Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique.
Issu du décret tertiaire, Éco Énergie Tertiaire impose une réduction progressive de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.
Cette série de 8 modules d'information-décryptage vise à apporter de l'information et des précisions sur la réglementation.
Ces modules sont destinés aux assujettis au dispositif ainsi que les bureaux d'études ou de conseil les accompagnant.
Chaque module d'une durée de 30 à 45 minutes traite d'une thématique :
Module 1 : L'assujettissement
Module 2 : Les objectifs
Module 3 : Données de consommations énergétiques
Module 4 : Modulations des objectifs
Module 5 : Leviers d'actions et cadre de répartition des actions
Module 6 : Évaluation et constat du respect des obligations et notation Éco Énergie Tertiaire
Module 7 : Le dossier technique de modulation des objectifs
Module 8 : Publication et affichage, contrôles et sanctions
Pour aller plus loin sur Éco Énergie Tertiaire :
https://operat.ademe.fr/
Issu du décret tertiaire, Éco Énergie Tertiaire impose une réduction progressive de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.
Cette série de 8 modules d'information-décryptage vise à apporter de l'information et des précisions sur la réglementation.
Ces modules sont destinés aux assujettis au dispositif ainsi que les bureaux d'études ou de conseil les accompagnant.
Chaque module d'une durée de 30 à 45 minutes traite d'une thématique :
Module 1 : L'assujettissement
Module 2 : Les objectifs
Module 3 : Données de consommations énergétiques
Module 4 : Modulations des objectifs
Module 5 : Leviers d'actions et cadre de répartition des actions
Module 6 : Évaluation et constat du respect des obligations et notation Éco Énergie Tertiaire
Module 7 : Le dossier technique de modulation des objectifs
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ÉducationTranscription
00:00Écoénergie tertiaire. Construisons ensemble la transition énergétique.
00:08Bonjour à tous. Bonjour Marc.
00:10Bonjour à tous. Bonjour Bérénice.
00:12Marc en préambule, vous souhaitez apporter quelques informations d'ordre général sur les modules d'information décryptage écoénergie tertiaire.
00:20En effet, il convient de préciser que les modules d'information décryptage ont pour objet d'informer chacun,
00:26à ce sujet-ci, bureau d'études conseil et autres acteurs sur le dispositif écoénergie tertiaire.
00:31Ce module traitera de la thématique données de consommation qui a pour objectif de vous acculturer sur toutes les dispositions relatives à ces objectifs.
00:42Pour illustrer certains points, Marc, des études de cas seront présentées.
00:46Ce module n'a pas vocation à aborder dans les cas particuliers, mais de comprendre de manière globale la philosophie des dispositions réglementaires.
00:56Le module est organisé par séquences traitant d'un point particulier que vous pourrez bien évidemment regarder de façon individuelle.
01:04Pour aller plus loin dans la connaissance sur le sujet traité, vous pourrez retrouver en visuel en haut à droite de la vidéo
01:10les références réglementaires ainsi que les références aux points particuliers qui sont traités plus précisément dans la foire aux questions disponible sur la plateforme OPERA.
01:19Ce module d'information décryptage d'écoénergie tertiaire va aborder l'ensemble des dispositions réglementaires relatives aux données de consommation énergétique.
01:28Dans un premier temps, il conviendra de préciser à partir de quelles références sont extraites ces données
01:34afin de présenter le sujet de l'énergie finale et de l'énergie primaire, ainsi que de la conversion dans une unité de mesure commune.
01:41Puis d'aborder le cas des consommations énergétiques qui peuvent être déduites.
01:46Ensuite, des précisions seront apportées sur les différents types de consommation énergétique pris en considération
01:53et d'aborder la structuration des données, notamment dans le cadre de la multi-occupation,
01:58avant de se pencher sur les modalités d'organisation en copropriété.
02:02Il sera alors possible de présenter le cadre général de communication des données
02:07et la potentialité de s'appuyer sur les gestionnaires de réseaux de distribution,
02:11avant de présenter les principes d'ajustement des données de consommation énergétique en fonction des variations climatiques.
02:18Et enfin, d'aller plus loin, pour ceux qui le souhaitent, sur les sources énergétiques particulières,
02:23que sont les réseaux de chaleur ou de froid, la production d'énergie renouvelable et le cadre de l'autoconsommation,
02:30ainsi que la co-génération, mais également d'approfondir les principes de l'ajustement climatique.
02:41Alors comme cela a été évoqué dans le cadre des modules précédents,
02:44le dispositif écoénergie tertiaire s'applique au niveau de chaque entité fonctionnelle.
02:50C'est dans ce cadre que le suivi annuel de la réduction de consommation d'énergie finale s'opère sur la plateforme OPERA.
02:57Le dispositif écoénergie tertiaire s'intéresse à l'ensemble des consommations énergétiques liées à l'activité tertiaire,
03:03y compris celles des usages spécifiques énergétiques propres à l'activité et, le cas échéant, celles des locaux de stationnement.
03:12Marc, pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur ces données de consommation énergétique à déclarer sur la fameuse plateforme OPERA ?
03:20Et, pour commencer, nous expliquer succinctement le sujet de l'énergie primaire et de l'énergie finale,
03:26ainsi que la justification de cette orientation vers l'énergie finale pour le suivi des consommations énergétiques.
03:32Effectivement, Bérénice, il convient préalablement à toute explication sur le suivi des consommations énergétiques
03:38de planter le décor et de justifier cette orientation vers l'énergie finale plutôt que l'énergie primaire.
03:44Lorsque l'on aborde le sujet de l'énergie, il y a toujours des références sous-jacentes à ces deux notions
03:48que sont celles de l'énergie primaire et celles de l'énergie finale.
03:52L'énergie primaire est l'énergie contenue dans les ressources naturelles avant une éventuelle transformation.
03:58Le gaz, le pétrole, le bois sont des énergies primaires.
04:02L'énergie finale est l'énergie utilisée par le consommateur,
04:05c'est-à-dire après transformation des ressources naturelles en énergie et après le transport de celle-ci.
04:11L'électricité, par exemple, n'est pas une énergie primaire, mais une énergie finale.
04:15Elle est obtenue par transformation de ressources naturelles dans des centrales de production,
04:19avec un rendement variable selon la technologie utilisée
04:23et doit être acheminée jusqu'au lieu d'utilisation, d'où les pertes de transport.
04:28Par convention, l'énergie primaire représente la quantité totale d'énergie nécessaire
04:32pour la quantité d'énergie finale consommée par l'utilisateur,
04:36c'est-à-dire la somme de l'énergie finale, de l'énergie nécessaire à sa production et à son transport,
04:41en intégrant les notions de rendement et de production et les pertes.
04:45En fait, énergie primaire et énergie finale, ce n'est qu'une histoire de coefficient de conversion.
04:51En effet, le résultat d'études énergétiques ou de diagnostics énergétiques est exprimé en énergie primaire
04:57pour caractériser la quantité de ressources naturelles consommées et prélevées à la planète.
05:02Mais l'évaluation des besoins énergétiques est toujours exprimée en énergie finale dans les modèles calculatoires.
05:09Une transformation énergie finale en énergie primaire, opérée par l'intermédiaire de coefficients de conversion,
05:15par convention, qui intègre les facteurs de rendement, c'est-à-dire la production,
05:19et de pertes, pour le transport, selon le vecteur, c'est-à-dire la source énergétique utilisée.
05:25Pourquoi le choix de l'énergie finale plutôt que l'énergie primaire ?
05:28Il y a plusieurs raisons à cela.
05:30Par simple pragmatisme, un suivi de consommation énergétique ne peut s'opérer qu'en s'appuyant sur l'énergie consommée,
05:36c'est-à-dire facturée ou toute moyenne appropriée d'effets équivalents, c'est-à-dire l'énergie finale,
05:41qu'il y ait conversion en énergie primaire ou pas.
05:44L'énergie finale, c'est-à-dire les factures, est plus facilement appréhendable de l'ensemble des exploitants d'établissements tertiaires.
05:50Toute réduction de la consommation d'énergie finale, quelle que soit la source d'énergie,
05:54conduit à une réduction de la consommation en énergie primaire et des émissions de gaz à effet de serre.
06:00Une réduction de la consommation énergétique exprimée en énergie primaire aurait pu se révéler contre-productive,
06:06car cela aurait pu, en premier lieu, favoriser le passage à des vecteurs énergétiques disposant de facteurs de conversion en énergie primaire plus favorables,
06:14notamment vers le gaz.
