Commission des affaires européennes : Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et la République Algérienne
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00:08:38et le bien-être de ces peuples.
00:08:39C'est du moins ce qu'en proclame solennellement l'article 3 de son traité fondateur.
00:08:44Mais que reste-t-il de cette ambition quand les accords que nous signons au nom de ces principes
00:08:49ne sont ni respectés ni défendus ?
00:08:51L'accord d'association conclu entre l'Union Européenne et l'Algérie en 2005 en est un exemple.
00:08:57Il s'agit d'un accord déséquilibré, inefficace et obsolète dans son application actuelle.
00:09:01Cet accord qui s'inscrivait dans le prolongement du processus de Barcelone
00:09:05était sorti et rapprochait les deux rives de la Méditerranée autour de valeurs communes.
00:09:09La démocratie, la prospérité partagée, la sécurité.
00:09:13Force est de constater 20 ans plus tard que ces objectifs ont largement échoué.
00:09:17La convergence méditerranéenne ne se réalise malheureusement pas.
00:09:21Au contraire, le marasme économique algérien se poursuit.
00:09:24Les inimiciés régionales au Maghreb sont exacerbées et la sécurité se dégrade.
00:09:29Il y a des causes à cela.
00:09:30La principale est que, durant 20 ans, nous avons entretenu une relation à sens unique, déséquilibrée et souvent inefficace.
00:09:38Aujourd'hui, il est temps de faire le bilan et il est sans appel.
00:09:42D'abord, sur les droits de l'homme et la démocratie.
00:09:45Les violations sont constantes.
00:09:47Le respect des droits fondamentaux était pourtant au cœur de l'accord dès son article 2.
00:09:52Dans les faits, les libertés régressent en Algérie.
00:09:54Depuis le mouvement du Irak, la répression s'intensifie.
00:09:57Des centaines d'opposants sont poursuivis, emprisonnés ou réduits au silence.
00:10:01La justice est instrumentalisée.
00:10:03Les médias indépendants sont muselés.
00:10:05La libre expression aussi, pour laquelle la France a payé un lourd tribut sur son sol, je le rappelle.
00:10:11Je pense par exemple à Gillas Einouch, caricaturiste, militant, harcelé, menacé, contraint à l'exil,
00:10:17condamné à 30 ans de prison, accusé de terrorisme pour un dessin.
00:10:20Il faut aussi, ici, faire acte de lucidité, peut-être même d'humilité,
00:10:25et comprendre que ce que l'Union européenne considère comme ses valeurs fondamentales
00:10:31ne sont pas nécessairement des aspirations universellement partagées.
00:10:34Il faut en tirer les conséquences.
00:10:36Il le faut d'autant plus qu'en cet état de fait, mais en péril des citoyens de nos États membres.
00:10:41Je pense, bien sûr, à notre compatriote Boalem Sansal, emprisonné, privé de liberté, de se défendre,
00:10:47accusé de terrorisme pour avoir critiqué le régime algérien.
00:10:52Il y a aussi, ensuite, le plan économique.
00:10:54La relation est unilatérale.
00:10:57L'Algérie a largement bénéficié d'un accès préférentiel au marché européen,
00:11:01sans respecter ses engagements réciproques.
00:11:03Ce qui s'est passé, c'est que l'Union européenne a ouvert son marché à l'Algérie
00:11:06et qu'en retour, l'Algérie a multiplié les obstacles unilatéraux.
00:11:11Depuis 2021, l'Algérie multiplie les rétorsions qui pénalisent nos entreprises
00:11:15en toute violation des termes de l'accord.
00:11:18Citons-en quelques exemples.
00:11:19Depuis mars 2021, les entreprises étrangères établies en Algérie
00:11:23et désireuses d'y emporter des biens doivent se conformer à une réglementation
00:11:27qui limite leur participation à 49% du capital social,
00:11:31restreint leur champ d'activité à une seule catégorie d'importation
00:11:34et les soumet à une procédure administrative opaque et discriminatoire.
00:11:38Les certificats Algex imposés depuis 2022
00:11:41et compliquent considérablement les importations.
00:11:45En 2023, les autorités douanières algériennes
00:11:47ont cessé d'accepter les déclarations d'origine simplifiées
00:11:50contraires à l'esprit même de l'accord d'association.
00:11:53Et depuis janvier dernier, une interdiction totale
00:11:55touche l'importation de produits finis en marbre et en céramique.
00:11:58On peut même citer ce qui s'apparente à une véritable taxe déguisée,
00:12:02la taxe halal.
00:12:04Celle-ci oblige les exportateurs européens, de viande notamment,
00:12:07à acheter un certificat délivré par la Grande Mosquée de Paris
00:12:10pour obtenir l'autorisation d'exporter vers l'Algérie.
00:12:13Ces pratiques, qui ne sont pas scandaleuses en principe,
00:12:16constituent cependant autant de violations flagrantes,
00:12:18de la liberté d'établissement,
00:12:20de la libre circulation des marchandises
00:12:21et de la non-discrimination entre opérateurs économiques
00:12:24qui étaient censés permettre l'accord.
00:12:26Pendant ce temps, l'Algérie continue d'exporter massivement
00:12:30vers l'Europe, en particulier vers la France.
00:12:32Donc la relation économique est manifestement déséquilibrée.
00:12:36La Commission européenne, qui a mal apprécié
00:12:38la pertinence de zone de libre-échange supplémentaire,
00:12:41le reconnaît et nous l'écrit elle-même.
00:12:43Enfin, sur le plan sécuritaire et migratoire,
00:12:46la situation est tout aussi préoccupante.
00:12:48L'Algérie refuse obstinément de coopérer
00:12:50dans la réadmission de ses ressortissants
00:12:53en situation irrégulière.
00:12:55L'Algérie s'était pourtant engagée,
00:12:57à l'article 84 de l'accord,
00:12:58à réadmettre ses ressortissants
00:13:00frappés d'une obligation de quitter le territoire,
00:13:02les fameuses OKITEF.
00:13:04Or, l'Algérie n'hésite pas à violer cet article.
00:13:07Elle refuse, à répétition,
00:13:09de délivrer les laissés-passés consulaires nécessaires.
00:13:12Et le résultat, c'est des individus
00:13:13en situation régulière
00:13:15qui sont très nombreux sur notre sol,
00:13:16certains radicalisés, certains dangereux.
00:13:19Je pense à cet attentat commis à Moulouse.
00:13:20L'auteur était algérien,
00:13:22fiché sous OQTF,
00:13:24expulsé,
00:13:25puis revenu et laissé libre,
00:13:26avec les conséquences que nous connaissons.
00:13:28Et les cas ne sont malheureusement pas rares.
00:13:30J'en citerai quelques-uns.
00:13:32Octobre 2024,
00:13:33menace au couteau à Bobigny
00:13:34par un Algérien sous OQTF.
00:13:36Septembre 2024,
00:13:37trois agressions au couteau à Bordeaux
00:13:38par un Algérien sous OQTF.
00:13:41Juin 2024, à Lyon,
00:13:42atteinte sexuelle,
00:13:43dont une sur mineur
00:13:44par un Algérien sous OQTF.
00:13:45Novembre 2024,
00:13:47à Valenciennes,
00:13:47agression de quatre personnes au couteau
00:13:49par Koussala M,
00:13:50algérien sous OQTF.
00:13:51Et enfin, bien sûr,
00:13:52nous pensons à octobre 2022,
00:13:54l'assassinat particulièrement horrible
00:13:55de la petite Lula,
00:13:5712 ans,
00:13:57tuée par une Algérienne
00:13:59frappée d'une OQTF.
00:14:01En réalité,
00:14:02l'Algérie instrumentalise
00:14:03cette question migratoire
00:14:04dans le cadre d'un bras de fer politique
00:14:06avec la France
00:14:06et plus largement
00:14:07avec l'Union européenne.
00:14:09Son gouvernement,
00:14:10le gouvernement algérien,
00:14:11l'utilise aussi,
00:14:12il faut le comprendre,
00:14:12comme un outil d'une politique intérieure
00:14:15qui vise à perpétuer
00:14:16un sentiment anti-français
00:14:17qu'il conçoit
00:14:18comme un pilier
00:14:18de l'identité nationale algérienne.
00:14:21Et donc,
00:14:22aucune renégociation
00:14:24de l'accord
00:14:25ne saurait être envisagée
00:14:26sans un changement clair
00:14:27et durable
00:14:28de cette ligne migratoire.
00:14:30Nous sommes donc confrontés
00:14:31à une triple faillite,
00:14:32une faillite migratoire,
00:14:33une faillite sécuritaire,
00:14:35une faillite politique.
00:14:37Et pendant ce temps,
00:14:37l'Algérie n'assume
00:14:38aucune responsabilité
00:14:40ni sur ses rues sortissants,
00:14:41ni sur les flux migratoires,
00:14:44ni sur la sécurité collective.
00:14:46Face à cette situation,
00:14:47la Commission européenne
00:14:47a dû ouvrir non pas une,
00:14:49mais deux procédures
00:14:50de règlement des différents.
00:14:52Une première en 2020
00:14:52et une seconde en 2024.
00:14:55L'accumulation des contentieux
00:14:56devrait à elle seule suffire
00:14:57à déclencher une réaction
00:14:58de fermeté
00:14:59de la part du Parlement européen.
00:15:01L'Union européenne
00:15:02ne peut pas éternellement
00:15:03mendier la coopération
00:15:04d'un partenaire
00:15:05qui n'entend pas respecter
00:15:06les règles du jeu
00:15:07nécessaire à cette coopération.
00:15:08C'est pourquoi
00:15:09nous appelons
00:15:10à une remise à plat
00:15:11complète
00:15:11de l'accord de 2005.
00:15:14Sa renégociation
00:15:14ne peut se faire
00:15:15qu'au profit
00:15:15des intérêts
00:15:16des nations européennes
00:15:17avec des conditions claires.
00:15:18D'abord,
00:15:19le respect effectif
00:15:20des droits de l'homme.
00:15:21Puisque l'Union européenne
00:15:22a voulu en faire une condition,
00:15:23il faut bien
00:15:23qu'elle lui donne
00:15:24une réalité.
00:15:25A plus forte raison
00:15:26lorsque la violation
00:15:27s'opère au détriment
00:15:27des citoyens
00:15:28des États membres.
00:15:29J'en parlais du cas
00:15:30de M. Bohème-Sensal
00:15:31tout à l'heure.
00:15:32Également,
00:15:33un engagement formel
00:15:34de réadmission
00:15:34des personnes
00:15:35en situation irrégulière
00:15:36parce qu'il est inacceptable
00:15:38que l'Algérie
00:15:39transforme la France
00:15:39en pays de rétention
00:15:40prolongée
00:15:41pour ses propres ressortissants.
00:15:43Enfin,
00:15:43la levée des restrictions
00:15:44commerciales unilatérales.
00:15:47Que l'Algérie
00:15:47souhaite poursuivre
00:15:48une politique
00:15:48commerciale protectionniste,
00:15:50ce n'est pas forcément
00:15:51illégitime.
00:15:51Mais la liberté
00:15:52d'établissement
00:15:53et de circulation
00:15:53des biens
00:15:54ne peut pas être
00:15:54à géométrie variable.
00:15:56Et si l'Algérie
00:15:57persiste à ignorer
00:15:58ses obligations contractuelles,
00:15:59alors nous devons
00:16:00en tirer les conséquences
00:16:01et envisager
00:16:02de se retirer
00:16:03purement et simplement
00:16:04de l'accord.
