Commission du développement durable : Présentation par M. Patrice Vergriete, président du conseil d’administration de l’Afit France, du rapport d’activité de cette agence
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00:11:20 découvrant très rapidement qu'on
00:11:49 mes chers collègues nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi
00:11:53 monsieur patrice vergerite président du conseil d'administration de l'agence de
00:11:58 financement des infrastructures de transport de france la fameuse afi de
00:12:03 france pour qu'il vienne présenter le rapport d'activité de cette agence
00:12:08 monsieur le président merci d'avoir accepté notre invitation vous honorer
00:12:14 une promesse faite il n'y a pas fait dans cette même commission il n'y a pas si
00:12:18 longtemps puisque comme vous avez pu le voir lorsque vous avez été auditionné
00:12:22 le 11 janvier notre commission est pleinement engagée sur ces sujets de
00:12:28 questionnement du financement des infrastructures de transports nous sommes
00:12:34 en train de conduire pas mal de travaux sur le sujet avec en particulier
00:12:37 plusieurs auditions sur le renouvellement des concessions
00:12:40 autoroutières et nous ouvrons activement notamment avec le président valence pour
00:12:45 que nous puissions avoir notamment une programmation plus annuelle des
00:12:51 investissements dans nos infrastructures de transport et puis nous aurons
00:12:55 vendredi matin l'examen de ma proposition de loi sur les services express régionaux
00:13:01 métropolitains nos objectifs dans cette commission qui je le crois sont
00:13:06 transpartisans s'inscrivent pleinement dans le cadre de cette loi d'orientation
00:13:09 des mobilités qui détermine ces cinq grands programmes d'investissement ces
00:13:15 objectifs sont simples mais ambitieux évidemment améliorer la mobilité du
00:13:20 quotidien de nos concitoyens monsieur le président si je peux le permettre vous
00:13:24 savez ce que c'est en tant que président en tant que maire d'une belle ville avec
00:13:30 une attention particulière accordée à l'entretien et à la modernisation des
00:13:35 réseaux de transport terrestre réduire les inégalités territoriales décarboner
00:13:40 les mobilités pour lutter contre le dérèglement climatique ce qui implique
00:13:47 de promouvoir des mobilités partagées douce et active mais aussi accroître
00:13:53 l'intermodalité notamment dans le domaine du transport de marchandises dont
00:13:56 l'efficacité doit être renforcée l'agence que vous présidez et le bras
00:14:02 armé de l'état pour mener cette politique les moyens qui doivent y être
00:14:07 consacrés au terme de cette loi de rentation des mobilités sont conséquents
00:14:12 14,3 milliards d'euros pour la période 2023-2027
00:14:17 un des grands enjeux nous le savons consiste à pérenniser les recettes de
00:14:23 l'agence dont on a constaté la fragilité par le passé
00:14:27 monsieur le président votre audition pour présenter le rapport d'activité de la
00:14:32 FIT est donc l'occasion de faire le point sur tous ces sujets et de nous
00:14:35 livrer votre analyse sur les perspectives du financement des
00:14:39 infrastructures de transport cela nous sera évidemment très utile dans nos
00:14:43 travaux préparatoires en vue de l'examen du prochain projet loi de finance
00:14:49 monsieur le président je vous laisse la parole et puis nous cèderons la parole
00:14:53 aux orateurs de groupe monsieur le président messieurs les députés
00:14:58 va dire messieurs mesdames donc messieurs les députés
00:15:02 c'est une originalité puisque je suis venu vous présenter un rapport
00:15:08 d'activité pour 2022 année où je n'étais pas président mais c'est la réponse à
00:15:14 un engagement que j'ai pris devant vous effectivement au cours du mois de janvier
00:15:19 engagement de transparence de la FIT vis-à-vis de la représentation
00:15:24 parlementaire aujourd'hui nous sommes à l'assemblée nationale donc avec la DGITM
00:15:30 et la secrétaire générale de la FIT nous serons bientôt au sénat également
00:15:34 en commission de manière à aussi pouvoir discuter avec vous des formes de
00:15:39 transparence que vous souhaitez bien entendu pour la FIT mais j'y reviendrai
00:15:44 donc c'est avant tout la réponse à un engagement tenu d'ailleurs en début de
00:15:50 semaine vous avez dû recevoir en format papier le rapport d'activité 2022 de la
00:15:56 FIT si ce n'était pas le cas nous avons quelques rapports on peut vous les laisser
00:16:01 l'engagement le deuxième engagement que j'avais pris devant vous lors de
00:16:07 cette audition au mois de janvier c'était de faire aussi un peu évoluer
00:16:13 de faire évoluer la FIT et le conseil d'administration de la FIT dans quelques
00:16:17 directions en l'occurrence depuis janvier nous
00:16:22 sommes allés à la rencontre des territoires je suis allé à Strasbourg à
00:16:25 Bordeaux en particulier pouvoir m'entretenir avec les représentants des
00:16:31 territoires qu'ils soient de l'état ou des collectivités sur les projets de
00:16:35 systèmes de métropolitain j'ai eu l'occasion de rencontrer beaucoup
00:16:42 d'opérateurs de la SNCF à VNF mais en passant par multiples opérateurs et ça
00:16:49 continue encore on a eu l'occasion aussi de faire
00:16:54 parfois en partenariat des opérations en propre mais à vélo à caton à
00:17:00 destination de jeunes étudiants européens sur justement ces thèmes de
00:17:05 la mobilité une rencontre au parlement européen ouvrir également le CA à la
00:17:11 présentation des activités portées par la FIT, on a accueilli VNF, on a
00:17:16 accueilli l'université Gustave Eiffel et au prochain conseil d'administration
00:17:20 c'est monsieur le député David Valance qui viendra nous exposer justement
00:17:26 le rapport du COI donc le but du jeu est d'ouvrir le conseil d'administration
00:17:31 pour en faire aussi un lieu de débat et pas simplement effectivement bras
00:17:37 armés directement des opérations de l'état mais pouvoir être un lieu vivant
00:17:41 d'échange sur cette problématique des transports.
00:17:44 Vous l'avez dit monsieur le président ça se fait aussi dans un contexte dense
00:17:48 après les annonces de la premier ministre le 24 février notamment de
00:17:53 100 milliards d'euros sur le ferroviaire, le plan vélo, votre proposition de loi,
00:18:02 le dévoilement du plan d'avenir pour les transports et le lancement de
00:18:06 négociations pour les volets mobilité des CPER, l'engagement aussi du ministre
00:18:13 des transports, d'une consultation de toutes les forces politiques et
00:18:16 président de commission sur les enjeux et opportunités d'une loi de
00:18:19 programmation, je pense que ce serait une très bonne initiative.
00:18:23 Donc voilà ce rapport d'activité 2022 arrive dans ce contexte là.
00:18:28 Alors nous avons aujourd'hui un format tel que vous le connaissez qui est sous
00:18:36 cette présentation, il n'y a pas par exemple de fiches par
00:18:41 programme aujourd'hui dans notre présentation du rapport d'activité.
00:18:45 Si tel était votre souhait pour le rapport d'activité 2023, bien entendu
00:18:50 cet acte de transparence l'an prochain nous le ferions donc je suis aussi là
00:18:55 sur un rapport d'activité 2022 pour entendre vos souhaits de forme de
00:19:01 transparence des activités de la FIT. Donc là dessus n'hésitez pas à me dire
00:19:06 si des choses complémentaires seraient utiles notamment pour le
00:19:11 rapport d'activité 2023 que je viendrai vous présenter de la même manière
00:19:15 l'année prochaine. Alors l'année 2022 est une année un peu
00:19:20 particulière puisqu'elle correspondait à la fin de la crise sanitaire, enfin la
00:19:24 fin de la crise sanitaire en tout cas la fin des restrictions et ce qui a permis
00:19:28 à la FIT de percevoir l'ensemble de ses recettes. C'est la fin des engagements du
00:19:34 volet transport du plan de relance à l'exception du quatrième appel à
00:19:39 projet TCSP qui avait été reporté. Ça a été l'organisation d'événements
00:19:44 européens avec d'autres agences équivalentes.
00:19:48 Je suis heureux aussi de vous annoncer que en 2022 l'ensemble des factures
00:19:53 qui ont été adressées a été honoré donc il n'y a pas eu de création de dette de
00:19:57 la FIT sur cette année 2022. C'était un engagement fort des deux
00:20:01 derniers présidents, que ça a été une année de poursuite de gros projets.
00:20:06 Je pense à EOL, je pense au GPSO notamment et que c'est une année
00:20:13 d'exécution de la LOM conformément à ce qui avait été établi.
