Category
🗞
NewsTranscription
00:00 Question 32, délégation de services publics. Voilà donc c'est l'exposé numéro 32,
00:08 délégation de services publics de sationnement, garantie d'emprunt
00:12 sur 3.500.000 euros concernant le remboursement de l'emprunt de 7
00:19 millions d'euros auprès de la banque postale.
00:26 Aux imbécissements liés à la délégation de services publics de sationnement, la garantie
00:31 de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt sur une période d'amortissement
00:34 de 15 ans. Elle porte sur 50% de l'ensemble de la somme contractuellement due au titre du prêt
00:41 par la société publique. Compte tenu ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'accorder à
00:49 la SPLBT la garantie hauteur 50% pour le remboursement de l'emprunt souscrit auprès de
00:54 la banque postale pour assurer la travaillerie nécessaire aux imbécissements liés à la
00:58 délégation de services publics du sationnement. Y a-t-il des questions ? Madame Ocal-Lueba.
01:05 Oui, ce qu'on nous demande c'est quand même quelque chose d'assez important puisque c'est
01:09 une nouvelle empreinte de 7 millions d'euros avec des intérêts ça fera 9,4 et on nous demande donc
01:17 de garantir la moitié de supporter garantie de 50% d'emprunt ce qui veut dire quand même que
01:24 si la SPLBT est en difficulté financière c'est la ville qui remboursera. Après analyse et études
01:32 de la délibération, on considère que le conseil municipal ne dispose pas de toutes les informations
01:39 pour apprécier les risques financiers auxquels s'expose la commune en supportant garantie à
01:46 hauteur de 50% sur l'emprunt demandé. D'une part la localisation des parkings évoqués n'est pas
01:52 mentionné de même que n'est pas indiqué la nature exacte des besoins en stationnement auxquels
01:58 entend répondre la DSP de stationnement. On ne sait pas si c'est des nouveaux parkings, des
02:04 parkings en cours, on ne sait pas lesquels c'est. Quelle clé de financement respective pour chaque
02:11 parking puisqu'on sait uniquement qu'il y en a deux. Quel échéancier de remboursement de
02:16 l'emprunt, quelle autre garantie solidaire, ce n'est pas précisé. Aucune indication n'est
02:22 fournie sur la situation financière d'ensemble et sur le niveau actuel de trésorerie de la SPLBT.
02:28 Or plusieurs éléments récents inclinent plutôt à l'inquiétude s'agissant de ce nouvel engagement
02:34 financier de la collectivité. Je vous rappelle qu'en juin 2023 en conseil communautaire on avait
02:42 fait une avance de 1,03 millions d'euros à la SPLBT qui avait été votée alors que 4 millions
02:49 avaient déjà été avancés l'année précédente contre un remboursement prévu sur 2023. Après
02:56 clôture de cet exercice est-il confirmé que ce remboursement a été effectué ? Quel bilan a été
03:02 fait de la mise en oeuvre de la convention de support de ces avances de trésorerie ? Un bilan
03:06 qui doit être présenté à l'organe délibérant comme le prévoit la loi. Je vous rappelle aussi
03:10 que la cour des comptes avait déjà relevé que la SPLBT ne supporte pas le risque d'exploitation
03:16 des concessions d'aménagement qui est entièrement supporté par la GLAW et aujourd'hui par la Ville.
03:22 Donc on s'interroge sur les risques supportés qui sont plutôt limités au regard des avances
03:29 déjà consenties sur deux exercices budgétaires et on demande aujourd'hui au conseil municipal
03:35 d'approuver une garantie sur prêts bancaires pour cette même société. Donc on considère qu'en
03:41 l'état la délibération ne permet pas aux élus d'appréhender le contexte de cette décision,
03:47 ni de saisir les motifs de fait et de droit des mesures proposées à l'approbation du conseil
03:53 municipal, ni même de mesurer l'implication de leur décision pour le citoyen cétois comme
03:59 l'a rappelé le conseil d'état en 2021. Ce conseil d'état avait annulé une délibération pour défaut
04:06 d'information du conseil municipal. Donc il y a un manque patent d'information des élus alors
04:13 que risque financier important pèse sur la commune. C'est pour cela que nous proposons de
04:20 reporter cette délibération et en tout cas pour notre part nous refusons de prendre part au vote.
04:29 Si le vote a lieu en conséquence nous envisageons de saisir le préfet pour demander à ce que le
04:38 contrôle de l'égalité examine la conformité de cette délibération à l'article 21 21-13 du CGCT
04:46 qui précise l'obligation d'information des élus sur les affaires qui engage la commune. Donc nous
04:54 refusons de participer à ce vote, nous n'avons pas toutes les informations pour apprécier le
05:01 risque financier qui est couru par la commune sur ces 3,3 millions et demi d'euros. Monsieur Lopez-Igori.