00:16:06Mes chers collègues,
00:16:07ce débat
00:16:08ne concerne pas seulement
00:16:09l'Algérie,
00:16:10il concerne la crédibilité
00:16:11des nations européennes,
00:16:13il concerne la cohérence
00:16:14de notre politique étrangère
00:16:15et il concerne
00:16:16la souveraineté
00:16:16de nos États membres
00:16:17à commencer par la France
00:16:18qui est affectée
00:16:19au premier chef.
00:16:21Face à ces défis,
00:16:22nous devons pouvoir
00:16:24faire entendre
00:16:24une voix commune
00:16:25et cette voix doit être
00:16:26ferme, claire
00:16:27et sans naïveté.
00:16:28Il ne s'agit pas
00:16:29de fermer la porte
00:16:29aux coopérations
00:16:30avec l'Algérie,
00:16:31mais de les rectifier
00:16:32et de paver la voie
00:16:33à de meilleures relations
00:16:34si et seulement
00:16:35si elle y est prête.
00:16:36Je vous remercie.
00:16:38Merci Madame la rapporteure.
00:16:40Je passe maintenant
00:16:40la parole aux orateurs
00:16:41de groupe en commençant
00:16:42par l'orateur
00:16:42du Rassemblement national
00:16:43pour 2 minutes 30,
00:16:45Joël Dessigny.
00:16:46Jostin, pardon,
00:16:47Dessigny.
00:16:53Merci Monsieur le Président,
00:16:54Madame la rapporteure,
00:16:55chère Manon,
00:16:56chers collègues.
00:16:57Il était nécessaire
00:16:58dans ce contexte actuel
00:17:00que les députés
00:17:01de notre commission
00:17:01se ressaisissent
00:17:03du cas algérien
00:17:04et de sa relation
00:17:05avec l'Union européenne,
00:17:07relation qui ne cesse
00:17:08de se détériorer
00:17:08avec le temps
00:17:09et dont les contacts
00:17:10se font de plus en plus froids.
00:17:12Notre ministre
00:17:13des Affaires européennes
00:17:14et des Affaires étrangères
00:17:15qui nous revient
00:17:15tout droit d'Alger
00:17:16nous promet un retour
00:17:17à la normale
00:17:18et un partenariat
00:17:19d'égal à égal.
00:17:20Pourtant,
00:17:22le régime de Théboune
00:17:23ne cesse ses provocations
00:17:24en direction de la France.
00:17:26Refus de récupérer
00:17:27les EQTF,
00:17:28discours anti-français,
00:17:30instrumentalisation
00:17:31de la menace terroriste,
00:17:32détention de Boilelle
00:17:33sans salle
00:17:35et j'en passe.
00:17:36C'était une question
00:17:37de souveraineté
00:17:37qui était en jeu.
00:17:39Le résultat,
00:17:40rien.
00:17:41Avec plus de 250 000 visas
00:17:43par an
00:17:43négociés
00:17:44et octroyés,
00:17:45la France
00:17:45se soumet
00:17:46au diktat algérien
00:17:47et perd ainsi
00:17:48la maîtrise
00:17:49de sa politique migratoire.
00:17:51Loin d'échanges
00:17:52d'égal à égal,
00:17:53c'est donc bien
00:17:53l'Algérie
00:17:54qui mène aujourd'hui
00:17:55la danse
00:17:55et décide
00:17:56du nombre
00:17:56de ressortissants
00:17:57que notre pays
00:17:58doit accueillir.
00:18:00Voilà ce qui ressort
00:18:01bien clairement
00:18:02et bien tristement
00:18:03de la séquence.
00:18:04Voilà ce que signifie
00:18:05le retour à la normale
00:18:06avec le régime autoritaire
00:18:07et spoliateur algérien.
00:18:10Depuis des décennies,
00:18:10le Rassemblement national
00:18:11n'a cessé d'alerter
00:18:12sur cette situation.
00:18:14Une fois de plus,
00:18:15que de temps perdu
00:18:15pour les Français.
00:18:16assez de faiblesse,
00:18:18assez de repentance,
00:18:20assez de lâcheté.
00:18:21Il est urgent
00:18:22que la France
00:18:23retrouve son indépendance
00:18:24vis-à-vis de l'Algérie
00:18:25et que le gouvernement
00:18:27fasse preuve
00:18:27de courage
00:18:28et de fermeté
00:18:29face à un régime autoritaire
00:18:30qui multiplie
00:18:31les provocations
00:18:32et ne respecte pas
00:18:33les accords bilatéraux.
00:18:35Je vous remercie.
00:18:36Merci monsieur le député.
00:18:37Madame la rapporteure.
00:18:40Pas de commentaire ?
00:18:41Pas de commentaire.
00:18:43La parole est à Constance Legrippe
00:18:44pour le groupe
00:18:45Ensemble pour la République
00:18:45et pour 2 minutes 30.
00:18:46Merci monsieur le président.
00:18:50Madame la rapporteure,
00:18:53chers collègues,
00:18:53le sujet est sérieux, grave,
00:18:55celui des relations
00:18:57entre l'Union européenne
00:18:58et l'Algérie.
00:18:58À un moment,
00:18:59nous le savons tous,
00:19:00très particulier,
00:19:01notamment nous,
00:19:03Français,
00:19:03nous le savons.
00:19:04À un moment où sortir,
00:19:07espérons-le,
00:19:07d'une crise diplomatique
00:19:10aiguë entre nos deux pays,
00:19:11d'une période de tension,
00:19:13alors que l'on fait très objectivement,
00:19:16je crois,
00:19:18le constat d'une relation dégradée
00:19:21entre nos deux pays,
00:19:22alors que l'un de nos compatriotes,
00:19:25l'écrivain franco-algérien
00:19:27et francophone,
00:19:28Boalem Sansal,
00:19:29est toujours embastillé à Alger.
00:19:31dans ce moment donc si particulier
00:19:34et grave,
00:19:36le sujet mérite un traitement
00:19:38et une réponse sérieuse.
00:19:42Or, le texte que vous proposez,
00:19:44chers collègues du Rassemblement national,
00:19:47n'est pas sérieux
00:19:48et d'un autre point de vue,
00:19:50pas approprié.
00:19:51Sous couvert de défendre
00:19:52les intérêts de la France
00:19:53et de l'Union européenne,
00:19:55votre texte fait le choix
00:19:56de la rupture brutale,
00:19:59unilatérale,
00:20:00de la fermeture,
00:20:02du repli.
00:20:03Il prône la dénonciation
00:20:04pure et simple,
00:20:05encore une fois unilatérale,
00:20:07d'un accord stratégique
00:20:08entre l'Union européenne
00:20:09et l'Algérie,
00:20:10comme si 20 ans de coopération
00:20:12devait être effacé
00:20:14d'un seul trait de plume.
00:20:16L'accord signé
00:20:17entre l'Union européenne
00:20:19et l'Algérie
00:20:20en 2002
00:20:21et entré en vigueur
00:20:22en 2005
00:20:22n'est pas un simple
00:20:23traité commercial.
00:20:25Il engage
00:20:25un choix stratégique,
00:20:27celui d'un dialogue structuré
00:20:29avec un partenaire clé
00:20:30de notre voisinage
00:20:32méridional.
00:20:33Comme l'a rappelé
00:20:33encore tout récemment
00:20:34la haute représentante
00:20:35Kayakalas,
00:20:37cet accord d'association
00:20:38s'accompagne
00:20:39de projets concrets
00:20:40et d'engagement
00:20:41concret en matière
00:20:42de gouvernance,
00:20:42de droits des femmes,
00:20:43de jeunesse,
00:20:44par exemple.
00:20:45Dans le rapport
00:20:46que j'avais présenté
00:20:47ici même
00:20:47à la faveur
00:20:48de la proposition
00:20:49de résolution européenne
00:20:50d'applore la libération
00:20:50immédiate
00:20:51et sans condition
00:20:51de voile
00:20:52sans salle,
00:20:52j'avais rappelé
00:20:53combien la relation
00:20:53entre nos deux pays,
00:20:55bien que marquée
00:20:56encore une fois
00:20:56par cette tension,
00:20:57cette dégradation,
00:20:58tout ce que l'on vient
00:20:59de dire,
00:21:00demeurerait essentielle
00:21:02dans tous les sens
00:21:03du terme.
00:21:05Le communique presse
00:21:06conjoint du chef
00:21:08de l'État
00:21:08et du président
00:21:09Théboune
00:21:09qui fait suite
00:21:10à la conversation
00:21:11téléphonique
00:21:11qu'ont eu
00:21:12les deux chefs
00:21:13d'État
00:21:13le 31 mars dernier
00:21:16insiste bien
00:21:17sur les défis
00:21:18et les crises
00:21:19auxquelles
00:21:20et l'Europe
00:21:20et la Méditerranée
00:21:22et l'Afrique
00:21:22ont à faire face
00:21:23ensemble.
00:21:25Ensemble.
00:21:25Et la récente visite
00:21:27de Jean-Ouel Barraud
00:21:28à Alger
00:21:29a confirmé
00:21:30que nous avons besoin
00:21:30d'un partenariat
00:21:31renouvelé,
00:21:32capable de traiter
00:21:33les défis communs,
00:21:34économiques,
00:21:35sécuritaires,
00:21:36en matière
00:21:36de lutte contre le terrorisme,
00:21:38en matière mémorielle
00:21:39également.
00:21:39Mais rompre unilatéralement,
00:21:41brutalement,
00:21:42cet accord,
00:21:43ce serait renoncer
00:21:43à toute capacité
00:21:44d'influence
00:21:45au profit de puissances
00:21:46bien moins regardantes
00:21:47que nous
00:21:49sur les principes.
00:21:50Voilà.
00:21:50Donc je ne veux pas
00:21:51être trop longue.
00:21:52Mais clairement,
00:21:52nous nous opposons
00:21:54à cette proposition
00:21:55de résolution
00:21:56qui confond
00:21:57fermeté et rupture
00:21:58et nous voterons contre.
00:21:59Merci beaucoup.
00:22:00Pardon,
00:22:01je n'avais pas fait attention
00:22:01au chronomètre.
00:22:02Madame la rapporteure,
00:22:03vous avez le loisir
00:22:03d'y répondre.
00:22:04Madame la députée,
00:22:05est-ce que vous avez bien lu
00:22:06la PPRE,
00:22:07la dénonciation
00:22:09n'interviendrait
00:22:09que dans le cas
00:22:11où l'Algérie
00:22:11continuerait
00:22:12de ne pas respecter
00:22:14ses engagements réciproques ?
00:22:15En fait,
00:22:15c'est assez similaire
00:22:16à ce que vous,
00:22:17vous avez écrit
00:22:18lors de votre PPRE
00:22:19sur Boilem Sans Salle
00:22:20que nous avons voté
00:22:22d'ailleurs
00:22:22au Rassemblement National.
00:22:23Je me permets juste
00:22:24de vous citer.
00:22:24à la lumière de cette résolution
00:22:26et de l'asymétrie
00:22:27des relations euro-algériennes,
00:22:28votre rapporteur,
00:22:29donc vous,
00:22:29Madame Le Grip,
00:22:30estime qu'une rénégociation
00:22:31de l'accord
00:22:32ne peut avoir lieu
00:22:32sans réciprocité.
00:22:34Il apparaît essentiel
00:22:35de rappeler à l'Algérie
00:22:36ses obligations
00:22:36en matière de droits fondamentaux
00:22:38et de donner tout son sens
00:22:39à l'article 2
00:22:40de l'accord d'association,
00:22:41donc l'article 2
00:22:42qui est le volet
00:22:44sur les droits humains.
00:22:45Donc,
00:22:46en fait,
00:22:47c'est...
00:22:47le dialogue
00:22:48n'exclut pas
00:22:49la fermeté.
00:22:50Et au final,
00:22:51en fait,
00:22:52c'est assez proche
00:22:54de ce que vous disiez
00:22:55il y a quelques mois.
