>> L’Assemblée examine le projet de loi prolongeant l’état d’urgence
Les personnes assignées à résidence devront demeurer dans le lieu d’habitation qu’elles occupent pendant une durée de douze heures par jour.
Le projet de loi prolongeant l’état d’urgence, examiné jeudi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, prévoyait initialement une durée de huit heures. Une durée insuffisante selon certains députés Les Républicains, qui souhaitaient porter la durée maximale à 24 heures.
"Au plan du droit, (la proposition des députés Les Républicains) est une mesure disproportionnée car cela devient une rétention administrative", a expliqué le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas.
Les députés ont finalement voté l’amendement de repli d’Eric Ciotti, qui porte donc la durée
Les personnes assignées à résidence devront demeurer dans le lieu d’habitation qu’elles occupent pendant une durée de douze heures par jour.
Le projet de loi prolongeant l’état d’urgence, examiné jeudi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, prévoyait initialement une durée de huit heures. Une durée insuffisante selon certains députés Les Républicains, qui souhaitaient porter la durée maximale à 24 heures.
"Au plan du droit, (la proposition des députés Les Républicains) est une mesure disproportionnée car cela devient une rétention administrative", a expliqué le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas.
Les députés ont finalement voté l’amendement de repli d’Eric Ciotti, qui porte donc la durée
Category
🗞
News