00:20:18 Alors les chiffres clés et puis on aura l'occasion de plus après de répondre à
00:20:23 vos questions si vous en avez mais quelques chiffres clés pour vous en
00:20:26 faciliter la lecture. D'abord un budget record l'année 2022, la FIT avait jamais
00:20:32 enregistré en 2022 un tel budget 3,3 milliards de crédits en CP contre 2,1
00:20:40 milliards en 2016. Donc on voit la progression quand même des crédits de
00:20:45 la FIT 2,1 en 2016, 3,3 en 2022 on voit bien une croissance régulière et
00:20:51 dont on peut imaginer que ce soit une tendance qui se poursuive au regard de
00:20:56 nombreux échanges que vous avez ici même à l'assemblée.
00:21:00 Un chiffre à noter parce que c'est quand même un peu aussi le rôle de la
00:21:05 FIT de veiller à l'exécution 99,08% c'est le taux d'exécution des crédits
00:21:12 donc ce qui a parfois été identifié comme une critique du manque de taux
00:21:18 d'exécution des crédits engagés par la FIT. Pour 2022 on a un taux d'exécution
00:21:22 absolument exceptionnel avec 99,08% et je dois avouer qu'on a essayé de
00:21:28 beaucoup pousser effectivement pour veiller à ce que la FIT a
00:21:33 beaucoup poussé pour qu'effectivement ces dépenses et ce budget
00:21:38 soit exécuté quasiment à 100% 99,08% c'est 3,24 milliards de recettes et pour
00:21:51 qu'on l'ait toujours en tête le non-versement de la contribution
00:21:54 volontaire des sociétés concessionnaires d'autoroutes représente une perte pour
00:21:58 la FIT de 122 millions d'euros pour les années 2021 et 2022
00:22:04 donc c'est 122 millions d'euros qui n'ont pas été apportés à la FIT suite au
00:22:09 non-versement de cette contribution. Le contentieux est toujours en cours
00:22:13 Catherine Mosburger pourra vous en faire un état de la situation si vous
00:22:19 le souhaitez mais ça représente quand même un manque à gagner pour la FIT
00:22:24 non négligeable à un moment où un débat aussi sur les taux de rendement
00:22:28 interne des projets et des actionnaires sur les sociétés de concessionnaires
00:22:32 d'autoroutes est sur la table. Pour 2023 la prévision est de 3,78 milliards
00:22:41 de CP en 2023 donc je le disais et donc on aurait encore une progression de 489
00:22:50 millions par rapport à 2022 quand je parlais d'un budget en croissance
00:22:54 2023 devrait aussi afficher une croissance et donc être à nouveau un
00:22:59 budget record à la fin de cette année. Chiffre aussi à retenir un tiers des
00:23:07 dépenses de la FIT sont consacrées aux infrastructures routières et deux tiers
00:23:12 au mode alternatif à la route donc je pense que c'est un chiffre important à
00:23:16 retenir puisque l'essentiel des recettes viennent quand même de la route
00:23:21 viennent des mobilités carbonées puisqu'il y a aussi l'aérien et deux tiers des
00:23:27 dépenses sont à des mobilités décarbonées donc ce rôle de la FIT qui
00:23:31 consiste à générer un transfert financier entre les mobilités carbonées
00:23:37 et les mobilités décarbonées a fonctionné sur cette année 2022 deux
00:23:43 tiers au mode alternatif à la route. Si je détaille par mode de transport en
00:23:49 2022 la FIT a financé 1,25 milliards d'euros pour le ferroviaire 38%
00:23:56 1,06 milliards en faveur de la route 32,2% c'est le fameux 1/3
00:24:02 536 millions en faveur des transports collectifs d'agglomération ce qui
00:24:06 représente 16,3% 388 millions en faveur des ports maritimes ce qui
00:24:12 représente 11,8% et enfin 55 millions en faveur de
00:24:17 dépenses diverses notamment un plan exceptionnel d'investissement à
00:24:21 destination de la Corse ou bloc Guyane ce qui représente à peu près 1,7%
00:24:25 voilà donc je vais éventuellement demander à Catherine si elle souhaite
00:24:30 compléter mon propos mais sinon on est surtout là pour répondre à vos
00:24:33 questions si vous le souhaitez voilà on laisse les questions voilà donc très
00:24:38 bien et bien je vais laisser la parole pour le groupe Renaissance au président
00:24:43 Valence merci monsieur le président d'abord merci monsieur le président de
00:24:49 la FIT de venir devant la commission comme vous y étiez engagé c'est une
00:24:54 première merci de venir présenter ce bilan d'activité que vous avez je crois
00:24:58 fait voter lors d'un conseil d'administration à Strasbourg dans le
00:25:03 Grand Est quelques remarques quelques unes des choses qu'on apprend
00:25:07 effectivement dans ce rapport vous insistez sur le caractère très
00:25:12 aléatoire de la ressource des radars automatiques qui est une autre des
00:25:15 ressources de la route que vous n'avez pas cité tout à l'heure mais qui vient
00:25:18 abonder le budget de l'agence et effectivement il s'agissait du
00:25:24 premier du premier budget celui de 2022 dans lequel vous avez perçu la
00:25:28 contribution solidaire sur les billets d'avion 138 millions d'euros et c'est
00:25:35 surtout le dernier budget sur lequel les fonds de France Relance étaient engagés
00:25:39 et ça ça fera nécessairement l'objet de ma part d'une certaine interrogation
00:25:44 du point de vue des dépenses je crois que votre rapport d'activité fait aussi
00:25:49 justice à une analyse qui est souvent produite selon laquelle France Relance
00:25:54 aurait financé des opérations qui étaient déjà décidées auparavant vous
00:25:58 montrez que seulement 124 millions sur les 3 milliards d'euros ont été fléchés
00:26:03 vers des opérations déjà prévues avant le lancement de France Relance
00:26:07 l'essentiel est donc venu abonder des opérations qui n'étaient pas prévues et
00:26:11 donc est venu en plus de ce qui était prévu dans la liste des opérations de
00:26:15 la loi d'orientation des mobilités vous soulignez aussi monsieur le président
00:26:18 peut-être comme on est très peu nombreux je prendrai un tout petit peu plus de
00:26:21 temps vous soulignez que les crédits routiers sont en partie affectés à
00:26:26 l'aménagement de voies réservées sur des routes nationales non concédées avec
00:26:31 l'exemple par exemple les dernières de la 83 près de Nantes et la 50 près de
00:26:35 Marseille vous insistez sur la hausse des crédits pour le frais de ferroviaire je
00:26:39 crois qu'il faut vraiment y insister x4 en 2022 par rapport à l'année
00:26:44 précédente ça notamment permis de faire des travaux importants dans le
00:26:48 grand est entre colus et l'huile ou entre ouary et est hernée dans la marne et
00:26:53 puis une hausse très considérable en 2022 également par rapport à 2021 pour
00:26:58 les voies navigables alors quelques questions d'abord sur les prestations
00:27:02 extérieures vous en parlez rapidement dans le rapport d'activité à combien
00:27:06 chiffrez vous ce que ça vous coûte et sur quel type d'opération n'avez-vous
00:27:10 besoin comment appréciez vous enfin également
00:27:13 pardon la mauvaise qualité de mobilisation des crédits de paiement en
00:27:16 autorisation d'engagement pour le ferroviaire c'est quand même un des
00:27:20 points très clair dans votre rapport on voit que les opérations ferroviaires ont
00:27:23 du mal à se réaliser par rapport à ce que vous votez en autorisation
00:27:26 d'engagement en crédit de paiement comment évaluez vous l'évolution des
00:27:31 autorisations d'engagement que vous serez amené à voter sur les transports
00:27:33 collectifs peut imaginer qu'il y en aura peut-être un petit peu moins dans les
00:27:37 années qui viennent au bénéfice des mots de doux et comme comment appréciez
00:27:41 vous le l'évolution des crédits que vous pourrez mobiliser sur des programmes
00:27:45 exceptionnels outre mer et pouvez vous nous expliquer en quoi vous vous êtes
00:27:49 fondé à venir financer des opérations sur l'érosion du littoral
00:27:54 merci beaucoup merci monsieur le président valence la parole est à
00:27:59 sylvain carrière monsieur le président valence a inventé un nouveau format de
00:28:05 trois minutes donc vous avez bien entendu voilà c'est une nouvelle règle
00:28:12 merci monsieur le président monsieur vergriette la fille que vous
00:28:19 représentez a vocation à coordonner le financement des infrastructures de
00:28:23 transport française quoi que nous aurons aimé avoir un
