Les membres du Parlement européen bénéficient de l'immunité parlementaire, mais cela ne signifie pas qu'ils sont totalement invulnérables aux poursuites judiciaires.
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00:00Comment fonctionne l'immunité des MEP ?
00:07Certains membres du Parlement européen ont subi de l'incrédible scrutinage
00:11au cours des dernières années pour une série d'erreurs allégées.
00:14Cela a conduit à plusieurs procédures légales qui ont été lancées contre eux,
00:18mais les autorités investigatives doivent d'abord
00:20dépasser le règlement de l'immunité parlementaire.
00:23Grâce à leur immunité, les MEP ne peuvent pas être subjectes à n'importe quelle forme d'enquête,
00:27d'arrestation ou de procédures légales à cause des opinions exprimées
00:31ou des votes évoqués dans leur capacité d'un MEP.
00:34Cela fonctionne dans leur propre état d'un membre,
00:36similaire à l'immunité donnée aux membres du Parlement national
00:39et à travers d'autres états d'un membre de l'UE.
00:41Cependant, un MEP ne peut pas accepter l'immunité
00:43lorsqu'il est emprisonné dans l'acte de commettre une offense,
00:46selon le Parlement européen.
00:51Une autorité nationale peut soumettre un souhait
00:53pour que le Parlement européen lève l'immunité d'un MEP.
00:56Le président du Parlement annonce le souhait à la plénarie
00:59et le réfère au Comité des affaires légales.
01:02Le Comité investigue ensuite,
01:03en demandant toute information nécessaire,
01:06en parlant à l'MEP en question et en examinant d'autres évidences.
01:10Il n'y a pas de date pré-définie pour ce processus confidentiel.
01:14Le Comité fait une recommandation sur s'approuver ou rejeter le souhait
01:17de lèver l'immunité de l'MEP,
01:19sur laquelle le Parlement vote.
01:21Ensuite, le président informe le MEP et l'autorité
01:25qui a fait la recommandation en premier lieu sur le résultat.
01:32Même si l'immunité d'un MEP est rejetée,
01:34ils gardent toujours leur siège au Parlement.
01:36Le Parlement européen stresse
01:37que le lèvement de l'immunité de quelqu'un
01:39ne constitue pas un jugement coupable,
01:41mais permet aux autorités nationales
01:43d'agir avec des procédures légales.
01:45Si le MEP est convaincu,
01:47c'est à l'Etat membre de l'Européenne
01:48de décider si son mandat est éloigné.
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