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  • 25/03/2025

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Transcription
00:00Une nouvelle loi pour lutter contre le trafic de drogue pourrait bientôt entrer en vigueur.
00:03Déjà adoptée par le Sénat, elle sera soumise au vote de l'Assemblée Nationale cette semaine
00:08et prévoit notamment un nouveau motif d'expulsion locative.
00:11Désormais, un locataire impliqué dans le narcotrafic pourrait être expulsé
00:14non seulement pour des faits dans son logement,
00:16mais aussi pour des comportements nuisibles dans les parties communes.
00:19Une mesure qui inquiète certaines associations,
00:21dénonçant un motif d'expulsion floue pouvant affecter des personnes sans lien direct avec ses activités.
00:26Autre point sensible, l'article 24 du texte permet au préfet d'exiger d'un bailleur
00:31qu'il saisisse la justice pour résilier un bail en cas de trouble vave à l'ordre public.
00:35Si le bailleur refuse, le préfet pourra engager lui-même la procédure.
00:38Une disposition critiquée par la défenseur des droits,
00:41qui alerte sur les conséquences pour les familles concernées et le risque d'expulsion sans relogement.
00:45Mais pour le ministre de l'Intérieur,
00:47cette loi est essentielle pour protéger les habitants des quartiers gangrénés par le trafic.
00:51Il rappelle que certains bailleurs sociaux soutiennent la mesure,
00:54craignant des représailles s'ils engagent eux-mêmes des procédures d'expulsion.
00:57Reste à voir si l'Assemblée nationale validera ce texte,
01:00qui pourrait profondément modifier les règles en matière de logement.

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