00:28:26 contrôle parlementaire à ce sujet nous tenons à remercier pour la qualité de
00:28:30 ce rapport clair et détaillé dans celui ci vous annoncez avoir accès à la
00:28:34 majeure partie de votre budget sur les infrastructures de transport ferroviaire
00:28:37 ou de mobilité du quotidien ce qui est vrai pour plus de deux tiers des
00:28:41 dépenses qui vont dans ce sens cependant nous avons un problème avec la manière
00:28:45 dont cela a été mis en avant dans ce rapport en effet la majorité de ces
00:28:49 projets ferroviaires n'améliore pas les mobilités de la vie de tous les jours
00:28:52 pour les français je pense au lion turin pour lequel les études d'impact sont
00:28:56 alarmantes sur le potentiel écocide et d'atteinte à l'eau située dans les
00:29:01 alpes nous parlons de plusieurs milliards de mètres cubes qui pourraient être
00:29:04 alors souillés alors qu'une ligne existe déjà et est sous exploité je pense
00:29:10 également à la lgv montpellier perpignan dont vous validez la première
00:29:14 phase dans votre rapport elle doit coûter 5,5 milliards financés par
00:29:18 l'état et les collectivités qui sont tout au long du tracé mais ce projet
00:29:22 comprend entre autres un viaduc au bord de l'étang d'auto d'une hauteur de 28
00:29:27 mètres et d'une longueur de 2 km au delà du chiffrage économique
00:29:31 quels sont les intérêts environnementaux quels sont les risques
00:29:34 pour le bassin de taux déjà en perdition pour les oiseaux alors qu'on
00:29:38 parle d'une zone à intérêt faunistique lieu de niche majeure des flamants roses
00:29:42 et pour les vignobles du pic pouls de pinette joyeux de la région et en plein
00:29:47 sur le tracé tout ça pour un gain de 39 minutes sur 150 km la transition
00:29:53 écologique doit être sociale et comprise développer le maillage des lignes oui
00:29:58 améliorer la qualité du réseau tr oui investir dans les réseaux en étoile
00:30:04 entre les villes et la périphérie oui oui et encore oui mais investir des
00:30:09 milliards dans les lgb permettant d'économiser au mieux quelques dizaines
00:30:13 de minutes c'est un a ça ne rien y comprendre je vous remercie merci la
00:30:19 parole pour le groupe les républicains et à pierre vatin merci monsieur le
00:30:24 président monsieur le président de la fitte nous vous remercions pour votre
00:30:29 présence et pour la présentation de ce rapport d'activité qui va utilement
00:30:33 contribuer à nous éclairer en vue de la révision éventuelle de la loi
00:30:36 d'orientation des mobilités et des discussions budgétaires à venir en
00:30:39 deux pour 2024 le compte fin le compte financier de la
00:30:43 fitte affiche pour 2022 un niveau record de 3,3 milliards d'euros de crédit
00:30:47 engagé comme vous l'avez dit cependant ce chiffre cache des défauts
00:30:51 d'exécution de l'ordre de 289 millions comme l'a relevé le sénateur philippe
00:30:55 tabarro ce que nous ne pouvons que regretter alors que nos
00:30:58 infrastructures manquent si cruellement de crédit de même le niveau de recettes
00:31:02 cache mal la fragilité bien connue des ressources de l'agence son modèle de
00:31:06 financement reposant sur des recettes incertaines dépendant de la conjoncture
00:31:09 et des choix du ministère de l'économie et des finances
00:31:11 de plus le recours systématique à une dotation budgétaire en fin d'exercice
00:31:15 doit nous alerter sur la pérennité des recettes de la fitte une solution de
00:31:19 court terme serait de lui réserver une part plus importante de tic et une
00:31:23 solution plus structurelle serait de prévoir des taxes affectées pour le
00:31:26 financement de nos infrastructures en janvier vous nous aviez affirmé votre
00:31:30 volonté d'éclairer de manière active les choix du gouvernement sur la
00:31:33 trajectoire d'investissement à suivre pour remettre à niveau nos
00:31:36 infrastructures de transport nous pensons qu'il est temps de nous
00:31:39 rendre compte de vos démarches le plan à 100 milliards pour le ferroviaire de
00:31:42 la première ministre étant encore évasif sur les modalités de financement
00:31:46 et les montants à apporter par chaque partenaire
00:31:49 ensuite interroger sur l'intérêt de voter une loi de programmation vous nous
00:31:52 aviez dit aussi préférer une actualisation de la l'homme solution
00:31:56 moins contraignante pour le gouvernement qui n'a pas de majorité mais solution
00:31:59 moins et moins transparente et moins exigeante aux yeux des parlementaires et
00:32:04 puis la l'homme a montré ses limites et votre rapport d'activité le prouve sa
00:32:08 trajectoire a rarement été respectée avec autrement qu'avec l'apport des
00:32:12 fonds de plans de relance elle a même manqué d'ambition nous ayons conduit à
00:32:15 tolérer un quinquennat blanc comme l'a cruellement révélé le dernier rapport
00:32:18 du c o i ou bien une loi de programmation semble en mesure de garantir le suivi
00:32:23 réel des projets si empêchera qu'un chantier structurant comme le lion
00:32:26 turin reste bloqué pendant des années ou bien l'affectation effective des
00:32:30 recettes évitera que le salut de du budget de la fitte passe chaque année
00:32:34 par le bon vouloir de bercy en conclusion nous pensons que la fitte
00:32:38 peut avoir un rôle à jouer dans cette nouvelle ambition être le conseil de
00:32:41 surveillance que vous nous aviez décrit en janvier ce rôle de suivi de la mise
00:32:44 en oeuvre effectif des choix de la représentation élu ferait d'ailleurs
00:32:47 terre les critiques régulièrement formulées contre votre agence je vous
00:32:51 remercie merci pour le groupe modem pardon démocrate modem et indépendant
00:32:58 la parole est à merci monsieur le président merci monsieur le président du
00:33:04 conseil d'administration la fitte d'être venu nous rendre compte aujourd'hui mes
00:33:08 chers collègues tout on est tous d'accord la marche est grande nous devons
00:33:12 décarboner nos mobilités à une vitesse jamais vu entre 2022 et 2030 nous devons
00:33:17 baisser de près de 30% les émissions annuelles domestiques de gaz à effet de
00:33:21 serre lié au transport pour réussir ce pari l'électrification des véhicules
00:33:26 personnels ne suffira pas tout le monde le sait il faut apporter aux français
00:33:30 des alternatives crédibles et efficientes et effectivement le rail en
00:33:34 fait partie lors de votre nomination monsieur le président vous déclariez
00:33:38 que les six mois à venir après votre nomination allait être cruciaux pour
00:33:43 l'avenir de nos mobilités ce fait bientôt six mois que vous êtes à la
00:33:46 tête de la fitte j'aimerais bien savoir si vous avez
00:33:50 déjà des premières mesures enfin des premières impressions à tirer un premier
00:33:54 mini bilan sur l'avenir de nos mobilités en outre le groupe démocrate vous
00:33:58 rejoint sur un point primordial l'un des enjeux dans la lutte contre le
00:34:02 dérèglement climatique réside dans le report modal les transports en commun de
00:34:06 type rr annoncé par le président en novembre dernier sont un des éléments
00:34:09 structurant du maillage territorial dans les grandes villes françaises nous
00:34:13 allons donc réussir ce maillage pour réussir notre objectif de réduction des
00:34:17 émissions de gaz à effet de serre nous examinerons demain on sait non après
00:34:22 demain par bon en séance publique la proposition de loi du président
00:34:25 zoulési relative aux services express régionaux métropolitain et si je crois
00:34:29 bien me souvenir vous aviez été assez critique lors de votre nomination sur la
00:34:33 proposition du président et vous souleviez quelques réserves pouvez vous
00:34:37 nous donner votre avis sur la proposition de monsieur zoulési et si les
00:34:41 dispositions contenues dans cette proposition de loi permettent de répondre
00:34:44 à vos inquiétudes enfin la fille dispose d'un budget
00:34:47 consaquent vous l'avez rappelé en augmentation 3,3 milliards d'euros en
00:34:52 2022 après 3,1 milliards d'euros en 2021 l'agence a vu son domaine
00:34:58 d'intervention s'élargir aussi depuis sa création mais l'effectif global de votre
00:35:02 agence se limite à 4,5 équivalent en plein en 2022 la cour des comptes
