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00:00C'est vous qui êtes les accusés.
00:03Vous avez vu ce que Boutelle a fait?
00:07Vous n'avez jamais vu des policiers distribuer des kits sur la rue?
00:14Parce qu'on n'a pas donné une police fausse de l'ordre pour tuer les enfants.
00:20Mais c'est l'islam qui nous a donné la parole.
00:24C'est l'islam qui nous l'a dit, tu es un chahide.
00:28Vous l'avez pris comme vous voulez en Sénégal.
00:31Vous n'avez pas le droit à la nature.
00:34C'est un guerrier, c'est un homme de valeur.
00:38C'est un jacquard.
00:41Vous l'avez tué, il n'a pas le droit à la nature.
00:44Chers collègues...
00:46J'ai tué mon frère, il est le président.
00:49Il a fait de l'arme à guillemets.
00:52C'est le Sénégal qui l'a tué.
00:54Vous l'avez tué, vous n'avez pas le droit à la nature.
00:58Vous avez non seulement critiqué cette loi d'amnestie
01:05et avec l'apparition de Yeoui Aska Ndiaye,
01:09vous avez dit qu'on ne pouvait plus avoir des enfants.
01:12Vous avez donc décidé de parler de cette loi interprétative.
01:17Merci beaucoup honorable Amadou Badiou.
01:21Je vous remercie.
01:23Si on ne fait pas ça, nous ne serons pas à l'Assemblée nationale.
01:27Le 6 mars 2024, on va réitérer cette loi.
01:32Le débat se pose sur la France.
01:34On a considéré qu'il faut l'approcher.
01:38Dans la France, il y a deux lois qui font partie de l'amnistie.
01:42Vous n'avez pas le droit de sortir de l'amnistie pour dénoncer l'injustice.
01:47Pourquoi est-ce qu'on considère qu'il faut aller au sud?
01:49Si on allait au sud et qu'il y avait un homme, vous ne l'auriez pas dit.
01:52Si vous avez un homme, vous ne l'auriez pas dit.
01:56Pourquoi vous dérangez-vous si vous faites ce que vous voulez?
02:01Vous comprenez qu'il y avait de l'injustice durant des années.
02:04Je ne vous laisserai pas sortir de l'amnistie.
02:07Le président de l'Assemblée et le président de l'Assemblée nous l'ont dit hier.
02:11Nous avons commencé à parler de ça.
02:14Dieu a fait que mon fils n'est pas mort.
02:16En 2021, il est né en 97.
02:19L'amnistie reviendrait à fragiliser l'ordre juridique.
02:27Dieu a fait que mon fils n'est pas mort.
02:30Cette loi d'amnistie a déjà produit ses effets depuis sa promulgation depuis le 6 mars 2024.
02:37Le principe des droits acquis, l'intensivité défensive du principe des droits acquis
02:47et le principe de la non-droite qui m'a fait se heurterer à l'abrogation de cette loi.
02:55Elle produit ses effets depuis le 6 mars, je l'ai dit tantôt.
02:58Les personnes qui avaient été emprisonnées ont été libérées.
03:03Les procédures qui avaient été enclenchées ont été stoppées.
03:07La loi d'amnistie a demandé que les peines et procédures soient déclarées inexistantes.
03:15Même si l'effet demeure.
03:18Donc, abroger cette loi reviendrait à fragiliser la sécurité juridique.
03:24Il reste la modification.
03:27L'objectif est de la modifier.
03:31Mais modifier cette loi, ce n'est pas connu.
03:35Il y aurait plusieurs hypothèses qui tiendraient sur la qualité pour une modification.
03:42Donc, la voie la plus simple, c'est l'interprétation de la loi relative à l'interprétation de la loi.
03:50Avant de venir sur cette proposition de loi,
03:55il me plairait de rappeler que, contrairement à ce que beaucoup de sachants,
04:00voire même des juristes disent,
04:02que l'Assemblée nationale n'a pas la prérogative d'interpréter la loi.
04:07C'est peut-être ignorer le droit, puisque le professeur Odosek disait
04:13que le droit est tellement important qu'il ne faut pas le laisser aux juristes.
04:18L'Assemblée nationale peut bel et bien interpréter la loi.
04:22Il y a plusieurs types de lois.
04:23Loi ordinaire, loi organique, loi interprétative.
04:27Et la loi interprétative constitue une exception du principe de non-rétroactivité.
04:33Il y a les lois douces, les lois pénales douces,
04:36les lois expressément déclarées interprétatives,
04:40et les lois interprétatives, qui sont des lois rétroactives.
04:44Donc l'Assemblée nationale, qui est législateur,
04:48qui est géniteur des lois, peut bel et bien interpréter la loi.
04:52Et c'est dans ce sens que le député Amodouba
04:55a procédé à cette proposition de loi.
04:58De quoi il s'agit ?
05:00Il s'agit de préciser le sens de deux notions.
05:05Une motivation politique et des manifestations.
05:09Il s'agit d'une chance d'application,
05:11surtout qu'il fallait nécessairement préciser
05:14et en même temps faire de sorte que cette loi soit conforme
05:17aux instruments internationaux qui ont été ratifiés,
05:20souscrits par le Sénégal.
05:22Donc je pense qu'il n'y a pas un chat à fouetter.
05:26Cette conciliation nationale, cette cohésion nationale
05:30qui a été l'objet, le soubassement de cette loi d'Amnesty
05:33ne peut se faire que si la justice est rendue.
05:37La paix, on ne pourra y atteindre que si la justice est rendue.
05:41Et donc il faut impérativement, nécessairement rendre la justice.
05:44Merci.
05:45Merci beaucoup.
05:48Honorable Pape Taïroussart, vous avez la parole.
05:52Honorable...
05:54Merci.
05:55Honorable Rochiniaï, vous avez la parole.
06:01Honorable Mamadou Diao se prépare.
06:10...
06:13J'avais dit 17 caractères.
06:17Oui.
06:18...