Webinaire Réseau « Elus pour Agir » Rénovation des bâtiments publics – nov 2024 - Vidéo Dailymotion

ADEME

Cet enregistrement présente le webinaire régional du 25 novembre, dans le cadre du réseau « Elus pour agir », sur le thème « Rénover vos bâtiments publics : Les outils et les bons réflexes »

Transcript

00:00:00Bonjour à toutes et à tous, vous êtes connectés au webinaire réservé aux réseaux élus pour

00:00:12agir qui vous est proposé par l'ADEME. Je vous propose d'attendre encore quelques

00:00:16instants que les participants qui se sont inscrits nous rejoignent et puis nous commencerons

00:00:21dans quelques secondes. Le nombre des inscrits augmente.

00:00:45Je pense qu'ils nous rejoindront au fur et à mesure du début du webinaire.

00:00:55Donc, bienvenue à toutes et à tous. Nous sommes aujourd'hui dans le cadre du réseau

00:01:09élu pour agir. Nous vous proposons ce webinaire en lien avec la rénovation de vos bâtiments,

00:01:16je suis Anne-Sophie Banz de la direction régionale de l'ADEME et je vais vous

00:01:19accompagner tout au long de ce webinaire. Nous sommes ensemble pour 1h30. Donc,

00:01:25le thème d'aujourd'hui est consacré à rénover vos bâtiments publics, les outils et les bons

00:01:31réflexes. On va vous proposer des clés de décryptage avec les différentes étapes d'un

00:01:37projet de rénovation et les accompagnements qui s'y rattachent pour concrétiser vos projets et

00:01:45nous vous proposerons également des retours d'expérience de deux collectivités. Donc,

00:01:50nous sommes à peu près 90 inscrits à ce webinaire. Merci pour votre présence ce soir. Pour le bon

00:01:57déroulement du webinaire, les micros sont fermés automatiquement mais vous pouvez mettre vos

00:02:02caméras si vous le souhaitez. Nous vous encourageons à poser vos questions dans l'onglet

00:02:08Q&R. Nous pourrons ouvrir les micros lors des sessions dédiées aux questions-réponses,

00:02:16notamment après les deux retours d'expérience. Le webinaire est enregistré et nous vous

00:02:22transmettrons la présentation. Je crois que c'était une des questions d'ailleurs. Nous vous

00:02:27transmettrons cette présentation et cet enregistrement sur la plateforme qui vous est

00:02:32dédiée, la plateforme Élus pour Agir que nous vous représenterons en fin de webinaire. Je

00:02:38vous propose de commencer, rentrer dans le vif du sujet et je vais donner la parole à Emmanuel

00:02:42Goua, le directeur régional de l'ADEME en Auvergne-Rhône-Alpes pour introduire ce webinaire.

00:02:48Merci Anne-Sophie, bonjour à toutes et à tous. Ravi d'être avec vous pour ce webinaire et merci

00:02:55à toutes et à tous de vous connecter et de prendre ce temps avec nous. Pour rappel,

00:03:00le réseau Élus pour Agir est là, créé et animé par l'ADEME pour vous apporter des clés de

00:03:07décryptage et des outils pour vous aider à agir comme son nom l'indique, donc des webinaires comme

00:03:11ce soir, des temps d'échange entre Élus, des visites, etc., une plateforme aussi. C'est un

00:03:17événement à peu près tous les deux ou trois mois et pour ceux qui ne sont pas encore inscrits à ce

00:03:22réseau, sachez qu'en participant à ce webinaire, vous êtes inscrit d'office et donc vous recevrez

00:03:28les informations. Un événement par trimestre, normalement ça ne fait pas trop de mails.

00:03:33Le sujet de ce soir, c'est vraiment un incontournable de la transition écologique

00:03:40en général et de la transition énergétique en particulier. Ce n'est clairement pas le

00:03:45sujet le plus simple, mais on ne peut pas y échapper quand on est un Élu local. Il

00:03:51concerne toutes les collectivités. Toutes les collectivités ont des bâtiments qu'elles doivent

00:03:57entretenir et pour lesquels elles payent des factures, notamment d'énergie, mais aussi de

00:04:01tout un tas d'autres dépenses. Il y a bien sûr un enjeu budgétaire. Les dépenses d'énergie pour

00:04:08les bâtiments, d'énergie pour les collectivités, c'était avant que les prix ne s'affolent sur les

00:04:15marchés de l'énergie. Avec la guerre en Ukraine, c'était 10 % en gros des dépenses hors salaire,

00:04:21donc les dépenses hors dépenses incompressibles des collectivités, donc 10 % qui partaient pour

00:04:27l'énergie et les trois quarts de ces dépenses-là, c'est pour les bâtiments. Donc il y a clairement

00:04:31un enjeu de budget, mais finalement ce ne sera peut-être pas le seul moteur et en tout cas pas

00:04:37le premier moteur pour l'action. Il y a bien sûr un enjeu d'exemplarité dans le cadre des plans

00:04:43d'action et des plans climat, air, énergie, territoriaux. Les collectivités peuvent difficilement

00:04:48aller dicter aux acteurs ce qu'ils doivent faire si elles-mêmes ne mettent pas en place un plan

00:04:53d'action exemplaire sur leur propre patrimoine. Comme disait ma grand-mère, il faut balayer devant

00:04:57sa porte. Ça rend ce sujet incontournable également. Et puis c'est en fait avant tout

00:05:04un sujet de bonne gestion du patrimoine et finalement on fait rarement des travaux au nom

00:05:11de la performance énergétique, mais par contre quand on fait des travaux, il ne faut surtout pas

00:05:16louper cette opportunité d'améliorer la performance énergétique et d'intégrer les énergies

00:05:21renouvelables au moins dans la réflexion et si possible autant que possible dans le projet. Et ce

00:05:28webinaire est bien là pour vous donner les clés pour arriver à avoir ces réflexes-là. Vous ne serez

00:05:32pas des experts en sortant de ce webinaire, ce n'est pas l'objectif. L'objectif c'est vraiment

00:05:36que vous puissiez avoir les bons réflexes, vous poser les bonnes questions avant de démarrer et

00:05:40surtout trouver les bons interlocuteurs pour vous accompagner, vous accompagner dans les choix

00:05:46techniques et vous accompagner aussi pour trouver les financements qui existent à la fois pour

00:05:50l'ingénierie et pour l'investissement. Donc pour ce faire, on aura une courte introduction de

00:05:56l'ADREAL sur le cadre réglementaire parce que bien sûr c'est toujours important de savoir dans

00:06:00quel cadre on évolue. Marie-Jean Mougin de l'ADEME nous présentera les grandes étapes d'un projet et

00:06:08puis nous aurons ensuite deux élus. Donc Michel de Tessédoux qui est président de la Communauté

00:06:13de Communes de la Châtaignerie Cantalienne et Georges Viscogliosi adjoint au maire de

00:06:19Colombiers-Saulniers. Merci beaucoup à vous messieurs d'être avec nous et de partager vos

00:06:24retours d'expérience pour présenter ce qu'ils ont mis en oeuvre dans leur collectivité respective et

00:06:29nous terminerons avec des informations sur l'accompagnement apporté par ACT-E, on verra ce

00:06:34qui est ACT-E et puis les suites prévues pour le réseau élu pour agir. On prendra un temps pour

00:06:41les questions entre chaque intervention, des questions que vous pouvez mettre par écrit dans

00:06:46l'onglet Q&R ou vous pourrez également, si vous le souhaitez, demander à ce qu'on vous ouvre le

00:06:52micro pour poser une question en direct, ce sera plus vivant. Merci encore, je passe sans tarder

00:06:58la parole à Antoine Nolly de l'ADREAL et je vous souhaite un bon webinaire. Merci beaucoup Emmanuel

00:07:06pour cette introduction. Je me présente rapidement, Antoine Nolly, je travaille à l'ADREAL Auvergne

00:07:12Rhône-Alpes, je suis en tant que chargé d'admission sur la rénovation énergétique du parc tertiaire

00:07:17public et privé et donc aujourd'hui je vais introduire le sujet de ce webinaire par la

00:07:23réglementation qui s'applique aux bâtiments tertiaires et publics que vous gérez. Pour rappel

00:07:32et puis pour faire écho à ce que disait Emmanuel Gouin en introduction, le secteur du bâtiment est

00:07:38un secteur à fort enjeu puisque plus de 40% des consommations énergétiques aussi bien des

00:07:44bâtiments résidentiels que du tertiaire proviennent du secteur du bâtiment et ça représente un quart

00:07:50des émissions de gaz à effet de serre. Tout ça, c'est logement plus tertiaire et si on regarde

00:07:55plus spécifiquement le tertiaire dans la part de ses consommations d'énergie et des émissions de

00:08:01gaz à effet de serre, le parc tertiaire représente un tiers de cette consommation des bâtiments.

00:08:07C'est un parc qui est intéressant aussi à cibler pour atteindre nos objectifs de diminution de

00:08:15consommation d'énergie et aussi de réduction d'émissions de carbone avec quelques petits chiffres.

00:08:22Il y a autour de 1000 millions de mètres carrés de bâtiments tertiaires en France et les bâtiments

00:08:27des collectivités territoriales qui représentent 280 millions de mètres carrés. Cette diapositive,

00:08:37c'est juste pour dire que pour le tertiaire privé, ça concerne aussi bien les bâtiments

00:08:43publics que les bâtiments privés, le tertiaire et le tertiaire marchand qui ne nous concerne pas

00:08:49trop aujourd'hui, mais également le tertiaire non marchand avec tout ce qui est administration,

00:08:52les bâtiments d'enseignement, d'action sociale, etc. Il y a vraiment de très nombreux types de

00:08:57bâtiments qui sont des bâtiments tertiaires et qui, on le verra après, vont être concernés

00:09:02par la réglementation écoénergie tertiaire et avec donc tous des signatures notamment énergétiques

00:09:07différentes et puis des performances qui peuvent être différentes en fonction des activités

00:09:14exercées. Pour revenir sur le cœur du sujet réglementaire, vous avez dû entendre parler

00:09:23du dispositif réglementaire écoénergie tertiaire ou décret tertiaire. Ce décret tertiaire, c'est

00:09:30l'élément central qui instaure des obligations de réduction de consommation énergétique sur le

00:09:36parc tertiaire et cette réglementation concerne tout propriétaire ou preneur à bail, qu'on va

00:09:45appeler l'assujetti, d'un bâtiment tertiaire public ou privé, dans notre cadre aujourd'hui

00:09:50plutôt public, de plus de 1000 m² au niveau de la surface de planchers. Pour évaluer ces 1000 m²,

00:09:57c'est soit à l'échelle du bâtiment qui est d'une surface supérieure ou égale à 1000 m²,

00:10:04exclusivement alloués à un usage tertiaire, ou les parties de bâtiments tertiaires au sein d'un

00:10:09bâtiment ou même sur une unité foncière ou un site qui peut concerner notamment beaucoup les

00:10:14collectivités dans le cadre de parcelles contigues, notamment on va avoir par exemple la mairie d'un

00:10:19côté, l'école de l'autre côté, la crèche d'un autre côté, donc on va sommer toutes ces surfaces

00:10:24et donc si cette surface n'est plus de 1000 m², on rentre dans le cadre de cet assujettissement.