00:35:08 d'ailleurs a révélé à relever que certains opérateurs ont été autorisés à
00:35:12 prélever des frais de gestion pour déplacer les mesures liées au plan de
00:35:15 relance qui n'a pas été le cas de votre agence pourriez vous nous partager votre
00:35:19 sentiment sur l'état des effectifs de la fitte est ce que 4,5 et tp sont
00:35:25 suffisants pour remplir efficacement les missions qui sont les vôtres et qui
00:35:29 sont diablement importantes je vous remercie merci est ce que jimmy
00:35:33 peintre prendre la parole non non non c'était très bien
00:35:39 ce que vous voulez parler de ce que vous voulez parler de vélique c'est du vélique
00:35:47 non mais ça sans rigoler monsieur monsieur peintre vous dire un petit mot
00:35:52 très bien monsieur le président merci quatre points avant de donner la parole à
00:35:59 sandrine et catherine qui complèteront mon propos sur les sujets plus plus
00:36:04 ciblés dans les rencontres avec les opérateurs et je pense que monsieur le
00:36:11 député c'est ce que vous avez à mon avis aussi constaté en président le coi
00:36:18 on voit à quel point il ya un élément important dans le ferroviaire dans
00:36:24 l'amélioration de notre réseau ferroviaire c'est la constance des
00:36:28 moyens il ne faut en aucun cas que ça bouge une année à l'autre il faut
00:36:34 presque un plan à 20 ans et quand je dis ça je parle je dis ça au parlement où
00:36:41 il ya le sacro-saint principe de l'annualité budgétaire et donc on est
00:36:48 finalement confronté à un enjeu de rendre compatible le principe de
00:36:53 l'annualité budgétaire avec une obligation de constance des moyens pour
00:36:57 régénérer les ferroviaires en france et je fais le lien avec les ressources de
00:37:03 la chite finalement l'un des éléments qui
00:37:07 pourrait rendre compatible ces deux éléments serait effectivement de donner
00:37:12 et je milite un peu pour ça avec six mois de recul je l'ai dit d'ailleurs à
00:37:16 la cour des comptes je milite pour une ressource à 100% dédiée à la fitte une
00:37:24 ressource pérenne dédiée à 100% un peu sanctuarisé qui permettrait
00:37:28 effectivement de donner une visibilité à l'investissement horaire je pense qu'à
00:37:34 mon avis vous êtes arrivé à la même conclusion avec le coi je pense que nous
00:37:39 n'arriverons pas à avoir des de la réalisation des investissements sur le
00:37:46 rail s'il n'y a pas un engagement de constance des crédits sur au delà d'une
00:37:51 décennie au delà d'une décennie donc vraiment ça c'est le premier et donc je
00:37:56 fais le lien avec la question sur les ressources il manque sans doute aujourd'hui
00:38:00 à la fitte une ressource à 100% avec une vraie garantie et non pas des bouts de
00:38:06 crédit des bouts de radar des bouts de ticpe des bouts et je pense que le
00:38:10 problème vient de là et on a ce débat là aucun c'est l'investition de la fitte
00:38:14 et c'est vrai qu'est là évidemment je m'adresse à la représentation
00:38:17 parlementaire puisque quelque part c'est vous qui avez la main mais je pense qu'il
00:38:22 manque sans doute cette ressource à 100% pour la fitte qui donnerait une
00:38:25 forte visibilité à ces investissements sur le rail
00:38:28 deuxième deuxième point j'avais pas émis de critiques sur les rer métropolitain
00:38:33 j'avais j'avais dit il ya un gage de réussite à mon sens j'étais plutôt
00:38:37 même très favorable serait très favorable j'avais dit mais par contre il
00:38:40 ya un gage de réussite de ces projets j'avais dit à l'époque le gage de
00:38:46 réussite c'est de le voir comme des outils d'aménagement du territoire et
00:38:50 non comme la réponse à un besoin immédiat d'une desserte entre banlieue
00:38:56 et coeur de métropole si on en fait des objets de dessert de
00:39:01 la banlieue au coeur de métropole ça ne fera qu'ajouter une nouvelle couronne à
00:39:05 nos métropoles et donc générer de l'étalement urbain c'est ça que j'avais
00:39:08 dit à l'époque c'est à dire une vision d'urbanisme quand on a un projet aussi
00:39:13 ambitieux que des horaires métropolitain il ya il peut y avoir la volonté de
00:39:19 répondre à une demande de transport mais l'urbaniste que je suis c'est très
00:39:23 bien que ça ait une conséquence à 20 ou 30 ans sur la façon dont les villes
00:39:27 vont se développer la façon dont on va fabriquer ces villes et si on veut
00:39:34 aujourd'hui fabriquer des villes durables la question des pôles d'équilibre la
00:39:41 question de l'aménagement du territoire me paraît absolument centrale
00:39:44 il faut aujourd'hui des horaires métropolitain qui équilibrent des
00:39:49 situations à une échelle régionale et donc je crois aux horaires
00:39:52 métropolitain avec des pôles d'équilibre et je ne crois pas aux horaires
00:39:57 métropolitain qui feront que desservir une métropole et sa banlieue c'est ça
00:40:02 que j'avais dit à l'époque je suis allé sur des sites je suis allé à
00:40:06 Strasbourg ou à Bordeaux où j'ai trouvé que l'esprit était conforme à ce que je
00:40:11 vous indique on me parle de pôle d'équilibre on me parle d'aménagement du
00:40:15 territoire on me parle pas simplement d'une banlieue qui est desservie par un
00:40:19 outil je continuerai mon parcours je ne sais pas si dans toutes les régions je
00:40:27 trouverai ce modèle je n'en suis pas certain aujourd'hui j'ai vu aujourd'hui
00:40:30 des régions où on n'est pas forcément ce modèle mais en tout cas les deux sites
00:40:35 que j'ai eu l'occasion de visiter correspondent parfaitement à cette
00:40:37 logique d'équilibre d'aménagement du territoire qui vise aussi à lutter
00:40:41 contre l'hyper métropolisation du coeur qui me semble être un obstacle au
00:40:45 développement durable et qui ne ferait qu'ajouter de l'étalement urbain et
00:40:51 c'est là que je fais peut-être le lien avec les lgv pour poser les questions je
00:40:57 pense que les lgv peuvent être utiles si elles elles vont dans le sens d'un
00:41:02 maillage du territoire au sens au sens d'une rééquilibrage des métropoles
00:41:09 je pense que c'est le gage de réussite de la lgv de demain et donc sans
00:41:15 évidemment à titre personnel me prononcer ce qui est pertinent pas
00:41:18 pertinent dans ce modèle troisième point sur lequel je voudrais revenir c'est
00:41:24 la question de la gouvernance il y a actuellement donc la cour des
00:41:29 comptes qui est en train de travailler sur la fitte
00:41:34 je ne sais pas quand est ce que va sortir le rapport mais en tout cas on a
00:41:37 eu l'occasion d'être auditionné deux fois j'ai évoqué avec la cour des comptes
00:41:41 cette idée de conseil de surveillance cette idée voilà ce que j'ai évoqué
00:41:46 devant vous y compris le périmètre parce que je crois monsieur le député
00:41:50 valence vous avez posé la question de la pertinence d'avoir des crédits liés au
00:41:55 littoral notamment aux traits de cote etc c'est l'une des questions qui est
00:41:59 posée par par la cour des comptes c'est historique en fait c'était lié aux
00:42:02 infrastructures du littoral à l'époque c'est en fait ça vient de là
00:42:06 l'histoire j'ai essayé de reconstituer l'histoire de la fitte là dessus pas
00:42:12 totalement c'est pas c'est pas totalement absurde j'ai envie de dire
00:42:19 quand on quand on regarde les choses effectivement l'enjeu du trait de cote
00:42:22 et l'enjeu des infrastructures du littoral finalement regardez à la
00:42:24 réunion on y est typiquement donc c'est pas effectivement totalement à côté de
00:42:30 la plaque mais la cour des comptes nous dira si
00:42:33 effectivement les différents scénarios qu'on peut imaginer ici demain c'est
00:42:37 quelque chose qui doit sortir de la fitte ou pas j'ai envie de dire j'attends de
00:42:41 voir ce qu'ils vont à ce qu'ils vont écrire enfin moi je voudrais réagir aussi
00:42:44 sur sur sur les effectifs parce que vous avez posé une question qui est très
00:42:51 juste
00:42:53 je trouve qu'il ya un problème d'effectifs aujourd'hui à la fitte
00:43:01 effectivement un manque à manque de moyens je l'ai évoqué je l'ai dit
00:43:06 également aussi à la cour des comptes je dis à la djtm j'ai dit au ministre je
00:43:11 pense qu'aujourd'hui il faut des effectifs suffisants mais surtout
