L’inspecteur Gordon de la fraude fiscale – Juge Van Ruymbeke - Vidéo Dailymotion

Éthique et tac

Réduire la qualité de la vidéo.  Abonnez-vous à la chaîne de Radio Aviva : https://www.youtube.com/@radioaviva3140 Livre "Off shore" du juge Van Ruymbeke http://www.editionslesliensquiliberent.fr/livre-OFFSHORE-707-1-1-0-1.html  Pour changer le système : Réclamer le RIC constituant : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-2082 Changer de banque: https://www.lanef.com/ https://change-de-banque.org/particulier/ Passer à l'action militante: https://extinctionrebellion.fr/ https://derniererenovation.fr/ Changer de travail : https://jobs.makesense.org/fr  Source Juge Van Ruymbeke https://www.youtube.com/watch?v=CerQNSQJkds Musique https://www.youtube.com/watch?v=JJIFQqknTYg  Réponses au quiz de fin :   /!\ Description à ne pas lire avant d'avoir vu la vidéo entièrement  /!\   /!\   /!\  /!\   1) Selon Gabriel Zucman, à combien on évalue les avoirs dans les paradis fiscaux au niveau mondial ? 8.700 milliards de dollars.  2) Comment améliorer la lutte contre les paradis fiscaux ?  Par la volonté politique. Il faut notamment : - Spécialiser les inspecteurs. - Se consacrer aux plus grosses fraudes. - Former et spécialiser les magistrats.  3) Qui a dit "les paradis fiscaux, c'est terminé" ? Nicolas Sarkozy en 2009.  #vanruymbeke #juge #paradisfiscaux #fiscalité #impot #bercy #lemaire #trust #fraude #optimisation #économie #oligarchie #politique #ilnousfautunplan #interview #extrait #ethiqueettac

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00:00 [Musique]

00:08 - Les paradis fiscaux, je le disais, c'est la trame de ce deuxième ouvrage "Offshore".

00:16 Les paradis fiscaux, ils sont si nombreux que cela dans le monde ?

00:20 - Ils pullulent. Ils pullulent dans le monde entier.

00:23 Traditionnellement, on voyait des pays en Europe,

00:26 tel qu'on imagine la Suisse, le Liechtenstein, etc.

00:29 Mais même en Europe, vous en avez une quantité.

00:32 Les îles anglo-normandes, Jersey, Guernsey, Ile de Man,

00:35 Chypre, Malte, Gibraltar, Andorre, Monaco, Liechtenstein.

00:42 En plus, le système s'est exporté ailleurs, si j'ose dire.

00:47 En Amérique centrale, les îles Caïmans, les Panamas, les Bahamas,

00:55 les îles Vierge Britannique, etc.

00:57 Je ne peux pas tous les énumérer, il y en a tellement,

01:00 toutes ces petites îlots qui sont au large des Etats-Unis,

01:03 d'ailleurs qui vivent avec... les Etats-Unis ferment les yeux.

01:06 Et puis vous avez l'Asie, qui est présente aussi,

01:09 avec Singapour et Hong Kong, alors peut-être un peu moins Singapour.

01:13 Et puis le grand fer chinois, là, au-dessus.

01:16 Donc c'est vrai que moi, si j'avais des capitaux fraudés à placer,

01:20 j'hésiterais quand même, sauf si je corromps en Chine,

01:23 ok, à haut niveau, là je suis tranquille,

01:26 mais ça me coûte quand même de l'argent.

01:28 Donc je vais plutôt à Singapour.

01:29 - Et Dubaï ?

01:30 - Et Dubaï, alors Nouvelle-Eldorado, les pays du Moyen-Orient, Dubaï.

01:34 Pas très loin, vous descendez, vous avez sur l'Afrique,

01:39 les Seychelles, l'île Maurice.

01:41 Il y avait le Liban.

01:43 Je dis "il y avait" parce qu'aujourd'hui, le Liban, c'est moins sûr qu'avant,

01:47 sauf peut-être pour des Libanais qui sont protégés par le pouvoir en plein.

