Charte du LIPTAKO-GOURMA instituant l’Alliance des États du Sahel entre le Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger
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00:00 L'objet essentiel aujourd'hui, c'est de pouvoir annoncer ce point de presse conjoint qui réunit le Burkina Faso, le Mali et le Niger.
00:16 Je voudrais, avant de faire ma déclaration, pouvoir présenter nos collègues qui sont avec nous.
00:26 A ma droite, nous avons Mme Olivia Rwamba, ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et de Burkinabé de l'étranger du Burkina Faso.
00:41 Suivi de M. Jean Karamogo Traoré, ministre délégué au ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et de Burkinabé de l'extérieur du Burkina Faso, spécialement chargé de la coopération régionale.
01:09 Ensuite, nous avons une délégation de la République sœur du Niger, conduite par le colonel Abdourahmane Amadou, ministre en charge de la jeunesse, de l'espoir et de la culture,
01:24 porte-parole du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie, assurant l'intérim du ministre des Affaires étrangères de la République du Niger.
01:35 Aussi membre de cette délégation de la République du Niger, le colonel Sani, ici à ma droite, qui est le secrétaire permanent du Comité national pour la sauvegarde de la patrie de la République du Niger.
01:52 Et pour la République du Mali, nous avons le colonel Sadio Kamara, ministre de la Défense et des Anciens combattants, et moi-même, Abdoulaye Diop, ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale.
02:07 Nous avons cette délégation aujourd'hui l'honneur, au nom des plus hautes autorités du Burkina Faso, du Mali et du Niger, d'annoncer la conclusion d'un important traité par nos trois pays,
02:27 notamment à travers son Excellence le Capitaine Ibrahim Traoré, président du Burkina Faso, chef de l'État, son Excellence le colonel Assimi Gouïta, président de la transition, chef de l'État du Mali,
02:43 et son Excellence le général Abdourahman Tchani, président du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie, chef de l'État de la République du Niger. Traité dénommé comme il suit.
02:57 Chartre du Liptako Gourmand, instituant l'alliance des États du Sahel entre le Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger.
03:12 Le gouvernement du Burkina Faso, le gouvernement de la République du Mali, le gouvernement de la République du Niger, si après de nommer partie contractante,
03:26 réaffirmant leur attachement à la légalité internationale et régionale, consacré notamment par la Charte des Nations Unies, l'Acte constitutif de l'Union africaine et le traité révisé de la CEDEAO.
03:42 Convaincu de la nécessité de poursuivre les luttes héroïques menées par les peuples et les pays africains pour l'indépendance politique, la dignité humaine et l'émancipation économique.
03:57 Fidèle aux objectifs et idéaux de l'autorité de développement intégrée des États du Liptako Gourmand. Guidé par l'esprit de fraternité, de solidarité et d'amitié.
04:13 Engagé à renforcer les liens séculaires entre leurs peuples. Déterminé à exercer pleinement et à veiller au respect de la souveraineté nationale et internationale.
04:25 Résolu à défendre l'unité nationale et l'intégrité des États respectifs. Considérant les menaces multiformes en espaces communs aux trois pays.
04:38 Conscient de la responsabilité de protéger les populations civiles en toutes circonstances. Rappelant le droit naturel des États à la légitime défense individuelle ou collective.
04:51 Son convenu de ce qui suit.
04:55 Article 1. Par la présente charte, dénommée charte du Liptako Gourmand, les parties contractantes instituent entre elles l'Alliance des États du Sahel en abrégé AES.
05:11 Article 2. L'objectif visé par la charte est d'établir une architecture de défense collective et d'assistance mutuelle aux parties contractantes.
05:23 Article 3. Les parties contractantes mettront en place ultérieurement les organes nécessaires au fonctionnement et mécanismes subséquents de l'Alliance et définiront les modalités de son fonctionnement.
05:40 Article 4. Les parties contractantes s'engagent à lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes et la criminalité en bandes organisées dans l'espace commun de l'Alliance.
