial, sous le schéma de déperdition de chaleur,
00:37:18 sur la page de droite que je vous montre,
00:37:20 le coefficient de déperdition thermique
00:37:22 et le coefficient de déperdition thermique de référence à l'état initial,
00:37:25 qui vous permet de savoir à l'état initial ce qui se passe,
00:37:28 sachant que le coefficient de référence ne change pas
00:37:31 au cours des scénarios,
00:37:33 on n'affiche pas l'évolution à chaque étape,
00:37:35 juste s'il est validé ou non.
00:37:38 Et c'est tout pour ma partie de présentation.
00:37:41 - Concernant, je pense qu'on peut prendre la question.
00:37:48 On a présenté un petit peu le truc.
00:37:51 Peut-être une première question.
00:37:54 - Oui, parfait.
00:37:55 Dans ce cas-là, peut-être que je profite aussi
00:37:58 de la présence de Pierre et de la DHTU
00:38:00 pour poser la question sur les audits.
00:38:02 Puis ensuite, je reboucle sur le reste.
00:38:04 Une question, mais un élément qu'on connaît,
00:38:07 que je remets à l'oral, la question des logements
00:38:10 sans système de chauffage.
00:38:12 Est-ce que Pierre, tu peux donner des compléments là-dessus ?
00:38:15 - Sur ce point précis, c'est un point qu'on est encore
00:38:20 en train de discuter sur la doctrine exacte appliquée.
00:38:23 À court terme, à priori, vu que l'harmonisation,
00:38:27 ça n'applique que pour les audits réalisés à partir du 1er avril.
00:38:32 Pour les audits faits avant, on a une légère marge sur ça.
00:38:36 Pour l'instant, je crois que c'était proposé,
00:38:38 c'était de garder la doctrine actuelle sur les logements
00:38:40 sans chauffage.
00:38:42 Par contre, on a effectivement un sujet de pérennité
00:38:44 de cette doctrine qui devrait plus probablement évoluer
00:38:47 vers une doctrine où c'est finançable uniquement
00:38:50 si ça tombe dans les cases de logements indécents,
00:38:53 de prix de logement indécent et pas par le volet mapris-mai.
00:38:57 C'est une doctrine qui est encore en discussion
00:38:59 et qui doit être confirmée.
00:39:00 - Ça jingle la doctrine, parce que peut-être que tout le monde
00:39:04 n'est pas au courant, mais on la mettra aussi,
00:39:07 je pense, dans les FAQ de parcours accompagnés.
00:39:09 Mais de mémoire, s'il y a des traces de systèmes de chauffage,
00:39:13 notamment hydrauliques, ce qui avait été proposé,
00:39:17 c'est de mettre le système le plus bas pour l'instant
00:39:20 pour pouvoir prêter en compte le dispositif.
00:39:21 Mais ça, c'est vraiment temporaire.
00:39:23 On est plutôt sur quelque chose qui est vraiment, pour l'instant,
00:39:27 dérogatoire, mais on va préciser ça de manière rédactionnelle
00:39:32 pour que ce soit plus clair aussi pour nous par rapport à la doctrine.
00:39:35 - Pour résumer, on revient vers vous dans la FAQ,
00:39:40 avec une doctrine, Florian, qui sera applicable pour les instructions.
00:39:44 C'est bien ça ?
00:39:47 - Tout à fait. C'est imminent, on a encore à discuter.
00:39:50 - Parfait. Merci beaucoup.
00:39:52 Si je reste sur ce thème de l'audit, il y avait également une question
00:39:55 sur, étant donné qu'on accepte, là encore, les audits éventuellement
00:40:01 réalisés par la méthode THC-UX, comment fait-on pour remplir
00:40:06 le formulaire d'attestation de travaux ?
00:40:09 Puisqu'il est demandé une étiquette énergie double seuil,
00:40:12 ce qui est possible avec la méthode 3CL 2021.
00:40:15 Comment remplir ce formulaire à partir d'un audit réalisé par THC-UX ?
00:40:19 C'est pour Florian Oupia.
00:40:20 - Je vais se faire confondre sur le formulaire.
00:40:23 On a fait le choix de laisser cette période transitoire,
00:40:26 mais de faire référence aux classes énergétiques.
00:40:29 Globalement, l'idée, c'est qu'on a besoin d'avoir ces informations
00:40:32 de classes énergie, classes US, mais si c'est fait avec THC-UX derrière,
00:40:36 ce n'est pas quelque chose de reprochable,
00:40:39 on respecte les dates d'harmonisation.
00:40:42 Mais effectivement, on a fait le choix de laisser cette période
00:40:45 transitoire, mais de faire référence aux classes énergie,
00:40:48 classes US, mais si c'est fait avec THC-UX derrière,
00:40:52 ce n'est pas quelque chose de reprochable,
00:40:55 on respecte les dates d'harmonisation.
00:40:58 Mais effectivement, c'est bizarre à remplir,
00:41:01 mais normalement, ce n'est pas quelque chose de répréhensible
00:41:04 d'indiquer les classes qui sont calculées avec la méthode THC-UX.
00:41:08 - Est-ce que tu veux compliquer là-dessus ?
00:41:11 Pour le formulaire notamment, à l'instruction ?
00:41:14 - De toute façon, il y a les lettres
00:41:17 à justifier dans le parcours, même le parcours SI,
00:41:20 et dans les attestations, et puis après,
00:41:24 il y a kWh et gaz à effet de serre.
00:41:27 Je ne suis pas sûr d'avoir complètement la question de pourquoi ça poserait problème,
00:41:30 c'est plutôt sur la méthode THC-UX,
00:41:33 la question peut-être sur si la méthode THC-UX est utilisable
00:41:36 pendant le temps de la dérogation, mais à un moment donné,
00:41:40 on est bien d'accord qu'il va y avoir un bascule sur le 3CM début 2021.
00:41:43 C'est une question que je pense que je pose aussi à Pierre.
00:41:46 [Silence]
00:41:49 [Silence]
00:41:52 - Oui, l'idée, c'est que si vous...
00:41:56 Actuellement, vous avez des audits qui sont faits sur la méthode THC-UX
00:41:59 qui permettent de calculer normalement, à priori,
00:42:02 les classes énergie et GES, de remplir les formulaires
00:42:05 avec ces classes-là, et à partir du moment où on passe
00:42:08 sur des audits 3C, le biais tormente,
00:42:12 et cette différence-là.
00:42:14 Peut-être que j'ai mal compris la question, mais c'est à priori,
00:42:17 c'est assumé qu'on fait référence à des classes énergétiques
00:42:20 qui sont exactement les mêmes de manière temporaire,
00:42:23 tant qu'on a l'armonisation.
00:42:27 - Là, à l'oral, c'était une question très détaillée.
00:42:30 Là, à l'oral, ce sera peut-être un petit peu difficile de rentrer
00:42:33 dans le détail, alors peut-être qu'on pourra directement avoir
00:42:36 un échange avec cette personne pour mieux expliciter le point.
00:42:42 Sur la question spécifique des audits et des PE,
00:42:47 pas de question récurrente,
00:42:50 donc peut-être plutôt partir
00:42:53 sur les autres critères techniques, d'autres questions.
00:42:56 Pas mal de questions sur les 25 % minimum de postes d'isolation,
00:43:06 notamment aussi sur les fenêtres.
00:43:09 Je comprends les 25 % du nombre de fenêtres,
00:43:11 je comprends les 25 % de la surface des fenêtres.
00:43:14 Est-ce qu'il est obligatoire de passer du simple vitrage
00:43:18 au double vitrage, ou est-ce que du remplacement
00:43:20 du double vitrage ancien fonctionne ?
00:43:24 Par exemple, pour faire un petit focus fenêtre.
00:43:26 - Sur le point fenêtre, on est bien sur 25 % de la surface,
00:43:30 donc on n'est pas sur le nombre d'équipements de fenêtres.
00:43:33 D'ailleurs, on a demandé une précision là-dessus, mais c'est ça.
00:43:39 Et il n'y a pas d'obligation de retirer un simple vitrage.
00:43:42 C'est un critère qui existe sur le MPR-GEST.
00:43:45 C'est là qu'il y a un petit écart, notamment entre les deux dispositifs.