01:51 Je ne suis même pas d'ici à dire "les pouvoirs en place"

01:53 puisqu'il n'y a pas d'État véritablement au Liban.

01:57 Donc voilà, ils prospèrent un peu partout ces paradis fiscaux.

02:00 - Alors vous dites qu'ils prospèrent, ils pullulent ces paradis fiscaux,

02:03 et pourtant les dirigeants de ces mêmes paradis fiscaux

02:06 considèrent que ce ne sont pas des paradis fiscaux

02:08 dont ils ont la responsabilité.

02:10 Donc il y a des regards, en tout cas des comportements un peu ambivalents.

02:14 - Oui, mais c'est pas pour ça qu'ils ne le sont pas.

02:16 Justement, ils prétendent ne pas l'être, mais ils le sont, on le sait.

02:19 Donc c'est quoi un paradis fiscal ?

02:21 C'est un pays où vous ne payez pas d'impôts, ou très peu d'impôts,

02:24 et vous ne coopérez pas avec les autres.

02:26 Ils vous assurent un secret bancaire extrêmement fort.

02:28 Et en plus, ils ne coopèrent pas, certains, en matière judiciaire.

02:31 Quand on fait des enquêtes, on se heurte à des refus de réponse

02:36 de certains pays où il y a des comptes bancaires, où il y a de l'argent.

02:39 On ne peut pas progresser.

02:41 Donc j'en ai vu, qui ne sont même pas d'ailleurs sur les listes,

02:45 parce que vous avez des listes noires, blanches, grises,

02:48 même sur listes blanches, qui en réalité ne coopèrent pas dans les faits.

02:52 Moi je suis un praticien, je ne fais pas de la théorie.

02:55 Pendant 20 ans, j'ai exploré tous ces circuits.

02:59 Au début, je n'y comprenais absolument rien.

03:01 J'étais un béossien, et petit à petit, j'ai fini par comprendre la mécanique.

03:06 Et j'ai voulu, dans ce livre, l'expliquer aux gens, avec sincérité.

03:11 Voilà, c'est un constat que je fais.

03:13 Alors, ils ont beau tous dire "on n'est pas paradis fiscal, on est paradis fiscal",

03:17 oui mais alors pourquoi vous ne coopérez pas quand on fait une enquête sur de la corruption ?

03:21 - Quels sont les pays les plus ambivalents ? La Suisse par exemple ? La Cité ?

03:25 - Oui, la Suisse, voilà, c'est les pays qui donnent un peu...

03:30 ils se plient aux règles qui avancent malgré tout.

03:34 Il y a quand même des règles internationales prônées par l'OCDE,

03:37 anti-blanchiment, etc., par le G7.

03:39 Mais ils s'adaptent, vous savez, les fraudeurs savent toujours s'adapter,

03:43 ils ont toujours un coup d'avance.

03:44 Quand ils savent qu'ils vont être pris quelque part, on délocalise dans une autre place.

03:50 Alors, la Cité comme la Suisse sont des pays où on a du savoir-faire,

03:57 c'est-à-dire que les chargés de clientèle, en quelque sorte,

04:00 on les appelle les fiduciaires, gèrent pour le compte de leurs clients,

04:04 simplement au lieu de laisser leur compte à Londres ou à Genève où là ils sont exposés,

04:10 ils vont leur dire "on va vous ouvrir un compte à Singapour, à l'île de Man, etc."

04:14 avec des sociétés écrans.

04:16 Donc c'est eux qui continuent à organiser, donc vous voyez cette hypocrisie.

04:19 Au cœur de l'Angleterre, vous avez même London, je crois, London Grad,

04:25 on appelle ça le quartier des oligarques.

04:27 On veut geler les horreurs des oligarques, mais ils ont tous pignon sur rue à Londres.

04:33 Alors, il faut prendre quelque chose.

