Après l'amendement déposé par le député de la majorité, Eric Bothorel, dans le cadre de la loi de finance 2024, quelle imposition pour le staking ? Alexandre Lourimi, avocat spécialiste en fiscalité des cryptos pour le cabinet ORWL, analyse la différence entre la pratique et la mise en application des textes de loi.
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00:00 L'éco des cryptos, le rendez-vous dédié aux cryptomonnaies, aux cryptoactifs de SmartPatrimoine
00:08 aujourd'hui s'intéresse à l'imposition non pas de la détention de cryptomonnaies
00:13 mais des activités de stacking ou de minage.
00:16 Pour en parler, nous avons le plaisir de recevoir sur le plateau de SmartPatrimoine Alexandre Lourimi.
00:20 Bonjour Alexandre Lourimi.
00:21 Bonjour Nicolas, merci pour l'invitation.
00:23 Bienvenue sur le plateau SmartPatrimoine, vous êtes avocat spécialiste en fiscalité des cryptos au sein du cabinet Orwell.
00:28 La question qui nous anime aujourd'hui c'est la taxation ou l'imposition sur le stacking et le minage.
00:32 Pourquoi est-ce qu'on en parle au début 2024 ?
00:33 Puisque dans les discussions autour de la loi de finances 2024, un amendement avait été prévu sur le sujet,
00:40 sur l'imposition spécifique du minage ou du stacking, amendement qui a finalement été retiré
00:45 mais qui a montré que le gouvernement et la Direction Générale des Finances Publiques s'intéressent au sujet,
00:52 s'intéressent à la manière de taxer ces activités en lien avec les cryptomonnaies.
00:58 Est-ce qu'aujourd'hui, j'ai envie de dire, il y a un ouf de soulagement dans le secteur
01:03 ou au contraire il y a un questionnement qui est quand est-ce que cette imposition va arriver puisque la question aujourd'hui est posée ?
01:10 En réalité c'est plutôt une bonne chose parce que l'amendement a montré, même s'il n'a pas abouti,
01:18 a montré que l'administration fiscale s'intéressait au sujet et avait envie de clarifier la situation.
01:23 Et quand on a de la clarification dans ce secteur, finalement c'est toujours positif.
01:27 Bien sûr.
01:27 Grosso modo, ce qui se passe c'est qu'aujourd'hui en pratique,
01:31 quelqu'un générant des revenus dans le cadre d'une activité de stacking,
01:36 c'est-à-dire en immobilisant des actifs numériques pour sécuriser un protocole,
01:40 cette personne ne les déclare qu'au moment où il les vend en monnaie légale.
01:45 En réalité les textes ne prévoient pas ça, normalement il faudrait les déclarer chaque année à hauteur de leur valeur en euros au moment de leur réception.
01:51 Parce qu'aujourd'hui on n'est imposé que lorsqu'on "convertit" des crypto-monnaies en monnaie fiat, donc à savoir en euros ou dollars, c'est ça ?
02:00 En fait aujourd'hui il y a une grosse différence entre la pratique et les textes.
02:04 La pratique applique la solution la plus simple et la moins risquée,
02:07 c'est-à-dire ne déclarer qu'au moment où on convertit en euros ou en dollars,
02:11 les textes devraient imposer de déclarer au moment de la réception, c'est-à-dire indépendamment d'une conversion ultérieure ou pas.
02:17 Ce qui dérange tout le monde puisque on génère de l'imposition avant même d'avoir généré du cash permettant de payer les impôts,
02:24 et ça génère plein d'effets de bord aussi sur lesquels on pourra revenir si vous le voulez.
02:28 Donc aujourd'hui, alors effectivement c'est-à-dire que si je comprends bien,
02:33 l'amendement dont on a parlé fin 2024 n'amenait pas une nouvelle manière de penser l'imposition des crypto-monnaies,
02:40 mais peut-être voulait amener une clarification sur une théorie déjà existante mais n'a pas réussi à aller au bout, c'est comme ça qu'il faut le voir ?
02:48 Exactement, c'est exactement comme ça.
02:50 En fait l'amendement disait "on sait ce que vous faites en pratique, on sait que ce n'est pas correct,
02:55 jusqu'à présent on l'a toléré parce que l'administration fiscale n'est même pas en mesure d'aller contrôler la bonne application de ces textes,
03:02 mais désormais on va le faire".
03:04 Sauf qu'en disant ça, le gouvernement et le parlement ont ensuite échangé avec le secteur des actifs numériques
03:11 et s'est rendu compte que la pratique qui était établie jusqu'à présent était fondée puisque pour appliquer les textes on rencontre des difficultés extrêmement importantes.
03:20 Et donc le parlement a entendu ces difficultés.
03:23 Alors les difficultés ça va être la lourdeur administrative, quand on génère des récompenses dans le cadre de staking,
03:29 on peut parfois générer des poussières d'actifs numériques toutes les minutes,
03:33 les textes impliqueraient finalement de les valoriser en euros à chaque minute, ce qui paraît démoniaque.
03:39 Donc on ne peut pas appliquer une fiscalité comme sur un livret ou un placement qui générerait un rendement
03:45 parce que le rendement serait annuel, contrairement là, si je comprends bien, à du staking qui générerait des poussières d'actifs numériques toutes les secondes
03:54 et donc il faudrait une valorisation en temps réel, c'est là le sujet ?