00:22:57Et aussi,
00:22:58vous parlez de M. Barraud,
00:22:59c'est très bien,
00:22:59mais est-ce que M. Barraud,
00:23:01pour l'instant,
00:23:02est-ce qu'il a obtenu
00:23:02de l'Algérie
00:23:03l'assurance
00:23:04qu'on allait libérer
00:23:05Boilem Sansal ?
00:23:06Est-ce qu'il a obtenu
00:23:07de l'Algérie
00:23:08la promesse
00:23:09de reprendre ses OQTF ?
00:23:10Est-ce qu'il a obtenu
00:23:11de l'Algérie
00:23:12le respect
00:23:14de ses engagements,
00:23:15notamment en termes commerciaux,
00:23:16vous savez,
00:23:16pour tout ce qui est
00:23:17de toutes les restrictions
00:23:18qu'elle fait peser
00:23:20sur l'importation
00:23:22des produits
00:23:23d'origine européenne,
00:23:24etc.
00:23:25Donc, voilà,
00:23:26le dialogue
00:23:26n'exclut pas
00:23:27la fermeté.
00:23:29Et cette PPRE,
00:23:31elle a pour but
00:23:31de poser des lignes
00:23:32rouges claires
00:23:33parce que ça fait 20 ans
00:23:34que la relation
00:23:35avec l'euro algérienne
00:23:37est en dehors de SIE,
00:23:39avec,
00:23:39enfin,
00:23:40je reviendrai plus tard,
00:23:40mais avec plusieurs
00:23:41contentieux européens lancés
00:23:44qui n'ont pas abouti.
00:23:45Donc, en fait,
00:23:46il y a un moment,
00:23:47l'idée,
00:23:49c'est de poser
00:23:50des lignes rouges
00:23:51fermant.
00:23:51Je vous remercie.
00:23:52Merci beaucoup.
00:23:53La parole est à Bastien Laclau
00:23:54pour le groupe
00:23:54de la France Insoumise.
00:23:56Merci, monsieur le Président.
00:23:58Jean-Marie Le Pen,
00:23:59fondateur du Front National,
00:24:00déclaré dans ses murs
00:24:01le 12 juin 1957,
00:24:03« J'étais à Alger,
00:24:04officier des renseignements
00:24:05et, comme tel,
00:24:06je dois être aux yeux
00:24:07d'un certain nombre
00:24:08de nos collègues,
00:24:08ce qui pourrait être
00:24:09le mélange
00:24:10d'un officier SS
00:24:11et d'un agent
00:24:11de la Gestapo. »
00:24:13Jean-Marie Le Pen,
00:24:14auquel Jordan Bardella
00:24:15et Marine Le Pen
00:24:15rendent aujourd'hui hommage.
00:24:17Ainsi,
00:24:18quand le groupe RN
00:24:19dépose un texte
00:24:20sur la relation
00:24:20qu'entretiennent
00:24:21l'Union Européenne
00:24:21et la France
00:24:22avec l'Algérie,
00:24:23nous savons qu'il parle.
00:24:24Ce sont ceux qui,
00:24:25comme Jean-Marie Le Pen,
00:24:26ont torturé
00:24:26et justifié
00:24:27l'usage de la torture
00:24:28pendant la guerre d'Algérie.
00:24:29Ce sont ceux qui,
00:24:30comme le député RN
00:24:31José González,
00:24:32proclament leur nostalgie
00:24:33de l'Algérie française
00:24:34à la tribune
00:24:34de notre Assemblée.
00:24:35Ce sont ceux qui,
00:24:36comme le maire RN
00:24:37de Perpignan,
00:24:43il parle.
00:24:44Il prétend se soucier
00:24:44de l'équilibre
00:24:45et de la réciprocité
00:24:47de notre relation
00:24:47avec l'Algérie,
00:24:48mais nous ne sommes pas dupes.
00:24:50La vérité est tout autre.
00:24:52Depuis toujours,
00:24:53la haine de l'Algérie,
00:24:54des Algériens
00:24:55et des Français
00:24:55d'origine algérienne
00:24:56les obsèdent.
00:24:57Depuis toujours,
00:24:58cultiver la nostalgie
00:24:59du colonialisme
00:25:00et attiser la xénophobie,
00:25:02le racisme,
00:25:02l'islamophobie
00:25:03constituent l'infâme
00:25:04petite rente politique
00:25:05du clan Le Pen.
00:25:07En 1957,
00:25:08le patriarche
00:25:09qui venait de fonder...
00:25:10S'il vous plaît,
00:25:11on écoute l'orateur.
00:25:12Merci.
00:25:12On se fait traiter
00:25:13d'antisémites en fait.
00:25:14On se fait traiter de racisme.
00:25:15Oui, écoutez,
00:25:17il y a l'orateur,
00:25:17le seul Bastien Laclo
00:25:18a la parole
00:25:19et vous invite au calme
00:25:20et à mesurer vos propos
00:25:21les uns et les autres.
00:25:22Merci.
00:25:22Merci, monsieur le président.
00:25:23Moi aussi, du coup.
00:25:24Vous aussi, faites attention.
00:25:25C'est valable des deux côtés.
00:25:26Merci.
00:25:27En 1957,
00:25:28le patriarche
00:25:29qui venait de fonder
00:25:30le Front National
00:25:31des Combattants
00:25:31sillonnait la France
00:25:32avec une caravane
00:25:33de l'Algérie française.
00:25:34En 2025,
00:25:35l'héritier Jordan Bardella
00:25:36déclare
00:25:37« Nous avons donné à l'Algérie
00:25:38son indépendance,
00:25:39elle doit maintenant
00:25:40nous donner la nôtre. »
00:25:41Des mots qui charrient
00:25:42le paternalisme colonialiste,
00:25:43le négationnisme
00:25:44quant au crime
00:25:45commis par la France
00:25:45en Algérie
00:25:46et le fantasme délirant
00:25:47d'une France
00:25:48soi-disant soumise
00:25:49à l'Algérie
00:25:49ainsi que le pensent
00:25:50les racistes.
00:25:51Et c'est à des gens pareils
00:25:52qu'il faudrait confier
00:25:53nos relations avec l'Algérie,
00:25:55pas question.
00:25:56Alors oui,
00:25:56l'accord d'association
00:25:57entre Alger
00:25:58et l'Union européenne
00:25:59appelle à être révisé
00:26:00afin de rééquilibrer
00:26:01une relation commerciale
00:26:03que les deux parties
00:26:03jugent aujourd'hui asymétriques
00:26:05quoique pour des raisons opposées.
00:26:06Les autorités algériennes
00:26:08se sont elles-mêmes
00:26:09exprimées dans ce sens
00:26:09en janvier dernier.
00:26:11La France peut avoir ici
00:26:12un rôle à jouer
00:26:13mais seulement à la condition
00:26:14qu'elle tourne le dos
00:26:15à la rhétorique brutale
00:26:16et aux manipulations grossières
00:26:17qui viennent du Rassemblement national
00:26:19mais aussi des rangs
00:26:20de l'actuel gouvernement.
00:26:21Il suffit d'écouter pour cela
00:26:22M. Retailleau.
00:26:23Ce n'est que par la discussion,
00:26:24la négociation,
00:26:25la diplomatie
00:26:26que nous bâtirons
00:26:26une relation respectueuse,
00:26:27équitable
00:26:28et mutuellement bénéfique
00:26:29avec l'Algérie
00:26:30avec laquelle tant de liens
00:26:31nous unissent.
00:26:32Nous disons non
00:26:32aux instrumentalisations poisseuses,
00:26:34oui au dialogue franco-algérien.
00:26:36C'est pourquoi nous voterons
00:26:36contre ce texte.
00:26:37Merci M. le député,
00:26:38Mme la rapporteure.
00:26:39Eh bien, bon,
00:26:40le niveau est assez bas
00:26:42mais bon,
00:26:42je vais quand même vous répondre
00:26:44sur le fond.
00:26:47Je vais dire,
00:26:47il n'y a pas de haine
00:26:49contre le peuple algérien.
00:26:51Il y a une critique
00:26:52d'un gouvernement
00:26:53qui oppresse son peuple.
00:26:55un gouvernement
00:26:56qui depuis des années
00:27:00et des années
00:27:00pour cacher ses propres faillites
00:27:03fait de la France
00:27:04et des pays européens
00:27:06un bouc émissaire.
00:27:07L'Algérie,
00:27:08c'est un pays
00:27:08qui aurait pu être
00:27:09la Norvège du Maghreb.
00:27:11C'est un pays
00:27:12qui avait les infrastructures
00:27:13que la France lui a laissées,
00:27:14qui avait des ressources naturelles
00:27:16extraordinaires.
00:27:17C'est un pays
00:27:17qui aurait pu devenir
00:27:18une grande nation
00:27:19et qui est en voie
00:27:20de récession économique totale
00:27:22depuis des années.
00:27:23Et c'est pour ça
00:27:23que le gouvernement
00:27:24choisit cette politique
00:27:26de haine et d'hostilité
00:27:28assumée envers la France
00:27:29parce que ça fait
00:27:29un bouc émissaire
00:27:30et que c'est bien pratique
00:27:31pour essayer
00:27:33d'asseoir sa légitimité nationale.
00:27:35Mais vraiment,
00:27:36je suis surprise
00:27:37de vous entendre
00:27:38assez atterrer.
00:27:39Je veux dire,
00:27:40vous,
00:27:40dès qu'il s'agit
00:27:41de l'Algérie,
00:27:42vous marchez sur des oeufs.
00:27:44Vous, à gauche,
00:27:45qui parlez
00:27:46d'état de droit,
00:27:46de démocratie
00:27:47à longueur de journée,
00:27:49on ne vous entend pas
00:27:50sur le cas de l'Algérie,
00:27:51un gouvernement
00:27:52qui en 2019
00:27:53a réprimé dans le sang
00:27:54le mouvement du Irak
00:27:56qui emprisonne
00:27:57des journalistes,
00:27:58des opposants politiques,
00:27:59des militants
00:28:00qui est...
00:28:02La semaine dernière encore,
00:28:04je rencontrais un monsieur
00:28:05qui s'appelle
00:28:05M. Ainouche,
00:28:06qui est algérien,
00:28:07qui est réfugié en France.
00:28:08Il a été condamné
00:28:09à 30 ans de prison
00:28:10par coup de masse
00:28:11parce qu'il a fait
00:28:13des dessins,
00:28:13il a fait des caricatures
00:28:14dans Charlie Hebdo.
00:28:15Il y a le cas évidemment
00:28:17d'un compatriote
00:28:18Boilem Sansal
00:28:19condamné à 50 prisons,
00:28:20donc condamné à mort.
00:28:21Vu l'âge qu'il a,
00:28:22ça veut dire
00:28:22que Boilem Sansal
00:28:23est condamné à mort.
00:28:25Et vous êtes...
00:28:29Enfin, je veux dire,
00:28:31sur ça,
00:28:31on ne vous entend pas.
00:28:32Et je trouve ça
00:28:33assez impressionnant
00:28:35et je ne reviendrai pas
00:28:37sur vos propos.
00:28:39Enfin, c'est assez ridicule.
00:28:43Je vous remercie.
00:28:44Merci.
00:28:45La parole est à Colette Capdeviel
00:28:47pour le groupe socialiste.
00:28:48Merci, M. le Président.
00:28:49Chers et chers collègues,
00:28:50nous examinons aujourd'hui
00:28:51une proposition
00:28:52de résolution
00:28:53du Rassemblement national
00:28:54visant à dénoncer
00:28:55l'accord euro-méditerranéen
00:28:57de 2005.