00:43:48 En tout cas, dans le cadre du parcours accompagné,
00:43:50 c'est les parois à vitre, c'est 25 % des surfaces,
00:43:53 mètre carré des fenêtres, et la possibilité de remplacer
00:43:57 un ancien double vitrage.
00:43:58 Par exemple, des doubles vitrages qui auraient été installés
00:44:00 dans les années 90, c'est quelque chose qui peut être envisagé.
00:44:03 Pas de règle là-dessus.
00:44:07 Donc c'est possible du double vitrage ancien ?
00:44:10 Oui, on peut retirer du double vitrage, c'est un tout à fait...
00:44:13 C'est le respect des critères techniques retrouvés.
00:44:17 Et tant qu'on est dans les fenêtres, il y a aussi une question,
00:44:19 est-ce qu'il est obligatoire d'être en dépose totale,
00:44:21 ou est-ce qu'on peut être en pose rénovation ?
00:44:25 Ça s'est accroisé peut-être ?
00:44:31 Sur les GEST, il y a l'obligation de remplacer le dormant.
00:44:35 Sur la réno globale, je pense qu'il n'y a pas cette contrainte.
00:44:38 Sur la réno globale, le gouvernement n'a pas réimposé
00:44:41 toutes les contraintes qu'il y a sur les GEST,
00:44:44 vu qu'on considère que c'est un ensemble de GEST.
00:44:47 OK.
00:44:51 En sachant qu'il y avait aussi, je reste un peu sur cette focale-là,
00:44:54 une question qui est mentionnée,
00:44:55 c'est qu'auparavant, les portes étaient aussi mentionnées.
00:44:58 Est-ce que les portes restent lisibles ou pas du tout ?
00:45:04 Il me semble que c'est exclu.
00:45:05 Ça parle bien des fenêtres et portes-fenêtres.
00:45:08 Il ne me semble pas que l'élegislation précise les portes.
00:45:12 Donc les portes pleines ne sont pas lisibles ?
00:45:14 Non, il ne me semble pas.
00:45:15 Là, j'ai un doute, mais il ne me semble pas.
00:45:18 En tout cas, les portes ne sont pas prises en compte
00:45:21 dans la contrainte d'isolation de 25 % de la surface des maniéseries.
00:45:26 Ça, oui.
00:45:27 Après, je ne saurais pas répondre sur la lisibilité
00:45:29 au sein d'une réno globale si les portes sont financées.
00:45:32 Je pensais que oui, mais après, je pense que c'est plutôt
00:45:35 des travaux éligibles que je n'ai pas parfaitement en tête.
00:45:39 OK.
00:45:42 À creuser dans la FAQ, alors.
00:45:47 Question aussi.
00:45:49 J'en profite aussi, tant que je suis payé là,
00:45:54 beaucoup de réactions sur l'isolation par extérieur
00:45:57 avec le RAA4,4,
00:46:00 de ce que vous voulez donner des compléments là-dessus,
00:46:02 et notamment, certains disent, de ce qu'il y a de dérogations possibles
00:46:05 parce qu'il y a des artinans qui ont du mal à atteindre, etc.
00:46:08 Oui, sur le RAA4,4,
00:46:12 l'idée, c'était que l'on voulait...
00:46:14 Le but de ces parcours accompagnés, c'était d'avoir des logements
00:46:19 où on garantit qu'on puisse atteindre
00:46:22 le côté de la performance BBC à terme,
00:46:25 et donc pour ça, ça me plaît pertinemment
00:46:28 d'imposer un RAA4,4,4.
00:46:30 Là où, effectivement, c'est pas très pratique,
00:46:34 c'est qu'effectivement, comme on est aussi contraints
00:46:37 avec aussi les textes C2E sur les gestes,
00:46:40 on n'a pas pu faire évoluer les critères en même temps
00:46:42 sur la réunion globale et sur les gestes.
00:46:43 Donc effectivement, il y a cette divergence-là,
00:46:47 dont on s'excuse,
00:46:48 mais c'était assumé d'avoir cette augmentation de la résistance
00:46:53 qui, normalement, coûte pas beaucoup plus cher,
00:46:56 mais qui permet d'avoir quand même un gain de performance
00:46:59 et de sécuriser quand même le BBC à terme.
00:47:03 Après, sur le...
00:47:04 C'était tout.
00:47:08 - OK.
00:47:10 - Une question sur la dérogation au 4,4.
00:47:13 - Oui, c'est ça.
00:47:14 Et sur la dérogation, je pense que Florian l'avait déjà
00:47:18 un peu évoqué tout à l'heure,
00:47:19 mais c'est en cours de précision, les critères,
00:47:22 les cas très précis,
00:47:23 mais il y avait un certain nombre de cas de dérogation
00:47:26 qui étaient acceptables.
00:47:27 On l'a bien marqué,
00:47:28 que c'était dérogation technique, architectural, patrimonial justifiée.
00:47:31 Il y a un certain nombre de cas
00:47:33 qu'on a aussi très bien,
00:47:34 on sait que ça ne va pas forcément être possible.
00:47:35 Et donc, c'est prévu.
00:47:38 - La législation ne prévoit pas de dérogation
00:47:42 parce que j'avais prévu un projet à 3,7
00:47:44 et que là, c'est passé à 4,4.
00:47:46 Il n'y a pas de justification, de cas prévus par rapport à ça.
00:47:50 Il y a les dérogations de manière générale
00:47:51 sur l'isolation thermique
00:47:53 qui sont ceux qu'on a mis en patrimoine technique.
00:47:55 Il n'y a pas spécifiquement pour l'ITE du 3,7, 4,4.
00:47:59 - OK.
00:48:02 Merci beaucoup.
00:48:03 Pas mal de questions aussi
00:48:04 sur tout ce qui va être extension, agrandissement.
00:48:06 Ça peut aussi parfois être lié aux audits.
00:48:09 Est-ce qu'on ne doit prendre que l'audit comme état initial ?
00:48:11 Est-ce que les travaux sur l'agrandissement sont éligibles au nom ?
00:48:15 - Alors, sur les travaux sur l'agrandissement,
00:48:22 je vais laisser à Florian pour compléter
00:48:23 exactement ce qui est financé ou pas.
00:48:26 Après, sur l'audit, à priori,
00:48:29 effectivement, l'audit doit montrer un cas énergétique
00:48:32 sur les travaux de rénovation énergétique.
00:48:35 Et donc, notamment, si on construit une extension
00:48:39 dans le cadre de...
00:48:41 Enfin, si on construit une extension,
00:48:42 le financement de l'extension ne sera pas pris en charge
00:48:44 par la monnaie de préneur.
00:48:46 Et donc, à priori,
00:48:47 il ne doit pas trop être pris en compte dans le scénario de l'audit.
00:48:50 A priori, le scénario de l'audit,
00:48:52 c'est quand même plutôt focalisé sur l'rénovation énergétique.
00:48:54 Donc, il y a certains cas où ça peut amener
00:48:57 à avoir une création de surface intérieure,
00:48:59 par exemple, d'aménagement de combles.
00:49:02 Enfin, on va isoler les combles,
00:49:03 et donc, de facto, on va pouvoir les aménager.
00:49:05 L'isolation des combles, dans ce cas-là,
00:49:07 je pense, est prise en compte.
00:49:08 Et dans ce cas-là, c'est pris en compte
00:49:09 dans le scénario de l'audit, le regard énergétique global,
00:49:12 mais qu'il y a vraiment d'agrandissement, je pense pas.
00:49:17 - J'ai plus trop en tête la doctrine, en fait,
00:49:21 qu'on applique sur l'extension ou l'agrandissement,
00:49:23 sachant que, de mémoire, il n'y a pas de changement
00:49:26 par rapport à ce qui se pratiquait déjà sur MPRS et MPRNO global.
00:49:32 La personne ne connaît pas exactement cette doctrine.
00:49:35 Je l'ai plus en tête, mais on va le préciser.
00:49:37 C'est un peu, il y a des limites aussi sur le m²,
00:49:39 tenir compte un petit peu de tout ça.
00:49:41 Mais il n'y a pas eu de changement
00:49:44 par rapport au nouveau dispositif 2024.