00:43:15 pérennes et je pense que le turnover aujourd'hui au niveau de la fitte est
00:43:19 trop important pour l'importance de la gestion et donc il fera partie de mes
00:43:25 de mon travail que de réussir à convaincre tout le monde d'essayer de
00:43:30 stabiliser l'effectif de la fitte dans les années qui viennent et je vous
00:43:33 remercie d'avoir soulevé cette question parce qu'effectivement il faut que cette
00:43:37 agence soit dotée de moyens constants pérennes et pertinents et adaptés à ses
00:43:43 missions catherine pourra d'ailleurs en dire deux mots et compléter mon propos
00:43:48 évidemment et je laisse catherine et sandrine compléter mon propos
00:43:57 bonjour messieurs députés donc pour compléter sur des sujets plus
00:44:02 administratifs puisque donc je représente la djtm sur les as les
00:44:08 questions de la qualité de mobilisation des crédits sur les opérations
00:44:12 ferroviaires qui effectivement qu'on a qu'on a constaté particulièrement en
00:44:18 2022 donc il y a probablement un certain nombre de facteurs derrière derrière
00:44:23 cette difficulté de mobilisation de ces crédits il y en a un qui est arrivé
00:44:28 effectivement qui est nouveau en 2022 c'est le fait que les avec l'inflation
00:44:32 certaines opérations ont pu avoir des besoins des besoins de renégociation au
00:44:39 sein des conventions multi partenariats le multifinanceurs des répartitions
00:44:43 d'éventuels prise en compte de l'inflation qui était qui était une
00:44:48 nouveauté pour pour les opérations ferroviaires n'a pas connu depuis
00:44:53 depuis quelques années et que cela pu est retardé un certain nombre d'appels
00:44:57 de fonds de fait alors que les besoins sont sont bien là mais il ne s'agit que
00:45:02 de report et et non pas forcément de retard de retard derrière sur le
00:45:11 programme exceptionnel sur l'outre-mer donc il y a il est inscrit au budget
00:45:18 décidé décidé par le gouvernement d'une part de financer la nouvelle route
00:45:23 d'une littorale à la réunion donc qui sera financé par les crédits de la
00:45:28 fitte lorsque le projet sera prêt à être financé en face travaux bien
00:45:33 entendu d'autre part et qui est actuellement nous finançons les études
00:45:39 et d'autre part il y a le volet les complémentaires des contrats de plans
00:45:44 et à région en métropole qui est donc les contrats de convergence et de
00:45:48 transformation pour lesquels il est un comité interministériel des
00:45:55 outre-mer se tient le 5 juillet si je ne me trompe pas et donc lequel le montant
00:46:02 du soutien pourrait être être indiqué par là
00:46:08 sur sur l'évolution sur les questions sur les transports collectifs alors
00:46:17 c'est peut-être une exception sur sur le plan de relance puisque nous sommes
00:46:22 encore avec la fitte en train de conventionner les lauréats de l'appel à
00:46:28 projet tcsp qui a eu lieu en 2021 donc qui ont été désignés en 2021 et qui a
00:46:34 pu être doté d'une enveloppe très conséquente grâce au plan de relance
00:46:39 et ces projets sont encore cette année conventionné à la fitte sur les crédits
00:46:47 du plan de relance donc on a encore quelques engagements plan de relance qui
00:46:51 qui sont en cours sur sur la fitte
00:46:58 et ce et le taux de voilà et ça la continuera jusqu'à jusqu'à la fin
00:47:03 jusqu'à l'encontre des conventionnements du dé l'ensemble de ces projets
00:47:07 qu'on pourra éventuellement préciser donner plus de détails sur les d'autres
00:47:17 questions donc sur la les prestations extérieures donc je resterai la
00:47:20 secrétaire générale de la fitte bien entendu bien entendu répondre l'érosion
00:47:24 du littoral donc le président a répondu
00:47:29 voilà je pense que c'est l'essentiel
00:47:38 merci peut-être assez assez rapidement sur les tcsp parce que la question a
00:47:45 été posée spécifiquement donc c'est les appels à projet national que l'état
00:47:49 lance et que la fitte finance donc on est dans notre rôle de bras financier de
00:47:56 l'état donc à l'heure actuelle donc l'année dernière on n'a pas pu exécuter
00:48:02 l'intégralité de ce qui était prévu sur le sur le plan relance donc c'est 450
00:48:06 millions d'euros sur le quatrième appel à projet pour doubler l'enveloppe qui a
00:48:11 été porté à 900 millions d'euros concrètement cette année il nous reste
00:48:14 plus de 300 millions d'euros à exécuter il ya un vrai sujet si on va y arriver
00:48:21 cette année donc on espère que notre conseil d'administration du mois d'octobre
00:48:25 qui le dernier pour engager cette année sera fourni extrêmement bien pour les
00:48:31 questions de tcsp il nous reste par ailleurs 80 millions d'euros à engager
00:48:36 sur les autres appels à projet qui reste encore ouvert donc c'est pas
00:48:40 totalement négligeable ni en montant ni en nombre ce qui explique aussi un taux
00:48:44 d'exécution actuel donc à peu près à 1000 années de deux tiers des
00:48:49 engagements qui l'année dernière était déjà à trois quarts voilà on était un
00:48:55 peu là dessus pour revenir à des questions un tout petit peu plus
00:48:59 technique de prestations extérieures et fonctionnement de l'agence le
00:49:03 fonctionnement de l'agence fonctionne en synergie avec les services du ministère
00:49:07 et en centrale et en service des concentrés donc ce qui explique aussi la
00:49:11 relative petite taille ce qui n'empêche pas qu'il faut quand même une certaine
00:49:14 stabilité dans l'équipe et il faut absolument qu'on y arrive le budget de
00:49:19 fonctionnement de l'agence représente 0,02 % de l'enveloppe globale et là dessus
00:49:25 les prestations extérieures sont très exceptionnelles donc concrètement l'année
00:49:30 dernière on a dû faire appel à un cabinet d'avocats pour se défendre
00:49:34 contre les sociétés d'autoroutes on a fait un colloque là aussi pareil on n'a
00:49:38 pas de service événement à nous on a fait appel à des à l'extérieur et on
00:49:42 fait appel également à des services de prestations d'intérim pour combler
00:49:47 l'une ou l'autre vacances donc ça reste de l'ordre relativement faible compte
00:49:53 tenu de notre enveloppe de fonctionnement général peut-être je
00:49:57 rajouterai qu'on a un fonctionnement sur les sur l'équipe qui depuis à
00:50:01 l'origine fonctionne en mise à disposition donc c'est une particularité
00:50:05 qui persiste de l'établissement ce voilà qui s'explique probablement par
00:50:13 la petite taille et l'histoire que ça a été créé ainsi mais on est sur une bonne
00:50:17 voie la cour des comptes et dans nos murs vous l'avez entendu à plusieurs
00:50:20 reprises lors de l'audition je pense que ça a
00:50:24 été évoqué à plusieurs reprises les conclusions du rapport de 2016
00:50:27 donc il devrait y avoir avant la fin de l'année selon les ce qui vous en dit un
00:50:33 nouveau rapport qui devrait dans une certaine mesure quand même constater
00:50:37 l'avancement de l'agence dans un certain nombre de points qui ont été
00:50:41 soulevés précédemment sur sur l'agence et les critiques ont été finalement
00:50:46 auquel on a répondu et qu'on a pu mettre en place des choses
00:50:50 je reviens sur ce qui avait dit un petit peu le bilan du premier semestre que
00:50:58 vous aviez évoqué à un moment donné effectivement j'avais dit qu'il serait
00:51:01 danse il a été danse entre le rapport du cui les annonces la première ministre
00:51:06 et différents plans qui ont lieu j'ai envie de dire on est arrivé pour moi à
00:51:11 une situation où j'en vais dire notamment grâce au travail qui a été
00:51:17 mené par le ceuil on a une bonne visibilité finalement des dépenses
00:51:21 aujourd'hui engagées on voit à peu près où on doit aller dans les années qui
00:51:25 viennent et donc j'ai l'impression qu'aujourd'hui on est à un moment et
00:51:29 donc un moment clé pour la représentation parlementaire effectivement
00:51:32 de la de la ressource quand on parce que finalement c'est le seul élément que
00:51:37 n'a pas traité le c'est oui en le disant en disant que voilà et je pense
00:51:41 qu'on en est là aujourd'hui et et quand on regarde effectivement ce qui se passe
