Quels sont les droits et devoirs des assurés auto ? Comment fonctionnent les garanties, les franchises, les plafonds d’indemnisation ? Pourquoi la responsabilité civile est-elle incontournable ?
Dans cet échange clair et accessible, Sofia Hassouni, Responsable plateforme & indemnisation chez Wafa Assurance, décrypte les points essentiels pour mieux comprendre son contrat auto et éviter les mauvaises surprises.
Dans cet échange clair et accessible, Sofia Hassouni, Responsable plateforme & indemnisation chez Wafa Assurance, décrypte les points essentiels pour mieux comprendre son contrat auto et éviter les mauvaises surprises.
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00:00Passe à l'expert avec Wafa Assurance
00:30Bonjour à vous tous. Face à l'expert qui s'intéresse au monde de l'assurance tel qu'il se présente aujourd'hui, le monde de l'assurance avec ses immenses opportunités, ses offres, ses défis dans un environnement, on le sait, assez concurrentiel.
00:48On va prendre le cas de l'assurance automobile avec sa prise en charge complète, une prise en charge qui peut être aussi partielle des frais d'entretien et de réparation qui sont généralement engagés.
01:00Dans l'absolu, le propriétaire du véhicule est protégé contre les risques financiers liés à des dommages ou à des accidents et ce, conformément aux conditions générales.
01:12Grâce à cette formule, un meilleur profil d'un risque financier et de l'assuré vers l'assureur est ainsi opéré.
01:22Nous allons justement, en cette occasion, nous plonger dans cet univers fascinant, à la fois familier pour bon nombre d'entre nous et aussi un univers assez méconnu.
01:34Pour bien souligner quelques notions importantes en rapport avec le contrat d'assurance, nous avons le plaisir de recevoir Mme Sophia Hassouni, responsable de plateforme indemnisation auprès de Wafa Assurance.
01:47Mme Hassouni, bonjour.
01:49Bonjour, merci.
01:50Merci d'être là, merci vraiment d'être là.
01:51Merci à vous.
01:52Alors déjà, expliquez-nous, si vous le permettez, les secrets de cette réussite et en quoi consiste l'opération d'assurance automobile.
02:01Alors, l'opération d'assurance automobile ou l'opération d'assurance en général est une opération qui s'articule autour de trois éléments essentiels,
02:12à savoir d'abord la prime que paye l'assuré en contrepartie du risque qu'il cherche à couvrir.
02:18Le deuxième point, c'est le fameux risque qui fait l'objet du contrat.
02:22Et le troisième élément, c'est l'indemnité que verse l'assureur suite à la réalisation du sinistre.
02:28Et donc, on pourrait définir cette opération d'assurance comme étant un transfert de risque financier d'une entité qui est l'assuré vers une entité qui est l'assureur,
02:38moyennant le paiement de la prime.
02:41Et donc, l'assurance automobile, c'est un contrat qui permet de prendre en charge les risques financiers qui résultent d'un accident ou d'un dommage.
02:51Donc, et ce, conformément aux dispositions du contrat d'assurance.
02:55Voilà. Et ce qui nous amène donc à parler toujours de cette assurance automobile,
03:02qui est généralement un contrat qui protège le propriétaire du véhicule contre les risques financiers,
03:10qui sont généralement liés à des dommages ou à des accidents.
03:13Quelles sont les principales obligations de l'assureur et aussi de l'assuré dans un contrat d'assurance automobile ?
03:22Et ma deuxième question serait aussi, quelles sont les principales raisons pour lesquelles, justement, les assurés se font indemniser par leur assureur ?
03:30D'accord. C'est une bonne question parce qu'il permettra au moins d'aider les assurés ou de les éclairer sur les tenants et les aboutissants de leur contrat d'assurance.
03:39Donc, je commencerai par l'obligation qu'a l'assureur d'abord.
03:44Donc, il a l'obligation suite à l'encaissement de la prime et suite à la réalisation du sinistre d'indemniser son assuré.
03:52D'accord. Donc, de verser cette indemnité et de prendre en charge le risque financier qui est couvert par le contrat d'assurance.
