Une proposition de loi est examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Elle vise à réduire drastiquement le démarchage téléphonique. Thomas Cazenave, député Ensemble, à l'origine du texte, est l'invité du 20h BFM.
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00:00La proposition de loi que je porte avec le groupe Ensemble pour la République, en ce moment même à l'Assemblée, vise d'abord à lutter contre toutes les fraudes.
00:07Et on sait qu'une partie des entreprises peu scrupuleuses ont des démarches très agressives en matière de démarchage.
00:15Et donc l'objectif, il est double, d'abord interdire strictement, même sans consentement, tout le démarchage téléphonique,
00:22mais aussi par SMS, par les réseaux sociaux, par Internet, sur tous les dispositifs de rénovation de logements, d'adaptation des logements au vieillissement.
00:31Donc on va très loin dans l'interdiction du démarchage. Et pour tout le reste, on met en place ce qu'on appelle l'opt-in,
00:38c'est-à-dire qu'il faut consentir effectivement pour être démarché. C'est une révolution considérable.
00:42Ça a été évoqué dans votre sujet. Le Sénat l'a voté à la majorité. Et nous sommes, en ce moment même, j'allais dire,
00:49lasser la suspension et nous reprenons dans quelques heures l'examen de ce texte, dont j'ai bon espoir d'ailleurs qu'il sera voté largement à l'Assemblée,
00:57parce que c'est une attente des Françaises et des Français qu'on les protège, qu'on les protège contre ces démarches.
01:02— Mais justement, monsieur le député, celles et ceux qui nous regardent, où est-ce qu'ils devront s'inscrire, par exemple ? Quelle sera la démarche ?
01:08— Eh bien il faudra... Donc c'est toute la construction. D'abord, c'est la fin progressive de Bloctel. Vous savez, il fallait s'inscrire pour ne pas être,
01:15j'allais dire, harcelé par téléphone. Et donc l'administration va mettre en place progressivement, une fois que la loi sera votée...
01:22Elle est aujourd'hui à l'Assemblée. Il faut qu'elle passe au Sénat. Et une fois qu'elle sera adoptée au Sénat, que l'administration prenne un certain nombre
01:30de dispositions réglementaires pour mettre en place l'opt-in. Et donc imposer aux entreprises d'avoir recueilli préalablement le consentement.
01:38Et donc c'est vraiment sur cette base-là, avec des sanctions pour les entreprises qui ne respecteraient pas ce principe de consentement
01:44ou bien le principe d'interdiction de tout démarchage. Je le dis, il y a aussi dans cette proposition de loi qui vise à lutter contre les fraudes
01:51l'interdiction complète de tout démarchage. Et pas uniquement par téléphone. Et une fois que vous aurez ce dispositif, celles et ceux qui ne l'auront pas consenti
02:01signaleront à l'administration – je pense notamment à la consommation, à la direction générale de la consommation et la répression des fraudes –
02:07s'ils continuent à être, je dirais, harcelés commercialement, alors même qu'ils ont exprimé le souhait de ne pas l'être.