00:10:29Les obligations réglementaires pour les assujettis qui ont du coup des bâtiments,

00:10:38parties de bâtiments, ensembles de bâtiments de plus de 1000 m² d'activité tertiaire,

00:10:43donc il y a des obligations réglementaires de réduction de consommation d'énergie. Il y a

00:10:50deux obligations, il faut respecter l'une ou l'autre, donc l'obligation c'est soit de respecter

00:10:57donc à chaque décennie des réductions de consommation d'énergie, donc pour 2030 il

00:11:02faut consommer 40% de moins d'énergie sur ces bâtiments, 2040 50% de moins et 2050 60% de moins,

00:11:09donc ça c'est la première obligation qui va viser plutôt des bâtiments on va dire actuels et où il

00:11:15y a des possibilités d'amélioration notamment au niveau de l'isolation ou alors du système de

00:11:20chauffage par exemple ou sinon pour des bâtiments qui sont plus performants pour prendre en compte

00:11:25ces bâtiments-là et qui ont été soit construits plus récemment, qui ont déjà fait l'objet du coup

00:11:29de rénovation énergétique, il y a sinon un objectif qu'on appelle en valeur absolue, c'est-à-dire une

00:11:34valeur seuil à ne pas dépasser en kWh par m² et par an selon la catégorie d'activité,

00:11:40par exemple j'en ai une pour ce qui est services publics, pour les mairies par exemple ou alors

00:11:44pour les écoles et donc on va plutôt chercher à atteindre cette performance-là pour des bâtiments

00:11:50qui seraient plutôt récents ou alors avec une performance énergétique très bonne aujourd'hui.

00:11:54Pour remplir ces obligations, pour les ASUJT avec ces réductions de consommation d'énergie-là,

00:12:05donc le législateur avec du coup l'ADEME a mis en place la plateforme nationale OPERATE qui est la

00:12:14plateforme justement qui vise à chaque ASUJT, qui permet à chaque ASUJT de renseigner ses

00:12:21obligations réglementaires et de vérifier où est-ce qu'il se situe dans ces obligations

00:12:26réglementaires-là en fonction des années. Pour rappel important, cette réglementation-là a été

00:12:34mise en place pour la première année, c'était au 30 septembre 2022, donc ça fait maintenant deux

00:12:40ans et donc tout ASUJT, donc propriétaire et ou occupant, donc soit on a un même propriétaire

00:12:46occupant ou soit un propriétaire ou un occupant de l'autre côté, il doit renseigner cette plateforme

00:12:52avant le 30 septembre de chaque année. C'est une déclaration annuelle qui doit être faite de ses

00:12:58consommations d'énergie tous les deux sur ces bâtiments. Donc annuellement il faut déclarer

00:13:02ses consommations de l'année N-1 et éventuellement apporter des éléments pour moduler ses objectifs,

00:13:08notamment s'il y a des contraintes patrimoniales ou financières que vous pourrez trouver soit dans

00:13:15les ressources que je vais vous faire passer dans ce diaporama-là, vous avez quelques liens sur lesquels

00:13:21vous pouvez cliquer, ou directement auprès de vos correspondants locaux, soit moi Andréal ou alors

00:13:26tous les collègues des DDT, vous verrez à la fin du diaporama leur contact. Ils sont là,

00:13:34c'est déjà Martin, donc là vous avez cette diapositive qui vous sera fournie à l'issue du

00:13:39webinaire où vous avez dans chacun de vos départements les correspondants sur cette

00:13:43réglementation sur les tertiaires au niveau de l'Etat qui pourront vous renseigner sur la question

00:13:49que vous pourrez vous poser en lien avec cette réglementation et donc vous avez les contacts

00:13:53mail et téléphonique de chacun et puis également tout en bas de la diapositive vous avez aussi des

00:14:01contacts nationaux, si c'est des questions spécifiques sur la réglementation donc via

00:14:07une adresse mail générique et si c'est une question par contre sur la plateforme Operat

00:14:11qui est gérée par l'ADEME également, donc là ce sera l'ADEME qui répondra sur la dernière

00:14:16adresse qui apparaît. Je vous remercie. Merci Antoine, donc je vais prendre la suite,

00:14:26moi Marie-Jean Mougin, je travaille à l'ADEME en Auvergne Rhône-Alpes sur le site de Lyon et je

00:14:33vais vous présenter des clés de décryptage pour que vous compreniez à chaque étape d'un projet de

00:14:38rénovation quels sont les enjeux principaux, quels sont vos interlocuteurs et quels sont

00:14:43les accompagnements techniques que vous pouvez avoir donc étape par étape. Donc à la fin de

00:14:49là vous ne serez pas expert technique de la rénovation mais au moins vous aurez les billes

00:14:55principales. Donc en amont d'un projet de rénovation en général, ce qu'on recommande fortement c'est

00:15:01d'avoir une analyse patrimoniale donc une connaissance de l'ensemble des bâtiments de

00:15:04sa commune. C'est un peu la base, ça peut être fait soit en interne par vos services, soit ça

00:15:09peut être le syndicat qui le fait, soit une ALEC, soit quelqu'un d'autre. Il y a une méthodologie

00:15:13précise pour ça qui s'appelle le schéma directeur immobilier énergétique qui est une méthodologie

00:15:18très poussée pour vous donner des plans d'utilisation, un peu d'optimisation de vos

00:15:23patrimoines. Ce n'est pas une obligation mais c'est une bonne pratique on va dire. Ça permet de

00:15:28connaître son patrimoine et de définir ses besoins bâtimentaires. Ensuite on a les phases de

00:15:33pré-programme et programme qui ont pour objectif de définir les besoins et l'enveloppe

00:15:39financière de son projet de rénovation et choisir correctement sa maîtrise d'oeuvre.

00:15:43Suite à ça on a les phases de conception du projet et de travaux où là donc vos missions

00:15:51principalement c'est suivre la réalisation des travaux. Et après les phases de réception et puis

00:15:57à la fin l'usage, comment le bâtiment est utilisé, où là vous allez donc finaliser le projet, le

00:16:02valoriser et s'assurer de sa bonne utilisation. Donc là je vais aller un peu dans le détail des

00:16:06différentes phases. Donc la première partie sur l'analyse patrimoniale, on a trois enjeux. Ouvrir

00:16:14la réflexion à l'ensemble du patrimoine et pas uniquement à un seul bâtiment, puisqu'il y a eu

00:16:18beaucoup de cas où des collectivités se lançaient dans la rénovation d'un bâtiment mais en cours de

00:16:22route se rendaient compte qu'il y avait d'autres enjeux qu'elles n'avaient pas forcément anticipé,

00:16:25y compris sur d'autres bâtiments. Définir les besoins notamment en interrogeant les usagers,

00:16:31par exemple extension à l'école, extension de classe, par exemple salle associative, changement

00:16:38d'usage etc. Et ça sert aussi à mobiliser, motiver et travailler avec les services techniques et

00:16:43financiers le cas échéant. En point d'attention, c'est un travail qui ne peut être fait qu'avec une

00:16:50implication forte de votre part et des services techniques quand ils existent de la commune,

00:16:55parce que personne ne peut faire ce travail à la place de la commune, notamment récupérer les

00:17:00besoins, recenser le patrimoine, récupérer les consommations de vos bâtiments etc. Donc ça

00:17:06nécessite quand même une volonté politique assez forte pour faire ce travail mais qui est extrêmement

00:17:10structurant pour la suite. Sur la droite des slides, je ne rentrerai pas dans le détail,

00:17:15mais on a mis qui sont les différentes personnes qui sont mobilisées à chaque étape du projet,

00:17:23donc là en l'occurrence les usagers, les services techniques et financiers, éventuellement les

00:17:26bureaux d'études qui peuvent vous aider. Et puis on a mis aussi les financements auxquels vous

00:17:32pouvez prétendre aux différentes phases. Ensuite, une fois cette analyse patrimoniale réalisée,

00:17:39on rentre dans les phases de pré-programme et programme. Donc là les enjeux c'est s'assurer

00:17:44que tous les besoins sont pris en compte dans le cahier des charges pour la maîtrise d'oeuvre,

00:17:48notamment est-ce qu'il y a besoin d'extension, est-ce qu'il y a des problématiques de confort

00:17:52d'été qui n'auraient pas été anticipées, par exemple une école qui va être en surchauffe dès

00:17:56le mois de mai par exemple. Là il y a un enjeu particulier qu'il faudra prendre en compte et si

00:18:02on passe à côté on risque d'avoir une réponse technique du bureau de maîtrise d'oeuvre qui ne

00:18:06va pas répondre à ce besoin que vous avez identifié. A ce stade il faut financer les

00:18:11études techniques, les diagnostics quand ils n'ont pas été faits et rechercher les aides

00:18:15financières. Il y a énormément de subventions pour la rénovation des bâtiments publics que

00:18:21vous possédez, il faut savoir aller les chercher et les valoriser. Et puis définir les ambitions

00:18:26techniques, par exemple quels sont vos objectifs d'économie d'énergie quand vous allez rénover

00:18:30ce bâtiment ? Est-ce que vous souhaitez avoir des matériaux biosourcés, favoriser le bois ? Est-ce

00:18:35que vous souhaitez favoriser les filières locales ? Il y a plein de questions qu'on peut se poser à

00:18:41cette phase-là. Je vais faire un tout petit focus sur les surchauffes. C'est la notion de confort

00:18:54d'été mais qui est valable dès les mois de mai et qui peut se poursuivre jusqu'à septembre. Donc

00:19:00c'est plus trop l'été pile. Ce qu'on conseille comme point d'attention comme bonne pratique c'est

00:19:04anticiper vraiment dès les phases de définition des besoins l'utilisation en mi-saison et estival

00:19:09du bâtiment. On insiste un peu sur la partie mi-saison. Anticiper les vagues de chaleur dans

00:19:15vos cahiers des charges et dans ce que vous demandez en termes d'exigence au bureau d'études qui vont

00:19:19faire les calculs thermiques, notamment des simulations thermiques dynamiques qui sont des

00:19:24manières de calculer comment le bâtiment va se comporter en cas de période chaude. Vraiment

00:19:29anticiper les vagues de chaleur et anticiper un climat qui va se réchauffer. Vous allez faire

00:19:33votre rénovation et pas pour trois ans et après refaire le bâtiment dans trois ans. C'est vraiment

00:19:38sur du long terme donc il faut anticiper aussi des vagues de chaleur probablement de plus en

00:19:43plus fréquentes et intenses. En termes techniques portez une attention particulière aux façades

00:19:50exposées notamment exposées à côté où le soleil tape le plus et des solutions des fois assez

00:19:56simples peuvent vous permettre d'apporter un grand confort notamment les casquettes solaires donc qui

00:20:00sont des dispositifs qui vont empêcher le soleil de taper directement les façades, la

00:20:04végétalisation et puis faire une grande attention à l'environnement autour de votre bâtiment. Tout ce

00:20:09qui va être effectivement végétalisation, protection etc. Privilégiez les méthodes passives parce que

00:20:16les meilleures solutions ne sont pas les plus technologiques c'est les mieux adaptées à votre

