Aujourd'hui, le tribunal a déclaré M. Yves Michel coupable des infractions qui lui sont reprochées et, à titre de répression, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 10 000 euros, dont 5 000 euros avec sursis, ainsi qu'à une peine complémentaire de privation de son droit d'éligibilité pendant une durée de 2 ans. Son avocat a annoncé son intention de faire appel de cette décision.
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00:00Quelles sont vos premières réactions par rapport à monsieur Yves Michel ?
00:05Donc c'était 15 mois avec sursis, 10 000 euros d'amende donc 5 000 euros avec sursis
00:09et deux ans d'inégibilité.
00:13Je pense que le tribunal n'a tenu compte ni du contenu du dossier,
00:18ni du contenu de la jurisprudence,
00:20que l'objectif des dénonciateurs est atteint,
00:24c'est de passer par-dessus le suffrage universel,
00:27que la justice a été instrumentalisée en la matière
00:30et qu'elle a répondu aux demandes des dénonciateurs,
00:34que dire que monsieur Michel a abusé de la confiance des électeurs,
00:39c'est totalement faux et nous allons donc porter cette affaire en appel.
00:43Le terme juridique employé par la magistrate d'atteinte à la probité,
00:48c'est le terme dans le code pénal.
00:51En réalité, c'est un terme qui est en décalage avec la réalité.
00:54Il n'y a aucune atteinte à la probité dans ce dossier.
00:58On parle de quelques marchés,
01:01on parle de 12 marchés sur 6 ans,
01:05on parle de montants qui sont une part infime du chiffre d'affaires,
01:10notamment de la société de louage d'échafaudage
01:14dont le maire était gérant au moment des faits.
01:17On parle de marchés, le juge dit que ce sont des marchés très importants pour une commune,
01:24ce sont des marchés qui sont extrêmement utiles.
01:26Il n'y a rien de somptuaire dans tout ceci.
01:29Moi, je suis de plus en plus choqué en tant qu'avocat et en tant que citoyen
01:34par le fait qu'on passe par-dessus la tête du suffrage universel
01:39et par le fait que dans les dossiers où l'inéligibilité n'est pas automatique,
01:44car on est sur des faits très anciens avant la loi 522,
01:47et bien on la prononce quand même.
01:49Ça devient systématique.
01:51Et je pense que parmi les insécurités que vivent les élus,
01:54au-delà de l'insécurité physique, qui n'est d'ailleurs pas toujours poursuivie,
01:59les élus sont moins bien traités comme auteurs que comme victimes.
02:03Cette façon de les traiter fait peser une insécurité sur les petits élus,
02:10dans les petites communes,
02:11et risque de plonger les communes soit dans la paralysie,
02:14soit dans le décalage entre ces élus,
02:18qui viennent nécessairement dans les sections municipales de gens du coin,
02:21sinon ce n'est pas des gens qui peuvent travailler efficacement,
02:25et de décalage entre les élus et la population.
02:27Donc il faut savoir ce qu'on veut.