00:49:50 - C'est 14 m², la limite.
00:49:52 - Voilà. On a Hippolyte Carrière qui est dans l'équipe aussi, côté ANAP.
00:49:56 - Tu peux résumer, Hippolyte, le 14 m², si tu veux dire ?
00:50:01 - Alors, une extension dans un volume bâti existant,
00:50:05 par exemple l'aménagement de combles, c'est éligible dans le projet.
00:50:11 Et si on a un agrandissement avec la création de nouvelles surfaces,
00:50:14 c'est possible jusqu'à 14 m² pour la rénovation énergétique.
00:50:19 - OK. Merci beaucoup.
00:50:21 Et puis on remettra aussi à l'écrit.
00:50:25 Plusieurs questions sur l'enduit chauchembre aussi.
00:50:29 Les correcteurs thermiques, comment est-ce qu'on peut les prendre en compte ?
00:50:35 Est-ce qu'on peut les appliquer pour l'isolation intérieure ?
00:50:38 - C'est ce que j'évoquais tout à l'heure sur la question des biosourcées,
00:50:42 c'est-à-dire que la problématique de ce type d'installation,
00:50:46 c'est que je ne peux pas justifier l'incoéfficient thermique.
00:50:48 Dans ce cas-là, il est accepté de pouvoir utiliser les références
00:50:53 que l'on retrouve dans la répété que j'ai mise sur le support,
00:50:56 sur la réglementation technique sur le 9,
00:50:58 qui propose des conductivités thermiques par type d'installation.
00:51:03 C'est le cas par exemple pour les toitures en chaume, ce genre de choses,
00:51:07 ce qui permet, en faisant le calcul avec l'épaisseur,
00:51:11 de pouvoir justifier de la résistance thermique.
00:51:13 Il n'y a pas de dérogation parce que j'utilise des matériaux biosourcés de ce type.
00:51:19 Par contre, il y a une possibilité de ne pas utiliser la norme
00:51:23 que l'on retrouve dans la réglementation,
00:51:25 mais de pouvoir reprendre cette référence.
00:51:27 Notamment, c'est les toitures en chaume,
00:51:29 une chauchambre qui est particulièrement ciblée là-dessus.
00:51:32 Je pense qu'il y a peut-être moyen de le mixer aussi avec la question
00:51:36 de la dérogation qu'on va pouvoir avoir sur l'isolation répartie.
00:51:40 Parce qu'aussi sur ce type d'installation, on est aussi sur des épaisseurs
00:51:44 qui sont plus réduites en extérieur, mais avec un complément intérieur.
00:51:47 Donc on peut aussi peut-être jouer là-dessus,
00:51:50 mais il n'y a pas de dérogation parce que c'est du biosourcé,
00:51:54 sur l'atteinte de la performance.
00:51:56 OK. Très bien.
00:52:01 Il y a quelques questions aussi sur le photovisage.
00:52:03 Alors, tu as dit que ça allait arriver, Florian.
00:52:05 Est-ce que tu peux déjà préciser un peu à l'oreille
00:52:07 si on est en consommation totale seulement, vente de surplus,
00:52:10 ou est-ce que ça viendra dans le texte à venir ?
00:52:12 Pour être complètement transparent, c'est une grande discussion en ce moment
00:52:17 au sein des équipes, justement, par rapport à des retours
00:52:20 qu'on a pu avoir, justement des territoires,
00:52:22 des dialogues qu'on peut avoir avec les tutelles.
00:52:25 Donc on va le préciser.
00:52:27 Mais c'est-à-dire qu'en tout cas, la doctrine sur laquelle on s'oriente,
00:52:33 c'est l'acceptation de pouvoir intégrer la dépense éligible
00:52:38 sur le photovoltaïque, par exemple,
00:52:40 mais que dans le cas où on est sur de l'autoconsommation intégrale.
00:52:43 Voilà. Pas de système virtuel, comme ça peut exister.
00:52:47 On est vraiment sur l'autoconsommation totale.
00:52:50 Mais globalement, c'est…
00:52:52 Après, il reste la question de la modélisation,
00:52:55 sur laquelle il faut qu'on éclaircisse un petit peu le sujet aussi
00:52:58 avec les tutelles sur savoir qu'est-ce qu'on intègre dans la modélisation,
00:53:01 sachant que le 3LDP 2021, je ne sais pas si Pierre est OK,
00:53:06 mais en tout cas, il s'est pris en compte.
00:53:09 Et aussi, on a la possibilité de pouvoir le retirer.
00:53:12 Et d'ailleurs, ça me fait penser qu'il y a aussi des discussions,
00:53:15 notamment avec le PNC 2E sur la fiche BAR 174,
00:53:18 où dedans est prévu justement le cadre de la production électrique.
00:53:24 Donc il faut qu'on clarifie ça pour être bien clair pour le réseau.
00:53:28 OK. Très bien.
00:53:31 Ce que je ne voudrais pas préciser, peut-être,
00:53:33 parce que je faisais référence à la fiche BAR 174,
00:53:36 c'est que le contenu technique du parcours accompagné de la fiche BAR 174,
00:53:40 qui est l'évolution de la réno globale, qui est passé de 164 à 174,
00:53:44 elles sont alignées sur les critères techniques.
00:53:48 Déjà, parce que le parcours accompagné que je mobilise
00:53:51 côté de l'ANA en tant que particulier, je cède les C2E.
00:53:55 Donc les C2E que même l'ANA valorise, elle doit respecter la fiche BAR.
00:54:00 C'est pour ça que les deux dispositifs sont complètement dialogués
00:54:04 sur le même contenu technique.
00:54:07 Il y a des petits écarts, notamment le photovoltaïque,
00:54:10 sur lequel il faut peut-être qu'on croie.
00:54:13 Voilà. C'est dans ce sens.
00:54:17 Très bien. Une question, c'est sur l'autoréhabilitation à compagnie.
00:54:20 Est-ce que ça peut être intégré aux travaux légibles
00:54:23 dans le parcours à compagnie ?
00:54:26 Je ne sais pas répondre à la question.
00:54:30 A priori, de toute façon, il faut respecter,
00:54:35 à partir du moment où se respectent les critères techniques,
00:54:39 le fait que je sois accompagné par un accompagnateur RENOV,
00:54:43 qu'est-ce qu'il y aurait de différent là-dessus ?
00:54:47 Là, c'est une présentation sur le contenu technique.
00:54:51 Donc je ne vois pas.
00:54:56 Je ne vois pas. Est-ce qu'il y aura un sujet là-dessus ?
00:55:00 Donc à préciser, peut-être en effet, qu'avec les services ?
00:55:06 Très bien.
00:55:10 En tout cas, ce n'est pas parce qu'on est sur l'autoréhabilitation à compagnie
00:55:15 qu'il y a un changement par rapport au contenu technique de tout ça.
00:55:20 Il y a les mêmes respect des règles.
00:55:24 Mais si par exemple, on est sur l'autoréhabilitation
00:55:28 et du coup, pas d'artisans RGE ?
00:55:32 De toute façon, il faut respecter tous les critères sur parcours à compagnie.
00:55:36 C'est-à-dire qu'il faut des artisans RGE,
00:55:41 respect des critères techniques, donc c'est des professionnels.
00:55:45 Je ne saurais pas préciser le dialogue qu'il peut y avoir avec l'autoréhabilitation.
00:55:49 Mais en tout cas, la législation précise la mobilisation de professionnels RGE,
00:55:53 quand il y en a besoin sur les différents postes.
00:55:57 OK. Très bien. Pas mal de questions aussi sur tout ce qui est biofuel,
00:56:03 biogaz, sur la question des 70%, 30%.
00:56:06 Est-ce qu'on peut revenir rapidement dessus ?
00:56:08 Juste que tu rappelles les règles et comment justifier de ces 70% à 30% ?
00:56:14 Alors, on a posé la question notamment à la DGEC.
00:56:21 Et en somme, c'est les notes de dimensionnement qui accompagnent
00:56:26 notamment l'installation de pompes à chaleur,
00:56:28 parce que ça, c'est dans le cadre des pompes à chaleur hybrides,
00:56:31 la nécessité d'avoir une couverture jusqu'à 70%
00:56:34 qui est faite par la pompe à chaleur et non pas par le système fossile à côté.