04:36 - Dans ces paradis fiscaux, notamment à Dubaï dont on parlait tout à l'heure,

04:39 on regarde peu d'où vient l'argent finalement.

04:42 - Ah mais on ne vous pose pas de questions sur l'origine de l'argent.

04:46 Il y a beaucoup d'oligarques aujourd'hui, visés par les sanctions, investissent à Dubaï.

04:51 "Amenez votre argent, on ne vous posera pas de questions."

04:54 Et si des procureurs étrangers ou des juges d'instruction un peu trop curieux

04:59 viennent nous poser des questions, on ne leur répondra pas.

05:02 On ne leur donnera pas les comptes.

05:04 Et en plus, s'il y a un mandat d'arrêt, si un jour vous avez un mandat d'arrêt contre vous

05:08 parce que vous avez corrompu, etc., on n'exécutera pas le mandat d'arrêt.

05:13 Donc, c'est super des places comme Dubaï.

05:17 En plus, qui va aujourd'hui, honnêtement, qui va chatouiller Dubaï ?

05:21 Dubaï, c'est les Emirats Arabes Unis, c'est Abu Dhabi, il y a du pétrole.

05:27 Comme au Qatar, il y a du gaz.

05:30 Aujourd'hui, il n'y a plus de...

05:32 Enfin, théoriquement plus, parce que là aussi, on pourra reparler de gaz russe et pétrole russe.

05:37 Donc, on bénit ces petits pays.

05:40 Donc, on ne va pas les chatouiller au moment où on a besoin de leur gaz ou de pétrole

05:44 parce que la sanction, elle serait immédiate.

05:46 Donc, c'est des havres de paix pour ceux qui fraudent.

05:49 Ils pensent qu'ils sont totalement à l'abri dans ces pays aujourd'hui.

05:53 Renaud Van Roonbeek, vous êtes l'invité de Libre Échange sur Radio Aviva.

05:57 Qu'est-ce qui explique que ces paradis fiscaux existent encore ?

05:59 Je vous pose la question parce que, en 2009, Nicolas Sarkozy, président de la République,

06:03 avait assuré les paradis fiscaux, c'est terminé.

06:06 Et pour autant, vous nous dites qu'ils prospèrent plus encore.

06:09 J'aurais bien aimé qu'ils disent vrai.

06:11 Le problème, c'est que dans le temps où ils disaient ça,

06:14 je me heurtais à des difficultés énormes dans les dossiers et j'ai continué jusqu'en 2019.

06:19 Bon, donc, je ne l'ai pas cru, bien entendu.

06:22 La question que je me suis posée, est-ce qu'il y croit vraiment ou pas ?

06:26 Alors, s'il y croit vraiment, il pêche par naïveté, on dirait.

06:31 Bon, s'il sait que c'est faux, là c'est machiavélique.

06:37 Donc, je pencherais plutôt pour la naïveté, encore que j'en n'en sais rien.

06:41 Mais en tout cas, moi j'y ai pas cru et ça s'est avéré, c'est démenti par les faits,

06:45 puisqu'aujourd'hui, on est 12 ans plus tard,

06:49 un des plus grands économistes, Gabriel Zucman,

06:52 évalue à 8 700 milliards de dollars les avoir dans les paradis fiscaux.

06:58 Bon, alors, chercher l'erreur.

07:01 - Ça veut dire que les montages financiers sont de plus en plus complexes

07:04 et donc il est difficile pour les magistrats, pour les organisations,

07:08 de déceler ces montages ?

07:10 - Bien sûr, c'est fait pour.

07:11 C'est-à-dire que plus on avance, nous, dans la connaissance qu'on peut avoir,

07:16 et on est très peu à avoir cette connaissance,

07:18 la plupart des juges ne sont pas du tout formés.

07:20 Moi, j'ai jamais été formé, je me suis formé,

07:22 parce que pendant 19 ans, j'ai fait pratiquement que ça.