05:11 Merci, vous le savez on a longuement débattu ici, le groupe Union des droits que je représente
05:21 ne sont pas opposés à ce parking, on est surtout inquiet pour les commerçants, on est inquiet pour
05:29 les commerçants et on est de plus en plus inquiet pour eux au vu des retards. Par contre voilà on
05:37 a besoin d'une explication, donc ce prêt de 7 millions à la SPLBT, cette garantie du prêt,
05:44 vous expliquez que ça concerne le parking de la consigne, le parking Victor Hugo et le parking
05:51 Aristide Briand, la délibération. Victor Hugo est terminé donc ça m'étonnerait que ce soit
05:58 Victor Hugo, peut-être c'est à vous de nous dire. Le projet de la consigne c'est qu'un projet,
06:06 donc sauf si vous faites une étude qui coûte 7 millions d'euros, ça m'étonnerait que ce soit
06:10 ça, donc il ne reste plus que le parking Aristide Briand. Donc est-ce que vous êtes en train de
06:16 nous expliquer qu'il faut une rallonge de 7 millions d'euros pour le parking Aristide Briand,
06:20 et là ça conditionne un peu notre vote, mon vote, c'est est-ce que ce prêt va conditionner la fin
06:32 des travaux, et donc est-ce que les travaux pourraient aller à terme sans ce prêt, et donc
06:39 dans ce cas là on votera pour cette délibération, tout simplement parce qu'il faut que ce parking
06:44 se termine, les commerçants en ont marre, on a besoin d'avoir un peu de sérénité dans ce centre
06:51 ville, et les cétois ont besoin que ça s'arrête. Merci. Oui, il y a des moments où je me demande
07:03 de quoi nous parlons, c'est-à-dire que j'ai fait comme vous, je suis procès à la lecture de la
07:10 délibération qui est soumise au vote, et je me suis demandé au moment où j'écoutais vos questions,
07:16 et les réserves qui ont été faites, si nous parlions du même document. Vous avez une délibération
07:21 exposée numéro 32, dans lequel, à mon sens, tous les éléments qui soi-disant ne permettent pas,
07:29 ou que c'est municipal de contrôle, etc, sont exposés. Ça c'est un premier point, vous avez
07:35 le montant, vous avez le taux, vous avez tous les éléments. Dans le corps de la délibération,
07:40 c'est aligné à 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 pour le marché du travail. Il est indiqué que l'avenant a
07:48 été validé par la préfecture, etc. Il porte sur l'organisation de deux nouveaux parkings,
07:52 donc c'est l'objet du financement, Parking CEO Rive Sud et Parking Relay ZAC Est Nord. Donc,
07:59 le financement qui est sollicité par l'ESPEL-BT ne porte pas sur le métro-urbau qui est terminé,
08:05 ne porte pas sur les cétois brillants, donc le financement est en cours, en tout cas les
08:09 travaux sont avancés, pour l'instant il n'y a pas besoin de financement, que je sache, je le dis
08:13 pour l'instant parce que je n'ai pas de boule au cristal et je n'ai pas de voix qui me parle.
08:16 Donc, partant de là, le cœur de la délibération est parfaitement indiqué. Ensuite, se pose toujours
08:24 le même type de questions qui sont pleines de suspicions. Alors, je vais essayer de vous
08:31 rappeler les en cours dans le cadre de la délégation au service public, stationnement
08:38 en ouvrage, je ne parle pas stationnement en surface, stationnement en ouvrage. Historique
08:44 des garanties d'empreuves accordées par la ville de Sète depuis 2020. Il y a eu un prêt
08:49 crié-ricole fait par l'ESPEL-BT, le 25 décembre 2020, pour 15 ans, travaux d'emblissement de
08:55 parking, je pense que c'était des travaux qui étaient faits au niveau à la fois du parking
08:58 des Halles et du parking sous le canal, taux de 0,81, garantie de la ville 1,5 millions,
09:04 52 %. Remboursement qui se fait tout à fait normalement, c'est sur 15 ans, je ne peux
09:09 pas vous le dire maintenant, si dans 15 ans on aura tout payé, on va faire a priori.
09:12 L'ESPEL-BT, pour l'instant, tient parfaitement ses engagements. Deuxième prêt, Société
09:17 Générale, pourquoi il n'y a pas de secret. Date du début du prêt, 22 janvier 2021, durée
09:23 20 ans, travaux d'emblissement du parking des Halles et du canal, donc on revient sur
09:27 ces travaux importants, 8,8 millions, taux fixe 1 %, garantie de la ville 4,4 millions
09:34 d'euros. Crédit coopératif, 24 janvier 2024, durée 17 ans, financement de parking, là
09:42 on parle par contre des parkings en ouvrage en construction, 7 millions d'euros, taux
09:48 fixe 83, garantie de la ville 3,5 millions, 50 % comme d'habitude. Banque postale, date
09:56 du début du prêt, 5 avril 2024, durée 15 ans, construction de deux parkings renouvellement
10:02 urbain, c'est ce dont on parle maintenant, 7 millions d'euros, taux fixe 3,95, garantie
10:07 de la ville 3,5 millions. Donc au niveau des encours, c'est parfaitement clair. Les derniers
10:12 emprunts pour un montant de 14 millions servent à la construction du parking Brillant et
10:16 du parking CIO, c'est donc le numéro 3 et le numéro 4 dont je vous parle maintenant,
10:20 qui lui c'est sur le CIO. Budget parking Brillant, comme ça les choses seront dites,
10:27 13 millions d'euros. Budget parking CIO en pré-est, 9 millions d'euros, soit un total
10:32 de 22 millions d'euros. Les 8 millions restants seront financés sous les fonds propres ou
10:36 par de futurs emprunts. Ça c'est l'historique, si je puis dire, et ce à quoi nous sommes
10:43 amenés ici. Ensuite quand on parle, lorsque vous faites des réserves, je peux comprendre
10:50 que vous avez besoin d'informations, c'est pour ça que j'essaie de vous les donner,
10:54 sur la façon dont fonctionne la SPLBT. Parce que depuis quasiment le début du mandat,
11:00 j'entends que ce soit au conseil municipal ou que ce soit d'ailleurs au niveau du conseil
11:04 de l'agglo, le reproche global en disant, les délégations de services publics au niveau
11:10 des parkings, c'est financièrement une catastrophe, les membres de l'agglo qui sont, pour ceux
11:15 qui font partie en tout cas de la SPLBT, vont être appelés à la rescousse parce qu'on
11:19 ne pourra pas tenir, c'est la ville équipée, etc. Alors il faut arrêter les fantasmes
11:24 et partir sur la DSP stationnement en ouvrage. Donc uniquement les parkings, je ne vous parle
11:29 pas de la DSP surface. Le crédit, le chiffre d'affaires, plus exactement ce qui rentre
11:40 au niveau de ces DSP, ce sont les produits de vente, c'est-à-dire abonnement, tarif
11:46 horaire, les participations de la ville, car il faut bien penser que la SPLBT a une délégation
11:52 de services publics, donc elle le fait pour nous, pour notre compte, donc participation
11:57 de la ville, et donc sa trésorerie, en tout cas au niveau de ce qui est prévu, je parle
12:04 bien sur la délégation de services publics stationnement en ouvrage uniquement, sa trésorerie
12:08 est un équilibre jusqu'en 2040 sans aucun problème et au terme de la DSP initiale et
12:14 des avenants. En matière de débit, qu'est-ce que doit sortir dans le cadre de la délégation
12:19 de services publics stationnement en ouvrage la SPLBT ? Le coût de construction des parkings
12:26 dont je vous ai parlé il y a 30 secondes, l'entretien des parkings en question, les
12:31 charges d'exploitation mais relatives uniquement aux parkings, et dans les charges d'exploitation
12:36 il y a le personnel qui est affecté aux parkings, pas le personnel de la SPLBT en général,
12:40 mais uniquement celui qui est affecté aux parkings, et les frais financiers mais évidemment
12:46 au niveau des intérêts, des prêts, etc. Et les recettes moyennes par parking, alors
12:51 je vous parle de recettes moyennes, sont de l'ordre de 800 000 euros par an. De 2021
12:58 à 2040, la participation de la ville sera environ de 21 millions d'euros en investissement,
13:08 donc jusqu'au terme de la DSP, et la valeur des parkings en ouvrage en 2040, évaluée
13:15 évidemment à aujourd'hui, mais projetée sur 2040, sera ou serait au terme de la DSP
13:21 de 65 millions d'euros. Donc avec un produit d'exploitation par an qui est de plus ou
13:27 moins de 3,2 millions d'euros sur l'ensemble de la délégation. Sachant que le coût d'un
13:33 parking en ouvrage est d'environ entre 7 et 10 millions d'euros. Donc tenant ces
13:39 éléments qui sont des éléments avérés, qui sont des éléments certains, il n'y
13:46 a strictement aucune inquiétude majeure, ou en tout cas feu qui soit à l'orange,
13:52 ou son être d'alarme, ou éléments qui permettraient de douter de la faisabilité
13:58 de ces opérations. Investissement par la ville, 21 millions d'euros au total. Patrimoine
14:03 récupéré par la ville en parking en ouvrage, 60 et quelques millions d'euros. Ce qu'on
14:08 appelle une opération qui n'est finalement pas une mauvaise opération. Avec après, bien
14:14 évidemment, tous les avantages de ces parkings, mais là je sors en fait de la délibération
14:20 en tant que tel. Donc vous m'indiquez que vous n'avez aucun élément au niveau de
14:24 la délibération. La délibération contient énormément d'informations sur le prix en
14:28 question. Je vous ai rappelé, mais visiblement vous les aviez déjà, ce qui est normal d'ailleurs,
14:33 l'historique des emprunts qui ont été faits dans le cadre de cette délégation,
14:37 qui n'intéresse bien évidemment que la délégation des services publics et les perspectives
14:42 économiques et les raisons pour lesquelles nous empruntons. Dans ces conditions là,
14:46 quand je lire "je considère", je ne suis pas le spécialiste des emprunts en matière
14:50 de parking ou ouvrage. Mais en tout cas, il découle de l'ensemble de ces éléments
14:55 qu'il n'y a pas d'inquiétude à avoir. Nous sommes bien, c'est une garantie à 50%,
15:01 c'est une caution en hauteur de 50%, mais jusqu'à maintenant en tout cas, et depuis
15:05 le début de la délégation, la ville, mis à part les avances, mais ça c'est autre
15:10 chose, les participations, plutôt que les avances, je dirais, les participations, mais
15:13 ça c'est autre chose. La ville n'a jamais été appelée à une suppléance de la SPLBT
15:20 qui n'aurait pas pu rembourser le moindre euro. Donc vos inquiétudes, je les comprends,
15:24 vos inquiétudes, je les entends, mais les éléments d'information que vous sollicitez,
15:30 ils sont en partie contenus dans l'élibération et de votre part, Juvel nous a apporté les
15:34 éléments. Dernier élément, et j'en aurai quasiment terminé en tout cas pour l'instant,
15:39 sauf s'il y a d'autres questions. Dans le cadre de la délégation, bien évidemment,
15:45 le fonctionnement de la SPLBT en tant que structure ne nous intéresse absolument pas.
15:51 Je m'entends, je m'entends. La SPLBT a un personnel, a des charges, a des contrats.
16:00 Si vous permettez, j'aimerais aller jusqu'au bout de mon explication, mais c'est important,
16:04 ça évitera de revenir à chaque conseil municipal ou à chaque conseil d'agglomération.
16:08 La SPLBT, qui je le rappelle est une société publique, composée exclusivement de collectivités
16:15 territoriales, dont la ville de Sète a quand même, et l'actionnaire, le détenteur majoritaire,
16:19 actionnaire, c'est un peu commercial, mais le détenteur majoritaire en tout cas d'action,
16:26 la SPLBT a des revenus, des revenus qui sont stables et qui elle le dira de quoi pour l'essentiel
16:32 des conditions de service public où elle est rémunérée pour ça. Partie, c'est dans
16:38 les contrats qui ont été votés au fur et à mesure et dans les amenants. Partie fixe,
16:41 partie variable, c'est son chiffre d'affaires propre. Ce chiffre d'affaires propre lui
16:45 permet de faire quoi ? Et bien tout simplement de gérer sa structure hors délégation des
16:52 services publics et à ce niveau là, il n'y a strictement aucune inquiétude. Sa rémunération
16:57 est suffisante pour assurer le paiement des charges, le paiement de son loyer, le paiement
17:02 de son personnel attaché directement au fonctionnement de la structure, etc. dont la SPLBT en tant
17:07 que telle n'est absolument pas un danger financier. Les délégations de services publics ne sont
17:15 pas non plus des dangers financiers puisqu'il faut bien au moment de toute façon que les
17:20 investissements de ce type là soient portés, soit ils sont portés par les services de
17:25 la ville, soit ils sont portés par un délégataire. Le délégataire à l'occurrence c'est une
17:30 société publique qui est composée d'actionnaires qui sont des collectivités. Donc il n'y a
17:35 strictement aucune difficulté. Et j'ai du mal à comprendre pourquoi il y a systématiquement
17:43 quand on prononce le terme de élite, et là c'est pas le cas, ou de SPLBT, l'impression
17:48 de dire une grossièreté ou de dire un gros mot, de dire des choses qui n'est pas acceptables.
17:52 Nous sommes dans un cadre parfaitement légal. Alors j'ai regardé un petit peu, bien que
17:57 je les connaissais, mais il est bon des fois de se rafraîchir un petit peu l'esprit.