00:20:19usage et à votre bâtiment. Donc s'il y a des propositions de solutions très high tech très

00:20:27technologiques mais que derrière vous savez qu'à l'usage de votre bâtiment personne ne va savoir,

00:20:33ne va prendre en main le réglage par exemple d'installation ou la maintenance, ce sera une

00:20:38solution belle sur le papier mais en pratique elle ne fonctionnera pas parce que dans le bâtiment ce

00:20:43sera pas adapté aux usagers et à l'entretien de ce bâtiment. Ensuite il y a les phases un peu

00:20:52conception et travaux. Donc là à partir de là, un bureau d'études, la maîtrise d'oeuvres vous aura

00:20:58proposé un projet, elle prend un peu les choses en main même si vous devez absolument être présent

00:21:02pour suivre et donc il va y avoir une consultation, récupérer une équipe de travaux. Donc là c'est pas

00:21:11parce qu'il y a une maîtrise d'oeuvres et un bureau d'études que vous n'êtes plus présent, vous avez

00:21:15encore un rôle très important à cette phase là, notamment pour être présent suivre la réalisation

00:21:20des travaux, arbitrer sur les questions budgétaires, il peut y avoir des surcoûts, il peut y avoir des

00:21:25surprises techniques, il peut y avoir des retards, il peut y avoir des choses, donc c'est votre rôle

00:21:31aussi d'arbitrer ces sujets là et arbitrer les questionnements techniques qui peuvent arriver

00:21:36tout au long de l'avancement du projet. Et puis ne pas oublier les dernières phases, notamment la

00:21:47réception, la livraison du bâtiment, qui est une phase extrêmement importante et qui souvent,

00:21:51par délai contraint, peut être un peu bâclée de la part de tout le monde parce que pour recevoir

00:21:59la subvention il fallait que le bâtiment soit terminé à telle date pour avoir droit à la

00:22:03décile et du coup s'il y a des malfaçons et bien c'est pas grave, on va fermer un peu les yeux parce

00:22:07qu'on sait qu'on n'aura pas l'argent si on n'a pas fini à tel moment ou des questions de fin de

00:22:14mandat ou pour plein de raisons de la part de n'importe quel acteur, ça peut être une phase qui

00:22:21est un peu bâclée, en général on voit le bâtiment terminé, on se dit c'est bon, on réceptionne, on a

00:22:25envie de passer à la suite, mais non. Donc il faut quand même, c'est une phase sur lesquelles les

00:22:31bureaux d'études, les entreprises de chantier vous doivent des éléments, donc si vous ne les avez pas

00:22:36elles vous doivent aussi une qualité, donc pareil si vous ne l'avez pas vous êtes en mesure, vous avez

00:22:40le droit de ne pas réceptionner, de faire attention. Former les usagers c'est globalement

00:22:47une bonne pratique pour éviter les mésusages, expliquer aux gens comment fonctionne le bâtiment,

00:22:51comment fonctionne le système de chauffage, expliquer les choix, s'assurer sur le long terme du suivi de

00:22:58consommation et des usages, ça c'est une bonne pratique pour vérifier aussi que la performance

00:23:02du bâtiment est atteinte, ne pas considérer que le bâtiment s'arrête dès la fin du chantier,

00:23:07mais il a une vie derrière et c'est important de le prendre en compte et de suivre les consommations

00:23:11de ce bâtiment. Il peut y avoir aussi des réglages à faire, notamment sur les appareils de chauffage,

00:23:15quelque chose qui a été juste mal réglé ou mal mis en route au moment de la réception, c'est

00:23:21important de s'en rendre compte assez vite et ne pas rester quelques années avec des systèmes qui

00:23:26ne fonctionnent pas. Et puis vous pouvez aussi bien sûr valoriser le projet de rénovation via toute

00:23:32une communication. En ce moment il y a pas mal de passées de choses sur les maires bâtisseurs,

00:23:37valorisez aussi le maire rénovateur, valorisez tous les aspects écologiques, confort des usagers,

00:23:43bien-être pour la commune, etc. de votre projet de rénovation.

00:23:46Donc à chaque étape, vous pouvez avoir des accompagnateurs locaux et publics, notamment

00:23:55via toute infrastructure comme les agences d'ingénierie territoriale, les agences locales

00:24:00énergie du climat, les CAUE, les DDT, les EPCI, les syndicats d'énergie, les sociétés publiques

00:24:06locales, etc. On a des fiches qui recensent tous ces accompagnateurs qui sont sur le site indiqué

00:24:13ici, donc renaulttertière-ora.fr, tertière publique, ressources, par territoire, donc vous

00:24:19le mettra dans le chat. Et il y a des fiches départementales où quand vous allez dessus,

00:24:26vous aurez la liste des contacts dans toutes ces structures. On n'indique pas de structure

00:24:30privilégiée, parce que c'est très local, ça dépend aussi de vous, vous avez peut-être déjà des

00:24:37liens avec la DDT, peut-être déjà avec le syndicat, peut-être déjà avec votre ALEC, peut-être déjà

00:24:41avec votre agence d'ingénierie, donc on préjuge pas de qui est le meilleur acteur, ça dépend

00:24:46vraiment de vos conditions. Il y a aussi des EPCI, mais pas tous, qui proposent ce genre de

00:24:49services pour les communes. Après, on vous a remis aussi dans ces slides les liens et les

00:25:01contacts des accompagnateurs régionaux, notamment du CEREMA, donc une agence aussi publique qui fait

00:25:06beaucoup d'ingénierie, et puis la Banque des Territoires qui propose différentes solutions,

00:25:11qui est toute une offre de soutien à l'ingénierie et de prêt-à-prêt sur l'investissement pour les

00:25:17travaux. Vous avez aussi des ressources à votre disposition, on ne les met pas toutes, il y a

00:25:27notamment un guide des critères pour un projet de qualité, donc réussir cette rénovation énergétique,

00:25:30quels critères retenir, qui vous invite à vous poser les bonnes questions au démarrage des

00:25:35projets de rénovation, donc ça reprend tout un tas de critères, est-ce que vous avez pensé à

00:25:40faire une analyse économique, est-ce que vous souhaitez valoriser les matériaux biosources,

00:25:44est-ce qu'il y a des enjeux sur la qualité de l'air dans le bâtiment ou des réglementations,

00:25:48est-ce qu'il y a un sujet sur le confort d'été, est-ce que vous souhaitez végétaliser, mettre des

00:25:52panneaux solaires, voilà il y a plein de sujets. Vous trouverez aussi des initiatives remarquables,

00:25:57des ressources sur le schéma directeur, la qualité de l'air, etc. Et puis pour le sujet plus

00:26:02spécifique des vagues de chaleur, il y a un avis de l'ADEME qui est sorti récemment qui s'appelle

00:26:07Vagues de chaleur, la climatisation va-t-elle devenir indispensable, qui est assez intéressant

00:26:11sur le sujet, donc si ça vous intéresse, je vous invite à le lire. Merci Antoine, merci Marie,

00:26:21donc pour ce cadrage et ce décryptage, les avis de l'ADEME, petite publicité se retrouve sur la

00:26:27librairie ADEME, sur le site librairie ADEME. Alors je vous propose juste quelques instants

00:26:33pour pouvoir répondre aux questions, n'hésitez pas à les poser sur l'onglet QR. Donc on a une

00:26:40question de Sébastien Magérovitch qui concerne les ABF. Dans le SDIE, l'ABF peut-il être un

00:26:51interlocuteur, sachant que d'un point de vue énergétique et en particulier pour le photovoltaïque,

00:26:57son avis peut faire tomber un projet ? Merci, est-ce que vous avez une réponse ? Alors peut-être que

00:27:06Loïc pourra compléter, il peut, oui, après l'idée au stade du SDIE c'est d'ouvrir un peu tous les

00:27:14possibles et d'établir pour vous une stratégie patrimoniale. L'idée dans un SDIE, c'est pas

00:27:20forcément d'être extrêmement spécifique sur on veut mettre des panneaux solaires sur le bâtiment,

00:27:28enfin il peut y avoir cette notion de stratégie-là, après ça va être vraiment des contraintes aussi

00:27:34techniques, même dans un SDIE ou dans tout projet, il va y avoir des contraintes techniques, il va

00:27:39y avoir des contraintes patrimoniales, il va y avoir des problèmes structurels, il va y avoir des

00:27:43bâtiments où vous allez découvrir de l'amiante, comme tout projet structurant. On essaie d'abord

00:27:48de se rendre compte de qu'est-ce qu'il faut faire, quel est l'usage des bâtiments, essayer de

00:27:54prévoir dans le futur quel sera l'usage des bâtiments, parce que comme on dit, on fait des

00:27:57plans de rénovation, c'est sur le long terme, mais dans cinq, dans dix ans, est-ce que vous allez

00:28:00avoir toujours autant d'élèves dans l'école, est-ce que vous allez avoir toujours autant besoin

00:28:04de locaux pour les associations, plus, moins, est-ce qu'on peut mutualiser des usages, et quel bâtiment

00:28:09vraiment on a besoin de rénover sur le long terme pour proposer un service aux habitants ? C'est

00:28:13vraiment ça la question structurante du schéma directeur immobilier énergétique. Après, une fois

00:28:18que la commune a fait cette analyse-là, on voit ce qui est faisable du point de vue technique et du

00:28:23point de vue financier, mais on regarde d'abord ce qui est souhaitable, on a tout un

00:28:28ensemble de besoins dans la commune, besoins, bibliothèques, écoles, etc., et puis on voit comment

00:28:33on peut faire rentrer ces besoins dans le patrimoine de la commune, donc ça nécessite de

00:28:36connaître ces bâtiments, et après, on sort de là avec éventuellement des changements

00:28:41d'usages dans le bâtiment, avec éventuellement des bâtiments rénovés, on regarde ce qui est faisable

00:28:45techniquement, et on regarde ce qui est faisable évidemment financièrement. Très bien, merci. Une

00:28:54question, quel est le coût approximatif d'un SDIE pour une petite commune ? Est-ce qu'on a cette

00:28:59notion ? Là, c'est plus Loïc qui va avoir la réponse. Alors attendez, alors Loïc, partie de la

00:29:08direction régionale de l'ADEME, je crois qu'il faut que j'ouvre le micro, je vais le trouver, et je

00:29:13vais lui ouvrir le micro pour qu'il puisse répondre. Anne-Sophie, c'est bon ? C'est parfait. Je vais pas

00:29:20vraiment pouvoir répondre, ça dépend un peu de ce qu'on entend par petite collectivité, si on parle

00:29:25de vraiment petites collectivités inférieures à 2000 habitants par exemple. Il n'est pas sûr qu'un

00:29:33schéma directeur immobilier et énergie soit vraiment la solution au patrimoine de la collectivité,

00:29:39il y a peut-être des choses plus simples à mettre en œuvre, parce qu'un schéma directeur, c'est lourd

00:29:45à porter en interne, ça nécessite des ressources, et pour les petites collectivités qui ont quelques

00:29:52bâtiments, ça me semble être un peu excessif pour arriver à définir la stratégie de la

00:29:58collectivité. Donc je n'ai pas répondu à la question. Par contre, peut-être que si on est une

00:30:06petite commune et qu'on a plusieurs bâtiments, comment choisir le bâtiment à rénover en

00:30:11priorité ? Est-ce qu'il y en a un en particulier qui est à rénover en priorité en général ? Alors

00:30:18oui, quand on est une petite collectivité et qu'on a quelques bâtiments, il y a des bâtiments qui

00:30:24sont plus emblématiques parce qu'ils sont plus utilisés par les administrés que d'autres.

