Mercredi, la proposition de loi "Bien vieillir en France" est passée en commission des affaires sociales du Sénat. Elle sera votée d'ici la fin du mois. L'un des rapporteurs du texte est le sénateur LR des Pyrénées-Orientales Jean Sol. Il a détaillé le projet ce jeudi sur France Bleu Roussillon.
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00:00 L'invité du 6/9
00:02 Et avec notre invité on va parler de l'un des plus grands défis qui attend notre pays ces prochaines années, ces prochaines décennies.
00:09 Le vieillissement de la population. Deux ans après le scandale Orpea, une proposition de loi arrive devant le Sénat pour tenter d'améliorer l'accompagnement de nos aînés.
00:19 L'un des rapporteurs du texte, c'est un des sénateurs des Pyrénées-Orientales, sénateur Les Républicains.
00:25 Il est justement notre invité ce matin Suzanne Chaudjahi.
00:27 Bonjour Jean-Sol.
00:28 Bonjour.
00:29 Alors cette proposition de loi s'appelle "Bien vieillir en France". Elle est passée hier en commission des affaires sociales au Sénat.
00:35 Elle sera soumise au vote d'ici la fin du mois toujours au Sénat.
00:38 C'est un projet du gouvernement, mais est-ce que vous trouvez déjà que la version que vous avez entre les mains est à la hauteur de l'enjeu ?
00:45 Alors elle a déjà le mérite d'exister. Il faut le reconnaître.
00:50 Ensuite nous avons nous le sentiment en tout cas qu'elle ne répond pas ou qu'elle ne répond que partiellement aux enjeux.
00:57 Aux enjeux en matière de transition démographique, mais aussi épidémiologique.
01:02 Et puis aux enjeux, je dirais aussi, du vieillissement, de cette perte d'autonomie, de l'entrée dans la dépendance,
01:10 non seulement pour nos personnes âgées, mais aussi pour nos personnes handicapées.
01:15 Et je rajouterai aussi nos aidants, parce que les proches aidants participent aussi notamment à maintenir à domicile nos aînés le plus longtemps possible,
01:24 et en bonne santé s'ils le peuvent.
01:26 On se souvient tous du scandale Orpea il y a deux ans, avec des cas de maltraitance dans certaines maisons de retraite françaises.
01:34 Quelles mesures dans le texte permettront de ne plus jamais revivre ça ?
01:38 Alors dans le texte, il est prévu une amplification des contrôles, puisque vous savez que le gouvernement avait prévu le contrôle de 7500 EHPAD en deux ans.
01:49 Aujourd'hui, à l'heure qu'il est, nous en sommes à peu près à 3200 contrôles.
01:54 Donc cette mesure va se poursuivre, elle va être accompagnée aussi de mesures d'évaluation de la qualité des prestations qui sont faites, qui sont proposées en tout cas dans ces établissements.
02:07 Donc ça veut dire que dans les prochaines années, tous les EHPAD de France, privés, publics, seront contrôlés ?
02:12 Oui tout à fait, c'est une mesure phare.
02:15 Ce qui n'était pas le cas avant ?
02:17 C'était un peu le cas, mais ensuite il y a l'objectif de contrôler, d'évaluer, mais ensuite il faut avoir les moyens de pouvoir conduire ces contrôles.
02:31 Alors le problème c'est qu'on ne parle pas du tout de financement dans cette proposition de loi.
02:36 Notamment dans le département, la présidente de l'association des directeurs d'EHPAD, Béatrice Villaplana, dit que le plus urgent c'est l'argent.
02:43 On l'entendait tout à l'heure sur notre antenne.
02:45 Nous avons actuellement de lourds problèmes financiers que nous ne maîtrisons pas, avec un calcul mensuel de comment on va payer, qui on va payer.
02:54 Je pense que vraiment la réforme du financement de nos établissements est plus que nécessaire.
02:58 Dans les Pyrénées-Orientales, plus de 3 millions d'euros de déficit dans les maisons de retraite publiques.
03:04 Et a priori, la proposition de loi ne prévoit rien là-dessus.
03:08 Est-ce que vous envisagez de modifier le texte pour ajouter des rallonges budgétaires ?
03:13 - Alors, j'entends bien ce que dit madame la directrice.
03:17 C'est ce qui est ressorti, en tout cas, d'une majorité de nos auditions.
03:22 Dans ce texte, il est précisé au niveau d'un article qu'il y aura, donc que le gouvernement envisage, une loi de programmation pluriannuelle, mais il n'y a rien de financier.
03:32 Donc elle devrait arriver a priori à la fin de ce semestre ou au début du semestre prochain.
03:37 Et ensuite, il faudra qu'elle trouve sa traduction dans le projet de loi des finances de la Sécurité Sociale.
03:41 - Donc ça sera dans un second temps ?
03:43 - Tout à fait.
03:44 - Est-ce que les EHPAD que vous ciblez en particulier dans ce texte, c'est le privé ?
03:49 - Non, pas du tout. C'est tous les établissements sociaux et médico-sociaux.
03:53 - Parce que dans notre reportage de ce matin, on voit que pas mal de mesures qui sont présentes dans le texte sont déjà appliquées dans les EHPAD publics.
04:00 Par exemple, les droits de visite.
04:02 - Les droits de visite, si on se réfère à la crise sanitaire, alors c'est vrai que c'est un cas bien particulier.
04:08 Il y a quand même eu un certain nombre de problèmes.
04:11 Et force a été de constater que bon nombre de nos aînés ont été quand même isolés, séparés de leur famille.
