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NewsTranscription
00:00SUD RADIO REGARD DE FEMMES, MICHEL VIENES.
00:04Bonjour Michel.
00:06Bonjour Jean-Marie.
00:08Vous êtes la présidente de l'organisation non-gouvernementale REGARD DE FEMMES.
00:11Avec vous Michel, ce matin nous revenons sur un sujet grave,
00:14un sujet qui a beaucoup passionné, un sujet de débat
00:18et qui est arrivé à son terme, la définition pénale du viol.
00:22Une nouvelle définition vient d'être adoptée à l'Assemblée Nationale, Michel.
00:27Oui, mardi 1er avril, l'Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi
00:31visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
00:36en intégrant la notion de non-consentement.
00:39Vous vous souvenez sans doute des discussions lorsque la France
00:43avait refusé d'adopter la définition proposée par l'Europe
00:47qui se fondait simplement sur le non-consentement.
00:50C'était beaucoup plus restrictif que la loi française
00:53qui s'appuyait sur des faits et qui concernent tout acte de pénétration sexuelle
00:58commis par violence, contrainte ou surprise.
01:01Et c'était surtout ouvrir la voie à une responsabilisation,
01:04je dirais à une mise en accusation de la victime
01:07qui devait justifier son non-consentement.
01:10Oui, j'imagine. Alors, que modifie la nouvelle loi du 1er avril ?
01:15Alors, elle garde bien la définition factuelle de la loi.
01:18Ça, c'était extrêmement nécessaire.
01:20Et ajoute « non consenti », c'est-à-dire tout acte de pénétration sexuelle non consenti.
01:25Et la notion de consentement est aussi définie.
01:28Ce ne sont pas des mots en l'air.
01:30Il doit être libre et éclairé.
01:32Il doit être spécifique, préalable et révocable.
01:36Et il ne peut être déduit, géré du silence ou de l'absence de résistance de la personne.
01:42Il est aussi précisé que l'absence de consentement peut être déduit
01:47de l'exploitation d'un État ou d'une situation de vulnérabilité de la personne.
01:52Bien sûr, si l'on pense tous et toutes à l'assidération en situation d'emprise et de coercition,
01:57comme dans l'affaire Pélican.
01:59Exactement. Et en d'autres termes, qui ne dit mot ne consent plus.
02:03C'est ça la nouveauté.
02:05Qu'est-ce que vous pensez de cette modification ?
02:08Eh bien, ce qui m'ennuie, c'est que la charge de la preuve pèse toujours sur la victime
02:13qui devra justifier son absence de consentement
02:16plutôt que de l'acte commis par l'agresseur.
02:19Et le collectif féministe contre le viol propose justement de remplacer
02:23non consenti par imposé.
02:26Et je partage totalement leur avis parce que le viol est un crime.
02:30Et intégrer la notion de consentement de la victime à la définition pénale d'un crime,
02:34est-ce que ça a été proposé pour un autre crime que celui du viol ?
02:38Et c'est la raison pour laquelle ce qui peut paraître une subtilité sémantique
02:42continuera à diviser beaucoup.
02:44Merci Michèle Viennesse. On vous retrouve samedi prochain pour un nouveau Regard de Femme.
02:48A bientôt.
02:49Merci et au revoir.