00:28:58Mais cet accord
00:28:59est-il vraiment le sujet
00:29:00qui nous rassemble aujourd'hui
00:29:01à la Commission
00:29:02des Affaires européennes ?
00:29:04Par cette proposition
00:29:04de résolution,
00:29:05le Rassemblement national
00:29:06tente encore
00:29:07de transposer
00:29:08les tensions franco-algériennes
00:29:10vers des tensions
00:29:11euro-algériennes.
00:29:13Nous déplorons
00:29:14encore une fois
00:29:14l'instrumentalisation
00:29:15de la question algérienne
00:29:17à des seules fins
00:29:18de politique intérieure.
00:29:20Cette ligne dure
00:29:21tenue par l'extrême droite
00:29:22dure
00:29:23et une partie
00:29:23de la droite française
00:29:25et incarnée
00:29:26par le ministre
00:29:26de l'Intérieur
00:29:27Bruno Retailleau
00:29:28réduit l'Algérie
00:29:29toujours aux questions
00:29:30migratoires et sécuritaires
00:29:31au détriment
00:29:32d'un apaisement
00:29:33des tensions
00:29:33par la voie diplomatique.
00:29:35La surenchère permanente
00:29:36sur ces questions identitaires
00:29:38n'est d'aucune manière
00:29:38utile à notre pays
00:29:40et à ses intérêts.
00:29:41La dégradation
00:29:42des relations
00:29:43entre la France
00:29:44et l'Algérie
00:29:44a débuté
00:29:45à l'été 2024
00:29:47avec la reconnaissance
00:29:48de la marocanité
00:29:50du Sahara occidental
00:29:51par le président
00:29:52de la République.
00:29:53Nous dénonçons
00:29:54ce tournant diplomatique
00:29:55précipité
00:29:56à un moment donné
00:29:57où le gouvernement
00:29:57des missionnaires
00:29:58était censé gérer
00:29:59uniquement les affaires courantes
00:30:01et sans aucune concertation
00:30:02avec le Parlement.
00:30:04Nous saluons donc
00:30:04un début de fin de crise
00:30:06après des mois
00:30:07de tension
00:30:07et cette proposition
00:30:09de résolution
00:30:10n'a hélas
00:30:11pour objectif
00:30:12que de les ranimer.
00:30:13On le voit bien
00:30:14avec vos propos
00:30:15aujourd'hui,
00:30:15Madame la rapporteure.
00:30:17Le rapprochement
00:30:17diplomatique
00:30:18entre nos deux pays
00:30:19démontre que
00:30:20les ultimatums,
00:30:21les injonctions,
00:30:22les petites phrases
00:30:23ne sont d'aucune efficacité.
00:30:25Nous avons besoin
00:30:25d'un dialogue serein,
00:30:27apaisé,
00:30:28ce qui ne doit pas
00:30:29nous empêcher
00:30:29de la clarté
00:30:30et de la franchise
00:30:31et une voie diplomatique
00:30:32que nous n'aurions
00:30:33jamais dû quitter
00:30:34plutôt que des trépignements
00:30:35à visée électoraliste.
00:30:37Au nom de mon groupe,
00:30:37j'avais moi-même
00:30:38devant cette commission
00:30:39il y a quelques semaines
00:30:40appelé à la libération
00:30:41inconditionnelle
00:30:42de Boalem Sansal
00:30:43en nous appuyant
00:30:44avant tout
00:30:44sur la voie diplomatique.
00:30:46Nous partageons l'espoir
00:30:47que le retour
00:30:48à la diplomatie
00:30:49et l'apaisement
00:30:50des tensions
00:30:50participeront
00:30:51à sa libération
00:30:52enfin par un geste
00:30:54de clémence
00:30:54du président Tebboune
00:30:55envers Boalem Sansal
00:30:57au regard de son âge
00:30:58et de son état de santé.
00:31:00Oui, nous appelons
00:31:01les autorités algériennes
00:31:02à respecter
00:31:03et faire respecter
00:31:05les libertés fondamentales
00:31:06et rappelons à l'Algérie
00:31:07les engagements
00:31:07qu'elle a pris aussi
00:31:08en ratifiant les conventions
00:31:10et les traités internationaux
00:31:11relatifs aux droits humains.
00:31:13J'en termine pour dire
00:31:14qu'au moment où l'on constate
00:31:16une influence croissante
00:31:17des puissances
00:31:17telles que la Russie
00:31:18et la Chine
00:31:18nous refusons nous
00:31:19la facilité
00:31:20et au fond le populisme
00:31:22qui prétend que
00:31:23dénoncer un accord
00:31:24permettrait de résoudre
00:31:25et de traiter
00:31:26les problématiques économiques
00:31:27migratoires et sécuritaires
00:31:28et démocratiques
00:31:29avec l'Algérie.
00:31:30Mon groupe,
00:31:31le groupe socialiste
00:31:32est apparenté
00:31:32votre acte contre
00:31:33cette proposition de résolution.
00:31:35Merci Madame la députée,
00:31:36Madame la rapporteure.
00:31:37Oui, merci Madame la députée.
00:31:38Donc je le répète,
00:31:40il s'agit d'un levier.
00:31:42Le but,
00:31:43c'est que l'Algérie
00:31:44respecte ses obligations.
00:31:45Si elle ne le respecte pas,
00:31:47il y a un moment,
00:31:48il y a un rapport de force
00:31:49à établir
00:31:49pour exiger
00:31:50le respect du droit international.
00:31:52Il faut savoir
00:31:53que nous sommes
00:31:55à la deuxième procédure
00:31:56de la part
00:31:57de la Commission européenne
00:31:58pour non respect
00:31:58des obligations
00:31:59de la part de l'Algérie.
00:32:02Il y a une procédure
00:32:02qui a été lancée en 2020.
00:32:04Elle arrivait jusqu'à
00:32:05l'étape de l'arbitrage.
00:32:07Il n'y a pas eu
00:32:07l'étape 3
00:32:08avec les pénalités.
00:32:09Ça n'a mené à rien.
00:32:11Et là,
00:32:12on est actuellement
00:32:13sous le coup.
00:32:15Donc la Commission
00:32:16a relancé la procédure.
00:32:18Et il faut voir
00:32:20les débouchés de cela.
00:32:21Mais encore une fois,
00:32:22il s'agit
00:32:23de ne pas être naïfs
00:32:27en termes de relations
00:32:27internationales.
00:32:28Et au bout
00:32:30des années
00:32:31de non réaction,
00:32:33si vraiment
00:32:36toutes les voies de recours
00:32:36ont été épuisées,
00:32:37de se retirer d'un accord
00:32:39qui finit par ne plus
00:32:40nous profiter.
00:32:42Merci.
00:32:43La parole est à Sabrina Sebailly
00:32:44pour le groupe
00:32:45des écologistes.
00:32:47Merci,
00:32:48M. le Président,
00:32:49Mme la rapporteure.
00:32:50Vous nous présentez
00:32:51aujourd'hui,
00:32:51fidèle à vous-même,
00:32:52un nouvel épisode
00:32:53de votre série favorite,
00:32:54celle de Diviser
00:32:55pour mieux régner.
00:32:56Celle d'un énième prétexte
00:32:57pour alimenter
00:32:57les fantasmes nationalistes
00:32:59et souffler sur des braises
00:33:00du ressentiment.
00:33:01Quelle hypocrisie
00:33:02de vous voir défendre
00:33:03les droits de l'homme,
00:33:04vous qui passez votre temps
00:33:05à pointer du doigt
00:33:05des populations entières,
00:33:07qui se met la peur
00:33:08et la défiance,
00:33:08qui n'avait aucune pudeur
00:33:09à cibler les juges
00:33:10et piétiner l'état de droit,
00:33:12oser vous ériger
00:33:13en défenseur
00:33:13des libertés fondamentales.
00:33:15Vous vous posez
00:33:15comme pompier aujourd'hui
00:33:16alors que vous êtes
00:33:17les incendiaires,
00:33:18numéro un des valeurs
00:33:19démocratiques et humanistes
00:33:20en France.
00:33:21Vous semez par vos déclarations
00:33:22diplomatiques intempestives
00:33:23les graines du conflit
00:33:24et de la discorde.
00:33:26Votre discours
00:33:26sur une Algérie
00:33:27qui serait prétendument
00:33:28déstabilisatrice
00:33:29n'est qu'un écran de fumée
00:33:30pour masquer votre obsession
00:33:32devenue maladive
00:33:32d'inventer des boucs émissaires.
00:33:34Ce n'est pas l'Algérie
00:33:35qui menace notre stabilité
00:33:36aujourd'hui,
00:33:37mais bien votre idéologie
00:33:38nationaliste
00:33:39et votre politique
00:33:40de division permanente
00:33:41qui, à elle seule,
00:33:42empoisonne la cohésion sociale
00:33:43et les relations internationales
00:33:45de la France.
00:33:46Contrairement à vous,
00:33:47nous portons
00:33:47une diplomatie humaniste
00:33:49fondée sur le respect mutuel,
00:33:51la coopération équilibrée
00:33:52et la construction des ponts,
00:33:54non pas des murs.
00:33:55Nous défendons
00:33:55une vision
00:33:56de la France généreuse
00:33:57ouverte sur le monde
00:33:57qui assume son histoire,
00:33:59toute son histoire,
00:34:00avec lucidité.
00:34:02Nous défendons
00:34:02une diplomatie
00:34:03qui fasse preuve
00:34:03de finesse
00:34:04et de retenue,
00:34:05fidèle au savoir-faire
00:34:06séculaire de la France
00:34:06reconnue dans le monde entier.
00:34:08Votre proposition
00:34:09de rompre les accords bilatéraux,
00:34:11de bloquer les visins
00:34:12et de couper l'aide
00:34:13au développement
00:34:14relève d'une politique
00:34:15du pire
00:34:15vouée à isoler la France
00:34:16et à fragiliser
00:34:17nos relations
00:34:18avec un partenaire clé
00:34:19en Méditerranée.
00:34:21A chaque fois
00:34:21que vos vieux pensifs
00:34:22sont remis en cause
00:34:23par la vérité historique,
00:34:24vous quittez les débats,
00:34:25à l'image du débat
00:34:26sur l'aide publique
00:34:26au développement
00:34:27où vous n'avez même pas
00:34:28attendu la réponse du ministre
00:34:29pour vous en aller.
00:34:30Votre vision de l'histoire
00:34:31s'arrête donc,
00:34:32elle,
00:34:33à la porte de l'hémicycle.
00:34:34Vous l'aurez compris,
00:34:35nous rejeterons fermement
00:34:36cette résolution
00:34:37indigne de notre Assemblée.
00:34:39Face au Rassemblement national
00:34:40qui ne construit rien
00:34:42et détruit tout,
00:34:43nous rappellerons toujours
00:34:44que la grandeur de la France
00:34:45n'est pas dans la fermeture
00:34:46et la haine,
00:34:47mais dans l'ouverture
00:34:48et la fraternité.
00:34:49Le groupe écologiste
00:34:50et social votera ainsi
00:34:51contre ce texte
00:34:52écrit à l'encre noire
00:34:53par les marchands de peur
00:34:54et les faux soyeurs de la République.
00:34:56Merci.
00:34:56La parole est à madame la rapporteure.
00:34:58Oui,
00:34:59vous n'avez pas lu
00:35:00la proposition de résolution
00:35:01parce que justement
00:35:02elle a été réécrite
00:35:03dans une démarche consensuelle
00:35:04parce que justement
00:35:05pour s'élever du jeu politicien
00:35:07auquel vous livrez tous
00:35:08sans surprise,
00:35:10mais justement,
00:35:12je veux dire,
00:35:12la proposition se concentre
00:35:13sur le respect de l'accord
00:35:15et rien d'autre.
