Nouvelle étape judiciaire dans l'affaire Bétharram. Un des trois hommes placés en garde à vue mercredi pour des soupçons de violences physiques et sexuelles a été déféré au tribunal judiciaire de Pau en vue d'être présenté à un juge d'instruction. Une information judiciaire est désormais ouverte par le parquet de Pau visant des faits de viols entre 1991 et 1994 et d'agressions sexuelles en 2004 le concernant dans cet établissement catholique des Pyrénées-Atlantiques.
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00:00On va retrouver sur place Laura Cambeau. Une enquête, une information judiciaire a été ouverte pour l'un des hommes placés en garde à vue.
00:13Oui tout à fait, il s'agit de l'homme qui est né en 1965. Il est arrivé ici au tribunal de Pau.
00:19Il y a maintenant une demi-heure, dans une voiture banalisée, escorté sous un manteau par deux policiers.
00:25Ils sont entrés à travers cette entrée qui se trouve juste derrière moi. Il s'agit d'une entrée secondaire.
00:30La police qui a donc certainement voulu éviter la presse qui est très nombreuse ici au tribunal de Pau, vous vous en doutez.
00:37Et en effet, il y a une information judiciaire qui a été ouverte pour les chefs de viol par personne ayant autorité entre 1991 et 1994.
00:47Également pour un autre chef, celui d'agression sexuelle sur mineurs de 15 ans en 2004.
00:53Le procureur de la République de Pau qui précise dans son communiqué que les autres faits apparaissaient prescrits.
01:00En ce qui concerne les individus nés en 1931 et 1955, ils ont été laissés libres.
01:07Et là, encore une fois, au regard de la prescription.
01:11En tout cas, les investigations se poursuivent. Elles se feront sous l'autorité d'un juge d'instruction du tribunal judiciaire de Pau.
01:17Laura Cambeau, envoyée spéciale de BFM TV à Pau.
01:20Avant de parler de la prescription, Alexandra Gonzalez, est-ce qu'on sait ce que ces hommes ont dit en garde à vue ?
01:25Oui, le parquet de Pau, le détail dans ce communiqué que nous avons suivi il y a quelques minutes.
01:30Par exemple, pour le suspect le plus âgé, celui né en 1931.
01:3594 ans.
01:3694 ans, il a reconnu un fait d'agression sexuelle au préjudice d'une victime.
01:42Et pour autant, pas de poursuite judiciaire contre lui parce que les faits sont prescrits.
01:47Nul doute que ça va peut-être reposer la question de l'imprescribilité des faits sexuels sur les mineurs.
01:56Parce qu'on le voit là, un homme qui reconnaît une agression sexuelle et qui ne peut être poursuivi parce qu'il y a prescription sur les faits.
02:05Pour l'un des autres suspects, il reconnaît avoir porté des gifles à certains élèves dans le cadre de correction.
02:12Il réfute en revanche la totalité des faits de nature sexuelle qui lui ont été reprochés.
02:18Là encore, fait prescrit, remis en liberté sans poursuite judiciaire.
02:22Et pour le troisième, il a lui aussi admis avoir porté des gifles à des élèves,
02:27mais a contesté avoir commis des violences plus graves.
02:30Il conteste en outre tout agissement à caractère sexuel.
02:34Pour autant, le parquet a quand même décidé de le déférer pour des faits de cette nature.
02:38J'aimerais qu'on s'arrête un instant sur cette notion de prescription.
02:42Certains faits datent d'il y a plusieurs dizaines d'années.
02:46Néanmoins, vous nous disiez, il y a encore quelques minutes,
02:52que si certains faits n'étaient pas prescrits, ça pouvait remettre une pièce dans la machine, si je puis dire.
02:58Oui, exactement, mais c'est pour un même suspect.
03:00C'est-à-dire que si un suspect est accusé de faits prescrits,
03:03mais que la justice arrive à démontrer que l'un de ses faits ne l'est pas,
03:07pour les précédents, il peut être jugé.
03:09En revanche, si pour ce suspect, tous les faits sont prescrits,
03:12et ça a l'air d'être le cas pour deux des hommes qui étaient en garde à vue,
03:15il n'y a pas de poursuite judiciaire possible.
03:18La prescription aujourd'hui en matière de crimes sexuels sur mineurs,
03:22c'est pour les viols, 30 ans après la majorité,
03:25c'est-à-dire que la personne victime a jusqu'à l'âge de 48 ans,
03:29pour porter plainte et espérer des poursuites judiciaires.
03:33Au-delà de ce délai, même si le viol est admis par la personne accusée,
03:42il ne peut y avoir de poursuite judiciaire.
03:45Merci Alexandra.