18:01 Je ne vais pas vous rappeler la définition de ce que c'est qu'une délégation de services
18:06 publics, mais c'est prévu par les textes, c'est parfaitement clair, c'est parfaitement
18:09 limpide, c'est extrêmement encadré. Il y a eu d'ailleurs dernièrement, alors je sais
18:14 que quand je vais vous dire ça vous allez hurler, mais ça ne fait rien, un rapport
18:17 de la Cour des comptes qui fait quelques observations mais qui globalement ne critique absolument
18:23 pas le fonctionnement de la SPLBT. Une société publique ou locale c'est également un objet
18:30 qui est défini par la loi, donc il y a en l'occurrence absolument toutes les sécurités
18:34 possibles et imaginables. Et vous avez tous les ans un rapport qui est présenté en conseil
18:40 municipal au niveau des cracs, dont les informations vous les avez par les cracs. Et je ne vous
18:45 raconte pas des cracs, je vous assure, dont les informations vous les avez. Alors que
18:50 vous en fassiez une allergie au niveau, si je puis dire, doctrinal ou idéologique, là
18:58 je peux le comprendre. Je ne dis pas que je le partage, mais je peux le comprendre. Mais
19:02 de dire qu'il y a une opacité, qu'on trompe, qu'on cache, que c'est la mise en danger
19:08 de la ville, du CETOI, de l'AGLO et pourquoi pas même du département, excusez-moi madame
19:12 Callioba, ou de la région, il n'y a pas monsieur le majeur, sinon je me serais excusé.
19:15 Mais bref, il n'y a pas d'effet sismique. Ça fonctionne totalement normalement, dans
19:20 un cadre qui est parfaitement cadré, c'est le cas de le dire, avec des éléments financiers
19:25 qui sont, à mon sens relativement clairs, je ne voudrais pas faire de jeu de mots encore
19:29 une fois en parlant de monsieur Claire, puisque les banques publiques en font beaucoup sur
19:32 monsieur Claire. Donc ça fonctionne normalement dans un cadre légal, avec un contrôle de
19:37 la Cour des comptes, qui a été fait il y a un an et demi ou deux ans, qui fait quelques
19:41 observations, qui sur le plan général ne critique pas la gestion, donc je ne vois pas
19:46 pourquoi il y a cette résistance systématique. Que vous ayez besoin d'informations, je le
19:50 comprends totalement, d'ailleurs j'essaie de vous en apporter le maximum. Donc ça je
19:54 le comprends parfaitement. Si vous avez besoin de questions, de réponses plus précises,
19:58 si vous avez des questions extrêmement précises, je ne veux pas m'engager pour le compte de
20:03 la splbt, puisque je ne fais pas partie de la gouvernance ni de la commission d'administration
20:07 de la splbt, mais je pense qu'il n'y aura strictement, en tout cas en tant qu'assemblée
20:13 délibérative, il n'y a aucun problème pour que les informations vous soient communiquées.
20:17 Mais ce n'est pas le francisme, les choses sont parfaitement claires, et nous sommes
20:23 à disposition pour fournir des éléments concrets, qui sont d'ailleurs remis généralement
20:27 avec les cracks. Voilà donc j'espère qu'on commence à
20:30 j'ai répondu à la fois à madame Kaliuba, mais pour autant vous ferez ce que vous voudrez,
20:34 si vous voulez vous retirer du vote, vous le ferez. Donc à madame Kaliuba et à monsieur
20:39 Lopez-Egori également. Et j'ai à peu près donné les informations que j'avais.
20:46 Merci François pour toutes ces explications très claires. Voilà, donc je pense que vous
20:52 avez encore une question monsieur Karabas, qui sort de ce contexte là ? Oui parce que
21:00 c'était très explicatif. Donc la définition de suspicieux, un jour
21:13 il faudra la poser clairement, poser les questions. Ce n'est pas foncièrement être suspicieux,
21:18 c'est au maximum peut-être être méfiant. Alors, pour rester sur le principe que vous
21:26 éditiez pendant un long moment sur notre posture etc. C'est facile pour éviter ça.
21:35 Ce point qui est majeur, au lieu de le mettre après quatre heures de débat, où il y a
21:41 la moitié de la salle qui n'a pas écouté vos explications monsieur Escarguet, ce n'est
21:45 pas possible. Donc on ne peut pas s'empêcher que c'est un choix de mettre cette question
21:53 au bout de quatre heures de conseil municipal, alors qu'au bout d'un quart d'heure on
21:57 a traité des subventions à 250 euros, 150 euros. La deuxième façon aussi d'éviter
22:04 justement qu'on soit pris dans de la suspicion ou qu'on entende des voix, parce que c'est
22:09 de la mode, c'est d'avoir désigné un membre de l'opposition représentatif à
22:15 la SBBLT. Je veux dire, dans les représentants, dans les élus représentants de la ville
22:23 de Sète, il y aurait pu y avoir un représentant de l'opposition, qui ne va pas faire de
22:31 l'opposition à la SBBLT, mais justement qui va comprendre et qui est garant, entre
22:37 guillemets, de la moralité de l'utilisation des données publiques. En tout cas, ce n'est
22:42 pas le choix que vous avez fait. Vous passez une délibération à dix heures, donc à
22:49 plus de quatre heures de débat, et ensuite il n'y a pas de représentant de l'opposition.