00:56:39 Et ça, c'est quelque chose qui, comme je vous ai répondu,
00:56:43 qui apparaît dans la note de dimensionnement,
00:56:45 qui est une pièce obligatoire, théoriquement,
00:56:47 quand je fais de l'installation de pompes à chaleur.
00:56:49 Et ça, ça a été rajouté notamment dans la réglementation autour de NPR,
00:56:53 l'année dernière, de mémoire, sachant que c'était déjà quelque chose
00:56:58 qui était demandé dans les C2E.
00:57:01 En fait, c'est un rattrapage de ce qui est pratiqué sur les C2E.
00:57:08 La note de dimensionnement, c'est l'artisan qui le produit.
00:57:11 C'est là-dessus, c'est dedans, en tout cas,
00:57:17 qu'on retrouve cette valeur de 70% juste au bout.
00:57:23 Pour les pactes éoliens.
00:57:25 OK, très bien.
00:57:27 Pardon si je te fais répéter, il y a une question sur les brûleurs biofuel.
00:57:31 C'est mentionnable ou non ?
00:57:33 En fait, de toute façon, finalement, on lit la même réglementation.
00:57:40 Le texte qui précise, c'est les émissions de 300 grammes,
00:57:47 CO2 équivalent.
00:57:49 Ça permet notamment de pouvoir intégrer justement les équipements
00:57:55 utilisant du biofuel, F30 notamment.
00:57:58 Je pense que c'était ça quand même la cible.
00:58:01 Je vous avoue, je ne saurais pas en parler beaucoup plus que ça
00:58:04 par rapport à ça.
00:58:06 Parce que s'il y a besoin de quelque chose de plus détaillé,
00:58:08 j'imagine qu'il y a une question en disant,
00:58:10 "je change mon brûleur pour pouvoir avoir un brûleur qui est
00:58:14 adapté à la question du biofuel".
00:58:17 Mais ça, on peut peut-être essayer de préciser s'il y a besoin
00:58:19 d'aller un petit peu plus loin.
00:58:21 C'est une possibilité.
00:58:23 J'ai l'impression que tout ça, ça a été un dialogue,
00:58:26 notamment pour pouvoir permettre justement ces pacts éoliens
00:58:28 qui sont utilisés.
00:58:30 OK, très bien.
00:58:34 Des questions aussi sur les protections solaires éligibles.
00:58:38 Est-ce qu'il y a une liste précise ?
00:58:40 Et on a aussi une question sur les volets roulants de fenêtres de toit
00:58:44 avec un delta R jamais supérieur à 0,22, est-ce qu'ils sont éligibles ?
00:58:48 Est-ce qu'il y a une dérogation au delta R pour les volets de fenêtres
00:58:51 de toit assez spécifiques ?
00:58:53 On a une liste précisément sur les critères techniques
00:58:58 qu'on pourra diffuser dans l'FAQ.
00:59:01 Et plus précisément sur la performance de ces protections,
00:59:05 puisqu'il y a un indicateur dedans qui s'appelle le GTOT,
00:59:09 qui est un critère de performance sur la protection solaire
00:59:13 de l'ensemble du système de protection.
00:59:17 Il y a un minimum, un seuil à atteindre.
00:59:20 C'est quelque chose qui existe, que les industriels connaissent.
00:59:24 Ils ne positionnent pas toujours, notamment dans les devis,
00:59:27 quand il y a des artisans qui installent ça,
00:59:29 mais en tout cas, ça va être ce critère de performance
00:59:33 qui est rédigé et qui est diffusé.
00:59:36 Je ne sais pas si ça a été diffusé dans les flèches actu,
00:59:39 mais on a le contenu précisément du matériel éligible.
00:59:43 C'est bien rédigé.
00:59:45 Ça pourrait être l'occasion de l'FAQ de pouvoir l'écrire précisément.
00:59:53 En tout cas, c'est les protections solaires et les brasseurs Deflix.
00:59:56 Il n'y a pas, comme on le doit avoir sur les territoires ultramarins,
00:59:59 les casquettes solaires ou des choses comme ça.
01:00:02 C'est une question, justement.
01:00:04 Est-ce que la définition de protection solaire,
01:00:07 c'est la même que celle appliquée en Ontario ?
01:00:09 Non, c'est des volets qui sont adaptés,
01:00:11 qui ont des critères de performance sur GéTOT,
01:00:14 c'est la protection solaire.
01:00:16 Je le résume, c'est un peu ça, plus les brasseurs Deflix de plafond.
01:00:20 C'est les deux équipements qui, pour l'instant, ont été introduits.
01:00:23 Je dis bien pour l'instant, parce que c'est quelque chose de nouveau.
01:00:26 Tout ça, c'est le suis de la discussion qu'il y a eu à l'automne,
01:00:29 notamment avec un certain nombre d'acteurs.
01:00:32 Peut-être qu'ils sont là en visio,
01:00:35 avec qui il y a eu un travail vachement intéressant.
01:00:38 Et ça, c'est les premières préconisations qui ont été faites,
01:00:41 dire qu'on intègre ça rapidement dans le parcours accompagné,
01:00:44 parce que ça permet de renclencher justement cette dynamique
01:00:47 sur les travaux de protection, d'amélioration du confort d'été.
01:00:51 Et à terme, peut-être qu'il y a des choses qui évolueront
01:00:54 dans le dispositif dans les années qui suivent,
01:00:57 pour réintégrer, par exemple, des choses,
01:01:00 je ne crois pas les casquettes solaires.
01:01:02 Il y a eu plein de discussions sur plein de choses,
01:01:06 sur les équipements, mais en tout cas, c'est les deux équipements
01:01:09 qui, dans l'immédiat, ont été intégrés au mois de janvier.
01:01:12 OK.
01:01:13 Très bien.
01:01:14 Il y a aussi des questions sur les SCI.
01:01:18 Je n'ai pas entendu sur le ?
01:01:21 Pardon, des questions sur les SCI.
01:01:24 Et notamment,
01:01:27 pour la question...
01:01:30 "L'occupant peut-il déposer à son nom propre un dossier pour le logement
01:01:34 dans le cas où un sociétal est occupant du logement à rénover ?"
01:01:37 Alors là, on n'est plus sur les critères techniques.
01:01:40 Non, oui, pardon. Je fais un petit écart,
01:01:43 parce que c'est une question qui a été...
01:01:46 Est-ce qu'on l'aborde dans une FAQ ?
01:01:50 S'il y a des questions plutôt sur les critères techniques,
01:01:53 on va rester sur ce type de périmètre.
01:01:56 Et là, sur la question des 25 %, notamment les 25 % de murs,
01:01:59 est-ce qu'on prend en compte tous les murs,
01:02:02 ou seulement les murs donnant sur l'extérieur,
01:02:06 les murs donnant sur un local non chauffé,
01:02:09 quid des murs mitoyens aussi ?
01:02:12 Ce n'est pas précisé dans la législation,
01:02:15 puisqu'on est sur les 25 % des murs concernés, en fait,
01:02:18 par une isolation...
01:02:22 Ils peuvent être concernés par une isolation thermique par l'extérieur.
01:02:25 On a des murs mitoyens avec une maison qui serait à côté.
01:02:28 Et on est bien sur l'ensemble de la surface thermique.
01:02:31 C'est-à-dire que quand on fait une ITE, je précise bien,
01:02:34 c'est 25 % de l'isolation de l'ensemble des murs
01:02:38 qui donne sur l'extérieur.
01:02:41 Je pense sur l'extérieur. Effectivement, la question,
01:02:44 ce serait par exemple des murs qui donneraient sur un garage non chauffé.
01:02:47 C'est pas précisé dans l'échellation.
01:02:50 Effectivement, peut-être qu'on s'y penche
01:02:54 pour voir si...
01:02:57 Bon, c'est une bonne question. On va prendre la question.
01:03:00 Après, logiquement, ça devrait concerner tous les murs déperditifs.
01:03:03 Donc, sur un garage non chauffé,
01:03:06 dans une audit, ça fait partie des critères.
01:03:10 Donc, je pense que c'est vraiment tous les murs déperditifs.
01:03:13 OK.