03:59Après, on contrepartie l'assuré. Et donc, ça, c'est important. Il doit d'abord payer sa prime. D'accord.
04:07Deuxièmement, donc, il doit communiquer toutes les informations au sujet du véhicule assuré, que ce soit au moment de la souscription.
04:14Donc, il faudrait communiquer la valeur juste du véhicule assuré et toutes les informations autour de la voiture.
04:23Tout dépend donc de la confiance, surtout, qui est établie entre l'assureur et l'assuré.
04:28D'ailleurs, c'est un contrat de bonne foi, dit de bonne foi.
04:32Et puis, donc, il faudrait aussi, au moment du sinistre, déclarer.
04:36Donc, il a l'obligation de déclarer son sinistre et le déclarer suivant les délais réglementaires.
04:41Donc, je rappelle que le délai réglementaire est de cinq jours suivant la loi des assurances,
04:46à l'exception de la garantie vol où le délai est réduit à 24 heures, sauf cas de force majeure.
04:53Et puis, dans la déclaration du sinistre, il faut informer son assureur de toutes les circonstances
04:58qui sont à l'origine de la réalisation de ce risque, de la survenance du risque.
05:03Et puis, le dernier point important, très important, c'est que l'assuré doit prendre
05:10toutes les mesures nécessaires pour la préservation du véhicule assuré.
05:14C'est-à-dire, ce n'est pas parce que je suis assuré que je dispose d'une garantie
05:17que je peux être indifférent à la réalisation du risque.
05:22Donc, ça, c'est important.
05:23Donc, une confiance mutuelle, on l'a compris, entre l'assuré et l'assureur
05:29et aussi, évidemment, des obligations qui sont réciproques, aussi bien pour l'un que pour l'autre.
05:34Comment ces paramètres, dans ce cas-là, se manifestent aujourd'hui ?
05:38Et quel est le principe, en fait, fondamental qui est en vigueur aujourd'hui
05:42qui concerne la limitation de l'indemnité dans les assurances dommages, par exemple ?
05:46Alors, comme on l'a si bien dit, c'est un contrat à titre onéreux parce qu'il y a une prime et une indemnité en contrepartie.
05:53Mais, comme déjà précisé, c'est un contrat de bonne foi.
05:58Et donc, le principe cardinal suivant lequel il y a une limitation de l'indemnité au moment du sinistre,
06:05c'est un mot technique, c'est le principe indemnitaire des assurances dommages,
06:10selon lequel l'indemnité au moment du sinistre correspond au montant de la réparation des dégâts qui sont consécutifs au sinistre.
06:20C'est-à-dire que l'assureur doit restituer au véhicule assuré, qui est endommagé, son état initial tel qu'il était jusqu'avant sinistre.
06:30D'accord ? Et donc, cette indemnité est versée en tenant compte de ce que je vais dire tout de suite là.
06:36Donc, le premier point, la valeur assurée ou le plafond assuré.
06:41Donc, la valeur assurée, la valeur en assurance, c'est le montant qui est en risque.
06:45Et donc, au moment de l'assurance, on déclare une valeur du véhicule.
06:49Lorsqu'un véhicule est acheté à neuf, c'est facile de déterminer, on se base sur la facture d'achat.
06:54Et donc, ça fait la valeur assurée.
06:56Mais quand vous avez un véhicule qui a un certain nombre d'années,
07:00l'assuré, avec son assureur, bien entendu, doivent communiquer et déterminer la bonne valeur,
07:07qui est la plus proche de la valeur réelle du véhicule au moment de la souscription,
07:11suivant les valeurs du marché, les prix et les estimations habituelles.
07:15Alors, pourquoi ? Parce que ce qui se passe au moment de sinistre, en cas d'un sinistre total,
07:20l'indemnité est limitée à la valeur vénale du véhicule, c'est-à-dire à la valeur du véhicule juste avant sinistre.
07:27Quelle est la valeur juste avant sinistre ?
07:30Sans dépasser la valeur assurée.
07:32Donc, l'assuré ne doit être ni dans un cas de surassurance,
07:37c'est-à-dire déclarer une valeur supérieure à la valeur de son véhicule,
07:40parce qu'il se retrouvera au moment de l'indemnité, donc limité à la valeur vénale du véhicule.
