Avec "Les preuves de la trahison démocratique", André Bonnet, maître en philosophie et avocat de talent, balance un pavé dans la mare européenne. Juriste et ancien magistrat, il démonte méthodiquement ce qu’il appelle une “fraude démocratique d’État” : le rejet du traité constitutionnel européen par référendum en 2005, piétiné trois ans plus tard par la ratification parlementaire du traité de Lisbonne. Même texte, nouvelle étiquette, et cette fois sans demander l’avis du peuple. Pour André Bonnet, c’est clair : le pouvoir a contourné la souveraineté populaire, trahi le vote des Français, et brisé la confiance démocratique.
Son livre est un acte d’accusation, mais aussi un appel à la reconquête civique. Il pose la question : peut-on encore parler de démocratie quand le "non" du peuple est effacé par un "oui" du Parlement ? L’essai interpelle autant les souverainistes que les démocrates exigeants. Il plaide aussi, avec rigueur, pour un retour au référendum et pour une sortie assumée du traité de Lisbonne.
Son livre est un acte d’accusation, mais aussi un appel à la reconquête civique. Il pose la question : peut-on encore parler de démocratie quand le "non" du peuple est effacé par un "oui" du Parlement ? L’essai interpelle autant les souverainistes que les démocrates exigeants. Il plaide aussi, avec rigueur, pour un retour au référendum et pour une sortie assumée du traité de Lisbonne.
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00Bonjour André Bonnet.
00:07Bonjour.
00:07Maître André Bonnet, vous êtes avocat, ancien président des tribunaux administratifs.
00:11Vous avez publié aux éditions L'Artilleur, référendum de 2005,
00:15les preuves de la trahison démocratique.
00:18Cet ouvrage est en vente sur le site tvl.fr.
00:21Vous allez dans la boutique de TVL.
00:23Un ouvrage pour comprendre en effet les racines du malaise démocratique actuel.
00:30Rappelons les faits rapidement.
00:31Le 29 mai 2005, 54,8% des Français ont voté par référendum
00:35contre le traité constitutionnel européen.
00:39Malgré ce rejet, une version réaménagée du texte a été adoptée par voie parlementaire en 2007.
00:46Et ce traité, le traité de Lisbonne, est entré en vigueur en février 2008
00:52et a été approuvé, il faut le repréciser, par l'ensemble des chefs d'État de l'Union européenne.
00:58Alors, tout d'abord, Maître Bonnet, l'adoption du traité de Lisbonne sans référendum
01:02a-t-elle contourné réellement la volonté, le vote exprimé par les citoyens français en 2005 ?
01:09La réponse est oui.
01:11Et cet ouvrage a pour vocation, et pour effet, je crois,
01:14parce qu'il est facile à lire et en même temps extrêmement complet
01:17sur le plan des indications et des références,
01:19cet ouvrage a pour objet de montrer que la constitution européenne
01:24qui a été rejetée en 2005 a été reprise à la virgule près, au point près,
01:29dans le traité de Lisbonne.
01:30Il n'est pas question d'un mini-traité dans lequel on aurait retenu simplement
01:34quelques éléments qui auraient fait l'unanimité à l'époque,
01:38comme on l'a prétendu en 2007.
01:40On a repris le même texte.
01:42Et les dirigeants de l'Europe, à l'époque, ne s'en sont jamais cachés.
01:46À l'époque, ils ne s'en cachaient pas.
01:47Enfin, ils ne s'en cachaient pas.
01:49Ils s'en cachaient vis-à-vis du grand public.
01:50Mais vous avez quelqu'un, par exemple, M. Juncker, du Luxembourg, qui disait
01:53« Est-ce que je serais intelligent de dire que tout ça,
01:55c'est pour faire disparaître les souverainetés des États ? »
01:59Ou le ministre belge des Affaires étrangères de l'époque, il dit
02:01« On voulait faire un traité sur la constitution claire, lisible.
02:05Là, le traité de Lisbonne, on veut faire quelque chose qui ne soit ni clair ni lisible,
02:08qui soit même complètement illisible. »
02:10Eh bien, c'est un succès.
02:12C'était vraiment de faire passer l'air de rien, par la voie parlementaire du Congrès,
02:17le même texte que celui qui avait été rejeté en 2005,
02:20avec quelques petites modifications, mais vraiment de détails.
02:23Par exemple, la constitution parlait de loi,
02:25ou auparavant on parlait de règlement et de directive.
02:28Eh bien, on a gardé le terme de règlement et directive.
02:30Mais la substance est exactement la même que celle qui était prévue pour les lois.
02:35Et, circonstance aggravante, les Français ne s'en sont pas rendus compte
02:38parce que ceux qui ont participé à cette opération
02:41ont tout fait pour glisser dans des annexes, dans des protocoles, dans des déclarations,
02:46ce qui aurait dû apparaître de façon extrêmement claire.
02:49Mais là, en le faisant de cette façon-là, on évitait le débat.
02:52Vous savez un exemple ?
02:53Un exemple très clair, la primauté du droit européen, y compris sur les constitutions nationales.
02:59C'est un sujet d'actualité.
03:00J'attire votre attention sur le fait que ce livre est un livre, vraiment, vous l'avez dit, d'actualité.
03:04Ce n'est pas un livre historique qui revient sur les 20 dernières années.
03:07Il se contente de dire, voilà ce qui s'est passé il y a 20 ans, nous en payons les fruits.
03:11Et aujourd'hui, ça a des conséquences extrêmement claires.