04:18 Et pour certains, malheureusement, ça n'a pas été facile, ni pour les résidents d'ailleurs,
04:24 qui ont perdu un certain nombre de points de repères,
04:27 ni pour les familles qui ont eu du mal quand même à accéder aux établissements pour leur rendre visite.
04:33 Alors ça, ça fait l'objet effectivement d'un article dans lequel est consacré ce droit de visite
04:38 et qui fait suite à une proposition de loi que notre président de groupe Bruno Rentaio avait déposée suite à la crise sanitaire en 2021.
04:45 - 8h - 10 sur France Bleu, Rossion, notre invité Suzanne Chaudjahi.
04:49 Jean Seul, sénateur des Pyrénées-Orientales et rapporteur du projet de loi "Bien vieillir en France".
04:54 - Alors on sait que d'ici 2030, les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 15 ans en France.
05:00 Mais on sait aussi que la priorité des Français, quand on les interroge,
05:04 c'est de pouvoir rester chez eux le plus longtemps possible. Que prévoit le texte pour ça ?
05:08 - Alors, bien évidemment, bien vieillir, c'est aussi rester le plus longtemps possible chez soi,
05:12 mais en bonne santé et sur la base en tout cas d'une politique en matière de prévention de la perte d'autonomie.
05:20 Alors il y a quelques mesures en matière de virage domiciliaire.
05:23 Je mettrai, si vous le permettez, l'accent sur l'outil I-COP, qui a été défini par l'OMS,
05:30 et qui est un outil qui permet le repérage d'un certain nombre de facteurs de risque,
05:34 de manière à mettre en place ensuite un certain nombre d'actions,
05:37 qui feront l'objet d'un suivi et d'un accompagnement,
05:41 et que pourra suivre le fameux service public départemental de l'autonomie,
05:47 qui est aussi inscrit dans ce texte.
05:50 - Et ce service départemental, c'est lui qui permettra d'accompagner les personnes le mieux possible pour qu'elles restent chez elles ?
05:56 - Alors, non, pas tout à fait. Ce service public départemental de l'autonomie,
06:00 il fait suite au rapport de Dominique Libaud, sur la base de quatre axes.
06:06 Alors, le premier axe, c'est l'accueil, l'orientation.
06:10 Le deuxième axe, ça va être la gestion des droits,
06:13 parce qu'on se rend compte que beaucoup de résidents et de familles sont perdus face aux démarches à faire.
06:19 Le troisième axe sera l'accompagnement des professionnels de santé.
06:23 Et le quatrième axe serait la mise en place des actions,
06:26 en termes de prévention, de leur suivi et d'accompagnement des professionnels.
06:30 - Mais alors, qu'est-ce qui est prévu pour permettre de rester chez soi le plus longtemps possible, dans ce projet de loi ?
06:35 - Dans ce projet de loi, il est prévu un grand axe,
06:39 en tout cas un article important sur la garantie de l'hébergement à nos aînés,
06:44 alors qu'il s'agisse du domicile, en tout cas c'est ce qu'on appelle le virage domiciliaire.
06:50 La deuxième étape, c'est la résidence senior, la résidence autonomie, le béguinage.
06:54 Ensuite, c'est l'EHPAD, et ensuite, pour certains, malheureusement,
06:58 c'est l'unité de soins de longue durée, qui est beaucoup plus médicalisée.
07:02 Alors, il y a pas mal d'actions, si vous voulez, qui sont dirigées, à mon avis,
07:06 de manière insuffisante en direction des personnels d'aide à domicile,
07:10 qui ont quand même démontré qu'elles étaient présentes pendant la crise sanitaire,
07:14 au même titre que les personnels soignants d'ailleurs.
07:17 Donc, il y a quelques axes dans leur direction,
07:19 et il y a quelques axes aussi en matière de financement et d'aide au financement
07:23 des conseils départementaux, qui s'engageraient, si vous voulez,
07:26 sur une aide à une mobilité beaucoup plus importante.
07:29 Et nous, nous proposons dans ce texte, justement, une aide au permis de conduire
07:33 pour ces personnes qui, malheureusement, n'ont pas toujours de moyens de locomotion.
07:37 - Dernière question, Jean-Sol, et on change complètement de sujet.
07:39 Vous savez que le Conseil départemental va lancer cette année sa consultation
07:44 sur un éventuel changement de nom du département,
07:47 garder ou pas le nom Pyrénées-Orientales,
07:49 et s'il faut le changer, quel nom choisir ?
07:52 Vous, quelle est votre préférence ?
07:54 - Sur le nom ?
07:56 Écoutez, moi, je me donne encore un petit peu de réflexion.
07:59 Moi, j'étais assez, si vous voulez,
08:04 assez basé, assez axé sur Pyrénées-Méditerranée.
08:09 Mais je pense que l'objet, justement, de ce lancement de débat
08:13 va nous permettre, en tout cas, va nous aider à décider,
08:16 au Conseil départemental, de ce que nous ferons.
08:18 - L'identité catalane ne doit pas apparaître, selon vous ?
08:20 - Elle peut apparaître, effectivement,
08:22 mais je pense que Perpignan-Méditerranée, c'est aussi bien.
08:25 - Merci, Jean-Sol.
08:27 Vous êtes le sénateur des Pyrénées-Orientales,
08:30 qui est aussi rapporteur de la proposition de loi
08:33 pour l'égalité des droits de l'homme,
08:35 pour l'égalité des droits des femmes,
08:37 pour l'égalité des droits des hommes,