La garde à vue des deux adolescents, suspectés d'avoir poignardé mortellement Élias à Paris a été levée. Ils doivent être présentés à un juge ce lundi 27 janvier. Les deux suspects étant mineurs: qu'est-ce que l'excuse de minorité ?
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00:00D'abord, pour faire un point, on parle d'excuse de minorité parce que c'est vrai que c'est ce qu'on entend chez les politiques, mais pour être très précis, en droit, on parle de l'atténuation de la responsabilité pénale.
00:08Alors qu'est-ce que c'est ? C'est un principe juridique créé par l'ordonnance du 2 février 1945 du Conseil national de la résistance.
00:16Ça a été repris par le Code de la justice pénale des mineurs, entré en vigueur en 2021.
00:21Dans les grandes lignes, ce principe veut qu'un mineur capable de discernement à partir de 13 ans soit moins sévèrement pénalisé pour une infraction qu'un majeur.
00:30Très concrètement, avec ce principe, la justice ne peut prononcer une peine supérieure à la moitié de la peine encourue pour une personne majeure pour la même infraction.
00:39Pour faire encore plus simple, ce principe divise par deux les peines pénales encourues ainsi que les amendes.
00:45Je vais vous donner des exemples concrets.
00:46D'abord, pour un vol accompagné ou suivi de violences sur autrui qui entraîne, par exemple, plus de 8 jours d'ITT.
00:53Si c'est un majeur qui a commis cette infraction, il encourt jusqu'à 10 ans de prison maximum et une amende de 100 000 euros.
01:02Si c'est un mineur, donc, c'est divisé cette fois-ci par deux, il encourt jusqu'à 5 ans de prison maximum et 75 000 euros d'amende.
01:09Je voudrais vous donner un autre cas pour justement se rapprocher du cas d'Elias, cet adolescent tué ce week-end à Paris.
01:16Donc, c'est le meurtre d'un mineur.
01:18Si c'est un mineur qui a commis ce meurtre, eh bien, il encourt une peine de 20 ans de prison au maximum.
01:25Si c'est un mineur de plus de 16 ans et qu'une excuse de minorité est levée, il peut encourir jusqu'à 30 ans de prison alors qu'un majeur, lui, encourt la perpétuité.
01:33Alors, la question est de savoir si cette excuse de minorité peut être levée.
01:37Oui, mais c'est très rare. Ça peut être levée par un juge dans des cas précis et exceptionnels.
01:41Il faut d'abord que le suspect soit âgé d'au moins 16 ans et que son discernement soit retenu et que les circonstances de l'acte et le profil de son auteur le justifient.
01:49Deux exemples très concrets. Ça n'a eu lieu que deux fois depuis 1945.
01:54D'abord en 1989 avec Patrick Diels, vous vous en souvenez.
01:57Il avait été condamné à la prison à vie pour avoir tué deux enfants.
02:00Il a finalement été innocenté après 15 ans de prison.
02:03Et en 2014, Mathieu, 17 ans, a été condamné à de la prison à perpétuité pour viol et assassinat d'une collégienne de 13 ans.
02:11Et c'est dans ce cas, par exemple, que le profil du suspect, donc un violeur récidiviste, avait motivé le juge à lever son excuse de minorité.