00:35:16Bon,
00:35:17et après,
00:35:17sur le reste,
00:35:18je ne vais pas répéter
00:35:19la même réponse
00:35:21que j'ai faite
00:35:21à votre collègue.
00:35:22Bon,
00:35:23c'est,
00:35:24voilà,
00:35:24c'est marrant
00:35:25la mensuétude
00:35:25que vous faites preuve
00:35:26dès qu'on parle
00:35:28de la question algérienne.
00:35:29Alors,
00:35:29ça pose des questions,
00:35:31je veux dire,
00:35:32oui,
00:35:32en termes de clientélisme,
00:35:33je ne sais pas.
00:35:34Bon,
00:35:35je vous remercie.
00:35:36Merci beaucoup.
00:35:38La parole est à Laurent Mazori
00:35:40pour le groupe Liot.
00:35:42Merci,
00:35:43monsieur le président,
00:35:44madame la rapporteure.
00:35:44J'ai lu avec attention
00:35:45la proposition de résolution européenne
00:35:47que nous examinons aujourd'hui.
00:35:48Si je partage
00:35:49certains points,
00:35:50notamment sur la dénonciation
00:35:51du non-respect par l'Algérie
00:35:52des droits de l'homme
00:35:53sur l'emprisonnement arbitraire
00:35:55de Boilem-Sansal
00:35:56et qu'il est effectivement nécessaire
00:35:57que l'Algérie respecte
00:35:58l'accord de 2005,
00:36:00j'ai toutefois
00:36:00certaines réserves.
00:36:01Tout d'abord,
00:36:02sur le titre même
00:36:02de la proposition de résolution,
00:36:04cette dernière visant donc
00:36:05à dénoncer l'accord de 2005,
00:36:07je ne suis pas d'accord
00:36:07avec cet intitulé.
00:36:08D'ailleurs,
00:36:09il s'agit bien dans cette proposition
00:36:10de résolution
00:36:10d'engager une révision
00:36:12et non simplement
00:36:13de le dénoncer.
00:36:15Ensuite,
00:36:15nous le savons,
00:36:16nos relations diplomatiques
00:36:16bilatérales avec l'Algérie
00:36:18en France
00:36:19sont particulièrement compliquées
00:36:20et j'entends parfaitement
00:36:21la nécessité
00:36:22de revenir à un dialogue
00:36:23équilibré.
00:36:24J'ai été sidéré
00:36:25comme une majorité de Français
00:36:26d'apprendre
00:36:26que le terroriste
00:36:27qui a commis l'attentat
00:36:28de Mulhouse
00:36:28il y a peu
00:36:29n'aurait pas dû être
00:36:30sur notre territoire
00:36:31étant donné qu'il a été demandé
00:36:32une dizaine de fois
00:36:33à l'Algérie
00:36:34de fournir le laisser-passer
00:36:36pour qu'il le quitte
00:36:38Néanmoins,
00:36:39nos difficultés
00:36:40avec ce pays
00:36:41doivent se résorber
00:36:41au niveau national
00:36:43et à mon sens
00:36:44pas au niveau européen
00:36:45du moins
00:36:46pas tout de suite.
00:36:47Je ne souhaite donc pas
00:36:48que cette PPRE
00:36:48puisse porter préjudice
00:36:50à d'autres pays européens
00:36:51pour lesquels cet accord
00:36:52serait plus efficace
00:36:54que pour nous.
00:36:55Il nous faut avant tout
00:36:56traiter nos problématiques
00:36:57avec l'Algérie
00:36:57au niveau bilatéral.
00:36:59Par ailleurs,
00:36:59la dénonciation de cet accord
00:37:00pourrait avoir des effets néfastes
00:37:02pour l'UE
00:37:02ainsi que pour l'Algérie.
00:37:04Enfin,
00:37:05nous avons voté il y a peu
00:37:06la proposition
00:37:07de résolution européenne
00:37:08de notre collègue
00:37:09Constance Legrippe
00:37:09appelant à la libération
00:37:11immédiate
00:37:11et inconditionnelle
00:37:13de Boilène Sansal
00:37:13qui considérera déjà
00:37:15les problématiques
00:37:16soulevées ici
00:37:16des droits de l'homme
00:37:17et de l'emprisonnement
00:37:17de M. Sansal
00:37:18mais qui appelait
00:37:19le gouvernement
00:37:20et la Commission européenne
00:37:21à rappeler
00:37:21aux autorités algériennes
00:37:23le respect
00:37:23du partenariat
00:37:24UE-Algérie
00:37:25et à suspendre
00:37:26toutes les avancées
00:37:27favorables à l'Algérie
00:37:28dans les discussions
00:37:29entre l'UE
00:37:29et l'Algérie
00:37:30dans le cadre
00:37:31de la renégociation
00:37:32de l'accord
00:37:33d'association
00:37:33UE-Algérie
00:37:34Dans ce contexte
00:37:36différents appels
00:37:37ont déjà été prononcés
00:37:38par cette proposition
00:37:39et il semble
00:37:40plus pertinent
00:37:41de voir
00:37:41ce que le gouvernement
00:37:42va faire
00:37:43de ces dispositions
00:37:44déjà votées
00:37:45avant d'envisager
00:37:46de dénoncer
00:37:47l'accord de 2005
00:37:48du moins
00:37:49maintenant
00:37:50Enfin
00:37:51des doutes sérieux
00:37:52existent
00:37:53quant aux négociations
00:37:54toujours en cours
00:37:54au niveau européen
00:37:55j'insiste bien
00:37:56au niveau européen
00:37:57sur les volumes
00:37:58d'achat de gaz
00:37:59voire même
00:38:00de la construction
00:38:00du gazoduc
00:38:01avec l'Algérie
00:38:01permettant de soustraire
00:38:03l'Europe
00:38:03aux achats
00:38:04de volumes russes
00:38:04Bref
00:38:05dans ce contexte
00:38:06pour le moment
00:38:07je m'abstiendrai
00:38:07sur cette résolution
00:38:08en attendant
00:38:09la suite de nos débats
00:38:10pour prendre
00:38:10une position définitive
00:38:11Merci
00:38:12Monsieur le député
00:38:13Madame la rapporteure
00:38:14Déjà
00:38:15merci
00:38:15Monsieur le député
00:38:17pour vos propos
00:38:18davantage pondérés
00:38:19Déjà
00:38:19vous avez lu
00:38:20la PPRE
00:38:21donc merci
00:38:22Je vous remercie
00:38:23pour ça
00:38:23Je vous répondrai
00:38:27que selon mon sens
00:38:28l'influence
00:38:29de l'Union Européenne
00:38:30ne peut pas reposer
00:38:31sur la passivité
00:38:32et qu'un partenariat
00:38:34déséquilibré
00:38:35ne sera pas
00:38:36un vrai partenariat
00:38:37et que continuer
00:38:38de discuter
00:38:39sans condition
00:38:39ni bilan
00:38:40ce sera une efficacité
00:38:41assurée
00:38:42Très bien
00:38:44merci beaucoup
00:38:45nous en avons terminé
00:38:46avec les orateurs de groupe
00:38:47je vous propose
00:38:47qu'on débute l'examen
00:38:48des amendements
00:38:49en commençant
00:38:50par l'amendement
00:38:51numéro 1
00:38:51de Constance Le Grip
00:38:52Merci Monsieur le Président
00:38:56Oui cet amendement
00:38:57vise à supprimer
00:38:59l'article unique
00:39:00de la proposition
00:39:01de résolution européenne
00:39:02dont nous débattons
00:39:03aujourd'hui
00:39:03dont je rappelle
00:39:04très clairement
00:39:05le titre
00:39:06dénoncer
00:39:07l'accord
00:39:07euro-méditerranéen
00:39:08de 2005
00:39:10association
00:39:11entre l'Union Européenne
00:39:12et l'Algérie
00:39:14encore une fois
00:39:15cette remise en cause
00:39:15frontale
00:39:16de l'accord
00:39:17d'association
00:39:18UE-Algérie
00:39:18ne nous semble pas
00:39:20du tout
00:39:20être la bonne approche
00:39:22une approche
00:39:23efficace
00:39:24une approche
00:39:25solide
00:39:26une approche crédible
00:39:27elle nous semble être
00:39:28au contraire
00:39:28empreinte de radicalisme
00:39:31et de simplisme
00:39:33et de contre-productivité
00:39:35donc il est clairement
00:39:37avéré à nos yeux
00:39:40que s'il doit y avoir
00:39:43renégociation
00:39:44révision
00:39:45de l'accord
00:39:45d'association
00:39:46de 2005
00:39:47car il y a là
00:39:49effectivement
00:39:49un cadre évolutif
00:39:50perfectible
00:39:51qui doit être
00:39:52réformé
00:39:53révisé
00:39:53en tenant compte
00:39:54d'un certain nombre
00:39:54d'enjeux nouveaux
00:39:55des défis géopolitiques
00:39:57des défis économiques
00:39:58des défis humains
00:39:59des défis sécuritaires
00:40:00des défis énergétiques
00:40:01tout cela
00:40:02doit pouvoir se faire
00:40:04dans un climat
00:40:05où l'on ne rompt pas
00:40:06le dialogue
00:40:07où l'on ne rompt pas
00:40:08les ponts
00:40:09mais au contraire
00:40:10on fait crédit
00:40:11à la coopération
00:40:12européenne
00:40:13et au dialogue
00:40:14mené au niveau
00:40:16de l'Union Européenne
00:40:17entre deux
00:40:18régions du monde
00:40:20très très importante
00:40:21encore une fois
00:40:21les puissances rivales
00:40:22de l'Union Européenne
00:40:23la Chine
00:40:24la Russie
00:40:24ou la Turquie
00:40:25redoublent d'efforts
00:40:26redoublent d'efforts
00:40:27pour accroître
00:40:28leur influence
00:40:28au Maghreb
00:40:29et notamment
00:40:30en Algérie
00:40:31donc c'est dans ce contexte
00:40:31géopolitique là
00:40:32que nous souhaitons
00:40:33qu'il puisse y avoir
00:40:34le choix
00:40:35de l'efficacité
00:40:36plutôt que
00:40:37le choix
00:40:38de l'affrontement
00:40:39ou de la rupture
00:40:41Merci beaucoup
00:40:43Madame la rapporteure
00:40:43votre avis
00:40:44Avis défavorable
00:40:46donc ce présent amendement
00:40:48vise à rejeter
00:40:49la PPRE
00:40:50dans son ensemble
00:40:51en simple motif
00:40:52qu'elle serait dangereuse
00:40:54parce que
00:40:55dit jusqu'au boutiste
00:40:56en proposant
00:40:57la dénonciation
00:40:57de l'accord de 2005
00:40:59Monsieur le Président
00:41:00permettez-moi
00:41:00de faire une argumentation
00:41:01un peu longue
00:41:02car si cet amendement
00:41:03était adopté
00:41:03je ne pourrais pas
00:41:04présenter l'ensemble
00:41:05de mes arguments
00:41:05puisque la PPRE
00:41:06serait rejetée
00:41:08et je souhaiterais
00:41:09essayer de convaincre
00:41:09mes collègues
00:41:10dans l'intérêt de cette PPRE
00:41:12que nous avons redéposée
00:41:13à l'issue des auditions
00:41:15car nous avons souhaité
00:41:16faire un travail constructif
00:41:17pour apaiser
00:41:18la relation
00:41:18entre nos deux pays
00:41:19Tout d'abord
00:41:20je le précise
00:41:21en propos liminaire
00:41:22dans le rapport
00:41:22je me réjouis
00:41:23d'une reprise du dialogue
00:41:24entre nos deux pays
00:41:25dialogue qui ne peut être
00:41:26que salutaire
00:41:26Cette PPRE
00:41:28n'a donc en rien
00:41:29un appel
00:41:29et n'est en rien
00:41:30un appel quelconque
00:41:31à une escalade verbale
00:41:32mais un appel
