Dans son édito du 25/04/2025,Agnès Verdier-Molinié revient sur les niches fiscales en France.
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00:00Ces derniers jours, on ne fait que parler de niches fiscales et sont surtout dans le collimateur de Bercy de petites niches qui bénéficient à peu de personnes ou peu d'entreprises, Agnès.
00:11Et oui, Romain, on nous le dit, la ministre des Comptes Publics, Amélie de Montchalin, vise particulièrement plusieurs dizaines de niches qui bénéficient, selon ces mots, à moins de 100 contribuables.
00:23Alors, c'est soit des ménages, soit des entreprises et c'est dans le cadre, évidemment, de la recherche des 40 milliards d'économies pour 2026.
00:33Le problème, Romain, c'est que supprimer des niches, c'est quoi ? Ce n'est pas faire des économies, en fait, c'est augmenter les impôts des ménages et des entreprises.
00:42Alors, certes, c'est vrai, on a beaucoup de niches fiscales en France, on n'arrête pas de le dire, 474 niches fiscales en France.
00:50Mais on dénombre aussi 483 impôts, divers, taxes, cotisations.
00:57Et en fait, j'ai envie de dire quelque chose de très simple, c'est parce qu'on a beaucoup d'impôts, de taxes et de cotisations, qu'on a en face beaucoup de niches fiscales.
01:07Et donc, les fameuses niches qui bénéficient à moins de 200 personnes, c'est 70 niches.
01:14Parce que ça semble être une bonne idée sur le papier, comme ça.
01:17Oui, la bonne idée de supprimer quelques niches qui sont petites, qui ne bénéficient pas à beaucoup de monde.
01:24Mais alors, attends, en face, il faudrait qu'on dise, on supprime des niches.
01:27Alors, en fait, il faudrait supprimer aussi des impôts, des petites taxes.
01:32Et alors, là, il y en a une kyrielle.
01:34La Cour des comptes vient de sortir un rapport, ça tombe bien.
01:37Elle nous dénombre 243 petites niches avec un très faible rendement.
01:41Elle rapporte moins de 175 millions d'euros par an.
01:44Alors, elle explique la complexité de ces niches, le fait qu'elles coûtent beaucoup plus cher, pardon, de ces taxes.
01:52Le fait qu'elles coûtent beaucoup plus cher à prélever jusqu'à parfois 30 fois plus cher en coût de collecte selon la Cour des comptes.
02:01Donc, en face d'une kyrielle de niches, on a aujourd'hui une kyrielle de taxes.
02:06La ministre des comptes publics qui dit aussi que le gouvernement n'augmentera pas les impôts, ni pour les ménages, ni pour les entreprises.
02:13Elle le dit.
02:14Ah oui, elle le dit.
02:15Mais en même temps, est-ce qu'on va vraiment y croire ?
02:17Là, en ce moment, on n'arrête pas de parler de la fameuse niche, l'abattement de 10% pour les retraités.
02:245 milliards quand même.
02:25Donc, évidemment, nous, ce qu'on attend, c'est que s'il y a des suppressions de niches, il y ait des suppressions de taxes en face.
02:33Et ça aurait aussi l'avantage de faire baisser les coûts de collecte et les coûts de contrôle sur les petites niches.
02:38Encore faut-il avoir les bonnes données ? Expliquez-nous.
02:41Et oui, c'est ça, les bonnes données.
02:42Parce que le problème, c'est que quand on se penche sur ce sujet, et comme sur beaucoup de sujets, malheureusement, fiscaux et de politiques publiques en France,
02:50on se rend compte qu'on n'a pas la liste exhaustive des petites taxes.
02:53Le rapport de la Cour des comptes, en annexe, il n'y a pas la liste.
02:56Il n'y a pas le coût de collecte par taxe.
02:59C'est pareil pour les niches fiscales.
03:01Il y a 200 niches sur lesquelles on ne connaît pas le nombre de bénéficiaires, entreprises ou ménages.
03:06Donc, on a d'énormes trous dans la raquette de la compréhension de quoi on parle.
03:13Et ça, pour expliquer à nos concitoyens ce qui est en train de se passer,
03:19c'est extrêmement dommageable qu'on n'ait pas toutes les données en permanence sur ces questions.