100% Sénat diffuse et décrypte les moments forts de l'examen des textes dans l'Hémicycle, ainsi que des auditions d'experts et de personnalités politiques entendues par les commissions du Sénat.
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00:00:10 Bonjour à tous, ravi de vous retrouver sur Public Sénat pour un nouveau numéro de 100% Sénat,
00:00:14 l'émission qui vous fait vivre les travaux de la Haute Assemblée.
00:00:17 La commission d'enquête du Sénat sur la production, la consommation et le prix de l'électricité
00:00:22 poursuit ses auditions. Je vous propose de suivre aujourd'hui une table ronde pour mieux comprendre
00:00:26 comment est fixé le prix de l'électricité en France. Je vous rappelle que le gouvernement a décidé
00:00:32 d'une hausse de 9% du prix de l'électricité à partir de ce mois de février.
00:00:35 Je vous laisse écouter cette table ronde.
00:00:37 Pour commencer mon propos, permettez-moi de rappeler que quand on parle de marché de l'électricité
00:00:41 et prix de l'électricité, il y a en réalité deux marchés.
00:00:44 On a d'une part le marché de gros, reflété par les bourses de l'électricité qui varient effectivement
00:00:48 quasi en temps réel sur plusieurs pas de temps en fonction de nombreux facteurs.
00:00:53 Le prix du gaz, mais pas seulement. Il y a aussi la géopolitique, la disponibilité des moyens de production,
00:00:59 la météo sur les produits plus court terme.
00:01:02 Et d'autre part, on a le marché de détail, où des contrats sont vendus à des consommateurs
00:01:06 par l'intermédiaire d'un fournisseur pour qu'ils disposent d'une électricité à un certain prix
00:01:11 en fonction de ce que le fournisseur aura mis dedans.
00:01:16 Alors ça, c'est pas le marché spot, c'est le marché de détail.
00:01:18 C'est quand vous, vous allez voir votre fournisseur.
00:01:22 En fait, vous allez pas sur une bourse, vous allez voir votre fournisseur,
00:01:24 vous dites "voilà, je veux un contrat sur 1, 2, 3 ans, je veux de l'or prenne, l'or creuse,
00:01:28 je veux de la flexibilité", c'est ça le marché de détail.
00:01:30 En fait, à l'amont, vous avez le marché de gros, où là, c'est une bourse.
00:01:35 Et pour refléter l'équilibre en temps réel, vous avez plusieurs produits.
00:01:39 Et vous avez le fameux marché spot, qui du jour pour le lendemain,
00:01:42 cale son prix en fonction de la dernière centrale appelée.
00:01:46 Sur le marché de gros d'ailleurs, il ne faut pas confondre l'existence de ce marché
00:01:50 avec l'ouverture à la concurrence.
00:01:52 Il y avait un marché de gros avant 1996, avec les mêmes règles de fixation du prix spot,
00:01:58 afin de fluidifier les échanges entre les pays européens.
00:02:01 On aurait pu avoir des monopoles verticalement intégrés,
00:02:05 des échanges entre les monopoles des différents pays,
00:02:07 avec ce marché de gros qui préexistait à l'ouverture à la concurrence.
00:02:12 Pour expliquer le prix spot, à J-1, le prix du jour pour le lendemain
00:02:19 est fixé par la dernière centrale appelée, mais on appelle les moyens de production dans l'ordre.
00:02:24 C'est-à-dire que c'est d'abord les moyens de production les moins chers qui sont appelés,
00:02:27 et c'est la dernière centrale appelée qui fixe le prix pour tout le monde.
00:02:30 Parmi d'autres avantages, ça a aussi l'avantage d'inciter les producteurs à mettre le prix le plus bas.
00:02:34 Parce qu'en fait, avec ce système, vous n'êtes pas incité à mettre le prix le plus haut possible,
00:02:38 vous êtes incité surtout à être appelé.
00:02:40 C'est pour ça que tous les producteurs sont incités à mettre leur prix de fonctionnement,
00:02:45 zéro pour les énergies renouvelables, un peu plus pour le nucléaire,
00:02:49 et le prix du combustible pour les centrales fossiles.
00:02:51 Parce que ce qui compte, c'est d'être appelé, c'est pas d'aller chercher le prix le plus élevé.
00:02:56 Il y a des pays avec lesquels on est interconnecté, mais qui ne sont pas dans ce marché européen,
00:03:01 qui ne sont pas couplés au marché européen, mais qui le demandent.
00:03:04 C'est le cas du Royaume-Uni et de la Suisse.
00:03:06 Pourquoi est-ce qu'ils le demandent ?
00:03:07 Parce qu'eux, ne pas être couplé avec les marchés européens,
00:03:09 fait peser une certaine volatilité sur leurs prix nationaux,
00:03:14 en plus de faire peser un certain risque sur la sécurité d'approvisionnement.
00:03:18 Contrairement à ce que j'ai pu entendre, l'Espagne, couplée au marché européen,
00:03:22 l'a toujours été, y compris pendant la crise.
00:03:25 On pourra y revenir pendant les questions, si vous le souhaitez.
00:03:27 Dans ce marché, on peut évoquer deux périodes significatives,
00:03:31 celles de 2016-2018, où les prix de marché se sont effondrés,
00:03:34 et celles de 2021-2024, où ils ont explosé.
00:03:37 En 2016-2018, les prix se sont effondrés, car nous étions dans un système très surcapacitaire.
00:03:43 On avait déployé beaucoup d'énergie renouvelable,
00:03:45 il y avait des moyens de production qui n'avaient pas fermé,
00:03:47 et qui ont fermé par la suite, des centrales fossiles essentiellement.
00:03:50 Et on avait dans cette période, les prix pétroliers, gaz et pétrole, qui s'étaient effondrés.
00:03:58 Raison pour laquelle les prix de marché s'étaient effondrés.
00:04:01 Hasard du calendrier, c'est le moment où les tarifs réglementés
00:04:04 ont été supprimés pour les professionnels,
00:04:07 qui étaient d'ailleurs bien contents d'aller chercher le marché
00:04:09 à un moment où il s'effondrait, plutôt qu'un tarif indexé sur les coûts.
00:04:14 C'est aussi le moment où le tarif réglementé pour les consommateurs particuliers a changé de formule.
00:04:21 On était passé d'un prix indexé sur les coûts d'EDF à un prix de marché.
00:04:25 Pourquoi ? Parce qu'à ce moment-là, on disait que ce n'est pas normal
00:04:27 que les Français payent le prix du nucléaire d'EDF,
00:04:31 alors qu'il y avait des opportunités sur le marché.
00:04:33 Comme quoi, rapprocher le prix du coût de production,
00:04:37 on est tenté de le faire quand les prix sont élevés,
00:04:40 mais quand les prix de marché sont bas,
00:04:42 là on se dit "non, il faut saisir les opportunités de marché".
00:04:45 Ce que j'en pense dans tout ça, c'est qu'il faudra surtout faire des régulations stables dans le temps,
00:04:49 qui soient résilientes à des hausses comme des baisses de prix de marché.
00:04:52 Cette période de prix bas est une situation que nous sommes en train de revivre.
00:04:56 On a des prix de marché en ce moment qui sont très orientés à la baisse,
00:04:59 parce que la demande est à la baisse,
00:05:01 parce qu'on continue à déployer des moyens de production renouvelable,
00:05:06 parce que l'électrification ne décolle pas,
00:05:08 et ça c'est très dommage,
00:05:10 d'où la nécessité de faire une programmation énergétique
00:05:13 dans laquelle on verrait comment accompagner l'électrification.
00:05:15 Et ça, il faudra qu'elle arrive au Parlement.
00:05:18 En 2021-2024, les marchés se sont envolés pour plusieurs raisons.
00:05:22 D'abord avec la hausse du prix du CO2 à partir d'avril 2021,
00:05:26 qui a renforcé le prix de la centrale marginale appelée.
00:05:30 Puis à partir de juillet 2021, on a eu la reprise économique,
00:05:33 et surtout le jeu géopolitique de la Russie,
00:05:35 qui a commencé à jouer avec son gaz dès mid 2021, pas en 2022.
00:05:41 Il ne participait plus à certaines enchères de nomination,
00:05:44 il n'en plaissait plus les stockages gaz,
00:05:46 en nous rappelant gentiment que si on voulait plus de gaz,
00:05:49 on pouvait très bien ouvrir le Nord Stream 2.
00:05:52 Beaucoup de ces choses-là, nous Européens naïfs,
00:05:55 ne l'avons vu qu'après coup.
00:05:56 C'est après coup qu'on s'est dit qu'effectivement,
00:05:58 si les stockages européens étaient sous-remplis,
00:06:00 c'est parce que certains ne remplissaient pas leurs stockages,
00:06:02 dont Gazprom qui opérait certains stockages gaz à l'époque.
00:06:06 A tout cela s'est ajoutée la crise du parc nucléaire,
00:06:08 100 TWh de moins de production au pire moment.
00:06:11 Tant est si bien que si le marché s'est envolé
00:06:14 à partir de mi-2022 en tapant des records,
00:06:17 c'est surtout parce que le marché anticipait des heures de défaillance
00:06:20 dont le coût pour la collectivité est catastrophique.
00:06:23 D'où l'envolée des prix à ce moment-là.
00:06:25 Et dans cette période de crise,
00:06:27 la France est le seul pays avec l'Espagne
00:06:29 qui a augmenté la consommation de gaz dans son électricité,
00:06:32 justement à cause de l'indisponibilité du nucléaire.
00:06:35 J'en profite pour vous dire que quand on vous dit
00:06:37 que le coût du système électrique n'a pas bougé,
00:06:39 permettez-moi du coup de vous dire que c'est complètement faux.
00:06:41 À ce moment-là, le coût du système électrique français s'est envolé.
00:06:44 Et en réalité, le coût du système électrique français
00:06:47 varie chaque année en fonction de ce qu'on produit,
00:06:49 en fonction des centrales qui sont marginales.
00:06:51 J'ai regardé les rapports de surveillance des marchés de gros de la Creux.
00:06:55 Vous avez les graphiques qui vous donnent les centrales marginales,
00:06:57 combien de temps elles ont été marginales chaque année.
00:06:59 Ça change chaque année.
00:07:01 Et ça a surtout changé, forcément, avec cette crise,
00:07:03 la baisse de production nucléaire
00:07:05 et la hausse de la production d'électricité à partir de gaz.
00:07:09 Ces périodes de prix hauts, c'est toujours le moment
00:07:11 où on se dit qu'il faut plutôt indexer les prix
00:07:14 sur le coût de production plutôt que sur le marché.
00:07:16 Vous voyez qu'on en revient.
00:07:18 Les critiques qu'on peut faire à ce marché,
00:07:20 c'est d'abord qu'il est myope.
00:07:22 Il est myope parce qu'il ne voit qu'à 3 ans.
00:07:24 Ce qui fait de lui un bon mécanisme pour équilibrer le réseau,
00:07:27 mais pas pour inciter des investissements à long terme.
00:07:32 Pour permettre cela, il faudrait allonger la maturité de ces marchés.
00:07:36 Au lieu de les faire voir à 3 ans, peut-être les faire voir à 5 ans,
00:07:38 pourquoi pas à 7 ans.
00:07:40 Il faudrait commencer à 5 avant 7
00:07:42 et permettre de la signature de contrats sur le marché de détail
00:07:45 sur une période plus longue.
00:07:47 Alors qu'avant, on considérait que signer un contrat
00:07:50 sur une période de 5 ans, c'était une entrave
00:07:52 au bon fonctionnement du marché.
00:07:54 Ce n'était pas possible parce qu'il ne fallait pas loquer les clients.
00:07:56 Là, on commence à en revenir.
00:07:58 Le sens de cette réforme au niveau européen,
00:08:00 c'est justement d'allonger les marchés,
00:08:03 les faire voir à 5 ans et de ne plus considérer
00:08:05 comme une entrave au bon fonctionnement du marché
00:08:07 les contrats qu'on signe sur une période plus longue.
00:08:09 La deuxième critique qu'on peut faire à ce marché
00:08:11 est qu'il est incomplet.
00:08:13 Car c'est un marché en énergie, pas en puissance.
00:08:15 Au sens où ils ne rémunèrent pas correctement
00:08:17 les capacités pilotables pour le service
00:08:19 de stabilité du réseau qu'elles fournissent.
00:08:21 C'est pour cette raison que tous les pays européens
00:08:23 commencent à compléter ce marché,
00:08:25 enfin commencent, depuis un certain temps,
00:08:27 adoptent des mécanismes de rémunération de la capacité.
00:08:31 C'est des mécanismes dits CRM.
00:08:34 On a aussi des mécanismes dits de réserve stratégique
00:08:36 qui permettent de garder des centrales pilotables.
00:08:40 Donc en fait on voit bien que tous les pays européens
00:08:42 complètent ce marché pour rémunérer la puissance garantie.
00:08:45 Il serait intéressant que tous les mécanismes
00:08:47 fonctionnent en Europe pour avoir un petit peu plus
00:08:50 d'homogénéité sur ce que font les uns et les autres.
00:08:54 Ce qui permet de faire le lien entre le marché de gros
00:08:56 et le client, c'est le fournisseur d'électricité
00:08:58 qui est juste un intermédiaire entre les deux.
00:09:00 Sur ce marché de détail, c'est bien le fournisseur
00:09:02 qui est censé acheter l'énergie nécessaire
00:09:04 pour fournir en permanence ses clients
00:09:06 grâce à une stratégie d'approvisionnement diversifiée
00:09:08 permettant de faire en sorte que le client
00:09:10 ne se voit pas facturer uniquement le marché spot,
00:09:12 mais au contraire le prix moyen d'une électricité
00:09:14 lissée sur une plus longue période.
00:09:16 Ce que paye le consommateur final sur le marché de détail
00:09:19 n'est qu'un prix pondéré dans lequel le coût de l'équilibre
00:09:22 à court terme est une composante parmi d'autres
00:09:24 qui selon moi devrait occuper le moins de place possible,
00:09:27 le consommateur n'étant pas un tradeur de l'énergie,
00:09:30 en tout cas le consommateur lambda,
00:09:33 ne peut pas avoir de place.
00:09:35 Donc, et pour réduire justement cette exposition
00:09:40 au marché de gros spot,
00:09:44 on peut ajouter une régulation qui permet
00:09:47 d'avoir plus de mécanisme long terme,
00:09:49 des PPA, des CFD, des contrats plus longs
00:09:52 pour que ce qu'on facture au client
00:09:54 ce soit le coût de long terme
00:09:56 et pas justement le coût d'équilibrage.
00:09:59 Pour protéger les consommateurs,
00:10:01 et bien entendu au-delà de toute politique
00:10:03 de réduction de consommation des énergies,
00:10:05 il y a deux leviers.
00:10:07 Le premier c'est d'avoir plus de dispositifs de contrat long
00:10:09 pour qu'il y ait une rémunération juste du producteur historique
00:10:12 et en même temps une protection du consommateur.
00:10:14 Aujourd'hui dans le prix de détail,
00:10:16 vous avez de l'arène et vous avez du marché.
00:10:18 Donc en fait vous n'avez pas que du marché
00:10:20 dans votre facture de détail.
00:10:22 Le problème c'est qu'à partir de 2019,
00:10:25 on a augmenté l'exposition au marché des clients
00:10:28 et l'exposition à des marchés court terme
00:10:30 avec ce qu'on appelait l'écrêtement de l'arène
00:10:32 qui est un mécanisme,
00:10:34 pardonnez-moi l'expression qui est un petit peu tordue,
00:10:36 c'est à dire que chaque année au mois de novembre,
00:10:38 on dit est-ce qu'il y a suffisamment d'arène pour tout le monde ?
00:10:41 Si ce n'est pas le cas et ce n'est plus le cas depuis 2019,
00:10:44 on dit on construit le tarif,
00:10:46 on complète avec le nucléaire régulé qu'il n'y a pas,
00:10:49 avec du marché court terme
00:10:50 et c'est ça qui a surexposé progressivement
00:10:52 les clients au marché
00:10:54 et un marché qui est à chaque fois haussier.
00:10:56 Parce que quand en novembre vous dites
00:10:57 il n'y a pas assez d'arène pour tout le monde,
00:10:58 tout le monde commence à se courir sur les marchés à ce moment-là
00:11:00 et donc ça, ça a un effet à la hausse.
00:11:02 C'est une des raisons pour lesquelles le prix de détail
00:11:04 a fortement augmenté en dehors de la crise ukrainienne,
00:11:09 la crise gazière et la crise de disponibilité du parc nucléaire.
