Marie-Do Aeschlimann, membre du Sénat LR explique pourquoi le Sénat et l'Assemblée national a décidé de prolonger l'utilisation des titres-restaurant en hypermarché et autre type de commerce. On explique qui a été les décisionnaires de cette nouvelle loi, et pourquoi elle n'a pa été mis application dès le début de l'année.
Category
🗞
NewsTranscription
00:30Dans ce contexte, il nous est à nouveau proposé de prolonger l'assouplissement temporaire des règles d'utilisation du titre restaurant,
00:37permettant ainsi son utilisation pour l'achat de denrées alimentaires non directement consommables.
00:42Les règles d'utilisation des titres sont revenues à une interdiction d'achat d'aliments non directement consommables.
00:48Les salariés bénéficiant de titres s'en trouvent ainsi lésés,
00:51et les différents commerces agréés par la CNTR hésitent sur la mise à jour de leurs systèmes informatiques,
00:57ce qui représente un coût non négligeable quand ils n'assument pas tout simplement de ne pas appliquer la loi dans l'attente de notre vote.
01:04Cette situation n'est pas soutenable, vous le reconnaîtrez,
01:07c'est ce qui justifie plusieurs amendements identiques visant à fixer à deux ans la période de dérogation,
01:13dans le but évident de permettre un vote conforme aux textes adoptés par l'Assemblée nationale,
01:18et ainsi une mise en œuvre le plus rapide possible du dispositif.
01:21La Commission ne s'y opposera pas, considérant que l'urgence l'emporte sur le principe.