Le Premier ministre a enclenché le 49.3 une seconde fois pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale, ce lundi 3 février. Il l'avait utilité une première fois plus tôt pour le budget de l'État
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00:00Nous voici à l'heure de vérité. Aucun pays ne peut vivre sans budget et la France est la France moins que tout autre.
00:15C'est pourquoi Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, j'ai l'honneur d'engager en vertige de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution
00:26la responsabilité du gouvernement sur le texte de la commission mixte paritaire complété d'amendements techniques et de coordination. Je vous remercie.
00:37Merci beaucoup Monsieur le Premier Ministre.
00:40Sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, j'engage la responsabilité du gouvernement sur l'article liminaire
00:51et la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 dans leur version adaptée par le Sénat et modifiée par les amendements déposés par le gouvernement
01:05et figurant en annexe du courrier que j'ai adressé à la Présidente de l'Assemblée Nationale. Je vous remercie.
01:12Merci beaucoup Monsieur le Premier Ministre.
01:16L'Assemblée Nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du gouvernement conformément aux dispositions de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
01:24En application de l'article 155 alinéa 1 du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu.
01:31Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure déposée avant demain 17h08 est votée dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution.