L'édito de Céline Pina, chaque vendredi à 8h10
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00:00 - Bonsoir, Céline Pina, bonjour Céline. - Bonjour.
00:02 - Vous souhaitez nous parler et revenir sur cette décision du Conseil d'État qui provoque un véritable tollé en France.
00:09 - Eh oui Patrick, si vous avez aimé l'affaire de l'imam Ikyusen, vous allez adorer celle de Ljusbek fanatisé.
00:16 L'homme est considéré par les services de renseignement comme radicalisé et très dangereux.
00:21 Il est d'ailleurs inscrit au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT.
00:29 Il faisait l'objet depuis 2021 d'une interdiction du territoire, car il était considéré comme représentant une menace grave.
00:37 Sa demande d'asile ayant été refusée, il a été expulsé mi-novembre. Fin de l'histoire ? Que nenni !
00:44 Entre temps, l'homme avait saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme, la CEDH, et c'est là que l'affaire se complique.
00:50 - Alors pourquoi a-t-il saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme ?
00:53 - Parce que cette instance fait partie des voies de recours possibles, mais surtout, elle fonctionne comme une véritable machine à éviter les expulsions.
01:01 Et cela, les associations qui conseillent les étrangers en situation irrégulière ou les demandeurs d'asile le savent très bien.
01:08 Mieux même, alors que les jugements de la CEDH peuvent parfaitement être ignorés, surtout s'ils ne sont pas compatibles avec la Constitution des États,
01:16 en France, les juges utilisent les arrêts de la CEDH pour empêcher l'État d'expulser des personnes dont l'asile a été rejeté ou qui ont été condamnées.
01:25 Ainsi, la CEDH a refusé l'expulsion de l'Ouzbék radicalisée au titre de l'article 3 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
01:34 En effet, il risquerait d'être soumis en Ouzbékistan à des traitements inhumains et dégradants.
01:39 C'est une constante de la CEDH. Elle fait primer le droit de l'étranger sur la protection de l'ordre public.
01:45 - Oui, mais pourtant, Céline Pina, Gérald Darmanin l'a bien fait expulser.
01:50 - Tout à fait, et il a bien fait. Il se trouve que le ministre pouvait tout à fait ignorer cette décision de la CEDH.
01:56 Mais si la CEDH n'a pas de moyens de contrainte, elle a en revanche un véritable pouvoir d'influence.
02:02 En effet, autant le ministre peut ignorer la CEDH, autant cela devient plus compliqué si l'arrêté d'expulsion est annulé par un tribunal français.
02:11 Or, c'est exactement ce qu'a fait le Conseil d'État. Il demande même à la France de rapatrier l'Ouzbék dangereux au frais du contribuable.
02:18 Ainsi, l'intérêt général du pays est contourné par des juges qui se servent de la jurisprudence de la Cour Européenne.
02:25 La loi française est donc écartée pour imposer le droit élaboré de manière non démocratique par la Cour Européenne.
02:32 Une cour qui n'est pas liée à l'Union, mais au Conseil de l'Europe, où siègent 47 pays, dont les délicieux Azerbaïdjan, Turquie...
02:41 Des gens qui peuvent nous donner des leçons en matière de droit de l'homme.
02:44 - Oui, alors que faire dans ces conditions ?
02:46 - C'est là que l'on retombe sur la fameuse loi immigration censée résoudre ce genre de problème.
02:51 Sauf que cette loi ne s'en donne pas les moyens. En effet, il existe une possibilité de mettre fin à ces aberrations assez vite.
02:58 Bien sûr, la France pourrait sortir de la CEDH, mais la plupart des élus ont peur que cela soit assimilé à une forme de Frexit.
03:05 Ce qui n'est pas le cas. Mais en tout cas, ils sont tétanisés à cette idée.
03:09 Reste une proposition forte, portée notamment par les Républicains.
03:13 Interdire aux juges français de faire primer la jurisprudence de la CEDH sur la loi nationale.
03:19 Pour cela, il est proposé d'introduire dans l'article 55 de la Constitution française,
03:24 un bouclier constitutionnel permettant aux législateurs de contourner normes européennes ou internationales antérieures.
03:31 Là, on aurait une mesure efficace et parfaitement adaptée à ce type de cas.
03:36 - Et en conclusion, qu'est-ce qui va se passer ? Est-ce que cet Ousbek, considéré comme un homme dangereux, va revenir ou pas ?
03:41 - Alors, Gérald Darmanin a dit qu'il utiliserait toutes les possibilités pour ne pas exécuter l'arrêt.
03:46 Et dans la mesure où aucune astreinte n'y est attachée, il peut passer outre sans que cela soit dommageable financièrement.
03:52 A défaut d'être satisfaisant juridiquement.
03:55 Il n'en reste pas moins que l'on vient de voir le Conseil d'État faire passer la sécurité collective des Français
04:01 après les intérêts d'un islamiste qui n'a aucun lien avec notre pays.
04:05 Il le fait alors que les sbires de l'islam radical ne cessent de faire couler le sang sur notre sol.
04:10 Comment expliquer que l'état de droit auquel nous sommes si attachés est utilisé contre nous par des juges français ?
04:17 La décision du Conseil d'État revient à ordonner à l'état d'agir contre son premier devoir qui est d'assurer la protection des citoyens.
04:25 Quand le droit joue contre la justice, c'est la démocratie qui finit toujours par en payer le prix.
04:31 *Musique*
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