Qu'est-ce qu'une attestation sur l'honneur et dans quelles situations est-elle requise ? Cette vidéo vous explique comment rédiger ce document officiel, ses implications légales, et les erreurs à éviter pour garantir sa validité.
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00:00L'attestation sur l'honneur, un document fréquemment utilisé dans les démarches
00:04administratives, permet de certifier des faits sans preuve matérielle.
00:07Elle doit être écrite et signée manuellement pour garantir son authenticité.
00:11Elle est indispensable dans diverses situations, pour prouver un hébergement, lors de la signature
00:17d'un paxe, avant un départ en retraite, pour l'ouverture d'un livret jeune ou
00:22pour une demande d'allocation de rentrée scolaire.
00:24Dans la création d'une société, elle sert à attester de la non-condamnation, de la
00:29filiation du dirigeant ou de l'adresse du siège social.
00:31Bien qu'elle n'ait pas de valeur juridique en soi, une attestation sur l'honneur est
00:36prise au sérieux par les autorités.
00:37Fournir de fausses informations peut mener à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.
00:43Pour la rédiger, il faut mentionner des informations précises telles que le nom, la date de naissance,
00:49les coordonnées, l'objet de la lettre, la date et le lieu de rédaction et surtout la
00:54signature manuscrite.
00:56Un modèle d'attestation peut être trouvé sur le site du service public français.
01:00La durée de validité est généralement de trois mois, mais cela peut varier selon l'organisme
01:05demandeur.
01:06La signature manuscrite est cruciale, même si l'attestation est remplie en ligne.