00:51:49 ailleurs en europe on se souvient qu'en france il ya eu un échec l'échec de
00:51:53 l'éco taxe qui coûte aujourd'hui très cher à notre à notre pays finalement et
00:52:01 et cette question est aujourd'hui elle est de fait sur la table c'est à dire
00:52:05 la question ces camions qui traversent la france en ne payant pas grand chose
00:52:11 quand même aujourd'hui quand on parle de transfert de mobilité carbonée vers
00:52:15 les mobilités décarbonée si on cherchait une recette affectée à 100% à la
00:52:21 fide justement pour donner une visibilité on voit bien aujourd'hui ce
00:52:25 qui est très différent entre la france et d'autres pays européens qui eux ont
00:52:29 réussi à mobiliser ce type de ce type de taxation et donc c'est vrai que c'est
00:52:35 c'est là qu'effectivement le rôle du parlement va être à mon avis
00:52:38 difficile et je pense que ce qui s'ouvre aujourd'hui c'est les questions de
00:52:41 ressources
00:52:43 puisque vous parlez je me permet de poser une question puisque vous parlez de
00:52:50 ressources dans le cadre des travaux en ce moment nature on a fait le choix
00:52:55 d'augmenter la fameuse taxe chirac sur les billets d'avion dont l'augmentation
00:52:59 est affectée au budget de la fide est ce que vous pourriez nous dire au regard
00:53:06 des perturbations que le trafic aérien a connu en raison notamment de la crise
00:53:10 sanitaire dans quelle mesure est ce que la fide a pu profiter de cette
00:53:15 augmentation sur la taxe chirac et vous l'imaginez il ya une réflexion qui est
00:53:23 menée et ça ne veut pas dire que l'arbitrage a été donné d'augmenter de
00:53:28 nouveau cette taxe chirac donc c'est important qu'on puisse torser déjà avoir
00:53:33 les chiffres sur ce que cette taxe chirac a pu apporter à la fide je crois
00:53:38 qu'il y avait d'autres questions david valence oui vous aviez dit monsieur le
00:53:44 président vous reviendriez sur le contentieux que vous avez avec les
00:53:46 sociétés concessionnaires autoroutières et j'aimerais que vous le fassiez pour
00:53:51 savoir parce que c'est une vieille affaire et pour savoir exactement où on
00:53:55 en est deuxième chose juste pour expliciter ce que ce que disait la
00:54:02 personne de la djtm on voit dans le bilan depuis 2005 que le reste à
00:54:08 réaliser sur le ferroviaire est toujours extrêmement élevé pas loin de 50% par
00:54:13 rapport à ce que vous votez en autorisation d'engagement alors que sur
00:54:16 tous les autres postes on n'atteint pas ce niveau de reste à réaliser y compris
00:54:20 sur des opérations routières et on imagine qu'il ya aussi des complexités
00:54:23 sur le routier donc il ya de toute évidence il ya un
00:54:26 problème à consommer à temps à tenir les délais dans la réalisation des
00:54:31 investissements ferroviaires c'est ce qu'on voit de façon très claire dans
00:54:33 votre rapport donc comment vous vous le mesurez vous l'évaluer là les chiffres
00:54:40 sont là mais comment vous vous l'expliquer et après encore une question
00:54:45 et deux remarques une question vous financez aussi le matériel roulant de
00:54:50 l'état vous le rappelez dans le rapport et c'est pas forcément très connu
00:54:55 comment vous anticipez les trajectoires d'investissement à venir il ya des
00:54:59 décisions très attendues sur le matériel pour les trains de nuit voilà
00:55:04 comment vous l'anticipez dans la construction dans le vote du budget que
00:55:08 vous avez pour cette année et pour les années à venir
00:55:11 enfin deux remarques deux remarques pour terminer la première pour réagir ce que
00:55:17 vous disiez sur les systèmes express régionaux métropolitains et un mot qui
00:55:19 n'a pas été utilisé mais dans la vision vous développez en fait vous plaidez
00:55:22 pour des politiques d'arrêt raisonnable c'est à dire plutôt plutôt desservir la
00:55:28 ville moyenne qui est à une heure une heure et quart plutôt que de faire 15 ou
00:55:31 20 arrêts entre les deux et effectivement en grand est on partage
00:55:35 absolument cette vision et dernier point moi je suis tout à fait d'accord avec
00:55:39 vous sur les recettes affectées c'est toujours beaucoup plus confortable
00:55:43 vous savez que c'est pas forcément très à la mode au ministère des finances
00:55:47 donc c'est un combat difficile et je vous remercie de le mener à nos côtés
00:55:53 alors la la contribution sur les billets d'avion c'est 138 millions c'est bien ça
00:56:02 en 2022 138 millions voilà voilà ce que ça représente c'est à la fois beaucoup
00:56:08 et pas grand chose voilà quand on voit effectivement que rien que la
00:56:16 contribution volontaire des sociétés d'autoroutes qu'on n'a pas perçu ça
00:56:18 représente 122 millions sur deux ans voilà ce que ça représente donc
00:56:22 effectivement c'est pas c'est pas énorme je pense que ça justifierait sur sur le
00:56:28 ferroviaire monsieur le et je laisserai qu'à trine en dire deux mots notamment
00:56:33 sur les sociétés de concession d'autoroutes où on en est sur le
00:56:36 contentieux sur le ferroviaire je partage ce que vous avez dit sur le
00:56:42 député valence effectivement je trouve le rythme lent si je reprends
00:56:49 il est donc légitime que la représentation parlementaire se pose des
00:56:56 questions voilà exactement en allant en rencontrant les opérateurs c'est vraiment
00:57:03 ce qui est mis en avant c'est effectivement le risque de non
00:57:07 continuité de l'investissement c'est vraiment ça qui est mis en avant
00:57:11 est ce qu'après il ya chez les opérateurs
00:57:17 des moyens opérationnels qui sont pas à la hauteur des enjeux
00:57:21 moi j'ai à ce stade j'ai pas la capacité à l'évaluer mais qu'à trine je te laisse
00:57:27 faire le point et cendrille je commence peut-être avec le contentieux pour pas
00:57:35 l'oublier parce que je m'excuse alors la cve donc on a émis les titres en 2021
00:57:42 où on a découvert que les sociétés d'autoroutes n'étaient plus volontaires
00:57:45 donc en étant contentieux de la cve 2021 et 2022
00:57:54 voilà à pardon oui excusez moi donc cve c'est la contribution volontaire
00:57:59 exceptionnelle il ya un protocole qui a été signé par les sociétés d'autoroutes
00:58:03 par les celles plus grandes pour en fait alimenter dans les cas de
00:58:10 déprolongation des concessions qui ont été accordé par ailleurs le réseau des
00:58:14 routes nationales c'est un peu ça le deal donc depuis 2021
00:58:17 cet accord a été mis en cause nous on a émis des titres pour les deux années ça
00:58:23 a été contesté donc pour le moment on attend 122 millions d'euros que
00:58:28 normalement les sociétés d'autoroutes nous doivent le contentieux est devant le
00:58:32 tribunal administratif la clôture de l'instruction n'est pas très très loin
00:58:37 donc on va voir on devrait avoir un résultat d'ici la fin de l'année au
00:58:43 moins en première instance c'est à peu près aujourd'hui ça on a commencé à
00:58:47 émettre les titres 2023 pour deux il y a des cinq autres sans imminent donc
00:58:53 voilà on continue le président en début d'année a rappelé aux sociétés d'autoroutes
00:58:57 que c'était quand même relativement handicapant que les sociétés d'autoroutes
00:59:01 ne versaient pas leur dû qu'on a pu prévu dans le budget de cette année donc
00:59:05 le budget par précaution ne prévoit pas cette cette contribution volontaire mais
00:59:11 ce n'est pas pour ça qu'on y renonce on a bien émis les titres et on compte bien
00:59:14 faire payer les sociétés d'autoroutes un jour voilà
00:59:21 dans le dans le contexte aujourd'hui débat sur les sociétés d'autoroutes
00:59:28 on allait j'utilise le mot c'est un peu indécent on regarde les taux de
00:59:34 rendement interne des projets des actionnaires je pense qu'une façon pour
00:59:38 les sociétés concessionnaires d'autoroutes de pouvoir répondre en
00:59:41 partie aux accusations qui sont émises aujourd'hui aurait pu être de verser
00:59:44 cette contribution volontaire exceptionnelle à la fide donc voilà ça
00:59:47 c'est mon avis personnel c'est pour ça que je n'ai aucun état d'âme à réclamer
00:59:52 ça maintenant je pense qu'on est parti sur un contentieux qui sera très long
00:59:57 merci monsieur le président
