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NewsTranscription
00:00Je voulais dire que, bien entendu, mon collègue Chayou l'a dit,
00:03les diverses raisons pour lesquelles on ne peut pas voter ce texte,
00:06indépendamment de toutes ces malfaçons,
00:10il y a des ruptures philosophiques qui se sont opérées.
00:14Je ne vous ai pas entendu une seule fois
00:17rappeler qu'en matière de justice des mineurs,
00:20l'éducatif doit continuer de primer sur le répressif.
00:24Je ne vous ai pas entendu une seule fois dire
00:26qu'un mineur délinquant est un enfant en danger.
00:28Je ne parle pas de vous, monsieur le ministre,
00:29je m'adresse à mes collègues à cet instant,
00:32comme si c'était une proposition de loi et pas un projet de loi.
00:35Pas une seule fois, je vous ai entendu dire
00:36qu'un mineur délinquant était un mineur en danger.
00:39Pas une seule fois, je vous ai entendu réfléchir
00:42et dire, voilà, la prison, ça ne marche pas,
00:44l'incarcération, ça ne marche pas.
00:47Qu'est-ce qu'on doit faire
00:48pour que, justement, baisse la délinquance des mineurs ?
00:51Pas une seule fois, je vous ai entendu parler de prévention
00:54de la délinquance des mineurs.
00:56Pas une seule fois, je vous ai entendu mettre en cause
00:59cet échec collectif
01:02que sont les infractions pénales des mineurs.
01:05C'est un échec collectif, c'est un échec socio-éducatif.
01:08Vous avez trouvé deux coupables,
01:10les juges pour enfants et les parents.
01:12Permettez-moi de vous dire qu'avec ces deux coupables-là,
01:15on n'a pas fini de regarder.
01:16Ensemble, les chiffres ont continué de monter.
01:19Merci, cher collègue, monsieur Benarroche.
01:23Madame la Présidente, je n'ai pas grand-chose à rajouter
01:25à ce qui vient d'être dit.
01:26Je dirais qu'au-delà de ces deux coupables,
01:28il y a un 3e coupable qui a été trouvé,
01:31madame Auxignan.
01:32Le 3e coupable, c'est les enfants eux-mêmes,
01:34les délinquants, les mineurs.
01:36C'est-à-dire qu'en fait, on a l'impression,
01:38quand on écoute les débats...
01:40Je crois qu'il y a un journal, aujourd'hui,
01:41qui a titré les débats lunaires au Sénat
01:44sur la délinquance des mineurs.
01:45Ils sont effectivement lunaires,
01:46quand on les regarde un peu de l'extérieur.
01:48Enfin, un passage cet après-midi, quand même,
01:50où les explications 3 fois s'abitdutent
01:53du ministre de l'Intérieur
01:54et 2 fois s'abitdutent du rapporteur.
01:57Tous deux, issus d'ailleurs de votre majorité
02:00et de votre parti, il y a peu de temps,
02:02étaient en train de vous expliquer
02:03que pour des intérêts raisonnables,
02:04et alors qu'ils ne sont pas eux-mêmes
02:06suspects d'être gauchistes ou à gauche,
02:08vous expliquez à quel point les amendements
02:10que vous proposiez présentaient
02:12un certain nombre de dangers, de défauts,
02:13défauts constitutionnels et autres.
02:15Et vous avez été totalement étanche
02:19à tous les arguments qui ont pu être développés,
02:21y compris par des personnes qui le faisaient,
02:24tout en défendant les mêmes opinions que vous.
02:26Donc, je n'arrive pas à comprendre,
02:27en dehors, encore une fois, je me répète,
02:29de deux éléments qui sont le premier,
02:31l'affichage et purement l'affichage,
02:33pour dire nous sommes les plus répressifs,
02:35c'est nous qui allons résoudre les problèmes,
02:37mais sans tenir compte, en fait,
02:38que le fait de ne pas tenir cette promesse
02:40dans ce cas-là ne vous sera pas favorable,
02:43il ne nous le sera pas aussi.
02:44Il sera favorable à l'extrême droite,
02:46vous le savez très bien.
02:47Et la deuxième chose, quand même,
02:49qui pourrait être votre objectif
02:50en dehors de celui de l'affichage,
02:53c'est le fait d'arriver une nouvelle fois
02:54à acculer le Conseil constitutionnel
02:56à donner des avis défavorables,
02:57parce que vous-même avez décidé
03:01de présenter un certain nombre d'articles
03:02ou d'amendements qui ne le sont pas,
03:04de telle façon à pouvoir accuser
03:06ou à faire du Conseil constitutionnel
03:09une cible dans les temps futurs.