03:13Lorsqu'un parti politique, par exemple, dit qu'il va prendre un référendum
03:17pour lutter contre les règles en matière d'immigration élaborées par l'Union européenne,
03:21pour faire obstacle aux lois européennes,
03:23eh bien, il dit quelque chose qui est contraire au traité.
03:26Parce que le traité de Lisbonne dit que, désormais, le droit européen est supérieur,
03:30y compris aux constitutions nationales.
03:32Auparavant, la Cour de justice l'avait déjà annoncé, déjà dans les années 60,
03:36en disant, oui, effectivement, on ne peut pas admettre qu'un État vienne faire obstacle,
03:40il y a une construction importante.
03:41Il faut bien, même si c'est la Constitution, qu'on leur dise non.
03:44Mais c'était une jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes à l'époque.
03:47Eh bien, ce qu'on a fait, c'est qu'on a pris une déclaration
03:50dans laquelle on dit simplement, voilà ce que disait la Cour de justice,
03:53eh bien, les États estiment que désormais, ça, c'est dans le traité lui-même.
03:57Et désormais, c'est dans le traité.
03:59Et donc, le référendum sur l'immigration, les juges, y compris français,
04:04qui appliquent le droit européen, seront le cas échéant en mesure de dire,
04:07ça ne nous intéresse pas, parce que c'est contraire à un droit européen.
04:09Et ce droit européen, il est supérieur au vote référendaire,
04:12comme à la Constitution française.
04:13Je comprends bien, André Bonnet, vous le dites.
04:14En 2007, le contenu du traité de Lisbonne se révèle très, très proche
04:18du texte qui avait été rejeté en 2007.
04:21Je dirais même identique.
04:22Et là, c'est là qu'il vous permet de dire, vous parlez d'un plomb de cynisme
04:26de la part de nos gouvernants.
04:27Alors, on est gouvernant en France, à cette époque-là, le président de la République,
04:30élu en 2007, est Nicolas Sarkozy.
04:33Et lui, il dit, et je vais me faire à nouveau l'avocat du diable,
04:35plusieurs fois l'avocat du diable, pardon,
04:37et lui, il dit, c'est une ratification qui met la France de retour au cœur de l'Europe.
04:43Donc, il utilise un argument politique, pas institutionnel, pas juridique,
04:46qui dit, ben voilà, c'est la seule possibilité de remettre la France au cœur de l'Europe.
04:51Donc, elle s'était exclue en 2005.
04:53C'est impossible de savoir à quoi ça peut correspondre.
04:56C'est une phrase qui n'a aucune signification sur le plan à la fois juridique
04:59et sur le plan politique.
05:00Parce que la France n'était pas particulièrement hors de l'Europe
05:03et le traité de Lisbonne l'en a exclu bien davantage.
05:06Je m'explique.
05:07Je vais vous donner l'exemple clair de la Commission européenne.
05:09Quelque chose que tout le monde ignore et qui n'est jamais mis en avant.
05:13Il n'y a pas seulement les Pays-Bas et la France qui ont rejeté le traité en 2005.
05:18Il y a également l'Irlande.
05:19Et l'une des raisons pour lesquelles l'Irlande a rejeté le traité par le vote du peuple,
05:23c'est que dans le traité, il est prévu que dans la Commission européenne,
05:26qui a l'initiative des lois, qui est à l'origine de tout ce qui est important
05:28dans l'action de l'Union européenne,
05:30eh bien, il n'y aurait plus un commissaire par État,
05:33mais on ferait une commission tournante avec 18 membres
05:37et puis les autres tournent au fur et à mesure.
05:40Avec une règle posée par le traité, dont personne n'a jamais parlé,
05:43qui consiste à dire, lorsque un État aura fait deux mandats successifs,
05:46il laisse la place à un autre État,
05:47qui lui aussi va faire, à son tour, acte de présence au sein de la Commission.
05:51Ça veut donc dire que dans le traité de Lisbonne,
05:53on prévoyait d'avance que pendant cinq ans, au moins tous les dix ans,
05:59la France n'avait même plus de commissaire au sein de la Commission européenne,
06:03qui a l'initiative des lois,
06:06qui peut les faire adopter à la majorité qualifiée,
06:07sans le consentement de la France,
06:09y compris lorsque la Constitution française, normalement, devrait s'y opposer.
06:12Et dire que la France est remise au cœur de l'Europe par ce traité-là,
06:15c'est quelque chose d'absolument incroyable,
06:17parce que c'est rigoureusement le contraire.
06:19Alors vous allez me dire, mais aujourd'hui,
06:20parce que ceux qui m'écoutent vont dire,
06:21mais non, ce monsieur dit n'importe quoi,
06:23puisqu'on voit bien qu'aujourd'hui, il y a un commissaire par État.
06:26Oui, pourquoi ?
06:27Parce que comme l'Irlande a voté non avec son propre référendum,
06:30et que dans sa propre Constitution,
06:31il n'était pas possible de passer par la voie parlementaire,
06:33eh bien, les dirigeants européens qui voulaient le traité de Lisbonne
06:36sont allés voir l'Irlande en disant, qu'est-ce qu'il faut qu'on vous donne
06:38pour que vous arriviez à convaincre votre peuple de voter une deuxième fois,
06:41mais cette fois-ci, de dire oui.
06:43Et les dirigeants irlandais, ils veulent qu'il y ait toujours
06:46un représentant de leur État à la Commission européenne.