00:11:13 Donc c'est les limites de l'arène,
00:11:15 c'est son plafond,
00:11:16 son prix qui n'a jamais été revu depuis dix ans
00:11:19 et son asymétrie,
00:11:21 c'est à dire la possibilité pour les fournisseurs
00:11:23 d'arbitrer gratuitement entre le marché et l'arène,
00:11:25 ce qui a d'ailleurs entraîné de nombreux effets pervers
00:11:27 qu'on pourra développer si vous le souhaitez,
00:11:30 quand les prix sont passés en dessous du prix de l'arène
00:11:33 pendant la période 2016-2018.
00:11:36 Le deuxième levier en dehors des contrats longs
00:11:38 pour protéger les consommateurs,
00:11:39 et ce sera essentiel,
00:11:40 c'est la surveillance des fournisseurs,
00:11:42 le contrôle de leurs obligations
00:11:44 et la préservation d'un tarif réglementé
00:11:46 qui pourrait être une référence pour le consommateur.
00:11:48 Il y a une énorme asymétrie d'informations
00:11:50 entre un fournisseur et son client
00:11:52 parce que c'est un marché qui est compliqué.
00:11:54 Lire une offre, c'est compliqué,
00:11:55 lire un prix, c'est compliqué,
00:11:56 donc il faut des règles de surveillance
00:11:59 et il faut un tarif qui fasse référence.
00:12:01 On a supprimé par exemple le tarif réglementé gaz,
00:12:03 par contre on a gardé un tarif de référence
00:12:05 et ça c'était essentiel.
00:12:06 Il faudra garder à minima un tarif de référence
00:12:09 pour l'électricité,
00:12:10 au mieux un tarif réglementé.
00:12:14 Il faudra également des règles prudentielles
00:12:16 pour que les fournisseurs se couvrent
00:12:17 quand ils ont des clients
00:12:18 et pas qu'ils se mettent en faillite
00:12:19 quand les marchés sont en hausse.
00:12:22 Et une surveillance des pratiques commerciales.
00:12:24 Toutes ces mesures vous ont été proposées
00:12:26 normalement dans le PJLSE,
00:12:28 le projet de loi sur la souveraineté énergétique
00:12:31 avec tout un volet de protection des consommateurs
00:12:33 et de renforcement des pouvoirs
00:12:34 de la commission de la régulation de l'énergie.
00:12:37 Donc il y a de nombreux leviers,
00:12:38 mais si vous voulez regarder l'évolution
00:12:40 de la facture de tous les consommateurs,
00:12:42 il faut ajouter toutes les composantes.
00:12:44 Il y a également les taxes
00:12:45 et je rappelle que cette année,
00:12:46 la hausse qu'on a subie,
00:12:48 c'est une hausse de taxes
00:12:50 qui n'a pas servi à financer les énergies renouvelables
00:12:52 comme j'ai pu l'entendre,
00:12:53 mais qui est directement affectée au budget de l'État.
00:12:57 Et le réseau.
00:12:58 Vous avez une table ronde demain sur le réseau
00:13:00 qui sera, je pense, passionnante.
00:13:02 Ce serait intéressant de s'interroger
00:13:03 sur comment est-ce qu'on finance
00:13:04 tous les investissements qu'il va y avoir sur le réseau
00:13:07 qui sont actuellement payés par le Turp,
00:13:09 qui est dans votre facture.
00:13:11 Mais on peut imaginer d'autres mécanismes
00:13:13 pour financer ces réseaux.
00:13:16 On peut recapitaliser les entreprises de réseau,
00:13:19 faire monter la caisse des dépôts,
00:13:20 annuler les dividendes,
00:13:21 parce que les entreprises de réseau
00:13:23 remontent des dividendes à leurs actionnaires
00:13:25 qui sont l'État et l'EDF.
00:13:27 Donc il y a plein de mécanismes
00:13:29 qu'on peut envisager pour financer ces réseaux.
00:13:32 Et ça, ce sera extrêmement important
00:13:33 parce que si on fait porter tous les investissements
00:13:35 qu'on a à faire sur le système électrique
00:13:38 sur le consommateur,
00:13:39 on risque de pénaliser énormément
00:13:41 les politiques d'électrification
00:13:43 parce que le prix de l'électricité pourrait s'envoler.
00:13:45 D'où l'idée de mobiliser d'autres poches budgétaires.
00:13:50 Est-ce qu'il faut revenir à un monopole ?
00:13:53 Question que j'entends souvent.
00:13:55 Juridiquement compliqué, politiquement impossible,
00:13:57 comme ça a été dit par M. Percebois
00:13:59 devant votre commission.
00:14:00 J'ajouterais peut-être même
00:14:02 que ce n'est pas forcément souhaitable.
00:14:03 Au monopole centralisé,
00:14:04 il y a peu de considération
00:14:05 pour la production décentralisée
00:14:06 dont nous aurons pourtant besoin à l'amont.
00:14:08 Et d'ailleurs, EDF contrôle moins de 15%
00:14:12 des productions éoliennes terrestres en France
00:14:14 et moins de 10% des productions solaires
00:14:16 qui sont développées par des acteurs centralisés.
00:14:19 A l'aval, on peut avoir des discussions.
00:14:24 Il y a d'autres modèles qui existent
00:14:25 que celui de l'ouverture à la concurrence.
00:14:27 Vous avez l'acheteur unique.
00:14:28 Ce qu'on peut dire en tout cas
00:14:29 sur la concurrence à l'aval,
00:14:30 c'est qu'elle a tout de même permis
00:14:31 une optimisation des coûts de structure du monopole
00:14:33 qui ont bien baissé
00:14:34 depuis que le marché est ouvert à l'aval,
00:14:38 en même temps qu'une progression
00:14:39 de la qualité de service
00:14:40 et de la diversité des offres.
00:14:42 Toutefois, chers sénateurs et sénatrices,
00:14:45 et je conclurai là-dessus,
00:14:46 tous les leviers que nous pourrons activer
00:14:48 seront en vain
00:14:49 si nous n'avons pas une programmation énergétique sérieuse.
00:14:52 Si nous ne programmons pas les objectifs
00:14:54 en matière d'évolution de notre système énergétique,
00:14:56 de maîtrise de la consommation,
00:14:57 de décarbonation de l'économie
00:14:59 et d'électrification,
00:15:00 nous serons condamnés à payer des boucliers tarifaires
00:15:02 à éponger la case sociale et industrielle.
00:15:04 Cette programmation énergétique,
00:15:05 il faudra la faire pour le climat,
00:15:07 mais également pour notre compétitivité économique
00:15:09 et la préservation de notre tissu social.
00:15:11 C'est pour ça que je pense que c'est important
00:15:12 de faire arriver un projet de loi devant le Parlement
00:15:14 sur lequel vous pourrez vous exprimer.
00:15:16 Je vous remercie.
00:15:17 Merci, M. Goldberg.
00:15:18 Je passe la parole à Mme Cédillon.
00:15:20 Merci, M. le Président, M. le rapporteur,
00:15:25 Mesdames et Messieurs.
00:15:27 Peut-être avoir quelques mots quand même pour rappeler
00:15:29 quel est le positionnement de mon service
00:15:32 au sein du ministère de la Transition écologique
00:15:34 et de la cohésion des territoires.
00:15:35 Il s'agit effectivement du service statistique.
00:15:37 En fait, on observe les différentes thématiques
00:15:41 d'intérêt du ministère,
00:15:42 l'énergie, c'est de ce dont on va parler aujourd'hui,
00:15:44 mais également plus généralement le transport,
00:15:46 le logement, l'environnement.
00:15:48 Je vais vous présenter quand même quelques petits...
00:15:52 Alors, je ne sais pas comment ça fonctionne.
00:15:54 Pardon.
00:15:55 Si je veux descendre.
00:15:57 Parfait, parfait.
00:16:05 Oui, voilà.
00:16:06 Donc, sur l'énergie, en fait, notre mission,
00:16:10 c'est finalement de produire des statistiques
00:16:12 sur l'offre et sur la demande d'énergie
00:16:14 et donc le suivi des prix, du coup,
00:16:16 participe un peu à ces objectifs.
00:16:18 Dans le cadre de nos missions principales,
00:16:19 on assure un suivi conjoncturel du secteur de l'énergie
00:16:22 et donc, pour ce faire, on regarde aussi les prix,
00:16:24 mais cette fois, on n'a pas forcément
00:16:25 des données infranuelles extrêmement régulières.
00:16:27 Ce que l'on va surtout observer, c'est l'évolution des prix
00:16:29 tels que retracés dans les prix spot.
00:16:32 Et puis, en revanche, ce que l'on va observer
00:16:35 plus précisément, c'est le prix payé
00:16:38 par les utilisateurs finaux,
00:16:39 c'est-à-dire à la fois les ménages pour le résidentiel
00:16:42 et puis également pour le non-résidentiel.
00:16:44 Et donc, pour cela, on va mobiliser
00:16:45 une source particulière de données
00:16:47 que je vais vous présenter en quelques mots,
00:16:49 qui est l'enquête semestrielle sur la transparence des prix
00:16:51 et qui va permettre, disons, de dresser un peu
00:16:53 le panorama de l'évolution récente des prix de l'énergie.
00:16:58 Ce qui est important de rappeler dans nos missions,
00:17:00 c'est que nous ne faisons pas de travaux de prospective
00:17:02 et nous ne conduisons pas non plus d'analyse de marché.
00:17:05 On est vraiment sur l'observation, en fait,
00:17:06 des prix pour les consommateurs finaux.
00:17:09 Donc, peut-être juste un mot pour vous parler quand même
00:17:11 de la source que l'on mobilise pour observer
00:17:13 ces prix de l'électricité à la fois pour la France
00:17:16 et dans l'Union européenne.
00:17:18 Donc, on a une enquête semestrielle
00:17:20 qui est conduite en application des règlements européens,
00:17:23 ce qui concerne à la fois le prix du gaz
00:17:25 et le prix de l'électricité.
00:17:26 Donc là, je vais vous parler évidemment de l'électricité.
00:17:29 C'est une enquête que l'on mène de façon semestrielle
00:17:31 auprès de tous les fournisseurs d'électricité.
00:17:33 Donc, on a une très large couverture du champ,
00:17:35 à peu près 95 %.
00:17:37 Ça couvre la France entière.
00:17:38 Ça permet effectivement d'observer le prix
00:17:41 à la fois pour les ménages et pour le non résidentiel,
00:17:44 également par grande tranche de consommation.
00:17:46 Et puis, au deuxième semestre, on a un questionnaire
00:17:49 qui est plus complet que celui que l'on a au premier semestre
00:17:52 puisqu'on demande finalement une décomposition
00:17:55 du prix moyen annuel.
00:17:56 Et donc, on a la composante fourniture,
00:17:58 la composante transport, la composante distribution
00:18:02 et les taxes.
00:18:03 Et donc, ça permet de voir effectivement
00:18:04 comment ont évolué ces différentes composantes
00:18:05 dans la formation du prix final.
00:18:08 Alors, ce qu'il faut avoir en tête,
00:18:09 c'est que pour cette enquête, en fait,
00:18:11 on collecte des données sur la base des factures.
00:18:13 Donc, on a finalement des facturations.
00:18:15 On a également des volumes.
00:18:17 Donc, on en déduit, disons, des prix moyens.
00:18:19 Alors, quand on dit facture, ça veut dire qu'on essaye
00:18:21 évidemment d'être tout plus près de l'année civile
00:18:23 puisque c'est ça un peu l'obligation de l'enquête.
00:18:25 Il est possible que dans certains cas,
00:18:26 les factures ne soient pas exactement sur l'année civile,
00:18:28 mais les fournisseurs doivent s'en approcher au mieux.
00:18:31 Un point important quand même que je tiens à rappeler
00:18:33 avant qu'on présente les principales évolutions,
00:18:36 c'est que puisqu'on est sur les factures, en fait,
00:18:38 ça n'intègre pas effectivement différents types d'aides
00:18:40 qui arrivent après, notamment pour les ménages,
00:18:42 le chèque énergie et pour les entreprises,
00:18:45 le guichet d'aide.
00:18:46 Et donc, évidemment, ces 2 dispositifs
00:18:48 ont joué un rôle important en 2022, en 2023.
00:18:50 Et donc, c'est important.
00:18:52 Ils ne sont pas effectivement pris en compte
00:18:53 dans les évolutions que je vais vous présenter.
00:18:55 En revanche, l'intérêt de cette enquête,
00:18:56 c'est que puisqu'elle est européenne,
00:18:58 elle permet des comparaisons entre pays.
00:19:01 Et donc, avec des tranches de consommation
00:19:04 qui sont homogènes entre les différents pays.
00:19:08 Donc, je vous propose aussi peut-être de revenir
00:19:11 sur les principales évolutions.
00:19:13 Peut-être là-dessus, je peux présenter
00:19:15 ou je laisse la parole à ma collègue.
00:19:17 On va voir.
00:19:18 Je peux revenir peut-être quand même
00:19:19 sur le secteur résidentiel.
00:19:20 Et puis, voilà, on complétera si besoin.
00:19:23 Alors, sur le secteur résidentiel,
00:19:24 ce qu'on vous a représenté, c'est effectivement
00:19:26 l'évolution du prix de l'électricité pour les ménages.
00:19:28 Donc, c'est des euros par mégawatt-heure.
00:19:31 Donc, sur la période 2007-2022.
00:19:33 Alors, je vais faire quand même un petit zoom sur 2022.
00:19:36 Donc, c'est la dernière année complète que l'on a.
00:19:38 On évoquera également tout à l'heure
00:19:40 les premières évolutions sur le premier semestre 2023.
00:19:42 Donc, en 2022, le prix moyen,
00:19:44 donc tout taxe compris pour les ménages,
00:19:46 était de 207 euros par mégawatt-heure.
00:19:48 Ce que l'on remarque, évidemment,
00:19:50 en regardant la courbe, notamment entre 2021 et 2022,
00:19:53 c'est que ce prix moyen a augmenté de 7% par rapport à 2021.
00:19:56 Donc, c'est davantage que l'année précédente, par exemple.
00:19:59 Ce sont des euros courants.
00:20:01 C'est des euros courants, oui.
00:20:03 Et, alors, on a décomposé trois courbes.
00:20:06 Il y a également la courbe, donc, hors toute taxe.
00:20:09 Voilà. Et donc, ce qu'on voit, c'est qu'effectivement,
00:20:11 s'il n'y avait pas eu, disons, de bouclier tarifaire,
00:20:13 la hausse aurait été beaucoup plus dynamique, en fait,
00:20:15 du point de vue des ménages,
00:20:17 puisque la hausse du prix hors taxe était de 24%,
00:20:21 donc entre 2022 et 2021.
00:20:23 Et donc, en 2022, effectivement,
00:20:25 ce qu'on appelle le bouclier tarifaire a limité, en fait, cette hausse.
00:20:28 Il y avait notamment, effectivement, la limitation des tarifs réglementés
00:20:32 à 4% de hausse des tarifs pour les ménages qui sont éligibles.
00:20:37 Tous les ménages ne sont pas aux tarifs réglementés d'électricité.
00:20:41 63% des ménages, à peu près deux tiers des volumes vendus.
00:20:44 Et donc, ça a permis, effectivement, d'atténuer, quand même,
00:20:46 la forte hausse de 2022, puisque, effectivement,
00:20:50 alors, je reviens juste, pardon, juste avant.
00:20:53 Je n'avais pas été vraiment dans le détail,
00:20:55 mais bon, M. Goldberg aussi l'avait évoqué.
00:20:57 On voit bien que, par exemple, le prix,
00:20:59 spécifiquement sur les marchés, le prix spot,
00:21:01 avait effectivement connu, comme on dit, des évolutions très importantes en 2022.
00:21:04 Il était de 279 euros en moyenne.
00:21:07 Voilà, une centaine d'euros en moyenne 2023,
00:21:11 une centaine d'euros en moyenne 2021.
00:21:13 Et puis, précédemment, il était plutôt autour de 30 euros.
00:21:15 Donc là, il y a eu des hausses, évidemment, très fortes sur les marchés.
00:21:17 – Excusez-moi, madame.
00:21:19 Là, sur ce graphique, on voit bien que, effectivement,
00:21:22 2022 a été une année exceptionnelle.
00:21:26 Mais quand on regarde 2019, 2020, 2021,
00:21:29 on est plutôt dans la stabilité, voire un peu la baisse.
