L'avocat Jérémie Assous réagit à la condamnation à 18 mois de prison pour agressions sexuelles de Gérard Depardieu : «La défense même dans ce type de procès n'est plus acceptée», a-t-il déploré.
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00:00Donc le tribunal a rendu sa décision dans l'affaire dite des volets verts.
00:06Gérard Depardieu a été déclaré quipable, il va bien évidemment interjeter appel.
00:11Mais ce qui est très important et ce qu'il faut retenir de cette décision,
00:15c'est que pour la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris, accusation vaut condamnation.
00:21A partir du moment où vous êtes mis en cause aujourd'hui dans une affaire dite d'agression sexuelle,
00:25vous êtes automatiquement condamné et peu importe si vous avez et si on relève de multiples contradictions,
00:32des mensonges, voire des incohérences et des incompatibilités physiques.
00:36On considère que ce n'est absolument pas grave et pire, on considère que le fait de remettre en cause les accusations
00:44est une agression supplémentaire. C'est-à-dire que nous sommes à un stade, on a passé une nouvelle étape.
00:50C'est-à-dire que maintenant la défense même dans ce type d'accusation, de procès, n'est plus acceptée.
00:59Bien évidemment, la Cour d'appel va sanctionner ce type de décision puisque c'est une négation des droits de la défense.
01:07C'est-à-dire que le tribunal a expressément indiqué, il l'a écrit et il l'assume,
01:13que le fait de remettre en cause la véracité des accusations qui sont portées contre vous,
01:18c'est une agression supplémentaire. Le fait de considérer qu'une personne qui vous met en cause ment,
01:24c'est une agression supplémentaire. C'est-à-dire que ça revient à dire qu'une personne qui vous accuse
01:29est automatiquement une victime et par voie de conséquence, vous êtes automatiquement coupable.
01:35Donc finalement, il n'y a plus de procès. La condamnation est déjà actée.
01:41La culpabilité est acquise. Maintenant, la seule possibilité, si on lit et si on comprend les motivations du tribunal,
01:54serait de s'excuser et d'implorer le pardon. Mais je vous rappelle quand même qu'il y a un très grand nombre
02:01de décisions de justice qui relaxent, il y a un très grand nombre de décisions de justice qui ordonnent des non-lieux
02:06et il y a un très grand nombre de décisions de justice qui acquittent.
02:09Et lorsque vous obtenez une relax ou un acquittement, c'est parce que vous avez contesté les faits.
02:15Et c'est encore un droit inhérent à toute personne dans un système juridique digne de ce nom
02:21que de pouvoir contester les faits sans qu'on puisse le lui reprocher.