Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a annoncé un plan de lutte contre la fraude fiscale. Parmi les mesures principales : augmenter de 25% les contrôles fiscaux "des plus gros patrimoines", renforcer les sanctions pour les fraudes les plus graves ou contrôler tous les deux ans les cent plus grandes capitalisations boursières.
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00:00 Pour mieux lutter contre la fraude fiscale, Gabriel Attal annonce sa méthode.
00:04 Plus de moyens, plus de sanctions et plus de résultats.
00:07 Les fraudes les plus graves seront plus sévèrement réprimées,
00:10 notamment par une sanction d'indignité fiscale et civique.
00:13 Quand il y a dissimulation d'avoirs à l'étranger, quand il y a bandes organisées,
00:17 je considère qu'on n'est plus dans la citoyenneté
00:19 et qu'on doit être privé pour un temps de tout accès à réduction d'impôts,
00:23 crédit d'impôts et à ces droits civiques, dont son droit de vote.
00:26 Je souhaite que pour des condamnations judiciaires qui ne s'accompagnent pas
00:30 de mesures de privation-liberté pour les fraudes importantes,
00:34 il puisse y avoir des travaux d'intérêt général.
00:36 Ces règles plus fermes s'accompagneront d'un renforcement des effectifs.
00:40 Gabriel Attal annonce le recrutement de 1500 agents supplémentaires d'ici 2027.
00:45 Ces renforts permettront d'augmenter les contrôles fiscaux sur les gros patrimoines
00:49 de 25% d'ici la fin du quinquennat.
00:52 Les 100 plus grandes capitalisations boursières seront contrôlées tous les deux ans.
00:56 Il y a un certain nombre d'orientations qui sont données sur les contrôles,
00:59 notamment pour renforcer le nombre de contrôles sur le haut du spectre,
01:02 c'est-à-dire les fraudes encore une fois les plus élaborées,
01:05 celles qui recouvrent le plus de techniques, notamment à l'international,
01:08 et des montants financiers qui sont importants.
01:10 Pour bénéficier de plus d'informations sur les fraudeurs,
01:13 Gabriel Attal annonce la création d'un renseignement fiscal à Bercy.
01:17 Avec cette batterie de mesures,
01:19 le gouvernement veut aller plus loin dans la lutte contre la fraude fiscale.
01:23 En 2022, elle avait permis à l'État de récupérer le montant record
01:26 de 14,6 milliards d'euros d'impôts et de pénalités.