A l'Assemblée nationale, Michel Barnier a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure.
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00:00C'est pourquoi sur le fondement de l'article 49, alinéa 3 de la constitution,
00:07j'engage la responsabilité du gouvernement, de mon gouvernement,
00:13sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025,
00:18dans sa version résultant des travaux de la commission mixte paritaire
00:23et modifiée par les amendements rédactionnels et de coordination déposée.
00:29Et je le fais en appelant à la responsabilité de chacun des représentants de la nation que vous êtes,
00:36même si vous devez quitter cet hémicycle,
00:40persuadé que notre mission commune, au-delà de nos divergences,
00:47est de servir la France et les Français.
00:50Désormais, Mesdames et Messieurs les députés,
00:53chacun doit prendre ses responsabilités et je prends les miennes.
00:57Merci beaucoup, Monsieur le Premier ministre.