00:30:29Donc typiquement, l'école est un des bâtiments les plus utilisés et les plus consommateurs,

00:30:37donc, et le bâtiment sportif ou la salle polyvalente ou le foyer rural pour les

00:30:46petites collectivités, c'est aussi un bâtiment qui peut parfois être assez utilisé. Par contre,

00:30:54même s'il n'y a pas de schéma directeur, la collectivité peut tenter de cerner en

00:30:59interrogeant son personnel et les administrés quels sont les bâtiments les plus utilisés.

00:31:05Oui, le SDIE, c'est une procédure très cadrée et effectivement assez coûteuse. Par contre,

00:31:12la bonne pratique, c'est vraiment faire l'inventaire de son patrimoine. Ça,

00:31:15vous pouvez le faire vous-même. Voir un peu les usages, voir un peu combien vous coûte

00:31:20l'entretien de ces bâtiments, que ce soit en termes de ménage, de chauffage, d'entretien

00:31:25courant, etc. Pour vous faire une idée déjà, en autonomie, de nous, on a tel bâtiment. Tiens,

00:31:31on a des bâtiments peut-être pas très utilisés mais très chauffés qui coûtent cher à l'entretien.

00:31:35Peut-être qu'on a des bâtiments trop utilisés. Peut-être que les usagers se plaignent de tel

00:31:40ou tel espace et ça vaut le coup d'y réfléchir. Donc ça, c'est de toute façon une bonne pratique.

00:31:46Et si vous choisissez de passer par un bureau d'études pour faire un SDIE, de toute façon,

00:31:51la première question, ça va être, ils vont vous demander l'inventaire et la liste de tous vos

00:31:54bâtiments avec les données de consommation, etc. C'est une bonne pratique, on va dire pour vous,

00:31:59même en termes de connaissance du patrimoine. Ça vous permet d'optimiser un peu aussi certains

00:32:03contrats, notamment assurance ou autre, de connaître vraiment quels sont vos bâtiments

00:32:07et quels sont les usages. Peut-être répondre à la dernière question ? On n'a plus beaucoup de

00:32:15temps, on va laisser le temps aussi. Alors peut-être qu'on peut répondre à la question par écrit sur

00:32:20l'onglet QR et je vous propose de passer à la séquence suivante puisque nous allons illustrer

00:32:27ce temps de décryptage avec l'intervention de deux élus. Nous avons le plaisir d'accueillir

00:32:34Michel Tessé-Doux. Vous êtes le maire de Parlans et président de la communauté de communes de la

00:32:41Châtaignerie Cantalienne et nous vous proposons de revenir sur votre expérience et puis nous

00:32:48passerons un deuxième retour d'expérience avec M. Viscogliozzi et on aura un temps d'échange

00:32:54après ces deux témoignages. Donc M. Tessé-Doux, je vous propose de prendre la parole avec votre

00:33:00retour d'expérience. Merci, bonsoir à toutes et à tous. Merci de votre sollicitation pour ce

00:33:08témoignage. Je suis heureux évidemment de pouvoir témoigner compte tenu de ce que nous avons pu

00:33:15réaliser grâce notamment au concours de l'ADEME que je remercie et à qui j'adresse ma reconnaissance

00:33:21parce que sinon cela n'aurait été bien sûr pas possible. Alors je suis le président d'un

00:33:26territoire communautaire qui comprend 50 communes pour une superficie de 1000 km2 et une population

00:33:34de 21 200 habitants et une seule commune ayant plus de 2000 habitants soit 2300-4000 habitants

00:33:42pour être précis. Donc nous avons une existence qui est récente puisque nous sommes le fruit

00:33:54d'une fusion de quatre communautés historiques qui s'est produite en 2017. Donc nous avons à peine

00:34:007 ans, nous avons à peine marché, pas encore courir, mais nous avons l'âge de raison et nous

00:34:06essayons de traduire une ambition au service de nos territoires, de nos communes et de nos habitants.

00:34:13Et notre première action en matière de transition écologique a été celle de nous engager dans la

00:34:21signature d'un contrat de territoire à énergie positive et à croissance verte et nous avons

00:34:27réalisé une action au profit de l'ensemble des élus et de l'ensemble des 50 communes sur

00:34:33l'éradication de tous les points lumineux supérieurs à 100 watts. Vous savez que le

00:34:39coût de l'électricité ayant exposé dans un marché très spéculatif quelques temps après, peut-être

00:34:44qu'on n'a pas suffisamment mesuré la vision qui était la nôtre, mais cette vision a été très

00:34:50utile puisque avec un investissement de 1,7 million d'euros hors taxes, nous avons éradiqué toutes

00:34:57ces lampes supérieures à 100 watts, ce qui nous a permis en termes de bilan énergétique de faire

00:35:02une économie de 2,21 gigawatts et en termes budgétaires de plus de 300 000 euros qui a été

00:35:11généré sur l'ensemble des budgets de nos communes alors qu'elles ont été appelées à une participation

00:35:17du niveau zéro. Elles n'ont pas contribué, mais je crois que ça a été l'occasion pour nous d'une

00:35:21première sensibilisation significative sur les enjeux de la transition écologique. La loi était

00:35:28de 2015, nous étions en 2017 et nous avons voulu nous y inscrire de manière volontariste pour

00:35:35essayer d'y répondre de la manière la plus efficiente au profit de notre territoire.

00:35:41Nous avons essayé d'identifier un certain nombre d'enjeux. Ces enjeux sont des enjeux

00:35:47d'abord d'ingénierie, qu'il faut savoir mobiliser, des enjeux de recherche de financement. Les

00:35:54politiques publiques sont quelquefois complexes et pas faciles à saisir, donc nous nous sommes

00:35:59inscrits comme je viens de l'indiquer dans le TEP-CV, dans les certificats d'économie d'énergie,

00:36:04d'ailleurs entre parenthèses sur l'opération éclairage public, nous avons mobilisé 600

00:36:09000 euros à travers les C2E, à travers la DETR également et la DECIL. Nous avons essayé de

00:36:17développer des logiques et des stratégies de massification pour être le plus efficient possible

00:36:24et surtout de démontrer l'intérêt des économies générées à travers le bilan énergétique et bien

00:36:32sûr le bilan financier. Alors nous avons eu une opportunité que nous avons su saisir puisque

00:36:39après avoir échangé avec madame le préfet du Cantal, madame Isabelle Cima, dès 2018,

00:36:44nous avons été destinataires d'un courrier de sa part qui nous a encouragé à lancer une

00:36:50expérimentation dans le cadre d'un programme de rénovation énergétique des bâtiments.

00:36:55Ce programme nous l'avons bâti avec le concours de la DDT qui dans le cadre de cette expérimentation

00:37:01nous a aidé à répertorier l'ensemble des bâtiments publics sur les 50 communes. Près

00:37:06de 500 bâtiments ont été répertoriés, ils ont été classifiés par usage, par intérêts

00:37:12patrimoniaux et par capacité de rénovation et nous en avons extrait une liste qui concerne

00:37:23près de 80 bâtiments sur les 500 qui se sont inscrits dans la capacité à mobiliser des

00:37:31financements publics, notamment dans le cadre de cette expérimentation nous avions obtenu auprès

00:37:37de madame le préfet, c'était la contrepartie à notre volontarisme, un encouragement significatif

00:37:42à travers la possibilité de cumuler une dotation d'équipement des territoires ruraux avec une

00:37:48dotation de soutien à l'investissement local, ce qui permettait de franchir le cap d'une subvention

00:37:54à hauteur d'un peu plus de 50% voire 60% voire 70% dans certains cas, ce qui est quand même très

00:38:00encourageant pour les élus, pour les maires notamment, devant leurs conseils municipaux,

00:38:04pour décider et délibérer sur des niveaux d'investissement qui sont toujours très lourds

00:38:09et qui nécessitent un bon taux d'accompagnement. À travers ce programme, les objectifs et les

00:38:18enjeux ont été mobilisés grâce à de l'ingénierie et des financements et nous avons pu promouvoir de

00:38:26nouvelles méthodes et développer de nouveaux outils, notamment pour réaliser des économies

00:38:33d'énergie, améliorer le confort des usagers, réhabiliter et réaffecter du patrimoine,

00:38:39créer de l'activité et des emplois, travailler aussi à une signature territoriale, celle qui

00:38:45désormais s'appelle le Pré-Banche Atteigneurée et qui est aujourd'hui référencée et reconnue par

00:38:51l'État, par l'ADEME, par la région, par le département et pour bien sûr la plus grande

00:38:58satisfaction de tous ceux qui ont voulu s'inscrire dans ces programmes de rénovation énergétique des

00:39:04bâtiments publics. Alors comment peut-on monter un Pré-Banche Atteigneurée ? On le monte tel que

00:39:11je vous ai décrit sa genèse et son historique, mais on le monte surtout dans le cadre d'une

00:39:17expérimentation portée grâce à l'ADDT, avec l'appui de l'ADDT. C'est les fameux 80 bâtiments

00:39:24dont je vous ai parlé sur les 500 qui ont été répertoriés et des bâtiments pour lesquels une

00:39:30opération de rénovation énergétique a pu être envisagée parce que les usages le justifiaient

00:39:35et parce que les caractéristiques techniques permettaient de réduire de manière substantielle

00:39:41les factures énergétiques. Dans le même temps, notre communauté de communes a été dans le

00:39:49cadre d'un appel à projet lauréate sur un plan de transition numérique pour les bâtiments.

