C'était la troisième comparution devant le tribunal correctionnel pour l'ancien président de la Région Réunion le 11 octobre dernier. Poursuivi pour concussion et prise illégale d'intérêts, Didier Robert s'est expliqué au sujet des indemnités de résidence perçues entre 2016 et 2019 potentiellement supérieures à son loyer de l'époque, soit un préjudice présumé de 134.280 euros pour la Région Réunion. Il a été reconnu coupable et condamné à 8 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende. Il est aussi condamné à une peine d’inéligibilité de 5 ans.
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00:00Une déclaration, elle sera rapide et unique. Il est bien évident que nous allons faire appel,
00:07étant donné que comme l'a indiqué le magistrat, il lui apparaît au terme de sa décision que
00:12l'indemnité de résidence n'était pas due au président, alors que nous avons apporté la
00:16contrepreuve qu'il n'a jamais eu de domicile à Saint-Denis et qu'il était donc bien en droit
00:20de recevoir cette indemnité. Vous vous souvenez peut-être de l'audience, le président s'est
00:25saisi du rapport de la Cour des comptes et du jugement qui a été fait civil sur le président
00:31fait par la Cour des comptes contre le comptable régional et s'est servi de cet élément qui
00:36n'était pas dans la procédure d'enquête pour venir dire que les sommes qu'aurait touché
00:40monsieur Didier Robert excéderaient celles auxquelles il aurait pu prétendre en ce que
00:45les indemnités auraient été à la fois constituées d'une indemnité de six jours,
00:48d'une indemnité de résidence et d'une indemnité de repas, alors même que la législation dit bien
00:54que l'indemnité qui est donnée au président englobe l'ensemble des indemnités qui sont
00:59allouées aux fonctionnaires. Donc il nous apparaît sans même avoir pris connaissance des motifs mais
01:03au seul sens que donne le président aux motifs qu'il énonce dans son délibéré qu'il y a
01:08manifestement une erreur d'appréciation des circonstances de l'espèce mais également et
01:12surtout sur le fond en tout cas une erreur évidente de droit dans l'application des règles
01:16de droit administratif dont le président a fait usage aujourd'hui à l'audience et sur le plan
01:21procédural sur le fait d'avoir pu utiliser un jugement rendu par la cour des comptes contre
01:26un comptable dans une audience contre une personne qui n'a pas pu avoir connaissance de ce rapport
01:31avant même l'audience et qui n'a pas pu discuter de façon contradictoire et préalable à l'audience
01:36des termes dans lesquels il allait être entendu c'est à dire est-ce qu'il devait recevoir 70 ou
01:4190 euros par jour il semble que ce soit cet aspect sur lequel la juridiction s'est prononcée donc
01:47bien évidemment nous en faisons appel l'appel est suspensif et nous trouverons donc cette même
01:51affaire prochainement dans la cour d'appel