Certaines villes peinent à proposer des logements en location longue durée en raison d'un trop grand nombre de Airbnb. Désormais les maires pourront sanctionner ou bien réglementer ces types de logements.
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00:00Au moment où on peut être tenté par un week-end à la mer ou à la campagne, on s'arrête sur le propriétaire.
00:04Quelles questions doit-on se poser si on a un bien à mettre en location ? Il y a de nouvelles règles du jeu.
00:09Pas mal de changements, effectivement, depuis la loi du 19 novembre 2024.
00:13Alors le but, vous le savez, c'est réguler la pénurie des logements.
00:17Donc on va avoir de nouvelles contraintes pour les propriétaires qui souhaitent placer leur bien en location touristique meublée.
00:23Et que prévoit cette nouvelle loi, alors ?
00:24Alors dans cette nouvelle loi, le premier grand apport, c'est que vous devez déclarer sur une plateforme nationale votre bien.
00:31Donc à partir de 2026, c'est demain, vous allez devoir déclarer lorsque vous voulez mettre votre bien en location touristique meublée, je précise.
00:40Donc type Airbnb, on va englober toutes ces situations-là.
00:44Et ça devrait être votre résidence principale, donc vous devrez déclarer que vous pourrez mettre en location.
00:49Et des abattements fiscaux, peut-être moins avantageux aussi ?
00:50Alors des abattements fiscaux moins avantageux, ça va dans cette logique-là pour réguler, désinciter en fait les propriétaires à mettre en location.
00:58Mais ça dépend pas des idées ?
00:59Alors on va revoir l'encadrement par les villes, effectivement.
01:03Il va y avoir plusieurs possibilités qui vont être laissées aux maires.
01:07Il va y avoir différents pouvoirs.
01:08Je vais y revenir à différents moments de la chronique.
01:10D'accord.
01:10Il va y avoir, je vais te répondre plusieurs fois, Guillaume.
01:12Il y a aussi des dispositions en matière de DPE, le fameux diagnostic de performance énergétique.
01:16Oui, tout à fait. Alors le DPE, on connaît ces petites lettres.
01:20Les gens qui ont acheté récemment savent que ça peut être une contrainte, voire les gens qui ont vendu récemment.
01:25C'est une grosse contrainte, le DPE.
01:26Et bien pour ces locations meublées touristiques, on va avoir une contrainte qui se rapproche progressivement.
01:33Dès à présent, on doit être sur un DPE de A à E, donc c'est assez souple.
01:38Mais à partir de 2034, il va y avoir un alignement, donc ça sera de A à D.
01:42Ce n'est pas tout de suite, ça vous laisse un peu de temps. Là, il y a une certaine possibilité de s'organiser.
01:47Un chantier de rénovation.
01:48Tout à fait.
01:48Donc puisque l'objectif, c'est de limiter la pénurie de logements en certaines villes, donc les maires vont avoir des pouvoirs plus grands.
01:55Pouvoirs plus grands des maires, possibilité d'interdire ce type de location, de réguler.
01:59Il y a un maire qui peut dire dans ma ville, pas d'Airbnb.
02:01On peut interdire en fait sur certaines zones, on peut le mettre dans le PLU.
02:04On peut faire en sorte qu'il n'y ait pas des quartiers qui deviennent des quartiers Airbnb.
02:07Je ne donnerai pas des exemples pour Paris par exemple.
02:10C'était le cas à Berlin par exemple.
02:11Voilà, ça peut être le cas à Berlin. La ville de Saint-Malo a été beaucoup touchée aussi par ce phénomène.
02:16Et il va y avoir un pouvoir du maire dans ce sens-là.
02:20Et puis l'autre gros pouvoir, c'est de passer de 120 jours de location annuelle à 90.
02:25Donc de limiter le nombre de jours pour lesquels vous pouvez mettre ce logement.
02:31Ce qui est important, c'est qu'on va avoir aussi des amendes.
02:33Des amendes qui vont pouvoir être prononcées.
02:3610 000 euros si vous ne vous enregistrez pas.
02:38Et 20 000 euros en cas de fausse déclaration.
02:40Là, ça commence à être un petit peu sévère et à éviter de ne pas respecter la réglementation.
02:48Du côté de la copropriété aussi, les choses ont changé ?
02:51Gros gros apport de la loi du 19 novembre 2024.
02:55La copropriété, c'est un univers un peu impitoyable.
02:58On se retrouve avec ses voisins.
02:59La question des parties communes privatives.
03:01Je ne rentre pas dans les détails ce matin pour ne pas vous assommer au réveil.
03:04Mais vous devez, si vous êtes propriétaire dans une copropriété, savoir qu'il y a un règlement de copropriété.
03:09Et puis il y a un syndic.
03:10Alors premier point, le syndic, quand on veut placer son bien sur Airbnb, on doit l'informer.
03:15On doit lui dire, voilà, j'ai fait ma déclaration.
03:18Je suis un propriétaire qui loue sur ce type de plateforme.
03:22Premier point.
03:22Deuxième point, s'il y a déjà un règlement de copropriété.
03:25Dans ce cas-là, on peut faire interdire Airbnb par une nouvelle majorité.
03:31Et c'est très important.
03:32Avant, il fallait l'unanimité.
03:33Donc en gros, le propriétaire qui loue en Airbnb, il ne va pas donner sa voix pour...
03:37Il ne va pas mettre une limite à son propre droit, à son propre exercice.
03:43Et donc aujourd'hui, c'est une majorité de deux tiers.
03:45Donc c'est beaucoup plus souple.
03:47Et puis évidemment, pour les nouveaux règlements de copropriété, c'est possible d'interdire d'emblée.
03:52L'allocation touristique dans ce type de biens.
03:56Et c'est important parce que finalement, vous savez bien que ce fameux bruit des valises qui vient perturber la copropriété,
04:02eh bien là, c'est le droit qui vient y mettre une petite limite.
04:05Ou le bruit de la musique, hein, Sonia ?