22:55 Ça c'est ma première remarque. Ma deuxième remarque, la Cour des comptes,
23:00 elle a fait, allez, vous dites quelques observations. Quand on connaît la prudence des magistrats
23:07 de la Cour des comptes, les recommandations sont quand même, là aussi on fait de la
23:12 sémantique, ce n'est pas que de la recommandation. Et au moins, elle en a mis une où elle a
23:17 ciblé le fait que l'aide, que ce soit par une caution ou par du prédirect, que l'aide
23:24 à la trésorerie de ce type de société posait un problème. Et qu'il fallait arrêter
23:33 cette répétition chronique de soutien à la trésorerie de la SPBLT.
23:40 Vous avez fait un filaire un peu des emprunts qui ont été faits. Donc on arrive grosso
23:48 modo à 10 millions avec 10 millions d'euros. Bon, vous avez quand même oublié le prêt
23:55 personnel qu'a fait l'agglo de 4 millions d'euros en 2024, en mai 2024, sans savoir
24:03 d'ailleurs si les quelques millions d'euros qui avaient été prêtés en 2023 avaient
24:09 été remboursés comme ça avait été dit, enfin comme ça avait été écrit plutôt
24:15 dans les avenants. Donc là, j'avais posé la question à l'agglo, j'attends encore
24:20 la réponse à cette question-là. Alors vous voyez, quand vous dites on a des informations
24:25 à donner, mais qu'on pose les questions très simples, très précises sur le remboursement
24:31 d'un prêt octroyé par l'agglo à la SPBLT, question qui a été posée au mois
24:37 de mai 2024, verbalement on nous disait oui, ça va se faire en septembre 2024, mais en
24:43 tout cas aujourd'hui, ni verbalement, ni par écrit, on ne sait pas si ça a été
24:48 remboursé. Alors peut-être que ça l'a été, je ne dis pas que ça ne l'a pas été,
24:51 en tout cas ce que je dis c'est qu'on n'a pas l'information. Et je vais rester
24:55 sur, alors d'abord j'entends votre proposition sur la transmission de documents, et c'est
25:01 évident que dans ce type de délibération, on aurait eu une annexe explicative, alors
25:10 c'est vrai qu'on a les éléments du prêt, des remboursements, de la durée, je suis
25:13 d'accord avec vous, par contre sur le pourquoi ? Non, non, ce n'est pas marqué, attendez,
25:22 il y a une phrase qui dit, bon, ce n'est pas marqué, ce n'est pas ça, une annexe
25:27 complémentaire courante. Mais contrairement à ce que vous dites, je ne vais pas faire
25:33 une fixation sur la SPBLT, je vais faire une interrogation sur, aujourd'hui, nombre
25:40 de collectivités sont en train de céder la gestion de leur aménagement à ce type
25:50 de société, et au bout du bout, même vous, vous ne savez plus réellement ce qui s'y
25:57 fait, comment ça se passe, quelles sont les raisons, quelles sont les causalités, etc.
26:03 C'est tellement une entité, on a l'impression que ça devient une entité qui est totalement
26:09 autonome, sans aucun contrôle, et finalement, on est simplement appelé de temps en temps
26:15 pour dire, oui, on vote une caution de 50% d'un emprunt de 7 millions, on l'a fait
26:21 déjà à trois reprises, l'an dernier à la Glo, on a voté un prêt de 4 millions
26:26 d'euros, voilà. Et, vous parlez du krach, là je me suis exprimé quand même plusieurs
26:34 fois sur les comptes rendus de la SPBLET qui étaient donnés à la Glo et à la Ville,
26:40 et je me souviens avoir employé ce terme, que c'était des rapports dignes d'un collégien.
26:46 Donc, si vous voulez, c'est un peu cet usage, faire passer toujours les délibérations
26:55 de la SAILIT à la SPBLET, très en avant, très loin dans le conseil municipal quand
27:01 tout le monde n'en peut plus. La preuve, on a voté un truc sans s'en rendre compte
27:04 tout à l'heure qui concernait la SPBLET, pour vous dire le niveau de fatigue et d'attention.
27:08 Ensuite, c'est l'absence d'une représentation de l'opposition, et quand je dis l'opposition,
27:13 ça aurait pu être très bien l'opposition de M. Ligaurie, moi je dis pas qu'il faut
27:17 que ça soit l'opposition de gauche, une opposition, c'est-à-dire une voix différente
27:21 de la vôtre, voilà. Et ensuite, effectivement, la transmission régulière de documents,
27:27 et si on prend l'exemple d'aujourd'hui, c'est-à-dire qu'aujourd'hui vous nous
27:30 amenez à voter sur 7 millions d'euros, moi je suis désolé, ou alors j'ai aucune compétence
27:36 et je veux bien vous l'admettre, mais je sais pas pourquoi je vais voter, ou pas voter
27:41 d'ailleurs, parce que je vais pas voter sur le principe, mais j'aurais pu peut-être
27:45 voter si je savais pourquoi je votais une caution de 50% de 7 millions d'euros, et
27:50 aujourd'hui je le sais pas. Alors vous allez nous l'expliquer sûrement à 11h, on va
27:56 en entendre la moitié, mais le papier c'est bien parce que les mots ça reste.