07:46Il ne doit surtout pas être dans un cas de sous-assurance,
07:50parce que non seulement on va limiter l'indemnité à la valeur vénale,
07:54mais elle sera encore réduite proportionnellement à la valeur assurée
07:58par rapport à celle qui aurait dû être assurée.
08:01Donc, c'est important de communiquer la bonne valeur.
08:05Et puis, le deuxième point qui se rejoint à la valeur assurée, c'est le plafond assuré.
08:09Pour les garanties complémentaires, par exemple la garantie bris de glace,
08:13on a un plafond, on a des plafonds que les assurés choisissent suivant leurs besoins.
08:18Ils doivent choisir le bon plafond, parce qu'il est déterminant et limitant,
08:23c'est-à-dire que c'est un élément de limitation de l'indemnité.
08:26Au moment du sinistre, on va limiter l'indemnité, bien entendu,
08:29en montant toujours de la réparation des dégâts sans dépasser le plafond assuré.
08:36Je donne un exemple, si vous voulez, j'ai des dégâts, j'ai une glace brisée
08:41et ça va me coûter 5 000 dirhams.
08:44J'ai un plafond de 10 000 dirhams.
08:46Donc, mon indemnité aura comme base de calcul les 5 000 dirhams.
08:49Par contre, j'ai des dégâts de 15 000 dirhams avec un plafond de 10 000 dirhams.
08:55Alors, comment ça va se passer ?
08:56Mon indemnité sera limitée à 10 000 dirhams.
08:59Donc, le plafond assuré, il est déterminant et les assurés doivent choisir le bon plafond,
09:06celui qui couvre mieux le besoin.
09:09Et puis, le point suivant, limitateur aussi de l'indemnité, c'est la franchise.
09:14Donc, la franchise, c'est le montant qui reste à la charge de l'assuré au moment de l'indemnité.
09:19Donc, il ne trouve pas sa place au hasard dans l'assurance.
09:23Il a un rôle, en fait, parce que quand vous laissez une part de l'indemnité à la charge de l'assuré,
09:29on simule sa vigilance.
09:30Et donc, elle a un rôle moralisateur.
09:33Donc, ça nous renvoie vers l'un des rôles principaux de l'assurance,
09:37qui, au-delà de l'indemnité, a un rôle de prévention.
09:40Et donc, là, on revient à l'obligation qu'a l'assuré de préserver le véhicule assuré,
09:47au taux bien assuré.
09:48C'est une généralité d'assurance.
09:50Et voilà, donc, d'être vigilant.
09:52Sophia Hassounis, il est une expression généralement admise dans le monde de l'assurance
09:57et qui est peut-être assez mal comprise aujourd'hui.
09:59C'est celle de responsabilité civile.
10:03Cela veut dire quoi ? Cela renvoie à quoi exactement ?
10:05Alors, en assurance automobile, la responsabilité civile pourrait être simple.
10:11Donc, c'est la fameuse attestation jaune, en tout cas pour l'usage tourisme.
10:16C'est le papier jaune, l'attestation qu'on montre à un policier à l'occasion d'un contrôle routier.
10:22Donc, on montre l'attestation.
10:23C'est une attestation, c'est-à-dire, c'est une assurance, pardon, obligatoire.
10:29Et donc, on peut la définir comme étant une assurance au tiers.
10:32Elle profite au tiers.
10:34Donc, elle protège l'assuré, certes.
10:36Elle le protège, pardon, en prenant, en prenant, c'est-à-dire, les risques financiers
10:43qui sont causés à un tiers du fait de sa responsabilité civile, totale ou partielle.
10:49Je suis assurée, je suis auteure du dommage.
10:52C'est moi qui ai causé un dommage à autrui.
10:56Donc, normalement, c'est moi qui dois l'indemniser ou prendre en charge les frais de réparation
11:00du dommage que je lui ai causé, que ce soit un dommage corporel ou matériel.
11:05Donc, en cas d'assurance automobile, c'est mon assureur RC, responsabilité civile,
11:11qui se substitue à ma place pour prendre en charge les débours financiers,
11:16c'est-à-dire pour la réparation des dégâts causés au tiers.