06:49Eh bien, qu'à cela ne tienne, dit le Conseil européen,
06:51à titre temporaire, on va prendre la décision
06:53que jusqu'à nouvel ordre, eh bien, on va garder la règle ancienne.
06:57Mais cette décision, elle est également illégale vis-à-vis du traité,
07:01parce que le traité veut une commission tournante
07:03pour des raisons d'efficacité, qu'on l'amende, qu'on la modifie,
07:06qu'on en atténue certains effets, c'est une chose sur le plan juridique,
07:08mais qu'on remette en cause ça par une simple décision du Conseil européen,
07:11c'est là déjà une autre violation du traité européen.
07:14Mais ce que je veux dire, c'est qu'admettre un traité
07:16dans lequel la France est exclue de la Commission européenne
07:18comme c'était prévu, et comme ça sera, à mon avis,
07:20à nouveau le cas dans l'avenir, le jour où le Conseil européen
07:23décidera de revenir au texte,
07:25eh bien, dire que la France est au cœur de l'Europe,
07:27alors qu'elle n'est même plus dans la Commission,
07:28ça, franchement, il fallait l'oser.
07:29Dans l'ouvrage, vous remettez en cause la transparence
07:32du processus de ratification du traité de Lisbonne,
07:34mais vous savez, tout comme moi,
07:36que Nicolas Sarkozy, toujours le même,
07:38avait clairement rappelé son engagement
07:41pendant la campagne présidentielle de 2007
07:43de faire ratifier ce traité par le Parlement,
07:47et en votant pour lui, dans son esprit,
07:49on votait de facto pour la ratification,
07:51cet engagement que j'ai pris solnellement devant vous,
07:54eh bien, je l'ai effectué.
07:56Je me fais, là encore, l'avocat du diable.
07:57Oui, deux réponses, deux éléments de réponse.
07:59Premier élément de réponse,
08:00il s'est fait élire sur un mini-traité technique.
08:03En réalité, c'est la même constitution
08:04que celle qui avait été rejetée.
08:06Donc, il a été élu sur un mensonge.
08:08Donc, en fait, il n'y a pas de ratification
08:09par son élection du texte,
08:12puisque le texte qu'il a promu
08:13n'a rien à voir avec le texte
08:14qu'il présentait aux Français.
08:15Et d'ailleurs, on peut citer l'exemple
08:17de la fameuse libre concurrence non faussée,
08:18dont il se glorifiait d'avoir fait
08:20qu'elle ne soit plus dans le traité.
08:21Elle n'est plus dans le traité,
08:22mais elle est dans le protocole.
08:23Le protocole 26.
08:24Je donne tous ces éléments dans mon livre.
08:26Chaque mot que je prononce
08:27est étayé dans mon ouvrage.
08:29On parlait tout à l'heure
08:29du fait que les textes sont les mêmes.
08:32Je donne toujours l'article,
08:34la référence du projet de constitution.
08:36Je donne les références du traité de Lisbonne.
08:37Et je donne l'arrêt,
08:38l'article final aujourd'hui
08:39dans les deux traités.
08:40Parce que s'il y a des passages
08:41qui sont similaires,
08:42le traité de Lisbonne comptait,
08:43d'après, là encore,
08:44le gouvernement français,
08:45des différences substantielles
08:47avec le traité constitutionnel européen,
08:49et qui justifiaient,
08:50de leur point de vue,
08:51une approche plus politique.
08:53Bref, les évolutions du texte
08:54pouvaient justifier
08:56un traitement différent.
08:58Tous les éléments importants,
08:59tous, tous, tous, absolument,
09:00sont dans le nouveau traité.
09:02Alors, le deuxième argument
09:03que l'on peut donner,
09:04lorsqu'un président de la République
09:05se voit opposer le fait
09:06qu'une majorité vient d'être élue
09:07par le peuple aux élections législatives,
09:09il se défend toujours en disant
09:10« Attention, moi je suis issu
09:11du suffrage universel,
09:12ma légitimité n'est pas remise en cause
09:14par le suffrage parlementaire. »
09:16Très bien.
09:17Eh bien, c'est la même chose
09:17dans l'autre sens pour le référendum.
09:19C'est-à-dire qu'on ne peut pas
09:20opposer un suffrage universel
09:22simplement pour l'élection
09:23du président de la République
09:24à un suffrage universel
09:25qui est supérieur
09:26sur la Constitution elle-même.
09:28Les deux éléments
09:29ne sont pas comparables.
09:29Vous voyez bien,
09:30c'est un élément de communication,
09:31de propagande,
09:32en disant « Vous avez voté en 2005, non,
09:34et là, en votant pour moi,
09:36finalement, vous votiez oui. »
09:37Ce serait vrai si les gens savaient
09:38ce qu'il y avait dans le texte.
09:39Ils ne le savaient pas.
09:40Tout a été caché.
09:41Si vous voulez,
09:42quand vous prenez le texte aujourd'hui,
09:43vous apercevez que les éléments
09:44les plus importants,
09:45je parlais de la primauté
09:46du droit européen,
09:47mais on le trouve
09:48dans beaucoup d'autres aspects,
09:49les aspects les plus importants
09:50sont à côté du traité
09:52et font l'objet
09:53d'un simple protocole,
09:54d'une simple déclaration,
09:55d'un élément annexe
09:56à qui on donne la même force
09:58que le traité lui-même.
09:59On va évoquer,
10:00si vous voulez,
10:00un peu les conséquences
10:01parce que vous écrivez
10:02dans l'ouvrage
10:03un sous-titre qui est important
10:04qui est « Sortir du traité de Lisbonne ».