07:25 Donc j'ai fini par comprendre, d'ailleurs.

07:27 C'est au moment où je commençais à ne peut pas être opérationnel,

07:31 en 2019, qu'on m'a dit "Monsieur, vous avez atteint la limite d'âge,

07:34 donc prenez votre retraite".

07:36 Voilà, c'est ça.

07:37 Donc, voilà, c'est ça la réalité.

07:39 Et donc les montages sont de plus en plus sophistiqués.

07:42 Et au fur et à mesure qu'il y a des législations qui protègent,

07:45 qui progressent, pardon, des législations anti-blanchiment,

07:48 notamment au Luxembourg, en Suisse, etc.

07:51 Ne vous inquiétez pas, ceux qui ont vraiment beaucoup d'argent,

07:54 ils savent où le mettre.

07:56 Ils ont des conseillers qui vont leur dire

07:58 "On va déplacer l'argent de telle place à telle autre place

08:01 qui, elle, n'aura pas signé, vous ne risquerez rien".

08:04 - Mais une question aussi naïve, c'est "Est-ce qu'on y mettra fin ?"

08:07 Comment peut-on trouver des solutions ?

08:09 Parce qu'en effet, le sujet est assez ancien,

08:12 on en parle année après année.

08:14 Les Français s'interrogent au moment où on leur dit

08:16 "Il n'y a quasiment plus d'argent dans les caisses".

08:18 Est-ce que vous pensez qu'on peut trouver une solution à cela ?

08:21 - Bien sûr. - Mais comment ?

08:23 - Il faut s'attaquer à séparer les fiscaux.

08:26 - Mais vous y croyez vraiment, autant que Nicolas Sarkozy en 2009 ?

08:29 Vraiment, qu'on peut y arriver ? - À terme, oui.

08:31 Je pense qu'on est dans un monde qui bouge.

08:33 Et il y a des bouleversements qui peuvent se produire très vite.

08:36 Regardez la guerre en Ukraine.

08:38 Personne n'avait prépronostiqué.

08:41 Vous avez vu la donne, comme ça, ça modifie la donne tout d'un coup.

08:44 Il n'est pas pensable, une seconde,

08:46 que les États continuent à s'endetter,

08:49 que les mêmes continuent à payer des impôts,

08:51 alors qu'à leur porte,

08:53 les plus fortunés échappent à l'impôt,

08:56 et qu'il y a des sommes énormes qui échappent

08:58 à la collectivité qui a de plus en plus de besoins.

09:01 C'est un constat objectif.

09:03 Donc les États, à un moment donné, réagiront.

09:05 Il faudra peut-être un scandale, je ne sais pas ce qu'il faudra.

09:07 Je suis persuadé qu'à un moment donné, ça explosera.

09:11 Moi, je suis un petit peu...

09:13 Je n'en sais rien, pas un pilote, mais un martien, si vous voulez,

09:18 en disant "voilà, j'ai découvert".

09:21 Donc je pense qu'il est important que les gens en prennent conscience.

09:25 Et dans ce livre, j'ai voulu être très pragmatique.

09:28 Moi, je ne suis pas un théoricien, je suis un mécanicien.

09:30 J'ai démonté des moteurs, et je leur explique

09:32 "voilà ce qu'il y a dans le moteur, voilà ce qui ne va pas".

09:35 Je fais le constat, et j'aide les gens à prendre conscience de cela.

09:38 À partir de ce moment-là, un jour, les gens auront conscience.

09:41 Et ça pèsera dans le bulletin de vote, et les politiques commenceront à réagir.

09:45 - Vous évoquez les GAFAM, c'est-à-dire Google, Amazon, Facebook,

09:49 comme les nouveaux fraudeurs, c'est bien le cas ?

09:51 - Oui, alors ils ne se présentent pas comme ça.

09:53 Ils disent qu'ils font de l'optimisation fiscale, de l'évasion fiscale.

09:57 En réalité, ce sont des montages pour ne pas payer l'impôt.