27:59 Pourquoi attendre aujourd'hui pour demander des explications ? La semaine dernière, la
28:11 semaine avant, vous demandez des explications, et vous arrivez, tout est bien clair. Pour
28:19 une garantie d'emprunt, vous vous rendez compte, une garantie d'emprunt, vous aviez
28:26 le contrat. En 5 jours, c'est vite fait d'avoir des renseignements. Vous êtes pas
28:38 tous communautaires, vous faites des délégations. Alors, François Escargal va clôture, je
28:52 pense. Alors, une question. Oui, monsieur Escargal, moi je sais pas si on lit la même
28:57 chose, mais dans le rapport qui a été donné, on fait référence à l'avenant numéro
29:03 1 qui donne l'objectif global de l'ADSP, on fait référence à l'avenant numéro
29:08 2 qui porte sur la rémunération et la réalisation des 3 nouveaux parkings, Victor Hugo, Aristide
29:16 Brian et la Consigne, et on fait référence à l'avenant numéro 3 qui donne sur la
29:23 réalisation de 2 nouveaux parkings, encore à l'entrée Est, Rive Sud et Zac Est Nord.
29:30 Jamais dans la délibération je n'ai lu le pourquoi de ces 7 millions. Les 7 millions,
29:37 c'est pour la trésorerie nécessaire aux investissements liés à l'ADSP du stationnement.
29:43 Pourquoi c'est faire ? Sur quoi il va être dispatché ? Quel financement pour quel parking
29:50 ? Quelle modalité ? Quel échéancier de remboursement ? Tout ça, je suis désolée,
29:54 on n'a pas les mêmes rapports, même dans l'annexe, ça n'y est pas. Comment voulez-vous
29:58 qu'on vote quelque chose ? On nous dit de donner encore, on a fait des avances à l'ASPLBT
30:04 plusieurs fois, la dernière c'était de 1,36 millions en juin 2023, on a fait des
30:10 avances. C'est sur le stationnement, en plus Victor Hugo est moitié vide, donc on
30:15 attend d'avoir les cracks si vous voulez, mais jamais dans le rapport on a des précisions
30:22 sur où vont aller ces 7 millions d'euros et les 3,5 millions sur lesquels on s'engage
30:28 en termes de garantie, s'ils n'arrivent pas à les rembourser, c'est la Ville qui
30:32 va les payer. Donc on n'a pas assez d'éléments pour vous donner, qui tue, c'est pas une
30:37 question de confiance, c'est une question de l'égalité. Et puis on n'est pas forcément
30:42 contre les DSP, mais vu le manque de clarté, vu les rapports de la Chambre régionale de
30:46 la Cour des comptes qu'on a eus, on peut quand même être légèrement méfiant et
30:51 avoir besoin d'informations complémentaires.
30:54 Je suis totalement en accord avec ce que vient de dire Véronique Calueba, effectivement
31:03 j'allais le dire moi aussi, j'ai beau avoir relu 5 fois cette délibération, je n'ai
31:09 absolument pas compris où allait aller l'argent des 7 millions. Par ailleurs, je vais vous
31:13 faire remarquer, parce que M. Escargal nous dit que c'est très précis, je vais vous
31:17 faire remarquer que par exemple dans l'offre de prêts, si je vais moi contacter une banque
31:21 pour demander une offre de prêts pour un achat d'une maison par exemple, les choses vont
31:25 être particulièrement précises, c'est-à-dire qu'à aucun moment la banque ne va me donner
31:30 une offre de prêts qui pourrait être utilisée pour de la trésorerie si elle doit acheter
31:34 une maison avec. J'aurai sur l'offre de prêts quelque chose de particulièrement précis
31:38 avec la maison que je dois acheter, à quelle date, quelle adresse, etc. Ici ça n'est
31:43 absolument pas précisé, il y a marqué sur l'offre de prêts réalisation de deux parkings.
31:47 Et sur la délibération, vous nous dites trésorerie nécessaire aux investissements
31:50 liés à l'allégation de services publics, 7 millions d'euros, donc c'est un flou total.