10:06C'est-à-dire que vous vous placez
10:08aussi dans l'actualité,
10:09vous l'avez rappelé,
10:10mais aussi dans l'avenir
10:12et le futur.
10:13Et est-ce que, par exemple,
10:14au-delà de la trahison démocratique
10:15que vous développez
10:16de manière fort juste
10:17dans l'ouvrage,
10:19est-ce qu'il n'y a pas eu
10:20en fait une incroyable
10:22mise en tension
10:23entre ce qu'on peut appeler
10:25la représentation,
10:26la démocratie représentative,
10:28pardon,
10:28et la démocratie directe ?
10:30Est-ce que ça n'a pas été là
10:31une rupture ?
10:32Alors, il y a cet aspect-là
10:33qui est absolument certain.
10:34On a dénaturé le référendum
10:36et il est bien possible
10:37que dans l'esprit des Français,
10:38beaucoup se disent
10:39que ça ne sert plus à rien
10:40d'aller voter un référendum
10:40parce que de toute façon,
10:41on n'en tiendra pas compte.
10:42Ça, c'est tout à fait exact.
10:43Il faut se souvenir quand même
10:44du débat qui a eu lieu en 2005.
10:46Les gens se promenaient
10:48dans la rue
10:48avec le fascicule bleu
10:50entre les mains.
10:51On en parlait
10:51sur les quais de la SNCF,
10:53on en parlait
10:53pratiquement dans toutes les maisons.
10:58Et là...
10:58Et tous les partis du système
10:59étaient pour le oui.
10:59Et alors, ça, c'est quelque chose...
11:00C'est le non qui l'emporte.
11:01C'est aussi quand même
11:02une notion essentielle.
11:03Non, tous les partis du système
11:03n'étaient pas pour le oui.
11:05Les partis de gauche
11:06étaient largement pour le non.
11:07C'est vrai.
11:07Et oui, parce qu'en fait,
11:08il y avait des critiques
11:09qui étaient très élémentaires
11:11qui étaient formulées,
11:12y compris contre la Charte
11:12des droits fondamentaux.
11:14Lorsqu'on dit dans la Charte
11:15« Chaque citoyen a le droit
11:16de travailler »,
11:17les gens de gauche
11:17sont montés au créneau
11:18à juste titre en disant
11:19« Attendez, le droit
11:19de travailler, c'est ridicule.
11:21Quand on est chômeur,
11:22on veut travailler.
11:22Donc, en fait,
11:23il faut leur proposer du travail
11:24et qu'on fasse un nécessaire
11:25pour qu'ils aient du travail.
11:26On leur dit
11:26« Vous avez le droit de travailler
11:27alors qu'on ne la repropose pas ».
11:28C'est absurde.
11:28Enfin, c'était l'un des éléments.
11:30Le mystère, si vous voulez,
11:31c'est que ces gens-là,
11:32ils se sont battus
11:32avec acharnement
11:42que ce soit Libération,
11:43France Inter,
11:44tous les médias de gauche
11:45ont fait silence.
11:46Il n'a plus été question
11:47de quoi que ce soit.
11:47Le débat a complètement disparu.
11:49C'est d'où mon idée
11:50que tout le système
11:50s'était rallié.
11:53Alors, pour répondre
11:54encore à votre question
11:55sur la tension,
11:55il y a cette tension
11:56et puis il y a également
11:56la tension dans le domaine
11:57de la démocratie représentative
11:59dont a été victime récemment,
12:01par exemple,
12:01le Rassemblement National.
12:03Le Rassemblement National
12:03n'a pas vu, à mon sens,
12:05il n'a pas vu
12:05qu'avec le traité de Lisbonne,
12:07on n'élit pas
12:08un député européen
12:09pour porter les voix
12:09de la France en Europe,
12:11on élu un député européen
12:12qui va porter les voix
12:13de l'Europe en France.
12:16Avant le traité de Lisbonne,
12:17l'Union européenne
12:18n'a pas de personnalité
12:19juridique indépendante,
12:20son droit n'est pas
12:21statutairement supérieur
12:23à la condition européenne,
12:24on n'a pas privé
12:25les États de leur souveraineté,
12:26de leur présence
12:26dans la Commission européenne,
12:27etc.,
12:28tout ce que je démontre.
12:29Et après, c'est le cas.
12:31Donc, en fait,
12:31lorsque le traité de Lisbonne
12:32intervient,
12:33les assistants parlementaires
12:35ne peuvent plus faire
12:36le même travail qu'avant.
12:37Avant, ils ont vocation
12:38à travailler en France
12:39pour bien comprendre
12:40ce qui se passe en France
12:40et ensuite venir amener
12:41ce qui correspond
12:42à ce qu'on leur a demandé
12:43au sein des instances européennes
12:45pour que l'Europe avance
12:46dans le bon sens
12:47selon la France
12:47et qu'on protège
12:48jusqu'à échéance
12:48certains des intérêts
12:49de la France.
12:49C'était leur rôle.
12:51Désormais,
12:51à partir du traité de Lisbonne,
12:52ce n'est plus du tout le cas.
12:53Et c'est ce que relèvent
12:54d'ailleurs les juges
12:55dans le jugement
12:55avec cette phrase
12:56qui est un petit peu scélérate,
12:57consistant à dire
12:58mais vous ne critiquez pas l'Europe
12:59et pourtant, regardez,
13:00vous ne respectez pas
13:01ce qu'elle vous impose.
