Filmer les forces de l'ordre, porter une écharpe, avoir un gilet jaune dans son sac…
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00:00Est-ce que je peux manifester comme je veux ?
00:02La liberté de manifestation en fait découle de la liberté d'expression,
00:05de sorte que toutes les personnes qui ont la liberté d'expression
00:07ont forcément la liberté de manifester, qu'elle soit majeure ou mineure d'ailleurs.
00:11En revanche, il faut faire attention parce que dans certaines professions par exemple,
00:15la liberté de manifestation va être encadrée voire limitée,
00:18puisque dans certains corps de métier, vous avez par exemple un devoir de réserve,
00:22c'est le cas des magistrats ou des militaires.
00:25Le droit de manifester est un droit fondamental,
00:27donc on peut manifester pour tout type de revendications,
00:30qu'elles soient religieuses, sociales, environnementales, politiques, etc.
00:34Simplement, en principe, en France, avant toute manifestation,
00:38il faut faire une déclaration préalable auprès de la mairie ou de la préfecture de police.
00:42Si une manifestation est interdite par la mairie ou par la préfecture,
00:46il est toujours possible de faire un recours,
00:48c'est-à-dire de saisir un juge pour contester cette interdiction.
00:51Si malgré tout, la manifestation est interdite et qu'on se rend dans une manifestation interdite,
00:56il y a des sanctions possibles tant pour l'organisateur que pour les manifestants.
01:01En principe, la manifestation doit prendre fin à l'heure qui a été prévue dans la déclaration préalable.
01:06À l'heure de fin, les manifestants sont censés se disperser,
01:09mais s'ils ne le font pas, c'est les forces de l'ordre qui vont les inviter à le faire,
01:15normalement en principe avec des sommations,
01:17même si dans certains cas, elles ne sont pas obligatoires.
01:20Qu'est-ce que je peux emporter en manifestation ?
01:23Par exemple, sur les pancartes, il faut faire attention aux inscriptions que vous pourriez écrire dessus,
01:28puisque le fait d'être dans une manifestation n'empêche pas que vous puissiez être poursuivi,
01:32par exemple, je ne sais pas, pour incitation à la haine,
01:35pour apologie du terrorisme, appel à la violence, etc.
01:39Il y a une interdiction de se dissimuler intégralement le visage dans l'espace public,
01:43que ce soit d'ailleurs dans une manifestation ou hors d'une manifestation.
01:46Si vous le faites, vous vous exposez à une amende.
01:49Et en plus de ça, la loi prévoit que c'est potentiellement un délit
01:51d'avoir le visage dissimulé, même partiellement, juste avec une écharpe ou un masque,
01:56aux abords d'une manifestation ou dans une manifestation
01:59dans laquelle il y a des risques de troubles à l'ordre public,
02:01donc par exemple des violences, sans même avoir de motif légitime.
02:05Que peut faire la police en manifestation ?
02:08Avant toute chose, il faut rappeler quand même que les forces de l'ordre sont là justement
02:12pour permettre la liberté de manifestation des personnes présentes,
02:15pour leur garantir une certaine sécurité et pour maintenir l'ordre public.
02:20Le recours à la force doit toujours se faire de manière nécessaire, justifiée et proportionnée.
02:25Les contrôles d'identité sont très encadrés par la loi,
02:28donc il y a de multiples raisons qui peuvent justifier un contrôle.
02:32Par exemple, une flagrance, vous venez de commettre une infraction
02:35ou vous tentez d'en commettre une, ça peut justifier un contrôle.
02:38De la même manière, il y a des contrôles qui sont réalisés à titre préventif
02:42pour éviter ce qu'on appelle des atteintes à l'ordre public.
02:45Et il y a aussi des contrôles qui vont être justifiés
02:47par ce qu'on appelle une réquisition du procureur de la République,
02:50c'est-à-dire que le procureur de la République va dire,
02:52à tel endroit, de telle heure à telle heure,
02:55vous pouvez faire des contrôles d'identité en recherche de telle ou telle infraction.
02:59Les fouilles, c'est comme les contrôles d'identité,
03:02il y a énormément de règles qui les régissent.
03:04Mais ce qu'il faut savoir, c'est que le fait de se rendre dans une manifestation avec une arme,
03:08par exemple un couteau, une machette, une hache, etc.,
03:12c'est un délit qui est susceptible de poursuite.
03:14Et donc, à titre préventif, il va y avoir des fouilles qui vont être organisées
03:19pour vérifier les affaires des individus et s'assurer qu'ils ne sont pas détenteurs d'une arme.
03:23Si jamais, en fouillant vos affaires, on s'aperçoit que vous êtes détenteur d'une arme,
03:28sur le principe, vous pouvez faire l'objet de poursuite
03:30et c'est dans ce cadre et dans le cadre de cette procédure qu'on va saisir cette arme.
03:35En revanche, si on trouve dans votre sac des lunettes, du sérum physiologique ou un gilet jaune,
03:41ça risque d'être quand même un petit peu plus compliqué
03:43de démontrer qu'il s'agit d'une arme, même par destination.
03:47Et donc, sur le principe, on ne peut pas vous contraindre à vous dessaisir de ces objets
03:52ni à vous les prendre par la force,
03:54en tout cas pas en dehors d'une procédure et d'un certain nombre de garanties.
03:57Si je me fais interpeller, à quoi m'attendre ?
04:00En réalité, il y a une multitude de motifs qui peuvent justifier une interpellation.
04:04Mais par exemple, si vous refusez de vous soumettre à un contrôle d'identité
04:08ou que vous n'êtes pas en mesure de justifier votre identité,
04:11vous pouvez être amené au commissariat pour que les officiers de police judiciaire
04:15puissent vérifier votre identité.
04:17De la même manière, si vous êtes pris en flagrant délit
04:19en train de commettre une infraction ou de tenter de commettre une infraction,
04:23vous pouvez être interpellé et placé en garde à vue éventuellement.
04:26Quels sont mes droits face à la police ?
04:29Si un manifestant ou une personne considère que ses droits ont été violés,
04:32il a toujours la possibilité d'aller en référer à un avocat,
04:36de porter plainte au commissariat, de saisir l'IGPN,
04:40de se rapprocher d'une association de défense des droits
04:43et même de saisir le défenseur des droits.
04:46Évidemment, pour qu'il y ait des suites à cette plainte,
04:50il faut dans l'idéal avoir des preuves.
04:52Et ces preuves, comment on les a ?
04:53On a le droit de prendre en photo et même de filmer les forces de l'ordre
04:57à condition bien entendu que ces images ne portent pas gravement atteinte à leur vie privée
05:03ou qu'il n'y ait pas d'incitation à la haine, d'appel à la violence, etc.
05:07Au-delà de ça, il ne faut pas oublier qu'en principe,
05:10la plupart en tout cas des agents des forces de l'ordre
05:12sont dans l'obligation de porter ce qu'on appelle un RIO,
05:15c'est-à-dire le référentiel des identités de l'organisation,
05:19qui est en fait un numéro qui est attribué à la plupart des agents des forces de l'ordre
05:23et qui doit permettre leur identification.
05:26Donc, quand vous avez une altercation,
05:29qu'elle soit avec un agent des forces de l'ordre,
05:32vous pouvez tout à fait relever son RIO puisqu'il est en principe obligé de le porter.