01:00:02 peut-être sur l'investissement ferroviaire oui alors juste ce que je vous
01:00:06 propose c'est que comme on a une orateur de groupe qui vient d'arriver pour le
01:00:10 groupe socialiste et on l'excuse bien entendu il était en hémicycle on va lui
01:00:15 laisser la parole et puis comme ça après vous pourrez répondre aussi sur
01:00:18 les investissements donc la parole est à bertrand petit merci beaucoup monsieur
01:00:23 le président c'est gentil de m'avoir permis de m'absenter quelques quelques
01:00:28 quelques instants monsieur le président monsieur le président de la fide france
01:00:32 chère patrice vergritte mesdames messieurs les députés en 2022 trois
01:00:37 présidents se sont succédés à l'agence de financement des infrastructures de
01:00:41 transport de france la cour des comptes pointe un dispositif d'affectation de
01:00:45 recettes et des dépenses ne jouant aucun rôle dans la sélection des
01:00:49 investissements pourtant vos deux prédécesseurs monsieur le président
01:00:52 christophe béchu et jean castex en révèle le rôle politique adapter nos
01:00:56 infrastructures de transport c'est un enjeu majeur pour affronter la crise
01:01:00 écologique c'est le rôle de la fide france le transport routier et le
01:01:04 premier émetteur de gaz à effet de serre 120 millions de tonnes de co2 c'est 30
01:01:09 % de nos émissions c'est le bilan c'est le bilan de la
01:01:12 stratégie tout route par ailleurs le conseil d'orientation des
01:01:16 infrastructures identifie des efforts considérables à consentir pour le
01:01:20 ferroviaire changer d'échelle et régénérer le
01:01:23 réseau en clair c'est accélérer les investissements pour remettre en état
01:01:27 nos lignes et mailler le territoire national l'état doit se mobiliser et la
01:01:32 sncf aussi côté affiches france quelle lecture faites vous de ces conclusions
01:01:37 du c oui la fide france dispose de 3,5 milliards de ressources affectées pour
01:01:43 plus d'un tiers ces ressources proviennent de la ticpe ça veut clairement
01:01:49 dire que le premier financeur de la transition écologique de nos
01:01:52 infrastructures de transport et bien c'est tout simplement l'automobiliste
01:01:54 qui contribue à chaque fois qu'il fait son plein de d'essence ou de gazoïde
01:02:00 loin devant les actionnaires des sociétés autoroutes qui par
01:02:03 l'intermédiaire de la taxe d'aménagement du territoire paie moins
01:02:05 de la moitié de ce que paie les automobilistes est très loin devant le
01:02:09 secteur aérien qui y contribue 13 fois moins le financement des
01:02:12 infrastructures de transport repose donc principalement sur des ressources
01:02:16 fiscales dont la charge est très là et très inégalement répartie par ailleurs
01:02:21 fortement dépendante des énergies fossiles selon la direction de la
01:02:24 législation fiscale le rendement de ces recettes qu'on
01:02:27 appelle brune pourrait reculer de 30% d'ici 10 ans comment envisagez vous
01:02:32 monsieur le président à l'avenir du financement des infrastructures de
01:02:35 transport pour en garantir la pérennité je vous remercie
01:02:40 vous en prie monsieur le président oui je l'évoquais tout à l'heure mais
01:02:47 pour vraiment résumer mon propos c'est il est légitime que ce soit les
01:02:52 mobilités carbonées qui payent pour les mobilités décarbonées
01:02:54 c'est absolument pas illégitime et j'ai plaidé tout à l'heure pour
01:03:01 effectivement identifier une recette pérenne à la fitte
01:03:06 à 100% c'est à dire pas des parts et des bouts de quelque chose de la bande
01:03:11 radar voilà donc quelque chose qui soit vraiment affecté stable relativement
01:03:17 stable c'est ce dont a besoin la fitte à mon sens
01:03:21 aujourd'hui le rapport du c oï comment je le vois député valence et là je
01:03:26 pense que comme je le disais tout à l'heure ça donne une très bonne lecture
01:03:30 aujourd'hui du besoin voilà on a grâce à cet excellent rapport le une
01:03:35 visibilité très clair de ce qu'il faut faire en matière alors après en mettant
01:03:39 les curseurs comme l'a proposé le c oï je pense que le débat aujourd'hui
01:03:44 justement sur la ressource comme vous l'avez dit monsieur le député mais le
01:03:47 débat il est là aujourd'hui et je pense que dans la séquence dans laquelle vous
01:03:50 êtes au parlement aujourd'hui c'est bien cette question là qu'il faut se
01:03:54 poser et mon point de vue voilà c'est je pense qu'aujourd'hui il manque
01:03:58 effectivement cette recette affectée pérenne à la fitte qui permettra d'avoir
01:04:02 une visibilité au delà de l'annualité budgétaire à justement la satisfaction
01:04:07 des besoins qui ont été identifiés par le c oï donc pour moi je pense qu'aujourd'hui
01:04:11 on en est là et c'est tout le débat que vous aurez soit dans la loi de
01:04:15 programmation ou la loi d'actualisation de la l'homme voilà peu importe ce que
01:04:19 vous choisirez ou dans les dans les exercices budgétaires à venir voilà je
01:04:25 pense que c'est c'est là que ça va se passer aujourd'hui je pense qu'aujourd'hui
01:04:28 le débat parlementaire doit effectivement poser une une ressource
01:04:32 pérenne stable suffisamment stable j'ai envie de dire après que ce soit les
01:04:38 mobilités carbonées qui payent pour les mobilités décarbonées cela me paraît pas
01:04:41 à moi en tout cas illégitime mais c'est à vous que revient cet arbitrage
01:04:46 voilà catherine je te laisse la parole pour la suite venir sur la question de
01:04:51 de programmation de fin d'année et les ajustements notamment sur
01:04:55 l'investissement ferroviaire c'est clairement une question de de travailler
01:05:00 tous main dans la main c'est très difficile de faire une programmation ne
01:05:04 reste qu'annuel prévisible tous les ans on travaille beaucoup avec la djt m avec
01:05:09 tous les acteurs et les bénéficiaires très clairement sur 2023 grâce à ces
01:05:15 échanges on a vu que la sncf sur un certain nombre de chantiers n'allait
01:05:19 pas pouvoir exécuter et donc on n'a pas prévu les crédits jusqu'à la fin de
01:05:24 l'année ce qui a permis de ne pas mobiliser par exemple la loi de finances
01:05:27 rectificative pour abonder pour abonder la fitte à tort puisque ça
01:05:34 aurait pas été consommer parallèlement on a quand même pris une attache encore
01:05:38 plus fort avec la sncf réseau pour justement anticiper au mieux ces
01:05:44 sous consommation et de les constater le plus tôt possible dans l'année donc on
01:05:48 va rester de on va essayer de rester dans cette dynamique là après cela
01:05:51 partie engagement il ya eu des annulations comme roissy picardie
01:05:55 il n'y a pas eu les crédits européens pour reprogrammer on l'a on a prévu cette
01:06:00 année et puis ce qui manque c'est prévu chez nous donc voilà donc ça
01:06:05 parfois c'est un peu des aléas de ce type de projet qu'on peut pas trop trop
01:06:10 anticiper quand on essaie de gérer mais en fait c'est un jeu de mise en oeuvre
01:06:13 des politiques publiques au quotidien qui n'est pas toujours facile mais ça
01:06:18 demande à ce que toute la chaîne joue un jeu honnête ouverte à un moment
01:06:22 donné dire ben j'y arrivera pas parce que sinon on mobilise l'assemblée
01:06:26 nationale le sénat pour abonder le budget de la fitte pour des opérations
01:06:32 qui se font pas donc et ça en sortie de crise on était plutôt pas mal en 2022
01:06:37 puisqu'on a atteint finalement un taux d'exécution relativement exceptionnel
01:06:41 on ne pas reconstituer une tourne de dette ça c'est très important donc on
01:06:45 a tout purgé sur les dernières années et on y reste donc on est plutôt sur une
01:06:51 sur une bonne trajectoire là dessus tout cas je maintiens que l'annualité
01:06:56 budgétaire n'est pas le cadre adapté à une programmation ferroviaire je pense
01:07:02 que c'est le premier problème surtout ferroviaire
01:07:07 pour répondre sur sur le sujet du matériel roulant et qui est
01:07:13 effectivement par l'état pour les trains d'équilibre du territoire et
01:07:17 notamment les trains de nuit pour lesquels effectivement la particularité
01:07:21 est que l'état la djtm et autorité organisatrice de transport de