13:02C'est une façon de dire
13:09que le député européen
13:10il n'est plus représentant
13:11de la France.
13:12Il est représentant
13:13de l'Europe.
13:14Un petit peu,
13:14vous savez,
13:14comme cette anecdote
13:15qu'on raconte aux étudiants en droit
13:16après la défaite de 1870,
13:19on a dit à certains des députés
13:20qui étaient élus
13:21en Alsace-Lorraine
13:21mais vous ne pouvez plus voter
13:23puisque c'est passé
13:23sous contrôle allemand.
13:25Et alors,
13:25les constitutionnalistes
13:26ont répondu
13:26non, pas du tout.
13:27Ils n'ont pas été élus
13:28par l'Alsace-Lorraine.
13:30Ils ont été élus
13:30en Alsace-Lorraine.
13:32Eh bien,
13:32le député européen
13:33aujourd'hui,
13:34il est élu en France
13:35pour l'Europe
13:39Front National
13:39à l'époque
13:40qui était le prédécesseur
13:42du Rassemblement National
13:43avait bien évidemment
13:44appelé à voter
13:45pour le référendum
13:49et contre le traité
13:50de Lisbonne
13:51deux ans plus tard.
13:52Oui, tout à fait.
13:52Tension entre
13:53démocratie représentative
13:54et démocratie directe
13:55mais aussi
13:55terrible déconnexion
13:57entre les dirigeants
13:58et le peuple,
13:59entre des élites politiques
14:00françaises
14:01imposant leur vision
14:02finalement
14:02de la construction européenne
14:03et puis
14:04la volonté populaire.
14:06Eh bien,
14:06tant plus tard,
14:07on y est encore.
14:07on demeure victime
14:10de ce qui s'est passé
14:11il y a 20 ans.
14:11En fait,
14:12tout le débat public
14:13a été perverti.
14:14On nous parle sans arrêt
14:14d'état de droit.
14:15L'état de droit aujourd'hui
14:16en France
14:17et aux Pays-Bas,
14:18il est fondé
14:18sur une forfaiture.
14:20Et ça,
14:20c'est important
14:21parce que notamment
14:21quand on parle
14:22du gouvernement des juges.
14:23Aujourd'hui,
14:23on remettrait en cause
14:24l'Europe,
14:25le traité de Lisbonne,
14:26etc.
14:26Les juges diraient
14:27écoutez,
14:28respectez les formes
14:28qui ont été prévues
14:29par le traité
14:29pour mettre en cause
14:30le traité.
14:31Et si vous voulez
14:32par exemple sortir,
14:32imaginons qu'on veuille
14:33faire un Frexit,
14:34il faut sortir
14:35selon les conditions
14:36qui sont posées
14:36par le traité.
14:37Ces conditions
14:37sont fixées
14:38dans le délai
14:38de deux ans
14:38par les autres États.
14:40Et si on ne respecte
14:41pas ce texte,
14:42les juges français
14:43seront légitimes
14:44à dire
14:45vous ne respectez pas
14:45le traité
14:46qu'on a adopté
14:48et donc je ne peux pas
14:49vous donner raison
14:49et j'annule
14:50les décisions
14:51du gouvernement
14:51qui voudraient
14:52aller dans ce sens-là.
14:54La seule solution
14:54de ce point de vue-là,
14:56c'est de prendre conscience
14:56de cette perversion
14:57du débat public,
14:58de savoir qu'une
14:59illégitimité
15:00absolument affolante,
15:01s'est instaurée
15:03en France
15:04et aux Pays-Bas
15:05et d'une certaine façon
15:06en Irlande aussi.
15:07Et à un moment donné,
15:09lorsque vraiment
15:10les difficultés
15:10sont trop importantes,
15:11on peut admettre
15:12que des magistrats
15:13finissent par se dire
15:14mais bien sûr
15:15que je suis le premier
15:15juge européen,
15:16bien sûr que ma mission
15:17c'est de faire passer
15:18le droit.
15:19Oui, mais si ce traité
15:20est complètement illégitime.
15:21Et en fait,
15:22c'est une question
15:22de connaissance
15:23parce que dans
15:24les milieux politiques,
15:26beaucoup de gens
15:26sont complètement ignorants
15:27encore de tout
15:28ce qu'a apporté
15:28le traité de Lisbonne.
15:30Regardez encore récemment,
15:31le 27 février,
15:31à la presse.
15:32M. Barraud,
15:33qui parlait des influenceurs
15:34algériens,
15:35dit,
15:35on travaille là
15:36à Matignon
15:36sur le droit
15:37pour faire le nécessaire
15:39pour qu'on puisse
15:39s'en débarrasser
15:40mais pour être plus efficace
15:41on va passer au niveau européen,
15:42c'est là qu'on sera efficace.
15:43Depuis, silence complet.
15:45Mais quand il dit ça,
15:46il sait très bien
15:46que toute la compétence
15:47elle est là-haut
15:48à l'Union européenne,
15:50que la France n'en a plus
15:50en matière migratoire.
15:51La seule chose qui nous reste
15:52c'est lorsque quelqu'un
15:53vient avec un contrat
15:54de salariat
15:55ou avec une autorisation
15:56de travail
15:57sur un secteur
15:58du marché de travail
15:58que le gouvernement français
15:59veut contrôler
16:00parce qu'il est en tension.
16:01Mais tout ce qui est
16:02regroupement familial,
16:03asile,
16:04immigration de loisirs,
16:06etc.
