Marine Le Pen a été condamnée ce lundi à cinq ans d’inéligibilité dans l’affaire des assistants parlementaires européens. Comment les juges justifient-ils l'exécution provisoire de cette mesure qui l'empêche donc d'être candidate à la présidentielle ? Les explications de notre journaliste Marie-Amélie Lombard-Latune.
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00:00Depuis que la sanction est tombée, le RN et Marine Le Pen essayent d'installer deux idées dans le débat.
00:10La première, c'est que le tribunal se permet de sanctionner le fait que Marine Le Pen et ses co-prévenus se soient défendus.
00:17Deuxième idée qu'ils essayent de mettre dans le débat, les juges se substituent au peuple pour écarter Marine Le Pen de la présidentielle.
00:31Pour démêler le vrai du faux, il faut prendre le temps de lire le jugement rendu lundi.
00:37Dans ses 152 pages, comprendre ce qui justifie aux yeux des juges l'exécution provisoire,
00:43c'est-à-dire, encore une fois, ce qui empêche Marine Le Pen de bénéficier de l'effet suspensif de son appel et donc d'être candidate.
00:50C'est la version des juges.
00:52Le tribunal va loin dans son raisonnement.
00:54Trop loin ? On va voir.
00:57Que dit-il maintenant sur le droit de se défendre ?
01:00Les juges ne dénient pas à Marine Le Pen le droit de se défendre,
01:03mais ils estiment que cette défense s'est exercée au mépris de la manifestation de la vérité.
01:09En d'autres termes, que les prévenus n'ont jamais joué le jeu du procès.
01:14Alors, on est tenté de leur répondre, c'est-à-dire qu'ils n'ont jamais joué le jeu du procès.
01:20Oui, mais pour le tribunal, les prévenus ont nié, parfois, jusqu'aux évidences, je cite.
01:26Il en déduit que les responsables du RN, qui sont pour la plupart juristes, voire avocats, comme Marine Le Pen,
01:32pourraient tout aussi bien récidiver, c'est-à-dire avoir à nouveau une utilisation frauduleuse.
01:40Alors, le deuxième point maintenant.
01:42Les magistrats expliquent pourquoi ils s'estiment fondés à prononcer
01:45cette fameuse inéligibilité d'application immédiate.
01:49Premier point, cette peine est prévue par la loi.
01:52Ils ne font qu'application immédiate.
01:54C'est-à-dire qu'ils n'ont pas le droit d'exprimer la vérité.
01:57C'est-à-dire qu'ils n'ont pas le droit d'exprimer la vérité.
02:00C'est-à-dire qu'ils n'ont pas le droit d'exprimer la vérité.
02:03C'est-à-dire qu'ils n'ont pas le droit d'exprimer la vérité.
02:06Deuxième point, cette peine est prévue par la loi.
02:09Ils ne font qu'appliquer celle-ci.
02:11Ces mêmes écrivent-ils une limite prévue par le législateur au pouvoir d'élection du peuple.
02:17« Oui, répondent-ils à Marine Le Pen et à ses avocats, nous en avons le droit,
02:21y compris si le peuple se voit restreint, disent-ils, dans le choix de son représentant.
02:27Cela ne porte pas atteinte à la séparation des pouvoirs. »
02:31Deuxième argument, les magistrats n'ignorent pas l'exigence, disent-ils,
02:35de la recherche d'un consensus social.
02:37C'est une façon un peu élégante de dire qu'ils ont en tête les critiques
02:40sur le hold-up démocratique qu'ils opéreraient en privant les électeurs de voter Le Pen.
02:45Mais, avance-t-il, ce n'est pas une raison pour faire bénéficier les élus
02:49d'une impunité quand ils violent la loi pénale.
02:52Troisième point, les juges évoquent le trouble majeur à l'ordre public démocratique.
02:56Ce trouble majeur, c'est, je cite, « le fait que, soit candidat,
03:00par exemple et notamment à l'élection présidentielle,
03:03on a élu une personne qui aurait été déjà condamnée en première instance
03:07pour détournement de fonds publics. »
03:09C'est là le point explosif de toute cette affaire.
03:12Le tribunal, et d'ailleurs avant lui une vingtaine de magistrats au cours de ce dossier,
03:16ont rappelé que la loi autorise cette mise à l'écart préventive de Marine Le Pen.
03:21Alors, il aurait sans doute été plus simple de ne pas prononcer l'exécution provisoire.
03:25Mais non, les magistrats assument leur jugement.
03:28Les critiques pleuvent, ils se lavent le main de ce coup d'arrêt
03:31qu'ils mettent au destin politique de Marine Le Pen.
03:34En fait, c'est bien un paradoxe qui est au cœur de cette polémique.
03:37On demande aux juges de ne pas faire de politique,
03:40de s'en tenir à la stricte application du droit.
03:43Mais on leur dit aussi, attention aux conséquences politiques de vos décisions.
03:48Vous devez les prendre en compte.