L'avocat de Nicolas Sarkozy, Patrice Spinosi, a annoncé ce jeudi déposer une requête à la Cour européenne des Droits de l'homme pour contester sa condamnation dans l'affaire des écoutes.
Catégorie
📺
TVTranscription
00:00Non, la sanction est définitive. Pour notre droit, la sanction est définitive, c'est acquis, donc c'est totalement normal et il n'y a pas d'argument juridique qui tente à dire que la sanction n'est pas définitive.
00:09Ce qui est vrai en revanche, c'est que nous avons annoncé un recours à la Cour européenne des droits de l'homme.
00:16Nous continuons à défendre que la condamnation de Nicolas Sarkozy est contraire au droit au procès équitable.
00:23Pourquoi ? Parce que Nicolas Sarkozy a été condamné sur le fondement uniquement des déclarations qu'il a pu faire à son avocat et qui ont été...
00:32Dans le cadre d'échanges entre clients et avocats.
00:34Sur le cadre de l'écoute de la Inbismut. Nicolas Sarkozy, c'est le seul prévenu en France qui se retrouve dans cette situation.
00:43Ça n'est jamais arrivé, en tout cas, on n'a jamais trouvé d'autres exemples de personnes qui, sur la seule fois des déclarations qu'il a pu faire à son avocat, se retrouvent condamnées.
00:50Cette question, elle a vocation à être portée à la Cour européenne des droits de l'homme.
00:53Quand ?
00:54Alors, la semaine prochaine.
00:56La semaine prochaine ?
00:57Je peux vous le dire puisque c'est nous qui déposons le recours, c'est extrêmement concret.
01:00Il est écrit ?
01:01Il est écrit, il est rédigé, nous sommes en train de le finaliser, il sera déposé la semaine prochaine.
01:06Et donc, nous allons saisir d'une requête la Cour européenne des droits de l'homme qui aura à se prononcer sur cette question.
01:13Alors, c'est long, c'est-à-dire que je ne vais pas vous faire de fausses joies, ça ne va pas se passer d'ici six mois.
01:18Il faut prendre plusieurs années, en général trois ans.
01:21Vous aurez besoin de revenir.
01:22Alors, oui, peut-être.
01:25Mais ce qu'il faut juste savoir par rapport à ce qu'on est en train de se dire, parce que c'est important, là encore une fois juridiquement,
01:31si nous obtenons satisfaction dans la Cour européenne des droits de l'homme, c'est-à-dire si nous obtenons que les juges européens disent
01:38oui, effectivement, c'est à tort que Nicolas Sarkozy a été condamné sur les interceptions avec son avocat.
01:44Alors, certes, la décision de condamnation qui a été prononcée aura été définitive, mais nous avons la possibilité, c'est exceptionnel,
01:53de passer par une procédure qui est une procédure de réexamen, une procédure de révision.
01:58Et si nous obtenons satisfaction dans la Cour européenne des droits de l'homme, nous pourrons remettre en cause cette condamnation définitive
02:04et, le cas échéant, repéder la relaxe de Nicolas Sarkozy.