00:41:34à la vigilance
00:41:35En effet
00:41:36la PPRE
00:41:36appelle à dénoncer
00:41:37l'accord de 2005
00:41:38que si
00:41:39et seulement si
00:41:40l'Algérie
00:41:40refusait de se conformer
00:41:42à ses obligations
00:41:42contractuelles
00:41:43Ce que nous proposons
00:41:44ici
00:41:45n'est en fait
00:41:46rien d'autre
00:41:46qu'une riposte
00:41:47graduée
00:41:48que
00:41:49monsieur
00:41:52que le ministre
00:41:52de l'Intérieur
00:41:53dont le ministre
00:41:54de l'Intérieur
00:41:54parlait
00:41:54en l'absence
00:41:55d'actes probants
00:41:56de la part
00:41:56de l'Algérie
00:41:57Donc pour rappel
00:41:59la commission
00:41:59a dû lancer
00:42:00une première procédure
00:42:01de règlement
00:42:01des différends
00:42:02en 2020
00:42:02pour répondre
00:42:03à des mesures
00:42:03restrictives
00:42:04aux échanges
00:42:05prises par l'Algérie
00:42:06en 2015
00:42:07parce que le conseil
00:42:07d'association
00:42:08en 2018
00:42:09malgré ses promesses
00:42:10n'avait pas permis
00:42:10de régler le litige
00:42:12L'échec des consultations
00:42:13a contraint la commission
00:42:14à menacer
00:42:15de faire appel
00:42:15à une procédure
00:42:17d'arbitrage
00:42:17en 2021
00:42:18pour régler le litige
00:42:19En 2024
00:42:20la commission
00:42:21lance à nouveau
00:42:22une procédure
00:42:22de règlement des différents
00:42:23pour des restrictions
00:42:24aux échanges
00:42:25commencées en 2021
00:42:26Tout ça s'est recensé
00:42:28dans l'encadré
00:42:29du rapport
00:42:29tel que présenté
00:42:30sur le site
00:42:30de la commission
00:42:31européenne
00:42:32Cela signifie
00:42:33que de 2015
00:42:36à 2025
00:42:36malgré deux procédures
00:42:38de règlement
00:42:38des différents
00:42:39dont une
00:42:39qui est résolue
00:42:40l'Algérie
00:42:41ne s'est pas conformée
00:42:42à ses engagements
00:42:43Sur 10 ans
00:42:44l'Algérie
00:42:45ne respecte pas
00:42:46ses engagements
00:42:46commerciaux
00:42:47Par ailleurs
00:42:48ces restrictions
00:42:48aux échanges
00:42:49ne sont pas
00:42:49sans conséquences
00:42:50sur les échanges
00:42:51entre la France
00:42:52et l'Algérie
00:42:52Je vais vous citer
00:42:53les faits
00:42:56qui m'ont été transmis
00:42:57par les services
00:42:58de la représentation
00:42:59permanente
00:42:59de la France
00:43:00auprès des institutions
00:43:01européennes
00:43:02quand je les avais
00:43:03auditionnés
00:43:03Je cite
00:43:04Entre janvier 2024
00:43:06et janvier 2025
00:43:07les exportations
00:43:07françaises vers l'Algérie
00:43:08ont baissé
00:43:09de 19,8%
00:43:10avec une chute
00:43:11de 99,9%
00:43:13pour les produits
00:43:14agricoles
00:43:15et de 55,9%
00:43:17pour les produits
00:43:17alimentaires
00:43:18Ces produits
00:43:19sont particulièrement
00:43:20touchés
00:43:20par les blocages
00:43:21visant spécifiquement
00:43:22à la France
00:43:22depuis août 2024
00:43:23car ils requièrent
00:43:25des autorisations
00:43:25sanitaires
00:43:26à l'importation
00:43:27Concernant
00:43:28la violation
00:43:29des droits
00:43:29de l'homme
00:43:30Madame Constance
00:43:31Legrippe
00:43:31Je vous rappelle
00:43:33de nouveau
00:43:34que vous avez
00:43:34vous-même
00:43:35fait voter
00:43:35par cette commission
00:43:36une PPRE
00:43:37pour la libération
00:43:38de M. Boalem Sansal
00:43:39dans des termes
00:43:40qui étaient durs
00:43:40pour le régime algérien
00:43:41à juste titre
00:43:42et qui faisaient
00:43:43des propositions
00:43:44qui n'étaient pas
00:43:45si éloignées
00:43:45de la mienne
00:43:46Je rappelle
00:43:47il paraît essentiel
00:43:49de rappeler à Algérie
00:43:50ses obligations
00:43:50en matière de droits
00:43:51fondamentaux
00:43:51et de donner tout son sens
00:43:52à l'article dernier
00:43:53et une renégociation
00:43:55de l'accord
00:43:55ne peut pas avoir lieu
00:43:55sans réciprocité
00:43:56et moi je ne pense pas
00:43:58dire autre chose
00:43:59Il faut renégocier
00:44:01l'accord
00:44:02pour que la réciprocité
00:44:03ne soit pas
00:44:03un vain mot
00:44:04et concernant
00:44:05ce que je disais
00:44:07sur la non-réadmission
00:44:08des ressortissants
00:44:09algériens
00:44:10frappés d'OQTF
00:44:11je m'appuie
00:44:12sur le rapport
00:44:12pour un avis
00:44:13fait par notre collègue
00:44:14Madame Brigitte
00:44:15sur la mission
00:44:16immigration
00:44:17asile
00:44:18et intégration
00:44:18le rapport
00:44:20de notre collègue
00:44:20reconnaît
00:44:21que la non-délivrance
00:44:22des laissés-passés
00:44:22consulaires
00:44:23indispensable
00:44:23à la réadmission
00:44:24des ressortissants
00:44:25algériens
00:44:26sur leur territoire
00:44:26peut être liée
00:44:28à des raisons techniques
00:44:29mais elle souligne aussi
00:44:30que les autorisées
00:44:31algériennes
00:44:32étaient de mauvaise foi
00:44:33souvent en refusant
00:44:34de donner
00:44:34les documents nécessaires
00:44:36et que l'historique
00:44:37de cette politique
00:44:38de non-réadmission
00:44:39correspondait d'ailleurs
00:44:40à notre propre politique
00:44:41de restriction
00:44:41de délivrance
00:44:42de visa
00:44:42des ressortissants
00:44:44algériens
00:44:45donc qu'il s'agissait bien
00:44:46en fait de la part
00:44:47de l'Algérie
00:44:47d'une réponse politique
00:44:48en violation
00:44:50avec l'accord
00:44:51et par ailleurs
00:44:52toujours selon la note
00:44:53de la représentation permanente
00:44:55la commission a fait
00:44:55plusieurs recommandations
00:44:56à l'Algérie
00:44:57pour qu'elle se conforme
00:44:57à ses obligations
00:44:58en matière de réadmission
00:44:59donc je cite
00:45:00la commission établissait
00:45:01plusieurs recommandations
00:45:02invitant l'Algérie
00:45:03à entreprendre des efforts
00:45:04en matière de réadmission
00:45:05notamment s'agissant
00:45:06des procédures
00:45:06d'identification souple
00:45:07rapide
00:45:08avec des preuves
00:45:09d'identification plus larges
00:45:10passe-peur expiré
00:45:11information du système
00:45:12d'information Schengen
00:45:13à accepter les entretiens
00:45:14consulaires pour tous
00:45:15les états membres
00:45:15y compris via téléphone
00:45:17ou visioconférence
00:45:17ainsi qu'à délivrer
00:45:19les documents de voyage
00:45:19pour une durée suffisante
00:45:21donc j'ai bientôt fini
00:45:21monsieur le président
00:45:22rassurez-vous
00:45:22donc oui
00:45:23laissons la place au dialogue
00:45:25mais assurons-nous
00:45:25que nous ne serons pas
00:45:26à nouveau les dupes
00:45:28d'un dialogue biaisé
00:45:28et c'est pour cela
00:45:30que si vous lisez bien
00:45:30ma PPRE
00:45:31j'appelle à renégocier
00:45:32l'accord
00:45:32pour davantage d'équité
00:45:34et de réciprocité
00:45:35et j'appelle
00:45:36à dénoncer l'accord
00:45:37uniquement
00:45:38je réaffirme
00:45:38si l'Algérie
00:45:39ne se conformait pas
00:45:40à ses obligations contractuelles
00:45:42Merci beaucoup
00:45:43je crois que vous avez bien
00:45:44défendu votre point de vue
00:45:46j'ai une demande
00:45:47de prise de parole
00:45:48de monsieur Bigot
00:45:48Oui merci monsieur le président
00:45:50chers collègues
00:45:52Madame Le Grip
00:45:55votre amendement
00:45:57présente le texte
00:45:58de notre collègue
00:45:59Manon Bouquin
00:46:01alors je vais vous citer
00:46:02comme relevant
00:46:02d'une approche
00:46:03radicale
00:46:05simpliste
00:46:06et contre-productive
00:46:08c'est votre liberté
00:46:09parlementaire
00:46:10c'est ce que vous en pensez
00:46:11il n'y a vraiment
00:46:12aucun problème avec ça
00:46:13c'est pas gênant
00:46:15je veux bien
00:46:16mais en fait
00:46:17c'est là
00:46:18la position
00:46:19de Madame Le Grip
00:46:20de notre collègue
00:46:21la députée
00:46:22Constance Le Grip
00:46:22du 9 avril 2025
00:46:24le problème
00:46:25c'est que
00:46:26à moins que vous ayez
00:46:27une homonyme
00:46:28le 4 mars 2025
00:46:29voilà ce que vous proposiez
00:46:31des actions juridiques
00:46:33et diplomatiques
00:46:33pour contraindre
00:46:35je souligne
00:46:36le régime algérien
00:46:37à se conformer
00:46:38y compris pour son propre intérêt
00:46:39aux normes internationales
00:46:40des mécanismes de pression
00:46:42tels que la suspension
00:46:44la révision
00:46:45le réexamen
00:46:46de certains accords bilatéraux
00:46:47donc y compris
00:46:49une politique de visa
00:46:50revisiter
00:46:51la conditionnalité
00:46:52de certaines aides
00:46:53afin de démontrer
00:46:54que le non-respect
00:46:55des engagements internationaux
00:46:56n'est pas admissible
00:46:57alors est-ce que vous cautionnez
00:46:59l'approche radicale
00:47:01simpliste
00:47:02et contre-productive
00:47:03de madame Le Grip
00:47:04en date du
00:47:05du 4 mars 2025
00:47:08voilà
00:47:09je sais que vous êtes
00:47:09coutumière du
00:47:10en même temps
00:47:11en même temps
00:47:12et que vous affranchissez
00:47:12assez facilement
00:47:13du principe
00:47:14de nos contradictions
00:47:14puisque notre président
00:47:15de la république
00:47:16débarque à Taïwan
00:47:17et dit Taïwan est chinoise
00:47:18ils rentrent dans l'avion
00:47:19et il dit
00:47:19bah non Taïwan
00:47:20doit être indépendant
00:47:20donc je sais bien
00:47:21que c'est plus un problème
00:47:22pour vous
00:47:222 plus 2 égale 5
00:47:23mais là expliquez-moi
00:47:24à quelle constance
00:47:25Le Grip
00:47:25on a affaire
00:47:26merci
00:47:26Merci beaucoup
00:47:27la parole est à madame
00:47:28Capdeviel
00:47:29Merci monsieur le président
00:47:30le groupe socialiste
00:47:32apparenté
00:47:32votera
00:47:33l'amendement
00:47:35de suppression
00:47:36qui est présenté