10:00 Alors, ne jouons pas sur les mots.

10:02 D'ailleurs, un certain nombre d'autrui commencent à être rattrapés

10:05 par la justice, parce qu'on leur dit "vous faites des montages,

10:09 oui, vous avez le droit de déclarer vos impôts en Irlande,

10:12 mais vous faites des conventions intra-groupes totalement artificielles

10:16 qui font que vos revenus, vos bénéfices que vous engendrez sur votre activité en France,

10:21 vous les transférez à une société mère en Irlande

10:24 où on sait que là, l'impôt est plus léger.

10:26 Donc, si ces montages sont artificiels, sont conçus pour cela,

10:30 et c'est bien souvent le cas,

10:32 on bascule de ce qu'ils appellent l'évasion fiscale légale,

10:36 on joue sur les frontières, à de la fraude, pure et simple.

10:39 - Le gouvernement français a pris conscience de ce sujet

10:42 et prend des dispositions au travers du ministère des Finances ?

10:46 Ou trop faiblement pour vous ?

10:48 - Bien sûr, trop faiblement.

10:50 Là, les deux décisions qui ont été rendues,

10:52 c'est Bercy et le parquet national financier

10:55 qui ont sanctionné les deux entreprises.

10:57 Une troisième y a échappé.

10:59 Ils ont joué sur la légalité, ils ont fini par l'emporter.

11:02 C'est très compliqué.

11:04 Pour que Bercy s'implique,

11:06 il faudrait spécialiser davantage

11:11 et renforcer les inspecteurs des impôts

11:15 qui s'intéressent à ce type de fraude.

11:17 On pourrait peut-être lâcher un peu

11:19 ceux qui contrôlent les petites fraudes

11:21 et se concentrer sur les grandes fraudes.

11:23 Il y a une redistribution des moyens à faire

11:26 et il y a une vraie spécialisation à organiser.

11:28 Il faut une volonté politique pour ça.

11:31 Côté magistrature, il faut aussi...

11:33 Alors, il y a un parquet national financier,

11:35 mais il faut aussi spécialiser les magistrats qui y sont.

11:38 Ils sont insuffisamment formés.

11:40 Il y a beaucoup de choses à faire.

11:42 Quand vous dites "ils font", oui, on dit que,

11:44 mais les résultats sont quand même très faibles.

11:47 - On sait que la finance et la fraude

11:50 se sont internationalisés.

11:52 Est-ce que la justice doit s'internationaliser également

11:55 pour traquer les fraudeurs et les paradis fiscaux ?

11:58 - Elle devrait.

12:00 Mais vu la montée des nationalismes un peu partout dans le monde,

12:04 des populistes, des nationalismes,

12:06 les États qui estiment qu'ils n'ont pas de comptes à rendre

12:11 à l'Europe, aux institutions internationales,

12:14 ils ne sont pas prêts d'accepter

12:16 qu'il y ait des juges internationaux

12:17 qui enquêtent sur leur propre territoire.

12:19 Donc, tant qu'on aura ces mentalités-là,

12:21 on n'avancera pas.

12:22 - Alors vous dites que les magistrats doivent être davantage formés

12:26 à ces sujets-là.

12:28 Il faut aussi qu'ils soient plus nombreux,

12:30 et c'est aussi une difficulté,

12:31 c'est qu'il y a tellement de dossiers

12:32 qu'ils ne peuvent pas gérer les dossiers les plus importants, j'imagine.

12:35 - Oui, mais moi je crois plus, vous savez,

12:38 dire "il n'y a pas de moyens",

12:40 il y a des moyens, simplement.

12:42 Il faut spécialiser les gens,

12:44 il faut concentrer ses efforts sur un type de fraude,

12:46 et surtout, il faut obtenir des résultats

12:49 sur le plan international.

12:51 C'est-à-dire pousser ces paradis fiscaux

12:54 à coopérer sous peine de vraies sanctions.