31:55 Donc là, lorsque vous attaquez par exemple les citoyens de banques publiques en disant
31:59 qu'ils sont en tort de poser des conditions et des récriminations sur cette délibération,
32:06 c'est vous qui êtes en tort. Ils ont parfaitement raison de s'interroger. Et je peux vous assurer
32:11 que moi, les gens, on les connaît, on les rencontre, ce sont des gens qui sont aussi
32:15 experts en leur domaine parce qu'ils ont acquis une expertise en suivant ce dossier
32:18 depuis le début, ils ne racontent pas n'importe quoi. Lorsqu'ils tombent sur un projet de
32:22 ce type, ils l'examinent à la loupe et le fait est que là, ils peuvent l'examiner
32:25 sous toutes les coutures, le problème sera toujours le même, il n'y a pas de détail.
32:29 Donc c'est normal, c'est normal qu'ils s'interrogent, c'est normal qu'ils soient
32:32 mécontents.
32:33 Merci M. Hersey. Alors François Escarguel va clore ces débats.
32:37 Oui, mais enfin, je ne vais pas faire de réponse de flou. On ne va pas faire de la sémantique
32:42 sur la façon dont la délibération est rédigée. Ce n'est pas moi qui l'ai rédigée, mais
32:46 elle est écrite comme ça. Vous avez en annexe le contrat de prêt, vous avez tous les régulateurs.
32:51 On peut discuter, gloser sur le fait de savoir si la trésorerie, c'est pour investir, pour
32:57 construire, pour ne pas construire. Je n'ai pas de dictionnaire financier avec moi. Et
33:01 on peut effectivement discuter pendant des heures. A mon avis, ce n'est pas tellement
33:05 le centre du problème. Après, quand vous me dites que Banque publique a acquis une expertise,
33:10 nous c'est vrai que l'ASPLBT n'y connaît rien, nous non plus, et qu'on devrait finalement
33:15 s'incliner devant l'expertise des banques publiques, dont on a vu d'ailleurs l'efficacité
33:21 de cette expertise-là. Pour l'instant, en tout cas, je touche du bois pour que ça continue.
33:25 Devant le trésorerie administrative, on réfère au suspensif. Après, pour le reste, moi j'entends
33:30 M. Carabas qui dit que la présence d'un conseiller municipal de l'opposition garantirait, alors
33:37 le terme a été exact, garantirait la moralité des décisions prises par l'ASPLBT. Je vous
33:44 remercie de considérer qu'un conseiller municipal de l'opposition peut garantir la moralité,
33:49 mais qu'un conseiller municipal de la majorité, lui, n'en est pas capable. C'est très agréable
33:53 d'entendre ça M. Carabas. En tout cas, ce que vous avez indiqué, garant de la moralité.
34:00 Je transforme.
34:01 Je crois qu'on va passer au vote.
34:05 Vous pouvez me permettre, M. Carabas, vous pouvez me permettre.
34:17 M. Carabas, s'il vous plaît.
34:20 M. Carabas.
34:21 Quand vous transformez les miennes, quand vous dites que nous ne vous donnons aucune
34:26 information. Voilà, donc j'ai parfaitement le droit de lire vos propos en creux et surtout
34:34 qu'on ne puisse pas penser, qu'on ne puisse pas penser, et merci de votre intervention,
34:38 que les élus de la majorité peuvent garantir la moralité. Je vous remercie de l'avoir
34:42 confirmé que ce n'était pas le cas. J'avais un doute. Votre réaction active et votre
34:48 réaction, si je puis dire, sanguine est parfaite à l'ESPEL.
34:51 Dernier élément. Non, mais c'est quand même important. Vous faites état d'un
34:55 prêt de la GLO à l'ESPEL-BT. Alors, pour simplifier les choses et pour éviter de dire
35:00 des inexactitudes, ne parlons plus de prêt à l'ESPEL-BT, parlons de prêt à la délégation
35:06 des services publics du sationnement. Un ouvrage de 7. La GLO n'a fait strictement aucun prêt
35:12 au titre de la délégation des services publics, des ouvrages absolument pas. C'est sur autre
35:17 chose. Donc, ça ne concerne absolument pas la ville et ça ne concerne pas la délégation
35:22 dont nous parlons actuellement. Ça me semble absolument important de le dire. Voilà, je
35:26 crois que je vais arrêter là. Je ne convaincre pas et vous ne me convaincrez pas.
35:30 Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui s'abstient, monsieur
35:37 Lopez-Goury ? La majorité… Voilà, qui vote pour ? Levez bien la main.
35:45 Et quand il s'abstient ? Voilà, qui s'abstient ? Monsieur Lopez-Goury.
35:53 Et les autres ne prennent pas part au vote ?
36:00 Non, je n'ai pas d'importance. Allez, nous passons à la question suivante
36:05 qui est la 33. C'est bon ? C'est François Hernandez, s'il vous plaît.
36:12 Merci.
36:14 Merci.
36:16 Merci.
36:18 Merci.
36:20 [Musique]