00:47:37par notre collègue
00:47:38tout simplement
00:47:39parce qu'il y a
00:47:40une dynamique
00:47:41d'apaisement
00:47:42confirmée par la visite
00:47:43du ministre de l'Europe
00:47:44et des affaires étrangères
00:47:46ces derniers jours
00:47:48qui a raffirmé
00:47:49les liens humains
00:47:49historiques et culturels
00:47:51qui unissent
00:47:52nos deux pays
00:47:54avec une reprise
00:47:54de la coopération
00:47:55sur le plan
00:47:56sécuritaire
00:47:59coopération judiciaire
00:48:01avec une visite
00:48:02probable
00:48:03du garde des Sceaux
00:48:04prochainement
00:48:04et la reprise
00:48:05là encore
00:48:05du dialogue
00:48:06entre les deux pays
00:48:07reprise de la coopération
00:48:08migratoire également
00:48:10même chose
00:48:11dans le domaine
00:48:12économique
00:48:12et sur le plan
00:48:13mémoriel
00:48:14la reprise
00:48:15des contacts
00:48:15entre les historiens
00:48:17français
00:48:18et algériens
00:48:20donc
00:48:20les deux pays
00:48:21sont en train
00:48:22de retisser
00:48:23des liens
00:48:24c'est la raison
00:48:25pour laquelle
00:48:25nous voterons
00:48:26pour cet amendement
00:48:27de suppression
00:48:28et pour les raisons
00:48:28qui sont exposées
00:48:29merci beaucoup
00:48:31la parole
00:48:31vous répondrez après
00:48:32la parole
00:48:32est à Belkir Beladad
00:48:33merci
00:48:36merci monsieur
00:48:37le président
00:48:38il faut y excuser
00:48:39l'absence
00:48:40mon absence
00:48:41de début
00:48:43de session
00:48:44pour aborder
00:48:44cette proposition
00:48:45de résolution
00:48:46je vous remercie
00:48:48de m'accueillir
00:48:48dans votre commission
00:48:50je ne pourrais pas voter
00:48:51mais je pourrais
00:48:52donner mon avis
00:48:53et je souscris
00:48:54totalement à ce qui vient
00:48:55d'être dit
00:48:56en termes de position
00:48:57et je trouve
00:48:57cette PPRE
00:48:58totalement hors sujet
00:49:00avec une volonté
00:49:01de rupture
00:49:02de nos relations
00:49:03avec l'Algérie
00:49:04en attisant la haine
00:49:05et la xénophobie
00:49:06on sait bien
00:49:07le fond de commerce
00:49:08et personne n'est dupe
00:49:09et je voulais vous dire
00:49:12madame
00:49:12que connaissez-vous
00:49:13de la relation
00:49:14franco-algérienne
00:49:15où étiez-vous
00:49:16lors de la guerre civile
00:49:17alors pas vous
00:49:17mais le parti
00:49:18que vous représentez
00:49:20lorsque l'Algérie
00:49:21se battait contre
00:49:21l'islamisme politique
00:49:22et le terrorisme
00:49:23et lorsque des rédactions
00:49:24de journalistes
00:49:26étaient entièrement
00:49:27décimées
00:49:28par le GIA
00:49:29et demandaient
00:49:30la protection
00:49:30de la France
00:49:31pas un mot
00:49:32pas un mot
00:49:32de votre parti
00:49:34donc je ne vous laisserai
00:49:35jamais attiser
00:49:36la haine entre nos deux pays
00:49:37et vous me trouverez
00:49:38toujours sur vos chemins
00:49:39là-dessus
00:49:39je ne vous ai jamais entendu
00:49:40parler de lien affectif
00:49:41entre nos deux pays
00:49:42avec un avenir commun
00:49:44un dessin commun
00:49:45j'aurais bien voulu
00:49:46vous entendre
00:49:47sur cela
00:49:49plus de 7 millions
00:49:50de français
00:49:50ont des liens personnels
00:49:52avec l'Algérie
00:49:52ils forment un pont
00:49:54humain
00:49:54francophone
00:49:55entre la France
00:49:56et l'Algérie
00:49:56ils souhaitent
00:49:57maintenir ces liens précieux
00:49:58qui les rattachent
00:49:59à l'Algérie
00:50:00dans le respect
00:50:00et la souveraineté
00:50:01des deux nations
00:50:02j'ai dit bien
00:50:03le mot
00:50:03de respect
00:50:05et cette réalité
00:50:06humaine
00:50:06et culturelle
00:50:07que vous niez
00:50:08ne peut être ignorée
00:50:10elle doit être
00:50:10au cœur
00:50:10de nos échanges bilatéraux
00:50:12et dans une nouvelle ambition
00:50:13entre nos deux pays
00:50:15donc votre PPRE
00:50:16elle est indigne
00:50:17et n'est pas
00:50:18à la hauteur
00:50:18des enjeux
00:50:19de cette relation
00:50:20merci
00:50:20merci
00:50:21la parole est à Sabrina Sebailly
00:50:22merci monsieur le président
00:50:26alors on va voter
00:50:28cet amendement de suppression
00:50:29et je dois avouer
00:50:30que je regrette seulement
00:50:31que notre collègue
00:50:32Constance Legrippe
00:50:33n'ait pas voulu
00:50:33prendre en compte
00:50:34notre proposition
00:50:35de réécriture
00:50:36la dernière fois
00:50:36parce qu'on avait déjà
00:50:37indiqué à ce moment là
00:50:39que le risque à venir
00:50:40était exactement celui-ci
00:50:41et le temps
00:50:42où on se retrouve
00:50:43aujourd'hui
00:50:43parce que le fait
00:50:45de faire ce levier
00:50:46de pression
00:50:47avec la résolution
00:50:47telle qu'elle était formulée
00:50:48ne pouvait conduire
00:50:49qu'à une seule chose
00:50:50à savoir le résultat
00:50:51avec cette résolution
00:50:52je vais rejoindre
00:50:54ce qu'a dit mon collègue
00:50:54Belkir
00:50:56parce que je pense
00:50:57que moi je sais
00:50:58de quel côté
00:50:58en tout cas
00:50:59était ce parti
00:50:59au moment de la colonisation
00:51:00de la guerre d'Algérie
00:51:01c'était du côté
00:51:01de la torture
00:51:02donc ça en tout cas
00:51:03on le sait
00:51:03et je pense que
00:51:04cette résolution
00:51:05c'est aussi
00:51:06toute une histoire
00:51:07un continuum d'histoires
00:51:08avec les propos
00:51:10qui ont été tenus
00:51:10il n'y a pas très longtemps
00:51:11d'ailleurs
00:51:11on nous parlerait presque
00:51:12des bienfaits de la colonisation
00:51:13quand on entend
00:51:14la rapporteure
00:51:15nous expliquer
00:51:15que la France
00:51:16a laissé tellement de choses
00:51:17en Algérie
00:51:18quand ils sont partis
00:51:19donc cette résolution
00:51:20elle est contre-productif
00:51:21ça a été dit d'abord
00:51:22parce qu'on l'avait dit
00:51:23déjà la dernière fois
00:51:24que la diplomatie
00:51:25il fallait faire laisser
00:51:26nos diplomates
00:51:27faire leur travail
00:51:27pour cette relation
00:51:29pour remettre en route
00:51:30cette relation
00:51:30de manière apaisée
00:51:31pour avoir des avancées
00:51:32ça a été le cas
00:51:33il y a des avancées
00:51:34aujourd'hui
00:51:34vous êtes complètement
00:51:35hors temporalité
00:51:36avec cette résolution
00:51:37qui ne vient en fait
00:51:38que réanimer
00:51:39une fracture
00:51:40qui n'a pas lieu d'être
00:51:41parce qu'au contraire
00:51:42on devrait être plutôt
00:51:42dans des ponts
00:51:43des reconstructions
00:51:44entre nos deux nations
00:51:45vous n'y êtes pas du tout
00:51:46vous continuez à attiser la haine
00:51:48mais c'est votre spécialité
00:51:49quand je vous entends
00:51:49parler des OQTF
00:51:50excusez-moi
00:51:51mais en fait
00:51:52vous ne parlez que de l'Algérie
00:51:53parce que l'Algérie
00:51:54est votre obsession
00:51:55mais allez voir
00:51:56le nombre d'OQTF réalisés
00:51:58sur plein d'autres pays
00:52:00mais vous n'en parlez jamais
00:52:01parce que votre obsession
00:52:02c'est la question algérienne
00:52:03et c'est bien là tout le sujet
00:52:05donc vous tournez en rond
00:52:06autour de l'Algérie
00:52:07quand c'est pas les visas
00:52:08c'est l'ex-OQTF
00:52:09quand c'est pas les OQTF
00:52:10c'est l'Algérie
00:52:11quand c'est pas l'Algérie
00:52:12c'est un autre sujet
00:52:12vous passez vos temps
00:52:13à taper sur l'Algérie
00:52:14moi j'ai une proposition
00:52:15à vous faire
00:52:16vous savez
00:52:16je rentre du Conseil de l'Europe
00:52:17vous avez des amis à vous
00:52:19qui sont plutôt du côté d'Orban
00:52:20qui ont passé leur temps
00:52:21à taper sur la France
00:52:22et sur l'état de droit
00:52:23en dénonçant le procès
00:52:24et la condamnation
00:52:25de Marine Le Pen
00:52:25et bien moi j'ai un sujet
00:52:27pour vous
00:52:27sur lequel vous pourriez aussi
00:52:29peut-être vous emparer
00:52:30c'est l'interdiction
00:52:31de la marge des fiertés
00:52:32en Hongrie
00:52:32par les pro-Orban
00:52:33qui sont vos amis
00:52:33et qui ont passé leur temps
00:52:35à vous défendre
00:52:36au Conseil de l'Europe
00:52:37donc peut-être
00:52:38vous voyez
00:52:38qu'il y a d'autres sujets
00:52:39sur lesquels
00:52:39on pourrait se retrouver
00:52:40celui-ci pourrait en faire partie
00:52:42Merci
00:52:43la parole
00:52:44est-ce qu'on peut éviter
00:52:46de s'interpeller
00:52:47la parole est à
00:52:49Constance Le Grip
00:52:50Oui
00:52:52merci monsieur le Président
00:52:53oui rapidement
00:52:53parce que j'ai été
00:52:54interpellé
00:52:55entre guillemets
00:52:55et mis en cause
00:52:57voilà
00:52:57je ne vais pas
00:52:58pardon de le dire
00:52:59aussi sincèrement
00:53:00m'abaisser à répondre
00:53:02point pour point
00:53:02à tout ce qui a été dit
00:53:03je crois simplement
00:53:05qu'il y a
00:53:06à prendre en considération
00:53:07des évolutions
00:53:08des évolutions géopolitiques
00:53:10des évolutions politiques
00:53:12des évolutions diplomatiques
00:53:14et que dans le moment
00:53:15que nous traversons
00:53:16voter le texte
00:53:18que vous présentez
00:53:20en l'état
00:53:21est parfaitement
00:53:23contre-productif
00:53:24je tiens à le dire
00:53:25inutile
00:53:26et ne servirait
00:53:27absolument pas
00:53:28l'une des causes
00:53:30que vous prétendez
00:53:31défendre
00:53:32par exemple
00:53:32à savoir
00:53:33la libération
00:53:34de notre compatriote
00:53:35Boilem Sansal
00:53:36Merci
00:53:37il y a une dernière prise de parole
00:53:38et tous les groupes
00:53:39se seront exprimés
00:53:40Nathalie Oziol
00:53:41pour LFI
00:53:41Oui merci monsieur le Président
00:53:43à la France Insoumise
00:53:44nous voterons également
