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00:00 Pourquoi le régime spécial de retraite du président de la République n'est-il toujours pas supprimé ?
00:03 Emmanuel Macron s'est engagé à mettre fin au régime spécial de retraite des présidents de la République.
00:07 C'est en 2019, alors que la France est paralysée par des grèves contre la création d'un régime universel de retraite,
00:12 que le président de la République le promet.
00:14 Comme tous les Français, il sera lui aussi intégré au régime universel
00:17 et ne bénéficiera plus des spécificités que lui confère son statut de président.
00:21 Selon l'article 19 de la loi du 3 avril 1955,
00:24 il est attribué aux anciens présidents de la République française une dotation annuelle d'un montant égal
00:29 à celui du traitement indiciaire brut d'un conseiller d'État en service ordinaire.
00:33 Une notion un peu floue, puisque ce traitement indiciaire brut d'un conseiller d'État en service ordinaire
00:38 varie selon son ancienneté.
00:39 Selon le site emploi-collectivité.fr,
00:41 ce traitement est compris entre 5 931,95 € et 7 728,76 € par mois.
00:48 Le versement de cette somme n'est soumis à aucune condition de durée de cotisation ou de durée demandable.
00:52 Lorsqu'il fait sa promesse en 2019, le président s'engage aussi à ne pas siéger au Conseil constitutionnel,
00:58 ce qui est automatique pour tout ancien locataire de l'Elysée.
01:00 Conséquence, il renonce donc à une indemnité de plus de 13 000 € par mois.
01:04 Mais voilà, depuis cette promesse en 2019, c'est silence radio du côté de l'exécutif.
01:07 Pourtant, pour la tenir, il suffit de publier un décret modifiant la loi du 3 avril 1955
01:13 sans nécessiter de débat parlementaire.
01:14 Dans les rangs de l'opposition, hors de question de ne pas continuer à aborder le sujet.
01:18 La promesse non concrétisée du président de la République est donc revenue
01:21 dans le cadre du débat parlementaire pour le budget 2024.
01:24 Un amendement de la députée Christine Pires-Bone, demandant son abrogation,
01:27 a donc été adopté le 30 octobre 2023 en commission des finances.
01:30 Mais il ne figure pas dans la version du texte publié
01:33 après le déclenchement par Elisabeth Borne du 49-3.
01:35 Il n'y a donc toujours aucun élément concret validant la promesse d'Emmanuel Macron.
01:39 Interrogé sur la publication prochaine d'un décret par capital,
01:42 ni Matignon ni l'Elysée n'ont répondu à nos sollicitations.
01:45 Sous-titrage Société Radio-Canada