Muriel Ouaknine Melki, avocate et présidente de l’organisation juive européenne, prend la parole sur les sanctions de l’antisémitisme : «Nous avons besoin de peines plus fortes».
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00:00Il n'y a pas de mesurette. Alors d'abord, je veux juste vous informer sur ce qui s'est passé en amont de ce rapport.
00:06On a eu, suite aux assises de lutte contre l'antisémitisme que la ministre Berger avait organisée en février,
00:12on a eu neuf séances de travail, deux groupes de travail, avec chacun neuf séances de travail séparées de trois à quatre heures à chaque fois en l'espace d'un mois et demi.
00:21On a auditionné quantité de personnes qui sont en lien avec ce combat que nous menons contre l'antisémitisme
00:27et nous avons énormément réfléchi, en tout cas pour la partie juridique et judiciaire dans laquelle je travaillais,
00:33à ce que nous pourrions souhaiter comme nouvel outil juridique.
00:36Et dans ce cadre-là, nous avons fait des préconisations qui ont été suivies par Madame la ministre et notamment deux qui sont majeures,
00:43qui sont la sortie de la loi de la presse des infractions de haine, provocation à l'aine à caractère raciste antisémite,
00:50les injures à caractère raciste antisémite pour vous donner les plus importantes,
00:54pour les intégrer dans le droit pénal général.
00:57D'abord parce que l'on doit considérer aujourd'hui, en 2025 en France, que l'antisémitisme, ce n'est pas une opinion,
01:03mais que c'est bien un délit et donc ça doit être traité en tant que tel et non pas avec la liberté d'opinion
01:10ou la liberté de la presse telle que c'est le cas actuellement, premièrement.
01:14Et deuxièmement, parce que nous avons besoin de peines qui soient plus fortes.
01:17Et en l'état actuel du droit, la peine maximale pour la provocation, pour l'injure, c'est un enferme.
01:23Et personne ne délivre cette peine d'un enferme.
01:25Et en plus, elle ne peut pas être assortie en l'état du droit actuel d'un mandat de dépose.
01:30Ça veut dire que quand vous prenez un enferme pour les rares fois où ça arrive, vous ne passez pas par la case prison.
01:35Donc c'est pour cela que nous nous indiquons que le texte de 1881 est bien trop obsolète et qu'il faut un nouvel outil.
01:41Et c'est en cela que nous avons été suivis ce matin par la ministre Aurore Berger.
01:45Le deuxième point très important, c'est d'intégrer l'antisionisme dans la définition de l'antisémitisme
01:51et de reprendre en cela la proposition et le vœu adopté par l'Assemblée nationale et par le Sénat
01:56qui était d'adopter la définition de l'IRA, l'Institut de travail sur la mémoire de l'Holocauste,
02:02qui prévoit justement d'intégrer l'antisionisme dans la définition de l'antisémitisme
02:07pour que les magistrats et pour que les enquêteurs aient les bons outils.
02:09Et pourtant...