00:53:45la suppression
00:53:46de cet article
00:53:47parce que
00:53:49cette
00:53:49proposition
00:53:51de résolution
00:53:52s'inscrit
00:53:54en fait
00:53:54dans l'escalade
00:53:55médiatique
00:53:56politique
00:53:57contre l'Algérie
00:53:58contre les ressortissants
00:54:00algériens
00:54:00et dans la campagne
00:54:02ambiante
00:54:03c'est clair
00:54:04que nous aussi
00:54:05nous regrettons
00:54:05qu'en fait
00:54:06ça c'est le résultat
00:54:09de la brèche
00:54:10qui a été ouverte
00:54:10lorsque nous avons
00:54:11examiné
00:54:12la proposition
00:54:13qui disait
00:54:14vouloir libérer
00:54:15Boilem Sansal
00:54:16et nous avions proposé
00:54:18un amendement
00:54:19de réécriture
00:54:19qui s'en tenait
00:54:20au respect
00:54:21des droits humains
00:54:22et donc d'invoquer
00:54:23la libération
00:54:24de Boilem Sansal
00:54:24uniquement
00:54:25sur ce principe là
00:54:26à la fin
00:54:27souvenez-vous
00:54:28nous discutions
00:54:29le nombre
00:54:29le quota
00:54:30d'OQTF
00:54:31qu'il fallait délivrer
00:54:32on était déjà
00:54:33on était hors sujet
00:54:34cette proposition
00:54:36de résolution
00:54:37s'appuie de manière
00:54:38quand même
00:54:38particulièrement cynique
00:54:39sur le principe
00:54:41de respect
00:54:42des droits humains
00:54:43les alliés
00:54:45du rassemblement national
00:54:46qui sont auteurs
00:54:47du coup
00:54:47de cette proposition
00:54:48de résolution
00:54:48c'est par exemple
00:54:49monsieur Orban
00:54:50qui remet en cause
00:54:51les droits des femmes
00:54:51qui remet en cause
00:54:52le droit à l'avortement
00:54:53c'est monsieur Trump
00:54:55qui remet en cause
00:54:56les droits des personnes
00:54:57transgenres
00:54:57les droits des migrants
00:54:58ça c'est le sujet
00:54:59des droits humains aussi
00:55:00et les droits humains
00:55:03ce ne sont pas
00:55:04des droits à géométrie variable
00:55:05on parle de principes
00:55:06fondamentaux
00:55:06de la même façon
00:55:08la diplomatie
00:55:09n'est pas à géométrie variable
00:55:10on ne distribue pas
00:55:11lorsqu'on veut être
00:55:12dans la coopération
00:55:13le dialogue
00:55:14la diplomatie
00:55:14on ne se dit pas
00:55:15distributeur
00:55:16de bons points
00:55:17de la démocratie
00:55:18on ne s'adresse pas
00:55:20aux dirigeants
00:55:21ou aux autres états
00:55:21en disant
00:55:22vous vous êtes
00:55:22une dictature
00:55:23vous êtes une très grande dictature
00:55:24ça ce n'est pas la diplomatie
00:55:25et ce n'est pas la coopération
00:55:27par ailleurs
00:55:28lorsqu'on parle
00:55:29de Boilem sans salle
00:55:31en fait
00:55:32ce monsieur
00:55:33se retrouve sujet
00:55:34à toutes sortes
00:55:35d'instrumentalisations
00:55:36qui en fait
00:55:38mettent en danger
00:55:39mettent en péril
00:55:40sa libération
00:55:41depuis le début
00:55:42c'est à dire que
00:55:43lorsqu'on est dans une escalade
00:55:44parfaitement
00:55:45lorsqu'on est dans une campagne
00:55:46d'escalade
00:55:47son sort
00:55:48en fait
00:55:49est remis en question
00:55:50donc vous n'en avez
00:55:51rien à faire
00:55:51de sa libération
00:55:52vous n'en avez
00:55:53rien à faire
00:55:53et on voit bien
00:55:56qu'il y a là
00:55:56une espèce de compétition
00:55:57avec monsieur Retailleau
00:55:59qui devait démissionner
00:55:59mais qui est encore là
00:56:00ça suffit
00:56:02en fait
00:56:02merci madame Oziol
00:56:04madame la rapporteure
00:56:05pour répondre
00:56:06à tout le monde
00:56:06et puis ensuite
00:56:07on passe au vote
00:56:07oui
00:56:09bon
00:56:09juste sur
00:56:12Boilem Sansal
00:56:12c'est vrai que vous avez
00:56:14une collègue
00:56:15Rima Hassan
00:56:16qui a voté
00:56:17contre
00:56:17contre une proposition
00:56:19qui a appelé
00:56:19sa libération
00:56:20au Parlement européen
00:56:21je crois que vous soyez
00:56:22gêné sur la question
00:56:22l'accord
00:56:25c'est triple
00:56:26il y a la dimension
00:56:26de droits humains
00:56:27surtout quand ça touche
00:56:28nos propres compatriotes
00:56:29encore une fois
00:56:29monsieur Sansal
00:56:30il y a aussi
00:56:31la dimension reprise
00:56:31au QTF
00:56:32et le volet commercial
00:56:33veut dire
00:56:33nous avons ciblé
00:56:36trois volets
00:56:37de l'accord
00:56:38et pas seulement
00:56:39la dimension humaine
00:56:40qui est évidemment
00:56:41extrêmement importante
00:56:42bon je constate
00:56:44une certaine
00:56:44unanimité
00:56:45je suis déçue
00:56:49pas surprise
00:56:49évidemment
00:56:50c'est de la petite
00:56:50politique politicienne
00:56:51c'est en fait
00:56:52si j'avais été
00:56:53une députée
00:56:54du socle commun
00:56:55la proposition
00:56:56de résolution
00:56:57en l'état
00:56:57vous l'auriez
00:56:58enfin en tout cas
00:56:58ceux du socle commun
00:56:59vous l'auriez votée
00:57:00vous l'auriez votée
00:57:01parce que
00:57:02en plus on l'a réécrit
00:57:03il y avait eu deux versions
00:57:05on a mené des auditions
00:57:07et je remercie
00:57:08Pascal d'ailleurs
00:57:09pour son aide
00:57:10on a mené des auditions
00:57:11j'ai été amenée
00:57:13effectivement
00:57:13à réécrire
00:57:14certains points
00:57:14qui pouvaient porter débat
00:57:16qui étaient polémiques
00:57:17dans un esprit constructif
00:57:18j'avais enlevé ces points
00:57:19et donc
00:57:20voilà
00:57:21c'est du sectarisme politique
00:57:23je ne suis évidemment
00:57:24pas surprise
00:57:25mais c'est bien
00:57:26que nos citoyens
00:57:27le constatent
00:57:27le voient
00:57:28et voient que c'est bien
00:57:30dommage que vous vous prêtiez
00:57:30à ce jeu
00:57:31je vous remercie
00:57:32merci beaucoup
00:57:34madame la rapporteure
00:57:35pour votre réponse
00:57:36je mets donc au voie
00:57:37l'amendement numéro 1
00:57:38de Constance Grip
00:57:39qui a reçu un avis défavorable
00:57:40de la rapporteure
00:57:41qui est pour
00:57:42qui est contre
00:57:44il est adopté
00:57:45l'article unique
00:57:46de la proposition de résolution
00:57:47ayant été supprimé
00:57:49la proposition de résolution
00:57:50est par conséquent
00:57:50rejetée
00:57:52et conformément
00:57:53à l'article 151-5
00:57:54du règlement
00:57:54la commission permanente
00:57:55saisie au fond
00:57:56qui devrait être
00:57:56la commission des affaires étrangères
00:57:58se prononcera
00:57:59sur la proposition de résolution
00:58:00dans sa version initiale
00:58:02madame la rapporteure
00:58:02est-ce que vous voulez
00:58:03redire quelque chose
00:58:04non j'ai une demande
00:58:06de prise de parole
00:58:06sur ce point
00:58:07puisque le vote est intervenu
00:58:09sur autre chose
00:58:10vous allez se terminer là
00:58:12il me reste en revanche
00:58:15quelques nominations
00:58:15de rapporteurs
00:58:16à faire
00:58:17dans
00:58:18pour différentes PPRE
00:58:21alors
00:58:22le premier
00:58:23la première nomination
00:58:24c'est Caroline Yadant
00:58:25sur celle visant
00:58:26à condamner la politique
00:58:27de ségrégation imposée
00:58:28aux femmes afghanes
00:58:29par le régime taliban
00:58:30et à prendre des mesures appropriées
00:58:31pour mettre un terme
00:58:32aux atteintes
00:58:32à leurs droits fondamentaux
00:58:33monsieur Gabriel Amard
00:58:34sur la PPRE
00:58:35visant à la reconnaissance
00:58:36des droits fondamentaux
00:58:37à l'eau
00:58:37et à l'assainissement
00:58:38de qualité
00:58:39au sein de l'Union Européenne
00:58:40monsieur Philippe Bollot
00:58:41et madame Marie-Noëlle Battistel
00:58:43sur celle visant
00:58:44à préserver
00:58:44les concessions hydroélectriques
00:58:47françaises
00:58:47d'une mise en concurrence
00:58:49madame Marietta Caramanly
00:58:51sur celle visant
00:58:52à soutenir
00:58:52une politique ambitieuse
00:58:53et ouverte
00:58:54de la recherche scientifique
00:58:55de l'Union Européenne
00:58:55messieurs Vincent Corr
00:58:57et Damien Girard
00:58:58sur la PPRE
00:58:59visant à soutenir
00:58:59le Danemark
00:59:00et le Groenland
00:59:01et œuvrer en faveur
00:59:02d'une plus grande coopération
00:59:03en matière de défense
00:59:04et enfin monsieur
00:59:05Carlos Martins Bilongo
00:59:07sur celle visant
00:59:09à soutenir
00:59:09la souveraineté
00:59:10et l'intégrité territoriale
00:59:11de la République démocratique
00:59:12du Congo
00:59:12et à condamner
00:59:13le soutien du Rwanda
00:59:14au mouvement
00:59:14du 23 mars
00:59:16s'il n'y a pas
00:59:17d'objection
00:59:18il en est ainsi
00:59:19décidé
00:59:20merci mes chers collègues
00:59:21prochaine réunion
00:59:22mercredi 30 avril
00:59:23à 15h
00:59:24avec l'examen
00:59:25de la proposition
00:59:25de résolution européenne
00:59:26visant à préserver
00:59:27les concessions hydroélectriques
00:59:28françaises
00:59:29d'une mise en concurrence
00:59:30qui sera suivie
00:59:30à 16h15
00:59:31par l'audition
00:59:32du commissaire français
00:59:32Stéphane Séjournet
00:59:34vice-président exécutif
00:59:35de la commission européenne
00:59:36chargée de la prospérité
00:59:37de la stratégie industrielle
00:59:39je vous remercie
00:59:40pour votre présence
00:59:41et je donne rendez-vous
00:59:42aux membres du bureau
00:59:43pour une réunion de bureau
00:59:44qui interviendra
00:59:44après le vote solennel
00:59:58pour un théorice
00:59:59et je vous remercie
01:00:01c'est ici
01:00:02la fin de la conclusion
01:00:03de la commission
01:00:04de la commission
01:00:05vous aurez
01:00:05à la commission
01:00:06de la commission
01:00:06qui est emmenu
01:00:07de la commission
01:00:08de la commission
01:00:08de la commission
01:00:09qui sont très
01:00:09nt
01:00:09et je vois
01:00:10que je vous remercie
01:00:41...