11:20C'est ça, donc, l'assurance responsabilité.
11:22Il doit exister, j'imagine, aussi des garanties dites complémentaires en assurance auto.
11:27Quelles sont leurs spécificités, justement, par rapport à ce qui a été dit ?
11:31Alors, leur spécificité, c'est qu'elles permettent une couverture plus large,
11:36quel que soit le degré de responsabilité de l'assuré,
11:38même pour les assurés qui sont totalement responsables.
11:40Et, donc, c'est une question importante, parce que ce qu'il faut savoir,
11:45c'est que lorsqu'on n'est pas responsable,
11:48ce qui permet d'être pris en charge directement par son assureur,
11:52c'est la convention d'indemnisation directe.
11:54Donc, la convention d'indemnisation directe,
11:57quand elle est signée par, c'est-à-dire, les différents assureurs de la place,
12:02permet à l'assuré d'être indemnisé directement par son assureur,
12:07au cas où, donc, il est impliqué dans un sinistre
12:11où sa responsabilité est dégagée.
12:13Il n'est pas responsable ou il est partiellement responsable.
12:16Donc, je m'explique.
12:17Si on revient à la définition de la responsabilité civile,
12:20vous et moi, on a fait un accident.
12:22C'est moi qui suis fautif, je n'ai pas respecté un stop.
12:25Je n'ai pas de garantie, moi, je n'ai pas de garantie complémentaire,
12:28je suis totalement responsable.
12:30Naturellement, c'est vous qui allez chercher à être indemnisé.
12:33Donc, si on suit la définition littéraire de la garantie responsabilité civile,
12:40vous devez contacter mon assureur pour vous faire indemniser
12:44dans le cadre de ma garantie responsabilité civile qui est engagée.
12:48Donc, vous admettez que c'est un peu difficile de demander à chaque assuré non responsable
12:53de recourir vers l'assureur du tiers responsable pour faire valoir son droit à l'indemnité.
12:58Et heureusement, il y a cette convention d'indemnisation directe qui permet d'être pris en charge
13:04directement par son assureur et d'être indemnisé directement par son assureur.
13:09Mais ce qu'il faut savoir, c'est que cette convention d'indemnisation directe
13:13a un champ d'application qui est quand même large, mais qui a des limites aussi.
13:20Donc, il faudrait que l'assuré sache que, c'est-à-dire le remboursement direct
13:24ou la prise en charge directe par son assureur est possible quand il s'agit
13:29de véhicules terrestres à moteur, c'est-à-dire des véhicules qui circulent sur le sol
13:35sans qu'ils soient liés à une voie ferrée, sans qu'il s'agisse d'un train, d'un tramway ou d'un métro.
13:40Il faut qu'il soit un véhicule doté d'une force mécanique.
13:43Il ne faut pas qu'il s'agisse d'un vélo, qu'on fasse un accident avec un vélo,
13:46avec une calèche, une brouette, donc ce n'est pas couvert.
13:51Il faudrait que l'accident survienne au Maroc, donc la Convention d'indemnisation directe.
13:56C'est ça les exclusions, généralement ?
13:58C'est les limitations, oui.
14:00C'est les limitations.
14:01Si vous vous retrouvez en dehors de ce cadre, vous allez revenir à la définition classique
14:07et vous allez devoir aller recourir vers la compagnie d'assurance du tiers
14:12pour demander votre indemnité.
14:15D'où la force et l'intérêt d'avoir des garanties complémentaires,
14:19qui permettent une meilleure couverture.
14:21Et donc, si jamais on se retrouve face à, je ne sais pas, un accident avec une calèche,
14:28j'ai une garantie complémentaire qui pourra me servir,
14:32qui pourra, ou l'assureur pourra m'indemniser.
14:34Madame Sophia Hassouni, responsable plateforme indemnisation,
14:38merci beaucoup Madame pour vos réponses claires, utiles, incontestablement.
14:44C'est la fin de notre rendez-vous.
14:47Merci à vous.
14:48Merci d'être fidèle à Face à l'Expert.