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00:00de le rappeler. Aujourd'hui, ce qui nous réunit ici, c'est l'adoption ou la ratification de ce projet de résolution portant sur la constitution de la commission ADOC.
00:10On aura largement le temps de revenir en plein air au moment de procéder ou non à la décision de lever l'immunité parlementaire du député concerné.
00:22Mais pour le moment, compte tenu du fait que nous avons scrupuleusement observé les dispositions pertinentes de la constitution, du règlement intérieur,
00:32comme des lois et règlements en vigueur sur les droits du concerné à travers l'instauration de cette commission ADOC par la commission des lois,
00:42je voudrais demander qu'on nous en donne acte et de passer à l'adoption de la résolution qui a été prise hier par la commission des lois. Je vous remercie, M. le Président.
00:57Merci beaucoup, M. le Président de la commission des lois. La discussion générale est close. Je mets en voie la résolution. Le vote est lancé.
01:12Le vote est ouvert. Ceux qui sont venus un peu en retard vont recevoir leur carte individuellement.
01:42Il y en a qui votent, donc ils feront le tour pour ceux qui ont des soucis. Est-ce que la carte est bien insérée ?
02:12Les techniciens arrivent. Veuillez patienter pour ceux qui ont des soucis.
02:42Il y a un souci, parce qu'il y en a qui ont un droit de participation. Même chez moi, ça ne passe pas.
03:12Il y a un souci, parce qu'il y en a qui ont un droit de participation. Même chez moi, ça ne passe pas.
03:42Il y a un souci, parce qu'il y en a qui ont un droit de participation. Même chez moi, ça ne passe pas.
04:12Mes chers collègues, nous sommes désolés des désagréments. Nous allons procéder au vote classique, c'est-à-dire que vous pouvez lever votre main. Ce sera à main levée.
04:37Quels sont ceux qui sont pour ? Je note que c'est à l'unanimité. Quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s'abstiennent ?
05:00L'Assemblée a adopté. La Commission adopte étant mise en place. J'invite donc ses membres à se retrouver après la séance pour la formation de son bureau.
05:13Mes chers collègues, l'ordre du jour étant épuisé, je propose à l'Assemblée de lever la séance et de laisser à la conférence des présidents le soin de fixer l'ordre du jour et le calendrier de nos prochains travaux.