00:21:32 Et par contre, sur votre graphique résidentielle,
00:21:35 alors, qu'est-ce qui explique cette différence ?
00:21:37 – Je pense que c'est pour partie les éléments que M. a évoqués,
00:21:39 c'est-à-dire le fait qu'il y ait aussi une exposition.
00:21:41 – Je n'ai pas tout compris, excusez-moi.
00:21:43 M. Goldberg est allé assez vite sur cette partie-là.
00:21:46 J'ai compris à partir de 2022, du janvier 2022, tout ça.
00:21:50 Moi, je comprends bien. Avant, je comprends moins bien.
00:21:54 – Alors, attendez, on va peut-être revenir sur les…
00:21:57 – Je peux me permettre, je pense que Nicolas Goldberg
00:21:59 aura le même élément de réponse.
00:22:01 Le prix payé par le consommateur final, c'est à la fois le prix de l'électron,
00:22:04 l'électricité, les taxes et le financement du réseau, le turp.
00:22:10 – Le mois de juin 2019 et 2021, le fait que c'est augmenté,
00:22:14 ce n'est pas les taxes électriques, je ne pense pas.
00:22:16 – Alors, on va y revenir, parce qu'on va…
00:22:18 Voilà, le graphique suivant, également, illustre…
00:22:21 Alors, voilà, dans le graphique suivant,
00:22:23 donc on a effectivement la décomposition, cette fois, du prix.
00:22:26 Donc, on a le prix final et puis on a la décomposition.
00:22:28 Donc, on peut décomposer ce prix, effectivement,
00:22:31 avec une composante qui est celle de…
00:22:34 Alors, en vert, c'est celle de la fourniture.
00:22:36 Donc, on voit, effectivement, une hausse, quand même, croissante de la fourniture.
00:22:40 Alors, évidemment, très forte, beaucoup plus forte en 2022
00:22:43 que les trois années précédentes, mais néanmoins,
00:22:45 quand même, une évolution tendancielle.
00:22:48 – C'est parce que ce n'est pas le marché spot, c'est ça ?
00:22:50 – La fourniture, c'est le marché à terme.
00:22:52 – C'est le marché à terme ? – Si.
00:22:54 – Et le graphique, c'était le marché spot.
00:22:57 – Ça aurait été bien d'avoir le schéma sur les marchés à terme.
00:23:01 – Je pourrais vous le montrer, si vous voulez.
00:23:03 Je ne l'ai pas prévu en slide, mais…
00:23:05 – Non, mais pour qu'on comprenne bien, parce qu'effectivement,
00:23:08 on a des sources un peu différentes à chaque fois.
00:23:11 Le sujet est déjà assez compliqué.
00:23:13 Donc, c'est vrai que si on n'arrive pas à homogénéiser un peu les sources…
00:23:16 C'est-à-dire que là, effectivement, vous présentez le marché spot,
00:23:19 ça aurait été bien de mettre le marché de gros aussi.
00:23:22 Enfin, c'est le marché de gros et le marché de court terme, on appelle le…
00:23:28 – Le marché à terme.
00:23:29 Mon propos liminaire sera uniquement sur les marchés à terme.
00:23:32 Donc, je m'en drais le sujet.
00:23:34 – Non, ça, ce n'est pas du tout le spot.
00:23:36 C'est le prix payé par les ménages.
00:23:38 – Non, mais le marché spot, c'était au début.
00:23:40 – Oui, mais ça, c'est pour la conjoncture.
00:23:42 Ce que vous disiez, c'est que effectivement, on regarde…
00:23:44 – Non, mais complètement. Dans la conjoncture, moi, je vois le marché spot
00:23:46 qui baisse ou qui, en tout cas, reste stable entre 2019, 2020, 2021.
00:23:50 Et là, on voit que la fourniture, elle augmente sur ces périodes-là.
00:23:55 Donc, qu'est-ce qui explique cela ?
00:23:58 – Les marchés à terme.
00:24:01 – En fait…
00:24:02 – Les marchés à terme, des augmentations et qu'on les paye tout de suite.
00:24:05 – Oui. En fait, vous avez le prix spot qui est fixé du jour pour le lendemain.
00:24:08 Mais en fait, quand le fournisseur vous propose une offre,
00:24:10 il vous met « taxe réseau », bon, il vous met de l'arène.
00:24:12 En fait, ce qui constitue surtout la part marché chez vous,
00:24:16 c'est le marché à terme, ce n'est pas uniquement le prix spot.
00:24:18 Donc, vous pouvez avoir des marchés spot qui sont stables,
00:24:22 des marchés à terme qui montent pour différentes raisons.
00:24:28 Et donc, c'est cela qui explique, in fine, la hausse de votre facture.
00:24:32 – La partie fourniture.
00:24:34 – Oui.
00:24:35 – C'est la partie fourniture.
00:24:37 – Oui, c'est la partie fourniture.
00:24:39 – Alors là, entre 2019 et 2022, il y a une hausse de la partie fourniture.
00:24:43 Il y a une grande part, c'est de l'écrêtement en arène.
00:24:45 C'est-à-dire que, en fait, en 2019, c'est la période pendant laquelle
00:24:50 on a commencé à voir qu'on atteignait le plafond de l'arène.
00:24:55 Donc, quand on atteint le plein fonds proportionnellement,
00:24:58 on en distribue moins à tous les clients.
00:25:00 Donc, on les expose de plus en plus à un marché
00:25:03 où les fournisseurs achètent tous au même moment.
00:25:07 Donc, vous ne le voyez pas forcément sur le spot qui, lui,
00:25:09 sert d'équilibre du jour pour le lendemain,
00:25:11 mais vous le voyez sur les marchés à terme
00:25:13 où il y a un choc d'offres à un moment et donc, il y a un prix qui augmente.
00:25:21 Juste une question.
00:25:23 Quelle est la part, sur le marché global de l'énergie,
00:25:28 de ce type de prix par rapport à la totalité du marché ?
00:25:37 Parce que tout le marché spot ne se traduit pas par des consommations clients
00:25:45 comme celle dont vous nous présentez, les évolutions.
00:25:49 Il y a une partie qui se négocie en direct sur le marché spot
00:25:52 entre producteurs et consommateurs.
00:25:56 On est bien d'accord.
00:25:58 Alors, en fait, sur le marché de gros,
00:26:01 vous avez le rapport de surveillance des marchés de gros de la Creux
00:26:05 qui vous donne les positions moyennes des acteurs
00:26:09 en fonction des types de produits
00:26:11 et donc, la part de marché à terme, marché mensuel
00:26:15 et marché spot dans leur portefeuille.
00:26:17 J'étais en train d'essayer de l'ouvrir mais je n'ai pas réussi en le tenant en partie.
00:26:20 Mais vous avez cette position-là.
00:26:22 Le produit qui est dominant, il me semble, c'est les produits calendaires
00:26:26 qui représentent en général plus d'un quart de la position des acteurs de marché.
00:26:30 Je ne comprends rien. Excusez-moi.
00:26:32 Ce n'est pas votre fait.
00:26:34 C'est ma connaissance du sujet qui est quand même assez compliquée.
00:26:37 Je repose ma question.
00:26:39 Que représente, par rapport au marché, la part des particuliers que vous nous présentez là ?
00:26:46 En fait, ce n'est pas le même marché dont on parle.
00:26:48 Oui, ce n'est pas le même.
00:26:50 Je ne sais pas si on est capable de faire une petite idée de marché.
00:26:54 Ce n'est pas le même mais les...
00:26:56 Il y a les fournisseurs d'énergie qui sont sur le marché.
00:26:59 Et ensuite, ils font leur prix pour leurs clients.
00:27:02 Nous, c'est ça qu'on voit là.
00:27:04 C'est le prix qui est proposé par les fournisseurs d'énergie à leurs clients.
00:27:07 Final, qui sont les ménages, qui sont les entreprises,
00:27:10 qui elles ne vont pas directement sur le marché.
00:27:12 Enfin, sur le marché de gros en tout cas.
00:27:14 Ce n'est pas clair ce que tu dis.
00:27:16 Ça, c'est les ménages.
00:27:18 Ce graphique-là, c'est le prix pour les ménages.
00:27:20 Ça, c'est le prix pour les ménages.
00:27:23 Ce dont on aurait besoin, on aurait besoin aussi d'avoir ce qui correspond à ce qui est livré directement
00:27:30 et qui ne passe pas par les marchés, les volumes.
00:27:33 Parce que tous les volumes ne marchent pas par les marchés de gros.
00:27:36 Quel est le volume d'électricité qui passe par le marché de gros ?
00:27:40 Je ne sais rien.
00:27:41 Ça représente quoi comme part ?
00:27:42 C'est 20% ? C'est de la production d'électricité ?
00:27:45 C'est 10% ?
00:27:46 La plupart des volumes...
00:27:48 Alors l'arène, c'est un dispositif...
00:27:50 L'arène, c'est 100 TWh.
00:27:51 L'arène, on a compris à peu près.
00:27:53 Ce n'est pas 100 TWh en vrai.
00:27:54 C'est plutôt 280.
00:27:56 Parce qu'en fait, 100 TWh, c'est la part qui va aux fournisseurs alternatifs.
00:28:00 Mais après, vous n'avez pas que les fournisseurs alternatifs qui prennent de l'arène.
00:28:03 Vous avez aussi les réseaux, 25 TWh.
00:28:06 Vous avez les tarifs réglementés.
00:28:09 Les réseaux, c'est...
00:28:10 C'est Enedis et RTE.
00:28:12 Parce qu'en fait, il y a des pertes d'électricité sur le réseau par effet Joule.
00:28:16 Et donc, ils doivent acheter de l'électricité pour couvrir leurs pertes.
00:28:21 Et ça représente quand même 35 TWh, il me semble.
00:28:24 Et il y en a à peu près 25.
00:28:26 En fait, ils achètent à EDF au prix de l'arène.
00:28:29 Et ça, ça ne rentre pas dans les 100 TWh.
00:28:31 C'est en plus.
00:28:32 En plus de ces volumes-là, vous avez les tarifs réglementés.
00:28:35 Dans les tarifs réglementés, vous avez une part arène.
00:28:38 En plus des 100 TWh et des réseaux.
00:28:41 Et en fait, EDF, quand ils font une offre à leurs clients,
00:28:46 quand ils construisent leur pricing, enfin leur offre avec le prix,
00:28:49 ils disent "je vous mets une part d'arène et une part marché
00:28:54 pour être compétitif par rapport à ce que font les autres
00:28:58 à qui je cède une partie d'arène".
00:29:00 Donc au final, l'électricité qui est vendue par EDF au prix de l'arène,
00:29:04 si vous prenez les pertes réseau, les alternatifs,
00:29:08 les tarifs réglementés et les offres d'EDF,
00:29:10 c'est plutôt 280 TWh.
00:29:12 C'est pour ça qu'en France, il y a beaucoup moins de volumes.
00:29:16 - Mais on parle du 100 au 280 ?
00:29:20 - Je l'ai, c'est dans les rapports d'activité d'EDF.
00:29:24 Je pourrais vous le faire en lire, oui.
00:29:26 - Qui serait au prix de l'arène ?
00:29:31 - Tout à fait.
00:29:32 - C'est ce que j'affirme.
00:29:34 - Oui, mais c'est intéressant d'avoir cette information
00:29:36 parce qu'effectivement, elle m'avait un peu échappé.
00:29:38 Et c'est vrai que c'est bien de la voir.
00:29:41 Comme la question que je posais par rapport au marché,
00:29:45 quel est le volume d'électricité qui passe par les marchés
00:29:48 et quel est le volume qui passe directement par des contrats ?
00:29:51 - Par des petits pipiers et autres.
00:29:53 En fait, vous pouvez enlever l'arène en France
00:29:56 et c'est la plus grosse partie de ce qui ne passe pas par le marché.
00:29:59 Après, vous avez quelques volumes à droite à gauche
00:30:04 entre les pipiers et le contrat Excelsium,
00:30:11 enfin, quelques contrats long terme,
00:30:13 mais c'est marginal par rapport à ce que représente l'arène.
00:30:15 - Si vous avez des éléments à apporter de précision ?
00:30:25 - Alors, il n'y a aucun élément nouveau,
00:30:28 c'est plutôt une explication.
00:30:29 Globalement, la consommation en France est de l'ordre de 450 TWh,
00:30:32 entre 450 et 500.
00:30:35 Si on part sur ce que Nicolas Goldberg a dit,
00:30:37 c'est qu'il y a 280 TWh qui sont vendus au prix de l'arène,
00:30:41 pas 100 TWh d'arène à proprement parler,
00:30:43 et le solde, c'est vendu au prix de l'arène.
00:30:45 On peut imaginer que la différence entre ces 280 TWh
00:30:49 et ces 450 TWh,
00:30:51 donc, allez, je me souviens de tête,
00:30:54 de ces 360 TWh,
00:30:56 sont, eux, vendus à prix de marché.
00:30:58 Alors, ça ne veut pas dire qu'ils passent par la bourse de l'électricité.
00:31:02 Par exemple, quand EDF Producteurs vend l'électricité à EDF Commercialisateurs,
00:31:07 ça ne passe pas par la bourse de l'électricité,
00:31:09 mais ils le vendent à un prix, ce qu'on appelle un signal de prix,
00:31:12 qui dépend du prix de gros de l'électricité.
00:31:15 - De la cession électrique.
00:31:16 - Exactement, mais qui est toujours dépendant du prix de gros de l'électricité.
00:31:20 Donc, ensuite, dans ce volume-là,
00:31:22 quelle part exacte passe par la bourse de l'électricité ?
00:31:26 Il faudrait regarder les chiffres de la Creux ou les chiffres de Epexpot,
00:31:30 mais je ne les connais pas.
00:31:32 [inaudible]
00:31:36 Alors, le prix de cession interne, c'est une bonne question.
00:31:40 [inaudible]
00:31:45 Alors, le jeu de la concurrence fait qu'ils ont plutôt intérêt
00:31:49 à caler leur prix de vente à peu près au niveau des prix de vente de leur concurrence.
00:31:54 [inaudible]
00:32:03 - Allez, on poursuit. Madame Cédillo.
00:32:05 - Donc, effectivement, c'est assez complexe.
00:32:07 Nous, pour le coup, dans l'enquête que l'on a, on a effectivement l'effectuation finale.
00:32:11 On n'est pas en capacité de décomposer, y compris individuellement,
00:32:15 sur quel contrat chaque ménage ou chaque entreprise.
00:32:20 On constate, effectivement, une fourniture à 101 euros en moyenne.
00:32:24 Donc, c'est effectivement beaucoup plus qu'en 2021.
00:32:26 Mais c'est un coût qui est quand même, effectivement,
00:32:29 peut-être moins inférieur à celui des marchés,
00:32:30 mais qui est lié notamment, effectivement, au mécanisme de l'AREN.
00:32:33 Ce que l'on peut voir également, c'est qu'il y a eu, effectivement,
00:32:36 notamment en 2022, une baisse forte des taxes de la TVA,
00:32:41 encore de la TVA, donc de -52%, pour, effectivement,
00:32:45 atténuer la hausse du prix de l'énergie.
00:32:50 Et donc, la hausse finale est de 7%, avec, effectivement,
00:32:53 une baisse forte des assises sur l'électricité,
00:32:57 qui ont permis, effectivement, de limiter la hausse du coût pour le ménage.
00:33:03 - La hausse globale. - La hausse globale, oui.
00:33:05 - Et ce que l'on voit, quand même, c'est que la distribution augmente,
00:33:07 quand même, sensiblement sur les 4 ans,
00:33:10 la fourniture, bien entendu, mais la fourniture, elle augmente avant 2022,
00:33:14 pas uniquement en 2022, on sent qu'elle augmente très fortement,
00:33:18 et que, du coup, les taxes baissent pour éviter une hausse plus importante.
00:33:22 Donc, ça, c'est clair, votre schéma, là, nous le montre très bien.
00:33:28 Moi, ma question, c'est quand même de comprendre la hausse de la fourniture
00:33:32 et même de la distribution sur les années 2019, 2020, 2021.
00:33:37 On pourrait peut-être remonter en arrière.
00:33:39 - Oui, on peut remonter jusqu'en 2017.
00:33:42 - Oui, si on pouvait avoir jusqu'en 2017, vous l'avez ?
00:33:45 - 2017, la décomposition du coût.
00:33:48 - Ça nous intéresserait, jusqu'en 2017.