01:03:16 Merci beaucoup.
01:03:19 Quand on va parler à Laurel Foyan,
01:03:23 on va peut-être le rappeler parce qu'il y a pas mal de questions
01:03:26 sur les packs RR réversibles.
01:03:29 Est-ce qu'ils peuvent être éligibles dans le cadre du parcours accompagné
01:03:32 et la différence avec le confort d'été ?
01:03:35 Il y a pas mal de... Reclarifiez ça.
01:03:38 Aucun lien avec la question du confort d'été.
01:03:42 C'est-à-dire que la pack RR est éligible dans le dispositif parcours accompagné.
01:03:45 Donc, dans l'objectif de l'amélioration
01:03:48 de ma classe de performance énergétique.
01:03:51 Je ne veux pas qu'on soit bien d'accord.
01:03:54 L'objectif du dispositif, c'est de ne pas, évidemment,
01:03:58 financer dans le cadre du contrôle d'un confort d'été
01:04:01 des climats qui permettraient
01:04:04 d'améliorer mon confort.
01:04:07 C'est pas ça l'objectif.
01:04:10 C'est vraiment dans le pack RR.
01:04:14 Je sais qu'on a discuté avec certains qui étaient en pack RR
01:04:17 et avec qui on a pu se rencontrer à Aix.
01:04:20 On a discuté dans certaines zones.
01:04:23 Mais en tout cas, tant que ça concourt à la performance énergétique,
01:04:26 c'est quelque chose qui peut être intégré.
01:04:30 Sur la question du confort pour un certain nombre de publics,
01:04:33 je rappelle qu'il y a un dispositif maPrimeAdapt
01:04:36 qui est un dispositif pour l'adaptation des logements
01:04:39 aux personnes âgées
01:04:42 qui pourrait avoir besoin de spécificité sur le confort.
01:04:46 Donc là, on est sur quelque chose de vraiment différent.
01:04:49 Là, peut-être, effectivement, il peut y avoir des choses
01:04:52 qui peuvent être discutées sur le type d'installation.
01:04:55 Pack RR, éligible, pas de restrictions particulières
01:04:58 sur le parcours accompagné.
01:05:02 Très bien, merci.
01:05:05 Il y a plusieurs questions sur les planchers bas.
01:05:08 Notamment, est-ce que le plancher bas en terre-plan est éligible ?
01:05:11 Est-ce que le plancher bas est éligible ?
01:05:14 Il n'y a pas de réponse.
01:05:18 Ce n'est pas précisé.
01:05:21 Il n'y a pas de distinction sur le type de plancher bas,
01:05:24 il me semble, dans la réglementation,
01:05:27 que ce soit sur une vide sanitaire ou sur terre-plan.
01:05:30 J'imagine que c'est parce qu'il y a une question derrière
01:05:34 de dire dans certains dispositifs, comme dans le C22,
01:05:37 que le plancher bas n'est peut-être pas éligible
01:05:40 quand il est sur terre-plan.
01:05:43 En tout cas, je n'ai pas l'impression
01:05:47 qu'il y ait aucune distinction particulière là-dessus.
01:05:50 Donc, la réponse est oui, à priori.
01:05:53 Le plancher bas est éligible dans le projet.
01:05:56 Il y a une question aussi sur l'appellation
01:05:59 "radiateur électrique performant".
01:06:02 Qu'est-ce qu'on entend par ça ?
01:06:06 Est-ce qu'il y a des critères particuliers,
01:06:09 des rendements à respecter ?
01:06:12 Sur les radiateurs, tu as dit ?
01:06:15 Je pense que c'est pareil.
01:06:18 Dans la législation, il n'y a pas de critères sur les équipements.
01:06:22 C'est vraiment la modélisation de l'audit énergétique
01:06:25 qui va justifier si le fait d'installer certains types
01:06:28 d'équipements permet de concourir au gain de performance.
01:06:31 Mais il n'y a pas de contenu sur n'importe quel équipement,
01:06:34 en tout cas sur les systèmes de chauffage,
01:06:38 hormis ceux qu'on a balayés.
01:06:41 Mais il n'y a rien de plus.
01:06:44 Il n'y a rien dans la réglementation.
01:06:47 – D'accord.
01:06:50 Très bien.
01:06:54 Tant qu'on en est là-dessus,
01:06:57 il y avait aussi une question sur le chauffage au gaz.
01:07:00 On a compris qu'on ne pouvait pas financer dans le parc
01:07:03 ou accompagner un remplacement ou une installation de chauffage au gaz.
01:07:06 Par contre, est-ce que la régulation dans le chauffage au gaz est finançable ?
01:07:10 La moustaprogrammable, notamment, la robinette thermostatique,
01:07:13 dans le cas du parc ou accompagner ?
01:07:16 – Bonne question.
01:07:19 J'ai une installation au gaz, je la maintiens, donc c'est possible.
01:07:22 Mais théoriquement, je ne peux pas mettre de dépense éligible au gaz.
01:07:26 Mais est-ce que la régulation de cet équipement est éligible ?
01:07:29 Bonne question.
01:07:32 Je ne sais pas si Ruben…
01:07:35 Bonne question.
01:07:38 – A priori, je pense que ça devrait être éligible.
01:07:42 Ce n'est pas une installation.
01:07:45 – Mais c'est un équipement de pilotage de l'installation au gaz.
01:07:48 – Oui.
01:07:51 – Je ne sais pas si c'est précisé, on va peut-être prendre la question
01:07:54 et l'ajouter.
01:07:58 Parce que ça peut être aussi une manière,
01:08:01 maintenant ça aurait une certaine logique,
01:08:04 de piloter son installation pour atteindre justement
01:08:07 pour mettre un régulateur de certaines classes.
01:08:11 Plus performant, comme c'est d'ailleurs largement incité,
01:08:14 notamment dans les dispositifs pour installer des régulateurs performants.
01:08:17 – Ok.
01:08:20 Très bien.
01:08:23 Il y a pas mal de questions aussi, de remarques sur le…
01:08:26 Je pense que tu l'as dit, mais peut-être le redire à l'oral,
01:08:30 sur la question des dérogations.
01:08:33 Est-ce que, par exemple, un cadre patrimonial par les ABF
01:08:36 pourrait faire sauter l'obligation de la régulation
01:08:39 des deux postes d'isolation,
01:08:42 pourrait faire sauter les 25% ?
01:08:46 Ou pas ?
01:08:49 – Alors, ce n'est pas prévu comme ça, c'est-à-dire que c'est vraiment
01:08:52 une dérogation à l'atteint de la résistance thermique.
01:08:55 C'est vraiment ça, la dérogation, il n'y a pas de…
01:08:58 Ce n'est pas prévu dans la réglementation de déroger
01:09:02 à la règle du pourcentage de surfaces isolées
01:09:05 ou des postes d'isolation à respecter les deux gestes d'isolation.
01:09:08 On est bien sur l'atteinte de la résistance thermique.
01:09:11 Pour l'instant, c'est comme ça que c'est prévu réglementairement.
01:09:14 Donc, ça, c'est ce que je disais, c'est qu'on va effectivement préciser,
01:09:18 écrire vraiment noir sur blanc,
01:09:21 qu'est-ce qu'on peut accepter dans la doctrine, justement,
01:09:24 parce que, notamment, on la retrouve dans la fiche Bar 174 aussi,
01:09:27 il y a, c'est marqué "contrainte patrimoniale et architecturale",
01:09:30 mais sans précision, en fait, de ce qu'il y a dedans,
01:09:34 mais il y a quand même des références à la législation.
01:09:37 Donc, il faut que ce soit plus pratique et précis par rapport au dispositif.
01:09:42 – OK.
01:09:43 Une question appartement aussi, qu'on n'a pas beaucoup évoqué,
01:09:46 est-ce que l'isolation d'un faux plafond
01:09:50 peut compter dans la famille toiture ?
01:09:53 – Bah, c'est-à-dire, par exemple, avec une toiture terrasse au-dessus,
01:10:00 le plancher haut par-dessous, quoi, en fait.
01:10:04 – Tout à fait.