06:16Toutefois, un garde-fou mentionné au niveau du texte législatif précise que les actions ne peuvent conduire ni à une augmentation du recours aux énergies non renouvelables,
06:25ni à une augmentation des gaz à effet de serre.
06:28Et en second lieu, cela pourrait générer d'éventuelles déconnexions de réseaux de chaleur urbains.
06:32Pour résumer, éviter de déstabiliser les secteurs de l'énergie.
06:36Merci Marc pour ces explications sur l'énergie primaire ainsi que sur l'énergie finale,
06:40qui effectivement plantent le décor dans lequel s'inscrit le suivi de réduction des consommations d'énergie.
06:46Revenons tout de suite au sujet des données de consommation qui sont déclarées sur la plateforme Opéra de l'ADEME.
06:52Ces données proviennent, comme vous l'avez dit précédemment, de factures ou de tout autre moyen d'effet équivalent.
06:58Quelques explications sont nécessaires, notamment au niveau des moyens d'effet équivalent.
07:03Le suivi des données de consommation énergétique concerne toutes les ressources énergétiques utilisées au niveau de chaque entité fonctionnelle assujettie.
07:10Par principe, ces données de consommation ne sont pas des données estimées, mais des données réelles,
07:15qui s'appuient logiquement sur les données issues des factures ou tout autre moyen approprié d'effet équivalent.
07:21Quels sont ces moyens d'effet équivalent ? Cela peut être des données issues du cadre de répartition des consommations collectives dont l'EFA bénéficie,
07:28notamment dans le cadre de la multi-occupation, mais aussi pour les unités foncières avec plusieurs EFA,
07:33qui peuvent par exemple partager un système technique en commun, comme une chaufferie.
07:37Des données issues de sous-comptage, notamment pour les suites ou unités foncières,
07:41et, le cas échéant, uniquement pour la consommation énergétique de référence, la reconstitution de cette consommation,
07:47notamment pour les EFA comprenant d'autres activités ne relevant pas du secteur tertiaire assujettie, en particulier les sites industriels.
07:55Il convient aussi de rappeler la particularité des combustibles stockables, dont leur consommation n'est pas instantanée à leur livraison.
08:02Cette particularité est traitée à l'article 3 de l'arrêté du 10 avril 2020 et fait l'objet de la FAQ DC8.
08:09Marc, vous nous avez dit que les données de consommation énergétique sont déclarées à partir de facturations.
08:15Mais il faut savoir que les unités de facturation ne sont pas toujours les mêmes en fonction du type d'énergie.
08:20Comment ces données sont donc harmonisées ?
08:23Effectivement, Bérenice, les unités de facturation sont différenciées selon les types d'énergie utilisées.
08:28C'est pour cette raison qu'il est nécessaire de disposer d'un référentiel commun
08:32qui permet de s'appuyer sur la même unité de consommation énergétique avant de procéder à l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre.
08:39Ainsi, les données de consommation énergétique sont déclarées sur la plateforme OPERA par type d'énergie
08:44dans leur unité de facturation, c'est-à-dire des kWh pour l'électricité, des kWh PCS pour le gaz naturel,
08:51des mètres cubes ou des kilogrammes pour le gaz propane, des litres pour le fioul ou le gazole non routier,
08:56des kilogrammes pour les plaquettes et granulés de bois ou encore des sterres pour le bois en bûche.
09:01Ces données de consommation énergétique sont exploitées automatiquement par la plateforme OPERA qui procède
09:06dans un premier temps à leur conversion dans la même unité de consommation énergétique, le kWh PCI.
09:12Le PCI, c'est-à-dire le pouvoir calorifique inférieur, ne concerne en réalité que les sources énergétiques qui font l'objet d'une combustion.
09:18Contrairement au pouvoir calorifique supérieur, il n'inclut pas la condensation de la vapeur d'eau contenue dans les fumées,
09:24sa valeur étant toujours plus petite comparativement.
09:27Une fois que les consommations ont été converties dans la même unité de mesure,
09:31la plateforme OPERA procède à l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre exprimées en équivalent de kg de dioxyde de carbone
09:38selon le tableau de conversion présenté en annexe 7 de l'arrêté du 10 avril 2020.
09:44Dans la mesure où certaines sources énergétiques utilisées ne seraient pas encore recensées dans l'arrêté du 10 avril 2020,
09:50le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté prévoit la possibilité de demande d'intégration de nouvelles sources énergétiques
09:56auprès des ministères en charge de la construction et de l'énergie.
10:00Ce qu'il faut retenir de cette séquence, c'est que les données de consommation énergétique sont déclarées de façon pragmatique
10:06sur la base de factures dans leur unité de mesure et que la plateforme OPERA convertit ces données dans un référentiel commun,
10:14le kWh PCI en énergie finale.
10:22Le dispositif écoénergie tertiaire au niveau du cadre législatif prévoit que certaines consommations énergétiques
10:28peuvent être déduites de la consommation générale. Il s'agit de la chaleur fatale autoconsommée produite sur le site
10:35et de la consommation d'énergie liée à la recharge de tout véhicule électrique ou hybride rechargeable.
10:41Mais ces deux sujets nécessitent quelques précisions évidemment.
10:45Marc, pourriez-vous nous expliquer le cadre précis de ces déductions de consommation énergétique ?
10:50En ce qui concerne les consommations énergétiques qui peuvent être déduites,
10:53celles-ci sont définies dans le cadre législatif O1 de l'article L174-1 du Code de la construction et de l'habitation.
11:01Il s'agit d'une part de la chaleur fatale autoconsommée par les bâtiments soumis à l'obligation,
11:05provenant soit de ces bâtiments, data center à titre exemple, ou de bâtiments ne relevant pas du secteur tertiaire présent sur le même site,
11:12c'est-à-dire provenant de bâtiments industriels par exemple.
11:16La chaleur fatale est une énergie de récupération qui peut provenir d'installations techniques,
11:20soit d'un procédé d'un site industriel hébergeant également des activités tertiaires,
11:25comme la métallurgie, l'industrie verrière, la papeterie, l'agroalimentaire notamment.
11:30Soit d'équipements de locaux tertiaires comme par exemple la chaleur générée par des serveurs ou data center,
11:35celle de pompes à chaleur ou encore la chaleur issue des condenseurs d'une patinoire
11:39qui peut alimenter la piscine voisine ou tout autre équipement dégageant de la chaleur.
11:43L'exploitation de cette chaleur fatale contribue à limiter les pertes énergétiques
11:47et participe donc à l'atteinte des objectifs des EFA concernés.
11:51Ces consommations de chaleur fatale ne sont pas facturées puisqu'il s'agit d'optimisation qui doit devenir un réflexe.
11:57Elles ne sont donc pas déclarées, même en déduction, puisqu'elles résultent déjà d'une consommation énergétique.
12:02Les autres consommations énergétiques qui peuvent être déduites
12:04sont celles liées à la recharge de tout véhicule électrique et hybride rechargeable.
12:08Cependant, il convient de préciser le cadre du périmètre des consommations
12:12des installations de recharge des véhicules électriques.
12:14La déduction des consommations ne concerne que les IRVE de transport,
12:18c'est-à-dire les véhicules légers, les véhicules utilitaires ou les véhicules industriels.
12:23L'utilisation de véhicules électriques ou hybrides rechargeables
12:26engendre des consommations électriques supplémentaires,
12:28mais elles relèvent d'une autre politique publique visant la décarbonation du secteur du transport.
12:34Sont également à déduire les consommations électriques liées à l'alimentation des véhicules industriels
12:38au quai de chargement, en logistique de froid,
12:41et celles des avions aux passerelles d'embarquement,
12:43avec leur alimentation par des postes de 400 Hertz ou 50 Hertz,
12:46qui évitent de faire tourner leur moteur auxiliaire.
12:49La consommation énergétique de ces IRVE doit faire l'objet d'un comptage.
12:53Cette déduction ne doit pas s'appuyer sur une estimation effectuée
12:56sur la base du nombre de bornes, de leur puissance individuelle,
12:59de temps de charge et de coefficient de foisonnement,
13:02et vous pourrez vous référer à la FAQ E2 sur ce sujet.