00:39:55Cet appel à projet s'est fondé sur l'aménagement au sein d'un tiers-lieu qu'on appelle l'hôtel

00:40:04numérique sur un chef-lieu d'ancien canton ou un pôle, un des quatre pôles de la

00:40:10communauté de communes, à travers une plateforme qui a permis d'accompagner les entreprises de la

00:40:16filière du bâtiment et les collectivités dans le cadre de la transition numérique et nous avons

00:40:22utilisé une modélisation grâce à ce qu'on appelle le BIM qui permet de modéliser les

00:40:31informations du bâtiment à travers la plaquette numérique de chaque bâtiment qui est utile pour

00:40:43à la fois calculer les performances énergétiques, à la fois calculer le coût du financement du

00:40:53projet et à la fois faire vivre la maquette numérique de ce bâtiment parce qu'on archive

00:40:59l'ensemble des évolutions de ce bâtiment. Notre-Dame de Paris qui va bientôt réouvrir

00:41:06avait eu le bénéfice de cette maquette numérique qui a permis de restaurer Notre-Dame de Paris à

00:41:19l'identique grâce aux références numériques qui avaient pu être archivées et bien utiles pour la

00:41:26reconstruction de Notre-Dame. Donc c'est un outil extrêmement performant pour lequel nous nous

00:41:31sommes engagés dans le cadre d'une transition numérique. L'objectif est aussi de porter une

00:41:38démarche et l'ensemble des enjeux de la transition énergétique et de la transition numérique en une

00:41:44seule transition si cela est possible. Nous avons pu obtenir grâce à notre expérimentation en

00:41:53châtaignerie cantalienne et à travers le fait que nous ayons été lauréats dans deux autres appels

00:42:01à projets, qui a été l'appel à projet BAPORA, ce qui nous a permis de nous bagarrer dans la

00:42:10même cour que des grandes métropoles régionales. C'est là toute notre fierté de territoire rural

00:42:16et aussi dans le programme ACTE qui nous a apporté un certain nombre de moyens et grâce

00:42:21au financement obtenu et complété par la DESIL et la DETR, ça nous a permis de mobiliser de

00:42:26l'ingénierie et donc de recruter, et ça c'est essentiel, un économe de flux qui permet de

00:42:36réduire la distance entre un concept assez éloigné de nos territoires ruraux et qui est

00:42:43très essentiel pour nous-mêmes mais qui peut paraître abstrait et un peu intellectuel. Cet

00:42:48économe de flux est l'homme qui accompagne l'élu dans la première perception de ces solutions qui

00:42:55peuvent être construites grâce à l'ensemble de ces partenariats et grâce au fait que nous ayons

00:43:01été lauréats et jusqu'à la réalisation et l'exécution des travaux, ce qui rassure beaucoup

00:43:07les élus qui sont quelquefois un peu perdus face à l'ensemble de la procédure. Donc les audits

00:43:15énergétiques réalisés par l'économe de flux sont essentiels, le diagnostic technique et les

00:43:22scénarios de travaux permettent de valider la décision d'investissement et la numérisation

00:43:29grâce à la maquette numérique des bâtiments à travers le process BIM permet de conforter et de

00:43:38rassurer les décideurs que sont les élus. Donc nous avons bénéficié de la création et du

00:43:44déploiement d'un logiciel de gestion technique du patrimoine qui nous a bien sûr beaucoup aidé

00:43:49dans l'ensemble de cette démarche. Donc l'enjeu déterminant sur l'engagement d'un territoire à

00:43:57travers le PREB notamment, c'est quand même la possibilité de bénéficier grâce au poste

00:44:04d'économe de flux d'un ingénieur qui est capable après son recrutement de structurer et de

00:44:11coordonner bien sûr le projet, de garantir le suivi des différents appels à projet et

00:44:18autres dispositifs, d'apporter toutes les compétences techniques et de coordonner les

00:44:23actions des différents intervenants mobilisés à travers les assistances à maîtrise d'ouvrage,

00:44:28l'ensemble des préstataires pour assurer un travail bien sûr de terrain et ceci en lien

00:44:34direct avec les conseils municipaux et notamment les communes. Donc c'est un enjeu particulier pour

00:44:39notre châtaignerie cantalienne. Dans un contexte de fusion, le travail de terrain du technicien a

00:44:46permis de garantir le lien entre le PCI et les communes. Il n'est jamais simple d'additionner

00:44:52quatre communautés de communes historiques, il n'est jamais simple de créer le ferment d'une

00:44:59patte qui nous conduit vers une fusion où les gens ne sont plus dans une agrégation mais bien

00:45:07dans un projet territorial et ce technicien a contribué à travers ce projet lui-même à faire

00:45:14en sorte que la pâte humaine soit bien pétrie pour pouvoir être dans une logique de démarche

00:45:21territoriale. Donc c'est un résultat extrêmement satisfaisant pour notre territoire pour lequel nous

00:45:28sommes fiers et nous avons pu aller un peu plus loin grâce à la possibilité au sein du schéma

00:45:35de cohérence et d'organisation territoriale, le SCoT-BAC qui recouvre l'ensemble de l'arrondissement

00:45:42d'Auriac, 80 000 habitants. Nous avons pu signer un contrat d'objectif territorial avec l'ADEME,

00:45:49nous avons pu signer avec encore l'ADEME un contrat de chaleur renouvelable doté d'une

00:45:56enveloppe de 5 millions d'euros de financement pour l'ensemble du territoire. Ce contrat de

00:46:01chaleur renouvelable a permis de financer des études et des investissements liés à la

00:46:07production de chaleur renouvelable, qu'elle soit solaire thermique, que ce soit à partir du bois

00:46:12énergie, à travers des pompes à chaleur géothermiques ou pas et des réseaux de chaleur

00:46:18associés et donc nous avons grâce à ceci répondu à un certain nombre d'attentes de nos collectivités

00:46:25et de nos administrés. La mission d'ingénierie PREB que nous avons réalisée à ce jour couvre

00:46:34une soixantaine de bâtiments, ça concerne des mairies, ça concerne des salles polyvalentes,

00:46:39ça concerne des écoles, des logements publics, des multiples ruraux, elle a permis la constitution

00:46:44d'une base de données notamment à travers des audits et des plans numérisés, la fameuse maquette

00:46:50numérique, elle a permis la réalisation de programmes de travaux plus ou moins ambitieux

00:46:55dont une vingtaine de projets de rénovation complète et totale. La communauté de communes,

00:47:00comme je vous l'indiquais, est née en 2017 et le PREB a été une des actions communautaires qui a

00:47:09permis à travers son caractère structurant d'identifier et de donner une identité à notre

00:47:16communauté de communes, la Châtaignerie Cantalienne désormais. Donc c'est à partir de l'ensemble des

00:47:23projets qu'on décide de réaliser ensemble qu'on constitue les ingrédients nécessaires à la

00:47:30compréhension et à l'adhésion à un projet de fusion, c'est comme ça que nous l'avons vécu et

00:47:36c'est comme ça que je peux en témoigner. Et le PREB de la Châtaignerie Cantalienne a été en

00:47:42capacité de valoriser d'autres dispositifs comme je l'indiquais tout à l'heure, le contrat de

00:47:47chaleur renouvelable qui a été signé à l'échelle du SCOT, ainsi que du bassin d'Auriac, du Carladès

00:47:53et de la Châtaignerie. Et juste une petite slide pour vous montrer que sur l'ensemble du SCOTBAC,

00:48:01c'est-à-dire l'ensemble de l'arrondissement d'Auriac qui comprend 70 000 habitants, 22 000 pour la

00:48:07Châtaignerie Cantalienne, et bien l'organisation structurée et performante de la Châtaignerie vous

00:48:14permet de constater que notre territoire a déjà bénéficié d'un montant substantiel à travers

00:48:22près d'un million d'euros d'accompagnement, soit 12 dossiers, quant à la CABA qui est pourvue de

00:48:3370 000 habitants et qui a démarré plus tard que nous, n'a que cinq dossiers pour l'instant,

00:48:37pour 200 000 euros et bien sûr c'est régule pour trois dossiers qui sont au stade de projet.

00:48:46Donc tout ceci pour vous dire trop brièvement, trop résumé synthétiquement, que nous sommes bien

00:48:53sûr la collectivité qui ne regrette absolument pas de s'être engagée aux côtés de ces politiques

00:49:00publiques, aux côtés de l'ADEME notamment, et qui a grâce à l'ensemble de ses accompagnements et de

00:49:07ses soutiens apporté des solutions que nous-mêmes nous n'aurions jamais pu apporter. Donc merci à

00:49:13tous les acteurs qui ont permis de développer ce programme et de faire en sorte que nous fassions

00:49:18fusion. Merci M. Tessé-Doux pour cette présentation qui nous montre le large panel d'actions que vous

00:49:26avez réalisé et de levier de financement que vous avez aussi utilisé. Je vous propose de passer

00:49:32à la deuxième... On a une petite question ? On le laisse pour après ? D'accord. On peut la poser si

00:49:42vous voulez, on a quelques instants. Donc peut-être M. Tessé-Doux, pouvez-vous préciser le logiciel de

00:49:48gestion technique de patrimoine et comment et pourquoi l'avez-vous choisi ? Alors je vais

00:49:54faire appel à un technicien, moi je ne suis pas un technicien mais j'ai mon directeur général des

00:50:00services qui n'est pas loin, il sera plus à même que moi de répondre. Bonsoir, rapidement parce que

00:50:08je suis plus administratif que technique aussi. Simplement c'est un logiciel qui a été dans le

00:50:12cahier des charges en fait lorsque nous avons lancé une publicité pour signer un accord

00:50:17cadre où plusieurs missions étaient exigées, audit énergétique, diagnostic technique des

00:50:23bâtiments, proposition de scénarii de travaux et mise en place, enfin déploiement d'un logiciel

00:50:29adapté à notre territoire qui puisse enregistrer l'ensemble des données qui ont été collectées

00:50:37dans le cadre des différentes missions techniques et ensuite permettre aux communes ou à leurs

00:50:42techniciens de suivre justement efficacement la gestion de leur patrimoine. Voilà pour résumer,

00:50:48mais encore une fois je ne suis pas un technicien, j'espère que j'ai répondu à peu près.

00:50:53On ouvrira peut-être les micros tout à l'heure, donc s'il y a d'autres questions sur le sujet,

00:50:57on y reviendra éventuellement. Je vous propose de passer à un autre territoire. Donc monsieur

00:51:05Viscogliosi, vous êtes délégué au cadre de vie aux infrastructures et à l'agriculture de la

00:51:11commune de Colombier-Saulieu et vous allez mettre l'accent sur un projet particulier de rénovation,

00:51:18votre club house. Je vous propose de nous expliquer tout ça. Oui bonsoir, donc Colombier-Saulieu,

00:51:27je vais vous présenter la rénovation énergétique de notre club house, de notre complexe sportif

00:51:32qui regroupe deux stades de football, deux terrains de tennis, deux terrains pour les

00:51:42boules pétanque et boules lyonnaises. Et donc on a dessus un club house qui a été construit en 1994

00:51:50et qui a vérité d'être rénové énergétiquement. Donc comment a démarré Colombier-Saulieu ?

00:52:02Colombier-Saulieu, c'est un village de 2800 habitants qui est situé à l'est de Lyon,

00:52:09en limite de l'Ain et de l'Isère. Donc c'est une commune de 2800 habitants avec une commune atypique

00:52:17qui possède de l'aéroport de Saint-Exupéry sur son territoire. Donc 2800 hectares de terrain

00:52:26dont presque 1000 hectares sont pour l'aéroport de Saint-Exupéry. Ensuite la rénovation énergétique,

00:52:36donc la rénovation énergétique c'est une nécessité que nous avons prise à bras le

00:52:44corps en 2014 avec la rénovation de deux bâtiments, deux bâtiments essentiellement

00:52:50des logements qui sont gérés par la commune. Par contre nous n'avons fait sur ces logements

00:52:58que la rénovation par l'extérieur. Et ensuite avec l'aide de Halte 69, qui a signé un accord

00:53:13avec la communauté de communes de l'Est lyonnais. Donc avec l'aide de Halte 69 nous avons réalisé

00:53:21des diagnostics énergétiques sur quatre bâtiments communaux que nous avons mis en

00:53:26évidence pour être rénovés, les plus anciens bâtiments qui étaient de la commune. Donc il

00:53:32y avait le club house, l'ancienne médiathèque, un bâtiment de 1911 mais historiquement difficile

00:53:40à rénover par l'extérieur, la maison des associations et la cure de l'église de Colombier.