12:56 Tant qu'il n'y aura pas de sanctions

12:58 autre que de figurer sur une liste grise, noire ou blanche,

13:01 ça ne portera pas beaucoup d'effet.

13:03 Il faut qu'au sein de ces pays,

13:05 on sanctionne effectivement et de façon efficace

13:09 ceux qui organisent cette fraude.

13:11 Il faut aussi s'en prendre aux outils.

13:13 Les outils, c'est des sociétés,

13:15 des îles Caïmans, des sociétés palaméennes et des trusts.

13:18 Bon, "trust", c'est anglo-saxon, on ne peut pas y toucher.

13:20 Ben si, parce que le trust, pour moi,

13:22 il n'a aucun autre but que de masquer le propriétaire.

13:26 Donc il y a nécessairement derrière, à minima, un but fiscal.

13:30 Moi, si j'achète une maison demain sur la côte d'Azur,

13:34 d'abord, je ne pourrais pas l'acheter à 30 millions d'euros,

13:37 mais supposer que j'ai les moyens d'acheter une maison à 30 millions d'euros,

13:41 je l'achète à mon nom, je n'ai pas besoin d'un trust.

13:43 Pourquoi ces gens-là font-ils appel à des trusts ?

13:46 Pourquoi mettent-ils leurs œuvres d'art qui valent des fortunes dans des trusts ?

13:49 Pourquoi ce n'est pas à leur nom, tout simplement ?

13:51 C'est parce qu'ils ne veulent pas payer de droits de succession,

13:53 parce qu'à minima, l'argent est fraudé fiscalement,

13:57 et parce qu'ils veulent cacher l'origine des fonds.

14:00 Parce que l'origine est douteuse, voire frauduleuse.

14:03 Donc tous ces outils existent.

14:06 Tant qu'on ne s'attaquera pas à ces outils,

14:08 et à ceux qui les mettent en place,

14:10 on pourra dire qu'on supprime les paradis fiscaux et qu'ils continueront à vivre.

14:15 Donc vous le dites, il faut une volonté politique.

14:17 Est-ce qu'Emmanuel Macron a cette volonté politique ?

14:20 Vous qui avez vu quantité de chefs d'État ces dernières années.

14:23 Non, je n'ai pas le sentiment qu'Emmanuel Macron ait pris ce problème à bras-le-cord.

14:28 Pas lui en particulier.

14:31 Dans la classe politique, je n'ai pas vu d'engagement sur les programmes électoraux fort dans ce sens-là.

14:40 On a l'impression que c'est comme ça, mais on ne sait pas trop.

14:44 Et peut-être aussi le sentiment que tout ça c'est lié à la mondialisation.

14:49 Et que si on commence à vouloir réguler ce qui se passe sur cette planète,

14:54 on ne va plus en profiter.

14:57 Je crois que c'est cette idée-là un peu diffuse qui existe.

15:00 Il faut en sortir.

15:01 Parce que je ne suis pas contre le libéralisme, ni contre la mondialisation.

15:05 Je suis contre la fraude. Pas tout à fait pareil.

15:08 C'est pas tout à fait pareil en effet.

15:09 Je ne suis pas contre le libéralisme.

15:11 Je suis contre la fraude.

15:13 Je suis contre la mondialisation.

15:15 Je suis contre la fraude.

15:17 Je suis contre la mondialisation.

15:19 Je suis contre la fraude.

15:21 Je suis contre la mondialisation.

15:23 Je suis contre la fraude.

15:25 Je suis contre la mondialisation.

15:27 Je suis contre la fraude.

15:29 Je suis contre la mondialisation.

15:31 Je suis contre la fraude.

15:33 Je suis contre la mondialisation.

15:35 Je suis contre la fraude.

15:37 Je suis contre la mondialisation.

15:39 Je suis contre la mondialisation.

15:41 Je suis contre la mondialisation.

15:43 Je suis contre la mondialisation.

15:45 ♪ ♪ ♪

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