13:05Par contre, les consommations d'énergie des véhicules électriques
13:08liées à l'activité tertiaire au sein de l'établissement,
13:11c'est-à-dire les engins de manutention, d'entretien ou de déplacement interne,
13:15à savoir les golfettes ou voiturettes,
13:17sont incluses au suivi des consommations énergétiques.
13:19Il s'agit d'usages spécifiques tertiaires,
13:21et vous pouvez vous reporter à la FAQ E6 sur ce sujet.
13:24Ce qu'il faut retenir de cette séquence,
13:26c'est que l'exploitation de la chaleur fatale produite sur site et autoconsommée
13:31doit devenir un réflexe, car elle limite les pertes énergétiques.
13:35La déduction des consommations d'énergie liées à la recharge des véhicules électriques
13:39ou hybrides rechargeables ne concerne que les véhicules de transport.
13:44Et enfin, les consommations des véhicules électriques
13:47liées à l'activité tertiaire au sein de l'établissement,
13:51à savoir celles des équipements de manutention, d'entretien et de déplacement interne,
13:56sont incluses dans le suivi des consommations énergétiques.
14:05Rentrons maintenant dans le vif du sujet,
14:07au niveau des différents types de consommation énergétique,
14:10notamment en termes de responsabilité entre propriétaire et preneur à bail.
14:15Cette séquence a pour objectif de clarifier les points suivants.
14:19L'identification des différents postes de consommation énergétique
14:22concernés par le dispositif écoénergie tertiaire
14:25et la structuration des données de consommation énergétique
14:28qui permet de refléter l'efficacité d'une EFA,
14:31notamment dans le cadre de la multi-occupation,
14:34et d'identifier la responsabilité entre propriétaire et preneur à bail.
14:39Les postes de consommation énergétique pris en considération
14:42par le dispositif écoénergie tertiaire concernent l'ensemble des usages,
14:45à savoir le chauffage, le refroidissement, la ventilation et les auxiliaires,
14:50la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, y compris celui des circulations,
14:54et les autres usages immobiliers qui regroupent les déplacements des occupants,
14:58à savoir les liaisons mécaniques verticales, ascenseurs ou escalateurs,
15:01ou horizontales, travelateurs ou trottoirs mécaniques.
15:04Le stationnement, dans le cadre immobilier, dont les parcs de stationnement
15:07en infrastructure ou en superstructure, avec leur consommation en éclairage
15:11et en ventilation mécanique, pour ceux en sous-sol.
15:14Il convient de rappeler que les consommations des infrastructures de recharge,
15:17des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ne sont pas intégrées.
15:21C'est un point qui est abordé dans le cadre de la séquence précédente.
15:24Les procédés aussi liés à l'activité, y compris les équipements de manutention
15:28et l'entretien des locaux.
15:30Les premiers postes de consommation énergétique correspondent à la composante CVC,
15:34relative à l'ambiance thermique des locaux,
15:36et les autres postes de consommation énergétique correspondent à la composante USE,
15:40relative aux usages spécifiques.
15:42Au niveau des modalités de déclaration, on distingue deux types d'EFA.
15:46Les EFA maîtrisant l'ensemble des consommations énergétiques,
15:50et les EFA dont la maîtrise des consommations énergétiques est partagée.
15:54Pour refléter l'efficacité d'une EFA et identifier les bénéficiaires,
15:58les consommations sont structurées de la façon suivante,
16:00et récapitulées dans le tableau qui identifie.
16:03D'une part, les consommations individuelles,
16:05dont l'exploitant du local tertiaire a la gestion,
16:07et dont il a pleinement la maîtrise.
16:09Les consommations réparties, dont l'exploitation est gérée
16:12au niveau du propriétaire ou de la copropriété,
16:14et dont le local bénéficie directement au sein du lot.
16:18Les consommations des espaces communs, liées aux parties communes
16:21et aux équipements immobiliers communs, tels que les ascenseurs,
16:24l'éclairage des communs, et dont l'exploitation est gérée
16:26au niveau du propriétaire ou de la copropriété.
16:29Et enfin, les consommations énergétiques liées à un ou des espaces annexes,
16:34comme de grandes salles de réunion ou de réception,
16:36ou encore un auditorium, qui peuvent éventuellement être loués
16:39à des personnes extérieures au bâtiment,
16:41et dont l'exploitation est gérée au niveau du propriétaire ou de la copropriété.
16:45Ces espaces constituent d'ailleurs des entités fonctionnelles à part entière.
16:49Ainsi, en termes de détention des données de consommation énergétique,
16:52celles-ci s'établissent selon le mode de gestion,
16:55et celles-ci peuvent être récapitulées dans le tableau suivant.
16:58En mono-occupation, preneur à bail unique ou propriétaire exploitant,
17:02l'ensemble des consommations énergétiques sont des consommations individuelles.
17:06En termes de responsabilité, celle-ci est partagée.
17:09L'exploitant est responsable des consommations des équipements de process,
17:12mais aussi des systèmes du bâtiment en termes de modalité d'exploitation,
17:16et le propriétaire est responsable de l'efficacité énergétique du bâtiment
17:19et de la performance des systèmes techniques bâtimentaires
17:22qu'il met à la disposition de son locataire.
17:24Cependant, en multi-occupation, il existe des cas
17:26pour lesquels il n'y a pas de consommation individuelle.
17:29Les consommations énergétiques bénéficiant à chacun des locaux tertiaires
17:32sont des consommations réparties selon une clé de répartition
17:35définie par le propriétaire unique ou le syndicat de copropriétaire.
17:39Dans ce cas, il y a une co-responsabilité au niveau des usages spécifiques
17:43des EFA assujettis.
17:45Pour les consommations réparties dont l'exploitation est gérée
17:48au niveau de la propriété unique ou de la copropriété,
17:50et dont le local bénéficie directement au sein du lot,
17:53la responsabilité relève majoritairement du propriétaire
17:56ou du copropriétaire modulo les modalités d'exploitation
18:00des équipements de CVC par chacun des exploitants des EFA.
18:04Pour les consommations des espaces communs liés aux parties communes
18:07et aux équipements immobiliers communs et dont l'exploitation est gérée
18:10au niveau de la propriété unique ou de la copropriété,
18:13la responsabilité relève majoritairement du propriétaire
18:16ou du copropriétaire en termes de modalités d'exploitation
18:19de ces espaces, pour lesquels la responsabilité
18:22des exploitants est extrêmement limitée.
18:25Et enfin, les consommations énergétiques liées à un ou des espaces annexes
18:28qui constituent des EFA à part entière et dont l'exploitation
18:31est gérée au niveau de la propriété unique ou de la copropriété,
18:34la responsabilité relève du propriétaire
18:37ou du ou des copropriétaires concernés.
18:40En termes de déclaration des données de consommation énergétique,
18:42on distingue deux cas. Le cas général, où l'EFA maîtrise
18:45la totalité de ses consommations énergétiques et les déclare
18:48en tant que consommateur individuel. Dans le cas
18:51de la multi-occupation, la déclaration des consommations énergétiques
18:54peut être résumée par le tableau suivant.
18:57Chaque EFA concerné déclare ses consommations individuelles
19:00si elle assure la gestion, les consommations réparties
19:03dont les données lui sont fournies par le propriétaire
19:06ou le copropriétaire, et les consommations des espaces communs
19:09dont les données lui sont également fournies par le propriétaire
19:12ou le copropriétaire. Les consommations relatives aux espaces annexes
19:15sont quant à elles déclarées sur une ou d'autres EFA
19:18à part entière. Pour ce qui est du cas particulier
19:21de la multi-occupation en centre commercial ou en galerie
19:24commerciale, chacune des EFA concernées déclare
19:27ses consommations individuelles si elle en assure
19:30la gestion, et les consommations réparties dont les données lui sont
19:33fournies par le propriétaire ou le copropriétaire.
19:36Les espaces communs gérés au niveau de la propriété
19:39ou de la copropriété constituent une EFA à part entière
19:42et leurs consommations énergétiques sont déclarées
19:45au niveau de celle-ci. Cela permet ainsi de comparer
19:48les commerces en pied d'immeubles qui bénéficient d'un accès direct
19:51sur l'espace public et qui, en règle générale, ne sont pas concernés
19:54par les consommations des espaces communs avec les commerces situés
19:57dans un centre commercial ou une galerie commerciale.