00:53:47Donc suite à ce diagnostic énergétique sur ces quatre bâtiments, nous avons pu prendre en 2020

00:53:55la prise en compte. Elle a été prise en compte dans le programme électoral. Donc du coup en

00:54:072020 on a pu, grâce à ce diagnostic énergétique qui a été réalisé en 2019, la hiérarchisation des

00:54:14bâtiments à rénover grâce au diagnostic de Halte 69. Et en 2021 nous avons fait la phase

00:54:23étude avec notre maître d'oeuvre qui était Cenova, à qui nous avons demandé de nous faire

00:54:31une étude complète énergétique. Et donc en 2022 nous avons eu le démarrage des travaux.

00:54:38Donc l'audite énergétique de Cenova nous a révélé en fait quelle était la consommation de

00:54:52nos bâtiments, de ce bâtiment, et quelle était la répartition des départitions. Et ce qui a fait

00:55:01est l'utilisation également du clubhouse. Donc la décision a été prise en conseil municipal de

00:55:08commencer par le clubhouse parce que le clubhouse était utilisé presque tous les jours, sept jours

00:55:15sur sept, car il était beaucoup utilisé par le club de football. Donc sept jours sur sept et tous

00:55:21les soirs. Donc vraiment c'était le bâtiment qui était à rénover en premier. Ensuite nous

00:55:29avons décidé de faire la maison des associations, dont la rénovation a démarré ce mois-ci.

00:55:40Donc grâce à l'audite énergétique qui a été faite par notre méthode d'oeuvre, ça nous a permis

00:55:55de prendre la décision de rénover complètement, c'est-à-dire aussi bien faire l'isolation par

00:56:03l'extérieur, mais aussi de travailler sur le renouvellement d'air qui nous faisait gagner

00:56:15sur l'énergie et sur la consommation pour 50%. Donc le renouvellement d'air, on a pu prendre aussi,

00:56:25en sachant que l'échange des menuiseries pouvait nous faire avoir un gain de 12%,

00:56:33on a aussi pu changer les portes et les fenêtres du clubhouse. Alors les travaux énergétiques ont

00:56:47consisté, comme je l'ai dit, à l'isolation des murs par l'extérieur avec de la laine de

00:56:52roche de 16 cm, une isolation sous toiture en laine de verre et fibre de verre projetée,

00:56:59le remplacement des menuiseries en aluminium et aussi un travail sur les systèmes. Donc le

00:57:05travail sur les systèmes a été principalement concerné, le changement de technologie,

00:57:11on est passé d'une chaudière gaz à une chaudière à granules de bois de 80 kW,

00:57:18à une installation de ventilation simple flux et avec des destratificateurs, étant donné que les

00:57:24plafonds étaient très hauts, donc l'utilisation de deux destratificateurs dans la grande salle

00:57:30de réunion a été bénéfique. Ensuite nous avons aussi maintenant le chauffage, la gestion du

00:57:37chauffage est faite par GTC et est reliée directement au centre technique municipal,

00:57:43donc les techniciens ont directement accès au chauffage et nous avons aussi passé en

00:57:53LED tout l'éclairage du club à eau. Donc le bilan économique de cette rénovation énergétique,

00:58:06le coût de la rénovation qui était très élevé s'est élevé à 510 000 euros en sachant que le

00:58:14coût uniquement de la rénovation énergétique était de 431 500 euros. Quand on fait de la

00:58:22rénovation d'un bâtiment ancien, il y a toujours des choses à voir en même temps,

00:58:26donc là on a pu travailler parce qu'il y a un balcon à l'avant du club à eau et il a fallu

00:58:33qu'on renforce un petit peu ce balcon dans lequel il y avait des infiltrations d'eau.

00:58:37La commune a bénéficié de 75 000 euros d'aides financières de la DESIL pour ce projet,

00:58:45ce qui revient à 17% des coûts de rénovation. Au niveau des consommations estimées, avant les

00:58:54travaux, notre MOE nous avait calculé la consommation à 150 mégawatts par an et après

00:59:06travaux l'estimation était entre 75 et 90 mégawatts, donc un gain de 40 à 50% en sachant

00:59:14que uniquement le passage du chauffage et l'eau chaude, le passage du gaz aux

00:59:25plaquettes bois, aux granules de bois, on a pu gagner entre 25 et 30% du coût de fonctionnement.

00:59:33En plus, en passant du gaz aux granules de bois, la diminution du gaz à effet de serre a été de

00:59:436 tonnes par an. Enfin, on est passé de 38 tonnes par an à 6 tonnes par an, un gain de 84%.

00:59:49Je voudrais remercier du coup, ensuite, tout ce travail a démarré avec l'aide de Halte 69,

01:00:03qui est une association du département du Rhône qui avait signé un accord avec notre

01:00:09comité de commune. Depuis le début du projet jusqu'à la fin, ils nous ont vraiment suivi tout

01:00:16au long du projet, aussi bien pour définir le projet, pour définir par quel bâtiment commencer,

01:00:26et jusqu'à la fin pour les aides. Ils vont nous aider également pour le suivi énergétique du

01:00:36bâtiment. Bien sûr, en même temps, on a pu travailler aussi sur la végétalisation des cours

01:00:45d'école, par exemple, ou des places publiques qui étaient très minérales. On a pu travailler aussi

01:00:52sur l'éclairage public. On est passé également, grâce à notre syndicat d'énergie, tout l'éclairage

01:00:59public en LED. Enfin, on a beaucoup travaillé sur la végétalisation aussi des rues et des

01:01:07places. Voilà pour aujourd'hui ce que je pouvais vous présenter. Merci beaucoup M. Viscogliosi pour

01:01:15votre témoignage. Là, je vous propose, on a une petite séquence de 15 minutes pour que vous

01:01:23puissiez interagir, poser éventuellement des questions, faire aussi vos retours d'expérience

01:01:29sur vos propres expériences rénovation. Il y avait des questions réponses, donc je vous propose,

01:01:36je vais ouvrir tout de suite, je vais autoriser vos micros. Comme il y avait, je crois, des questions

01:01:44dans l'onglet Q&R, je vous propose que les personnes qui les ont posées puissent les poser

01:01:51à l'oral. M. Mallet peut-être ? Oui, bonjour, merci. Une seule question que j'ai peut-être mal

01:02:00compris. 50% des pertes venaient de la ventilation et vous remplacez par une ventilation, une simple

01:02:07flux. Il y a quelque chose qui m'a échappé un peu. En fait, il n'y avait pas de ventilation. Il n'y

01:02:14avait pas de ventilation du tout. Du coup, on a mis une ventilation, ça c'était défini par le bureau

01:02:19d'études, ils ont mis une ventilation simple flux avec des stratificateurs. Ça fait qu'à l'intérieur

01:02:28du bâtiment, il y a toujours un mélange d'air chaud et froid et du coup, ça évite de chauffer trop

01:02:35des parties qui ne sont pas utilisées. Des stratificateurs, je vous avoue que je ne connaissais

01:02:40pas ça. En fait, c'est des ventilateurs qui se trouvent au plafond et qui rabattent l'air chaud

01:02:50en bas du bâtiment, enfin sur le sol. Je vois très bien alors. Ok, très bien, merci, c'est clair.

01:02:56Peut-être M. Meljerovic ? Oui, merci, bonsoir et merci pour la présentation. Je voulais juste

01:03:08poser une question parce que votre commune fait partie du Rhône et peut-être est adhérente au

01:03:13SIDER. Le SIDER a effectivement une grande politique de poste de panneaux photovoltaïques.

01:03:21Je voulais savoir pourquoi vous n'avez pas profité de cette grande rénovation pour en poser ?

01:03:27En fait, on est dans la phase étude de ce projet de panneaux photovoltaïques.

01:03:39En février, le SIDER va commencer à poser des panneaux photovoltaïques sur tous les complexes

01:03:45école, petite enfance et restaurant scolaire. Il va y avoir 280 MW de panneaux photovoltaïques

01:04:03posés sur ces bâtiments-là. En fait, on a voulu poser les panneaux photovoltaïques sur l'école

01:04:13et sur la petite enfance parce que, étant donné que l'été, ces bâtiments sont très demandés,

01:04:28surtout le bâtiment en petite enfance. On a le centre aéré qui travaille tout l'été. Du coup,

01:04:35on a vu la chaleur qui augmente de plus en plus l'été. Il y a de la climatisation qui a été

01:04:44posée. Donc, on a demandé au SIDER d'étudier la possibilité d'avoir des panneaux photovoltaïques

01:04:49en autoconsommation. Ils vont commencer à poser au mois de février.

01:04:55Merci beaucoup.

01:04:57N'hésitez pas aussi à revenir sur l'intervention de M. Tissé-Doux avec des questions ou des retours

01:05:04d'expérience peut-être similaires que vous avez eues dans vos communes. Vous avez la parole.

01:05:12Pas de questions particulières ou de remarques de retour d'expérience ?

01:05:24Alors, ça a enclenché quelques questions. Il a été question de la pléiade des aides

01:05:37financières pour s'y retrouver. Est-ce qu'il y a une réponse dans le chat ? Peut-être,

01:05:44Loïc, tu peux expliquer la réponse que tu as faite dans l'onglet QR. Comme ça,

01:05:48tout le monde l'entendra sur les aides.

01:05:50Oui. Il y a Mme la maire de Servières qui avait un projet de rénovation et si elle

01:06:01pouvait espérer des aides financières. C'est comme ça que je l'ai compris, notamment de la

01:06:07part de l'ADEME. La réponse que je lui ai faite est la suivante. Il existe plusieurs sources de

01:06:12financement. Je vais essayer de simplifier. On est dans un monde complexe, mais je vais essayer

01:06:16de simplifier. Déjà, en ce qui concerne l'ingénierie, il y a de potentiels soutiens

01:06:30financiers à l'ingénierie auprès d'ACTE. Je dis bien potentiels. Concernant les investissements

01:06:38pour des bâtiments publics, les financements les plus importants viennent, et ils ont été cités

01:06:45par M. Tessédoux notamment, de l'ADECYL, de l'ADETR, du Fonds Vert. Parfois, les collectivités

01:06:56locales, conseils régionales ou conseils départementaux sont susceptibles de pouvoir

01:07:01aider à l'investissement. En ce qui concerne l'ADEME, nous sommes susceptibles d'aider un

01:07:09investissement qui met en œuvre de la chaleur renouvelable. Par chaleur renouvelable,

01:07:14nous entendons le bois énergie. Le témoignage précédent a parlé d'une chaudière à granulés,

01:07:25si j'ai bien compris. Je subodore que cette installation a peut-être été aidée par l'ADEME.

01:07:32En tout cas, c'était de l'ordre du possible. La chaleur renouvelable, c'est le bois énergie,

01:07:38c'est le solaire thermique et c'est également certains types de pompes à chaleur. Parfois,

01:07:45il peut exister d'autres soutiens en investissement ou en études à travers, par exemple, les syndicats.

