Charles De Courson, député LIOT de la Marne, demande aux sénateurs de "donner l'exemple" en revoyant leur régime de retraite. Les sénateurs bénéficient d'un régime spécial grâce à une caisse autonome.
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00:00 Non, je pense que le problème général, c'est qu'on a un article premier dans ce texte qui nous est soumis, qui met en extinction 5 régimes spéciaux.
00:11 5 des 18 ou 19 régimes spéciaux, qui étaient de ceux qui disent "ceci est incohérent". Pourquoi ?
00:18 3 de ces 5, c'est-à-dire Banque de France, EDF, GDF, l'AERATP, les membres du Conseil économique, social et environnemental, qui sont la 3e chambre, on dit, de la Constitution française.
00:33 Mais pourquoi les autres ne sont pas mis en extinction ? Voilà. Dont celui du parlementaire.
00:40 Moi, j'ai toujours pensé, et ce n'est pas aujourd'hui que je changerai d'avis, que nous devons donner l'exemple. On ne peut pas demander des efforts à nos concitoyens sans se les appliquer à soi-même.
00:54 Le régime des députés a été réformé à 2 reprises. Pour le rapprocher, il n'est pas encore totalement calé sur le régime général, mais il n'en est plus très loin.
01:07 Par contre, nos collègues sénateurs en sont très très éloignés. Et je dis, on ne peut pas maintenir cela, vous voyez. Et sinon, on alimente l'antiparlementarisme.
01:18 – Qu'est-ce qu'ils répondent, les sénateurs, le Ronneman, pardon ?
01:20 – Alors, ils répondent 2 choses. Ils répondent que d'abord, c'est une caisse autonome qui date de 1905, si ma mémoire est bonne, qui est excédentaire.
01:28 Donc elle ne coûte rien, disent-ils, aux contribuables, sauf que le contribuable paye pour le Sénat à travers les deniers publics,
01:37 et que le Sénat s'est constitué une cagnotte qui est en partie placée dans l'immobilier, qui rapporte de l'argent.
01:42 – Mais énormément d'argent.
01:43 – Oui, mais la caisse des sénateurs, elle, est excédentaire. Voilà, donc ils disent ça.
01:48 Mais ils disent surtout autre chose. Charles de Courson le sait très bien.
01:52 C'est que tant pour l'Assemblée que pour le Sénat, la loi ne peut rien faire.
01:57 Ça relève de la résolution interne au Sénat ou interne à l'Assemblée.
02:03 L'État, d'ailleurs, ne pourrait pas s'en mêler, ne serait-ce qu'au nom de la séparation des pouvoirs.
02:08 Par contre, les sénateurs peuvent décider, eux, que ce système doit être amendé, qu'il est révolu,
02:16 et qu'au nom de l'exemple, ils doivent s'aligner sur le régime général ou au minimum sur celui de la fonction publique.
02:21 – Si je puis me permettre de vous corriger, en fait, il faut une loi organique.
02:26 – Voilà.
02:27 – Bon, c'est ça. Or, il y a quatre ans, lors de la tentative avortée de réforme,
02:33 il y avait une loi simple et une loi organique, justement,
02:36 où les parlementaires auraient été intégrés dans ce régime unique,
02:41 le 43ème régime, comme on l'appelait, voilà.
02:44 Ceci a échoué.
02:45 Mais quand j'ai déposé ces amendements, ils ont été déclarés irrecevables.