01:10:05 – À mon avis, justement, on parlait de parois déperditives,
01:10:09 c'est la paroi déperditive de moitioture,
01:10:11 soit appartement ou pas appartement,
01:10:13 c'est-à-dire, j'ai une toiture plate au-dessus, j'isole par-dessous,
01:10:16 en tout cas, je n'ai pas l'impression,
01:10:19 Ruben pourra aussi me dire, mais je n'ai pas l'impression
01:10:23 qu'il y ait de spécificité par rapport à l'intervention
01:10:26 par le bas ou par le haut de la toiture, quoi, sur des toitures plates.
01:10:30 – Il n'y a pas de précision.
01:10:33 – Je pense que c'est légible.
01:10:37 J'interviens sur la paroi déperditive, c'est ça, un peu l'esprit.
01:10:42 – OK, très bien.
01:10:45 En sachant que, vous l'avez déjà dit, mais je reviens quand même rapidement,
01:10:49 on a parlé des 25 %, donc on a dit que c'était les 25 % de murs déperditifs,
01:10:52 donc on est d'accord que les 25 % n'incluent pas non plus les surfaces
01:10:55 d'une extension, par exemple, d'un garage,
01:10:59 on ne prend pas en compte les surfaces de parois d'un garage, par exemple.
01:11:03 – Je reviens dessus, pardon, mais est-ce qu'il y a beaucoup de questions là-dessus ?
01:11:07 – A priori, non, si on est sur l'esprit, justement, des parois déperditives.
01:11:11 Après, si j'isole la paroi, je pense qu'il y a peut-être une précision
01:11:16 justement à voir de ce qui est acceptable, parce qu'en même temps,
01:11:21 on le voit bien dans le cadre de MaPrimeRénov',
01:11:24 on a eu aussi des questions des territoires sur, si j'isole mon garage,
01:11:27 c'est-à-dire dans mon isolation thermique par l'extérieur,
01:11:30 sachant que mon garage n'est pas un espace chauffé,
01:11:33 est-ce que c'est accepté ?
01:11:36 On l'accepte, parce qu'on est un peu pragmatique,
01:11:40 c'est-à-dire qu'on ne va pas, vu que l'ITE, à un moment donné,
01:11:43 déborder sur le garage pour l'aspect extérieur, etc.,
01:11:46 donc on le prend en compte, parce que ça enveloppe aussi l'enveloppe du garage,
01:11:50 donc il y a peut-être besoin qu'on précise ça, mais ce ne sera pas un problème.
01:11:56 – OK.
01:11:57 Par exemple, si on revient sur les appartements,
01:12:00 imaginons un appartement qui, lui, serait au milieu de son bâtiment,
01:12:03 ça veut dire qu'il ne peut pas isoler, par exemple, son plancher à lui,
01:12:06 sous lequel il y aura un appartement, un plancher intermédiaire.
01:12:10 Ça, a priori, ça ne passerait pas.
01:12:13 – De toute façon, s'il a un appartement sous lui,
01:12:16 ce n'est pas une paroi déperditive.
01:12:18 De toute façon, de manière très pragmatique,
01:12:21 sauf pour faire de l'isolation phonique, a priori,
01:12:25 il ne peut pas s'isoler thermiquement de son voisin dans un espace chauffé.
01:12:30 Personne n'engage des travaux comme ça, peut-être que c'est le cas,
01:12:33 mais je ne pense pas.
01:12:36 – C'est plutôt dans l'atteinte,
01:12:39 c'est-à-dire que c'est pour la question de l'atteinte des deux familles,
01:12:44 d'isolation, on ne sait jamais.
01:12:46 Mais OK, donc à préciser, je continue,
01:12:54 il y a beaucoup de…
01:12:57 Je fais les déconnexions en même temps,
01:13:02 si tu t'envoies d'autres, c'est plus relant.
01:13:06 Une question, mais je pense qu'on peut le préciser,
01:13:11 Florian Rubenne, la question des logiciels
01:13:14 qui n'ont pas encore été validés par le ministère,
01:13:19 parce qu'il y a une question notamment sur l'éditeur Caprenov.
01:13:23 Je vais peut-être rappeler cette dérogation,
01:13:25 parce que Pierre l'a dit, mais peut-être le redire.
01:13:28 – Oui, du coup, on a déplacé la date de la période transitoire
01:13:33 pour justement permettre aussi à tout le monde d'être prêt à temps.
01:13:37 Actuellement, Caprenov est en cours d'évaluation
01:13:40 qui devrait être évalué avant le 1er avril.
01:13:45 Et d'autres logiciels aussi sont en cours d'évaluation.
01:13:50 Et du coup, on suit ça de près
01:13:54 pour que tout le monde puisse bien être évalué à temps.
01:13:58 – OK, parfait, Rubenne, merci.
01:14:01 Je reviens aussi sur un élément,
01:14:05 tu en as parlé, Florian, et j'ai répondu par écrit,
01:14:08 mais je pense que c'est une question de clarifié par oral.
01:14:11 Il y a beaucoup de confusion sur le terme remplacement de chauffage
01:14:14 ou d'eau chaude décarbonée dans le cadre de ma prime rénov'
01:14:18 parce que beaucoup avaient compris qu'il fallait forcément,
01:14:21 par exemple, un ménage à une chaudière fuel,
01:14:24 qu'il quitte sa chaudière fuel pour installer un nouveau système
01:14:27 de chauffage ou de chaude sanitaire.
01:14:29 Et ce que je ne prétendais pas écrire, mais vous pouvez confirmer,
01:14:32 c'est qu'une personne peut aussi avoir une chaudière fuel,
01:14:36 installer un poêle à bois, et ça restera éligible dans ma prime rénov'
01:14:39 puisqu'en fait, ce qui est important, c'est l'installation d'un chauffage
01:14:42 ou d'un système d'eau chaude décarbonée.
01:14:45 Il y a beaucoup de questions là-dessus.
01:14:47 – Oui, c'est important parce qu'on a encore eu des interprétations,
01:14:51 on a été… on est chez Calibat aussi, il y a une question comme ça,
01:14:54 on est vraiment sur, stricto sensus, l'installation.
01:14:57 C'est-à-dire que j'arrive dans la plateforme, ma prime rénov',
01:15:00 j'ai un devis de chaudière biomasse, de solaire, de pompe à chaleur,
01:15:05 de chauffe eau thermodynamique, et bien on ne questionne pas,
01:15:10 en fait, finalement, sur quel est ton système que tu vas retirer.
01:15:15 Par rapport à ça, d'ailleurs, ceux qui connaissent un peu le parcours,
01:15:18 il y a une question sur quel est ton type de chauffage,
01:15:21 pour l'instant, il est un petit informatif, notamment pour pouvoir suivre
01:15:26 un petit peu les politiques sur quel type de logement,
01:15:30 quel type de chauffage en intervient,
01:15:33 mais en tout cas, pour l'instant, c'est pas discriminant.
01:15:36 Sur ça, finalement, c'est pour ça qu'il n'y a pas énormément de changements
01:15:41 par rapport à ce qui était MPR l'année dernière,
01:15:45 parce que l'année dernière, massivement, le dispositif,
01:15:48 c'était quand même du financement des systèmes de chauffage décarboné,
01:15:51 donc finalement, ça en devient le critère numéro un pour pouvoir rentrer sur MPR,
01:15:55 c'est-à-dire que je ne peux plus me faire financer une isolation thermique
01:15:59 par l'extérieur tout seul, ça, c'est la nouveauté,
01:16:02 mais en tout cas, ça ne va pas changer énormément le profil des dépôts de dossiers
01:16:08 qu'on a eus sur ma prime rénov', parce qu'on est quand même sur l'installation,
01:16:12 donc on a l'obligation de retirer l'énergie fossile.
01:16:15 – Oui, tout à fait, là, je n'étais pas sur le parcours accompagné,
01:16:18 mais comme au tout début, il y a eu une slide, je voulais juste que ce soit bien clair.
01:16:21 Des questions sur les travaux induits, notamment le désalimentage en toiture,
01:16:25 est-ce que ça peut être considéré comme un travaux induit
01:16:28 dans le cadre du parcours accompagné ?
01:16:31 Notamment là, la question sur l'isolation en parking,
01:16:34 est-ce que la toiture est à améliorer ?