00:33:50 - Vous pouvez avoir deux années de plus, en fait, depuis 2017.
00:33:53 - Ah, 2017 ? J'ai compris, 2017.
00:33:56 - Non, non, pardon, 2017, pour la décomposition.
00:33:58 On a des séries longues pour les prix dans l'enquête transparente des prix,
00:34:01 mais la décomposition par grand type...
00:34:03 - Vous avez commencé à le faire en 2017, en fait ?
00:34:05 - Oui. - Avant, on ne le faisait pas.
00:34:07 - Avant, ça n'était pas collecté dans le cadre de l'enquête, en fait.
00:34:10 - D'accord. - On a mis ça à l'écran,
00:34:12 mais on peut rajouter deux années de plus.
00:34:14 Voilà, peut-être si... Comme c'est une enquête semestrielle,
00:34:24 donc c'est vrai qu'on a publié la décomposition sur l'année 2022,
00:34:27 on a quand même fait, disons, une mesure en premier semestre 2023,
00:34:31 donc on présente également sur ce graphique.
00:34:33 Par contre, on n'a pas la décomposition,
00:34:34 puisqu'elle se fait que sur une base annuelle.
00:34:36 Voilà, et donc ce graphique, donc toujours sur le secteur résidentiel,
00:34:39 donc on est sur les ménages, illustre aussi le fait
00:34:41 que les prix sont décroissants avec la consommation,
00:34:43 puisque c'est les différentes tranches de consommation
00:34:45 qui sont représentées en couleurs.
00:34:48 Donc on revoit ce que... Voilà, la série est un peu plus longue,
00:34:52 elle commence à 2015, on voit effectivement quand même
00:34:54 une accélération et de la hausse à partir de 2019.
00:34:56 C'est le sujet qu'on a évoqué précédemment.
00:34:58 - En fait, on a une consommation qui baisse et des prix qui augmentent,
00:35:01 ce qui n'est pas très logique par rapport au marché, normalement.
00:35:04 - Alors, ce n'est pas illogique, parce qu'il y a quand même une part fixe
00:35:06 dans les prix.
00:35:09 Il y a l'abonnement qui est fixe, et donc ça joue pas mal, en fait.
00:35:13 - Quel est le coût ?
00:35:15 - Là, on divise le coût total de la facture par la consommation,
00:35:18 et donc quand la consommation baisse, finalement, mécaniquement,
00:35:21 le prix au mégawattheure augmente.
00:35:25 - C'est là où on voit qu'on est déconnecté du marché.
00:35:31 - Et si l'abonnement baisse, en général, le prix baisse aussi ?
00:35:34 - Oui. - Pas pour les réseaux, par exemple.
00:35:37 - Pas pour les réseaux, oui. - Le réseau, c'est une structure
00:35:39 à coût fixe, donc la consommation baisse,
00:35:41 et bien, unitément, c'est beaucoup plus cher.
00:35:43 - Ça pose question.
00:35:45 Le coût de distribution augmente, ça pose question.
00:35:49 - Le coût de fourniture ?
00:35:53 - Non, la partie distribution dans le prix, là, ça augmente.
00:35:56 - Oui. - Oui, c'est vrai.
00:35:58 - Les réseaux se développent, il y a beaucoup d'investissements
00:36:00 à faire parce qu'ils y vivent, parce qu'il y a la transition,
00:36:02 donc effectivement, le coût du réseau augmente.
00:36:04 - C'est une partie de l'économie, oui.
00:36:06 - C'était une part de mon propos liminaire, oui.
00:36:08 - Alors, peut-être si je continue, pour finir,
00:36:11 effectivement, sur la partie résidentielle,
00:36:13 puis après, on verra sur les parties entreprises.
00:36:15 Donc, on a effectivement, dans cette enquête,
00:36:17 et ça, c'est l'intérêt puisqu'elle est menée au niveau européen
00:36:19 par l'ensemble également des États membres,
00:36:21 donc la possibilité de comparer, donc, les prix d'électricité
00:36:24 dans l'Union européenne.
00:36:26 Alors, la fysiographie, en fait, sur 2022,
00:36:29 on a effectivement des séries longues, donc on peut,
00:36:31 effectivement, voilà, si vous souhaitez,
00:36:34 vous transmettre des graphiques, voilà, année par année,
00:36:36 on aura près.
00:36:38 Voilà, et donc là, on voit, effectivement,
00:36:40 la situation des différents pays.
00:36:42 Donc là, ce qu'on a rappelé un peu, c'est, bon,
00:36:44 les écarts de prix moyens, voilà, qui ont pu être observés.
00:36:46 Donc, structurellement, en France, le prix de l'électricité
00:36:49 est inférieur à la moyenne européenne.
00:36:51 Donc là, c'est monté -22% en 2022.
00:36:53 Donc, la baisse a été plus forte en 2020.
00:36:55 Enfin, l'écart par rapport à la moyenne européenne
00:36:57 était plus important en 2022
00:36:59 que dans les années antérieures.
00:37:01 On a également, voilà, certains pays qui se distinguent.
00:37:03 L'Allemagne est plutôt au-dessus, voilà,
00:37:05 de la moyenne européenne, de façon aussi
00:37:07 relativement structurelle, en tout cas,
00:37:09 sur la dernière période.
00:37:11 Voilà, on vous a, évidemment, donné, voilà,
00:37:13 quelques chiffres sur les évolutions,
00:37:15 entre 2021 et 2022.
00:37:17 Voilà, donc, il illustre bien qu'en fait,
00:37:19 le prix en moyenne des pays, des États membres,
00:37:21 entre 2021 et 2022,
00:37:23 donc a augmenté plus vite que le prix français
00:37:26 et que la composante fourniture, également,
00:37:28 a augmenté plus vite en moyenne européenne
00:37:30 dans certains pays, dont notamment l'Allemagne,
00:37:32 et que les taxes, bon, voilà,
00:37:34 la France s'est située finalement
00:37:36 dans une sorte de moyenne,
00:37:38 parce que beaucoup, ils ont baissé
00:37:40 un tout petit peu moins, quand même,
00:37:42 que dans le reste de l'UE.
00:37:44 Alors, pourquoi est-ce qu'on a, évidemment,
00:37:46 ces écarts de prix un peu structurels, quand même ?
00:37:48 Enfin, il y a une partie, comme une composante structurelle
00:37:50 dans ces écarts de prix, qui sont quand même liés
00:37:52 au fait que, d'abord, le bouquet électrique français
00:37:54 a un prix de visionnement, et donc ça, c'est vrai
00:37:56 que c'est quand même important par rapport à d'autres pays.
00:37:58 Donc, on a quand même des coûts d'acheminement,
00:38:00 également, qui sont quand même plutôt inférieurs,
00:38:02 de 15% en moyenne européenne,
00:38:04 et un certain nombre de coûts d'acheminement,
00:38:06 tels qui sont observés, en tout cas,
00:38:08 dans différents autres États membres,
00:38:10 dont notamment l'Allemagne,
00:38:12 et puis une fiscalité sur l'électricité résidentielle
00:38:14 qui est plutôt plus faible, également,
00:38:16 que dans certains autres pays.
00:38:18 -Qu'est-ce qui se passe,
00:38:20 sur l'électricité résidentielle ?
00:38:22 -Vous avez subventionné l'électricité ?
00:38:24 -Oui.
00:38:26 -Vous avez subventionné, donc c'est des taxes négatives.
00:38:28 -Et c'est toujours ou... ?
00:38:30 -Non, c'est culturel, ça.
00:38:32 -Attendez, le graphique suivant.
00:38:34 -Vous n'avez pas le Pays-Bas, s'il vous plaît.
00:38:36 -Ah, on n'a pas le Pays-Bas.
00:38:38 -Ah, si, il est jaune.
00:38:40 -Ah, si.
00:38:42 -Donc, dans le graphique suivant,
00:38:44 c'est un graphique, cette fois, en semestriel,
00:38:46 puisqu'on souhaitait également fournir
00:38:48 un peu les chiffres du premier semestre 2023.
00:38:50 On les a tous, mais on peut...
00:38:52 On peut vous les donner, mais là, bon,
00:38:54 on a fait une sélection sur ce graphique.
00:38:56 Donc, ce que l'on voit bien, c'est qu'effectivement,
00:38:58 la France est structurellement en deçà
00:39:00 de la moyenne européenne,
00:39:02 en matière de prix d'électricité pour les ménages.
00:39:04 Et puis, bon, voilà,
00:39:06 on a des pays qui ont eu, effectivement,
00:39:08 des évolutions très fortes, notamment les Pays-Bas,
00:39:10 avec des évolutions quand même très marquées,
00:39:12 en fait, en 2022 et 2023.
00:39:14 Voilà, pour la France,
00:39:16 finalement, la hausse, elle a été quand même
00:39:18 assez amortie pour les ménages par rapport à la situation
00:39:20 telle qu'on pouvait l'observer sur les marchés.
00:39:22 Donc là, l'illustration, elle est faite
00:39:24 pour une tranche de consommateur particulier,
00:39:26 la tranche moyenne de consommateur,
00:39:28 mais qui est quand même représentative
00:39:30 de ce que l'on peut observer par grande tranche
00:39:32 de consommation.
00:39:34 (Propos inaudibles)
00:39:36 (...)
00:39:38 Non, pas seulement,
00:39:40 c'est le prix global.
00:39:42 Donc, il y a à la fois la fiscalité,
00:39:44 il y a le prix de la fourniture, l'approvisionnement.
00:39:46 C'est le résultat global, en fait, sur le prix...
00:39:48 (Propos inaudibles)
00:39:50 (...)
00:39:52 -Tu sais. -Peut-être...
00:39:54 -Et sur les Pays-Bas ?
00:39:56 -Sur les Pays-Bas, je ne vais pas creuser.
00:39:58 Je ne sais pas ce qu'ils ont fait au premier semestre 2023.
00:40:00 Il faudrait effectivement regarder,
00:40:02 notamment s'ils ont arrêté de subventionner.
00:40:04 (Propos inaudibles)
00:40:06 -Oui.
00:40:08 C'est effectivement assez surprenant.
00:40:10 -Voilà.
00:40:12 -Mais c'est les résultats
00:40:14 qui rapportent à Eurostat, en fait.
00:40:16 -C'est des données qui ont été rapportées par les Pays-Bas à Eurostat.
00:40:18 C'est là qu'on a vraiment graffé, mais pour le coup,
00:40:20 on n'a pas forcément une expertise particulière
00:40:22 sur ce qui a été conduit au S
00:40:24 le premier semestre, mais effectivement,
00:40:26 la courbe est assez impressionnante.
00:40:28 -Il faut que nous allions aux Pays-Bas, M. le Président.
00:40:30 -Alors, si vous me permettez,
00:40:32 peut-être que je peux continuer, maintenant,
00:40:34 en passant sur le secteur non résidentiel.
00:40:36 Donc là, cette fois, on est sur le segment des entreprises.
00:40:38 Alors, si on prend
00:40:40 le segment des entreprises,
00:40:42 le prix de l'électricité,
00:40:44 c'est un prix qui est payé par les entreprises en 2022
00:40:46 de 130 euros en moyenne
00:40:48 par mégawatt-heure.
00:40:50 Donc il est également hausse, disons de 23 %
00:40:52 par rapport à 2021.
00:40:54 Voilà, avec une forte hausse,
00:40:56 là aussi, de la composante fourniture,
00:40:58 qui passe de 62 à 97
00:41:00 pour 2022.
00:41:02 Et puis,
00:41:04 un amortissement aussi
00:41:06 via les taxes
00:41:08 pour les entreprises, sachant que là,
00:41:10 c'est peut-être annulé.
00:41:12 -Là aussi, sur la fourniture,
00:41:14 bon, moi, je ne comprends pas trop.
00:41:16 La hausse de 2022, je la comprends,
00:41:18 mais ce que je comprends moins, c'est avant.
00:41:20 On passe de 51 à 62.
00:41:22 -Mais on a ce mécanisme pour les marchés.
00:41:24 -De 51 à 62, bon...
00:41:26 -C'est l'écrètement. En fait,
00:41:28 c'est vraiment,
00:41:30 depuis cette période de 2019,
00:41:32 je me souviens qu'on a eu plusieurs concertations
00:41:34 sur comment est-ce qu'on régule le parc nucléaire
00:41:36 depuis ces années-là,
00:41:38 justement parce qu'on voyait que le mécanisme
00:41:40 de l'arène arrivait à bout de souffle
00:41:42 du fait qu'il n'y en avait plus
00:41:44 pour tout le monde et qu'on disait
00:41:46 "on voit en novembre combien
00:41:48 il y en a pour tout le monde et puis après
00:41:50 vous vous approvisionnez pour le reste sur le marché tout en même temps".
00:41:52 -Avant, il y en avait largement pour tout le monde quand le marché était en dessous.
00:41:54 -Quand le marché... -Personne ne faisait appel à l'arène.
00:41:56 -En fait, avant... -Donc, en fait, ils ne disaient pas trop
00:41:58 quand le marché a commencé à augmenter.
00:42:00 Mais,
00:42:02 là, on a l'impression,
00:42:04 bon, c'est le marché spot,
00:42:06 j'aimerais bien voir le marché à terme,
00:42:08 voir un peu ce que ça donne,
00:42:10 mais par rapport au marché spot,
00:42:12 c'est vrai qu'on a l'impression
00:42:14 que le marché spot, il est stable,
00:42:16 voire il diminue un peu
00:42:18 et notre fourniture, elle augmente.
00:42:20 J'avoue que j'arrive pas à bien comprendre.
00:42:22 -Les contrats de fourniture
00:42:24 sont assis sur les marchés à terme
00:42:26 et les marchés à terme sur cette période étaient en croissance.
00:42:28 Ça sera mon propos liminaire après.
00:42:34 -Peut-être...
00:42:36 Oui, oui, oui, on va juste continuer.
00:42:38 Donc là, effectivement, sur les entreprises,
00:42:40 on a distingué
00:42:42 également l'évolution
00:42:44 des niveaux de consommation, parce que sur les entreprises,
00:42:46 le prix payé est quand même très variable
00:42:48 selon le niveau de consommation
00:42:50 et donc les hausses également qui ont été
00:42:52 observées entre... Cette fois, c'est 2019-2022
00:42:54 qu'on vous a donné.
00:42:56 On peut avoir d'autres années de référence
00:42:58 si vous le souhaitez.
00:43:00 Sur les 38 %, il y a eu effectivement des hausses
00:43:02 plus fortes, notamment en 2022
00:43:04 pour les gros consommateurs qui sont plus exposés
00:43:06 quand même aux marchés, qui donc, du coup,
00:43:08 ben, on... Enfin, voilà, pour le coup,
00:43:10 les sujets de la forte hausse
00:43:12 des prix sur les marchés,
00:43:14 il y a eu davantage de répercussions pour les gros consommateurs,
00:43:16 en tout cas à court terme, parce qu'on va voir que, en fait,
00:43:18 au premier semestre 2023, ça va être un peu différent,
00:43:20 alors que les plus petites, et souvent également dans des contrats
00:43:22 qui étaient déjà des contrats longs
00:43:24 et qui, donc, ne sont pas aussi réactifs, en fait,
00:43:26 aux évolutions des prix de marché, en tout cas pas
00:43:28 à court terme. Donc on a à la fois
00:43:30 des évolutions différentes. Par ailleurs, ce que l'on voit aussi,
00:43:32 c'est qu'effectivement les gros consommateurs
00:43:34 payent moins, enfin, voilà,
00:43:36 ont une capacité de négociation plus forte et donc ont aussi
00:43:38 également un prix de l'électricité
00:43:40 qui est plus faible que les
00:43:42 plus petits consommateurs.
00:43:44 Voilà, donc,
00:43:46 si on regarde, en fait, alors là,
00:43:48 on a fait les graphiques, cette fois, avec
00:43:50 le premier semestre 2023, et donc ce que l'on voit,
00:43:52 c'est qu'avec, effectivement,
00:43:54 les évolutions sont assez différentes, c'est-à-dire que
00:43:56 alors qu'effectivement, en 2022,
00:43:58 on avait les gros consommateurs, donc qui sont
00:44:00 ceux du bas, qui finalement, à cause,
00:44:02 effectivement, de cette exposition sur les prix de marché plus
00:44:04 fortes, avaient rattrapé, d'une certaine façon, au niveau
00:44:06 de prix, les plus,
00:44:08 disons, petits consommateurs, parmi les entreprises,
00:44:10 cette fois, c'est plutôt,
00:44:12 2023, c'est les plus
00:44:14 petits consommateurs qui voient une hausse forte et qui
00:44:16 doivent coïncider avec, effectivement, le
00:44:18 renouvellement d'un certain nombre de contrats qui, du coup,
00:44:20 maintenant, sont renouvelés à des prix qui sont plus élevés que
00:44:22 précédemment.
