Jusqu'en 1982, l'homosexualité était un délit en France. Le Sénat a adopté une loi reconnaissant la "responsabilité" de l'État pour les condamnations entre 1942 et 1982. Le sénateur Hussein Bourgi propose une indemnisation de 10.000 euros, mais la droite sénatoriale refuse, invoquant le principe de ne pas endosser les crimes de Vichy. Reste à voir ce que décideront les députés lors de son examen à l'Assemblée.
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00:00 Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi pour réhabiliter les personnes condamnées
00:08 en France pour homosexualité.
00:10 Parce que oui, ça a existé, même si on a tendance à l'oublier.
00:13 Pour bien comprendre, il faut faire un petit peu d'histoire.
00:15 La lutte pour les droits des homosexuels, c'est un long combat qui puise ses racines.
00:19 Dans la Révolution française en 1791, les rédacteurs du Code pénal décident de faire
00:23 disparaître le crime de sodomie de la législation française, parce qu'avant c'était passible
00:28 de mort.
00:29 La France devient un des premiers pays à dépénaliser l'homosexualité.
00:32 Ça c'est pour les textes, mais dans les faits, les homosexuels sont obligés de vivre
00:35 cachés, discrets, dans la clandestinité.
00:38 En 1942, le régime de Vichy pénalise les relations entre individus de même sexe âgés
00:42 de moins de 21 ans, l'âge de la majorité à l'époque.
00:45 Cette mesure prise par l'état français de Vichy, elle va perdurer à la libération,
00:49 elle va même durer pendant 40 ans.
00:51 Et au total, 10 000 personnes seront condamnées et pour beaucoup d'entre elles, effectueront
00:55 même de la détention.
00:56 Cette mesure va durer jusqu'à l'arrivée de la gauche au pouvoir.
00:59 C'est sous François Mitterrand qu'elle va être abrogée.
01:01 Dans quelques années, après l'élection de François Mitterrand, beaucoup de choses
01:04 vont changer pour les homosexuels.
01:05 La France va rejeter le classement par l'OMS de l'homosexualité comme une maladie mentale.
01:09 C'était le cas à l'époque.
01:10 Le mode de vie des homosexuels va cesser d'être une cause d'annulation du paie.
01:14 Ça aussi c'était le cas à l'époque.
01:15 La bonne moralité ou les bonnes mœurs ne seront plus invoquées pour refuser aux homosexuels
01:19 un poste dans la fonction publique notamment, car ça aussi c'était le cas à l'époque.
01:23 Que va changer la loi ? Elle vaut surtout pour le symbole, celui d'une longue injustice,
01:27 celui d'une discrimination menée sous la République.
01:30 Mais l'auteur de la loi, le sénateur socialiste de l'héros Hussein Bourji, voulait aller
01:33 plus loin et proposer une indemnisation, 10 000 euros aux personnes qui ont été condamnées
01:38 pour homosexualité, et puis même une indemnisation de 150 euros par jour de détention.
01:42 D'autres pays l'ont fait, l'Allemagne par exemple, l'Autriche va bientôt le faire
01:45 aussi, mais la droite au Sénat n'a pas voulu en entendre parler.
01:48 Ce n'est pas une question de coûts, la plupart des personnes concernées sont décédées,
01:52 c'est plutôt une question de principe.
01:53 On verra bien ce que décident les députés quand le texte partira à l'Assemblée.
01:56 *Bruit de démon*