"Pourquoi vous ne supprimez pas les régimes spéciaux des députés et sénateurs ? On ne peut pas demander des efforts aux autres sans donner l'exemple soi-même."
Il est le député en fonction élu depuis le plus longtemps à l'Assemblée. Et pendant l'examen de la réforme des retraites en commission, Charles de Courson n'a rien laissé passer…
Il est le député en fonction élu depuis le plus longtemps à l'Assemblée. Et pendant l'examen de la réforme des retraites en commission, Charles de Courson n'a rien laissé passer…
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00:00 On n'a pas changé, comme disait Dalida.
00:02 On n'a pas changé.
00:03 Lui, c'est Charles de Courson, député centriste, il a 70 ans.
00:07 Je n'ai pas changé.
00:08 Ça fait près de 30 ans qu'il siège à l'Assemblée nationale.
00:11 En fait, c'est le député en fonction élu depuis le plus longtemps.
00:15 Et il s'est enjoué.
00:17 Oui, mes chers collègues, je crois être le seul magistrat à la Cour des comptes de
00:21 cette noble Assemblée à avoir contrôlé pour la première fois le régime de retraite
00:25 de la Banque de France il y a un tiers de siècle.
00:27 Je crois que je suis le dernier à, j'ai été même rapporteur de ce texte sur la
00:32 loi organique à l'époque.
00:33 Il n'y a eu que deux cas d'utilisation des lois de financement rectificatifs et jamais
00:38 début janvier.
00:39 Je voudrais rappeler que le programme du CNR en 1944 prévoyait l'unification de ces
00:46 régimes.
00:47 Et c'est plus compliqué que ça.
00:49 C'est grâce au MRP et à la droite qu'on a maintenu les régimes spéciaux.
00:53 Mais oui, mais oui, mais oui, moi j'ai relu tous les débats.
00:59 C'est un petit point d'histoire.
01:02 Il se veut pointilleux.
01:04 Ce qui est indiqué dans l'exposé des motifs n'est pas tout à fait exact.
01:08 Ce n'est pas un régime en capitalisation, c'est un régime en semi-capitalisation.
01:11 Vous ne parlez, madame la rapporteure, dans votre réponse que du L311-2.
01:19 Mais le L311-2 renvoie au L311-3.
01:23 Parfois, il fait preuve d'humour.
01:25 Seigneur, c'est comme on ne parle plus des personnes âgées, on parle du troisième
01:29 âge.
01:30 C'est plus fun, comme on dit.
01:33 Très bien.
01:34 Parce que certains d'entre nous, on y est déjà.
01:39 En tout cas, il semble respecté par ses pairs.
01:43 Merci madame la présidente.
01:46 Je commencerai par saluer les propos sages et raisonnables de mon collègue de Courson,
01:51 qui incarne finalement la voix de la sagesse que votre majorité n'a pas su trouver.
01:55 Ce 30 janvier, il s'est fait remarquer lorsque la réforme des retraites est passée en commission.
02:01 J'ai plusieurs questions à poser à madame la rapporteure.
02:04 Expliquez-nous pourquoi vous supprimez, vous mettez en extinction, pour être précis,
02:11 cinq régimes et pas les neuf autres.
02:14 Il y en a 14.
02:15 Et pourquoi en particulier vous mettez en extinction le régime des élus du CESE,
02:20 enfin des membres du CESE pour être précis, mais pas celui de l'Assemblée nationale
02:25 et du Sénat, des députés et des sénateurs.
02:29 Moi, à titre personnel, j'ai toujours défendu la mise en extinction de tous les régimes
02:35 spéciaux, mais pas de quatre ou cinq d'entre eux.
02:38 Pour répondre à monsieur de Courson, il s'agit bien de la nécessité de mettre dans
02:46 la loi organique les régimes des parlementaires.
02:50 C'est une ordonnance de 1958 et c'est d'ailleurs pour ça que les amendements déposés sur
02:53 ce sujet ont été irrecevables.
02:55 Madame la rapporteure nous dit mais ceci relève de la loi organique.
03:00 Je suis en train de le vérifier car je n'en suis pas sûr que son argument est solide.
03:05 Mais on pourrait parfaitement demander aux bureaux, puisque c'est les bureaux qui gèrent
03:10 le régime spécial du Sénat et le régime spécial de l'Assemblée, de voter un texte
03:17 de principe en demandant qu'à compter de la prochaine législature, ce sont les règles
03:22 du régime général qui s'appliquent à ce régime spécial.
03:26 Ça, ça me paraîtrait tout à fait bien.
03:29 Parce qu'on ne peut pas demander, mes chers collègues, des efforts aux autres sans donner
03:35 l'exemple soi-même.
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