20:00Ce qu'il faut retenir de cette séquence, c'est que les modalités
20:03de déclaration des consommations énergétiques permettent
20:06d'identifier les responsabilités entre propriétaire
20:09et preneur à bail et de mesurer les progrès en termes
20:12de réduction de consommation d'énergie réalisée
20:15par chacune des deux parties prenantes.
20:18Je vous propose de passer tout de suite à la troisième séquence
20:21relative au cadre de déclaration des données
20:24de consommation énergétique.
20:30Nous allons évoquer maintenant le cadre de déclaration
20:33des données de consommation énergétique sur la plateforme
20:36OPERA. Cette séquence a pour objet de clarifier
20:39les points suivants. Le cadre général de communication
20:42des données, c'est-à-dire le qui-fait-quoi au niveau
20:45du reporting, notamment au niveau des relations entre
20:48propriétaire et preneur à bail et la possibilité
20:51de recueil des données de consommation auprès
20:54des gestionnaires de réseaux de distribution d'énergie.
20:57Marc, est-ce que vous pouvez nous expliquer
21:00les principes retenus qui offrent, je crois, une grande souplesse
21:03au niveau des remontées de données sur la plateforme OPERA ?
21:06Effectivement Bérénice, les principes retenus offrent
21:09une grande souplesse au niveau de la remontée des données
21:12sur OPERA. Tout est dit au niveau des dispositions réglementaires
21:15prévues à l'article R174-28 du Code de la construction
21:18et de la dictation qui offre une grande souplesse
21:21au niveau des modalités de déclaration des données
21:24de consommation énergétique. Ainsi, la déclaration annuelle
21:27des consommations d'énergie sur la plateforme OPERA est réalisée
21:30par un propriétaire occupant ou le preneur à bail
21:33qui sont les principaux concernés par le suivi des consommations d'énergie
21:36et chacun en ce qui les concerne au regard de leurs responsabilités
21:39respectives quant à la gestion des équipements et la détention
21:42des données, point évoqué dans la séquence précédente.
21:45Ces derniers peuvent déléguer cette transmission de données
21:48à un prestataire ou un gestionnaire de réseaux de distribution d'énergie
21:51dès lors que ces derniers sont en capacité de verser
21:54les données issues des compteurs via des interfaces
21:57de consommation d'applications API, ce qui nécessite
22:00des autorisations pour assurer une certaine sécurité.
22:03Enfin, le preneur à bail, qui est le principal concerné
22:06en tant qu'exploitant de l'EFA, peut déléguer cette transmission
22:09de données au propriétaire toujours dans le cadre d'un mandat.
22:12Cette souplesse est permise par la communication mutuelle
22:15entre les propriétaires et les preneurs à bail
22:18des consommations annuelles réelles de l'ensemble des équipements
22:21et des systèmes dont ils assurent respectivement l'exploitation
22:25et qui font l'objet, en règle générale, de facturations distinguées.
22:28Il s'agit en fait d'une règle de transparence.
22:31Mais pour cela, il faut s'entendre sur les modalités
22:34du qui fait quoi et le préparer.
22:37Cela commence par la définition du cadre de reporting,
22:40à savoir la plage de 12 mois consécutifs sur laquelle les données
22:43seront montées sur la plateforme Opéra.
22:46Il n'existe aucune contrainte en monnaie d'occupation.
22:49Par contre, il s'agit d'un sujet sur lequel il est judicieux
22:53notamment au regard des consommations réparties et des espaces communs
22:56qui sont gérés au niveau de la propriété ou de la copropriété
22:59et à aborder dans le cadre du dialogue propriétaire-preneur à bail.
23:02D'autres sujets sont à aborder dans le cadre du dialogue,
23:05celui de l'identifiant unique bâtimentaire
23:08et celui de la consommation énergétique de référence.
23:11Et vous pouvez vous reporter aux précisions apportées dans le module 2
23:14relatifs aux objectifs et notamment à la séquence 2.
23:17Ensuite, il convient de déterminer les modalités de déclaration des données.
23:21L'exploitant de l'EFA étant le principal concerné.
23:24Plusieurs solutions sont envisageables.
23:27L'exploitant déclare l'ensemble des consommations.
23:30L'exploitant et le propriétaire se répartissent les déclarations
23:33selon leurs périmètres respectifs dans le cadre d'un mandat.
23:36L'exploitant délègue l'ensemble de la déclaration au propriétaire
23:39dans le cadre également d'un mandat.
23:42L'exploitant et ou le propriétaire délèguent toute ou partie de la déclaration
23:45au gestionnaire de réseau de distribution concerné
23:48dans le cadre d'une autorisation.
23:51Ou l'exploitant et ou le propriétaire délèguent à un prestataire
23:54tout ou partie de la déclaration dans le cadre d'un mandat.
23:57Parmi les dispositions prévues pour faciliter la remontée des données de consommation
24:00figure celle qui consiste à s'appuyer sur les gestionnaires de réseau de distribution
24:03à savoir Enedis pour le réseau de distribution électrique
24:06voire RTE pour réseau de transport électrique
24:09lorsque le point de livraison est un poste de transformation
24:12ou encore Électricité de Mayotte et EDF
24:15système énergétique insulaire pour les zones non interconnectées
24:18en Outre-mer, en Corse et les îles du Penan.
24:21GRDF pour le réseau de distribution gaz
24:24et potentiellement à terme les réseaux de chaleur et ou de froid.
24:29Cette disposition facilite la remontée des données de consommation énergétique
24:32sous la responsabilité des assujettis.
24:35Cela nécessite qu'une déclaration de l'identifiant du point de livraison
24:38à savoir le compteur ait d'autoriser l'ADEME
24:41à récupérer les informations issues de ce compteur.
24:44Cela permettra un développement à terme d'un suivi mensuel des consommations.
24:48La mise en place de systèmes d'automatisation et de contrôle
24:51des bâtiments tertiaires connus sous la terminologie BACS
24:54au-delà des gestions actives des systèmes et des équipements
24:57permet également la remontée de données de consommation énergétique
25:00qui peuvent être agrégées au sein de modules ou de plateformes.
25:03Ces données peuvent être remontées sur la plateforme OPERA via des API.
25:07Ce qu'il faut retenir de cette séquence, c'est que la communication
25:10des données de consommation énergétique entre propriétaires
25:13et preneurs à bail permet d'assurer une transparence,
25:16de proposer une souplesse au niveau des modalités
25:19de déclaration des données sur la plateforme OPERA
25:22et enfin de mesurer les progrès de chacun
25:25en fonction de leurs responsabilités respectives.
25:28Passons maintenant à la séquence relative à l'ajustement
25:31des données de consommation en fonction des variations climatiques.
25:36Abordons maintenant la séquence consacrée à l'ajustement
25:39des données de consommation énergétique en fonction des variations climatiques.
25:43Cette séquence a pour objectif d'expliquer le plus simplement possible
25:47ce sujet assez technique.
25:50Pour cela, il convient de présenter le cadre général
25:53des modalités d'ajustement automatique des données
25:56de consommation énergétique sur la plateforme OPERA
25:59et d'aborder l'intérêt des sous-comptages
26:03qui figurent parmi les bases du système de management de l'énergie.
26:06Pour ceux qui souhaitent évidemment approfondir le sujet
26:09de l'ajustement climatique, la dernière séquence de ce module
26:12propose un rappel des grands principes de l'ajustement
26:15des données de consommation énergétique en fonction
26:18des variations climatiques ainsi qu'une explication
26:21sur le principe de degré jour qui est une donnée
26:24sur laquelle s'appuie cet ajustement climatique.
26:27Bonjour à tous, je suis Sébastien,
26:30et je vais vous présenter les principes adoptés
26:33pour l'ajustement climatique et les modalités de cet ajustement.
26:36Les principes adoptés par Ecoénergie Tertiaire
26:39pour l'ajustement des données de consommation énergétique
26:42sont les suivants.
26:44Ajuster les postes de consommation de chauffage et de refroidissement,
26:47prendre en considération les process impactés par les variations
26:50climatiques et procéder à un ajustement le plus proche
26:53de la réalité pour les EFA ne disposant pas de données
26:56en sous-comptage pour les postes de consommation
26:59Le plus proche consiste à s'appuyer sur les données
27:02de consommation issues de comptage ou sous-comptage.