16:07Ça c'est l'Union européenne.
16:08La politique des visas
16:09c'est l'Union européenne.
16:10C'est l'article 79
16:11du TUE maintenant
16:12et c'est l'entrée
16:12de Lisbonne
16:13et ça, ça s'impose.
16:14Donc si vous voulez,
16:15il faudrait qu'à un moment donné
16:16les magistrats se disent
16:16est-ce que je ne suis pas
16:18en train
16:18d'appliquer moi
16:20sans en être forcément
16:22conscient au départ
16:23un texte qui effectivement
16:24est privé
16:25de toute légitimité démocratique.
16:27Et à ce moment-là
16:28ça ouvre des perspectives.
16:29Alors moi,
16:29la perspective qui s'est ouverte
16:30pour moi à l'époque
16:30parce que c'était très loin
16:31dans l'état d'esprit général
16:33de pensée de la sorte
16:34c'était de démissionner
16:35de mes fonctions.
16:35Je suis arrivé à un moment
16:36où je ne pouvais plus appliquer
16:37notamment dans le cas sociétal
16:39je ne pouvais plus appliquer le texte.
16:40Mais donc si vraiment
16:41la connaissance
16:42et ce que vous faites aujourd'hui
16:43de me recevoir
16:44est très important
16:44si la connaissance
16:45de ces éléments
16:46de fait
16:47qui sont tous détaillés
16:48dans ce livre
16:48tout en restant parfaitement lisibles
16:50pénètrent dans le débat public
16:53il peut y avoir
16:54il peut y avoir
16:55cette ressource nouvelle.
16:56Est-ce que le choix
16:56je suis encore plus loin
16:57de ne pas reconsulter
16:59les français finalement
17:00en 2008
17:00a-t-il alimenté
17:01voire justifié
17:03une perte de confiance durable
17:04dans les institutions européennes
17:05et aussi nationales
17:06les effets délétères
17:07sur la légitimité
17:08vous l'avez évoqué
17:09ou même par exemple
17:10la naissance
17:11de la revendication
17:12du RIC
17:13du référendum
17:14d'initiative citoyenne
17:15qui est une forme
17:16de riposte
17:18à cette illégitimité
17:19ou ce que vous indiquez
17:20être une trahison démocratique.
17:22Oui mais c'est condamné
17:23par avance par le traité
17:24c'est condamné
17:25on peut faire
17:25tous les référendums
17:26d'initiative citoyenne
17:27que l'on veut
17:27et une fois qu'ils seront rendus
17:28si c'est contraire
17:29à la loi européenne
17:30ce sera écarté
17:30et les juges l'écarteront
17:32et ils auront raison
17:33de l'écarter
17:33ils ne pourront pas faire autrement
17:34mais il y a des retournements
17:36de situations
17:36auxquelles on ne pense pas
17:37alors ça c'est un signe d'espoir
17:38mais c'est ça
17:39parce que là maintenant
17:40c'est comment on s'en sort
17:41comment on s'en sort
17:42alors on s'en sort
17:42on s'en sort en disant
17:43aux partenaires européens
17:52nos journalistes font leur métier
17:53et ils commencent à voir
17:54qu'il y a un vrai problème
17:55donc il faut qu'on renégocie
17:56ce qui posait problème
17:58en France
17:58et qui avait justifié le non
18:00il faut qu'on reparle de tout ça
18:01déjà ce serait une première piste
18:02et puis après
18:03il peut y avoir
18:03des blocages institutionnels
18:05et puis il peut y avoir
18:05des retournements
18:06il y a un retournement
18:07qui me frappe beaucoup actuellement
18:08c'est celui qui concerne l'Ukraine
18:09les gens on leur a dit
18:11pour leur rendre le traité
18:12vous savez avec l'Europe
18:13en matière de politique de défense
18:15on sera une sorte de puissance intermédiaire
18:17on sera ni avec les Etats-Unis
18:18ni avec le bloc asiatique ou russe
18:20etc
18:20on sera une puissance d'équilibre
18:22on sera indépendant
18:23et les gens étaient ravis de ça
18:24en disant oui
18:25en fait c'est complètement faux
18:26le traité renforce
18:28ce qui existait déjà depuis Maastricht
18:29à savoir
18:29la politique de défense de l'Europe
18:31doit être compatible
18:32avec celle de l'OTAN
18:33simplement le traité de Lisbonne
18:35ajoute des dispositions
18:36très spécifiques
18:37pour permettre
18:37y compris la mise à disposition
18:38d'unités
18:39de chacun des Etats
18:40sur le plan militaire
18:41d'un représentant européen
18:42qui aura la disposition
18:43de ses forces
18:44bien
18:44ça n'a pas encore été mis en oeuvre
18:45parce que c'est compliqué
18:46mais c'est dans le traité
18:47ce sera mis en oeuvre
18:48tôt ou tard
18:48on n'est qu'à 13 ans du traité
18:50l'OTAN passe très vite
18:51et donc
18:53il y a cette compatibilité
18:54qui est exigée
18:55si Trump
18:56c'est l'administration Trump
18:58quitte
18:58la défense de l'Ukraine
19:00en disant
19:00on ne veut plus s'en occuper
19:01on se retire
19:02l'OTAN devient une coquille vide
19:04s'il n'y a pas les Etats-Unis
19:05dans l'OTAN
19:05l'OTAN disparaît
19:08l'OTAN donc va cesser
19:09de faire la guerre
19:09telle qu'elle se déroule