01:16:37 – Je ne sais pas, sauf si, Pauline, tu as la réponse en tête,
01:16:42 mais de mémoire, la liste des travaux induits sur les interventions,
01:16:45 elle est quand même assez large.
01:16:48 Est-ce que dedans, il y a la question du désalimentage ?
01:16:51 Je ne peux pas dire de bêtises, donc je ne suis pas sûr à 100%,
01:16:54 mais ça, c'est quelque chose qu'on va pouvoir préciser.
01:16:58 En tout cas, les travaux induits sont beaucoup plus souples
01:17:01 que ceux qui ont pu connaître, notamment le crédit d'impôt,
01:17:04 transition énergétique avant ma prime rénov',
01:17:07 où là, c'était quand même assez restreint.
01:17:11 Les travaux induits sont quand même assez souples,
01:17:14 mais désalimentageux. Je prends la question, je ne peux pas dire de bêtises.
01:17:17 – OK. Je vais encore la question à Épaulette, si tu veux compléter,
01:17:22 n'hésite pas.
01:17:24 Une question aussi, qui est liée à l'audit,
01:17:27 là, on parle d'un aménagement de combles en pièces de vie,
01:17:31 sur quel châble doit porter l'audit ?
01:17:34 – Sur quel ? – Sur quel châble ?
01:17:37 – Ah, c'est de la surface, c'est pour le ruban.
01:17:40 Du coup, sur l'aménagement d'une nouvelle surface,
01:17:43 ça peut être pris en compte dans l'audit,
01:17:47 le changement de surface lorsqu'on aménage une pièce.
01:17:50 Maintenant, ce qui doit être modélisé dans l'audit,
01:17:53 c'est ce qui est éligible dans le parcours d'aide,
01:17:58 donc il faut quand même garder cette logique.
01:18:01 Si l'aménagement n'est pas éligible aux aides,
01:18:07 il ne doit pas forcément être modélisé dans l'audit.
01:18:10 – OK.
01:18:13 Très bien.
01:18:16 Rappelez aussi, parce que j'ai vu quelques questions là-dessus,
01:18:19 et je voulais que ce soit clair,
01:18:23 dans le parcours accompagné, on est bien sur l'attente
01:18:26 d'un gain de deux classes énergétiques,
01:18:29 donc si on part de la classe G, la classe E est possible.
01:18:32 J'ai l'impression qu'il y a une confusion aussi avec le parcours d'aide,
01:18:36 en deux étapes, c'est-à-dire qu'il n'est pas obligatoire forcément,
01:18:39 tu peux me le confirmer, d'atteindre l'étiquette D
01:18:42 pour une passe en termes, et par exemple,
01:18:45 l'important c'est ce gain de deux classes.
01:18:48 Parce que j'ai vu qu'il y avait des questions là-dessus,
01:18:51 si tu veux confirmer.
01:18:55 – Oui, on est sur un gain de deux classes,
01:19:00 par exemple en première étape, je passe de G à E,
01:19:03 ça c'est une possibilité,
01:19:06 peut-être sur la première étape, j'entends.
01:19:09 – Oui tout à fait.
01:19:13 – Par contre, pour préciser, là où il y a obligation d'atteindre
01:19:16 un minimal D, c'est pour pouvoir bénéficier
01:19:19 de la bonification sortie de passoire.
01:19:22 C'est-à-dire qu'un projet qui passe de G à E est éligible,
01:19:25 mais par contre n'obtient pas la bonification sortie de passoire,
01:19:29 et pour ça il faut atteindre au minimum D.
01:19:32 – Oui, merci, tout à fait.
01:19:35 Il y a quelques questions aussi,
01:19:38 peut-être une indication sur le post-ventilation,
01:19:41 qui n'est plus obligatoire, certains demandent de préciser là-dessus,
01:19:45 qu'est-ce qu'on entend par ventilation si nécessaire, etc.
01:19:48 Je ne sais pas si tu veux revenir là-dessus, Florian.
01:19:51 – Oui, je pense que c'est…
01:19:54 Du coup, le traitement de la ventilation est obligatoire
01:19:57 en première étape de travaux,
01:20:01 on a rajouté dans le schéma de données de l'équipe
01:20:04 des indications sur l'état de la ventilation à l'état initial,
01:20:07 et du coup dans chaque étape de travaux,
01:20:10 pour s'assurer que vraiment dès la première étape de travaux,
01:20:13 on a le traitement de la ventilation qui est fait si nécessaire,
01:20:17 c'est-à-dire que si votre ventilation est fonctionnelle à l'état initial,
01:20:20 il n'y a pas besoin de faire le traitement sur la ventilation.
01:20:23 Maintenant, si elle est jugée insuffisante,
01:20:26 il faudra obligatoirement donner des indications
01:20:30 des travaux pour régler ce problème.
01:20:33 Et par contre, on n'a pas précisé
01:20:36 s'il y a des mesures à réaliser ou ce genre de choses.
01:20:39 Pour l'instant, c'est un peu à l'appréciation de l'auditeur.
01:20:42 – Très bien.
01:20:45 Je continue de regarder un petit peu
01:20:49 la question de la ventilation.
01:20:52 Je pense que c'est un peu plus compliqué
01:20:55 de comprendre ce qui se passe dans les états initials
01:20:58 sur tout ce qui est technologique.
01:21:01 On va revenir sur la question des portes,
01:21:05 il ne faut rien remettre dans la FAQ,
01:21:08 parce que ça soulève aussi quelques questions.
01:21:11 – À mon avis, sur les portes, ce n'est pas précisé,
01:21:14 c'est-à-dire que ce n'est pas intégré dans les gestes d'isolation obligatoires,
01:21:17 ce n'est pas une catégorie.
01:21:21 Par contre, dans le cadre de l'audite énergétique,
01:21:24 il y a une modélisation comme quoi la porte procède à un gain quelconque,
01:21:27 et finalement, ça en devient un travail légible.
01:21:30 À mon avis.
01:21:33 – Je vois aussi une question pour toi, Ruben,
01:21:37 je ne sais pas si tu as connaissance de ça,
01:21:40 certains soulèvent leur facteur bloquant des logiciels d'audite
01:21:43 qui ne peuvent pas simuler certains cas de figure,
01:21:46 comme l'extension de surface, l'aménagement de zones
01:21:49 anciennement non chauffées, etc.
01:21:53 Est-ce que tu as connaissance de ces difficultés-là
01:21:56 ou est-ce que tu as des questions sur ça ?
01:21:59 – Pour le coup, sur les logiciels,
01:22:02 il y a une certaine liberté dans la construction des logiciels,
01:22:05 donc on n'a pas forcément toutes les informations sur les fonctionnalités.
01:22:11 C'est sur la méthode de calcul vraiment là où on a les variations assez strictes.
01:22:19 – OK.
01:22:23 – Mais je veux bien plus d'informations pour pouvoir un peu investiguer aussi.
01:22:29 – OK. Voilà, la personne qui a posé cette question-là aussi,
01:22:34 si vous voulez citer un logiciel en particulier,
01:22:38 vous pouvez remonter un cas de figure,
01:22:41 parce que Ruben ensuite pourra creuser ce point-là.
01:22:44 Peut-être, je sais qu'on se rend un tout petit peu flouillant,
01:22:47 mais la fiche de part TH174, est-ce que tu peux dire en deux mots
01:22:52 à quel type de personne et de logement elle est possible
01:22:56 à bien distinguer du PNC2E ou la DGEC ?
01:22:59 – Il faudrait le PNC2E ou la DGEC pour pouvoir répondre exactement,
01:23:06 mais en tout cas, c'est la fiche, le contenu technique,
01:23:10 elle est valorisée dans le cadre de ma prime d'offres parcours
01:23:13 accompagnée par l'ANA.
01:23:15 Je rappelle que c'est quand même pour le bénéficiaire,
01:23:17 de ce qui se faisait sur MPRS en 2022, c'est quand même un point supplémentaire
01:23:22 et c'est une démarche que le particulier n'a pas besoin de faire.
01:23:25 Par contre, ça veut dire que cette fiche, elle est éligible notamment
01:23:29 pour tous les autres types de logements
01:23:32 qui ne bénéficieraient pas de parcours accompagné.
01:23:35 – Les étudiants secondaires, par exemple ?