27:05Pour disposer d'ajustements en fonction des variations
27:08climatiques réalistes des consommations de chauffage
27:11et de refroidissement, qui sont proportionnelles
27:14à la différence de degré jour de l'année considérée
27:17avec celle des degrés jour de la période de référence,
27:20à savoir la moyenne des degrés jour de la période 2001-2020.
27:23L'ajustement est limité à une multiplication et à une division
27:26dans des cas particuliers, notamment en cas d'occupation saisonnière
27:29ou dans les départements d'outre-mer. Vous pourrez approfondir
27:32la notion de degré jour dans la dernière séquence Aller plus loin
27:35de ce module. La mise en œuvre à court terme de la réglementation
27:38relative au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments
27:41tertiaires, ou réglementation BACS,
27:44au-delà de la gestion active des systèmes et des équipements,
27:47permet également de collecter des données de consommation énergétique.
27:50La seconde approche s'applique en l'absence de sous-comptage
27:54Si l'on prend l'exemple de l'ajustement pour le chauffage,
27:57cette approche estime la part des consommations totales
28:00qui relèvent de chaque sous-catégorie composant le FA,
28:03avant de lui appliquer un coefficient d'ajustement caractéristique
28:06du comportement de l'activité considérée. Cela permet d'estimer
28:09les consommations de chauffage de la sous-catégorie.
28:12A cette estimation est ensuite appliqué le différentiel entre les données
28:15de DJ de chauffage moyen et de DJ de chauffage de l'année N,
28:18caractérisant l'évolution de la contrainte climatique.
28:21L'ajustement est limité, comme dans la première approche,
28:24à une multiplication et à une division par deux des consommations de chauffage.
28:27Le même principe est appliqué concernant le refroidissement.
28:30La mise en place de sous-comptage peut se révéler pertinente,
28:33notamment pour être en mesure de différencier les consommations énergétiques
28:36entre les bâtiments ou parties de bâtiments hébergeant des activités
28:39tertiaires assujetties et les autres bâtiments ou parties
28:42de bâtiments non assujetties. Vous pouvez vous référer pour cela
28:45à la FAQ A6 ainsi qu'à l'article 3 de l'arrêté du 10 avril 2020.
28:50Mais également pour identifier les consommations énergétiques
28:53liées aux postes de chauffage, de refroidissement et de process de froid,
28:56donc logistique de froid, froid commercial, qui constituent
28:59de gros postes de consommation énergétique et qui permettront
29:02notamment de disposer d'ajustements en fonction des variations
29:05climatiques adaptées. Mais aussi pour disposer de données
29:08de consommation énergétique au niveau de l'éclairage
29:11et de la téléphonie, ainsi que pour les autres usages
29:14immobiliers et les usages spécifiques, c'est-à-dire les process.
29:18Ces sous-comptages permettront de suivre les consommations
29:21énergétiques de bâtiments aux performances énergétiques
29:24différenciées présentes sur un même site ou une même
29:27unité foncière, voire l'annexe AN6 sur ce sujet.
29:31Mais également de suivre les consommations énergétiques
29:33liées au process, à savoir la composante use,
29:36qui peuvent éventuellement être différenciées selon les activités,
29:39à titre d'exemple dans les commerces alimentaires,
29:41ceux de la surface de vente et ceux des logements ratoirs,
29:44et les mettre en regard du volume d'activités dans le cadre
29:46des dispositions relatives à la modulation des objectifs.
29:50La mise en place de sous-comptage concourt à la mise en place
29:53d'un système de management de l'énergie ISO 500001.
29:57Ce qu'il faut retenir de cette séquence, c'est qu'il convient
30:00de pouvoir isoler les consommations énergétiques liées
30:02aux postes de chauffage et de refroidissement,
30:05ainsi que de process de froid, pour disposer d'ajustements
30:08en fonction des variations climatiques adaptées,
30:11et qu'il convient de s'appuyer sur les dispositions
30:14de la réglementation relative aux systèmes d'automatisation
30:17et de contrôle des bâtiments tertiaires, BACS,
30:21pour disposer des données de sous-comptage,
30:24qui permettront de s'engager dans une démarche
30:26de système de management de l'énergie.
30:28Merci beaucoup Marc pour toutes ces précisions.
30:31Nous espérons que ce module vous aura apporté toutes les réponses
30:34à vos interrogations portant sur les données
30:36de consommation énergétique.
30:38Marc, avant d'aborder la séquence d'approfondissement,
30:41pour résumer en trois points,
30:43que faut-il retenir de ce module ?
30:45Le dispositif écoénergie tertiaire présente un référentiel commun,
30:49ce qui assure une équité de traitement.
30:51Il permet l'identification des responsabilités
30:54entre propriétaire et preneur à bail,
30:56qui permet de mesurer les progrès de chacun
30:58en fonction de leurs responsabilités respectives.
31:01Et enfin, il met en œuvre des modalités d'ajustement
31:03des données de consommation énergétique
31:05en fonction des variations climatiques
31:07qui sont les plus proches de la réalité.
31:09Merci beaucoup pour cette conclusion.
31:11Pour ceux qui souhaitent aller plus loin
31:13et approfondir les sujets relatifs aux sources énergétiques particulières
31:17et aux principes de l'ajustement climatique,
31:19nous vous proposons une séquence bonus plus technique
31:23qui vous permettra d'appréhender ces sujets plus précisément.
31:33Cette séquence d'approfondissement a pour objet
31:35de traiter le cas des sources énergétiques particulières
31:38qui, je le crois, suscitent des interrogations,
31:41à savoir les réseaux de chaleur et de froid,
31:44la production d'énergie renouvelable
31:46et le cadre de l'autoconsommation,
31:48ainsi que le cas plus spécifique de la cogénération,
31:52puis les grands principes de l'ajustement climatique évidemment,
31:55dans un contexte de management de l'énergie
31:57et le principe des degrés jour.
32:00Marc, je vous propose de commencer tout de suite
32:02par les sources énergétiques particulières
32:04afin de nous expliquer les principes
32:06qui ont été retenus pour chacun des cas particuliers.
32:09Effectivement Bérénice,
32:10il convient d'aborder ces sujets dans ce module
32:12car l'utilisation de ces sources énergétiques
32:14ont une incidence en termes de déclaration
32:16sur la plateforme Opéra et d'exploitation des données.
32:19Chacun de ces sujets est par ailleurs
32:21traité dans la foire aux questions
32:23au niveau de la thématique énergie et usage.
32:25Commençons par le cas des réseaux de chaleur et de froid.
32:28Il convient tout d'abord de préciser
32:29qu'il faut distinguer les réseaux de chaleur
32:31de l'exploitation de la chaleur fatale
32:33produite sur site et autoconsommée
32:35qui a été abordé dans la séquence 2 de ce module.
32:37Point de rencontre des politiques territoriales
32:39en matière d'énergie climat et d'urbanisme,
32:41les réseaux de chaleur et de froid
32:43peuvent se révéler des facteurs d'énergie renouvelable locale.
32:46Ils permettent de valoriser des ressources variées
32:48telles que la chaleur fatale
32:50issue d'unités de valorisation énergétique
32:52comme les installations de traitement des ordures ménagères,
32:55l'énergie du sol et du sous-sol avec la géothermie,
32:58les ressources forestières locales gérées durablement,
33:01la chaleur co-générée par des unités
33:03de méthanisation territoriales
33:05ou encore l'énergie du soleil avec le solaire thermique.
33:08Ils permettent également de mutualiser les besoins en énergie
33:11et d'optimiser le rendement des installations
33:13qui sont parfois difficiles à mettre en œuvre
33:15à l'échelle individuelle, c'est-à-dire celle du bâtiment.
33:18Les modalités de déclaration des consommations énergétiques
33:21s'appuient sur les factures ou des relevés
33:23en kWh facturés pour les réseaux de chaleur et de froid.
33:26La plateforme OPERA
33:28procède actuellement à une conversion en kWh PCI
33:31en s'appuyant sur un coefficient de 0,77
33:34pour les réseaux de chaleur correspondant à la moyenne nationale
33:37des réseaux de chaleur urbains de 2021
33:40et un coefficient de 0,25
33:42correspondant à un coefficient de performance de 4
33:44d'une installation de froid.
33:46À titre de comparaison, les kWh
33:48provenant d'installations de froid industrielles
33:50sont déclarés en kWh électriques
33:52utilisés avec un coefficient de 1
33:54qui reflète la performance réelle
33:56de l'installation à friguerie délivrée équivalente.