01:07:28 mobilité plutôt donc effectivement c'est un nécessite lorsque il ya besoin
01:07:35 d'acquérir du matériel roulant de le programmer de programmer l'acquisition
01:07:40 de façon au bon moment dans la trajectoire de la fitte façon à pouvoir
01:07:44 mettre en service les lignes au moment où généralement les travaux sont signés
01:07:52 donc c'est une programmation par de la même façon que la
01:07:56 programmation des travaux sur sur les pas forcément ajouter d'éléments sur
01:08:05 sur les taxes affectées mais simplement redire que les que lors de la remise du
01:08:12 rapport du cui la première ministre avait annoncé que les ressources
01:08:16 complémentaires seront ressortir et rechercher dans le secteur de l'aérien
01:08:20 dans le secteur routier en autofinancement ou ou également sur le
01:08:27 cadre de sociétés de projets comme exister et je pense que je vous aurai
01:08:32 probablement très prochainement dans le cadre de la loi de finance des
01:08:37 propositions dans ce sens à examiner
01:08:42 alors nous avons un format un peu particulier vous l'avez compris en
01:08:47 raison du débat nous avons actuellement sur l'accès aux soins par l'engagement
01:08:52 territorial des professionnels de santé donc notre collègue daniel grenon est
01:08:57 arrivé il était orateur de deux groupes pour son parti donc je vais lui laisser
01:09:01 la parole en sachant et je m'en excuse par avance que vous allez sans doute
01:09:05 avoir des questions que vous avez déjà répondu tout à l'heure mais ça sera
01:09:09 l'occasion de d'insister monsieur grenon je vous laisse la parole
01:09:12 merci monsieur le président monsieur verriette chers collègues si la volonté
01:09:18 de poursuivre les efforts d'investissement dans de nombreux
01:09:21 secteurs notamment dans le transport ferroviaire est louable il est cependant
01:09:25 regrettable que celle ci se fasse au détriment d'autres secteurs comme les
01:09:29 infrastructures routières en effet les autorisations d'engagement dans le
01:09:34 budget affiché pour les infrastructures routières sont passées de 1 milliard 3
01:09:38 d'euros en 2022 à 1 milliard 08 d'euros en 2023 soit une baisse d'environ de 220
01:09:46 millions d'euros le réseau routier l'un des plus importants d'europe permet le
01:09:51 transport de fret et la circulation de nos citoyens à des fins familiales et
01:09:55 professionnelles en plus de désenclaver de nombreux territoires le maintien d'un
01:10:01 réseau routier fonctionnel est un enjeu majeur pour notre pays
01:10:04 comment alors expliquer une telle baisse de ses investissements en tant que nouveau
01:10:09 président du conseil d'administration de l'administration de la fitte quelle est
01:10:14 votre vision à moyen et long terme en matière d'investissement routier par
01:10:20 ailleurs un nouveau système de route électrifié permettant au poids lourd
01:10:23 électrique de recharger leur batterie tout en roulant est actuellement
01:10:28 implanté en allemagne et en suède ce dispositif peut à terme amener la
01:10:33 décarbonisation du transport de fret pour les poids lourds la fitte compte-t-il
01:10:39 investir dans la mise en place d'un tel dispositif si tel est le cas comment la
01:10:45 fitte compte-t-il mettre en place le système tout en opérant une diminution
01:10:48 des investissements routiers enfin les investissements de la fitte pour les
01:10:53 pour les ports maritimes ont diminué de moitié entre 2022 et 2023 puisque les
01:10:59 autorisations d'engagement sont passés de 93 millions à 45 à 46 millions
01:11:04 comment justifiez vous cette diminution je vous remercie
01:11:09 ce président oui non sur les sur les ports je vois pas de désengagement c'est
01:11:15 d'une année à l'autre ça peut être factuel vous savez sur les temps vice
01:11:20 président du conseil du surveillance du grand port maritime de nainquer effectivement
01:11:23 les investissements peuvent être peuvent être d'une année à l'autre il
01:11:28 peut y avoir des décalages il peut même on est engagé dans une grande opération
01:11:31 à nainquer qui est cap 20 20 notamment à un moment donné des choses peuvent ne
01:11:36 pas être prêts des projets j'ai envie de dire je pense qu'il faut le regarder
01:11:39 au delà d'une année par rapport à l'autre sur la question des ports sur la
01:11:43 question des routes le la diminution est relativement faible aussi en réalité mais
01:11:48 je laisserai la dgit à me répondre plus précisément là dessus vas-y sans
01:11:54 d'une stress je te laisse répondre sur les questions des routes oui et puis sur
01:11:58 cette chose ici sur la question la question des ports les ports sont
01:12:03 français sont principalement financés au travers des contrats de plan et à
01:12:07 région dont les mandats viennent d'être adressés au préfet et donc l'enveloppe
01:12:12 qui est indiqué dans le dossier de presse qui était qui était émis la
01:12:19 dernière suit entièrement les recommandations du conseil de
01:12:24 rotation des infrastructures sur sur cette ligne et en très net en très net
01:12:29 augmentation entre 2000 pour deux périodes 2023 à 2027 pour qui ment le
01:12:37 volet routier déjà en effectivement en crédit de
01:12:40 paiement on ne va pas voir de diminution de immédiatement parce que l'on est sur
01:12:47 on est aussi sur la continuité et on va n'y a pas d'interruption des projets
01:12:51 évidemment déjà engagés d'autre part le volet routier des
01:12:57 contrats de plan et à région représente 18% des 8 milliards 6
01:13:02 d'investissement ce qui représente effectivement en diminution par rapport
01:13:07 au volet précédent en suivant les recommandations
01:13:14 qui suit les recommandations du rap du conseil de rotation des
01:13:19 infrastructures mais d'une diminution qui reste relative relative on n'est pas
01:13:27 sur un division par trois ou par deux loin de là plutôt sur une diminution de
01:13:32 l'ordre de 20%
01:13:35 et après il n'est pas illégitime bien entendu de mettre le paquet j'ai envie de
01:13:41 dire sur les mobilités décarbonée comme le comme le ferroviaire c'est assez
01:13:47 c'est assez logique pour pour aussi une bonne raison c'est que en termes
01:13:52 d'investissement ferroviaire notre pays a du retard donc ça il faut le
01:13:56 entendre aussi
01:13:59 quand on regarde l'état du réseau ferroviaire français je pense qu'il a
01:14:02 besoin effectivement de beaucoup de crédit ce qu'a dit la premier ministre
01:14:06 et donc je pense qu'il faut le il faut le voir aussi comme une compensation
01:14:09 historique nécessaire ou un rattrapage historique nécessaire pour remettre à
01:14:13 niveau notre réseau ferroviaire et d'ailleurs c'est l'une des raisons pour
01:14:17 lequel les voyageurs au quotidien subissent des difficultés des retards
01:14:22 je suis un maire des Hauts-de-France et je sais ce que c'est que la dégradation
01:14:27 du réseau je pense que d'autres des Hauts-de-France qui savent ce que c'est
01:14:32 que la dégradation du réseau donc je pense qu'effectivement l'investissement
01:14:34 dans le ferroviaire est aussi nécessaire mais il n'y a pas forcément une nette
01:14:37 diminution de l'investissement au quai il y a surtout une augmentation du
01:14:41 ferroviaire.
01:14:45 Et une augmentation aussi des enveloppes pour l'entretien routier qui est pour la
01:14:51 régénération du réseau routier national qui était identifié comme un besoin important.
01:14:59 Mesdames, Messieurs, un très grand merci. Monsieur le Président, on pourrait dire
01:15:06 engagement de campagne tenue puisque vous étiez engagé à venir, vous l'avez fait.
01:15:12 J'excuse vraiment les collègues qui n'ont pas pu être là pour cette
01:15:16 commission en raison des travaux dans l'hémicycle mais je ne doute pas qu'ils
01:15:22 pourront regarder ça en replay et qu'ils pourront aussi vous partager un certain
01:15:26 nombre de questions. Merci à vous. Chers collègues on se
01:15:30 retrouve vendredi matin en hémicycle à 9h pour l'examen de la
01:15:36 proposition de l'OA sur le développement des services express régionaux
01:15:39 métropolitains à vendredi.
01:15:42 Merci.
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01:16:18 Merci d'avoir regardé cette vidéo !