03:11Et là encore, ça ne nous servira pas.
03:13Donc, le troisième coupable que vous avez oublié,
03:16c'est les enfants.
03:17Pourtant, pour vous, les mineurs sont coupables,
03:20comme s'ils arrivaient d'une génération spontanée
03:22qui n'avait aucun lien avec notre société,
03:24comme si la violence extrême,
03:26même si elle diminue généralement,
03:27n'était pas aussi une violence de notre société,
03:30comme si notre société de consommation extrême
03:33qui impose la consommation de tout dans l'immédiateté,
03:35que ce soit des vêtements, de la bouffe, du sexe ou autre,
03:38n'était pas quelque part aussi un élément essentiel
03:42aussi dont il fallait tenir compte.
03:44Non, tout ce qui vous intéresse,
03:45comparution immédiate, peine ultra courte de prison,
03:48on va lui mettre 15 jours en prison,
03:50ça va résoudre quoi, Mme Karrerger ?
03:53Mme Asselineau.
03:54M. Saumon.
03:56Oui, merci, Mme la Présidente.
03:58Si le monde était idéal,
04:00c'est vrai qu'on n'aurait pas eu besoin
04:01de discuter sur ce sujet.
04:02Or, tout le monde constate effectivement
04:04l'augmentation de la délinquance des mineurs
04:05et qu'il faut y réfléchir, y travailler.
04:08C'est ce que l'on essaye de faire ici.
04:10Et nous, nous ne faisons pas le procès des uns
04:12qui serait plus pour des mesures éducatives,
04:14les autres plus pour des mesures sécuritaires.
04:16L'un ne va pas sans l'autre,
04:17l'un est complémentaire de l'autre.
04:19Et les mesures sécuritaires
04:22peuvent naturellement aussi et doivent aussi
04:24s'accompagner des mesures éducatives.
04:26Nous faisons tous les mêmes constats
04:28et le rôle du législateur,
04:30c'est bien de proposer ces améliorations
04:32et vous reprocher qu'il n'y a pas eu d'études d'impact,
04:34bien sûr, mais je pourrais vous reprocher la même chose
04:37sur des tas de lois que vous avez soutenues.
04:39Je vais en prendre une qui est assez symbolique
04:41pour les collectivités, la loi NOTRe.
04:42Jamais eu une étude d'impact
04:43et on voit un petit peu ce que ça a pu amener.
04:46Donc, il faut savoir raison garder.
04:49Il n'y a pas d'études d'impact, il y a des événements,
04:51la société change, on essaie de faire bouger la loi,
04:54d'y réfléchir pour essayer de faire le travail
04:56le meilleur possible.
04:58Et nous ne faisons pas ici, me semble-t-il,
05:00le travail du Conseil constitutionnel.
05:03On vient ici légiférer,
05:05on vient proposer des textes
05:06pour essayer d'améliorer la situation.
05:08Et nous ne faisons pas non plus, vous l'avez reproché,
05:10le travail de la CMP.
05:12Ici, on fait des propositions
05:13pour que le texte retourne éventuellement à l'Assemblée
05:16et on verra si la CMP est une nécessité.
05:19On est là au Sénat.
05:20Donc, essayons de garder cette indépendance
05:23qu'a notre Assemblée
05:25au travers de ces textes de loi que nous faisons.
05:27Et puis, le modèle, on entend des débats, des propos.
05:32Moi, je crois que la mission, il faut attendre aussi,
05:34je dirais, le rapport de la mission sur l'efficience
05:38et l'application des lois,
05:39qui est quelque chose qui est extrêmement important.
05:42Parce que, comme l'a dit le rapporteur,
05:43il y a des trous dans la raquette, il y a des lacunes,
05:46ne serait-ce que, comme il l'a dit,
05:47sur les mesures éducatives qui ne sont pas suivies,
05:49finalement, il n'y a rien qui se passe.
05:51Donc, comment on fait pour essayer de trouver des solutions
05:54pour que cette loi change,
05:56pour qu'il y ait à la fois la sécurité pour les victimes ?
06:00Parce qu'aller parler aux gens qui ont été,
06:02les parents qui ont été victimes
06:04des attentats faits par des mineurs
06:06ou des rixes qui ont pu avoir lieu,
06:08je ne suis pas certain que de dire
06:10on va résoudre tout uniquement par les mesures éducatives.
06:12On voit bien qu'aujourd'hui, les choses ne sont pas changées.
06:15La loi, la société changent.
06:17Nous devons évoluer et nous ne faisons pas le procès
06:20que vous n'êtes que pour des mesures éducatives
06:22et que vous ne faisiez pas attention aux victimes.
06:23Merci Monsieur Saumon.