33:59En termes d'évolution, de la même manière
34:01que cela l'est fait pour les émissions de gaz et effets de serre,
34:04il est possible d'exploiter les données
34:06issues de l'observatoire des réseaux
34:08afin de disposer de coefficients différenciés
34:10pour chaque réseau, reflétant d'une part
34:12le mix énergétique utilisé pour les réseaux de chaleur
34:14et d'autre part la performance
34:16des installations de production de froid.
34:18Passons maintenant au sujet de la production
34:20d'énergie renouvelable et celui de l'autoconsommation
34:23dont le cadre est différencié
34:25selon le mode de production
34:27ou plus exactement selon le modèle d'autoconsommation
34:30à savoir l'autoconsommation individuelle
34:33et l'autoconsommation collective.
34:35En effet Bérenice, le sujet de l'autoconsommation
34:37qui est traité dans le Code de l'énergie
34:39peut être résumé de la façon suivante.
34:41Une opération d'autoconsommation est individuelle
34:44lorsqu'elle ne concerne qu'un producteur,
34:46dit autoproducteur,
34:48qui consomme lui-même et sur un même site
34:50toute ou partie de l'électricité,
34:52renouvelable ou non renouvelable,
34:54produite par son installation.
34:56Une opération d'autoconsommation est collective
34:59lorsqu'elle se pratique entre un ou plusieurs producteurs
35:02et un ou plusieurs consommateurs,
35:04tous proches géographiquement
35:06et regroupés au sein d'une personne morale,
35:08dite organisatrice.
35:10Ces opérations d'autoconsommation collective
35:12peuvent concerner la fourniture d'électricité
35:15d'origine renouvelable, solaire, éolien, hydraulique
35:18ou non renouvelable, co-génération,
35:21la fourniture de gaz renouvelable
35:23et éventuellement la fourniture d'hydrogène.
35:25Pour plus de précisions en ce qui concerne
35:27les dispositions prévues dans le Code de l'énergie,
35:29nous vous invitons à consulter la FAQ E7.
35:32Les modalités de déclaration sont ainsi différenciées
35:35selon le mode d'autoconsommation.
35:37Pour une opération d'autoconsommation individuelle,
35:40il convient de rappeler d'une part que les consommations énergétiques
35:43ne font pas l'objet de facturations internes
35:45et d'autre part que les dispositions prévues
35:47dans le Code de l'énergie pour l'autoconsommation individuelle
35:50ne concernent que l'énergie électrique
35:52qui peut être d'origine renouvelable
35:54et ou d'origine non renouvelable.
35:56Contrairement à cette première approche
35:58de l'origine de la source énergétique,
36:00renouvelable ou non renouvelable,
36:02la différenciation s'établit en réalité
36:04au niveau de la source d'énergie primaire
36:06qui est soit captée sur site, soit importée.
36:09Lorsque la source énergétique est captée sur site,
36:12qu'il s'agisse d'énergie solaire photovoltaïque,
36:14d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique,
36:17qu'elle soit hydrolienne ou le motrice ou de barrage
36:20et qu'elle est transformée sur site et autoconsommée,
36:22l'autoconsommation électrique correspondante
36:24n'est pas déclarée sur la plateforme OPERA
36:26et correspond dans ce cas à de l'énergie renouvelable.
36:28Et cela au même titre que la chaleur renouvelable
36:30captée sur site et autoconsommée,
36:32que ce soit du solaire thermique et ou de la géothermie.
36:35Le second cas d'autoconsommation individuelle
36:37est relatif à une source énergétique importée sur site
36:40qui est utilisée pour la production d'électricité
36:42consommée en toute ou partie sur site
36:44à partir d'une installation de co-génération ou de tri-génération.
36:48Prenons en considération un bâtiment
36:50avec une installation de co-génération,
36:52là où les sources énergétiques sont importées
36:55et consommées par l'installation de co-génération.
36:57Cette installation produit de la chaleur, voire du froid,
37:00et de l'électricité pour les besoins du bâtiment.
37:03Rappelons que les dispositions de code de l'énergie
37:05pour l'autoconsommation individuelle
37:07ne concernent que l'énergie électrique,
37:09que celle-ci soit d'origine renouvelable
37:11ou d'origine non renouvelable.
37:13En cas de surplus de production, au-delà des besoins du site,
37:16l'énergie produite par l'installation de co-génération
37:18peut faire l'objet d'exports d'énergie,
37:20soit pour l'électricité sur le réseau public
37:22de distribution électrique,
37:24et, le cas échéant pour la chaleur et le froid,
37:26vers un réseau de chaleur et ou de froid
37:28ou vers des établissements voisins.
37:30Cependant, dans ce cas d'export d'énergie non électrique,
37:33nous sommes à la frontière de l'autoconsommation collective.
37:36Au niveau des déclarations, quel est le principe ?
37:39Les consommations énergétiques
37:41en entrée de l'installation de co-génération
37:43sont déclarées sur la plateforme Opéra.
37:45L'autoconsommation d'énergie produite
37:47par l'installation de co-génération
37:49ne sont pas déclarées,
37:51puisqu'elles sont intégrées dans la consommation totale
37:53en entrée d'installation,
37:55et qu'elles ne font pas l'objet de facturation interne.
37:57Elles peuvent toutefois être sous-comptées
37:59afin de connaître la répartition
38:01entre la chaleur, le froid
38:03et éventuellement l'électricité.
38:05Pour une opération d'autoconsommation collective,
38:07le principe est simple.
38:09Les consommations énergétiques font l'objet
38:11de facturations auprès des consommateurs
38:13participant à l'opération d'autoconsommation collective.
38:15Dans ce contexte,
38:17les consommations énergétiques correspondantes
38:19sont déclarées sur la plateforme Opéra.
38:21Ces consommations énergétiques ne sont pas
38:23déduites des consommations d'énergie des bâtiments
38:25ou parties de bâtiments concernées,
38:27même si la production d'énergie est d'origine renouvelable.
38:29Rappelons qu'à ce jour,
38:31les opérations d'autoconsommation collective
38:33peuvent concerner la fourniture d'électricité
38:35d'origine renouvelable, solaire, éolien,
38:37hydraulique ou non renouvelable,
38:39la fourniture de gaz renouvelable
38:41et éventuellement la fourniture d'hydrogène.
38:43Pour illustrer le cas de l'autoconsommation collective,
38:45appuyons-nous sur un exemple fictif,
38:47présentant un spectre assez large
38:49qui permet de traiter une multiplicité
38:51de configurations.
38:53Considérons donc une opération d'autoconsommation
38:55collective qui est organisée
38:57à un niveau local sur l'existence
38:59d'un réseau de chaleur qui,
39:01petite précision, ne correspond pas à une opération
39:03d'autoconsommation collective.
39:05Cette opération d'autoconsommation
39:07collective comprend 4 unités
39:09de production d'énergie rassemblées au sein
39:11d'une personne morale dite organisatrice
39:13qui comprend une unité de production,
39:15prod1, qui va alimenter
39:17le réseau de chaleur existant mais également
39:19alimenter le réseau de distribution électrique.
39:21Une unité de production
39:23de biogaz, prod2,
39:25qui va alimenter d'une part la co-génération
39:27et d'autre part un lotissement d'un organisme
39:29bailleur public situé à proximité
39:31et en cours de construction.
39:33Une installation de panneaux photovoltaïques,
39:35prod3, sur un grand immeuble tertiaire
39:37en multi-occupation.
39:39Une ferme de production électrique,
39:41mixte, éolienne et photovoltaïque, prod4.
39:43Les consommateurs associés à cette opération
39:45d'autoconsommation collective sont
39:47le bâtiment A accueillant une unité
39:49de production photovoltaïque,
39:51un groupe de bâtiment B de logement
39:53d'un organisme bailleur public,
39:55un bâtiment tertiaire C de l'intercommunalité
39:57déjà alimenté par une installation
39:59d'autoconsommation individuelle par panneaux photovoltaïques
40:01et deux lotissements communaux,
40:032 et 3, en cours de construction
40:05qui s'ajoutent au lotissement 1.
40:07Les assujettis des bâtiments tertiaires
40:09concernés par le dispositif écoénergie tertiaire
40:11et participants à cette opération
40:13d'autoconsommation collective
40:15déclareront l'ensemble de leur consommation énergétique.