01:07:54Les syndicats des énergies, il existe des syndicats des énergies qui attribuent des

01:07:57subventions. Pour en savoir plus, Marie a présenté tout à l'heure un site internet sur lequel il y a

01:08:08une recherche qui permet d'avoir un certain nombre d'aides listées. Je l'ai déjà mis,

01:08:18mais je vais le répéter dans l'onglet QR. Je vais vous mettre le site et la page directe sur

01:08:25lequel vous tomberez et qui vous listera un ensemble d'aides possibles. C'est toujours

01:08:31conditionné les soutiens, mais ça vous permettra de sonner à quelques portes et de voir dans

01:08:37quelle mesure vous pouvez bénéficier de subventions. Merci Loïc pour ces explications

01:08:47très claires. D'autres questions ? Oui, monsieur Tessé-Doux. Oui, je voudrais rajouter deux idées

01:08:58pour compléter mon propos. La première idée, c'est que quand nous avons fait le plan climat,

01:09:03énergie, territoire, nous avons découvert avec stupéfaction que le premier producteur de gaz à

01:09:09effet de serre dans notre territoire, c'était le résident, pas l'acteur économique. Quand on est

01:09:15élu, on a aussi des responsabilités de résidence à travers les bâtiments publics. Si on doit

01:09:21s'inscrire dans la décarbonation de l'économie, il est indispensable de se lancer dans la rénovation

01:09:29énergétique pour éviter de produire du gaz à effet de serre. Dans ma petite commune, on a remplacé

01:09:35une chaudière à fioul qui consommait 20 000 litres de fioul par an par 4 pompes à chaleur.

01:09:41Alors évidemment, ça nous a fait exploser la facture électrique, les 4 pompes à chaleur,

01:09:46sauf qu'on a décidé de produire une partie de l'électricité que consommaient nos pompes à

01:09:50chaleur. Donc, on va vers une tentative d'autonomie énergétique. Et je pense que c'est

01:09:55extrêmement intéressant de s'interroger sur l'intérêt qu'il y a à produire de l'énergie

01:10:01électrique pour la vendre ou plutôt à éviter de la vendre en la consommant. Parce qu'en la consommant,

01:10:07il y a un modèle économique bien plus encourageant qu'en la produisant pour la vendre. Donc,

01:10:14je voulais simplement verser ça au débat général et à la réflexion. Ça ne veut pas dire que nous

01:10:18détenons la vérité, ça veut dire que nous continuons à travailler sur des solutions qui

01:10:23s'inscrivent dans la durée pour que nos petits-enfants n'aient pas trop de griefs à nous faire.

01:10:27Très bien, merci.

01:10:36Autre remarque, question ? C'est à vous, c'est la parole au réseau cette fois-ci.

01:10:45Si il n'y en a pas, on va pouvoir passer à une des parties qu'on avait prévues et qui sera

01:10:56juste après, qui est la présentation du programme ACT-E, puisqu'on en a déjà parlé plusieurs fois.

01:11:03Écoutez, je propose, vous avez toujours la possibilité de poser vos questions dans

01:11:10l'onglet QR si jamais cela est nécessaire, et je propose de laisser la parole, passer à la

01:11:19troisième séquence et le programme ACT-E, donc la présentation de Sophie Potier, qui est

01:11:26coordinatrice des régions Aura-Bretagne et Centre-Val-de-Loire, à qui je laisse la parole, merci.

01:11:32Et bien, bonjour à tous. Sophie Potier, je vais vous présenter le programme ACT-E. Vous aurez

01:11:38bien sûr la présentation et un temps de questions réponses à la fin. Je vous laisse passer les

01:11:44slides. Voilà, donc, présentation du programme ACT-E. On est vraiment là pour lever les freins

01:11:50au passage à l'acte, pour accompagner les collectivités territoriales à passer en phase

01:11:55travaux de rénovation énergétique, et je vais vous présenter comment. Donc, déjà, un petit rappel,

01:12:04ACT-E, qui sommes-nous ? On est un programme C2E, donc un programme de certificat d'économie

01:12:08d'énergie, qui est porté par la FNCCR depuis 2021 et avec la SAZU-FNCCR qui a été créée l'an dernier.

01:12:16Donc, on existe depuis 2021, et aujourd'hui, on est au troisième volet de notre programme,

01:12:21donc qui s'appelle ACT-E+. Et sur la slide suivante, s'il vous plaît, je passe rapidement,

01:12:29et vous pouvez passer les animations que je n'avais pas forcément anticipées. Donc, ACT-E,

01:12:34qu'est-ce que ça veut dire ? C'est l'action des collectivités territoriales pour l'efficacité

01:12:38énergétique, et on cherche vraiment à avoir une double approche complémentaire pour la rénovation

01:12:43énergétique et du parc tertiaire public. Donc, ce qu'on cherche, c'est massifier les projets de

01:12:49rénovation énergétique du parc public tertiaire, et on a deux domaines d'intervention. C'est tout

01:12:54ce qui va toucher à l'efficacité énergétique, à travers à la fois la maîtrise des usages et la

01:12:59rénovation du bâti, mais on cherche aussi à substituer les énergies fossiles par des

01:13:05systèmes énergétiques performants et bas carbone, et comment on a une double approche complémentaire

01:13:10d'aide à la décision. On intervient vraiment en amont des projets pour aider les collectivités à

01:13:15prendre les meilleures décisions, et comment, via une aide financière, premièrement, et

01:13:18deuxièmement, la mise à disposition d'un centre de ressources, et on fait aussi de l'animation de

01:13:23tout un réseau d'experts. Donc, voilà, deux approches complémentaires que je vais détailler

01:13:27dans les slides suivantes, en commençant par l'accompagnement financier pour l'ingénierie

01:13:33amont. Donc, on a plusieurs appels à projet que je vais présenter rapidement par la suite,

01:13:37mais ces différents appels à projet peuvent financer cinq lots de financement. Chaque appel

01:13:42à projet ne finance pas forcément tous ces lots, enfin, en tout cas, le fonds chêne peut financer

01:13:47tous ces lots. C'est vraiment des briques complémentaires qui arrivent en amont des

01:13:53projets. Et donc, ce qu'on finance, c'est les postes d'économes de flux. La Chantagnerie

01:13:58cantalienne, on a parlé tout à l'heure, les postes d'économes de flux, c'est des experts du

01:14:02bâtiment qui peuvent être un peu multicasquettes, mais leur but, c'est vraiment de suivre les

01:14:06consommations énergétiques du bâtiment, conseiller les décideurs, que ce soit les élus ou les

01:14:12techniciens, ça dépend à quel niveau se prennent les décisions. Donc, voilà, ces postes d'ingénierie

01:14:18qu'on peut financer. On finance également les outils de suivi et de mesure des consommations

01:14:22d'énergie. C'est tout ce qui va être logiciel de suivi des consommations, mais aussi petits

01:14:26outillages comme des caméras thermiques, des capteurs pour vraiment pouvoir connaître son

01:14:32bâtiment et cibler, enfin, voir les gilements de potentiel d'économie d'énergie. Ensuite,

01:14:38on va financer les études énergétiques, différents types d'études pour mieux

01:14:43connaître ces bâtiments et choisir quelle rénovation mener. On finance, par exemple,

01:14:48tout ce qui va être audit énergétique, mais aussi les schémas directeur immobilier énergie et les

01:14:53PREP dont on parlait tout à l'heure. Ça peut aussi être des études de faisabilité quand on est un

01:14:59peu plus avancé dans ses réflexions et qu'on veut vérifier la faisabilité de son projet. On finance

01:15:05aussi les études de maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation énergétique. Ce sont des

01:15:10travaux qui visent à minimal les objectifs du décret tertiaire 2030. Et on finance aussi des

01:15:17prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour aider les maîtres d'ouvrage à prendre les

01:15:22meilleures décisions, que ce soit techniques, financiers ou même juridiques. Donc, qui est

01:15:26éligible à ces appels à projets ? Ce sont toutes les collectivités territoriales, quelle que soit

01:15:31leur taille, de la plus petite commune en passant par les intercommunalités, les départements,

01:15:36les régions, les syndicats d'énergie qui peuvent aussi porter des candidatures. Les bâtiments

01:15:42éligibles, c'est tous les bâtiments publics territoriaux à usage tertiaire, il faut vraiment

01:15:46qu'il y ait du tertiaire. Mais sinon, tous les types de bâtiments sont bien sûr éligibles, que

01:15:52ce soit la mairie, l'école, les piscines. Et les taux de subvention varient de 20 à 80 % selon les

01:15:57lots et selon les appels à projets. Je vous laisse passer la slide d'après pour présenter un peu les

01:16:04différents appels à projets et sous-programmes qu'on a. Du coup, on a un budget de 220 millions

01:16:09d'euros pour Acté+, et l'enveloppe principale repose sur le fonds chêne, qui est le principal

01:16:14outil de financement et qui touche vraiment les cinq lots dont je parlais tout à l'heure, et qui

01:16:19s'adresse à tous les bâtiments publics tertiaires des collectivités territoriales. Et en parallèle de

01:16:25ça, on a différents sous-programmes et démarches qui vont toucher d'autres thématiques un peu plus

01:16:30spécifiques, notamment l'UMActé+, qui va concerner la rénovation énergétique de l'éclairage public.

01:16:36On a aussi un appel à projets qu'on a lancé avec l'ADEME, qui concerne uniquement les contrats

01:16:41de performance énergétique. On a Effecté+, qui va concerner l'effacement électrique. On a un

01:16:47programme pour les bâtiments de santé sanitaire et médico-sociaux qui s'appelle Pensée+. On est

01:16:54en train de lancer un sous-programme qui s'adressera aux bâtiments patrimoniaux. Et il y a

01:16:59toutes les démarches de sobriété autour des démarches Q, qui sont des concours d'économie

01:17:04d'énergie entre les collectivités territoriales, entre les écoles ou entre des bâtiments plus

01:17:09grands. Et on a un programme de sensibilisation qui s'appelle Ecoplus, qui s'appelait Wattie

01:17:15auparavant. Je vous invite à consulter notre site internet sur la page Programme. Vous avez

01:17:19tout le détail de ces appels à projets avec tous les cahiers des charges et les dates de

01:17:26candidature. Vous aurez plus de détails là-dessus. Et sur la slide suivante, je vais vous parler un

01:17:30peu plus du fonds chêne, qui est peut-être le programme qui vous intéresse le plus, car il

01:17:35concerne vraiment tout ce qui est rénovation énergétique. Il concerne tous les bâtiments

01:17:38publics. Le fonds chêne, on fonctionne par saison de candidature. On a clôturé la saison 4 fin

01:17:45septembre et devrait s'ouvrir une saison 5. Mais on est encore en attente de discussion avec l'État

01:17:54sur l'enveloppe financière associée à la chaîne 5. Et du coup, le cahier des charges qui sera

01:17:59associé à cette saison 5. En tout cas, il y aura une saison 5 qui devrait ouvrir courant décembre

01:18:062024. Et on prévoit une date de clôture des candidatures fin février 2025. Ça reste du

01:18:13prévisionnel. Les dépenses seraient éligibles à partir du moment où vous déposez votre dossier

01:18:19sur le portail candidature. Les candidatures se font en ligne et toutes les dépenses sont