00:44:24 Voilà, si on fait également la comparaison
00:44:26 européenne,
00:44:28 donc là, on voit
00:44:30 effectivement qu'on a, comme pour les ménages aussi,
00:44:32 des prix pour les entreprises qui sont plus faibles que la
00:44:34 moyenne européenne.
00:44:36 Voilà, en 2022, plus encore
00:44:38 qu'avant, mais c'est structurel, en fait.
00:44:40 Voilà, donc là, on vous a donné
00:44:42 un certain nombre de chiffres, je ne vais pas forcément les détailler,
00:44:44 mais au niveau de lieu,
00:44:46 le prix moyen était de 200 euros
00:44:48 par mégawatt-heure, pour la France, il était de
00:44:50 130 euros.
00:44:52 Et là aussi, il y a eu des variations
00:44:54 quand même assez fortes entre les pays, sur
00:44:56 la hausse des coûts de fourniture,
00:44:58 sur les taxes, et sur
00:45:00 le poids également
00:45:02 des taxes dans le prix hors TVA, et comme assez variable
00:45:04 selon les différents États membres.
00:45:06 Voilà, si on regarde maintenant, effectivement,
00:45:10 le premier semestre
00:45:12 2023, donc là,
00:45:14 on voit que,
00:45:16 ça, c'est un peu nouveau, en fait, de toute façon, pour le premier semestre,
00:45:18 mais effectivement, on a donc la France qui est à droite,
00:45:20 on a donc l'Union européenne qui est au milieu,
00:45:22 voilà, et donc, on a une très forte
00:45:24 augmentation du prix de l'électricité
00:45:26 en France, dans le non-résidentiel,
00:45:28 donc c'est ce que l'on évoquait précédemment.
00:45:30 Alors là, on ne prend pas en compte,
00:45:32 toutes les aides obtenues via le guichet d'aide,
00:45:34 et donc là, la France passe, pour la première
00:45:36 fois, un peu légèrement au-dessus de la moyenne de la
00:45:38 zone euro, puisqu'on est à 5%,
00:45:40 un prix qui est 5% supérieur,
00:45:42 donc ce qui, effectivement, n'était pas
00:45:44 observé toutes les années précédentes.
00:45:46 Voilà,
00:45:48 et puis, sauf quand même, alors ça, c'est
00:45:50 vrai, en moyenne, mais si on regarde quand même
00:45:52 tous les consommateurs, donc là,
00:45:54 très pointillé, c'est donc l'Union européenne,
00:45:56 en rouge, donc c'est la France,
00:45:58 voilà, et donc,
00:46:00 on voit, effectivement, que pour les gros consommateurs
00:46:02 et les très gros consommateurs, on reste
00:46:04 quand même en-dessous des prix payés
00:46:06 au niveau de l'Union européenne, donc c'est vraiment là
00:46:08 un effet, là, des petits, avec le renouvellement
00:46:10 donc des marchés.
00:46:12 - Pourquoi vous présentez hors TVA ?
00:46:14 - Pour les entreprises, parce qu'elles ne payent pas.
00:46:18 - Elles ne payent pas la TVA, elles refacturent la TVA.
00:46:20 - Oui, elles refacturent au ménage, donc en fait, c'est pour les ménages
00:46:22 qu'on met la TVA, en fait.
00:46:24 - Et c'était
00:46:26 TVA comprise sur la résidentielle que vous
00:46:28 avez présentée ? - Oui, donc on avait
00:46:30 la TVA qui était distinguée des autres
00:46:32 assises sur l'électricité, donc dans les
00:46:34 compositions des taxes, on a à la fois la partie TVA
00:46:36 et les autres taxes.
00:46:38 - Les aides aux
00:46:40 électrointensifs, là, elles sont intégrées ? - Elles ne sont pas
00:46:42 dedans, voilà. - Elles ne sont pas dedans. - Non, parce que là,
00:46:44 on a, effectivement, on n'a pas ça, et on n'a pas non plus...
00:46:46 - Le coste budgétaire qui est énorme. - Voilà, oui.
00:46:48 Mais parce que le problème, c'est qu'en fait, là, la source
00:46:50 d'information, c'est effectivement, c'est les fournisseurs avec
00:46:52 les factures, en fait. Donc en fait,
00:46:54 eux, ils mettent ce qu'ils connaissent, en fait, dans la facturation
00:46:56 et les aides, elles arrivent ensuite dans un second temps
00:46:58 et donc on ne peut pas les mesurer directement, donc là, c'est
00:47:00 vrai que ni les... voilà, ni le guichet d'aide
00:47:02 n'est pris en compte. Donc de ce point de vue-là, c'est un peu un
00:47:04 majorand, quand même, effectivement, du prix réellement payé
00:47:06 pour les entreprises comme pour les ménages,
00:47:08 en tout cas les ménages les plus modestes qui bénéficient aussi
00:47:10 du chèque énergie.
00:47:12 Bon, voilà, je vais peut-être m'arrêter là.
00:47:14 - Merci. - On a d'autres graphiques en index
00:47:16 si besoin. - Je passe la parole
00:47:18 à monsieur Thédé. Allez-y, monsieur.
00:47:20 - Je vous remercie,
00:47:22 monsieur le président, monsieur le rapporteur,
00:47:24 mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs, je vous remercie
00:47:26 de cette invitation. Le
00:47:28 prix de l'électricité, on l'a vu, est un sujet complexe.
00:47:30 J'espère que nos interventions seront de nature
00:47:32 à vous éclairer. Pour commencer,
00:47:34 je vais me permettre de me présenter afin de
00:47:36 éclairer mon point de vue. J'ai
00:47:38 cofondé et je dirige depuis maintenant 10 ans
00:47:40 Opéra Énergie, qui est une société
00:47:42 de conseils en énergie à destination des
00:47:44 entreprises et des collectivités.
00:47:46 Nous aidons nos clients à la fois à acheter
00:47:48 leur énergie, mais nous leur proposons également
00:47:50 des solutions de services énergétiques.
00:47:52 Nous sommes aussi un des membres
00:47:54 fondateurs de l'association Luciole
00:47:56 qui regroupe une vingtaine de PME actives
00:47:58 dans le secteur de l'énergie sur des métiers
00:48:00 comme l'effacement, l'efficacité
00:48:02 énergétique ou le développement de
00:48:04 production locale d'électricité.
00:48:06 Mon champ de compétences
00:48:08 recouvre principalement la France
00:48:10 et ma connaissance des
00:48:12 prix de gros de l'électricité provient
00:48:14 principalement du prix
00:48:16 de détail. Je pars du prix
00:48:18 de détail pour connaître les prix de gros de l'électricité.
00:48:20 Mon propos liminaire va
00:48:22 concerner la formation des prix de gros
00:48:24 de l'électricité. En introduction,
00:48:26 j'aimerais souligner
00:48:28 une injonction contradictoire majeure
00:48:30 qui, selon moi, porte sur ce prix de gros de l'électricité.
00:48:32 C'est qu'il doit à la fois être
00:48:34 suffisamment bas pour
00:48:36 préserver le budget des ménages
00:48:38 et la compétitivité des entreprises
00:48:40 mais en même temps, il doit être suffisamment
00:48:42 élevé pour permettre l'investissement
00:48:44 dans le système électrique.
00:48:46 C'est un peu la quadrature du cercle.
00:48:48 Afin de mieux comprendre
00:48:50 l'évolution des prix de gros de l'électricité
00:48:52 aujourd'hui et pourquoi pas dans quel sens
00:48:54 ils pourraient évoluer demain,
00:48:56 je vais vous raconter leur histoire.
00:48:58 L'histoire des prix de gros de l'électricité en France
00:49:00 depuis 20 ans qui se découpe en 4
00:49:02 grandes phases. Je précise que quand je parle
00:49:04 de prix de gros de l'électricité, je parle
00:49:06 uniquement des prix à terme.
00:49:08 Donc les prix aujourd'hui,
00:49:10 vu d'aujourd'hui, les prix dans
00:49:12 1 an, 2 ans, 3 ans. Et je ne parlerai
00:49:14 pas des prix spot qui sont chaque jour les prix
00:49:16 pour le lendemain. Pourquoi ce choix
00:49:18 des prix à terme ? Parce que l'immense majorité
00:49:20 des contrats de fourniture des consommateurs finaux
00:49:22 sont assis sur les marchés à terme.
00:49:24 Donc les prix de l'électricité
00:49:26 depuis 20 ans, la première phase c'est de 2000
00:49:28 à 2008, au début des années 2000,
00:49:30 c'est l'initiation des bourses d'électricité.
00:49:32 On voit pour la première fois apparaître un prix
00:49:34 et ces prix sont très bas. En France, c'est de l'ordre
00:49:36 de 20 à 25 euros du mégawattheure.
00:49:38 Pour quelle raison ? C'est que le système électrique
00:49:40 est en surcapacité et
00:49:42 il y a principalement trop de centrales thermiques.
00:49:44 On va progressivement
00:49:46 commencer à fermer ces centrales thermiques,
00:49:48 ça aura pour effet de faire grimper
00:49:50 les prix de l'électricité. Et ensuite,
00:49:52 cette progression des prix va se poursuivre
00:49:54 dans le sillage de l'explosion des prix
00:49:56 du pétrole et du gaz déjà.
00:49:58 A l'époque, on craignait le peak oil,
00:50:00 le baril de pétrole atteint les 150 dollars,
00:50:02 certains l'imaginent déjà à 200
00:50:04 ou 250 dollars. En juillet 2008,
00:50:06 le prix de gros de l'électricité
00:50:08 dépasse les 90 euros du mégawattheure
00:50:10 et beaucoup dans le marché
00:50:12 voient là un nouveau monde
00:50:14 et qu'on rentre dans un monde où le prix
00:50:16 de l'électricité sera cher,
00:50:18 potentiellement au-delà de 100 euros du
00:50:20 mégawattheure, de façon durable.
00:50:22 2008, crise financière,
00:50:24 crise économique, chute
00:50:26 de l'activité industrielle en Europe
00:50:28 et en France, chute de la consommation,
00:50:30 les prix de gros de l'électricité s'effondrent.
00:50:32 C'est le début de la phase 2 de 2008
00:50:34 à 2016 où on aura une
00:50:36 décroissance relativement continue
00:50:38 des prix de gros de l'électricité qui s'explique
00:50:40 par trois facteurs. Le premier,
00:50:42 je l'ai dit, c'est la baisse de la consommation.
00:50:44 Le deuxième, c'est
00:50:46 la révolution du gaz de schiste aux Etats-Unis
00:50:48 qui fait qu'on a eu accès en Europe
00:50:50 à des gros volumes de gaz
00:50:52 et de charbon à bas coût
00:50:54 qui nous a permis de produire
00:50:56 massivement, pour pas cher, de l'électricité
00:50:58 très carbonée. Et
00:51:00 le troisième facteur, c'est qu'on avait un système électrique
00:51:02 qui était déjà en surcapacité
00:51:04 et on lui a rajouté
00:51:06 des capacités de production renouvelables
00:51:08 subventionnées et donc pas assises
00:51:10 sur le marché. Le résultat, c'est
00:51:12 qu'en janvier 2016, le prix de gros de l'électricité
00:51:14 est à 25 euros du mégawattheure.
00:51:16 Et là encore, beaucoup de personnes
00:51:18 dans le marché se disent que
00:51:20 cette situation va durer.
00:51:22 On parlait beaucoup à l'époque de la
00:51:24 troisième révolution industrielle de
00:51:26 Jérémie Rifkin qui disait qu'on allait rentrer dans un monde
00:51:28 avec une électricité
00:51:30 décarbonée, abondante
00:51:32 et à bas coût.
00:51:34 Sauf que 2016, c'est le début de ma troisième phase,
00:51:36 les prix vont commencer à
00:51:38 remonter, sous l'effet déjà
00:51:40 des premières incertitudes sur
00:51:42 la disponibilité
00:51:44 de notre parc de production nucléaire en France.
00:51:46 Il faut se rappeler que fin 2016,
00:51:48 EDF avait déjà arrêté à peu près
00:51:50 un tiers de son parc à la
00:51:52 demande de l'autorité de sécurité nucléaire
00:51:54 pour des inspections.
00:51:56 On a aussi à partir de 2016
00:51:58 l'augmentation du prix du gaz
00:52:00 et l'augmentation du prix du CO2.
00:52:02 Alors le lien entre le prix du gaz et le prix
00:52:04 de l'électricité, je sais que vous le connaissez bien.
00:52:06 Ce qui est un peu moins connu, c'est
00:52:08 le lien entre le prix de la tonne de CO2
00:52:10 et le prix de l'électricité.
00:52:12 Les producteurs
00:52:14 d'électricité à base de gaz ou de charbon
00:52:16 sont des industriels qui sont soumis
00:52:18 au mécanisme de quota CO2.
00:52:20 Donc ils sont obligés de payer
00:52:22 pour compenser leurs émissions de CO2.
00:52:24 Pour eux, le prix de la tonne de CO2
00:52:26 ça fait partie de leur charge variable.
00:52:28 On estime que quand
00:52:30 la tonne de CO2 prend 1 euro,
00:52:32 le prix du mégawatt-heure en France
00:52:34 prend à peu près 30 centimes.
00:52:36 Et donc aujourd'hui, en France,
00:52:38 dans le prix de l'électricité,
00:52:40 il y a à peu près 30%
00:52:42 qui peut s'expliquer par le prix du CO2.
00:52:44 Les prix de l'électricité
00:52:46 ont continué à monter
00:52:48 jusqu'en 2021, où en 2021,
00:52:50 on dépasse le record historique
00:52:52 de 2008, le record de 90 euros
00:52:54 du mégawatt-heure. Et en 2022,
00:52:56 où on bascule dans la crise qu'on a connue,
00:52:58 en 2022, au mois d'août,
00:53:00 les prix à terme dépasseront les 1 000 euros.
00:53:02 Je vais faire une parenthèse sur cette crise,
00:53:04 évidemment. Cette crise
00:53:06 a d'abord été une crise du gaz
00:53:08 et une crise mondiale. En 2021,
00:53:10 le monde redémarre après le COVID,
00:53:12 la consommation de gaz repart
00:53:14 à la hausse et l'offre a du mal
00:53:16 à suivre. En particulier, les producteurs
00:53:18 de gaz de schiste américains ont été
00:53:20 très secoués par le COVID et ils n'arrivent
00:53:22 plus à produire les mêmes niveaux
00:53:24 de production qui étaient les leurs
00:53:26 avant le COVID. Donc ça fait monter
00:53:28 les prix dans le monde entier.
00:53:30 Et en 2022, la crise mondiale du gaz
00:53:32 se transforme en crise européenne
00:53:34 avec l'invasion de l'Ukraine
00:53:36 et la fermeture
00:53:38 de Nord Stream. Et puis, cette
00:53:40 crise se renforce
00:53:42 avec la sous-production
00:53:44 du parc nucléaire français en 2022.
00:53:46 Quelques éléments
00:53:48 chiffrés. Le parc nucléaire
00:53:50 en 2022 a sous-produit
00:53:52 d'à peu près 100 TWh.
00:53:54 Pour produire 100 TWh d'électricité
00:53:56 avec des centrales à gaz,
00:53:58 il faut à peu près 200 à 300 TWh de gaz.
00:54:00 La capacité de
00:54:02 production, la capacité, excusez-moi, de transport
00:54:04 de Nord Stream, c'est
00:54:06 un peu moins de 600 TWh par an.
00:54:08 Dit autrement, la sous-production
00:54:10 nucléaire en 2022,
00:54:12 ça équivaut à une petite
00:54:14 moitié de l'arrêt
00:54:16 de Nord Stream. Donc les
00:54:18 soucis de notre capacité de production
00:54:20 nucléaire en France en 2022, ça n'a
00:54:22 pas été un élément de détail, ça a été
00:54:24 un des facteurs majeurs
00:54:26 de cette crise énergétique
00:54:28 à l'échelle européenne.
00:54:30 Cette crise, heureusement, en est sortie, c'est le début
00:54:32 de ma phase 4. Depuis 2023,
00:54:34 les prix de l'électricité de gros baissent,
00:54:36 tirés par une chute
00:54:38 sans précédent
00:54:40 de la consommation.