19:11aujourd'hui en Ukraine
19:11et de soutenir l'Ukraine
19:13si les dirigeants européens
19:14eux de leur côté disent
19:15on continue
19:16on va faire la guerre
19:18comme on le fait actuellement
19:19ils violent le traité de Lisbonne
19:20c'est-à-dire que le fait
19:22pour les dirigeants européens
19:24aujourd'hui
19:24d'annoncer partout
19:25que peu importe que l'OTAN
19:26et les Etats-Unis se retirent
19:28nous Européens
19:28nous continuerons
19:29ils disent
19:30à la face du monde
19:31nous nous fichons
19:33de notre traité
19:33et nous sommes prêts
19:34à le violer
19:35y compris en entraînant
19:36la mort de milliers de personnes
19:37comment on sort
19:39du traité de Lisbonne
19:40si j'avais en face de vous
19:42vous aviez en face de vous
19:44François Asselineau
19:45ou Florian Philippot
19:46un décrémoin de Nicolas Dupont-Aignan
19:48ils vous diraient
19:48le Frexit
19:49si j'avais Marine Le Pen
19:51M. Bardella
19:52ou peut-être même
19:55M. Zemmour
19:55Mme Tnafou
19:56vous diraient
19:57il faut renégocier
19:58les traités
19:59comment on s'en sort
20:00quelle est la meilleure solution
20:01alors la question
20:02c'est celle des juges
20:03parce que les juges
20:03vont appliquer le test
20:04qui s'applique
20:05ce que je pense
20:06c'est que
20:06le premier stade
20:07c'est de sortir
20:07du traité de Lisbonne
20:08qui nous fait retomber
20:09dans le système antérieur
20:10pourquoi c'est important
20:11parce que dans le traité de Lisbonne
20:13si vous sortez
20:14on vous impose des conditions
20:15et si vous ne respectez pas
20:16ces conditions
20:16les magistrats interviendront
20:18pour vous punir
20:19et ils auront raison
20:20d'accord
20:21parce qu'il faut respecter
20:22les conditions
20:22dans l'affaire du Brexit
20:23ça s'est joué à très peu
20:24à un moment donné
20:25on a cru que la Grande-Bretagne
20:26allait refuser les conditions
20:27finalement
20:28elle a accepté
20:29parce qu'elle savait
20:30que ses propres magistrats
20:31lui donneraient tort
20:32parce que le traité s'impose
20:34y compris sur la façon
20:35dont on doit sortir
20:36du traité
20:37mais si nous écartons
20:38le traité
20:38certaines des dispositions
20:40les plus embêtantes
20:40et notamment celle-ci
20:41en disant
20:42les français
20:43nous
20:43nous pouvons le faire
20:45et les Pays-Bas aussi
20:46mais les autres états
20:46ne peuvent pas
20:47nous disons
20:48nous voulons renégocier
20:49cet aspect-là
20:49on veut sortir du traité de Lisbonne
20:51revenir en arrière
20:51parce que ça
20:52ça pervertit notre débat public
20:53d'une façon qui est
20:54de plus en plus grave
20:54on retourne dans le système précédent
20:56où là il n'y a pas
20:57de conditions pour sortir
20:58on est dans le cas classique
20:59d'un état qui dit
21:00souverainement
21:00je décide de sortir
21:02rien n'interdit
21:02dans le traité précédent
21:03on est dans une sorte
21:07non c'est pas prévu
21:07mais on peut sortir
21:09donc à partir du moment
21:10où on arrive à écarter
21:11certaines dispositions
21:11du traité de Lisbonne
21:12et notamment celle-ci
21:13qui est un petit peu scélérate
21:15il faut bien le dire
21:15parce que si on doit sortir
21:16on doit sortir
21:16sinon il n'y a plus de souveraineté
21:17si vous voulez sortir
21:19mais qu'on vous impose
21:20des conditions
21:20que vous ne pouvez pas
21:21accepter décemment
21:21ça veut dire que vous
21:22n'êtes même plus en mesure
21:24de décider de ce que vous faites
21:25de votre avenir
21:25en dehors du traité
21:26donc c'est l'accomplissement
21:28même de la forfaiture
21:29qu'a fait le traité de Lisbonne
21:30donc si nous avons le courage
21:31de dire
21:32nous, nous ne pouvons pas
21:33aller jusque là
21:34il faut que nous sortions
21:34de cette affaire là
21:35on reteçant sur les traités précédents
21:38et à partir de là
21:39on sort
21:39si on veut sortir
21:40sinon le Frexit pose
21:41de gros problèmes
21:42en ce qui concerne
21:43l'administration
21:44ensuite de l'affaire
21:44par les juges
21:45est-ce que vous considérez
21:46c'est ma dernière question
21:47qu'en ce moment
21:48en Europe
21:4920 ans plus tard
21:50finalement
21:50il y a des mouvements
21:52de plaques tectoniques
21:53si j'ose dire
21:53et qu'il y a une plaque tectonique
21:55souverainiste
21:55patriote
21:56peu importe le terme
21:57qu'on lui donne
21:58identitaire
21:58qui bouge
22:00qui fait floresse en France
22:02mais aussi
22:02on le voit
22:03en Roumanie
22:04dans de nombreux pays
22:05en Autriche
22:06aux Pays-Bas
22:06au Danemark
22:07et en Italie
22:09etc
22:09est-ce que vous considérez
22:11que finalement
22:12ce n'est pas
22:13bon en mal en
22:14la riposte