01:18:24éligibles jusqu'au 30 septembre 2026. Et donc, vous retrouverez toutes les informations sur notre

01:18:30site internet, sur la page du fonds chêne. Il y a le cahier des charges, il y a une FAQ,

01:18:34il y a le calendrier prévisionnel. Mais encore une fois, il reste à confirmer. Pour candidater,

01:18:40nous on incite beaucoup à la mutualisation chez Acté. C'est vraiment quelque chose qu'on encourage

01:18:44et qui est regardé par le jury qui décide des lauréats. Il y a plusieurs avantages à

01:18:50cette mutualisation. Ça peut être mutualisé à un poste d'économes de flux pour plusieurs

01:18:53communes qui n'ont pas les moyens ou pas forcément la pertinence d'avoir un économe de flux que pour

01:18:59leur commune. On les incite à se regrouper, mutualiser ses ressources ou en recruter un au

01:19:04syndicat d'énergie qui va ensuite en faire bénéficier les communes. Ça permet aussi de bénéficier de

01:19:09tarifs avantageux via des marchés groupés, aussi d'avoir une dynamique locale et de simplifier un

01:19:16peu les démarches administratives pour les candidatures. On a déjà 61 groupements lauréats

01:19:21en Auvergne-Rhône-Alpes qui représentent 200 collectivités et même encore plus de bénéficiaires

01:19:26finaux parce qu'il y a un rôle assez important, notamment en Auvergne-Rhône-Alpes, du rôle des

01:19:31syndicats d'énergie qui peuvent porter une candidature mutualisée pour les communes qu'elles

01:19:35accompagnent sur leur département. Du coup, c'est elles qui montrent le dossier Acté, qui leur

01:19:40reversent les subventions, qui les aident, qui les accompagnent vraiment, qui peuvent mutualiser des

01:19:44postes d'économes de flux, faire bénéficier de marchés groupés, etc. Mais après,

01:19:50c'est possible aussi que ce soit l'intercommunalité ou une agglomération ou une commune qui

01:19:55candidate seule, mais en tout cas pour les plus petits, si vous manquez d'ingénierie, n'hésitez

01:19:58pas à vous rapprocher des syndicats ou de votre intercommunalité et vous pouvez vous rapprocher

01:20:04de moi pour connaître un peu les collectivités qui sont déjà lauréates et qui peuvent vous

01:20:09accompagner. Sur la slide suivante, je vous parlais d'un double accompagnement, l'accompagnement

01:20:14financier via les appels à projets, mais Acté, c'est aussi un centre de ressources et de

01:20:18l'animation territoriale. Donc, on a un réseau d'économes de flux, les économes de flux qu'on

01:20:23finance, et même ceux qu'on ne finance pas ont accès à notre réseau, s'ils signent la charte,

01:20:27et à travers l'adhésion à ce réseau, les économes de flux peuvent bénéficier de formations

01:20:31gratuites sur différentes thématiques, que ce soit technique, juridique, financière. Il y a

01:20:35aussi des groupes de travail, des rencontres territoriales. On a tout ce qui est animation,

01:20:39on anime aussi des webinaires qui sont vraiment ouverts à tous, soit aux élus, soit aux techniciens

01:20:44ou aux deux, selon les thématiques. Et on a un centre de ressources en ligne aussi, avec beaucoup

01:20:50de ressources accessibles qui peuvent intéresser aussi bien les élus que les techniciens, selon la

01:20:55thématique et le niveau de technicité. On a par exemple des guides, des fiches techniques, on a des

01:21:01modèles de conventions, on a des cahiers des charges type, notamment un modèle de cahier des

01:21:05charges audit énergétique pour les collectivités qui ne savent pas forcément comment passer un

01:21:10marché. Et on a aussi un certain nombre d'outils numériques, notamment une cartographie des

01:21:15facilitateurs. Mais le centre de ressources OvernRenap en a aussi un très fourni et qui est

01:21:21complémentaire. On a quelques simulateurs aussi. Je vous invite à consulter notre centre de

01:21:27ressources sur notre site internet. Et pour plus d'informations, parce que j'ai été assez rapide,

01:21:37n'hésitez pas à vous inscrire à notre newsletter mensuel. Vous serez notamment tenu au courant de

01:21:42l'ouverture officielle du fonds Chaîne 5. Vous pouvez nous suivre sur LinkedIn où vous aurez

01:21:46aussi les informations. Vous pouvez nous contacter par mail à l'adresse ACTE, nationale mais c'est

01:21:54réparti par région ensuite, ou m'écrire directement à mon adresse qui s'affiche là.

01:21:58Et donc voilà, il y a 4 chargées de missions dans mon équipe qui accompagnent toute la région. Et

01:22:03je coordonne toute cette équipe. Donc écrivez-moi directement et on vous accompagnera au mieux.

01:22:10Merci Sophie pour cette présentation. Vous retrouverez donc tous ces éléments sur la

01:22:17plateforme Réseau élu pour agir. Et je vais laisser la parole pour la toute dernière séquence à Nicolas

01:22:23le prêtre de l'ADEME. Il va revenir sur les événements et le fonctionnement du réseau.

01:22:28Merci Anne-Sophie. Donc en effet je suis référent du réseau en Auvergne-Rhône-Alpes.

01:22:34Quelques éléments pour se repérer sur l'activité du réseau. Vous savez c'est un réseau qui vise

01:22:42à vous donner les clés de décryptage via les webinaires qu'on a pu présenter aujourd'hui.

01:22:45Mais c'est aussi un réseau d'échange entre élus. Vous voyez que vous êtes aujourd'hui plus de

01:22:49380 en Auvergne-Rhône-Alpes. Cette carte présente les élus des intercommunalités mais aussi des

01:22:55communes qui font partie des intercommunalités. Donc il y a une double échelle ici mais avec un

01:23:00maillage territorial assez large actuellement de ce réseau. Donc vous apportez les clés de

01:23:07décryptage et de l'échange. Vous avez une plateforme collaborative qui est là pour ça.

01:23:11Donc peut-être que vous l'avez en tête mais pour celles et ceux qui ne l'ont pas en tête,

01:23:14on vous mettra le support de présentation et le replay de ce webinaire sur cette plateforme.

01:23:22Donc on vous renverra ce lien de connexion. Et pour votre première connexion, si vous n'y

01:23:26avez pas été avant, il faudra que vous cliquez sur le mot de passe oublié,

01:23:29que vous criez le compte et après vous y aurez accès. Et notamment on vous proposera un support

01:23:34de présentation un peu plus long parce que comme on a voulu tenir dans le timing, il y a quelques

01:23:37diapos d'actés qu'on n'a pas mises. On a également quelques éléments sur l'offre du CIREMA et de la

01:23:43banque des territoires qu'on a assez résumé. Donc vous aurez un peu plus en détail dans le

01:23:48support de présentation qu'on vous enverra et qu'on posera sur cette plateforme. Et donc vous

01:23:53avez également les webinaires passés. Si vous n'avez pas pu accéder à celui sur le chaleur

01:23:56renouvelable, le rafraîchissement des villes et villages, la sobriété territoriale sur l'école

01:24:00comme projet global de transition ou sur le tri des biodéchets, vous avez également ces ressources.

01:24:04Et vous avez aussi les webinaires à venir et les événements à venir. Et donc il y a notamment

01:24:14semaine prochaine, mercredi, un webinaire organisé par nos collègues de l'ADEME au National qui

01:24:19s'appelle Agir au quotidien pour limiter les déchets, qui sera de 17h30 à 19h30. Les webinaires

01:24:26nationaux sont un petit peu plus longs que ceux qu'on organise en régional. Sachez également

01:24:31qu'on va avoir le lancement de ce qu'on appelle les Eclam Tours qui sont en fait des visites de

01:24:37sites Eclam, voulant dire énergie, climat, logement, aires, mobilité. C'est organisé

01:24:42avec l'ADREAL et en fait on va avoir cette première visite dans le puits d'Aume. Il est

01:24:48déjà complet en tout cas, mais avec des visites de réseaux de chaleur, de rénovation de bâtiments

01:24:53et également d'un champ photovoltaïque citoyen. Sachez qu'on travaille à ce stade, ce n'est pas

01:25:00encore totalement confirmé, mais à d'autres visites à venir en Savoie, dans le Rhône,

01:25:05en Isère et en Ardèche. On vous tiendra informés dès qu'on en saura plus. Et également un événement

01:25:12en attente de confirmation, mais le président de l'ADEME Sylvain Weizermann viendra sur le

01:25:18territoire de Venneron-Alpes, a priori en Isère, et donc on travaille aussi à vous proposer un temps

01:25:24d'échange avec le président de l'ADEME le mardi 10 décembre. Voilà pour 2024. On prépare la

01:25:34programmation 2025 et on vous en tiendra aussi informés fin de l'année ou début de l'année

01:25:39prochaine. Je passe donc la parole, pour ne pas trop déborder, à Emmanuel qui va conclure. Sauf

01:25:46si vous avez des questions, n'hésitez pas à les poser dans le chat. On a encore deux minutes

01:25:54pour prendre une ou deux questions, pour ne pas qu'il y ait de regrets. On n'en a pas vu,

01:26:02mais moi qui suis le maître du temps, je suis contente que nous respections les délais.

01:26:05Et donc il me revient la tâche de conclure et de vous remercier tous et toutes pour votre

01:26:13participation. Un grand merci aux intervenants. Moi je vais retenir l'élu rénovateur plutôt que

01:26:18l'élu bâtisseur. C'est un changement de paradigme, un changement de génération. De se poser la

01:26:25question des usages avant de foncer tête baissée peut-être sur une rénovation énergétique qui

01:26:30serait parfaite, mais on ne s'est pas posé la question de à quoi servent les mètres carrés.

01:26:33Est-ce que les besoins ont évolué ? Et ces éléments-là doivent bien sûr résonner dans

01:26:40les territoires à l'aune du zéro artificialisation net, qui est un sujet difficile, qui fait encore

01:26:47l'objet de controverses, mais on voit bien que si on rénove et qu'on repense nos usages, c'est un

01:26:52outil au service de cette politique qui est vertueuse également par ailleurs. Et quand on

01:27:00s'est posé les bonnes questions, on peut grâce aux interlocuteurs, et j'espère qu'on vous a donné

01:27:04les bonnes pistes pour trouver les bons interlocuteurs pour vous accompagner, aller

01:27:08chercher le bon financement. Mais ce n'est pas le financement qui doit guider le projet, c'est

01:27:11vraiment le projet et les bonnes questions qui doivent guider et amener à trouver le bon

01:27:18financement. Merci encore à toutes et à tous et je vous souhaite de beaux projets de rénovation dans

01:27:25vos communes et vos intercommunalités et je vous dis à bientôt dans le réseau élu pour agir.

01:27:30Bonne soirée.

01:27:31Bonne soirée.

01:27:33Bonne soirée à tous.

01:27:35Merci, au revoir.

01:27:35Bonne soirée, au revoir.

01:27:36Au revoir.

01:27:37Bonne soirée, au revoir.

01:27:37Merci.

Webinaire Réseau « Elus pour Agir » Rénovation des bâtiments publics – nov 2024

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