00:54:42 En 2023, en France, on a
00:54:44 consommé 7% de moins d'électricité
00:54:46 par rapport à la période
00:54:48 pré-Covid. En gaz, c'est encore
00:54:50 pire, c'est 20%.
00:54:52 Cette crise
00:54:54 a cassé un dogme. On avait tendance
00:54:56 à penser que la consommation d'électricité,
00:54:58 elle ne répondait pas, ou peu,
00:55:00 à ce que les économistes appellent le signal
00:55:02 prix. Là, on a bien vu la
00:55:04 réaction au signal prix, et il y a même
00:55:06 aujourd'hui certains experts qui pensent
00:55:08 que cette baisse des prix va se poursuivre
00:55:10 et que le risque maintenant, c'est qu'ils pourraient
00:55:12 descendre trop bas et mettre
00:55:14 en péril les investissements nécessaires
00:55:16 pour la transition.
00:55:18 Pour terminer ce propos liminaire, je voudrais vous rappeler
00:55:20 selon moi les grands
00:55:22 paramètres qu'il faut
00:55:24 regarder, qu'il faut étudier si on veut
00:55:26 anticiper les évolutions de prix de gros de l'électricité
00:55:28 dans les années à venir.
00:55:30 Le premier, évidemment, c'est la demande,
00:55:32 la consommation d'électricité. Vous en avez
00:55:34 parlé avec RTE.
00:55:36 Notre transition énergétique, et puis
00:55:38 la santé économique française
00:55:40 passent
00:55:42 par une augmentation de la consommation d'électricité.
00:55:44 Est-ce que cette augmentation de
00:55:46 consommation d'électricité va se concrétiser ?
00:55:48 C'est la première question.
00:55:50 Les autres paramètres, je les ai évoqués, ils sont assez classiques.
00:55:52 Le prix du gaz, le prix du CO2,
00:55:54 le rythme de développement
00:55:56 des capacités renouvelables en France,
00:55:58 évidemment, ça aura un impact sur le prix de gros.
00:56:00 Mais pour moi, l'élément
00:56:02 qui aura le plus gros impact sur les prix
00:56:04 de l'électricité en France dans les années à venir,
00:56:06 c'est la disponibilité
00:56:08 de notre parc nucléaire. Il faut
00:56:10 se souvenir qu'en 2009,
00:56:12 notre parc nucléaire avait produit
00:56:14 à 78% de sa capacité
00:56:16 théorique maximale. Les pouvoirs
00:56:18 publics de l'époque avaient
00:56:20 fait cette disponibilité du parc
00:56:22 nucléaire un enjeu national
00:56:24 et avaient demandé à la direction de EDF
00:56:26 de passer ce taux de 78%
00:56:28 à 85% en
00:56:30 trois ans. En 2021,
00:56:32 ce taux était en dessous de 73%
00:56:34 et à ma connaissance,
00:56:36 personne
00:56:38 n'a semblé vraiment ému
00:56:40 par cette baisse
00:56:42 de la performance de notre
00:56:44 parc nucléaire. Il me semble que
00:56:46 dans les années à venir, si on veut
00:56:48 avoir en France accès à l'électricité
00:56:50 bas carbone
00:56:52 et bon marché, une des clés
00:56:54 est de refaire de la performance de notre
00:56:56 parc nucléaire un enjeu national.
00:56:58 Je vous remercie.
00:57:00 Merci M.Teddey.
00:57:04 Des questions, M.le rapporteur ?
00:57:06 On a déjà posé un certain
00:57:08 nombre de questions au fur et à mesure.
00:57:10 Je pense que ça a rendu un peu
00:57:12 plus vivant, effectivement, les exposer
00:57:14 et puis l'échange qu'on peut avoir.
00:57:16 Je partage
00:57:18 votre point de vue sur
00:57:20 la disponibilité du parc nucléaire et
00:57:22 sur sa performance
00:57:24 parce que c'est vrai qu'on ne l'a pas
00:57:26 encore trop posé
00:57:28 à EDF mais
00:57:30 effectivement, les performances qu'on avait
00:57:32 auparavant, on se demande pourquoi aujourd'hui
00:57:34 on n'y arrive plus, on en est
00:57:36 assez éloigné donc même
00:57:38 en dehors de l'arrêt exceptionnel
00:57:40 2022
00:57:42 qui a été fait en une seule
00:57:44 fois pour toutes les fissures.
00:57:46 On s'est dit tiens, on arrête tout.
00:57:48 C'est vrai que c'est tombé très très mal.
00:57:50 A la fin,
00:57:52 dans votre conclusion, vous dites
00:57:54 que le rythme des investissements
00:57:56 dans le renouvellement,
00:57:58 dans les zones aires, en fait, dans les énergies
00:58:00 peut avoir une influence sur le
00:58:02 prix de gros. Vous pouvez développer
00:58:04 un tout petit peu.
00:58:06 En fait, ça peut avoir plusieurs
00:58:08 influences. Globalement,
00:58:10 quand on développe le renouvelable,
00:58:12 on apporte de l'offre à un marché
00:58:14 donc on a tendance à faire baisser les prix.
00:58:16 Donc plus on développera
00:58:18 les énergies renouvelables, plus ça aura tendance
00:58:20 à tirer les prix de gros vers le bas.
00:58:22 Mais c'est pas si simple
00:58:24 parce que il y aura un effet
00:58:26 global de baisse des prix,
00:58:28 mais surtout, ça va déformer les prix.
00:58:30 Et là, quand je parle des prix,
00:58:32 je parle plus des prix à terme,
00:58:34 je parle des prix spot. C'est-à-dire que plus on développe
00:58:36 typiquement le solaire,
00:58:38 le solaire produit plutôt l'été,
00:58:40 plutôt en journée, donc ça rajoute
00:58:42 de l'offre en journée,
00:58:44 plutôt l'été, ça aura tendance à faire baisser
00:58:46 les prix spot en journée.
00:58:48 Et d'ailleurs, c'est ce qui fait
00:58:50 qu'on devrait avoir de plus en plus,
00:58:52 on l'a vu en 2023, on devrait avoir de plus en plus
00:58:54 même de prix au prix spot
00:58:56 négatifs. Donc ça,
00:58:58 ça va changer la structure
00:59:00 des prix de gros et ça va
00:59:02 envoyer des signaux prix
00:59:04 différents aux acteurs de marché
00:59:06 et ça va inciter en particulier
00:59:08 les consommateurs
00:59:10 qui ont de la flexibilité
00:59:12 qui peuvent s'effacer
00:59:14 à changer leur
00:59:16 comportement. Et plus on va apporter
00:59:18 du renouvelable sur le
00:59:20 réseau, plus ça aura tendance
00:59:22 à rendre les prix de gros
00:59:24 très différents entre
00:59:26 la journée, la nuit, la semaine, le week-end,
00:59:28 les périodes où il y a du vent, les périodes
00:59:30 où il n'y a pas de vent. Donc ça
00:59:32 aura tendance à rendre le prix spot
00:59:34 très volatil.
00:59:36 Merci.
00:59:42 J'aurais deux ou trois petites questions.
00:59:44 Concernant
00:59:46 la couverture des risques
00:59:48 sur le marché,
00:59:50 le marché de gros en particulier, les marchés à terme,
00:59:52 comment les choses se passent-elles ?
00:59:54 Je suppose qu'il y a
00:59:56 une forme de
00:59:58 spéculation sur cet aspect-là
01:00:00 du sujet. Enfin, si c'est le
01:00:02 cas, vous nous direz.
01:00:04 Et comment,
01:00:06 si c'est le cas, cet aspect-là des choses
01:00:08 pèsent sur les prix ?
01:00:10 Je suppose évidemment
01:00:12 à la hausse.
01:00:14 Première
01:00:16 question.
01:00:18 Alors, en fait,
01:00:22 il faut comprendre qu'il y a plusieurs acteurs
01:00:24 économiques sur ce marché.
01:00:26 Quand vous êtes un fournisseur
01:00:28 et que vous fournissez
01:00:30 de l'électricité à un client,
01:00:32 vous pouvez avoir ce qu'on appelle plusieurs
01:00:34 stratégies de couverture. Vous pouvez
01:00:36 dire, en fait, j'achète mon électricité
01:00:38 sur le marché avec tous les prix,
01:00:40 ce qu'on appelle ce couvrir,
01:00:42 et je calcule mon prix
01:00:44 et je vends ça au client.
01:00:46 Vous pouvez aussi choisir de ne pas
01:00:48 vous couvrir, c'est-à-dire de dire je vends un prix
01:00:50 au client et puis
01:00:52 j'achèterai au fur et à mesure
01:00:54 mon électricité.
01:00:56 Du coup, si vous avez vendu,
01:00:58 si le marché baisse, vous avez vendu
01:01:00 un prix au client, vous êtes gagnant. Par contre,
01:01:02 si le marché monte et que vous avez vendu
01:01:04 un prix au client qui est plus bas que le marché,
01:01:06 là, vous perdez.
01:01:08 C'est pour ça que dans mon propos liminaire,
01:01:10 j'avais dit que ça c'est quelque chose qu'il faut éviter
01:01:12 avec des règles prudentielles vis-à-vis
01:01:14 des fournisseurs, c'est-à-dire que quand vous avez
01:01:16 un contrat d'électricité,
01:01:18 vous devez vous couvrir,
01:01:20 soit en achetant sur le marché, soit en ayant
01:01:22 des moyens de production, justement pour éviter
01:01:24 de jouer à la bourse
01:01:26 avec les contrats de vos clients.
01:01:28 Parce que si vous vous mettez en faillite,
01:01:30 votre client, vous lui dites après,
01:01:32 vous pourrez trouver un fournisseur
01:01:34 alors que les prix vont augmenter.
01:01:36 C'est ce qui s'est passé avec certains
01:01:38 fournisseurs pendant la crise,
01:01:40 notamment HydroOption.
01:01:42 Sur l'amont, vous pouvez avoir une autre stratégie,
01:01:44 c'est-à-dire que vous pouvez dire
01:01:46 "je pense que les marchés vont
01:01:48 monter", donc vous pouvez
01:01:50 prendre ce qu'on appelle "prendre une position"
01:01:52 à un certain moment, vous dites "voilà, j'achète
01:01:54 tel produit à tel moment parce que
01:01:56 je pense que ça va
01:01:58 monter, moi j'étais prêt à y mettre un certain prix
01:02:00 et quelqu'un était prêt à me le vendre, donc
01:02:02 je prends cette position-là".
01:02:04 Et si vous êtes pas, soit derrière, soit vous trouvez
01:02:06 ce qu'on appelle une contrepartie à l'aval,
01:02:08 c'est-à-dire un client qui est prêt à vous acheter
01:02:10 cette électricité-là, soit vous la revendez
01:02:12 à un autre
01:02:14 moment, quand ça a monté
01:02:16 et que du coup, vous dites "bon ben, je peux faire le
01:02:18 bénéfice à ce moment-là", soit quand ça a baissé
01:02:20 et que vous dites "non, là, je coupe mes pertes,
01:02:22 je revends".
01:02:24 Ce système-là, on peut l'appeler spéculation,
01:02:26 c'est aussi ce qui apporte ce qu'on appelle
01:02:28 une certaine liquidité
01:02:30 sur le marché, c'est ce qui fait que vous avez un certain
01:02:32 volume de transactions et que quand quelqu'un
01:02:34 est prêt à mettre
01:02:36 un prix qui est le prix
01:02:38 qui sort du marché, vous trouvez
01:02:40 forcément la contrepartie.
01:02:42 Quel effet la spéculation
01:02:44 a vis-à-vis... et comment
01:02:46 se passe la couverture des risques ? Je suppose que
01:02:48 vous parliez du risque de défaillance.
01:02:50 Là, c'est pas...
01:02:52 Je saurais pas avoir... - Mais on parle pas forcément
01:02:54 de sa perte de couverture de risque par rapport à l'évolution
01:02:56 des prix, tout simplement. - Ben en fait, ça,
01:02:58 ça dépend de comment vous faites votre
01:03:00 pricing, ça dépend du comportement que vous avez vis-à-vis
01:03:02 de ce marché. Quand vous avez une contrepartie
01:03:04 à laquelle vous avez vendu un prix,
01:03:06 on peut dire, voilà,
01:03:08 ma formule raisonnable, c'est je me couvre
01:03:10 sur la totalité,
01:03:12 comme ça je prends aucun risque, je me couvre sur une partie,
01:03:14 mais dans ce cas-là,
01:03:16 je prends un risque qui sera ensuite répercuté
01:03:18 sur mes résultats financiers
01:03:20 si les marchés montent.
01:03:22 Bon, ça, c'est la stratégie de
01:03:24 chaque acteur.
01:03:26 Voilà, c'est difficile
01:03:28 de vous dire quelle est la part là-dedans,
01:03:30 en tout cas on peut expliquer ses comportements,
01:03:32 moi je pense que ça devrait être couvert
01:03:34 par ce qu'on appelle des règles prudentielles, c'est-à-dire que
01:03:36 quand vous êtes fournisseur et que vous avez une contrepartie client,
01:03:38 vous devez être un minimum couvert
01:03:40 pour pas jouer avec son prix
01:03:42 sur le marché et mettre en faillite.
01:03:44 - Il n'y a pas de règle. - Il n'y a pas de règle de couverture.
01:03:46 Ça veut dire que vous avez
01:03:48 des clients, derrière...
01:03:50 - On a des fournisseurs qui se couvrent pas du tout.
01:03:52 - Ah ben Hydroption, c'était pas couvert, du coup.
01:03:54 Le monsieur TD pourra en parler, mais justement
01:03:56 ce qui s'est passé vis-à-vis de ce fournisseur
01:03:58 qui s'appelle Hydroption, c'est qu'il avait plein de contrats
01:04:00 et qu'il misait sur
01:04:02 la baisse des marchés
01:04:04 pour encaisser
01:04:08 la différence qu'on peut appeler une marge
01:04:10 indirecte.
01:04:12 Moi je pense qu'il devrait y avoir des règles prudentielles
01:04:14 mais la plupart des fournisseurs se couvrent
01:04:16 quand même parce que justement
01:04:18 sinon ça fait peser un certain risque
01:04:20 sur leur activité.
01:04:22 - Je vais donner la parole à monsieur TD.
01:04:24 Juste, ça serait intéressant que vous
01:04:26 nous donniez, alors pas forcément
01:04:28 aujourd'hui,
01:04:30 le nom de certains opérateurs
01:04:32 justement de couverture des risques.
01:04:34 Moi je comprends, mais j'ai peut-être mal compris
01:04:36 que sur le marché
01:04:38 interviennent des opérateurs
01:04:40 qui finalement, indirectement
01:04:42 par rapport à cette problématique de couverture des risques
01:04:44 qui n'ont...
01:04:46 qui sont des...
01:04:48 qui placent
01:04:50 des traders.
01:04:52 - Vous pouvez avoir des... - Déconnectés complètement
01:04:54 - des problématiques de fonctionnement
01:04:56 non pas du marché mais de l'énergie.
01:04:58 - Vous pouvez avoir des traders
01:05:00 qui jouent sur ce marché mais comme vous en avez
01:05:02 sur toute commodité en fait.
01:05:04 - Oui, oui, oui, absolument. - Vous avez des gens qui spéculent sur le marché du blé
01:05:06 alors qu'ils ne vendent pas une baguette de pain. - Je tenais à ce que
01:05:08 dans le cadre de la commission, on évoque
01:05:10 cet aspect-là du sujet
01:05:12 qui a son importance. Monsieur TD.
01:05:14 - Oui. - Pardon. Monsieur...
01:05:16 [inaudible]
01:05:18 - Alors moi le métier
01:05:20 que je connais c'est le métier de fournisseur
01:05:22 je voulais répondre sur ce que font les fournisseurs
01:05:24 - Les traders.
01:05:26 - Les fournisseurs
01:05:28 d'électricité.
01:05:30 Alors
01:05:32 ce métier de fournisseur
01:05:34 d'électricité c'est un métier que j'ai exercé pendant quelques
01:05:36 années au sein du groupe ENGIE
01:05:38 donc je connais l'usage dans
01:05:40 ce métier-là. Un fournisseur
01:05:42 d'électricité ne fait pas de spéculation.
01:05:44 Et comment il se couvre
01:05:46 de ces risques quand un fournisseur
01:05:48 d'électricité signe un contrat avec un client
01:05:50 final ? Dans l'immense majorité
01:05:52 c'est des contrats à prix fixe.