05:55 Article 5. Les parties contractantes œuvreront à notre, à la prévention, la gestion et au règlement de toute rébellion armée ou autre menace portant atteinte à l'intégrité du territoire et à la souveraineté de chacun des pays membres de l'Alliance,
06:16 en privilégiant leurs voies pacifiques et diplomatiques et en cas de nécessité à user de la force pour faire face aux situations de rupture, de la paix et de la stabilité.
06:33 Article 6. Toute atteinte à la souveraineté et à l'intégrité territoriale d'une ou plusieurs parties contractantes sera considérée comme une agression contre les autres parties et engagera un devoir d'assistance et de secours de toutes les parties,
06:54 de manière individuelle ou collective, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité au sein de l'espace couvert par l'Alliance.
07:08 Article 7. L'agression telle qu'évoquée à l'article 6 comprend également toute attaque contre les forces de défense et de sécurité de l'une ou plusieurs parties contractantes, y compris lorsque celles-ci sont déployées à titre national sur un théâtre d'opération en dehors de l'espace de l'Alliance.
07:33 Toute attaque est en tout lieu contre les navires et aéronefs de l'une ou plusieurs parties.
07:42 Article 8. Les parties s'engagent à ne pas recourir entre elles à la menace, à l'emploi de la force ou à l'agression, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'une partie.
08:01 Article 9. A ne pas faire de blocus des ports, des routes, des côtes ou des infrastructures stratégiques d'une partie par les forces armées.
08:12 Article 10. Ne pas, à partir d'un territoire mis à la disposition par une partie, perpétrer des attaques ou des agressions contre une autre partie ou des états-tiers.
08:24 Article 11. Ne pas, à partir du territoire d'une partie, permettre à des groupes armés, des forces armées irrégulières ou des mercenaires perpétrer des attaques contre un pays du champ.
08:37 Article 9. Les décisions de l'Alliance sont prises à l'unanimité des États-partis.
08:44 Article 10. Le financement de l'Alliance est assuré par les contributions des États-partis.
08:53 Article 11. La présente charte peut être ouverte à tout autre État partageant les mêmes réalités géographiques, politiques, socioculturelles qui acceptent les objectifs de l'Alliance.
09:11 La demande d'adhésion est acceptée à l'unanimité des États-partis.
09:17 Article 12. Toute proposition de modification de la présente charte est soumise à l'acceptation unanime des États-partis.
09:27 La demande de modification doit être notifiée aux autres États-partis par la voie diplomatique moyennant un préavis de trois mois.
09:37 Article 13. Tout différent né de l'interprétation ou de l'application de la présente charte est réglé par la voie diplomatique.
09:49 Article 14. La présente charte peut être dénoncée par toute partie contractante.
09:56 La dénonciation doit être notifiée par son notaire à toutes les parties signataires de la charte.
10:04 Par lettre transmise par voie diplomatique avec accusé de réception et un préavis de six mois.
10:12 Article 15. La présente charte sera complétée par des textes additionnels en vue de la mise en œuvre des dispositions prévues à l'article 3.
10:24 Article 16. Les partis acceptent les termes de la présente charte qui entre en vigueur dès sa signature par toutes les parties.
10:36 Article 17. La République du Mali, désignée dépositaire de la présente charte, transmet les copies certifiées aux autres États-partis.
10:47 Le dépositaire reçoit et soumet à la décision unanime des États-partis toute nouvelle demande d'adhésion à l'Alliance, conformément aux dispositions prévues à l'article 11 de la présente charte.
11:05 Fait ce jour, 16 septembre 2023, pour le signé pour le Burkina Faso, le président de la transition chef de l'État, le capitaine Ibrahim Traoré.
11:21 Pour la République du Mali, le président de la transition chef de l'État, le colonel Assimi Goyta.
11:29 Pour la République du Niger, le président du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie, chef de l'État, le général Abdourahmane Tchani.