01:23:37 – Les étudiants secondaires, ça va être un certain type de public,
01:23:40 peut-être, je ne sais pas, la question de la SI, on en parlait tout à l'heure,
01:23:43 ça va se…
01:23:46 – D'ailleurs, institutionnel ?
01:23:48 – Je ne saurais pas répondre à tout ça, mais en tout cas,
01:23:53 je pense que le courreau du truc va quand même se faire
01:23:57 dans le cadre des propriétaires occupants sur le cadre du parcours accompagné,
01:24:02 sur cette année.
01:24:05 – Très bien, on est en train de parler,
01:24:07 on se met un peu à côté, mais qui se posait quelques questions.
01:24:10 Une question peut-être pour toi, une question audite,
01:24:13 est-ce que l'auditeur doit forcément faire des scénarios
01:24:15 uniquement en tenant compte des travaux éligibles et finançables,
01:24:19 en prenant l'exemple de travaux qui seraient réalisés par des entreprises
01:24:22 dont les RGE, comme des VMC, où il y a un manque d'entreprises ?
01:24:25 Du coup, la question, c'est est-ce que l'auditeur doit ou non
01:24:29 intégrer ce poste de travaux dans les scénarios ?
01:24:32 – Alors, maintenant, sachant que l'audit, enfin,
01:24:37 les travaux réalisés doivent correspondre exactement
01:24:40 à ce qui est mis dans l'audit, logiquement,
01:24:43 tout ce qui est mis dans l'audit doit correspondre aux travaux éligibles.
01:24:46 Après, il y a la possibilité de faire des scénarios additionnels
01:24:52 pour, par exemple, faire des travaux à postériori pour le propriétaire,
01:24:59 qui ne seront pas forcément aidés par la prime rénovation.
01:25:03 – Ok, je vois bien, ça c'est important,
01:25:08 c'est-à-dire que dans la production documentaire,
01:25:11 qui est sollicité par les bénéficiaires
01:25:15 ou son mandataire doit dépeser ou l'accompagnateur rénove,
01:25:19 dans le cas, il faut vraiment qu'il y ait une correspondance
01:25:21 entre le scénario qu'on pourrait retrouver,
01:25:23 un des scénarios de projet qu'on pourrait retrouver
01:25:27 dans l'audit énergétique, et ce qu'on retrouve dans l'attestation de travaux,
01:25:30 puisque l'attestation de travaux qui va être le document
01:25:32 qui va permettre de déclarer, voilà, je suis parti de telle étiquette,
01:25:36 j'atteins telle classe de performance énergétique,
01:25:39 j'ai tels travaux associés, le montant que je déclare pour mobiliser l'aide,
01:25:42 il est de temps, il faut qu'il y ait une correspondance,
01:25:44 parce que s'il y a des écarts qui vont être compliqués à instruire,
01:25:51 s'il y a des écarts entre les scénarios et les attestations,
01:25:55 qui est le document administratif pour la sollicitation de la demande,
01:25:58 donc ça, il faut être assez attentif sur ça.
01:26:06 Très bien. Une dernière question sur les cumuls de dossiers,
01:26:11 est-ce que ma prime RENOV parcours à compagnie est bien cumulable
01:26:13 avec ma prime à date par exemple, ou ma prime logement décent ?
01:26:16 Je pense que c'est un peu des critères techniques, mais il faut un peu de cumul.
01:26:22 Je ne connais pas bien les règles de cumul entre les différents dispositifs,
01:26:28 sauf si Pauline, je sais pas bien répondre.
01:26:33 J'ai pas entendu la question, pardon, je répondais dans le chat.
01:26:36 Sur le cumul des dossiers, par exemple un dossier ma prime RENOV à compagnie,
01:26:39 un dossier ma prime à date, ou ma prime logement décent ?
01:26:43 Avec ma prime à date, oui c'est possible,
01:26:49 avec ma prime logement décent, non, parce que c'est globalement
01:26:53 les mêmes travaux qui sont financés dans les deux cas en général.
01:26:58 Ok, très bien.
01:27:01 Je vous propose, il est 11h35, de nous arrêter là.
01:27:07 Par contre, ce qu'on va faire, on est au début de cette aide,
01:27:12 donc c'est normal qu'il y ait beaucoup de questions,
01:27:15 et c'est normal aussi qu'il n'y ait pas forcément de réponse très précise
01:27:18 pour des cas spécifiques, parce que la doctrine vient aussi,
01:27:21 grâce à vos remontées et grâce aux dossiers.
01:27:25 On va pouvoir revenir à revoir comment on peut intégrer aussi
01:27:28 dans des FAQ ou dans des productions une liste précise de travaux induits,
01:27:31 de travaux éligibles, en précisant à chaque fois les différents critères.
01:27:35 On va voir comment on peut le faire.
01:27:38 Je vous remercie pour vos nombreuses questions qui,
01:27:42 comme on vous l'a dit, on a essayé de répondre au maximum par écrit
01:27:45 et par oral, sur les critères techniques,
01:27:48 on n'a pas pu prendre les questions connexes,
01:27:51 mais je vous rappelle que vous avez la possibilité de poser vos questions
01:27:55 sur ExtraRenov, via les FAQ qui vont sortir,
01:27:58 via aussi les conseillers en stratégie territoriale.
01:28:01 J'ai essayé de répondre le plus possible à ceux qui me demandaient
01:28:04 le CST de leur région, je n'ai pas eu le temps de répondre à tous,
01:28:07 mais j'ai bien les questions, donc je vais revenir par mail
01:28:10 pour celles et ceux qui m'ont posé la question.
01:28:14 Et d'ici quelques jours, je le redis,
01:28:17 mais le support que vous avez vu, ainsi que le replay,
01:28:20 seront accessibles également sur ExtraRenov.
01:28:23 Ruben Folland, merci beaucoup, je ne sais pas si vous voulez un dernier mot ?
01:28:26 Sur un aspect ou...
01:28:30 Non, pas spécialement, merci beaucoup à tous.
01:28:33 Oui, merci pour les questions,
01:28:36 parce qu'il y en a un certain nombre qui m'ont envoyé des questions
01:28:39 en direct, donc je ne vous garantis pas de répondre un par un,
01:28:42 surtout que, comme le rappelait Constance,
01:28:46 c'est pas mal de s'orienter vers votre conseiller en stratégie territoriale,
01:28:49 par contre, toutes les questions vont permettre d'alimenter
01:28:52 même le fait qu'il y ait des sujets assez intéressants,
01:28:55 ça permet aussi de relever, il ne faut pas hésiter à le faire,
01:28:58 parce que ça permet de lever des problématiques,
01:29:02 parce qu'évidemment, la législation ne précise pas tout,
01:29:05 donc du coup, c'est vrai qu'on voit bien qu'il y a des sujets de doctrine
01:29:08 à se constituer, et c'est important aussi de pouvoir avoir des retours de terrain,
01:29:11 de savoir quelles sont les problématiques aussi,
01:29:14 il ne faut pas hésiter, c'est toujours intéressant de...
01:29:18 Je vois aussi, je le précise, et puis je finis là-dessus,
01:29:21 on sait en ce moment qu'il y a un certain délai d'attente
01:29:24 pour les réponses de questions posées sur la destination rénovée,
01:29:27 là, on en appelle aussi, même si on comprend toutes les difficultés
01:29:30 qu'il y a sur le terrain, on en appelle aussi à votre bienveillance
01:29:34 et compréhension, c'est vrai qu'on reçoit beaucoup de questions,
01:29:39 et c'est normal, mais ça, du coup, il y a un temps de traitement,
01:29:42 on essaie de le faire au plus vite, et surtout,
01:29:45 pour éviter de répondre au cas par cas,
01:29:49 et d'alimenter des FAQ auxquels vous pourrez avoir tout accès.
01:29:52 Voilà, donc on connaît les difficultés,
01:29:55 mais on fait en tout cas vraiment notre possible.
01:29:58 Voilà, vous aurez toutes les informations, comme je l'ai dit, sur Extra Rénov'.
01:30:01 Je vous remercie, et puis je vous souhaite une bonne journée.
01:30:04 Au revoir.
01:30:06 – Bonne journée à tous, au revoir.