01:05:54 Donc il va s'engager à prendre de l'électricité
01:05:56 à vendre de l'électricité à un client
01:05:58 à prix fixe sur une durée disons
01:06:00 de 3 ans.
01:06:02 La première chose que fait le fournisseur de façon
01:06:04 immédiate c'est d'aller acheter sur les
01:06:06 marchés à terme la même quantité
01:06:08 d'électricité
01:06:10 au même prix afin justement de ne pas
01:06:12 porter de risque. Donc comment il se couvre
01:06:14 du risque ? C'est qu'il va aller acheter
01:06:16 pour chaque contrat final
01:06:18 qu'il a signé auprès d'un client, il va aller
01:06:20 acheter la même quantité sur
01:06:22 les marchés à terme. Donc dit comme ça
01:06:24 ça a l'air simple. Ce qui est
01:06:26 compliqué et là où il porte un risque
01:06:28 c'est que la consommation
01:06:30 d'électricité du client, elle est
01:06:32 équilibrée, c'est-à-dire qu'il faut ne pas
01:06:34 se tromper au pas demi-heure.
01:06:36 C'est-à-dire que
01:06:38 le fournisseur
01:06:41 doit prévoir la consommation d'électricité
01:06:43 de son client pendant les 3 ans
01:06:45 que va durer le contrat.
01:06:47 Demi-heure par demi-heure.
01:06:49 Évidemment,
01:06:51 il se trompe toujours
01:06:53 et donc il va devoir
01:06:55 au fur et à mesure de la
01:06:57 vie du client, vérifier
01:06:59 comment ce client consomme
01:07:01 et ajuster
01:07:03 sa couverture initiale par des
01:07:05 achats et des reventes. Donc globalement
01:07:07 l'un dans l'autre, on peut
01:07:09 espérer qu'on arrive
01:07:11 sur un risque nul mais
01:07:13 c'est toute une gestion
01:07:15 des risques qui est très complexe.
01:07:17 Donc le but pour un fournisseur
01:07:19 c'est vraiment de ne porter aucun
01:07:21 risque de spéculation. Donc les fournisseurs
01:07:23 ne font pas "je vends
01:07:25 un contrat et puis j'attends que les prix
01:07:27 d'électricité baissent". Les fournisseurs qui le font
01:07:29 comme Nicolas l'a dit,
01:07:31 ils ne restent pas en vie
01:07:33 longtemps. Effectivement c'est une bonne idée
01:07:35 d'imposer des règles prudentielles
01:07:37 pour forcer
01:07:39 les fournisseurs à le faire.
01:07:41 A ma connaissance,
01:07:43 c'est déjà un usage
01:07:45 très répandu dans le métier. C'est une question de vie ou de mort.
01:07:47 - Il y a quasiment
01:07:49 un marché secondaire par rapport à cette nécessité
01:07:51 de couvrir le besoin
01:07:53 en la demi-heure comme vous avez dit.
01:07:55 - En fait,
01:07:57 c'est une bonne remarque, entre le marché à
01:07:59 terme pour dans un an, deux ans,
01:08:01 trois ans et le marché à spot,
01:08:03 il y a plusieurs produits
01:08:05 intermédiaires. C'est à dire qu'on peut acheter de l'électricité
01:08:07 pour la semaine prochaine, pour le mois prochain, pour le trimestre prochain.
01:08:09 Donc en continu,
01:08:11 ils vont observer comment
01:08:13 consomment leur portefeuille client
01:08:15 et ajuster leurs achats-ventes
01:08:17 sur le marché de gros pour avoir toujours
01:08:19 autant d'achats que de ventes
01:08:21 au même prix.
01:08:23 - Donc ce sont des opérateurs purement financiers
01:08:25 qui sont sollicités pour...
01:08:27 - C'est les fournisseurs qui font ça directement.
01:08:29 Les fournisseurs ont des salles de marché
01:08:31 qui vont
01:08:33 ajuster...
01:08:35 - Oui c'est ça.
01:08:37 - Je ne sais pas si on peut appeler ça purement
01:08:39 financier parce que leur but c'est de
01:08:41 acheter de l'électricité
01:08:43 sur le marché de gros
01:08:45 pour répondre à un besoin sur le marché
01:08:47 de détail. Donc il y a bien un besoin physique au final.
01:08:49 - Oui mais il y a bien quelqu'un qui
01:08:51 gagne à cette occasion là
01:08:53 indépendamment
01:08:55 de la problématique à résoudre
01:08:57 par le fournisseur à l'égard de son
01:08:59 client.
01:09:01 - Dans la... - Il y a un nœud gratuit, elle l'a mis à la marge.
01:09:03 - Je suis d'accord. Mais dans la théorie
01:09:05 du métier du fournisseur, ce qu'il gagne
01:09:07 c'est pas là-dedans. Là-dedans, il essaie
01:09:09 surtout de ne pas perdre. Et ensuite, une fois
01:09:11 qu'il a fait son prix, il rajoute sa marge.
01:09:13 Mais c'est une marge de commercialisateur
01:09:15 assez classique. Mais il n'y a pas de gain
01:09:17 dans cette activité
01:09:19 d'achat sur les marchés de gros
01:09:21 et vente au prix de détail. Le but
01:09:23 c'est surtout, pour l'avoir vécu, le but
01:09:25 c'est surtout qu'il n'y ait pas de perte.
01:09:27 - Si je peux me permettre de compléter
01:09:29 l'exposé de M.Taylé.
01:09:31 - Alors, la question...
01:09:33 - Tu...
01:09:35 - Comment on est dans le...
01:09:37 - C'est la même.
01:09:39 - C'est la même ?
01:09:41 - Avec le système...
01:09:43 - T'as mis le micro ?
01:09:45 - Il y a un garant en dernier ressort.
01:09:47 Un fournisseur ultime
01:09:49 en cas de faillances...
01:09:51 - Ah oui, un fournisseur de dernier recours.
01:09:53 - Oui, il me semble que le système est fait comme ça.
01:09:55 Donc, dans ce que vous exposez,
01:09:57 il ne peut pas y avoir de faillite.
01:09:59 Parce que c'est couvert,
01:10:01 parce qu'ils ont garanti
01:10:03 la régularité,
01:10:05 quel que soit le prix
01:10:07 au moment de la livraison,
01:10:09 il ne peut pas y avoir de faillite, parce qu'ils sont couverts.
01:10:11 - C'est ce que je voulais compléter.
01:10:13 - C'est parce que je vous ai présenté
01:10:15 les choses de façon théorique, effectivement.
01:10:17 - Ça, effectivement, quand vous êtes
01:10:19 NG,
01:10:21 vous vous couvrez.
01:10:23 Ceux qui ont fait faillite,
01:10:25 c'est ceux qui n'étaient pas couverts.
01:10:27 Mais c'est justement pour ça
01:10:29 qu'il faut cette réglementation prudentielle
01:10:31 financière qui ne changera pas grand chose
01:10:33 pour les gros fournisseurs, mais qui évitera
01:10:35 que les petits
01:10:37 puissent perdre.
01:10:39 Et si je peux compléter sur ce rôle
01:10:41 de marché versus le détail,
01:10:43 quand vous êtes un grand comme EDF,
01:10:45 NG et Total, effectivement,
01:10:47 vous avez l'activité de fourniture de détail
01:10:49 et après vous avez le marché
01:10:51 et le pas de mieur,
01:10:53 mais c'est une activité qui peut être externalisée.
01:10:55 Et généralement, quand vous êtes un petit
01:10:57 fournisseur, vous, vous avez vos clients,
01:10:59 vous leur vendez des contrats,
01:11:01 puis en fait, vous dites à votre
01:11:03 responsable d'équilibrement
01:11:05 auquel vous êtes attaché, vous dites "voilà,
01:11:07 j'ai vendu ces contrats,
01:11:09 j'ai ces clients-là qui me font des demandes,
01:11:11 donne-moi une courbe sur trois ans,
01:11:13 moi je leur répercute le prix,
01:11:15 et puis après, l'équilibrage, le marché,
01:11:17 tu t'en occupes, moi je m'occupe de gérer mes clients.
01:11:19 C'est deux activités qui peuvent être séparées,
01:11:21 qui ne sont pas séparées, évidemment,
01:11:23 chez les gros fournisseurs,
01:11:25 mais chez les petits, c'est une activité
01:11:27 qui peut être externalisée.
01:11:29 Et du coup, c'est des acteurs qui ont plus ou moins
01:11:31 un portefeuille, mais qui ne vendent pas
01:11:33 directement aux clients.
01:11:35 - Et pour compléter ce qui a pu se passer en 2022,
01:11:37 à la suite de votre bonne question,
01:11:39 c'est que je vous ai exposé
01:11:41 la théorie, c'est-à-dire qu'un fournisseur
01:11:43 veut toujours se couvrir quand
01:11:45 il a un portefeuille client. Ce qui s'est passé,
01:11:47 c'est qu'en 2022, les prix
01:11:49 à terme étaient tellement élevés
01:11:51 que les fournisseurs, pour se couvrir,
01:11:53 pour aller acheter de l'électricité sur les marchés
01:11:55 à terme, devaient déposer
01:11:57 des montants d'argent
01:11:59 trop élevés, tellement élevés que certains
01:12:01 n'avaient pas les moyens de le faire. Alors EDF,
01:12:03 NJ et Total, ils le faisaient toujours,
01:12:05 mais les petits fournisseurs, ce n'est pas qu'ils ne voulaient pas
01:12:07 se couvrir, c'est qu'ils n'en avaient pas les moyens.
01:12:09 - D'accord. Monsieur le rapporteur.
01:12:11 - Justement sur ces prix gros
01:12:13 à terme, effectivement, en 2022,
01:12:15 la France
01:12:17 a eu des prix
01:12:19 de gros nettement supérieurs aux Allemands,
01:12:21 notamment du fait des incertitudes
01:12:23 sur la production nucléaire
01:12:25 et notre capacité à produire.
01:12:27 C'est resté au début
01:12:29 de 2023. Est-ce que ça en est où
01:12:31 aujourd'hui ? Est-ce que ça a évolué ?
01:12:33 - Ça s'est inversé.
01:12:35 Le prix de gros est légèrement plus bas
01:12:37 en France par rapport
01:12:39 à l'Allemagne. Effectivement,
01:12:41 en termes de finances
01:12:43 de marché, on appelle ça un spread, un écart de prix
01:12:45 entre le prix
01:12:47 de gros en France et le prix de gros
01:12:49 en Allemagne. Historiquement,
01:12:51 le prix de gros d'électricité en France
01:12:53 a toujours été un petit peu plus
01:12:55 élevé que le prix en Allemagne.
01:12:57 Ça reste des prix qui sont quand même
01:12:59 très corrélés parce que physiquement,
01:13:01 il y a une interconnection
01:13:03 entre les deux. Donc ces deux prix
01:13:05 sont très proches. Ce qui s'est passé
01:13:07 en 2022, c'est que
01:13:09 le marché, c'est-à-dire les opérateurs
01:13:11 de marché, globalement,
01:13:13 ne faisaient plus
01:13:15 confiance à la
01:13:17 capacité du parc nucléaire
01:13:19 à produire
01:13:21 ce qu'il avait annoncé qu'il allait
01:13:23 produire. Et les opérateurs
01:13:25 ont anticipé
01:13:27 des situations de rupture
01:13:29 d'approvisionnement, de blackout
01:13:31 et clairement, on l'a vu,
01:13:33 ils l'ont sur-anticipé
01:13:35 et ils ont eu trop peur
01:13:37 par rapport à la réalité.
01:13:39 D'accord. Alors, M. Goldberg,
01:13:41 peut-être un petit
01:13:43 mot sur
01:13:45 l'accord entre guillemets, entre
01:13:47 gouvernement et EDF parce que pour l'instant,
01:13:49 on n'a pas beaucoup d'éléments dessus et on va en chercher.
01:13:51 Mais voilà.
01:13:53 Qu'est-ce que vous en pensez ?
01:13:55 Quelle influence ça peut avoir sur les prix
01:13:57 à la fois pour les particuliers
01:13:59 comme pour les entreprises ?
01:14:01 C'est 70 euros s'ils étaient
01:14:03 appliqués. Et
01:14:05 qu'est-ce que vous pensez du mécanisme
01:14:07 qui dit qu'au-dessus de 78 euros,
01:14:09 il y a 50 % qui revient à l'État,
01:14:11 au-dessus de 110, c'est 90 %
01:14:13 et en dessous, c'est rien du tout.
01:14:15 Comment vous ressentez ça ?
01:14:17 Et par rapport à ce qu'on a
01:14:19 obtenu, les contrats pour différence
01:14:21 au niveau européen, on s'est battus là-dessus
01:14:23 et là, on a l'impression qu'on en sort,
01:14:25 qu'en fait, on ne l'applique pas du tout alors
01:14:27 qu'on a demandé à ce que ça puisse s'appliquer.
01:14:29 Voilà. J'aimerais bien
01:14:31 entendre ce que vous en pensez.
01:14:33 Alors, pour ce 70 euros,
01:14:35 M. le rapporteur,
01:14:37 permettez-moi de vous dire d'où ils viennent.
01:14:39 Ce 70 euros, ce n'est pas l'effet d'une régulation.
01:14:41 C'est une
01:14:43 prévision sur base d'évolution
01:14:45 des prix de marché,
01:14:47 du prix du CO2, de comportement
01:14:49 des acteurs économiques sur 15 ans
01:14:51 moyennés sur tous les segments de clients.
01:14:53 Donc autant vous dire que
01:14:57 moi, je ne m'engagerais pas là-dessus.
01:14:59 Et je trouve que
01:15:01 c'est politiquement
01:15:03 très dommage d'avoir
01:15:05 communiqué là-dessus parce que, étant donné que
01:15:07 ce n'est pas une régulation
01:15:09 qui fait ça, c'est juste une prévision
01:15:11 sur 15 ans, tous segments
01:15:13 que personne n'aura ce 70 euros.
01:15:15 Je trouve que c'est un peu aventureux
01:15:17 de s'avancer sur ce 70 euros.
01:15:19 Sur
01:15:21 les CFD,
01:15:23 donc les contrats pour différence, c'est
01:15:25 effectivement
01:15:27 une possibilité de régulation
01:15:29 que
01:15:31 la France a obtenue
01:15:33 de pouvoir réguler le parc nucléaire
01:15:35 historique avec un contrat
01:15:37 pour différence. C'est-à-dire, on dit
01:15:39 qu'on met le coût du nucléaire
01:15:41 historique proche des coûts de production.
01:15:43 EDF peut vendre sur le marché. Par contre,
01:15:45 s'il vend au-dessus du coût de production,
01:15:47 ce sera rendu à l'État qui pourra le rendre
01:15:49 au consommateur. Et en dessous, c'est le consommateur
01:15:51 qui paye pour ça. Et ça permet
01:15:53 justement d'avoir une certaine stabilité.
01:15:55 Ça, c'est la bonne histoire.
01:15:57 Dans la pratique, c'est plus compliqué.
01:15:59 C'est plus compliqué parce que
01:16:01 si vous mettez en place un contrat pour différence,
01:16:03 vous avez un plan
01:16:05 de revenus
01:16:07 qui peut être considéré
01:16:09 comme un avantage
01:16:11 trop généreux pour EDF
01:16:13 et donc pour lequel
01:16:15 la Commission pourrait demander des contreparties.
01:16:17 C'est ça qui fait peur à EDF.
01:16:19 Parce qu'en fait, EDF,
01:16:21 à partir de 2019-2020, quand on a commencé
01:16:23 à taper le plafond
01:16:25 de l'arène, avait proposé
01:16:27 une réforme en disant "on régule la totalité du parc
01:16:29 nucléaire, on le fait évoluer dans un couloir
01:16:31 avec ce mécanisme de contrat pour différence".
01:16:33 On leur a demandé de
01:16:35 séparer les activités
01:16:37 et de faire le projet Hercule.
01:16:39 Ils en sont revenus
01:16:41 parce que... Alors le projet Hercule était
01:16:43 mal fait pour plusieurs raisons.
01:16:45 Les salariés étaient
01:16:47 extrêmement opposés.
01:16:49 Donc ils ont reculé, ils ont dit "c'est terminé,
01:16:51 on ne demandera plus de prix garanti. On ne veut plus
01:16:53 revivre cette situation où on demande
01:16:55 une séparation
01:16:57 de nos activités". C'était une époque
01:16:59 où l'État n'était pas
01:17:01 actionnaire à 100%.
