Le domaine des stages de récupération de points du permis de conduire connaît des fraudes avérées. Attestations de complaisance, non-respect du contenu des formations, animateurs manquants ou même arnaques : les centres de sensibilisation font, parfois, preuve de manquements. En particulier dans les Bouches-du-Rhône.
Ils sont apparus en 1992, dès la mise en place du permis de conduire à points. Les stages de récupération de points - officiellement appelés stages de sensibilisation à la sécurité routière - accueillent aussi bien des conducteurs dans une démarche volontaire que des stagiaires suivant une décision judiciaire.
En 2022, 23 682 stages ont été organisés en France, soit près de trois fois le nombre de stages qui avaient lieu en 2012. Ils ont réuni 344 245 stagiaires volontaires, et 21 357 envoyés par la justice. Pour encadrer toutes ces personnes, on compte 38 centres agréés dans les Bouches-du-Rhône. Il est possible d’en ouvrir un après avoir suivi une formation de 14 heures seulement. Alors parfois, certains dérapent. En particulier à Marseille, ville qui est scrutée par le pôle dédié à la lutte contre la fraude du centre d'expertise et des ressources Titres Permis de conduire (CERT) de Lyon.
Ils sont apparus en 1992, dès la mise en place du permis de conduire à points. Les stages de récupération de points - officiellement appelés stages de sensibilisation à la sécurité routière - accueillent aussi bien des conducteurs dans une démarche volontaire que des stagiaires suivant une décision judiciaire.
En 2022, 23 682 stages ont été organisés en France, soit près de trois fois le nombre de stages qui avaient lieu en 2012. Ils ont réuni 344 245 stagiaires volontaires, et 21 357 envoyés par la justice. Pour encadrer toutes ces personnes, on compte 38 centres agréés dans les Bouches-du-Rhône. Il est possible d’en ouvrir un après avoir suivi une formation de 14 heures seulement. Alors parfois, certains dérapent. En particulier à Marseille, ville qui est scrutée par le pôle dédié à la lutte contre la fraude du centre d'expertise et des ressources Titres Permis de conduire (CERT) de Lyon.
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00:00 Un livreur de pizza serait capable de vous redonner vos points du permis de conduire.
00:03 C'est ce qu'affirme un animateur de stage de sensibilisation à la sécurité routière
00:07 dans notre enquête sur les fraudes de ces centres.
00:09 Je suis journaliste à la Provence et je vais vous en parler.
00:12 C'est généralement un passage obligé quand on perd trop de points sur son permis.
00:15 On prend rendez-vous dans un centre de sensibilisation à la sécurité routière pour, au terme
00:19 de deux jours de stage, récupérer jusqu'à 4 points.
00:22 Dans les Bouches-du-Rhône, 38 centres sont agréés par la préfecture et selon plusieurs
00:25 sources internes à la profession, le domaine est le théâtre de nombreuses fraudes dans
00:29 le département.
00:30 La faute aux peu d'exigences envers les gérants de centres, n'importe qui peut en
00:33 monter un alors même que les animateurs doivent suivre une formation plus sérieuse.
00:37 Il y a des présentations de fausses pièces d'identité, des stagiaires fictifs d'autre
00:40 part visant à récupérer des points indus au profit d'usagers contrevenant, des attestations
00:44 de complaisance aussi des formations écourtées.
00:47 Préfectures, sécurité routière et animateurs s'accordent pour désigner des fraudes diverses
00:50 et variées.
00:51 Certains parlent même d'attestations de stages revendues sur Snapchat ou sur WhatsApp
00:55 pour plusieurs centaines d'euros à des acheteurs qui voudraient éviter de passer
00:57 deux jours à suivre le stage.
00:59 Les animateurs seraient carrément complices ou victimes de chantage à l'emploi.
01:03 Alors certes il est difficile de quantifier cette fraude, mais ce qui est sûr c'est
01:06 que les centres de stages peu scrupuleux sont difficiles à attraper.
01:09 Certains ont pris l'habitude de fermer puis de rouvrir sous un autre nom.
01:13 Il y a des sources qui pointent notamment du doigt un centre de la cité Consola à
01:16 Marseille, qui est un lieu du trafic de drogue.
01:19 A la même adresse on retrouve étrangement plusieurs centres de stages de récupération
01:22 de points.
01:23 Dans tous les cas on peut clairement parler de business autour des points du permis puisqu'en
01:26 moyenne le prix d'un stage atteint 200 euros.
01:28 Un centre en règle peut réaliser environ 400 000 euros de chiffre d'affaires par
01:32 mois selon notre estimation.
01:33 Alors pourtant il y en a des enquêteurs qui scrutent ce domaine.
01:36 Le département des Bouches-du-Rhône est surveillé par un centre d'expertise lyonnais
01:40 qui est rattaché à la préfecture du Rhône.
01:42 Les contrôles se sont intensifiés depuis 2022.
01:44 Il y en a 70 qui ont été effectués depuis le 1er janvier 2023 par les inspecteurs du
01:48 permis de conduire et de la sécurité routière.
01:51 Ces contrôles ils portent sur le contenu des stages, sur le volume administratif.
01:54 D'ailleurs les centres sont tenus d'entrer leur calendrier dans une application appelée
01:57 CONSTA et selon un document que nous nous sommes procurés celle-ci doit prochainement
02:00 évoluer afin de mieux détecter les pratiques frauduleuses.
02:03 Pas sûr que cela soit suffisant pour endiguer le phénomène qui nuit à la profession selon
02:07 la responsable d'un centre de stages que nous avons contacté à Marseille.
02:10 Les automobilistes qui achètent de faux stages de récupération de points encourrent
02:14 en tout cas jusqu'à 5 ans d'emprisonnement, 75 000 euros d'amende et éventuellement
02:18 la suspension de leur permis de conduire.