• il y a 11 mois
Pour les familles des victimes le changement de qualification est "une bonne chose" mais elle doit entraîner de "vraies sanctions". Pour le moment, les peines prévues pour ce nouveau délit seraient les mêmes que celles encourues pour "homicide involontaire".

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Transcription
00:00 Si la proposition de loi est adoptée, un nouveau délit serait créé, celui d'homicide routier.
00:07 Il concernerait un conducteur qui provoque un accident mortel avec circonstances aggravantes,
00:12 telles que la consommation d'alcool ou de stupéfiants, mais aussi l'excès de vitesse ou le délit de fuite.
00:17 Aujourd'hui, ces délits sont qualifiés d'homicides involontaires,
00:21 un qualificatif dénoncé de longue date par les proches de victimes.
00:25 Pourtant, cette proposition de loi aujourd'hui est pour eux largement insuffisante, car derrière les mots d'homicide routier, les changements attendus sont minimes.
00:34 Le changement de qualification, c'est une bonne chose, parce que ça correspond plus à l'idée de ce qu'on souhaite,
00:41 mais il faut que ça change dans les faits.
00:44 Si c'est pour avoir toujours la même sanction, mais que ça s'appelle homicide routier,
00:50 moi je préfère que ça s'appelle homicide involontaire avec des vraies sanctions.
00:54 La proposition de loi doit avoir pour objectif de lutter contre la violence routière.
00:59 Or, les sanctions encourues pour homicide routier seraient quasiment identiques à celles pour homicide involontaire,
01:05 jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende.
01:08 On est bien d'accord, il y a un changement d'appellation, mais le cœur des peines encourues,
01:12 qui sont aujourd'hui dans le code pénal, ne change pas, elles restent les mêmes.
01:17 On est dans du symbole, mais pas que, mais on est beaucoup dans du symbole.
01:23 Selon l'Observatoire national de la sécurité routière,
01:26 la conduite en état d'ivresse est la deuxième cause de mortalité sur les routes après la vitesse.
01:31 Et dans les accidents mortels, 12% des conducteurs contrôlés sont positifs aux stupéfiants.

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