Le Premier ministre était attendu au tournant à l’occasion de la clôture du congrès de l’association des maires de France. Pour répondre aux attentes, Michel Barnier a annoncé, en reprenant les travaux du Sénat, une baisse des économies demandées aux collectivités territoriales.
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00:00Des amendements complémentaires feront évoluer le texte initial du gouvernement, et je répète, je redis, comme je l'ai toujours dit, que ce budget n'était ni parfait ni définitif.
00:10Je vais insister devant vous sur trois points.
00:15La semaine dernière, j'ai évoqué devant les présents départements la modification de la mesure qui prévoit la baisse du taux du fonds de compensation de la TVA.
00:27Nous proposons de le faire évoluer en ce qui concerne notamment son caractère rétroactif.
00:33C'est une mesure qui aurait conduit à revenir sur des sommes que vous aviez intégrées dans vos budgets, et ce ne serait pas juste.
00:41Nous allons donc la modifier en lien avec le Sénat et répondre ainsi à votre crainte légitime s'agissant des investissements que vous êtes en train de réaliser.
00:50Cela devrait préserver l'investissement public et son dynamisme.
00:54Deux, j'ai entendu la demande que les fonds prélevés au titre du fonds de réserve de l'article 64 du projet de loi de finances ne soient pas utilisés pour faire de la péréquation.
01:09Les communes qui seront prélevées supporteront déjà une charge importante, je le sais, et elles ne comprendraient pas que ces fonds ne leur soient pas restitués.
01:19Nous allons donc inscrire dans la loi le principe selon lequel les sommes prélevées seront reversées à la collectivité contributrice au fonds.
01:28Le prélèvement permettra en effet de freiner les dépenses de fonctionnement.
01:32Nous en avons besoin pour réduire le déficit puisque, vous le savez, les besoins de financement de vos collectivités, de nos collectivités, participent au déficit public européen vu de Bruxelles.
01:44Voilà pourquoi nous avons besoin de ce freinage, mais cet argent vous reviendra à l'issue.
01:49L'inverse n'aurait pas été juste.
01:51Enfin, nous pourrons étudier les évolutions pour ajuster en fonction de la capacité contributive de chaque commune, ce qui peut aller naturellement dans un sens comme dans l'autre.
01:59Juste une précision à André Léniel. J'ai entendu, monsieur le Premier ministre, votre remarque tout à l'heure sur la TVA.
02:10Ce que je comprends, mais je peux peut-être me tromper, c'est que ce qui concerne la TVA pour 2024, c'est le résultat mécanique de la croissance et de la consommation qui est défaillante ou qui baisse.
02:24Ce n'est pas une décision du gouvernement.
02:27Enfin, quatrième point. Je l'évoquais également devant les présents départements.
02:33Le gouvernement proposera de lisser sur quatre ans plutôt que trois ans l'augmentation des cotisations des employeurs à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
02:43Sur tous ces sujets, mesdames et messieurs les maires, et sur quelques autres, nous sommes prêts à continuer notre travail.
02:49Laurent Saint-Martin est ici, le ministre des Comptes publics, Catherine Vautrin, pour, avec le Sénat, améliorer dans le respect de l'épure budgétaire.
03:00Votre président a bien voulu dire qu'il la faisait sienne, autour de 5% de déficit en 2025 pour atteindre 3% en 2029.