03:56 Exactement, il y a ce sujet et il y a le sujet aussi qu'au moment de la cession de ces actifs numériques,
04:02 donc au moment de leur acquisition au générateur de l'imposition et au moment de leur cession,
04:05 on peut en générer aussi du fait des modalités particulières de calcul des plus-values sur actifs numériques.
04:10 Donc ces deux difficultés rendent la chose compliquée pour appliquer la fiscalité du capital traditionnel,
04:15 mais ces difficultés ne sont pas indépassables.
04:21 L'administration réfléchit actuellement à des mesures de tolérance qui permettraient par exemple de valoriser chaque mois ces récompenses en euros et de les déclarer chaque année.
04:30 Donc ça veut dire que le sujet qui a été mis sur la table fin 2023 va revenir forcément en 2024 au goût du jour
04:36 et jusqu'à ce que l'administration fiscale réussisse à trouver une solution pour "appliquer une imposition"
04:43 sur l'intégralité de l'actif crypto d'un particulier plutôt que simplement sur la partie qui aura été convertie en monnaie fiat ?
04:50 Absolument. En fait là, l'amendement a été déposé dans l'attente de retravailler finalement les mesures d'application pratique de ce régime,
04:58 mais ça va revenir nécessairement et de manière générale la fiscalité des actifs numériques va se préciser,
05:04 on va rentrer dans les détails tout simplement parce que l'administration fiscale va avoir une masse d'informations et de données sur les transactions des contribuables
05:11 avec l'entrée en vigueur de l'échange automatique d'informations qui va lui permettre d'aller contrôler et d'aller rentrer dans ce niveau de détail.
05:17 En introduction j'ai parlé du stacking ou du minage, on a beaucoup parlé du stacking effectivement,
05:21 deux activités différentes que je caricature un peu pour le temps qui nous reste pour en parler,
05:25 mais stacking effectivement c'est mettre à disposition quelque part des sommes de crypto actifs qui vont permettre de sécuriser des protocoles,
05:33 là où le minage on est vraiment sur une activité finalement, une activité du calcul pour générer ou en tout cas sécuriser des transactions ou permettre à des transactions d'avoir lieu.
05:44 Est-ce que le minage et le stacking, est-ce qu'il est normal que les deux soient traités de la même manière ?
05:49 Est-ce que devrait y avoir deux manières distinctes d'appliquer une imposition ?
05:53 L'un qui serait effectivement considéré comme un placement et l'autre comme une activité par exemple ?
05:58 Alors d'un point de vue, enfin ça dépend d'où on se place, si on se place du côté du mineur industriel au Kazakhstan qui développe des investissements énormes pour générer son activité,
06:07 c'est logique qu'on ne soit pas sur le même régime fiscal.
06:10 Par contre, là je pense que les gens qui nous écoutent sont des gens qui voient ces deux activités, quelles que soient leurs modalités techniques, comme des placements,
06:17 et finalement leur action consiste seulement à placer une somme d'argent auprès d'un intermédiaire,
06:22 l'intermédiaire les place soit sur un protocole de minage, soit sur un protocole qui utilise le proof of stake, donc le stacking, mais pour lui c'est la même chose.
06:30 D'accord, la démarche est la même, simplement l'usage n'est pas le même derrière, mais la démarche est la même, je comprends.
06:35 Exactement, on reste sur un placement, donc c'est assez logique que ces deux méthodes techniques de validation d'un réseau blockchain aient été mis dans le même sac fiscalement pour les particuliers investisseurs.
06:45 Est-ce qu'on doit s'attendre à des évolutions dès 2024 ? Est-ce que c'est trop tôt pour le dire aujourd'hui ?
06:50 Est-ce que quand on regarde un petit peu les discussions qu'il y a pu avoir sur la loi de finances 2023, on se dit que le sujet n'est pas forcément prioritaire ?
07:00 Je pense que c'est quand même un sujet qui va avancer rapidement cette année, puisque les difficultés pratiques qu'il faut régler ne sont pas très importantes.
07:10 Il y a aussi un point positif qu'il faut noter, c'est qu'aujourd'hui on a dit que les gens déclaraient qu'au moment de la session,
07:16 mais si on change de régime, il faut avoir en tête qu'une bonne partie des gens, dans le cadre de ce régime, ne seront pas imposables.
07:22 D'accord.
07:22 Puisque le régime qui s'appliquera à la réception des actifs numériques sera le barème progressif de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux,
07:29 et ce régime prévoit un abattement de 305 euros par an déjà, et ensuite il prévoit le barème progressif.
07:35 Donc quand on percevra moins de 305 euros de revenu de staking par an, on sera imposé à zéro sur cette somme,
07:41 et les étudiants sans revenu qui gagneraient un peu plus pourraient également ne pas être imposables sur des sommes supérieures en fonction de leur barème.
07:50 Donc ce n'est pas forcément une mauvaise nouvelle.
07:52 Merci beaucoup Alexandre Laurimi d'être venu sur le plateau de Smart Patrimoine nous en parler.
07:55 Je rappelle que vous êtes avocat spécialiste en fiscalité des cryptos au sein du cabinet Orwell.
07:59 Merci beaucoup.
08:00 Merci Nicolas.
08:01 Et Quentin, on se retrouve tout de suite dans Enjeu Patrimoine.