01:17:03 Et dans ce projet Hercule,
01:17:05 la petite histoire c'était qu'on mettait
01:17:07 les activités régulées d'un côté
01:17:09 et les activités dérégulées de l'autre.
01:17:11 Ça c'était faux. C'était faux puisqu'on avait
01:17:13 mis RTE d'un côté et Enedis de l'autre
01:17:15 ces deux activités régulées.
01:17:17 On n'avait pas effectivement séparé les activités
01:17:19 régulées et les activités
01:17:21 dérégulées.
01:17:23 Donc
01:17:25 ce contrat pour différence pour le
01:17:27 nucléaire, j'avais écrit une note avec
01:17:29 Terra Nova, j'y étais plutôt favorable.
01:17:31 Je commence à voir les difficultés
01:17:33 justement avec les négociations avec les
01:17:35 commissions, je commence aussi à voir les difficultés
01:17:37 sur quel prix on met.
01:17:39 C'est quoi le coût du parc nucléaire ?
01:17:41 Donc vous avez des
01:17:43 estimations de la cour des comptes en
01:17:45 coût courant, vous avez les estimations
01:17:47 de la Creux,
01:17:49 vous avez les estimations
01:17:51 d'EDF, vous aurez les estimations des
01:17:53 associations de consommateurs qui considéreront que
01:17:55 ça a été amorti donc c'est forcément moins
01:17:57 de 60. C'est très compliqué de mettre
01:17:59 un contrat pour différence sur
01:18:01 un actif qui est existant et qui existe
01:18:03 depuis 40 ans.
01:18:05 Moi j'aimais bien cette solution
01:18:07 parce que je la trouvais simple, en vrai
01:18:09 elle n'est pas si simple que ça. Sur l'accord
01:18:11 entre l'Etat et EDF et du
01:18:13 coup ce que sera
01:18:15 le marché de l'électricité en
01:18:17 2026 avec cet accord qu'on appelle
01:18:19 post-arène, en fait on a
01:18:21 on met tout au marché.
01:18:23 On met tout au marché et on allonge
01:18:25 les maturités du marché
01:18:27 c'est à dire que vous n'avez plus que les produits
01:18:29 3 ans mais vous avez les produits 4 ans, 5 ans
01:18:31 et EDF s'engage à dire "moi je vends
01:18:33 une partie de mon nucléaire sur
01:18:35 les produits 4 ans, 5 ans pour les rapprocher
01:18:37 de mon coût de production plus que
01:18:39 du prix spot
01:18:41 et vous consommateur si vous voulez être protégé
01:18:43 vous pouvez signer des contrats
01:18:45 sur 5 ans.
01:18:47 C'est beaucoup plus structurant dans
01:18:49 la formation des prix pour les consommateurs
01:18:51 que
01:18:53 la taxation au-delà
01:18:55 de 78 euros.
01:18:57 C'est vraiment cette politique commerciale
01:18:59 qui structurerait les prix des
01:19:01 consommateurs si
01:19:03 on la met en oeuvre. Du marché,
01:19:05 tout au marché, 5 ans et
01:19:07 le nucléaire vendu sur les produits
01:19:09 4 ans, 5 ans justement pour
01:19:11 permettre aux clients d'aller chercher
01:19:13 des maturités longues. La taxation
01:19:15 au-dessus de 78 euros à 50%
01:19:17 entre 78 et 110 et
01:19:19 90% au-dessus de 110
01:19:21 je suis sceptique.
01:19:23 Je suis sceptique
01:19:25 parce que déjà à partir
01:19:27 de 78 euros
01:19:29 c'est que 50% que vous récupérez,
01:19:31 c'est pas grand chose
01:19:33 et donc jusqu'à
01:19:35 110 euros vous êtes exposé
01:19:37 en réalité. Et les prix
01:19:39 historiquement ils sont pas montés tant que ça au-dessus de
01:19:41 110 euros, en tout cas les prix à terme.
01:19:43 Ca c'est la première chose. La deuxième chose
01:19:45 c'est qu'en fait, mettons que
01:19:47 on mette en place cette régulation et que
01:19:49 du jour au lendemain un pays
01:19:51 en envahisse un autre, il y ait une rupture
01:19:53 d'approvisionnement gazier.
01:19:55 Les prix de court terme
01:19:57 sur les premières années monteront beaucoup
01:19:59 et donc là vous avez des clients
01:20:01 qui signeront des contrats à ce moment-là
01:20:03 en disant "j'ai signé un prix au-dessus
01:20:05 de 220 euros, à quoi j'ai le droit ?"
01:20:07 En fait dans ces moments-là
01:20:09 on pourrait leur dire "en fait vous avez pas le droit à grand chose"
01:20:11 parce qu'en fait, comme le nucléaire a été
01:20:13 vendu sur des prix
01:20:15 plus longs, EDF
01:20:17 a déjà pris position, il n'a pas vendu à 220
01:20:19 par contre vous, vous avez été exposé à un prix de marché
01:20:21 qui n'a pas
01:20:23 généré directement des bénéfices d'EDF
01:20:25 donc ils ne sont pas taxés.
01:20:27 Je suis plus sceptique sur
01:20:29 cette taxation et son effet, je ne pense pas
01:20:31 que ça permettra de plafonner
01:20:33 les prix. J'espère que j'ai été clair
01:20:35 si je ne l'ai pas été, n'hésitez pas à poser des questions.
01:20:37 Monsieur Teddy ?
01:20:39 Je vous remercie.
01:20:41 En complément
01:20:43 de ce que vient de dire Nicolas Goldberg,
01:20:45 nous avons fait des simulations
01:20:47 de l'impact de cette nouvelle régulation
01:20:49 sur le prix payé par les consommateurs et la différence
01:20:51 avec le mécanisme AREN.
01:20:53 Mon sentiment, au risque de vous étonner,
01:20:55 c'est que les consommateurs vont
01:20:57 regretter le mécanisme AREN.
01:20:59 Lors de sa mise en place,
01:21:01 le mécanisme AREN faisait en sorte
01:21:03 qu'entre 2/3 et 3/4
01:21:05 de la consommation d'électricité des
01:21:07 consommateurs soient payés non pas
01:21:09 au prix de gros, mais au coût de production.
01:21:11 C'était une de vos questions
01:21:13 en introduction,
01:21:15 c'est comment
01:21:17 faire en sorte que le consommateur paye
01:21:19 le coût de production et non pas le prix de gros.
01:21:21 Ce système existait,
01:21:23 il existe encore
01:21:25 jusqu'à fin 2025, c'est le mécanisme AREN,
01:21:27 en tout cas de façon partielle.
01:21:29 Lors de la mise en place,
01:21:31 c'était à peu près 2/3 à 3/4
01:21:33 de la consommation qui dépendait
01:21:35 du prix de l'AREN, donc il y a un coût de production
01:21:37 et pas un prix de marché. Aujourd'hui,
01:21:39 comme ça a été évoqué, il y a un manque
01:21:41 d'AREN et cet écrêtement fait qu'on est
01:21:43 à peu près à 50/50. Donc aujourd'hui,
01:21:45 quand un consommateur paye sa
01:21:47 facture d'électricité, il a
01:21:49 sous votre contrôle, il a à peu près...
01:21:51 [Q] Le REN était à 280 sur 450 ?
01:21:53 [Réponse]
01:21:55 [Q] On a dit 280 TWh
01:21:57 à l'AREN.
01:21:59 C'est une excellente remarque.
01:22:01 Il me semble que le 280 c'était avec un
01:22:03 taux d'écrêtement un petit peu plus bas.
01:22:05 Permettez-moi effectivement de corriger.
01:22:07 280 c'était avec un taux d'écrêtement plus bas,
01:22:09 on est à 240 en ce moment.
01:22:11 Ce qui est pas complet de ce que dit M.TD, c'est que
01:22:13 avec le mécanisme d'écrêtement, on a
01:22:15 de moins en moins de nucléaire vendu
01:22:17 au prix de l'AREN et c'est ce qui explique
01:22:19 une partie de la hausse des prix
01:22:21 depuis 2019.
01:22:23 280 c'était avant, on est plutôt à 240
01:22:25 en 2021.
01:22:27 C'est exactement ce calcul-là.
01:22:29 Globalement, dans les TWh qui sont consommés en France,
01:22:31 il y en a à peu près la moitié qui sont payés
01:22:33 au prix de l'AREN et la moitié qui sont payées
01:22:35 au prix de marché.
01:22:37 Donc on a fait la simulation suivante.
01:22:39 - Il faudrait mieux prolonger l'AREN ?
01:22:41 Pour vous ?
01:22:43 - Pas l'écrêtement en tout cas, ça c'est sûr.
01:22:45 - C'est ma conviction.
01:22:47 - Il faudrait prolonger l'AREN
01:22:49 au tas de 2025.
01:22:51 - En supprimant l'écrêtement.
01:22:53 Le nouveau mécanisme...
01:22:55 - Pas l'écrêtement,
01:22:57 ça dépend de quel côté de la table
01:22:59 on se situe. - On est complètement d'accord.
01:23:01 - Pour l'industriel,
01:23:03 il y a la question de la capacité d'investissement
01:23:05 qui se pose quand même.
01:23:07 On a reproché au mécanisme AREN,
01:23:09 historiquement, à la fois
01:23:11 de rendre l'électricité plus chère pour le consommateur
01:23:13 et à la fois d'enlever
01:23:15 des capacités d'investissement
01:23:17 à EDF. Ça peut être l'un ou l'autre,
01:23:19 ça sera difficilement les deux.
01:23:21 Et à mon sens, l'AREN
01:23:23 a plutôt effectivement protégé le consommateur.
01:23:25 C'est un système qui avait beaucoup de défauts,
01:23:27 on pourra en reparler, un prix qui ne change pas
01:23:29 depuis 2010, évidemment.
01:23:31 Et ça, on est complètement d'accord.
01:23:35 Donc il y avait une réforme à faire
01:23:37 en corrigeant ces défauts-là.
01:23:39 Mais en tout cas, le mécanisme AREN
01:23:41 apportait au consommateur
01:23:43 une protection, parce que sur une partie
01:23:45 des mégawattheures qu'il achetait,
01:23:47 il ne payait pas au prix de gros,
01:23:49 il le payait à 42 euros.
01:23:51 Et on a fait la simulation suivante,
01:23:53 on a regardé en fonction de l'évolution des prix de gros
01:23:55 de l'électricité, quel sera le prix
01:23:57 de l'électricité payé par le consommateur
01:23:59 d'une part en monde AREN
01:24:01 et de l'autre dans le monde post-AREN.
01:24:03 Alors là, pour faire simple,
01:24:05 je ne parle pas de la facture globale
01:24:07 avec les taxes et le turp, je parle juste
01:24:09 de la partie électron de la facture.
01:24:11 Et on obtient cette courbe-là,
01:24:13 je vous la montrerai si vous voulez.
01:24:15 C'est que, quand les prix
01:24:17 de l'électricité sont très chers,
01:24:19 au-delà de 240 euros du mégawattheure,
01:24:21 c'est le mécanisme
01:24:23 post-AREN qui est le plus intéressant.
01:24:25 C'est-à-dire que ce mécanisme
01:24:27 post-AREN, où au-delà de 110 euros,
01:24:29 on capte 90%
01:24:31 des surprofits,
01:24:33 ça va davantage protéger le consommateur
01:24:35 quand les prix de l'électricité sont très élevés.
01:24:37 On n'a pas tiré jusque-là, mais
01:24:39 c'est à parier que si les prix de l'électricité
01:24:41 reviennent à 300, 400, 500, 1000,
01:24:43 ce nouveau système protégera davantage
01:24:45 le consommateur. En revanche,
01:24:47 en dessous de 240 euros
01:24:49 du mégawattheure,
01:24:51 le mécanisme AREN est bien
01:24:53 plus intéressant. Et par exemple,
01:24:55 aujourd'hui, le prix de gros de l'électricité,
01:24:57 enfin aujourd'hui, hier, les prix à terme
01:24:59 de l'électricité, pour l'année prochaine
01:25:01 on est à 73, l'année d'après
01:25:03 66 et l'année d'après
01:25:05 65. Donc on est
01:25:07 en dessous des seuils.
01:25:09 Avec les prix d'aujourd'hui,
01:25:11 la nouvelle régulation AREN,
01:25:13 le consommateur paye le prix
01:25:15 de marché à 100%. Alors qu'aujourd'hui,
01:25:17 en monde AREN, il paye
01:25:19 moitié prix de marché
01:25:21 et moitié à 42.
01:25:23 Donc cette nouvelle régulation, c'est une
01:25:25 protection pour,
01:25:27 en cas de nouvelle envolée
01:25:29 des prix de gros de l'électricité. Mais si
01:25:31 cette nouvelle envolée,
01:25:33 ce qu'on espère tous, n'arrive
01:25:35 pas, le consommateur va
01:25:37 perdre à ne plus avoir le mécanisme
01:25:39 AREN. - Excusez-moi, si vous êtes
01:25:41 pour le maintien de la raide avec une évolution,
01:25:43 quel serait le bon prix
01:25:45 par rapport à 42 ? - Alors la Creux
01:25:47 a publié
01:25:49 au mois de septembre dernier
01:25:51 de mémoire le
01:25:53 coût complet du parc actuel,
01:25:55 y compris Flamanville, qui était de...
01:25:57 - 60. - Exactement, un peu plus
01:25:59 de 60€ du mégawatt-heure.
01:26:01 - Alors, je vais juste revenir
01:26:05 sur plusieurs choses.
01:26:07 Déjà, sur le coût Creux,
01:26:09 il faut regarder les hypothèses
01:26:11 d'évaluation de ce parc nucléaire.
01:26:13 Notamment, c'était un coût
01:26:15 qui était évalué si vous garantissez
01:26:17 les revenus
01:26:19 nucléaires, donc ça veut dire si vous mettez
01:26:21 un plancher. C'était un coût
01:26:23 également qui ne prenait pas
01:26:25 en compte le réinvestissement
01:26:27 dans de nouvelles
01:26:29 capacités. Et enfin, ce
01:26:31 coût Creux, en fait, il varie
01:26:33 énormément... - Il y a des amortissements dedans ?
01:26:35 - Pas pour le nouveau parc.
01:26:37 Pas pour le nouveau parc.
01:26:39 Bon, après, ça se discute
01:26:41 de si... - Je ne suis pas sûr que les amortissements
01:26:43 ne prennent pas en compte
01:26:45 un certain montant, parce que,
01:26:47 sachant que le parc historique est déjà amorti
01:26:49 globalement. - Oui, mais...
01:26:51 - Mais, clairement, le parc est historique et le
01:26:53 coût prend en compte des amortissements. Donc, ces amortissements,
01:26:55 c'est quoi ? Est-ce que ce n'est pas des provisions
01:26:57 pour gros travaux ? - Non, non, non.
01:26:59 C'est les premières visions pour prolonger
01:27:01 le parc actuel, mais pas le renouveler.
01:27:03 Et enfin, dans cette
01:27:05 évaluation de la Creux,
01:27:07 il y a des hypothèses
01:27:09 de coûts de rémunération
01:27:11 du capital et, en fait,
01:27:13 c'est ce qui fait tout varier.
01:27:15 Donc, ça, c'est pour le
01:27:17 coût Creux. Sur l'arène,
01:27:19 je vais vous dire qu'il ne faut pas le prolonger
01:27:21 parce que je pense que certains défauts sont...
01:27:23 en fait, vous amèneraient
01:27:25 vers un autre système. Les trois
01:27:27 défauts de l'arène, on peut dire le prix,
01:27:29 il y a le fait qu'il n'y ait pas...
01:27:31 il y a l'écrètement, dont on a beaucoup parlé,
01:27:33 mais il y a aussi le fait qu'il n'y ait pas de plancher.
01:27:35 - Voilà pour cette audition de la commission en quête du Sénat
01:27:37 sur la production, la consommation
01:27:39 et le prix de l'électricité. Je vous rappelle
01:27:41 que depuis ce mois de février,
01:27:43 le gouvernement a décidé une hausse de 9%
01:27:45 du prix de l'électricité en France.
01:27:47 C'est la fin de cette émission. Merci de l'avoir suivie.
01:27:49 Continuez à suivre l'actualité politique
01:27:51 et parlementaire sur notre site internet
01:27:53 publicsénat.fr. Je vous souhaite une très bonne journée
01:27:55 sur Public Sénat.
01:27:57 ...