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00:00Comment vous analysez les choses, c'est-à-dire que vous avez donc en novembre cette première avis, un addendum en janvier 2021 et en 23, oui, et il y a cette concertation interministérielle de février 2023.
00:15Lors de cette concertation, il est décidé au niveau gouvernemental, en dépit de l'avis de l'ANSES, de procéder à un abaissement des autorisations, en tout cas de tolérer un abaissement des seuils de microfiltration.
00:32Est-ce que vous êtes au courant et à partir de quel moment vous êtes au courant de cette situation et de ce choix qui est fait au niveau interministériel ?
00:42Nous, on n'est pas mis au courant de la réunion interministérielle. Je ne sais pas s'il y a eu une préparation des services pour aider les ministères.
00:51Peut-être Mathieu en a-t-il l'information. Mais la réunion interministérielle, ses conclusions, les éléments qui seront utilisés ensuite, tout ça nous échappe totalement.
01:01Et on n'en a jamais eu d'éléments matériels. On est informés beaucoup plus tardivement que cette réunion a eu lieu, mais on n'en connaît pas les écrits résultants.
01:09Et on n'en connaît pas non plus l'application au niveau des sites, pour ce qu'il aurait pu en être déduit.
01:19Parce que moi, je ne sais pas forcément aujourd'hui, au moment où on se parle, quel type d'implication ça a pu avoir sur les sites concernés.
01:25Donc honnêtement, l'Agence, dans ce rôle-là, est utilisée comme un expert scientifique, apporte des éléments de preuves scientifiques.
01:38Mais pour ce qui est des éléments d'autorisation, de régulation, on n'est pas associés à cette dynamique-là, et notamment pas aux réunions interministérielles.
01:47Depuis que je suis arrivé à Lensège, j'ai été une seule fois en réunion interministérielle. C'est quand il a fallu arrêter l'ES Métolachlor et que les ministères
01:59m'ont proposé d'être présents à une réunion interministérielle, entre les trois ministères intéressés, donc Santé, Environnement et Agriculture,
02:07sur les motifs qui étaient ceux du directeur général d'arrêter le produit au niveau national, qui d'ailleurs était en voie d'arrêt au niveau européen à ce moment-là.
02:17C'est la seule fois depuis que je suis dégé de Lensège, depuis 2 ans et demi, que je suis attaché à une réunion interministérielle. On n'y est pas présents.
02:25Il puisse y avoir des préparations, ça, c'est possible. Mais là, en l'occurrence, je ne sais pas si Mathieu va...
02:29– Alors, est-ce que du coup, il vous arrive, maintenant c'est l'analyse que vous faites de cette rime qui nous intéresse,
02:36est-ce que vous avez des cas, est-ce que c'est régulier, est-ce que c'est fréquent, qu'en dépit d'un avis de l'ANSES qui donne une position,
02:46parce que vous donnez une position sur l'état de la réglementation, sur ce qui est autorisé et de ce qui ne l'est pas de votre point de vue, en dépit d'une position...
02:52– Ce n'est pas tout à fait ça. En fait, on ne donne pas une position sur l'état de la réglementation et la façon dont éventuellement on s'en écarterait.
02:58D'ailleurs, honnêtement, quand on prend la référence de l'AFSA, vous l'avez dit, le Président l'a dit, c'est au départ du droit mou.
03:07Et en réalité, la question est de savoir si ça a été inscrit réglementairement dans un texte national ou européen.
03:12Là, en l'occurrence, on est dans une dynamique nationale. Et l'ANSES peut apporter son expertise scientifique pour aider à écrire des textes.
03:20Donc, je citais tout à l'heure, puisque c'est une thématique, la réutilisation des eaux usées.
03:26Nous avons fourni un appui scientifique pour savoir ce qu'on pouvait faire ou ne pas faire en matière d'appui scientifique sur les eaux usées.
03:33Le législateur, ensuite, décide ou non d'appliquer un certain nombre d'avis de l'ANSES.
03:38Je vais vous donner un exemple concret.
03:40– Oui, mais vous voyez bien qu'en l'espèce, c'est un mois après que la décision est prise.
03:43Donc, on vous a sollicité pour avoir un avis en vue de prendre une décision.
03:46– Oui, mais nous, on n'est pas dans cette boucle large.
03:48– Je sais, mais ce que je veux dire, c'est que, du coup, vous donnez un avis et que cet avis n'est pas suivi par les autorités politiques.
03:57– En fait, tous nos avis ne sont pas toujours suivis par les autorités politiques.
04:01Je prends l'exemple de la vaccination pour l'influence à la vie érotement pathogène.
04:06L'avis de l'ANSES n'a pas été strictement suivi par le ministère de l'Agriculture, parce que le ministère a d'autres impératifs.
04:12Et donc, il considère les enjeux sanitaires, les poids que nous mettons de preuve
04:16par rapport au mérite de la vaccination pour un certain nombre d'espèces avicoles,
04:19canards, dindes, poules, etc.
04:21Et il va faire le choix de s'intéresser à une filière plus précisément exposée.
04:25Donc, il y a un impératif économique.
04:27Il y a des éléments de choix qui sont indépendants des éléments de preuves scientifiques qu'on peut porter.
04:34Puisque les preuves scientifiques qu'on amène peuvent être modulées par d'autres intérêts.
04:40Et il appartient aux législateurs de prendre ces décisions en connaissance de cause.
04:44Donc là, en l'occurrence, il nous sollicite sur l'impact d'une microfiltration.
04:49Nous répondons, non pas par des données nouvelles, mais par des données anciennes
04:53qui avaient été proposées à l'époque pour un dispositif très spécifique.
04:57Et il en fait l'usage qu'il souhaite en faire.