40:17Après le sujet de l'autoconsommation
40:19qui a introduit la technologie
40:21de la co-génération, je vous propose
40:23que nous apportions quelques précisions
40:25sur celle-ci, pour laquelle il convient
40:27d'une part d'apporter une explication
40:29générale de cette technologie
40:31et de son intérêt, et d'autre part
40:33d'appréhender les différentes configurations
40:35qui peuvent être rencontrées
40:37et leurs incidences en termes de déclarations
40:39sur la plateforme Opéra.
40:41La co-génération est la production simultanée
40:43de deux formes d'énergie différentes
40:45dans la même unité de production, c'est-à-dire la centrale.
40:47Le cas le plus fréquent est la production
40:49simultanée de l'électricité et de la chaleur
40:51et dans certains cas du refroidissement.
40:53L'installation d'un système
40:55de co-génération permet de réduire l'empreinte
40:57carbone d'un bâtiment ou groupe de bâtiments
40:59desservis par cette installation de co-génération.
41:01Ainsi, la production
41:03d'énergie combinée permet de réduire
41:05de manière significative des pertes
41:07économies de l'ordre de 15 à 20%
41:09de l'énergie primaire par rapport à la production
41:11séparée de ces mêmes quantités de chaleur
41:13et d'électricité.
41:15Au niveau du dispositif écoénergie tertiaire,
41:17une installation de co-génération
41:19peut être appréhendée selon deux cas de figure,
41:21une installation dite individuelle
41:23ou une installation dite collective.
41:25Une installation de co-génération
41:27dite individuelle peut satisfaire aux besoins d'un immeuble
41:29ou d'un groupe d'immeubles en monopropriété
41:31ou en régime de copropriété,
41:33notamment en production de chaleur
41:35pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire.
41:37Dans ce cas de figure, il y a deux options
41:39au niveau de la production d'électricité.
41:41Le cas 1A concerne
41:43l'injection de la totalité de la production
41:45d'électricité sur les réseaux publics de distribution.
41:47Dans ce cas,
41:49chaque EFA concerné déclare les consommations
41:51de chaleur à partir du sous-comptage
41:53ou de la clé de répartition retenue
41:55et il n'y a pas d'autoconsommation électrique,
41:57chaque EFA concerné déclare ses consommations
41:59électriques. Le cas 1B,
42:01relatif à la production d'électricité,
42:03fait l'objet d'une autoconsommation individuelle
42:05ou collective et dans ce cas,
42:07chaque EFA concerné déclare les consommations
42:09de chaleur à partir de sous-comptage
42:11ou de la clé de répartition retenue.
42:13L'autoconsommation électrique déjà intégrée
42:15dans les consommations énergétiques entrant de l'installation
42:17ne sont donc pas déclarées. Seules les consommations
42:19électriques supplémentaires issues du réseau
42:21public de distribution sont déclarées.
42:23Dans cette configuration, l'installation
42:25de co-génération dite collective peut correspondre
42:27à une installation d'autoconsommation
42:29collective qui est décrite dans la
42:31FAQ E7-Q2 ou
42:33une installation d'un réseau de chaleur et ou de
42:35froid décrit dans la FAQ E7-Q2
42:37et E7-Q3.
42:39Chaque EFA concerné déclare l'ensemble
42:41de ses consommations puisqu'elles sont toutes facturées.
42:43Ce qu'il faut retenir de cette séquence,
42:45c'est que les réseaux de chaleur et de froid
42:47permettent de mutualiser les besoins
42:49en énergie au niveau d'un territoire
42:51et d'optimiser les rendements des
42:53installations et que ces réseaux doivent
42:55se verdir en termes de
42:57sources énergétiques à utiliser,
42:59à savoir augmenter l'exploitation des
43:01sources d'énergie renouvelable.
43:03Le cadre de l'autoconsommation
43:05individuelle ou collective
43:07promeut l'exploitation
43:09d'énergie renouvelable qui participe
43:11également à la réduction des émissions
43:13de gaz à effet de serre.
43:15Marc, je vous propose maintenant de revenir
43:17sur le sujet de l'ajustement climatique
43:19et de nous apporter des
43:21explications complémentaires sur
43:23ces grands principes dans un contexte
43:25de management de l'énergie.
43:27La correction climatique des consommations
43:29d'énergie est classiquement opérée dans le cadre
43:31des contrats de performance énergétique, CPE.
43:33Elle consiste à pondérer les
43:35consommations énergétiques de chauffage et de refroidissement,
43:37c'est-à-dire la composante CVC,
43:39sur la base des données climatiques locales.
43:41L'objectif est de rendre à l'échelle
43:43annuelle ou mensuelle les années ou les mois
43:45comparables entre eux et de supprimer
43:47l'effet de variation climatique,
43:49imputable habituellement à la rigueur climatique.
43:51Le principe général est de ramener
43:53les consommations des usages CVC à une condition
43:55climatique de référence caractérisée
43:57par les DGU, c'est-à-dire les degrés
43:59jours unifiés, et les températures
44:01de référence de la station météo
44:03la plus proche, et de supprimer
44:05ainsi l'effet des variations climatiques.
44:07Ainsi, cet ajustement permet
44:09de procéder à une comparaison et un suivi
44:11des consommations énergétiques.
44:13Mais il convient aussi de mesurer les limites
44:15de cet ajustement. En effet,
44:17l'ajustement des consommations énergétiques en fonction
44:19des variations climatiques est spécifique
44:21à un établissement car il dépend notamment
44:23des facteurs suivants.
44:25Des caractéristiques intrinsèques
44:27du bâtiment au regard de sa performance énergétique
44:29et de son environnement,
44:31des surfaces chauffées et ou refroidies,
44:33des modalités d'exploitation des équipements
44:35de chauffage et de refroidissement,
44:37au niveau de leurs réglages et des périodes de fonctionnement,
44:39ainsi que des modalités d'usage,
44:41c'est-à-dire le comportement des utilisateurs.
44:43En l'absence de sous-comptage
44:45sur les postes de consommation de chauffage
44:47et de refroidissement, la solidité
44:49de la comparaison issue de l'ajustement
44:51repose donc sur une stabilité des facteurs
44:53qui caractérisent les consommations énergétiques.
44:55Le protocole IPMVP,
44:57pour Protocole international de mesure
44:59et de vérification de la performance,
45:01dont s'inspire fortement la norme
45:03NF ISO 17741
45:05relative aux règles techniques
45:07générales pour la mesure, le calcul
45:09et la vérification des économies
45:11d'énergie dans les projets, peut être mise en place
45:13dans le cadre d'un système de management de l'énergie
45:15conforme à la norme ISO 50001.
45:17Ce plan de mesurage
45:19permet d'obtenir des courbes
45:21de fonctionnement énergétique journalière
45:23et mensuelle, appelées aussi des courbes de charge
45:25qui constituent la signature
45:27énergétique de l'établissement concerné.
45:29Ces courbes
45:31permettent d'identifier des ratios de consommation
45:33selon les postes de consommation énergétique
45:35propres aux bâtiments concernés,
45:37à savoir sa performance et les modalités
45:39d'exploitation de celui-ci,
45:41avec lesquelles il est possible de visualiser
45:43des phases d'ouverture, d'activité et d'inactivité.
45:45Ces courbes de charge
45:47permettent également d'identifier des dysfonctionnements
45:49tels que l'absence de réduit,
45:51des phases d'ouverture trop longues ou encore
45:53d'autres anomalies au niveau de certains usages
45:55spécifiques comme l'éclairage ou les process.
45:57Comme évoqué précédemment,
45:59l'ajustement des données de consommation
46:01en fonction des variations climatiques
46:03est effectué par rapport à une condition
46:05climatique de référence
46:07qui est caractérisée par les DJU,
46:09les degrés jour unifiés.
46:11Marc, pourriez-vous nous expliquer
46:13quel est le principe
46:15des degrés jour ?
46:17Effectivement. Pour expliquer
46:19ce principe des degrés jour, il convient de
46:21rappeler qu'il existe en France deux méthodes
46:23couramment utilisées de qualification
46:25des variations climatiques, avant
46:27d'expliquer simplement le principe
46:29de détermination des degrés jour.