22:18de la trahison démocratique
22:20de 2005
22:21oui
22:22cela peut se
22:23parce que ce n'est pas
22:23l'épodrome
22:24de cette réaction
22:25qui se fait
22:26jour
22:26deux décennies plus tard
22:27mais à l'échelle d'homme
22:28c'est peu
22:30oui alors c'est peu
22:31et puis surtout
22:32le drame c'est
22:33comment cela va-t-il se passer
22:34parce que
22:35quand vous avez un traité constitutionnel
22:36vous pouvez dire
22:37ce que vous voulez
22:37c'est le traité qui s'applique
22:38donc vouloir
22:40de l'intérieur
22:41comme on passe son temps
22:42à le dire
22:42réformer l'Europe
22:43sur les points
22:43qui posent problème
22:44c'est impossible
22:45parce que c'est acté
22:46dans le traité
22:46donc il faut sortir
22:47de ce traité
22:48d'une façon ou d'une autre
22:49alors le mouvement
22:50technologique
22:51oui on peut penser
22:52qu'à terme
22:52c'est quelque chose
22:53qui va se produire
22:53mais on va avoir
22:55ce blocage
22:55tôt ou tard
22:56et la seule façon
22:57d'en sortir
22:58c'est que
22:58par la connaissance
23:00par le fait
23:01que les gens
23:01comprennent ce qui s'est passé
23:03comprennent l'impact quotidien
23:04dans leur vie
23:05l'importance de la trahison
23:07brusquement
23:08le gouvernement
23:09les acteurs politiques
23:10soient contraints
23:11de dire
23:11bon effectivement
23:12là on n'a pas le choix
23:12notre peuple
23:13nous réclame
23:14justice
23:14pour le référendum 2005
23:16et il va falloir
23:17lui rendre justice
23:17donc votre sentiment
23:19c'est d'être optimiste
23:21pour l'avenir
23:21c'est d'être pessimiste
23:23pour l'avenir
23:23ou de continuer
23:25votre travail
23:26qui est de dénoncer
23:27et d'être le clairon
23:29alors je serais tendance
23:31mon tempérament
23:32est d'être optimiste
23:32parce qu'il faut se battre
23:33et puis se battre
23:34pour vouloir y arriver
23:34y compris sur le plan
23:35des combats juridiques
23:36la seule chose
23:37c'est que j'ai constaté
23:38moi-même
23:38dans l'exercice
23:39à la fois de mes fonctions
23:40à la fois dans la justice
23:41et puis dans des fonctions
23:42de détachement
23:42dans des entreprises publiques
23:44que les
23:45comment dire
23:46ceux qui s'intéressent
23:47aux droits européens
23:48et à l'Europe
23:48sont très minoritaires
23:50dans toutes ces organisations
23:50s'ils sont
23:52avec un point de vue critique
23:53c'est-à-dire que
23:54quand vous allez
23:55dans un congrès
23:55de travail
23:56à Strasbourg
23:57ou à Luxembourg
23:58à Bruxelles
23:59vous vous retrouvez
24:01dans un amphithéâtre
24:01je l'ai vécu
24:02où tout le monde
24:03est d'accord
24:04pour une Europe
24:05fédérale totalitaire
24:07qui en sert tout
24:08dans un cercle infernal
24:08je me souviens
24:09d'avoir été présent
24:10à un colloque
24:11qui se déroulait
24:12à Strasbourg
24:13c'était à propos
24:14c'était peu de temps
24:15après le traité de Maastricht
24:16d'ailleurs
24:17et à ce moment-là
24:18les responsables
24:19qui étaient là
24:19disent
24:20écoutez
24:20on a commis l'erreur
24:22de permettre un référendum
24:23sur cette question-là
24:24il ne faut jamais
24:25à nouveau commettre
24:26cette erreur
24:26Chirac l'a commise
24:27puisqu'il était tellement sûr
24:28de lui
24:28qu'il a restauré un référendum
24:30mal lui en a pris
24:31mais à l'époque
24:32donc dans cette assemblée
24:33il ne faut plus jamais
24:34donner la parole au peuple
24:35je me suis levé
24:37en disant
24:37vous êtes en train de dire
24:38à la face de cette salle
24:39dans laquelle il y a 400 personnes
24:41que vous avez décidé
24:42vous
24:43et c'était le service juridique
24:44de la Commission européenne
24:45de priver le peuple
24:46de toute possibilité
24:47de s'exprimer
24:48il y a un silence mortel
24:50on m'a regardé
24:52en disant
24:52mais d'où sort-il
24:53c'était la première fois
24:55que dans une assemblée
24:56qui travaillait
24:57sur le droit européen
24:57il y avait une personne critique
24:59tout le reste était acquis
25:00à tout
25:00bon
25:01tant mieux
25:02ça nous permet
25:03de vous avoir parmi nous
25:04pour découvrir ce livre
25:06que je vous invite
25:07à parcourir
25:09parce qu'on est vraiment
25:09sur le cœur
25:10du premier cœur
25:10nucléaire
25:11l'épreuve de la trahison démocratique
25:14et comment sortir
25:15du Tité de Lisbonne
25:15il y a tous les arguments
25:16et vous avez eu raison
25:18de le dire
25:18ils sont très lisibles
25:19on n'est pas parti
25:20sur une retraité institutionnelle
25:22parce que là
25:22ça serait à la fois déroutant
25:24et peut-être
25:25peu convaincant
25:26là c'est pas le cas du tout
25:27merci André Bonnet
25:28merci de votre invitation
25:29merci de toi