46:31En France, il existe deux méthodes couramment
46:33utilisées, la méthode Météo-France,
46:35méthode simplifiée, et la méthode professionnelle
46:37de l'énergie développée par le Caustic,
46:39méthode plus complexe pour mieux prendre en compte
46:41les débuts et fins de saison de chauffe
46:43et de refroidissement, utilisée notamment
46:45pour les machines d'exploitation, de chauffage
46:47et de climatisation.
46:49Ces deux méthodes s'appuient sur le degré jour unifié
46:51DJU, qui est la différence entre la température
46:53extérieure et une température de référence
46:55qui permet de réaliser des estimations
46:57de consommation d'énergie thermique
46:59pour maintenir un bâtiment confortable
47:01en proportion de la rigueur de l'hiver
47:03ou de la chaleur de l'été. La référence habituelle
47:05est le DJ18 pour une référence à une température
47:07extérieure de 18°C
47:09qui fut définie dans les années 1970
47:11en considérant que la température
47:13de confort intérieur des locaux était
47:15de 20°C et que les apports
47:17internes générés par l'occupation, c'est-à-dire
47:19les occupants, l'éclairage et les équipements,
47:21les apports externes, le rayonnement solaire
47:23et l'isolation apportée par l'enveloppe du bâtiment
47:25couvrent l'équivalent de 2°C
47:27de déperdition thermique.
47:29Au regard de l'amélioration de la performance énergétique
47:31des bâtiments et des températures de consigne
47:33réglementaires de 19°C pour le chauffage
47:35et 26°C pour le refroidissement,
47:37il avait été envisagé
47:39de s'appuyer sur des températures de référence
47:41extérieures différenciées pour la détermination
47:43des degrés jour de chauffage
47:45et de refroidissement, respectivement
47:47à 16°C et 24°C, celle juste
47:49pour les bâtiments courants.
47:51Une phase de test sur quelques bâtiments a montré
47:53notamment que la prise en compte d'une température
47:55de référence pour le refroidissement
47:57à 24°C avait pour principal
47:59défaut de supprimer le talon de degré jour
48:01préjudiciable pour le refroidissement
48:03entre 18°C et 24°C, et conduisait
48:05à des valeurs d'ajustement disproportionnées
48:07et parfois une division par zéro.
48:09Par ailleurs, la prise en compte
48:11d'une température de référence bien inférieure
48:13à 18°C pour les bâtiments de logistique
48:15de froid conduisait à un ajustement
48:17qui pouvait être qualifié d'aberrant,
48:19alors qu'une température de référence à 18°C
48:21permettait de se caler au plus près
48:23des consommations énergétiques relevées,
48:25même si cela semblait être à prime abord
48:27contre-intuitif. Le degré jour
48:29est calculé à partir des températures
48:31théorologiques extrêmes du lieu et du jour
48:33considérées dans des conditions particulières
48:352 mètres du sol et sous-abri,
48:37à savoir la température minimale
48:39entre 18h la veille et 18h du jour
48:41considérée, pour prendre en considération
48:43le rafraîchissement nocturne,
48:45la température maximale entre 6h du jour
48:47considérée à 6h le lendemain
48:49pour la prise en compte de l'ensoleillement
48:51diurne. A partir de ces données
48:53et de la valeur seuil retenue, le dégi
48:55est calculé à partir de la température moyenne
48:57de journée considérée.
48:59Pour le dispositif écoénergie tertiaire,
49:01les dégis sont récupérés chaque mois auprès
49:03des services de Météo France sur chacune des stations
49:05météorologiques retenues, à savoir
49:07une station météorologique de référence
49:09par département auxquelles s'ajoutent
49:11des stations complémentaires selon le
49:13contexte géographique, en zone littorale
49:15ou en altitude.
49:17Ces degrés jour peuvent être représentés
49:19graphiquement sur une année comme un déficit
49:21en chauffage et un excédent
49:23en refroidissement. La méthode
49:25utilisée dans le dispositif écoénergie tertiaire
49:27est la méthode dite professionnelle de l'énergie
49:29qui s'approche le plus près de la réalité.
49:31Elle se distingue de la méthode simplifiée
49:33Météo France lorsque le seuil de température
49:35de référence S est compris
49:37entre les températures T min et T max
49:39qu'à rencontrer notamment en intersaison,
49:41c'est-à-dire au printemps et à l'automne.
49:43La méthode Météo France ne prend
49:45en considération que la situation de T moyen
49:47par rapport à la température
49:49de référence S. Quelques
49:51exemples illustreront mieux qu'un long discours
49:53la détermination des degrés jour de chauffage
49:55et des degrés jour de refroidissement.
49:57Commençons par la méthode Météo France
49:59pour le calcul de déficit en chauffage.
50:01Cette méthode s'appuie sur la température
50:03moyenne de la journée, T moyen,
50:05et de sa situation par rapport au seuil de la température
50:07de référence basse 18°C
50:09retenue. Lorsque la température
50:11moyenne, T moy, est supérieure ou égale
50:13au seuil S, il est considéré qu'il n'y a pas
50:15de besoin en chauffage, donc
50:17le DJ est fixé à zéro, bien que
50:19l'on note sur cet exemple une température minimum
50:21relativement fraîche. Lorsque
50:23la température moyenne, T moy, est inférieure
50:25au seuil S, il est considéré
50:27qu'il existe des besoins en chauffage
50:29qui sont évalués à la différence entre le seuil de
50:31température de 18°C
50:33et la température moyenne, soit
50:35dans cet exemple, 14°C jour
50:37en chauffage. Pour le calcul d'excédent
50:39en refroidissement, le principe est le même
50:41mais inversé. Ainsi,
50:43lorsque la température moyenne, T moy,
50:45est inférieure ou égale au seuil S,
50:47il est considéré qu'il n'y a pas de besoin
50:49en refroidissement, donc le DJ est fixé
50:51à zéro, bien qu'il pourrait y avoir
50:53une pointe de température élevée en journée.
50:55Lorsque la température moyenne, T moy,
50:57est supérieure au seuil S, il est considéré
50:59qu'il peut y avoir des besoins
51:01en refroidissement qui sont évalués à la différence
51:03entre la température moyenne
51:05et le seuil de température de 18°C,
51:07soit dans cet exemple, 3°C
51:09jour en refroidissement.
51:11La méthode professionnelle de l'énergie se
51:13distingue de la méthode Météo France,
51:15lorsque le seuil de température de référence S
51:17est compris entre les températures
51:19T min et T max.
51:21Cette méthode s'appuie sur ces températures extrêmes
51:23de la journée et non pas la température moyenne.
51:25Ceci peut être résumé
51:27dans le tableau suivant. Le principe
51:29est le même que la méthode Météo France,
51:31lorsque le seuil de référence est soit supérieur
51:33à la température maximum, soit inférieur
51:35à la température minimum,
51:37mais la méthode est affinée par rapport à la méthode
51:39Météo France lorsque le seuil de la température
51:41de référence est encadré par la température
51:43minimale et la température maximale,
51:45ce qui est notamment le cas en intersaison.
51:47Les formules d'évaluation
51:49des besoins en chauffage et en refroidissement
51:51introduisent deux coefficients,
51:53l'un fixe, 0,08,
51:55et l'autre variable, 0,42.
51:57A l'avenir, avec les évolutions de la performance
51:59énergétique du parc immobilier,
52:01cette formule établie de façon empirique
52:03mériterait d'être revue afin de prendre
52:05en considération l'amélioration
52:07de la performance intrinsèque des bâtiments
52:09et de leurs systèmes.
52:10Ce qu'il faut retenir de cette séquence,
52:12c'est que l'ajustement climatique
52:14corrige les variations climatiques et permet
52:16une comparaison et un suivi des consommations
52:18énergétiques à conditions équivalentes,
52:20la détermination des variations
52:22climatiques locales s'appuie
52:24sur des données mesurées localement
52:26et qui sont représentées par un
52:28indicateur, le degré jour,
52:30et la méthode des professionnels
52:32de l'énergie a été retenue
52:34pour une meilleure prise en considération
52:36des situations en intersaison.
52:38Merci Marc pour toutes ces précisions
52:40qui ont permis d'approfondir des cas
52:42très spécifiques. Nous espérons
52:44que ce module vous aura apporté
52:46toutes les réponses à vos interrogations
52:48sur les données de consommation énergétique.
52:50Nous vous invitons à nous retrouver
52:52dans les modules d'information décryptage suivants.
52:54Merci de votre attention.
52:56Écoénergie tertiaire
52:58Construisons ensemble la transition énergétique